Simulateur excel : calcul des droits de succession/donation

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Excel : calcul de l'impôt lors d'une succession-donation
Simulateur calcul droits succession-dona
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La fiscalité à payer lorsqu'on reçoit un patrimoine par succession ou lorsqu'on donne à ses proches est complexe à déterminer. La principale difficulté vient du fait que le taux fiscal n'est pas le même selon le statut de la personne concernée : un enfant paiera moins cher qu'un neveu ou qu'un voisin. De plus, des abattements sont disponibles et diffèrent entre la donation et la transmission. Notre simulateur Excel gratuit vous permettra de connaître l'impôt à payer pour une succession/donation en trois clics! Il contient 4 simulateurs afin que vous puissiez identifier l'impôt pour les enfants, les petits-enfants, les frères/sœurs,les concubins et les personnes hors de la famille.

Le simulateur est réalisé pour calculer l'impôt de manière exacte selon la situation familiale et les abattements fiscaux disponibles; il prend en compte la grande majorité des cas. Les rares exceptions non traitées sont avancées dans l'article ci-dessous.

 

Les impôts succession/donation pris en charge par le simulateur Excel

 

Le logiciel fonctionne de manière simple et calcule la fiscalité exacte. Il suffit de remplir les trois cases surlignées et l'impôt sera calculé en bas de page. Vous avez quatre simulateurs :

1) En bleu, simulateur qui détermine l'impôt à payer si vous transmettez un patrimoine ou faites une donation à vos enfants.

2) En violet, simulateur qui calcule l'impôt si vous recevez une succession de vos grands-parents.

3) En orange sur le fichier excel, droits de donation et succession pour une transmission au concubin ou à un étranger de la famille.

4) En vert, impôt à payer lors d'une succession ou donation vers les frères et sœurs.

 

Tous les cas de figure sont donc prévus sauf un : la donation entre grands-parents et petits-enfants. L'abattement diffère de la succession, nous vous invitons à nous contacter directement si vous souhaitez faire ce calcul spécifique. En ce qui concerne les partenaires mariés et pacsés, ils sont exonérés de droits de succession et ont un abattement de plus de 80 000 € avant fiscalité lors d'une donation. Si vous souhaitez connaître vos héritiers au décès avant de connaitre l'impôt, utilisez notre précédent simulateur.

 

Que mettre dans la case "montant de la donation-succession"?

 

Si vous effectuez une donation, il vous suffit de mettre la valeur de l'actif donné dans la première case du simulateur. 

En revanche pour une succession, le fisc calcul l'impôt sur l'actif net successoral qui diffère de la valeur du patrimoine. Nous développerons ce point prochainement. Pour un calcul précis, notez que vous devez :

- Prendre en compte tous les biens (argent, comptes, immobilier, meubles...) hors assurances-vie.

- Appliquer un abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale.

 

En effet, les sommes investies en assurance-vie subissent une fiscalité à part que nous avions développée. Il faut donc prendre l'ensemble du patrimoine transmis sans les assurances-vie. Le notaire appliquera également un abattement de 20% sur la résidence principale sous conditions.

 

Exemple :

Je possède une résidence principale estimée à 250 000 €, 50 000 € de liquidités sur des comptes bancaires, 50 000 € de meubles,voitures, bijoux et 100 000 € investis en assurance-vie.

Pour utiliser le simulateur, je retiens :

- Résidence principale : 250 000 * 80% = 200 000 €.

- Tout le patrimoine hors assurance-vie : 50 000 + 50 000 = 100 000 €.

J'indique donc 300 000 € dans la case du simulateur Excel afin de connaître l'impôt que paieront mes héritiers. L'assurance-vie sera fiscalisée selon les barèmes indiqués dans l'article joint.

 

 

Que mettre dans la cases "partie de l'abattement utilisée via donations passées"?

 

Pas de problème pour la case 2, il suffit de renseigner le nombre de personnes (enfants, petits-enfants...) auxquels vous transmettez le patrimoine indiqué.

 

La dernière case est un peu plus technique. Si vous n'avez effectué aucune donation à la personne choisie dans les 15 dernières années, il faut laisser 0 €. En cas de don depuis 15 ans, il faut alors indiquer le montant transmis par personne dans cette case sans dépasser le plafond indiqué (100 000 € pour les enfants, 1 594 € pour les petits-enfants et 15 932 € pour les frères/sœurs). Si vous avez déjà transmis plus que le plafond indiqué par personne, merci de nous contacter directement pour un calcul personnalisé.

En effet, les héritiers ont droit à un abattement avant calcul de l'impôt. Il est de 100 000 € pour les enfants, 15 932 € pour la fratrie et 1 594 € pour les autres statuts pris en charge par le simulateur. Le logiciel considère que cet abattement est disponible si rien n'est indiqué dans la troisième case. 

Lorsqu'on effectue une donation, cet abattement est consommé et se renouvelle au bout de 15 ans seulement. Si la succession intervient et que l'abattement a été utilisé, il ne sera pas disponible. Les personnes qui ont déjà reçu un don peuvent donc en tenir compte en informant le logiciel de la partie de l'abattement déjà utilisée.

 

Exemple :

Monsieur a un patrimoine de 300 000 € hors assurances-vie et a deux enfants. Il a déjà donné 20 000 € à chacun de ses enfants il y'a 8 ans. Il souhaite connaître la fiscalité à payer en cas de décès. Il va utiliser le simulateur 1 comme suit:

Case 1 - Patrimoine transmis : 300 000 €.

Case 2 - Nombre d'enfants : 2.

Case 3 - abattement déjà utilisé par enfant : 20 000 €.

 

Le simulateur Excel est réalisé avec la fiscalité des droits de succession-donation en vigueur à ce jour. Nous nous efforcerons de le mettre à jour à chaque changement législatif.

 

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     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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