Suppression de la taxe d'habitation 2018. Dates, calculs et simulations pour tout savoir sur l'exonération.

 

Le projet de loi des finances est validé et je peux enfin m’avancer sur l’exonération de la taxe d’habitation prévue sous le gouvernement Macron de 2018 à 2020 pour 80% des français. On fait le tour de la réforme en répondant à toutes vos questions que je reçois régulièrement : Qui sera exonéré de taxe d'habitation en 2018 ? A partir de quelle date sera t'elle supprimée? Quand et comment modifier vos mensualisations ? Y’a-t-il une stratégie fiscale pour bénéficier de cette exonération ? On détaille la réforme de A à Z afin de pouvoir calculer le gain même pour ceux qui dépassent le seuil du revenu fiscal de référence de peu afin que chaque cas particulier trouve réponse à sa question.

 

Quels sont les impôts fonciers supprimés par la réforme Macron en 2018 ?

 

Autant vous le dire tout de suite, seule la taxe d’habitation est concernée par l’exonération. Le texte précise que c’est la taxe d’habitation de la résidence principale qui est potentiellement exonérée. Vous continuerez à payer la taxe foncière et surtout la redevance audiovisuelle qui figure déjà sur votre taxe d’habitation. Ces montants-là ne changeront pas.

 

L’exonération de la taxe d’habitation s’étale de 2018 à 2020. Comment la suppression fonctionne selon les dates ?

 

Le gouvernement annonce que la suppression totale pour 80% des français aura lieu en 2020. La mesure prévoit un effet de lissage avec une première baisse de 30% en 2018 et 65% en 2019. Cela ne veut pas dire que 30% des ménages seront exonérés totalement en 2018. Cela signifie que les français concernés par l’exonération auront un abattement de 30% sur leur taxe d’habitation en 2018, un abattement de 65% en 2019 et une exonération totale en 2020. Autrement dit, personne ne verra sa taxe d’habitation supprimée avant 2020.

 

Simulation :

Mr Corrigetonimpôt paie 500 € de taxe d’habitation habituellement. Il fait partie des 80% des français concernés par la réforme.

1) En 2018, sa taxe d’habitation aura 30% d’abattement. Il paiera 500 * 70% soit 350 €.

2) En 2019, sa taxe d’habitation aura 65% d’abattement. Il paiera 500 * 35% soit 175 €.

3) A partir de 2020, il ne paie plus de taxe d’habitation.

 

 

Bien entendu, il faut que Mr respecte les conditions que nous verrons ci-après pour pouvoir bénéficier de l’abattement chaque année. Notons aussi que le texte peut être modifié en 2018 ou 2019 ce qui viendrait changer les règles. L’avantage de cette forme de calcul est que la plupart des français seront concernés dès 2018. Même si l’abattement est partiel, au moins 80% des ménages pourront en bénéficier.

 

Quel seuil respecter pour bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation ?

 

La réforme prévoit de modifier l’article 1414C du Code général des impôts. C’est cet article qui précise les conditions à respecter. Le fisc va étudier le revenu fiscal de référence (RFR). Nous expliquerons cette notion en fin d’article, sachez qu’il suffit de regarder vos avis d’imposition pour connaître le RFR. Si votre revenu fiscal de référence est sous le plafond prévu à l’article 1414C, vous serez exonéré de taxe d’habitation selon les abattements vus précédemment. Ce seuil à ne pas dépasser va dépendre de votre situation familiale et plus précisément du nombre de parts fiscales sur vos avis d'imposition.

 

1) Pour une personne célibataire sans enfant à charge (1 part), le plafond du RFR est de 27 000 €. 

 

2) Le texte prévoit ensuite d’augmenter le seuil de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes. Donc pour les couples mariés ou pacsés (2 parts), le plafond du revenu fiscal de référence est de 43 000 € (soit 27 000 + 8000 + 8000). Cette astuce marche aussi pour le célibataire qui a deux enfants. Il a 2 parts donc son seuil est aussi de 43 000 €.

