Lettre type - Exonération de taxe d'habitation sur logement vacant.

Si vous habitez un bien immobilier au 1er janvier, vous devez payer une taxe d'habitation. Cette règle vaut pour votre résidence principale mais aussi secondaire. Dans l'optique où vous possédez un bien loué, c'est le locataire qui va payer la taxe d'habitation. En revanche, la règle va être différente si votre logement est vide. Si vous avez un bien qui n'est ni loué, ni habité et dépourvu de meubles, on parle de logement vacant. Le contribuable a alors tout intérêt à bien connaître la législation pour ce qui concerne la taxe d'habitation.

 

Taxe d'habitation et logement vacant : comment être exonéré?

 

Si vous être propriétaire d'un logement vacant au 1er janvier, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation pour cette année. Malheureusement, il va falloir prévenir le fisc vous-même si vous souhaitez bénéficier de cette exonération. Sans démarche de votre part, le trésor public va vous réclamer la taxe d'habitation de manière habituelle.

 

Exemple :

Mr Corrigetonimpot possède un bien qui n'est ni habité ni loué au 1er janvier de l'année 2018. Sans démarche de sa part, il recevra en fin d'année la taxe d'habitation 2018 alors qu'il pourrait être exonéré. Il doit prévenir le fisc par écrit afin de bénéficier de l'exonération.

Exonération de taxe d'habitation pour logement vacant? Modèle de lettre et envoi du courrier type.

 

Vous avez deux solutions pour prévenir le fisc que votre logement est vacant afin de ne pas payer de taxe d'habitation :

 - Il est possible d'envoyer un courrier par voie postale à votre centre des impôts (voir "adresse des centres des impôts en France"). Je vous conseille alors vivement un envoi recommandé!

 - A défaut, vous pouvez faire suivre un mail depuis votre espace en ligne "impôt.gouv" à travers la rubrique "messagerie sécurisée".

Pour les deux démarches, il suffit de reprendre le modèle de courrier pré-rédigé que je vous joins ci-dessous. 

 

Lettre type - Exonération de taxe d'habitation sur un bien vide/vacant

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe par la présente que je souhaite informer vos services de la vacance de mon bien immobilier afin d'être exonéré de taxe d'habitation conformément à la législation en vigueur. En effet, mon logement situé à l'adresse suivante ".............................." était vacant au 1er janvier de l'année ..... Il n'était ni occupé, ni meublé à cette date. Je reste à votre disposition pour vous transmettre tout justificatif que vous jugerez nécessaire.

Du fait de cette vacance, je vous remercie de bien vouloir m'exonérer de taxe d'habitation pour l'année concernée. Je vous remercie par avance et vous souhaite, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleures salutations.

 

L'exonération de taxe d'habitation concerne tout le monde. Sachez que les logements vacants sont soumis à des règles spécifiques pour les impôts fonciers. Sous certaines conditions, le fisc pourra vous demander à moyen terme une taxe (ou taxe d'habitation) sur logement vacant. J'ai expliqué les conditions de ce nouvel impôt ici : "Taxe sur logement vacant et taxe d'habitation sur logement vacant : qui doit la payer?"

Par ailleurs, je vous invite aussi à demander une exonération de la taxe foncière si votre logement est vacant. Il faut aussi envoyer un courrier au fisc et l'exonération peut s'appliquer dès trois mois de vacance : "logement vide/vacant : comment être exonéré de taxe foncière (courrier joint)?"

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  

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