La taxe d’habitation est un impôt à payer par le propriétaire ou le locataire selon la situation. Je vais répondre à la question « qui doit payer la taxe d’habitation ? » pour chaque situation : bien loué vide, meublé, déménagement en cours d’année, étudiant, changement de locataire… On fera le point sur la suppression progressive de cet impôt et les exonérations potentielles de la taxe d’habitation.
Sommaire
Est-ce le propriétaire ou le locataire qui paie la taxe d’habitation ?
Comme vous le savez surement, la taxe d’habitation est supprimée sur la résidence principale à partir de 2024 pour tout le monde ! Pour autant, un avis est toujours émis avec un montant de 0 €. Qui plus est, il reste la taxe d’habitation sur tous les biens n’étant pas la résidence principale de la personne y habitant.
La taxe d’habitation est à payer par la personne qui occupe ou qui pourrait occuper le logement au 1er janvier de l’année. Le locataire d’un bien au 1er janvier 2024 devra donc payer la taxe d’habitation 2024. Il n’y a pas de prorata ou de partage, une personne paie la taxe d’habitation pour l’année entière. Cette règle vaut pour toute situation. Je peux lister les cas les plus courants :
- Le propriétaire d’un bien immobilier non loué devra payer la taxe d’habitation. Cet impôt sera aussi à régler sur vos résidences secondaires ou vos garages.
- Un locataire qui habite au 1er janvier 2024 dans un bien et déménage en cours d’année devra payer la taxe d’habitation 2024 pour ce logement concernant l’année entière.
- Le fait d’avoir un logement de fonction le premier jour de l’année vous rend redevable de la taxe d’habitation pour l’année entière.
- L’occupant à titre gratuit d’un appartement ou d’une maison devra malgré tout payer la taxe d’habitation.
- En cas de cession, vous payer la taxe d’habitation du bien pour l’année de la vente car vous le possédiez au 1er janvier.
Avant d’évoquer les différentes possibilités d’exonérations, je reviens en détail sur la procédure à suivre pour certaines situations régulières.
Qui paie la taxe d’habitation lors d’un déménagement ?
Si vous habitez votre propre bien et que vous le vendez, vous paierez alors la taxe d’habitation pour l’année entière. L’acte de vente peut éventuellement prévoir un prorata, mais on voit cette mesure plutôt au niveau de la taxe foncière.
Lorsqu’un locataire déménage, il paiera la taxe d’habitation pour l’année en question. Qu’il déménage le 2 janvier ou le 30 décembre ne change rien; l’important étant qu’il y habitait au 1er janvier. Bien entendu, il ne sera pas tenu de payer celle de son nouveau bien puisqu’il n’y habitait pas au 1er janvier. Le propriétaire du bien loué se doit alors de lui réclamer la preuve du paiement de la taxe d’habitation en fin d’année même s’il a déménagé. Si vous n’obtenez pas ce document, faites immédiatement un recommandé au fisc pour les avertir que vous n’êtes pas certain que le locataire qui occupait le bien au 1er janvier a payé sa taxe d’habitation. Sans cela, vous pouvez vous retrouver à devoir la payer et la contestation sera impossible.
Qui paie la taxe d’habitation sur un bien non occupé au 1er janvier ?
Le propriétaire doit faire attention sur une situation particulière : déménagement de son locataire fin décembre et arrivé du nouveau après le 1er janvier. Dans une telle situation, personne n’occupait le bien immobilier au 1er janvier.
Exemple
Mr Corrigetonimpot loue un bien vide. Son locataire part fin novembre. Il trouve un nouveau locataire qui rentre dans le logement le 5 janvier 2024. Qui va payer la taxe d’habitation 2024 ?
Par défaut, la taxe d’habitation sera envoyée au propriétaire. Les locataires n’ont pas à la payer puisqu’ils n’habitaient pas le bien au 1er janvier. Sur demande, le propriétaire peut l’éviter à deux conditions : il faut prouver que le bien n’était pas loué ET qu’il est vide de meubles. Un courrier au fisc avec les états des lieux d’entrée et de sortie suffira à annuler la taxe d’habitation. Notons que si votre bien immobilier est vide sur des plus longues périodes suite à des travaux ou pour d’autres raisons, on peut alors transformer la taxe d’habitation en taxe sur logement vacant.
