Bénévole + association + trajets kilométriques = réduction d'impôt pour don!

 

Les dons que l'on réalise permettent d'obtenir une réduction d'impôt de 66% du montant versé. Les dons d'argent ne sont pas les seuls concernés, toute personne qui effectue des trajets pour le compte d'une association peut potentiellement prétendre à l'avantage fiscal des dons. En effet, les kilomètres effectués pour une association dont on ne demande pas le remboursement correspondent à un don pour l'administration fiscale. Une possibilité de baisse de l'impôt qui concerne des millions de français et qui est pourtant rarement demandée. On fait le point sur les conditions et la démarche à suivre.

 

Transformer des kilomètres en don? Comment ça marche?

 

Dans les faits, l'administration fiscale considère que si on effectue des kilomètres pour une association sans en demander le remboursement, on fait un don. Les trajets effectués retenus pour le calcul du don sont nombreux selon les situations : personne qui accompagne les jeunes sur un tournoi sportif le week-end, membre du bureau d'une association qui va aux réunions avec sa voiture, bénévole qui va faire des courses.... Concrètement, le bénévole doit participer à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie pour pouvoir prétendre au don sur son impôt via les kilomètres effectués.

 

Un barème est prévu afin d'identifier la valeur numéraire des trajets (voir ci-après) ce qui permettra de savoir combien représente le don selon les kilomètres réalisés par le contribuable. La réduction fiscale s'appliquera alors sur le montant calculé et permettra au bénévole d'avoir une réduction d'impôt de 66%. Ce dispositif est intéressant uniquement pour les contribuables qui paient de l'impôt puisqu'une réduction s'applique uniquement sur l'impôt dû.

 

Quelles associations sont concernées?

 

La quasi totalité des associations loi 1901 sont concernées. Que ce soit des associations culturelles, de bienfaisance mais également des organismes d'intérêt général et fondations ayant un caractère éducatif, scientifique, sociale, sportif, familial, culturel... Retenez que tout organisme dont la gestion est désintéressée ou à but lucratif peut permettre aux bénévoles d'obtenir cette réduction fiscale. L'ensemble des domaines sont touchés (sportif, cinéma, lyrique...); il est certain qu'un de vos proches bénévoles gagnerait à connaître cette possibilité de réduction d'impôt.

 

Dons : comment est calculé la réduction d'impôt pour le bénévole?

 

A l'image des frais réels déductibles des salaires, les frais engagés par le bénévole doivent être justifiés. Cela passe par la conservation des justificatifs si le membre de l'association a pris le train, acheté des repas... La poste principal étant ici souvent des kilomètres effectués en voiture, un barème existe. Il ne dépend pas ici de la puissance fiscale de la voiture, il est le même pour tous quelque soit le véhicule. L'association va donc l'utiliser pour déterminer le don effectué par le bénévole ce qui permettra de calculer la réduction fiscale.

 

Barème 2017 pour les frais engagés dans une association comme bénévole 

Type de véhicule  Barème par km parcourus
Véhicules automobiles 0.308 € 
 Scooters, motos  0.120 €

 

Exemple :

J'ai effectué 10 allers-retours de 100 kilomètres en tout sur l'année 2016 pour accompagner les jeunes sur un tournoi de rugby. J'ai donc fait 10 fois 100 kilomètres soit 1 000 km au total dans l'année pour l'association.

J'utilise le barème pour déterminer le montant du don : 1 000 * 0.308 = 308 €.

En suivant la démarche pour recevoir le reçu fiscal, je pourrai bénéficier d'une réduction d'impôt pour don de 66% ce qui équivaut à 308 *66% soit 203 € de moins.

La démarche à suivre pour recevoir un reçu fiscal de l'association.

 

Comme d'habitude, la démarche doit être engagée par le contribuable lorsqu'il s'agit de payer moins d'impôt. Si vous ne faites rien, vous n'aurez rien! En premier temps, il faut se tourner vers l'association et lui délivrer un écrit stipulant que vous renoncez à tout remboursement sur les frais que vous engagez. Un simple écrit sur papier libre de la phrase suivante suffit : "Je soussigné, Mr XX  certifie renoncer aux remboursement des frais engagés et les laisser à l'association comme don". L'organisme conservera ce document pour sa comptabilité. 

Elle se chargera alors de remplir un formulaire Cerfa spécifique (11580*03) qui lui permettra de valider ce don dans sa comptabilité et de vous délivrer un justificatif fiscal. Le contribuable pourra alors indiquer le montant du don dans la case 7UF de la déclaration d'impôt sur le revenu. Un moyen simple pour les bénévoles de réduire leur fiscalité chaque année et sans contrainte pour l'association.

 

NB : le traitement fiscal du crédit d'impôt sera particulier pour les sommes payées en 2018. J'ai détaillé cela ici : "Année blanche 2018 : allez-vous perdre les réductions et crédits d'impôts?"

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires: 6
  • #1

    Pgm (lundi, 23 avril 2018 23:31)

    Bonjour
    Les dons pour kms parcourus est ce que ça marche si j accompagne mes propres enfants en complétion sportive ?
    Merci

  • #2

    Corrige ton impôt (lundi, 23 avril 2018 23:41)

    Bonjour,
    Je dirais que non car ça ne s'apparente pas vraiment à du bénévolat ici.
    Cordialement.

  • #3

    Thierry (dimanche, 29 avril 2018 19:42)

    Bonjour,
    étant membre d'une association de loisirs, je m'intéresse au sujet des 2 côtés:
    - L'association:
    1) Elle remplit le CERFA et le transmet à l'administration fiscale je pense. Le justificatif à transmettre au donateur est-il au format libre (mentionnant le don et l'année fiscale je présume)?
    2) Ce CERFA est à transmettre dans quel délai? (En clair pour la déclaration sur les revenus
    2017, est-il encore possible d'agir?)

    - Du côté du donateur:
    1) Doit-il conserver le calcul exact du nombre de kms effectués? Relevé de compteur obligatoire? (difficile de retrouver les chiffres exacts qui remontent au 1er semestre 2017)
    2) le barème mentionné dans l'article est le même quelque soit la cylindrée?

    Merci de vos réponses.

    Thierry

  • #4

    Corrige ton impôt (dimanche, 29 avril 2018 20:46)

    Bonjour Thierry,
    Côté association, je n'ai pas la compétence pour vous répondre étant spécialisé de la fiscalité du particulier.
    Côté donateur, le barème est le même effectivement peu importe le nombre de chevaux. Je ne peux que conseiller de garder les relevés... après tout dépendra du contrôleur fiscal; cela change selon les dossiers.
    Cordialement.

  • #5

    Thierry (lundi, 30 avril 2018 10:27)

    Bonjour, merci de cette réponse.
    Côté association, je pense que l'association doit s'enregistrer quelque part pour être considérée comme habilitée à recevoir des dons. Je pense donc que ça aura du mal à fonctionner sur 2017.
    Par ailleurs, vous parlez des relevés à conserver par le donateur. Il s'agit bien de relevé format libres, mentionnant les kms faits aux dates concernées pour l'association?

    T.

  • #6

    FRED (vendredi, 04 mai 2018 12:06)

    Reponse a PGM, si , a condition d'avoir une licence au club et une fonction.