Comment réduire son impôt quand on est en concubinage avec enfant(s)? Deux niches fiscales méconnues.

 

 

Si vous êtes en union libre (concubinage) et que vous avez un ou plusieurs enfants, vous avez alors deux astuces essentielles à connaître qui vont vous permettre de diminuer l’impôt chaque année. Les deux niches fiscales exposées sont aussi valable la première année du mariage/pacs où la déclaration séparée reste possible comme nous l’avions évoqué ici. Une fois encore, les impôts laissent au contribuable le soin de connaître ses droits : si le couple ne sait pas comment utiliser l’astuce fiscale exposée, il passera à côté. Tout couple en concubinage/union libre avec un enfant ou plus peut diminuer son impôt comme présenté : n’hésitez pas à transmettre l’article à vos proches qui sont concernés. Pour les plus sceptiques, les textes en vigueur et jurisprudences figurent en fin d’article. 

 

 

Astuce 1 : vous pouvez choisir la personne du couple qui aura les enfants à charge sur sa déclaration.

 

Rappelons qu’un couple en union libre a l’obligation de faire des déclarations d’impôts séparées. La première niche fiscale est la plus connue : les parents peuvent décider lequel des deux va avoir l’enfant à charge sur la déclaration pour augmenter le nombre de parts. Une tolérance du fisc qui n’est subordonnée à aucune condition ! Chaque année, le couple peut décider que c’est Madame qui aura les enfants à charge sur la déclaration ou Monsieur comme bon leur semble. Mieux encore en présence de plusieurs descendants, Madame peut en prendre un seul à charge pour laisser les autres à Monsieur. Tout est possible, la seule règle étant qu’un enfant ne doit pas figurer sur les deux déclarations. 

 

Exemple :

Mr PAR et Mme TAGE ont trois enfants. Mr  a très peu de revenus (12 500 € imposable après déduction des 10%) et Mme gagne bien sa vie (36 000 € imposable après déduction des 10%). Ils peuvent choisir entre les situations suivantes pour la déclaration fiscale :

  

Enfant à charge Mr Enfant à charge Mme Impôt de Mr Impôt de Mme Impôt total du couple
3 0 0 € 5 150 €  5 150 €
2 1 0 € 3 638 €  3 638 €
1 2 0 € 2 321 € 2 321 €
 0 3 0 € 518 €   518 €

Dans le cas présent, si Mr prend les trois enfants à charge, l’impôt total sera de 5 150 € ! Le simple fait de les passer sur la déclaration de Mme permet de faire tomber l’impôt à 518 €. Une économie de plus de 4 500 € ! 

 

 

 

Notre conseil : chaque couple doit fait toute les simulations possibles pour prendre la bonne décision. La situation la plus avantageuse fiscalement n’est pas toujours celle que l’on pense. Exemple à travers deux idées reçues complètement fausses.

Le concubin qui gagne le plus doit prendre les enfants à charge pour optimiser l’impôt ! FAUX

 

C’est une des erreurs récurrentes des contribuables qui pensent que les enfants doivent être mis à la charge dans la déclaration de celui qui gagne le plus d’argent. Rien ne vaut un bon exemple pour démontrer l’erreur du raisonnement.

 

Exemple :

Mr et Mme ont un enfant. Mr a un revenu imposable de 27 000 € et Mme 20 000 €.

 

1) Le couple décide de mettre l’enfant à charge de Mr qui a les plus gros revenus :

Impôt de Mr (1.5 parts) : 1 741 €

Impôt de Mme (1 part) : 1 289 €

Soit un total pour le couple de 3 030 €.

 

2) Suite à la lecture de cet article, le couple prend le temps d’étudier l’impôt si Mme prend l’enfant à sa charge fiscalement.

Impôt de Mr (1 part) : 2 450 €

Impôt de Mme (1.5 part) : 134 €

Soit un total pour le couple de 2 584 €.

 

Dans notre situation, les concubins vont économiser 500 € d’impôt en mettant l’enfant à charge sur la déclaration fiscale de la personne gagnant le moins. Ceci s’explique par le système de la décote. Depuis deux ans, la décote permet aux contribuables supportant un impôt peu important de bénéficier d'un cadeau fiscal supplémentaire. Pour en bénéficier, il faut que l'impôt soit inférieur au seuil suivant.

Situation familiale Décote si l'impôt est sous le seuil suivant
Personne seule 1 553 €

 

Autrement dit, si vous déclarez vos revenus seul et que l'impôt final est de 1 000 € (sous le seuil de 1 553 €), le fisc applique alors la décote (cadeau fiscal) qui vous permettra de payer moins de 1 000 € (en l’occurrence 585 €). La décote est accessible jusqu'à 1 553 € mais pas au-delà.

