Qui sont les perdants avec l'impôt à la source et l'annulation de la fiscalité en 2018?

Plusieurs lecteurs du site m'ont demandé en commentaire pourquoi les contribuables perdants avec l'année blanche n'ont pas droit à certaines remises. En creusant un peu, plusieurs d'entre-vous se demandent s'il y'a réellement des perdants avec l'année de transition étant donné que l'impôt est annulé. Je propose dans un premier temps de faire une liste non exhaustive de profils des contribuables qui ne vont pas profiter de l'année sans fiscalité.

En second temps, nous élargirons la réflexion pour savoir s'ils sont vraiment perdants. Je reprends un commentaire parmi d'autre de Pierre-Yves qui amène cette idée intéressante : "ma concubine a pris un congé sabbatique en 2018 et se retrouve parmi les perdantes de l'année blanche. J'ai beau moi-même travailler dans la gestion, beaucoup ne partagent pas mon point de vue sur cette "injustice". L'administration fiscale et beaucoup "d'experts" sur le net, nous renvoie à des notions de :

- "Non optimisation" (ce que j'ai du mal à comprendre dans le cas d'une personne ayant été au chômage par exemple).

- "De logique pur avec l'impossibilité de payer moins d'impôts quand on ne travaille pas" (ce qui semble pourtant être le principe).

- "de neutralité, l'année blanche étant considéré comme totalement neutre" (circulez il n'y'a rien à voir, mais alors pourquoi avoir mis en place un dispositif permettant de taxer les revenus exceptionnels de 2018).

-"De suspicion de roublardise, "on ne fait pas des enfants pour payer moins d'impôts" (lu sur le net, réponse de l'administration fiscale à un courrier d'une contribuable...)"

Qui sont les perdants avec l'année blanche et la mise en place de l'impôt à la source?

 

Je vais pour l'instant parler de "perdants", terme que nous discuterons ci-après. La mise en place de l'impôt à la source se traduit par une année de transition où l'impôt est annulé, en l’occurrence 2018. Cette année blanche a obligé le gouvernement à mettre en place de nombreux dispositifs spéciaux et j'ai écrit de nombreux articles présentant plusieurs stratégies d'optimisation différentes. Voyons plutôt ici les profils de contribuables qui non seulement ne vont pas profiter de cette année sans impôt mais qui en plus vont regretter sa mise en place. Je distingue les contribuables suivants qui se plaignent à juste titre de leur situation :

 

1) Ceux ayant une baisse temporaire des revenus en 2018.

 

C'est le cas présenté en introduction. Que ce soit pour un congé sabbatique, une perte d'emploi momentanée ou une autre raison... l'année blanche peut vous laisser une mauvaise impression. En effet, la baisse des revenus s'accompagne normalement d'une baisse de l'impôt. Ici, l'impôt est annulé pil poil l'année où vous en auriez payé moins (voir pas du tout). La pire des situations étant évidemment pour ceux qui ont des revenus "classiques" en 2017 et les retrouveront en 2019 : ils paieront l'impôt de manière normale pour 2017, 2019 et ne profiteront pas ou peu de l'exonération de 2018 (prendre une année sabbatique en 2018 n'est définitivement pas optimal fiscalement parlant).

 

2) Ceux ayant des déductions importantes en 2018.

 

Si les réductions et crédits d'impôt seront restitués, ce n'est pas le cas des déductions car elles s'enlèvent du revenu avant de calculer l'impôt. Ce sont les déductions qui ont posé le plus de problème au gouvernement qui a du inventer plusieurs dispositifs spéciaux que j'ai détaillé longuement (travaux, PERP etc...). Malheureusement, rien n'a été prévu pour les déductions les plus courantes : frais réels sur les salaires et déduction des pensions versées aux enfants/ex-conjoint. Ces déductions permettent de minorer la fiscalité mais celle-ci sera annulée de toute manière. Les personnes ayant les mêmes déductions année après année ne voient pas de différence avec l'année blanche mais ceux ayant des déductions importantes sur l'année clé 2018 se plaignent régulièrement de l'impôt à la source. Si vous avez des frais réels ou des pensions versées particulièrement importants sur 2018, l'année blanche vous "empêche" de profiter de cet avantage fiscal particulier puisque l'impôt est annulé. Notons que les loueurs immobiliers qui font des travaux en 2018 (déductions), peuvent être soit gagnant, soit perdant comme je l'ai expliqué ici : "impôt à la source : quid des travaux en 2018 et 2019?". 