Location meublée saisonnière et taxe d’habitation.
Les personnes qui louent un bien meublé subissent des règles spécifiques au niveau de la taxe d’habitation. J’ai détaillé les 4 situations possibles ici : location meublée : qui paie la taxe d’habitation ?
Qui peut être exonéré de taxe d’habitation ?
Il existe de nombreux moyens d’éviter la taxe d’habitation. Comme je l’ai mis au début de l’article, l’exonération sur la résidence principale concerne maintenant tout le monde : suppression de la taxe d’habitation pour 2024.
Malgré cela, de nombreux contribuables vont continuer à la payer quelques années. Il existe alors une dizaine de possibilités d’être exonéré : revenu faible, étudiant, personnes âgées, conditions particulières…. mais cela passe nécessairement par une demande au fisc! Si vous ne faites rien, vous n’aurez rien. J’ai tout listé ici : toutes les exonérations de taxe d’habitation.
Bonjour, donc nous sommes d’accord que le logement qu’il soit principale ou secondaire doit être meublé pour avoir à payer la taxe d’habitation. Si les logements sont loué non meublé il y a pas de taxe d’habitation à payer ?
Bonjour,
En vide, la taxe d’habitation est à payer par le locataire mais comme c’est sa RP il est exonéré.
Bonjour, je suis divorcée,propriétaire de mon logement, j’ai deux enfants étudiants. Mon revenu fiscal de référence fait que je ne suis pas imposé, parcontre ce jour je reçois un courrier des impôts concernant le studio loué l’année dernière par ma fille étudiante qui me réclame la taxe d’habitation. Que puis je faire pour ne pas régler cette somme qui pour moi est exorbitante. Respectueuses salutations.
le montant de la taxe dhabitation varie t il en fonction de l âge
pour le m^me bien je payai 240 € et ma fille a payé 380€ est ce normal??
Bonjour,
Elle varie selon les ressources surtout et il y’a aussi des exonérations selon l’âge comme expliqué ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-habitation-exoneration-veuve-rsa-secondaire-conditions-60-invalidite/
Nous avons fait une donation à nos fils d une résidence secondaire. Qui doit payer la taxe d habitation.
Bonjour,
Si vous avez tout donné, c’est eux qui vont la payer.
bonjour.je suis locataire d’un pavillon résidentiel 50 M2 vide. dans le nord.. je voudrais louer un 2eme studio non meuble 11 M2 dans le sud .dois je payer une taxe d.habitation ? ou est ce au propriétaire de payer la taxe? très cordialement
Bonjour,
Oui il y’en aura une à payer et l’autre sera exonéré puisque c’est votre résidence principale.
J’habite dans une résidence Domitys :est-ce que je dois payer la taxe d’habitation?
Bonjour,
Si c’est votre résidence principale, vous devriez être exonéré.
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de taxe d’habitation 2023 pour un appartement loué nu du 5 décembre 2022 au 20 février 2023. Dans la même période, j’étais propriétaire d’une maison en passe d’être vendu (acte de vente signé mi janvier).
J’ai lu que les taxes d’habitation n’étaient que pour les logements meublés.
est ce que je suis redevable de la TH2023 ou je peux contester ?
Merci d’avance
Fred
J’ai une maison dans lequel je loue 6appartements en meublés touristique saisonniers,les impôts cette année me font payer 6 taxes d’habitations.savez vous si c’est normal, d’autant que je paye la CFE.Cordialement
Bonjour
Au 1er janvier 2023, j étais hébergé par un parent mais parallèlement j ai loué un bien (bail à mon nom) pour mon fils.
Dois je payer une taxe d habitation ?
Je vous remercie.
Cordialement.
Bonjour, propriétaire d une résidence principale. Je ne paye pas d impôts locaux depuis 2023.
Je loue à un propriétaire un appartement pour convenance personnelle. Qu en est il de la taxe d habitation ?
Bonjour
Ma fille loue un appartement non meublé depuis 1 an passé elle a reçu en fin d’année la taxe d’habitation à son nom à payer est ce normal ?