 

3) Le texte prévoit ensuite d’augmenter le seuil du revenu fiscal de référence de 6 000 € par demi-part supplémentaire au-delà de 2 parts.

 

4) Un dégrèvement progressif (donc moins de 30% en 2018, moins de 65% en 2019 et moins que l’exonération totale en 2020) sera appliqué pour éviter l’effet de seuil. Pour comprendre simplement, on pourrait dire que si vous êtes célibataire et que vous dépassez le seuil de moins de 1 000 €, vous aurez une décote partielle sur votre taxe d’habitation. Pour les couples, l’effet de seuil s’applique si vous dépassez le plafond de moins de 2 000 €. Nous précisons le détail et la nuance de ce calcul de seuil ci-après.

 

La règle est donc assez complexe. Votre RFR ne doit pas dépasser 27 000 € (1 part), majoré de 8 000 € pour les deux demi-parts au-dessus de 1 (soit 1.5 et 2), majoré de 6 000 € pour chaque demi-part suivante (donc après 2).

Il va falloir étudier votre avis d’imposition (vous pouvez trouver votre avis d’imposition sur votre espace « impôt.gouv » ici) pour voir le RFR et le nombre de parts. Je peux citer quelques exemples.

 

Simulations :

 

1) Couple avec un enfant à charge : 2.5 parts. Exonéré de taxe d’habitation (30% en 2018, 65% en 2019 et totale en 2020) si le RFR est inférieur à 27000+8000+8000+6000 soit 49 000 €. Dégrèvement progressif si le RFR est compris entre 49 000 et 51 000 €.

 

2) Couple avec 3 enfants : 4 parts. Les abattements s’appliquent sur la taxe d’habitation si le RFR est inférieur à 27 000 + 8 000 + 8 000+ 6 000 * 4 = 67 000 €. Un dégrèvement partiel seulement si le RFR est compris entre 67 000 € et 69 000 €.

 

3) Célibataire avec un enfant : 1.5 parts. Les deux premières demi parts (pour 1.5 et 2) valent 8 000 € et non 6 000 €. Ce Monsieur sera exonéré de taxe d’habitation si le RFR est inférieur à 27 000 + 8 000 soit 35 000 €. Il aura un décote partielle si son RFR est entre 35 000 € et 36 000 €.

 

 

Un calcul qui parait donc simple mais qui laisse la place à plusieurs questions d’optimisations : quid des demi-parts pour les cases « invalidité », « parent isolé » et quarts de parts…, quelle date retenir pour le RFR, de combien sera le dégrèvement partiel, peut-on réduire les mensualités en avance ect…? Nous allons étudier en détail ces questions. Le projet de loi précise les règles mais les textes ne sont pas encore parus. Je modifierai l'article en cas de changement opéré par le gouvernement.

 

Le plafond du revenu fiscal de référence pour être exonéré de taxe d'habitation sous la réforme Macron dépend des "demi-parts". Lesquelles sont concernées ?

 

La nuance va être très importante. Le gouvernement évoquait au départ une augmentation du plafond selon le nombre d’enfants et le texte de la réforme nous parle d’une augmentation selon les parts fiscales. La différence est énorme. D’une part, sachez que le premier et second enfant à charge valent une demi-part alors que le troisième vaut une part complète. Par ailleurs, plusieurs cas spécifiques permettent d’avoir des demi-parts supplémentaires : parent isolé, invalidité, enfant élevé seul 5 ans … Va-t-on pouvoir bénéficier de la réforme selon le nombre de parts ou le nombre d’enfants ?

 

Exemple : 

 

Mr Corrigetonimpôt a un enfant et vit seul, il peut cocher la case T « parent isolé ». Il a donc 2 parts car une demi-part grâce à l'enfant et une autre grâce à la case T. Pour le calcul de l'exonération de taxe d'habitation, faut’il que son RFR soit inférieur à 27 000 + 8000 ou à 27 000 + 8000*2 ?