 

3) Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire.

 

Les auto-entrepreneurs ont le choix entre deux modes d'imposition. Soit ils paient le prélèvement libératoire qui est un ponctionnement de 2.2% sur leur chiffre d'affaire. Le prélèvement libératoire est pris immédiatement; autrement dit, il a été payé sur le chiffre d'affaire réalisé en 2018 chaque mois. Soit le professionnel réfute le prélèvement libératoire et sera imposé via la déclaration d'impôt. Il se trouve que les entrepreneurs ayant pris l'option du prélèvement libératoire vont le payer en 2018 et ne seront pas remboursés! A l'inverse, ceux soumis au régime normal verront leur impôt engendré par le chiffre d'affaire annulé si ce dernier est similaire à celui des trois dernières années. Un fait assez incroyable, certains micros-autoentrepreneurs seront exonérés d'impôt via l'année blanche alors que d'autres non!

 

Voici trois profils de contribuables qui sont perdants avec l'année blanche. N'hésitez pas à m'en donner d'autres en commentaires si vous en identifiez certains. J'aurai pu évoquer ceux qui ont une baisse de revenus en 2018 mais qui va perdurer dans le futur (départ à la retraite). Ils ne sont pas vraiment lésés mais leur situation aurait été plus favorable si l'annulation de l'impôt avait eu lieu un an plus tôt. D'ailleurs les contribuables en situation inverse qui voient leurs revenus augmenter à partir de 2018 sont pleinement gagnants.

Annulation de l'impôt : doit-on parler de perdants, de non optimisation ou de neutralité?

 

Je ne prétends pas avoir la réponse à cette question. Je vous propose mon avis sur le sujet suite aux nombreuses demandes et chacun est tout à fait libre d'apporter son point de vue en commentaire. Une chose est certaine, je ne suis pas d'accord avec les annonces prétendant que l'année blanche est totalement neutre et impactera les français de manière égale. Il est évident que certains contribuables ne profitent pas pleinement de l'année de transition, nous venons de le voir. Je comprends qu'il aurait été difficile voir impossible de trouver un système de compensation pour ceux ayant une perte des revenus temporaire ou des frais réels/pensions importantes en 2018. En revanche, le non remboursement de l'impôt libératoire pour les autos-entrepreneurs est difficile à comprendre et ne me parait pas très compatible avec le principe d'égalité devant l'impôt. Certains argueront que les professionnels concernés n'avaient qu'à changer de choix fiscal mais c'est une opération difficile à anticiper. Qui plus est, le gouvernement à empêché cette optimisation en contraignant les micro-entrepreneurs faisant le choix de passer au régime réel en vue de l'année blanche à y rester l'année suivante. A mon sens, on ne peut donc pas parler de neutralité. 

Sur la question de savoir si on parle de perdants ou de situation non optimisé, je suis partisan de la seconde option comme je l'ai répondu à notre cher lecteur. Je préfère parler de "non optimisation"; j'entends par là que si l'année sans ressource avait été décalée d'un an, l'optimisation fiscale aurait été bien meilleure avec l'annulation d'un impôt (contre l'annulation de rien du tout ici). Idem en cas de baisse des revenus en 2018 ou de déductions importantes : la situation fiscale aurait été bien meilleure si l'impôt était annulé une autre année c'est certain; mais au final l'impôt reste annulé sur 2018. A mon sens tout est là : si l'année blanche était décalée d'un an (avant ou après), ces contribuables aurait pu en profiter et aurait été gagnant par rapport à la situation actuelle. A partir du moment où la phrase précédente est vraie, c'est donc bien qu'ils subissent une injustice quelque part. Moi je parle de "non optimisation" car ces contribuables n'ont pas subi une hausse d'impôt; ils sont passés à côté de la possibilité d'une baisse malgré eux.

 

Et vous, quelle est votre avis sur la question? Le gouvernement doit-il faire un geste pour les personnes lésées par l'année blanche?

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires: 24
  • #1

    Didier R (mardi, 18 septembre 2018 11:57)

    Bonjour,
    Il était temps que quelqu'un amène cette réflexion, merci. Etant AE, vous confirmez mes craintes comme quoi le choix du prélèvement n'est pas le bon. Vous comprendrez que je trouve donc être plus que perdant avec un système totalement injuste à mon sens.