Merci
Bonjour,
Si elle est rattachée à votre foyer, le fisc considère que c est votre résidence secondaire, vous pouvez tenter une remise gracieuse. Sinon ce n’est pas normal et vous pouvez demander l’annulation.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour
Je vivais le 01/01/2023 dans une maison qui appartient à une société de mon mari avec lequel je suis en divorce, il m’a expulsé et je reçois une taxe d habitation à payer mais pour moi c était ma résidence principale donc est ce normal
Bonjour,
Je me suis mal expliqué.
Si mon fils est en collocation avec moi.
Pour lui résidence principale
Pour moi, je ne l’habite pas mais serais je toujours en résidence secondaire
Qui paiera la taxe d’habitation
Bonjour,
Sur ces stratégies je préfère ne pas me prononcer, il faudrait voir avec le fisc. La règle est que chaque personne est exonérée uniquement sur sa RP au 1er janvier et que pour les enfants ça marche uniquement s’ils ne sont plus rattachés.
Bonjour,
Donc pour cette année je ne peux pas constester, OK
Si je fais rajouter un avenant au bail en rajout un locataire, qui sera mon fils, qui paiera la taxe d’habitation ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
voilà la réponse des impôts suite à la demande de mon fils de recevoir la taxe d’habitation
Bonjour,
Le propriétaire a déclaré que votre père était locataire du bien.
Dès lors il semblerait que le bail ait été signé entre le propriétaire et votre père.
Ainsi bien que vous occupiez le logement la taxe d’habitation est due par le locataire a savoir votre père.
Le bien n’est pas sa résidence principale et donc de fait il s’agit d’une résidence secondaire.
Ainsi votre père à la disposition de ce logement et peut donc y loger qui il veut notamment son fils.
Si je comprends, le bien est loué au père et non au fils donc c est au père de payer la TH s’il a sa RP ailleurs.
Je loue un appartement sur Lille car mon fils ne travaille pas, il ne peut pas avoir de bail de location.
C’est mon fils qui habite ce logement, il a des factures d’électricité, il paie le loyer.
Je viens de recevoir la taxe d’habitation pour résidence secondaire.
Dois je vraiment payer cette taxe alors que l’occupant se trouve être mon fils
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Est-ce qu’il est rattaché à votre déclaration d’impôt? Si non, c’est sa résidence principale et il doit écrire au fisc pour que la taxe soit à son nom et il sera exonéré.
Bonsoir, je suis propriétaire d’un appartement en région parisienne et depuis un an, j’y loge à titre gratuit mon fils. C’est sa résidence principale, il a reçu la taxe d’habitation. Doit il contester ??. Merci de votre retour. Bien cordialement.
Bonjour,
S’il n’est pas rattaché à votre foyer ce n’est pas normal et il faut contester.
bonjour
j étais locataire d ‘un appartement non meublé de mai 2022 à février 2023.
je viens de recevoir un taxe d habitation pour une résidence secondaire à payer
alors que je ne suis propriétaire d’aucun bien et que ce logement était ma résidence principale .
dois je payer cette taxe
merci
Bonjour,
Non, je vous invite à expliquer au fisc que c était votre RP.
Bonjour,
Je possède une maison que j’ai hérité dernièrement, j’ai payé les frais de succession.
Pour information : je gagne moins de 1 800 euros par mois, je dois payer les impôts fonciers, la date d’habitation et en plus celle de mon logement principal de 37m2, cela comme a faire très très cher et en plus un ravalement à payer, le tout sans aide d’état !
C’est très compliqué de vivre avec tout cela, le pense sincèrement que les propriétaires sont des vaches à lait et merci de bien vouloir contrôler les personnes ayant des logements sociaux !
Cdt
Bonjour.
J ai.loué.un logement 3 semaines fin janvier début février et je reçois une taxe d habitation à payer.
Maison secondaire. Appartement le propriétaire à dis aux impôts que j’avais louée au 1 janvier pour ne pas payer sa taxe.
Que dois je faire?
Cordialement
Bonjour,
Il faut informer le fisc que vous n’y habitiez pas au 1er janvier. Le bail devrait suffir à le prouver.
Bonjour,
Je suis locataire depuis bientôt 3 ans et mon propriétaire ne m’a jamais réclamé la taxe d’habitation. Aujourd’hui il me réclame de payer celle de l’année 2023 à hauteur de 1900 euros pour un 30m2… On ne m’en avait jamais parlé au moment de la signature du contrat ni même après. Il m’a joint l’avis de taxe d’habitation et me demande de régler cette somme désormais… Je vous avoue que je suis un peu choquée de savoir que je dois désormais payer ce montant chaque année.. Suis-je obliger de le régler vu qu’il n’a jamais été mentionné?
