Rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie. A qui faire confiance?

Décrit comme le placement préféré des français, l'assurance-vie permet de gérer un capital qui sera transmis au décès à un bénéficiaire désigné hors succession. L'adhérent choisi une clause bénéficiaire modifiable durant la vie du contrat afin que le banquier ou l'assureur sache à qui verser les fonds en cas de décès. Rien de bien sorcier à première vue pourtant la rédaction de la clause bénéficiaire est une notion primordiale avec des subtilités que chacun doit maîtriser avant d'ouvrir un contrat. Aujourd'hui, plus de 5 milliards d'euros stagnent en France sur des contrats non dénoués à cause d'une clause bénéficiaire mal rédigée. Cela peut paraître incroyable mais il existe bien 5 milliards d'euros perdus pour des millions de français car l'établissement n'a pas été capable de retrouver le bénéficiaire au décès! Etablissement qui a pourtant conseillé et accompagné le client dans la rédaction de la clause indiquant ce fameux bénéficiaire introuvable. Nul doute qu'on peut dès lors décrire ce produit comme le placement préféré des banquiers et assureurs qui vont pouvoir continuer à gérer ces 5 milliards pour leur compte (l'Etat récupère à terme au bout de 30 ans). Si les mesures se multiplient aujourd'hui pour permettre de retrouver ces bénéficiaires avec FICOVIE et l'AGIRA,  il convient malgré tout d'être particulièrement vigilant à la clause bénéficiaire de nos contrats actuels et à ceux de nos proches si on veut que l'argent soit transmis à terme.

 

Rédiger seul la clause bénéficiaire de mon assurance-vie, faire confiance à mon banquier, mon assureur... que faire?

 

Avant toute chose, il est toujours préférable d'informer le bénéficiaire que l'on détient une assurance-vie dont il héritera. Pour autant, si la clause bénéficiaire est mal rédigée, il n'est pas certain qu'il en verra la couleur au décès. Aujourd'hui pour tout contrat, vous avez le choix entre une "clause libre" (à écrire à la main) ou des "clauses types" pré-rédigées. Ces dernières prévoient des situations classiques, récurrentes et simples (le conjoint ou les enfants par parts égales). Elles sont correctement ficelées depuis l'explosion des déshérences. Si l'une des clauses pré-rédigées vous convient, il vous suffira de cocher la case et le contrat sera transmis au dénouement.

Les clauses libres sont privilégiées puisqu'elles permettent une totale liberté dans la transmission du contrat. On peut aujourd'hui avantager plusieurs personnes différentes, prévoir qui garde quoi en cas de pré décès, démembrer les sommes, interdire le réemploi avant 18 ans.... Il serait dommage de se priver d'une telle chance avec des abattements fiscaux qui se multiplient pour chaque bénéficiaire. La clause bénéficiaire permet des optimisations patrimoniales mais doit être rédigée sur mesure et absolument contrôlée et encadrée par un spécialiste! Ne laissez surtout pas le vendeur du produit la rédiger devant vos yeux pour signer derrière, il est rare que le professionnel ait toutes les compétences pour gérer les subtilités d'une clause libre. Selon les situations, nous vous invitons à réagir de la façon suivante :

- Votre banquier et/ou votre assureur ouvre le contrat avec vous : indiquez lui que vous souhaitez que son service juridique valide la clause bénéficiaire libre. Ne vous méprenez pas, il est tout à fait normal que le commercial ne soit pas en mesure de rédiger la clause qui est un travail à part entière. Un bon professionnel vous imposera de lui-même la validation de la clause par son service juridique. S'il ne le fait pas, exigez le avant toute signature.

- Votre cabinet en gestion de patrimoine indépendant ouvre le contrat avec vous : à l'image des banques privées, il est possible d'avoir affaire à un professionnel plus à l'aise avec la rédaction des clauses. Pour autant, exigez toujours que le service juridique de la compagnie proposant le contrat (pour toute assurance-vie, un service juridique existe!) valide la clause libre. Si certains professionnels sont tout à fait aptes à rédiger des clauses libres simples, l'évolution de la législation ou des jurisprudences peuvent leur échapper et cela ne vous coûte rien de solliciter le service juridique pour valider sa compétence.

- Vous ouvrez le contrat seul : le développement des banques en ligne permet aujourd'hui d'ouvrir seul son assurance-vie et de gérer tout l'aspect administratif. Vous pouvez tout à fait rédiger une clause libre simple en respectant les conseils que nous vous donnons ci-dessous. Bien entendu, le service juridique de la banque en ligne viendra valider votre écrit avant ouverture.

