Comment est calculé l'impôt sur le revenu en France? Découvrez le détail pour contrôler votre fiscalité.

Détail du calcul de l'impôt sur le revenu 2017. Quelle partie de votre salaire va au fisc et à quel taux?
Détail du calcul de l'impôt sur le revenu 2017. Quelle partie de votre salaire va au fisc et à quel taux?

Le calcul de l'impôt sur le revenu peut paraître complexe au premier abord mais est accessible à tous une fois qu'on a compris le mécanisme. Savoir comment est déterminé notre impôt permet de gérer notre tranche d'imposition et prévoir rapidement comment un placement bancaire ou une hausse du salaire impactera sur nos charges. C'est aussi l'occasion de satisfaire la curiosité de certains. Il suffit de maîtriser trois notions pour établir notre fiscalité : le revenu net imposable (RNI), les tranches d'impôt (TMI) et les parts.

 

1) Le revenu net imposable (RNI), c'est quoi?

 

Avant de regarder le taux utilisé pour déterminer l'impôt, il faut déjà savoir quel chiffre est retenu par le fisc pour le calcul. Ce chiffre, c'est le RNI. En effet il y'a toujours une différence entre le salaire que vous recevez (qui est indiqué sur la déclaration) et celui retenu pour le calcul. Par exemple, si vous percevez 20 000 € de revenus, l'administration fiscale ne va pas calculer l'impôt sur 20 000 €. Elle va retenir seulement une partie (18 000 €) pour déterminer la fiscalité. Nous allons donc distinguer le salaire déclaré (20 000 €) du salaire imposé (18 000 €).

Le trésor public considère que vous avez des frais pour aller au travail (voiture, repas...) et ne veut pas vous imposer sur ces frais. Il les enlève avant de vous imposer, c'est le principe des déductions. Au niveau des salaires, une déduction de 10% est appliquée avant impôt (si elle vous semble insuffisante, vous pouvez déduire les frais réels à la place - découvrez les 20 frais différents que vous pouvez enlever de vos salaires en vidéo).

Le revenu net imposable (RNI) correspond à "vos salaires - l'abattement de 10%". Sachez que pour chaque revenu déclaré (revenu des produits bancaires, loyers perçus...), il existe des déductions spécifiques. Certaines déductions sont aussi imputées avant le calcul (pension versée à un enfant ou un ex-conjoint, versement PERP...). Le principe est le même, le RNI sera toujours "la somme de tous vos revenus - la somme de toutes vos déductions". Jamais vous ne subirez un impôt sur un revenu perçu en totalité, des déductions sont toujours enlevées en amont.

Vous pouvez maintenant calculer seul votre RNI : "salaire - 10%" ou "salaire - frais réels". Si votre situation est plus compliquée, le RNI figure sur l'avis d'imposition reçu en septembre en page 2 à la ligne "revenu imposable".

 

 

2) Barème et tranche marginale d'imposition

 

Le revenu net imposable va être soumis à un certain taux pour déterminer l'impôt dû. Le barème figure ci-dessous avec un taux qui va de 0 à 45% selon le montant du RNI. Ces cinq taux sont ce qu'on appelle les tranches marginales d'imposition (TMI). Si par exemple mon revenu imposable est de 8 419 € comme sur l'avis d'impôt précédent, la TMI est de 0 %. Je vais donc payer 8419 * 0 = 0 € d'impôt.

 

 

 

Tranches Marginales d'imposition

TRANCHE DU REVENU IMPOSABLE TAUX D’IMPOSITION 2017
 Jusqu'à 9 710 euros 0% 
de 9 710 à 26 818 euros 14%
de 26 818 à 71 898 euros 30%
de 71 898 à 152 260 euros 41%
Supérieur à 152 260 euros 45%

 

Attention à LA grosse erreur à ne pas commettre... ce barème est progressif!! Cela signifie qu'on va utiliser le barème par tranche l'une après l'autre. Imaginons un RNI de 15 000 €. L'impôt ne sera pas de 15 000 * 14%!! Le contribuable va payer 0% de 0 à 9 710 € et 14% de 9 710 à 15 000 €. Soit ici un impôt de :

9710 * 0 + (15 000 - 9710) *14% = 741 €.

 

On a un lissage qui s'effectue afin de ne pas se retrouver avec un impôt énorme dès qu'on bascule dans une tranche. Le graphique ci-dessous illustre cet exemple.

 

Calcul de l'impôt - Exemple

 

 

Une erreur qui revient souvent est la peur des gens de changer de tranche d'impôt. Pourtant il n'y a pas d'impact particulier lors du basculement puisque le barème est progressif. Prenons l'exemple de Mr PAR qui est dans la TMI à 14% avec un RNI de 26 800 € et de Mr TAGE qui est dans la TMI à 30% avec un RNI de 26 900 €. Calculons les deux fiscalités pour voir si l'impôt de Mr TAGE explose ou non dans la TMI à 30.

 

Impôt de Mr PAR

RNI 26 800 € : le taux est de 0% de 0 à 9 710 € et de 14% de 9 710 à 26 800 €.