Bonjour
j’ai acheté un appartement avec ma fille, en usufruit pour moi et nue propriété pour ma fille.
Cette dernière l’occupe à titre gratuit
pouvez vous m’indiquer si nous sommes exonérés de la taxe d’habitation ?
merci
Bonjour moi mon fils et ma belle fille nous vivons avec mon père qui a 86 ans et qui est propriétaire dans sa maison allons nous payer la taxe d’habitation
Merci d’avance
Bonjour,
Pas certain mais je pense que non car la maison est à votre père et il sera exonéré de taxe d’habitation sur sa résidence principale; de fait il n’y en a pas une seconde pour vous normalement.
Bonjour,
J ai 68 ans et touche de retraite 1500 € déménagée pour la province en mars 2022 .je n ai pas rendu l appartement et est toujours à mon nom mon fils qui a toujours vécu y vie encore ainsi que mon petit fils.mon fils a été licencié donc ne travaille pas et mon petit fils fait du mi temps.je reçois une taxe d habitation alors que je n y vie plus.
Ma question est la suivante; est il normal que je paie une taxe d habitation alors que je n habite plus dans la maison.
Je vous remercie de bien vouloir me répondre
Bonjour,
Il faut écrire au fisc pour leur demander, il y a eu des erreurs d’envoi de taxe d’habitation.
Je pense que les propriétaires non plus besoin de payer la taxe d’habitation d’ici la prochaine année non? Merci
Bonjour,
C’est uniquement sur la résidence principale que l’on est exonéré.
Bonjour,
Mon fils qui est célibataire et qui travaille a habité chez nous du 1er juillet 2022 au 26 février 2023.
Nous ne payons plus de taxe d’habitation , mais pour cette année est- ce que nous allons la payer, étant donné que les 2 déclarations seront à la même adresse?
je vous remercie
Je viens d’acheter une maison qui n’est pas ma résidence principale.
Je loue cette maison à titre gracieux ma locataire qui a des petits revenus devra-t-elle payer une taxe d’habitation
Bonjour,
C’est elle qui la recevra et elle sera exonérée si c’est sa résidence principale.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Je suis co-propriétaire d’une maison, considérée par les impots comme résidence secondaire.
Elle est exclusivement occupée par monsieur pour motif professionnel (il en déduit tous les frais pour ces frais réels) qui me verse une indemnité d’occupation pour cette maison car nous sommes séparés depuis le 01.11.2002 (aux yeux des impots également). Dois-je payer la moitié de cette taxe d’habitation ?
Bonjour,
Vous pouvez essayer d’informer le fisc de la situation pour voir s’ils modifient la taxe d’habitation au vu de la situation.
Bonjour,
Je vis en Nouvelle Calédonie depuis 5 ans et suis propriétaire d une maison en métropole. Cette maison a été louée jusqu au 01/01/2023. Je quitte la Nouvelle Calédonie au 01/08/2023 et m installe dans ma maison. Puis je être exonéré de taxe sur logement vacant ?
Cordialement
Bonjour,
Attendez de voir, avec un peu de chance ils vont considéré que la personne habitait là au 1er janvier et c est elle qui aura la taxe d’habitation. Sinon, il faudra tenter une demande de remise gracieuse.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Je suis proprietaire bailleur dans le lot (46230) je reside à Paris (j’y paye la taxe d’habitation)
Les impots de Limoge m’ont demandé de fournir la pièce d’identité de mon locataire, je leur est dit que je ne l’avais pas et j’ai demandé au locataire de leur fournir le document.
La reponse des impots de Cahors est « Si votre locataire ne fait pas le necessaire, nous vous enverrons la taxe à votre nom ».
En 2022 j’ai reçu la taxe d’habitation à mon nom. Est ce reglementaire?
En quoi suis je concernée?
Cordialement et merci pour votre aide.
