Les dates de paiement de la taxe foncière 2018 : quand auront lieu les prélèvements mensuels et à l'échéance?

 

Le fisc a mis à jour le calendrier fiscal pour 2018. On y retrouve les modalités de paiement de la taxe foncière 2018 avec les dates butoirs à respecter selon le mode de règlement choisi. On fait le point sur les dates du prélèvement pour ceux qui sont mensualisés, les dates butoirs à respecter pour la paiement du solde de la taxe foncière 2018 et la démarche à suivre si l'on souhaite changer le mode de règlement.

 

Dates du prélèvement de la taxe foncière 2018 si vous êtes mensualisé.

 

On peut payer l’impôt mensuellement. Le fisc estime alors le montant de la fiscalité d'après votre dernière taxe foncière et vous ponctionne  chaque mois pour provisionner en vu de la future taxe foncière qui sera connue en septembre/octobre 2018. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois sur votre compte bancaire. Le calendrier des prélèvements mensuels qui seront pris par les impôts en 2018 est le suivant (c'est le même pour les impôts fonciers et l'impôt sur le revenu) :

 

Calendrier des prélèvements de la taxe foncière en 2018 si vous êtes mensualisé

Date Opération

16 Janvier 2018

Premier prélèvement mensuel de la taxe foncière 2018

15 Février 2018

Second prélèvement mensuel

15 Mars 2018

Troisième prélèvement mensuel

16 Avril

Quatrième prélèvement mensuel

15 Mai

Cinquième prélèvement mensuel

15 Juin

Sixième prélèvement mensuel

16 Juillet

Septième prélèvement mensuel

16 Août

Huitième prélèvement mensuel

17 Septembre

Neuvième prélèvement mensuel 

15 Octobre

Régularisation : Dernier prélèvement mensuel ou restitution

 

Jusqu'en septembre, rien de très compliqué. Le fisc prélève chaque mois la mensualité calculée; c'est une provision en vu de la taxe foncière à venir. En septembre/octobre, vous recevrez votre avis de taxe foncière 2018. Le fisc va alors régulariser la situation selon le montant à payer. Soit votre taxe foncière est inférieure aux provisions versées : dans ce cas, vous ne payez pas la dernière mensualité d’octobre mais le fisc vous rembourse le trop payé. Soit les provisions ne suffisent pas à payer la taxe foncière. Dans ce cas, le trésor public vous informe du montant restant à payer lors du dernier prélèvement en octobre.

 

Exemple 1 : 

Mr Corrigetonimpôt a été prélevé de 50 € chaque mois de janvier à septembre. Il a donc payé 450 €. En septembre, le fisc l'informe que sa taxe foncière 2018 est de 300 €. Comme Mr Corrigetonimpôt a déjà payé 450 € via les prélèvements mensuels , le fisc lui rembourse 150 € et ne prélèvera rien lors de la dernière échéance du 15 octobre.

 

Exemple 2 :

Mr Corrigetonimpôt a été prélevé de 50 € chaque mois de janvier à septembre. Il a donc payé 450 €. En septembre, le fisc l'informe que sa taxe foncière 2018 est de 600 €. Comme Mr Corrigetonimpôt a déjà payé 450 € via les prélèvements mensuels , le fisc lui demandera de régulariser la situation en payant les 150 € manquants sur la dernière échéance du 15 octobre.

 

Pour le paiement de la dernière mensualité régularisée en octobre, le fonctionnement sera le même que celui expliqué dans le point qui suit sur le prélèvement à l'échéance.

 

Quelle est la date limite pour payer la taxe foncière en une fois (prélèvement à l'échéance)?

 

Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, il faudra payer la taxe foncière en une fois. La date butoir dépend alors de la façon dont vous allez payer. Les dates sont différentes pour ceux qui paient par moyen dématérialisé (paiement en ligne par virement ou prélèvement automatique sur votre espace "impôt.gouv" via internet ou smartphone) et ceux qui préfèrent payer une fois l'avis d'imposition reçu par chèque ou titre interbancaire de paiement. Pour éviter toute majoration, il faut respecter les dates suivantes :

 

- 15 octobre 2018 : c'est la date limite de paiement de la taxe foncière 2018 si vous ne payez pas via votre espace en ligne "impôt.gouv". Les règlements par chèques, titres interbancaires de paiement ou espèces devront être finalisés avant le 15 octobre 2018 pour payer la taxe foncière dans les temps.

 

- 20 octobre 2018 : c'est la date limite de validation de paiement de la taxe foncière 2018 si vous payez en ligne sur votre espace "impôt.gouv". Il faudra valider le paiement avant le 20 octobre minuit. Le prélèvement sur votre compte aura lieu à partir du 25 octobre.

 

 

Calendrier des paiements de la taxe foncière 2018 pour un réglement à l'échéance.

Date Opération

15 Octobre 2018         

Date limite de paiement de la taxe foncière 2018 si vous payez par chèque, espèce, TIP...

20 Octobre 2018

Date limite de validation du paiement si vous payez sur votre espace en ligne "impôt.gouv". Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 octobre 2018.

 

Exemple 1

Mr Corrigetonimpôt a une taxe foncière de 500 € qu'il reçoit en septembre 2018. Il paie par moyen dématérialisé. Il devra se connecter avant le 20 octobre sur "impôt.gouv" pour valider le paiement en ligne. Il sera prélevé de 500 € le 25 octobre 2018.

 

Exemple 2

Mr Corrigetonimpôt a une taxe foncière de 600 € qu'il reçoit en septembre 2018. Il est mensualisé et a déjà payé 50 € par mois depuis janvier soit 450 €. Il paie par moyen dématérialisé. Il devra se connecter avant le 20 octobre sur "impôt.gouv" pour valider le paiement en ligne. Celui-ci sera de 600 - 450 soit 150 €. Il sera prélevé de 150 € le 25 octobre 2018.

 

Quand puis-je changer entre le prélèvement mensuel et le paiement à l'échéance de la taxe foncière 2018?

 

Il est tout à fait possible de modifier vos prélèvements mensuels pour les réduire ou les augmenter. Il suffit de vous rendre sur votre espace en ligne pour moduler votre échéancier. Je préfère vous orienter vers le tutoriel "impôt.gouv" que je trouve (pour une fois) bien réalisé. Sachez juste que contrairement à l'impôt sur le revenu, vous n'aurez aucune pénalité si vous décidez de baisser vos mensualités et que vous vous retrouvez à avoir un montant important à payer lors de la dernière échéance d'octobre. Vous pouvez donc sans risque moduler vos prélèvements ou les supprimer comme vous l'entendez sans risque. En tout état de cause, il faudra payer le solde en octobre. Cliquez ici pour trouver le tutoriel de l'administration fiscale qui permet de stopper vos prélèvements en ligne.

 

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     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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