  • #2

    J.M SANDOR (mardi, 18 septembre 2018 16:31)

    Expert-comptable de profession et donc suivant particulièrement le sujet, je plussoie le fait qu'il faille mettre en avant ces situations. Une restitution des déductions particulièrement importante en 2018 aurait été possible à l'image de ce qui sera fait pour les professionnels de manière inverse (imposition sur le CA qui dépasse par rapport aux autres années).
    Cordialement.

  • #3

    Yvette.K (mardi, 18 septembre 2018 20:53)

    Bonjour,
    Etant retraitée en 2018, je trouve aussi être lésée. Comme vous le dites, si la mesure avait été pris l'an passé, un impôt plus important aurait été annulé.

  • #4

    Victor B (samedi, 22 septembre 2018 12:32)

    Bonjour,

    J'ai fait une reconversion professionnelle en 2018 et donc subi une baisse temporaire des revenus en 2018. Je trouve incroyable qu'il n'y ai pas de mécanisme d’ajustement pour nous. C'est une perte énorme.

    Quelqu'un a-t-il écrit aux impôts sur le sujet, à son député, à l'Elysée?
    On nous sert un discours comme quoi c'est "simplement un changement du mode de prélèvement" et que ça n'a aucune incidence. Nos politiques ont-ils vraiment compris le fonctionnement de la réforme?

    Autre question : j'ai compris qu'un taux individualisé allait quand même être calculé sur l'année 2018 lors de notre déclaration de mai 2019. Dès lors un taux correspondant aux revenus de 2018 sera appliqué à partir de septembre 2019 sur notre prélèvement à la source. Est-ce que cela veut dire qu'on sera donc moins ponctionné et qu'on aura en plus un rattrapage énorme d’impôt à rembourser à la fin?

    merci pour votre aide,

  • #5

    Corrige ton impôt (samedi, 22 septembre 2018 13:50)

    Bonjour Victor,
    N"hésitez pas à partager cet article, c'est justement le but de la réflexion. Peut-être que si c'est mis en avant par les gens, des mesures seront ajoutées par le gouvernement. On l'a vu récemment avec la dénonciation de l'avance de trésorerie qui aboutit finalement sur un acompte de 60%. Pour le taux, vous avez bien compris : nouveau taux pour septembre 2019 à septembre 2020 qui va dépendre des revenus 2019. En 2021, le fisc connait enfin le réel impôt à prendre sur les revenus 2020 et régularisera par rapport à ce qu'il a pris à la source.

  • #6

    Isabelle (samedi, 22 septembre 2018 14:22)

    Bonjour,
    Merci pour cet article. Etant moi-même AE, je me suis fait avoir et suis restée au prélèvement. Bref, je paie de l'impôt alors que d'autres sont annulés. J'en parle à mes contacts dans la même situation.
    Bonne journée.

  • #7

    Louis (dimanche, 23 septembre 2018 10:40)

    Bonjour
    Partant à la retraite en 2018, j'ai aussi l'impression d'être lésé. Si le calendrier initial avait été respecté, l'impôt de 2017 quand je travaillais aurait été annulé ce qui était bien mieux.

  • #8

    Dominique (dimanche, 23 septembre 2018 14:27)

    Formatrice chargee de mission, je suis passée AE à la faveur du doublement du plafond de CA a 70000€. Statut plus interessant puisqu’il me permet de payer mes charges en direct, moi qui suis payee des 3/4 de mon C.A. en octobre, ça facilite la tresorerie.
    Comme j’y avais droit, j’ai gardé l’option de prelevement libératoire proposee d’ofice.
    Il se trouve que je ne pourrai pas garder cette option l’an prochain car les revenus de mon epoux evoluent.

    EN conclusion, non seulement j’ai payé mes impôts 2018, mais je vais devoir avancer ceux de 2019 vu que je ne suis payee par mes clients (OPCA et Education Nationale) qu’en octobre.

    Enfin, mon CA etant en progression en 2018, les impots m’ont fait savoir que de plus 2018 serait considérée comme des revenus exceptionnels !!!!
    C'est la triple peine ! Je paye 2 fois, j’avance l’impot et je vais devoir justifier que je n’ai pas cherché à gonfler mon chiffre.
    Je suis condamnée à mieux gagner ma vie en 2019 qu’en 2018, c’est bien ce que j’espère encore faut-il que la conjoncture le permette !!!!!

    C’est à pleurer !

  • #9

    Marc (dimanche, 23 septembre 2018 18:29)

    Bonjour,
    Merci Dominique, je suis exactement dans la même situation. Je trouve ça scandaleux, je partage ce billet et j'espère que ça aboutira à quelque chose.