 

Dans notre cas, l’enfant à charge permet à Mme d’accéder à la décote d’où le gain fiscal décuplé. Dans d’autres cas, l’enfant aura le même impact chez Mr et chez Mme (tranche fiscale identique sans décote). Enfin, l’enfant sera plus utile chez la personne ayant le plus de revenus pour des tranches fiscales différentes sans décote.

 

 

De fait, il est très compliqué de dire à l’avance où il est plus judicieux de mettre les enfants à charge. Ils peuvent jouer sur la tranche d'imposition mais aussi sur la décote. Nous vous conseillons de faire toutes les simulations possibles pour choisir la meilleure déclaration fiscale.

 

NB : Un simulateur de l'impôt est disponible sur "impôt-gouv" et vous permet de faire autant de simulations que vous le souhaitez.

 

Chaque enfant donne le même nombre de parts supplémentaires. Faux !

 

La seconde erreur est de penser que chaque enfant a le même impact. C’est faux, le premier enfant à charge permet d’avoir une demi part tout comme le second. En revanche, le troisième enfant à charge « vaut » une part entière soit un avantage fiscal plus important. Autant vous dire que si on associe ce point technique au précédent, il est quasiment impossible de déterminer rapidement le bon choix en présence de plusieurs enfants : 

- Est-ce mieux de mettre les trois enfants à la charge d’un seul parent pour avoir le bonus sur les parts grâce au troisième ?

- Est-ce mieux de se séparer du bonus pour permettre aux deux conjoints de bénéficier de la décote ?

Ect ect….

 

Il est impossible pour nous de vous donner un conseil ou une ligne de conduite, chaque situation étant différente en union libre avec enfant(s). LA SOLUTION : aller sur le simulateur « impôt-gouv » et prendre le temps de faire toutes les situations possibles pour optimiser sa déclaration d'impôt.

 

Astuce 2 : il est possible de déduire une pension entre concubin !

 

Ce dispositif très méconnu concerne tous les couples en union libre et peut permettre de diminuer encore plus la note fiscale. Vous pouvez tenir compte d’une pension dans le calcul de l’impôt. Les textes autorise un des contribuables à déduire de son revenu la pension qu’il verse pour l’obligation d’entretien des enfants… cela marche pour les parents divorcés mais aussi pour les concubins ! Tant que les enfants sont mineurs et que la « pension » versée correspond aux dépenses pour le logement, la nourriture ou les vêtements de l’enfant ; le parent qui n'a pas les enfants à charge peut déduire cette dépense. Attention ici, il faut en parallèle que celui qui la reçoit l’ajoute dans son revenu imposable. 

Bien que ça paraisse étrange, le couple peut opter pour ce dispositif même si les deux parents habitent ensemble. 

 

Exemple :

Mr et Mme ont un enfant et vivent en concubinage. Ils ont choisit que l’enfant soit à charge fiscalement chez Madame. Par ailleurs, le couple fait le choix d’opter pour la seconde astuce puisque Monsieur participe aux dépenses concernant l’enfant : il achète à manger, paie le loyer et achète les vêtements. Il estime cette participation (pension) à 1 500 €. Monsieur va alors déduire 1 500 € de ses revenus et Madame devra les ajouter dans sa déclaration comme revenu imposable.

 

Comment faire pour payer moins d’impôt en optimisant la déduction de la pension ?

 

Le gain fiscal n’est pas évident à première vue : si un des conjoints déduit la pension, l’autre doit l’ajouter donc le couple ne parait pas forcément gagnant. On parle ici d’une déduction ; cela signifie que l’un va y gagner fiscalement selon sa tranche d’imposition; le second conjoint paiera un supplément dépendant aussi de son taux fiscal. Un calcul que nous avions vu en détaillant le calcul de l’impôt sur le revenu.

 

Concrètement pour que le couple soit gagnant ici, il existe deux cas de figure :

1) Il faut que le concubin qui déduise la pension soit dans une tranche fiscale plus élevée que celui qui la rajoute dans son revenu imposable ;

2) A tranche égale, il faut que le concubin qui la déduise devienne éligible à la décote grâce à ça.

 

Des situations très récurrentes puisque l'on peut faire en sorte de se retrouver dans une des deux situations grâce à l’allocation des enfants que nous avions vu plus haut. Les stratégies se multiplient une fois que l'on connait ses droits!

 

Exemple :

Un couple avec des revenus identiques peut faire en sorte de mettre  tous les enfants chez Mme pour faire chuter sa tranche d'imposition. Ensuite, Monsieur pourra déduire une pension car il participe aux dépenses pour les enfants. La déduction chez Monsieur se fera dans une tranche élevée (il n'a personne à charge). Mme doit rajouter la pension mais sera imposée dessus dans une tranche faible (elle a trois enfants à charge). 

Le couple va donc économiser de l'impôt grâce à l'optimisation de la pension.