 

A ce jour, le projet de loi précise « l'article 1414 C s'applique aux contribuables dont le montant des revenus… majorée de 8 000 € pour chacune des deux premières demi-parts et 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire »

C’est une bonne nouvelle, toutes les parts seront comptabilisées dans le plafond. Le simulateur mis en place par le gouvernement fonctionne aussi de cette manière. Je pense donc pouvoir m’avancer en vous disant que toutes les parts seront comptabilisées. Cela ne m’étonne pas, ça aurait été compliqué au niveau gestion de différencier la provenance des demis-parts pour le calcul du seuil.

 

Pour les quarts de parts (enfant en garde alternée), il est quasiment certain que le seuil sera divisé par deux. C’est quelque chose de récurrent dans les calculs et abattements et qui est incontournable pour respecter une certaine justesse entre les particuliers. Si vous avez 1.25 parts, le plafond du RFR à ne pas dépasser sera de 27 000 + 8000/2 soit 31 000 €.

 

Dégrèvement partiel si on dépasse le plafond du revenu fiscal de référence. Comment ça marche ?

Le calcul du plafond est assez drastique. Si vous êtes célibataire et que votre revenu fiscal de référence est de 27 001 €, vous payez la taxe d’habitation ! Le gouvernement prévoit donc un effet de lissage avec une tolérance. Vous lirez sur certains site que le seuil de tolérance pour les célibataires de 1 000 € et pour les couples de 2 000 €. Ce n'est pas vraiment exact. Si on veut être technique, ce seuil de tolérance peut être de plus de 1 000 € pour un célibataire. Le texte précise en réalité que le lissage est accessible pour ceux qui sont entre 27 000 € et 28 000 € pour la première part puis entre 8 000 € et 8 500 € pour les deux premières demi-parts au-dessus de un. Une nuance importante si vous êtes célibataire avec 1.5 parts ou 2 parts. Je m'explique via cet exemple.

 

Simulation :

 

Mr Corrigetonimpôt a 1.5 parts. Il dépasse le plafond du RFR qui est de 27 000 + 8 000 = 35 000 €. Il veut savoir s’il aura quand même un dégrèvement partiel avec le lissage. Il a lu sur plusieurs blogs qu’un célibataire a une tolérance de 1 000 € et estime donc que son seuil de RFR de tolérance est de 36 000 €. FAUX !

 

Le lissage s’applique pour ceux en-dessous de 28 000 € pour la première part et  8 500 € pour les deux demi-parts suivantes. Mr a 1.5 parts donc son seuil de tolérance est de 28 000 + 8 500 = 36 500 € !

 

Encore une bonne nouvelle qui permettra à plusieurs personnes seules de bénéficier d’une petite remise. Maintenant que vous avez compris, la grande question : comment sera calculé cet effet de seuil ? Quelle sera votre exonération partielle de taxe d’habitation en 2018, 2019 et 2020 si vous dépassez le plafond de RFR mais êtes sous le second seuil de lissage ? 

 

Attention au calcul savant. Je me permets aussi de préciser que je décrypte le projet de loi et que le calcul présenté par ce dernier est susceptible d’être modifié. Il faut identifier trois variables :

"1" : Plafond du seuil de RFR (le premier plafond qu’on a vu de 27 000 € pour un célibataire ect….).

"2" : Plafond du seuil de lissage (le second plafond pour ceux qui dépassent le premier qui permettra d'avoir une décote moindre).

"3" : Le revenu fiscal de référence RFR (qui est donc compris entre le plafond du seuil 1) et le plafond du lissage 2) ).

 

Le fisc fera le calcul suivant : (plafond du seuil lissage  - RFR ) / (plafond du seuil lissage - plafond du seuil RFR) ce qui équivaut à (2 - 3) / (2 - 1). Cela donnera le pourcentage d’exonération dont vous pourrez bénéficier selon le taux d'exonération prévu pour 2018, 2019 et 2020. C'est très complexe expliqué à l'écrit, prenons un exemple concret chiffré pour y voir plus clair.

 

Simulation : 

 

Mr Corrigetonimpôt est célibataire et son RFR est de 27 300 €. Il ne peut pas bénéficier de la réforme car il est au-dessus du plafond (27 000 €). Cela étant, il aura malgré tout une décote car il est sous le seuil de lissage (28 000 €). Quelle sera son exonération de taxe d’habitation ?

