Le sort du prélèvement à la source selon les présidentielles : que prévoient Emmanuel Macron et Marine Le Pen?

 

Le prélèvement à la source de l'impôt doit entrer en vigueur dès janvier prochain. Une mesure qui inquiète et suscite beaucoup de questions de la part de nos lecteurs : est-on certain de ne pas payer plus qu'avant? Est-il possible d'optimiser la fiscalité en privilégiant certains revenus en 2017? Pourquoi ne faut-il pas faire d'investissement procurant des déductions à ce jour? ect...

Des questions auxquelles nous nous efforçons de répondre du mieux que possible mais qu'il n'y a peut-être pas lieu  de se poser au vu du résultat du premier tour de la présidentielle. On se propose de revenir sur les déclarations et le programme des deux candidats restants au sujet du prélèvement à la source.

Le sort du prélèvement de l'impôt à la source selon les candidats en lice

 

Du côté de Marine Le Pen, la position est clair : le prélèvement à la source serait supprimé. La suppression de la mesure est avancée dans son programme avec l'argumentation suivante : "afin de protéger la vie privée des français et d'éviter une complexité administrative supplémentaire pour les entreprises".

 

Concernant Emmanuel Macron, il se montre plus ouvert à la mesure sans pour autant vouloir l'appliquer immédiatement. La source vient cette fois non pas de son programme mais d'une interview sur Europe 1 où il explique vouloir attendre un an pour expérimenter la mesure avant de la valider : "je ne souhaite pas que la réforme soit généralisée tout de suite parce qu'il y aura immanquablement des loupés techniques ...".

Difficile de se prononcer sur ce qui se passerait concrètement lorsqu'il évoque la notion de report pendant un an. Choisir des entreprises tests parait impossible puisque certains ménages seraient défavorisés par rapport à d'autres en terme de trésorerie. La législation prévoit le principe d'égalité devant l'impôt qui ne serait ici pas respecté si certains doivent payer l'impôt avant d'autres. De la même manière, ouvrir le prélèvement à la source à certains ménages volontaires est peu envisageable car trop d'entreprises seraient concernées et devraient jongler entre les ménages prélevés à la source et ceux qui ne le sont pas. On peut donc imaginer un report pur et simple à 2019 ou une expérimentation sur quelques semaines seulement si le candidat venait à être élu.

 

Comment réagir pour anticiper la prélèvement à la source?

 

Rappelons qu'à ce jour, le dispositif laisse place à peu d'optimisation fiscale. Les déductions 2017 sur les revenus fonciers pourraient bénéficier d'un coup de pouce de 150% (intéressant pour les travaux). A l'inverse, les déductions 2017 pour versements sur l'épargne retraite (PERP, Madelin...) ne sont pas intégrées dans le dispositif et seraient perdues si rien ne change d'ici décembre. Un point qui sera surement revu avant la fin de l'année, il parait difficile d'imaginer que les contribuables qui ont investi pour ça soit privé de cette niche fiscale. Hormis ces deux points, tout est ficelé pour que la fiscalité soit la même via les "revenus catégorisés exceptionnels" et la généralisation des crédits d'impôts; les contribuables subiront seulement des décalages de trésorerie important notamment la première année. Le dispositif permettrait ensuite à l'impôt de s'adapter rapidement à la situation de chacun.

Au vu des prises de position des deux candidats, il parait peu judicieux de s'avancer aujourd'hui à des stratégies d'optimisation fiscale. Le prélèvement à la source a de fortes chances de disparaître ou d'être reporté en 2019. Quand bien même un revirement des candidats l'amènerait à perdurer pour janvier 2018, il ne fait nul doute qu'il serait revu, précisé et intégré dans la législation avant la fin de l'année. Les contribuables auront alors quelques mois pour adapter leurs stratégies afin de profiter au mieux des dispositions futurs qui viendront encadrer le prélèvement à la source. Rendez-vous en septembre-octobre prochain où on saura alors certainement sur quel pied danser et comment profiter au mieux de ce nouveau système.

 

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     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  



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