Taxe d'habitation 2017 : date d'envoi, délai de paiement, calcul...

 

Comme chaque année, les dates d'envoi de la taxe d'habitation diffèrent légèrement pour chacun. On fait le point sur les dates d'envoi 2017 ou de mise en ligne sur votre espace, le délai de paiement et la façon de la trouver. On revient aussi sur le calcul et les possibilités d'exonération. Toute personne habitant un logement au 1er janvier va la payer et l'exonération des ménages prévues dans le programme Macron ne s'applique pas pour 2017.

 

Comment vais-je recevoir ma taxe d'habitation 2017?

 

Avec le développement de la déclaration fiscale en ligne sur "impôt.gouv", l'envoi papier tend à disparaître. Sauf à l'avoir demandée, votre taxe d'habitation 2017 sera surement sur votre espace en ligne et rien n'arrivera au courrier. si vous avez opté pour les avis en ligne, un mail vous sera envoyé pour vous avertir lorsque la taxe d'habitation sera disponible. Vous ne recevrez aucun papier, ce sera à vous de le chercher au format PDF et de l'imprimer si nécessaire. Si vous n'avez pas opté pour l'avis en ligne, vous recevrez le courrier classique avec votre taxe d'habitation au format papier.

 

A quelle date a lieu l'envoi de ma taxe d'habitation?

 

Le fisc n'a pas de date exacte pour la taxe d'habitation 2017. Cela étant, on peut se référer aux années passées. L'envoi des taxes d'habitation dépend de la nature de votre résidence (principale ou secondaire) et de la façon dont vous payez la taxe d'habitation 2017. Tout est résumé dans les tableaux ci-dessous.

 

Date de réception de la taxe d'habitation 2017 pour la résidence principale

  Avis sur l'espace en ligne "impôt.gouv"   Avis  envoyé par           courrier                   
Vous n'êtes pas mensualisé et payez d'un seul coup Dès le 25 septembre 2017  Dès le 29 septembre 2017  
Vous êtes mensualisé Dès le 17 octobre 2017 Dès le 13 octobre 2017 

 

Date de réception de la taxe d'habitation 2017 pour la résidence secondaire

  Avis sur l'espace en ligne "impôt.gouv"   Avis  envoyé par           courrier                   
Vous n'êtes pas mensualisé et payez d'un seul coup Dès le 3 novembre 2017  Dès le 2 novembre 2017  
Vous êtes mensualisé Dès le 14 novembre 2017 Dès le 13 novembre 2017 

Quand devrais-je payer la taxe d'habitation 2017?

 

La date de paiement est indiquée sur l'avis. Pour les résidences principales, il faudra payer avant le 15 novembre 2017 minuit. Certaines résidences secondaires ont la même dead line. Si vous réglez en ligne par virement, votre compte sera prélevé 10 jours après la date butoir soit le 25 novembre. Certains logements secondaires ont un délai jusqu'au 15 décembre 2017.

 

Comment trouver ma taxe d'habitation 2017? Quels risques si je paie trop tard?

 

Pour ceux qui n'ont pas reçu leur taxe d'habitation, il est possible que l'envoi papier ne se fasse plus suite à la création de votre espace en ligne. Vous retrouverez votre avis sur le site "impôt.gouv". Ci-après, la démarche en vidéo pour avoir votre taxe d'habitation 2017 au format PDF.

 

Si vous avez omis de payer avant l'échéance, pas de panique. Il faut agir rapidement en allant au centre des impôts ou en les contactant par téléphone. Vous expliquez votre oubli et que vous souhaitez régulariser au plus vite. Cet impôt n'étant pas déclaratif (à l'inverse de la déclaration d'impôt, ce n'est pas à vous de remplir un document), vous avez de grandes chances d'éviter la majoration de 10% pour retard de paiement. 

Si le fisc découvre votre oubli et réclame la majoration, n’hésitez pas à suivre le même schéma. Vous les contactez en expliquant votre oubli et demandez une remise de la majoration. Les contrôleurs seront très souvent conciliant pour cet impôt où les retards de paiement sont fréquents.

 

Calcul de la taxe d'habitation 2017. Puis-je demander une remise?

 

Le calcul de la taxe d'habitation est complexe. Il dépend de votre revenu fiscal de référence (plus vos revenus sont hauts, plus la taxe d'habitation est élevée), de votre ville (selon que l'on habite à Poitiers, Nice, Rennes... des taux différents fixés par les collectivités territoriales peuvent s'appliquer) et surtout de votre habitation. Le fisc fixe la "valeur locative cadastrale" qui servira de base au calcul et qui va varier selon le nombre de pièce, la taille de chacune dans le logement ect....

Plusieurs sites internet proposent de contester la taxe d'habitation en vérifiant que les informations possédées par le fisc sur le nombre de pièces et la taille dans le logement correspondent à la réalité. Une démarche que je trouve compliquée et qui risque d'être coûteuse pour un particulier avec un gain pas forcément évident à la clé. 

 

Plus simplement, je vous suggère de consulter cette article qui liste toutes les exonérations de taxe d'habitation possibles en 2017. Vous y trouverez peut-être une façon d'avoir une remise ou une annulation de la votre.

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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