 

Le fisc calculera : (plafond du seuil lissage  - RFR ) / (plafond du seuil lissage - plafond du seuil RFR ) = (28 000 – 27 300 ) / (28 000 – 27 000 ) = 700/1000 = 70%. Cela signifie que Mr Corrigetonimpôt bénéficiera de 70% des bénéfices de la mesure au lieu de la totalité!

 

- En 2018, les gens éligibles ont une baisse de 30% de la taxe d’habitation. Mr Corrigetonimpôt a un lissage a hauteur de 70%. Il aura donc une baisse de 30% * 70% soit 21% de taxe d’habitation en moins.

- En 2020, les particuliers éligibles ne paient plus de taxe d’habitation. Mr Corrigetonimpôt ne peut pas être exonéré car il dépasse le plafond de RFR. Cependant, son RFR lui permet d'avoir le lissage : il verra sa taxe baisser de seulement 70%.

 

 

Au final, le calcul est assez logique. Plus vous êtes loin du seuil, plus la baisse de votre taxe d’habitation sera faible. Pour ceux qui dépasse le seuil du RFR de seulement quelques euros, la réforme de la taxe d’habitation leur permettra de ne quasiment plus rien payer en 2020.

 

Quand et comment puis-je réduire les mensualités de ma taxe d’habitation en 2018 ?

 

Si vous remplissez les conditions pour être exonéré de 30% de votre taxe d’habitation 2018, vous pouvez tout à fait demander à baisser vos mensualités pour gagner en pouvoir d’achat. Soit vous passez par votre espace en ligne sur « impôt.gouv » pour réduire vos échéances dans la rubrique « payer--> modifier mes prélèvements ». Soit vous appelez votre centre des prélèvements. Prenez soin d’agir avant le 15 janvier pour pouvoir changer le prélèvement dès février. Concernant le paiement de janvier 2018, il est trop tard.

 

Quelle date retenir pour le revenu fiscal de référence servant à la suppression de la taxe d’habitation Macron ?

 

C’est LA question importante ! Quel sera le revenu fiscal de référence retenu pour l’exonération de la taxe d’habitation. Le texte est assez clair : « l'article 1414 C s'applique aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie ». Pour la taxe d’habitation 2018 (impôt établi en 2018), c’est le revenu fiscal de référence des revenus 2017 qui devrait être retenu. Il se trouve que les revenus 2017 sont déclarés en mai 2018 ! Vous connaîtrez donc votre revenu fiscal de référence en 2018 seulement et c’est lui qui servira au calcul de l’exonération de taxe d’habitation de 2018. Autant dire que les simulateurs actuels n’ont pas vraiment de sens, le revenu fiscal bouge chaque année !

 

 

Bien entendu, il faudra regarder le RFR 2019 pour l’exonération de 65% de taxe d’habitation en 2019 et le RFR de 2020 et après pour être exonéré totalement. Vous pouvez tout à fait avoir l'exonération de taxe d'habitation de 30% en 2018 et ne plus être exonéré les années suivantes si votre revenu fiscal de référence augmente. Votre prochaine déclaration d’impôt va être primordiale puisqu’elle va déterminer le montant de votre revenu fiscal de référence qui servira de base au calcul d’exonération de la taxe d’habitation. Il faut anticiper pour diminuer le RFR au maximum si vous êtes proche des seuils. Pour bien cerner le calcul du revenu fiscal de référence et réussir à le faire baisse au maximum, vous pouvez consulter cet article annexe : comment réduire son revenu fiscal de référence ?

 

Vous pouvez aussi consulter toutes mes astuces pour payer moins d'impôt en 2018.

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


Écrire commentaire

Commentaires : 21
  • #1

    croiset (vendredi, 29 décembre 2017 21:14)

    eh bien !! quelle usine à gaz !!!! je croyais que la politique à venir était de simplifier les démarches administratives....avec le prélèvement de l'impot sur les revenus à venir ce sera complet....il est vrai qu'il faut occuper les trop nombreux et surpayés énarques de BERCY...quant au QUIDAM il va bien falloir qu'il se contente de ce qu'on lui laissera dans la poche !!

