Majoration de la taxe d'habitation de 60%? Explications

La loi de finances pour 2017 permet aux communes ayant une offre de logement "tendue" d'appliquer un taux de majoration allant de 5% à 60% sur le montant de la taxe d'habitation! Pas de panique, il n'est pas forcément utile de commencer à mettre de côté.
La loi de finances pour 2017 permet aux communes ayant une offre de logement "tendue" d'appliquer un taux de majoration allant de 5% à 60% sur le montant de la taxe d'habitation! Pas de panique, il n'est pas forcément utile de commencer à mettre de côté.

Les résidences principales épargnées

C'est la bonne nouvelle du jour, la mesure ne concerne pas la taxe d'habitation de votre lieu d'habitation. Si votre commune est située dans ces fameuses zones où l'on constate un déséquilibre entre l'offre et la demande, la majoration ne pourra malgré tout pas être votée ni applicable à l'impôt engendré par votre résidence principale.

 

Une mesure à destination des résidences secondaires

Vous l'aurez compris, ce sont donc les taxes d'habitation des résidences secondaires qui vont décupler. Toute habitation meublée non habitée est concernée. Si les communes doivent normalement délibérer avant octobre pour moduler la taxe de l'année suivante, elles vont pouvoir exceptionnellement délibérer avant fin février prochain.... afin de modifier dès cette année les taxes d'habitation de 2017!

Ce surplus d'impôt sera surement abordable pour les contribuables aux patrimoine conséquent; hélas il ne fait nul doute que ce surplus foncier sera compliqué à gérer pour bon nombre d'épargnants aux revenus modestes ayant investi dans une maison de vacance ou ayant reçu une propriété de famille par héritage.

 

 

Texte : LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30

 

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     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  



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