9710 * 0 + (26 800 - 9 710)*14% = 2 393 €

 

Impôt de Mr TAGE 

RNI 26 900 € : le taux est de 0% jusqu'à 9 710 €, de 14% entre 9710 et 26 818 € et de 30% sur la partie qui dépasse.

9710 * 0 + (26 818 - 9 710) * 14% + (26 900 - 26 818) * 30% = 2 419 €.

 

La différence d'impôt est de seulement 27 € car Mr TAGE gagne 100 € de plus. Le fait que Mr PAR soit dans la tranche à 14% et Mr TAGE dans celle à 30% ne vient pas faire exploser la fiscalité.

C'est tout à fait normal puisque lors du changement de tranche, une toute petite partie du revenu imposable subit le taux le plus élevé. Il n'est pas important de se protéger contre une hausse de la TMI ou d'en avoir peur.

 

En revanche il est très intéressant de connaître sa TMI pour estimer rapidement l'impôt qui nous attend :

- Je suis dans une TMI à 14% et j'ai une augmentation : mon revenu imposable va croître de 1 000 € --> j'en conclus que je paierai 140 € d'impôt en plus!

- Mon banquier me propose un placement qui me rapportera 500 € par an qui seront imposés et je suis dans une tranche à 30% --> je paierai  500*30% soit 150 € d'impôt sur ce rendement.

- Je verse une pension déductible à mon ex-conjointe de  2 000 € par an et ma TMI est de 14% --> mon impôt va baisser de 2 000 * 14% = 280 €.

- Un dernier légèrement plus complexe : Je suis dans une TMI à 14% et mes frais réels déductibles du salaire (10%) sont de 2 500€. Si je passe au régime réel je pourrai déduire 3 500€ au lieu de 2 500 €. Je vais pouvoir enlever 1 000 € de plus du revenu imposable et j'aurai donc 140 € d'impôt en moins.

 

La TMI permet réellement d'anticiper rapidement l'impact fiscal de certaines décisions. La limite de ce type de réflexion arrive quand on bascule dans une autre tranche; pour autant changer de TMI n'est pas grave et ne change pas l'impôt de manière colossale.

 

3) Nombre de parts et quotient familial

 

Vous le savez surement, la notion de part joue aussi sur le calcul. En effet, le fisc va accorder un nombre de parts pour chaque foyer : c'est le quotient familial. Une personne seule a une part. Un couple en a deux. Avec l'ajout des enfants, on gagne des demi-parts ou des parts complètes. Des situations spécifiques peuvent nous amener à en gagner (avoir élevé seul un enfant 5 ans, ancien combattant...). Bien entendu, plus on a de parts, plus l'impôt va diminuer! Pour connaître votre nombre de parts, rendez-vous sur l'avis d'imposition en bas de la page 2. A défaut, le tableau ci-dessous vous permettra de retrouver le quotient familial pour chaque situation hors cas spéciaux. Notez que lors de la garde alternée, le quotient familial procuré par l'enfant est divisé entre les parents.

 

Parts du quotient familial pour chaque situation

Nombre d'enfants à charge  Mariés ou Pacsés   Veuf  Divorcé, séparé vivant seul Célibataire
0 1 1
1 2.5  2.5  2 1.5
2 2.5 2
3 3.5 3

 

Soyez très attentif, l'attribution des parts n'est pas forcément logique et il convient de bien utiliser le tableau. A titre d'exemple il est quasiment impossible d'estimer le quotient d'une personne qui vit seule avec un enfant :

- Si cette personne vit en concubinage: 1.5 parts;

- Si elle est divorcée et vit seul : 2 parts;

- Si veuve : 2.5 parts.

La situation est très importante et il est conseillé de bien vérifier le quotient familial plutôt que de l'estimer de tête.

 

Concrètement, comment cette variable influe sur le calcul? Pour la théorie, le barème des tranches que l'on a vu correspondait à une part. Dans la réalité, il va être multiplié par le nombre de part avant que le RNI ne passe dedans. Le fait d'avoir deux parts par exemple va doubler les échelles vues précédemment. La tranche 0% ira de 0 à 19 420 € au lieu de 0 à 9 710 €. On va alors pouvoir passer beaucoup plus de RNI à 0% et beaucoup plus à 14% avant d'atteindre la tranche à 30% (deux fois plus si deux parts, trois fois plus si trois parts ect....). On comprend pourquoi une augmentation des parts entraîne une baisse de l'impôt : une plus grande partie du revenu imposable passe dans les taux bas.

Dans la pratique, c'est assez pénible de devoir multiplier les tranches par 2 ou 1.5 et d'avoir un barème différent pour chaque situation familiale. Pas de problème,  un moyen bien plus simple existe pour finaliser le calcul. Il consiste a toujours utiliser le barème pour une part (tableau bleu ci-dessus) en respectant le schéma suivant :

1) je divise le RNI par le nombre de part : appelons le résultat "CQSAR = Chiffre Qui Sert A Rien". On a donc CQSAR = RNI / parts;

2) je passe le CQSAR au barème des tranches situé ci-dessus ;

3) je multiplie le résultat trouvé par le nombre de parts pour connaître l'impôt final!