  • #2

    mathieu (samedi, 30 décembre 2017 17:47)

    la demi part ancien combatant sera considèrer ou non

  • #3

    Corrige ton impôt (lundi, 01 janvier 2018 17:26)

    Bonjour Mathieu,
    Toutes les demis-parts sont considérées d'après le texte! Une bonne nouvelle pour vous je l'espère.
    Cordialement.
    Thibault

  • #4

    Tim (samedi, 06 janvier 2018 10:15)

    Et rien pour les classe moyenne bien sûr !! Plafond à 27000!zt on parle de 80%de personnes exonéré encore un mensonge de plus

  • #5

    Gg (mercredi, 10 janvier 2018 21:38)

    Bonjour,
    Dans le cas d'un concubinage et d'une indivision 50/50 de la RP :
    -Revenu de Mr < 27k€
    -Revenu de Mme > 29k€

    1/ deux foyers fiscaux => 2 RFR
    2/ la taxe est divisée en deux
    3/ Mr exonéré pour sa cote part
    4/ Mme réglera sa cote part non exonérée ?

    Cordialement.

  • #6

    Corrige ton impôt (mercredi, 10 janvier 2018 23:13)

    Bonjour Gg,
    Très bonne remarque! J'ai envie de penser que ça se passera comme cela effectivement.

  • #7

    weblord (jeudi, 11 janvier 2018 14:48)

    Merci pour votre aide ! Au moment de moduler ses mensualités de TH sur le site impots.gouv.fr il faut donner le nouveau montant de l'impot. Mais on y inclus la redevance TV ou pas ? Ce n'est pas précisé sur le site !

    Cordialement.

  • #8

    Corrige ton impot (jeudi, 11 janvier 2018 23:51)

    Bonjour Weblord,
    La redevance ne bouge pas et sera à payer. Je vous conseille donc de l'inclure dans vos calculs. Cordialement.

  • #9

    Dominique (vendredi, 12 janvier 2018 08:05)

    Bonjour,

    Bonjour,

    J'ai l'impression que la courbe de l'exonération n'est pas une fonction continue du RFR. C'est à dire que le lissage laisse des injustices

    Autrement dit, j'ai l'impression qu'il est des cas, où pour un euro de plus de RFR, je perds plus de 1€ d'exonération. Est-ce exact ? Je pense à ceux dont la taxe d'habitation serait supérieure à 1000€.

  • #10

    Corrige ton impôt (vendredi, 12 janvier 2018 15:32)

    Bonjour,
    Oui c'est un pourcentage! Le lissage est continu donc je dirai assez "juste". Pour autant, il impact plus fort des taxe d'habitation élevées (normal vu que c'est un pourcentage). Votre raisonnement est donc exact (si vous dépassez le RFr de 1 €, votre TH peut augmenter de plus de 1 €)
    Cordialement.

  • #11

    weblord (vendredi, 12 janvier 2018 16:46)

    Merci de votre réponse. J'ai eu impôts service au téléphone entre temps qui m'a dit l'exact contraire de votre réponse ! :-(

  • #12

    Corrige ton impôt (vendredi, 12 janvier 2018 17:03)

    Ils sont toujours au top! Un petit exemple.
    Taxe d'habitation de 1 200 € avec RFR de 27k pour un célibataire. Exonération totale en 2020 soit 0 €.

    Maintenant, on suppose que le RFR augmente de 10 € et passe à 27 010 €. Est-ce que le contribuable sera presque exonéré de taxe d'habitation et devra payer seulement 10 €? Bien sur que non! Je fais le calcul pour 2020.
    Plafond du lissage : (plafond du seuil lissage - RFR ) / (plafond du seuil lissage - plafond du seuil RFR ) = (28 000 – 27 010) / (28 000 – 27 000 ) = 99.00%. Soit un montant exonéré de 1 200 * 99% = 1188 €. Soit une taxe d'habitation à payer de 1200-1188 = 12 €!