Bonjour,
C’est nécessaire car seule la résidence principale est exonérée. Un bien vacant est considéré comme résidence secondaire et la taxe d’habitation est à payer. Le fisc vous aide ici car si un locataire est présent, c’est lui qui paie la taxe d’habitation et il est exonéré car c’est sa résidence principale. Si vous ne prouvez pas que vous avez un locataire au 1er janvier, alors vous devrez payer une taxe d’habitation sur ce bien.
J’ai loué un appartement qui était ma résidence principale, je pense que le bien est une résidence secondaire pour le propriétaire on me demande de payer une taxe d’habitation, dois je la payer oui puis je contester ?
Bonjour
Vos explications sont très claire et utiles.
Dommages que le centre des impôts ne les lisent pas.
Dans mon cas, j’ai une maison que j’ai repris après le décès de mes parents, dans laquelle vis un de mes enfants.
Pour les impôts, c’est une résidence secondaire et il m’envoie la taxe d’habitation à régler.
Ils ne tiennent pas compte de l’occupant du logement (qui au vu de ses revenus ne devrait pas payer de taxe).
Mais encore merci pour vos articles.
Cordialement
Bonjour et merci. Est ce que l’enfant est encore à votre charge au niveau de la déclaration d’impôt?
Bonsoir
Non elle n’est pas à ma charge.
Elle a même effectué sa dernière déclaration de revenu à l’adresse où elle vit.
Celle où on me demande de payer la taxe pour résidence secondaire.
Cordialement
Bonjour,
Dans ce cas il faut écrire au fisc pour demander des explications. La taxe d’habitation aurait dû être émise pour l’enfant en tenant compte de son revenu fiscal de référence et si ce dernier est sous le seuil elle aurait été exonérée.
J’ai envoyé un mail avec toute les explications et il m’ont répondu que je devais payé car résidence secondaire.
J’ai donc pris ma journée et je suis passé au centre des impôts.
J’ai expliqué la situation à mon interlocuteur, dix minutes après, tout était réglé.
La maison n’est plus considéré résidence secondaire. Ma fille va recevoir directement l’avis de taxe d’habitation et comme elle est sous le plafond d’imposition, elle en sera exonéré.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Je possède un mobil home ainsi que le terrain sur lequel il est dans un camping en Ardèche, à 130kms de ma résidence principale. Je ne le loue pas, j’y passe quelques we par an. Depuis 3 ans, je dois payer taxe foncière et habitation, d’autant plus que d’autres occupants dans la même situation que moi n’en paie pas, est-ce normal ?
Bonjour,
Il faudrait interroger le fisc. La taxe foncière me parait normale si vous possédez le terrain; pour la taxe d’habitation je ne sais pas, peut-être pouvez vous la passer en taxe sur logement vacant du faire de la situation.
Cordialement.
Bonjour, je viens de louer mon appartement par l’intermédiaire d’une agence immobilière.
Qui doit et à quel organisme envoyer la notification de la location pour que ce soit le locataire qui paie la taxe d’habitation ?
Cordialement.
Bonjour,
Si le locataire n’était pas là au 1er janvier, ce ne sera pas à lui de la payer. Si c’était le cas, il indique normalement au fisc qu’il a déménagé et il recevra la taxe d’habitation. Il arrive que le propriétaire la reçoive à tort. Il lui suffit alors d’écrire au fisc indiquant que le bien était loué au 1er janvier avec un justificatif pour l’annuler.
Cordialement.
J’ai hébergé ma fille pendant la période du COVID 19 .N’ayant plus d’emploi et ne pouvant plus assurer sa location sur Paris , elle est revenue en famille. Hébergement gracieux .
Je n’étais plus sujet a la taxe habitation ,mais le simple fait de l’héberger change la donne . Es ce normal , sur quelle loi ou article. Je ne comprends pas.
Bonjour,
Il faut interroger le fisc. Peut-être ont-ils pris en compte les revenus de votre fille ce qui vous a fait dépasser le seuil d’exonération.
Cordialement.
Je pose ici le cas d’un lieu habité par 2 personnes qui sont propriétaires en indivision (1/4,3/4)
Revenus trés differents, plus de 70ans chacun. Qui Paye la taxe d’habitation comment est elle repartie la taxe.
Comment en faire part aux services fiscaux
Je pose la même question pour la taxe foncière
Super nouvelle, vous m’en voyez ravi. Merci pour votre retour et bonne semaine.