 

Une fois encore il est très difficile d’évaluer à vue de nez ce qui est le mieux si l'on n'est pas un fiscaliste averti.

 

Les concubins doivent faire des simulations en « bougeant » les enfants d’une déclaration à l’autre mais aussi en intégrant la déduction de la pension chez celui qui ne les a pas à charge. Le gain fiscal est très conséquent, cette astuce peut permettre au couple d’économiser plusieurs centaines d’euros supplémentaires selon la situation. 

 

 

Cet exemple démontre qu'en utilisant correctement les deux astuces, on peut parfois éliminer tout l'impôt!

Exemple : 

Mr Harry et Mme Covère ont deux enfants. Mr a 16 500 € de revenus imposables et Mme 22 000 €. Ils utilisent la première astuce pour allouer les enfants correctement. Les résultats de simulations sont les suivantes :

 

Impôt sans pension. Revenu imposable de 16 500 € (Mr) et 22 000 € (Mme)

Enfant à charge Mr Enfant à charge Mme Impôt de Mr Impôt de Mme Impôt total du couple
0 2 499 € 0 €  499 €
1 1 0 € 657 € 657 €
 2 0 0 € 1 721 € 1 721 €

 

Les parents optent pour la première option : les enfants seront sur la déclaration d'impôt de Madame. Ils se rendent compte que l'astuce 2 est intéressante pour eux car ils sont dans des taux d'impositions différents. Le couple a la preuve que Monsieur a participé aux besoins des enfants. Ils estiment une pension raisonnable à hauteur de 2 000 €. Monsieur va déduire 2 000 € et Madame va les ajouter à son revenu imposable.

 

Impôt avec pension. Revenu imposable de 14 500 € (Mr) et 24 000 € (Mme)

Enfant à charge Mr Enfant à charge Mme Impôt de Mr Impôt de Mme Impôt total du couple
2 0 0 € 0 €  0 €

 

En utilisant les deux dispositifs fiscaux, les concubins ont réussi à devenir non imposable. La déduction de la pension a permis un gain fiscal de 500 €. Si ils avaient laissé les deux enfants à Mr, ils auraient payé plus de 1 720 € au lieu de 0 €!

 

Est-on vraiment dans son droit ? Quel montant maximum de pension le concubin peut déduire ?

 

Cette astuce peut paraître incroyable et faire bondir bon nombre de personnes, professionnels compris. Le Code Général des Impôts n’est pas explicite à ce sujet. C’est une jurisprudence du Conseil d’Etat qui va vous permettre d’utiliser sereinement cette niche fiscale : (décision n° 291848 rendue par les 3e et 8e sous-sections réunies le 13 juillet 2007).

La justice a estimé que la pension que versait le concubin à sa compagne pour l’entretien de leur enfant était déductible car « raisonnable et proportionnée » à l’obligation d’entretien de l’enfant et réservée à cet objet. Autrement dit, si la somme déduite est raisonnable vis-à-vis de vos revenus respectifs et répond aux besoins de l’enfant (nourriture, logement, habillement), la déduction est tout à fait possible. Assurez-vous bien en amont que vous avez une trace d’un virement d’un concubin à l’autre ou la preuve que celui qui déduit la pension a versé cette somme à l’autre : c’est le seul justificatif qui pourra vous être demandé.

 

La démarche est simple et peut être faite chaque année. Vous décidez comme bon vous semble de celui qui a les enfants à charge ; chaque conjoint notera sur  sa déclaration fiscale les enfants concernés dans les personnes à charge. Au niveau de la pension, celui qui la déduit l’indiquera en case 6DD « déductions diverses » et celui qui la reçoit reportera le montant en case 1AO « pensions reçues ». Votre seule obligation est d’avoir une trace prouvant le transfert des fonds entre les concubins correspondant au montant de la pension déduite. Restez bien sur raisonnable sur le montant de la pension : elle doit être raisonnable, correspondre aux besoins d'entretien des enfants et en harmonie avec vos revenus respectifs.

 

Vous avez un proche qui a des enfants et vit en union libre? Informez le de ses droits en lui transmettant cet article. En cas d'erreur, vous avez trois ans pour corriger la déclaration et demander une restitution de l'impôt.

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires : 2
  • #1

    Marie (dimanche, 25 juin 2017 20:59)

    Bonjour,

    Peut-on vous contacter pour être certain de faire le bon choix? J'ai 1 enfant et mon conjoint en a un par ailleurs. On voudrait anticiper l'impôt pour payer le moins possible en concubinage et prévoir l'effet du pacs.
    Merci par avance.

  • #2

    Corrige ton impôt (lundi, 26 juin 2017 12:36)

    Bonjour.

    Aucun problème, vous faites bien de prendre le temps d'étudier la situation vu la complexité du système.
    Je vous invite à m'écrire via la rubrique contact du site afin que nous optimisions votre situation fiscalement.
    Cordialement