    On retrouve ce que je vous expliquais. Mon RFR dépasse de 10 € mais je paie 12 €! On raisonne en pourcentage et non en montant! Le seul moment où ce que vous raconte les impôts est vrai, c'est si la taxe d'habitation vaut exactement 1000 €.
    CQFD! :)

  • #13

    SEBBAN Albert Retraité 88 ANS (dimanche, 14 janvier 2018 18:44)

    Vous n'avez pas honte d'avoir sorti une gabgie pareille pour une exoneration !!! pour une augmentation c'est toujours très simple on ne ous demande pas notre avis. et c'est de suite pas dans 3 ans !!

  • #14

    Georges V (lundi, 15 janvier 2018 11:10)

    Amical bonjour,

    Je suis bénéficiaire de la nouvelle loi sur la taxe d'habitation.

    Suis-je OBLIGE de demander une réduction et de faire la manipulation moi-même ?

    Si , par exemple, je ne fais AUCUNE démarche pour diminuer ou moduler mes mensualités, je vais donc continuer à payer " plein pot" jusqu'en novembre 2018.
    Comment le fisc va t-il s' y prendre pour me rembourser le TROP perçu ?

    Merci mille fois.

    Georges

  • #15

    Corrige ton impôt (lundi, 15 janvier 2018 11:43)

    Bonjour Georges,
    Vous avez tout bon. Si vous ne faites rien, vous payez plein pot et le fisc vous remboursera (soit ils font un chèque, soit un virement sur votre compte bancaire). Pour éviter cette avance de trésorerie, c'est à vous de faire la démarche pour modifier vos mensualités en anticipant la baisse de 30% cette année.
    N'hésitez pas à partager le site si la réponse vous aide.
    Cordialement.
    Thibault

  • #16

    Georges V (lundi, 15 janvier 2018 19:34)

    Cher Thibault de " corrige ton impôt" vous êtes absolument épatant !!
    Merci mille fois, d'avoir avec gentillesse et professionnalisme répondu à mon " angoissante" question.
    Je suis rassuré et très content de votre réponse claire et précise.
    Très cordialement.
    Georges

  • #17

    Georges V (mardi, 16 janvier 2018 09:18)

    Cordial bonjour,
    Très satisfait par la qualité des réponses obtenues sur votre excellent site, j'ai, malgré ma légendaire timidité, publié vos coordonnées sur ma page Facebook.

    Merci encore.
    Bien cordialement

    Georges

  • #18

    Corrige ton impôt (mardi, 16 janvier 2018 09:56)

    Merci beaucoup! Le partage du site est d'une grande aide que ce soit pour que des nouveaux lecteurs le découvrent mais aussi pour son référencement.
    Bonne semaine.
    Cordialement.

  • #19

    Annalisa (mardi, 16 janvier 2018 11:37)

    Bonjour,
    en rapport à cette baisse de 30%, mon foyer est en effet éligible (RFR pour un couple sans enfants < 43 000 €).
    Par contre, si je veux moduler mon prélèvement mensuel, le site impots.gouv me demande de calculer moi même le nouveau montant de l'impôt : comment faire cela sans me planter ?
    Je prends tout bêtement le total de ma TH actuelle et je le réduis de 30% ? Ou il y a des calculateurs plus précis ?

    Merci par avance

  • #20

    Corrige ton impôt (mardi, 16 janvier 2018 14:27)

    Bonjour,
    Je suis en train de finaliser un article sur les modalités de paiement de la taxe d'habitation. Il paraîtra dans la semaine. Vous pouvez estimer à la louche, aucune pénalité n'est due sur la taxe d'habitation en cas d'erreur.

  • #21

    Georges V (mardi, 16 janvier 2018 15:59)

    Annalisa, j'ai posé la même question à mon contrôleur des impôts et ce dernier m'a répondu:

    -"Si vous ne faites RIEN , l'administration fiscale vous remboursera le trop perçu en fin d'année.

    Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, continuer à payer votre taxe d'habitation , sans rien modifier et nous vous rembourserons en fin d'exercice.

    Cette façon de faire vous évitera de commettre des erreurs-"