 

Rédiger une clause bénéficiaire - Cinq points à respecter

 

Afin de comprendre l'importance de la rédaction, prenons un exemple concret où le souscripteur Mr MARTIN souhaite que les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie soient sa descendance (un fils unique) pour moitié et sa concubine "Sabine"  pour l'autre moitié. Nous allons constater que si cinq précisions ne sont pas apportées à la clause, les sommes ne seront pas versées. Nous améliorerons la clause de Mr MARTIN au fur et à mesure.

 

 

1) "Mon enfant et ma concubine Sabine"

 

La problématique est très simple ici, l'assureur ne pourra pas verser les sommes car il ne pourra pas identifier les bénéficiaires. Comment retrouver l'enfant concerné, où habite-t-il ? Comment prouver le concubinage... sans compter le nombre de Sabine en France? Une clause bénéficiaire doit toujours intégrer le rang (fils, fille...), le nom, le prénom, la date de naissance et la dernière adresse connue. Ainsi l'assureur aura des informations et retrouvera les bénéficiaires.

 

 

2) "Mon enfant Mr MARTIN X né le... demeurant à .... et Sabine X née le .... demeurant à ...."

 

L'assureur va pouvoir identifier les héritiers. En revanche que se passe-t'il si les bénéficiaires ne sont pas d'accord sur la répartition? Que faire si le fils argue qu'ayant un statut d'héritier plus légitime que Sabine il a le droit à une plus grosse part? Des situations de conflit peuvent amener l'assureur à bloquer les sommes. Une clause doit toujours intégrer la notion de répartition, que ce soit via des pourcentages ou via la mention "par parts égales entre eux"

 

 

3) "Mon enfant Mr MARTIN X né le... demeurant à .... et Sabine X née le .... demeurant à ...., par parts égales entre eux"

 

La troisième problématique rencontrée a lieu en cas de nouvelle naissance. Que faire au décès de Mr MARTIN s'il a eu un autre enfant mais n'a pas modifié sa clause bénéficiaire? Voulait-il dire verser uniquement à son premier enfant ou à l'ensemble de ses enfants? Un aspect qui a bloqué nombre de clauses bénéficiaires et qui est aujourd'hui résolu avec la mention "nés ou à naître".

 

 

4) "Pour moitié du capital, mes enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux. Connu ce jour Mr MARTIN X né le... demeurant à ....

Pour l'autre moitié du capital, Sabine X née le .... demeurant à ...."

 

Notre clause n'est toujours pas correcte. Que faire si Sabine est décédée au jour du dénouement? Les sommes sont-elles aux enfants de Mr MARTIN, aux héritiers de Sabine..? Sans précisions, c'est L'Etat qui va s'imposer! Il est donc recommandé aujourd’hui d'ajouter la notion de "vivants ou représentés". Cela permettra aux enfants du bénéficiaire de récupérer les fonds en cas de prédécès. C'est aussi l'occasion de jouer sur une stratégie patrimoniale : si Sabine n'a pas besoin des sommes elle pourra renoncer au contrat et ses enfants le recevront via la représentation.

 

 

5) "Pour moitié du capital, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre euxConnu ce jour Mr MARTIN X né le... demeurant à ....

Pour l'autre moitié du capital, Sabine X, vivante ou représentée, née le .... demeurant à ...."

 

Un élément essentiel manque encore à notre clause. En lien avec le point précédent, il est d'usage de tout faire pour éviter que l'Etat ne récupère les sommes. Pour ce faire, nous vous invitons d'une part à multiplier les rangs de bénéficiaires ("Mr, à défaut Mme R, à défaut Mme F... à défaut...). Ainsi, l'assureur aura un nouvel héritier à privilégier si les premiers ne peuvent être présents. D'autre part, une clause doit TOUJOURS se finir par la mention "à défaut mes héritiers". Cela signifie que si aucun des bénéficiaires désignés n'est en vie, ce n'est pas l'Etat mais les héritiers de la succession qui recevront le contrat. Notre simulateur vous permettra de savoir qui hérite selon chaque situation familiale. Cette quatre mots sont primordiaux puisqu'ils font entrer un très grand nombre de rang de bénéficiaires si ceux mentionnés initialement dans la clause sont déjà décédés (enfants puis parents.... puis grand-oncle puis cousin germain ect....).

 

La rédaction de la clause bénéficiaire n'est pas exercice facile mais reste réalisable lorsqu'il est exécuté par étape. La consultation du service juridique et parfois le paiement d'honoraires à un cabinet pour rédiger une clause complexe sont des aspects parfaitement justifiés qui sont sources de professionnalisme. Méfiez-vous des rédactions à la main sur un coin de table. Pour respecter les volontés de Mr MARTIN, sa clause libre devra donc être :

 

"Pour moitié du capital, mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre euxConnu ce jour Mr MARTIN X né le... demeurant à ....

 

Pour l'autre moitié du capital, Sabine X, vivante ou représentée, née le .... demeurant à ....

A défaut mes héritiers"

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     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  

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