 

Rien de compliqué avec cet exemple :

 

Mr vit en concubinage et a un enfant à sa charge. Son revenu net imposable est de 30 000 €. D'après le tableau il a 1.5 parts. Je trouve son impôt facilement en trois étapes :

1) CQSAR = RNI/ parts = 30 000 / 1.5 = 20 000.

2) Je passe le CQSAR dans le tableau des tranches. De 0 à 9 710 € le taux est de 0% et de 9 710 € à 20 000 € le taux est de 14%.

9710 * 0 + (20 000 - 9710)*14% = 1 440 €

3) Je multiplie le résultat par le nombre de parts : 1 440 * 1.5 = 2 160. L'impôt est de 2 160 €.

 

Les parts fiscales permettent un lissage de l'impôt. Ceci explique pourquoi le pacs et le mariage permettent parfois de réduire l'impôt : si les deux contribuables ont la même TMI rien ne change mais si les TMI sont différentes l'impôt commun est moindre. En effet le conjoint situé dans une tranche haute verra une partie de ses revenus passer dans les TMI bassent de son conjoint via la mutualisation. L'augmentation des parts à la naissance des enfants amène aussi un lissage important et un gain fiscal de plusieurs centaines d'euros.

 

 

Le calcul est trop compliqué pour moi, peut-on faire plus simple?

 

Il est vrai que dans la vie courante, les étapes détaillées n'ont pas grande importance si ce n'est pour la culture générale.Par contre, connaître sa TMI (et savoir si on est loin de la tranche suivante) est primordiale lorsqu'on envisage un nouveau placement et tout bon gestionnaire de patrimoine cherchera à l'estimer avant tout conseil. Cette variable n'est présente nulle part sur l'avis d'impôt et vous n'avez aucun moyen de la déterminer si ce n'est de reprendre le CQSAR et de regarder où il se situe dans le tableau TMI bleu.

Cela étant, deux astuces beaucoup plus simples permettent de calculer rapidement l'impôt :

- Utiliser le simulateur "impôt.gouv" de l'administration fiscale. Il vous faudra remplir une déclaration en amont mais le calcul se fera seul.

- Nous demander notre simulateur Excel. Nous vous faisons suivre par mail un fichier Excel qui permettra de faire des tests rapidement : il suffit d'indiquer votre situation familiale, votre salaire ou revenu imposable et l'impôt sera calculé automatiquement (mail par commentaire ou via inscription à la newsletter).

 

 

Est-ce si simple dans la réalité? Détails

 

Dans les faits, nous avons omis quelques aspects. En premier lieu, si le résultat de l'impôt au terme des trois étapes est inférieur à certains seuils, le fisc applique une décote pour soulager les ménages aux revenus modestes. Le résultat du calcul sera sur votre feuille d'impôt mais le trésor public soustraira une décote avant de vous faire payer. 

De même en 2017, un abattement de 20% sera appliqué sur le résultat pour les contribuables respectant le seuil des ressources. En outre, les foyers fiscaux qui bénéficient de réductions (à ne pas confondre avec une déduction) ou de crédits d'impôt les verront aussi s'appliquer APRES calcul de l'impôt.

 

A titre d'exemple, imaginons qu'au terme des trois étapes je trouve un impôt de 1 500 €. Il est possible que le contribuable bénéficie de l'abattement de 20%, d'une décote de 100 € et qu'il ait une réduction de 300 €. Son impôt sera de 1500- 1500*20% - 100 - 300. Le calcul que nous avons vu est toujours effectué mais il faut savoir que des abattements se font sur le résultat avant paiement : réduction, crédit d'impôt, décote.

 

Enfin si vous avez tenu jusqu'au bout sans avoir de migraine, sachez qu'en réalité l'administration fiscale effectue deux calculs pour les couples ayant plus de 2 parts et les personnes seules avec plus d'une part. Le fisc estime que les parts fiscales ne doivent pas réduire l'impôt des foyers de manière trop importante. Il a donc mis en place un plafonnement du quotient familial. En clair, l'avantage fiscal lié à la prise en compte des parts est plafonné. Dans la réalité, un premier calcul est réalisé comme nous l'avons vu avec le lissage du barème selon les parts. Un second calcul est réalisé sans le lissage (les parts ne jouent plus et l'impôt explose) avec une soustraction du plafond de gain par part sur le résultat. Le fisc retiendra le calcul qui est en sa faveur. Parmi les deux résultats, c'est celui qui engendre le plus d'impôt pour le ménage qui est retenu.

Cette notion technique pénalise seulement les foyers fiscaux avec beaucoup de parts et situés dans une tranche marginale d'imposition élevée. Les contribuables modestes ne sont pas impactés par le plafonnement.

 

Notre simulateur Excel intègre toutes ces notions (plafonnement, abattement et décote) afin que l'impôt calculé soit parfaitement identique à celui que vous recevrez sur l'avis d'imposition.

 

 


      Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine 


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