  • #10

    Pol (lundi, 24 septembre 2018 01:15)

    Merci pour ce texte, il était temps que quelqu'un en parle. J'ai perdu mon emploi en 2018, autant vous dire que c'est la double peine! Plein pot sur l'impôt 2017 à payer cette année et année nul quand je n'ai plus de revenus... que dire si j'en retrouve un rapidement. Bref, je fais tourner aussi même si je doute qu'on obtienne quoi que ce soit.

  • #11

    ChristianC (lundi, 24 septembre 2018 08:17)

    Il n'y a aucuns perdants, il n'y a que des conséquences liées à des choix antérieurs (souvent avantageux) pris en toute conscience : congé sabbatique chez l'un ; option fiscale (au PL) chez les autres. Quant à la perte d'emploi (subie, bien entendu, sous forme de licenciement), elle a ses contreparties financières.
    Nous sommes dans une société hyper fiscalisée où tant l'information que l'adaptation urgente (voire l'anticipation) sont nécessaires !

  • #12

    Marie (lundi, 24 septembre 2018 11:24)

    C'est un point de vue Christian mais n'oublions pas que les règles ont changées au dernier moment. J'ai voulu anticiper et prévoir comme vous dites et finalement tout a changé en un clin d'oeil me rendant plus que perdante avec le report alors que j'ai pris le temps d'y réfléchir. Bref, je fais aussi partie de ceux qui trouvent ça bâclé et estime qu'un geste est nécessaire.

  • #13

    Clémentine H (lundi, 24 septembre 2018 11:34)

    Je suis comme Dominique et je pleure aussi... triple peine avec ce fameux prélèvement libératoire qui mérite bien une compensation. Pourquoi sommes nous les seuls à payer l'impôt sur nos revenus 2018?? Inexplicable!

  • #14

    Dominique (à nouveau) (mardi, 25 septembre 2018 00:18)

    Désolée Christian, mais quand il y a une inégalité devant l'impôt (certain auront une année blanche d'autres pas) il y a des perdants ! Et payer son impôt en avance ? Ce sera votre cas?
    En réalité pour les AE, c'est ni plus ni moins de la mensualisation (puisque basée sur les revenus de n-2), mais pas du "à la source".
    Pourquoi ne pas avoir utilisé le système du prélèvement libératoire en y appliquant le taux "Impôt à la source" là on pourrait commencer à parler de justice.
    Pourquoi ne pas rembourser les prélèvements libératoires 2018 (forme de prélèvement à la source avant l'heure) ?
    Y a t'il un collectif d' AE en gestation sur ces questions ?

  • #15

    Marc (mardi, 25 septembre 2018 19:49)

    Tout à fait d'accord Dominique. Me concernant je partage ce billet avec les groupes AE et auprès de mon réseau. Je pense que cela pourrait effectivement aboutir sur un collectif ou on pourrait mettre en place une pétition?
    Cordialement.

  • #16

    Dominique pour Marc (vendredi, 28 septembre 2018 21:04)

    Je ne suis pas assez pointue en droit fiscal pour m'occuper de la rédaction d'une pétition
    Par contre je peux me charger de mettre en ligne !

  • #17

    Greg (samedi, 29 septembre 2018 16:36)

    Bonjour,
    Je me permet d'ajouter une sous-catégorie de perdants à "2) Ceux ayant des déductions importantes en 2018" = ceux effectuant un rachat de trimestres en vue de la retraite en 2018 (par versement ponctuel - ce qui est [maintenant !] vivement déconseillé - ; ou par versement périodique, en raison d'un étalement sur plusieurs années).
    Et de proposer une solution peut-être envisageable : "dé-catégoriser" tous les "revenus exceptionnels" pour pouvoir leur soustraire ces déductions de revenus historiques que sont les pensions et rachats de trimestre.
    Comme évoqué sur un autre fil je pense aux "revenus exceptionnels" mobiliers, comme les rachats d'assurance-vie par ex.
    Mon absence de compétence dans le domaine ne me permet pas du tout de simuler cette proposition, et à fortiori d'envisager sa recevabilité par d'administration...
    Cordialement

  • #18

    Corrige ton impôt (dimanche, 30 septembre 2018 22:12)

    Bonjour Greg,
    Vous avez entièrement raison, les personnes qui rachètent des trimestres en 2018 sont aussi particulièrement perdants!!
    Cordialement.

  • #19

    Valentine (lundi, 01 octobre 2018 10:49)

    Bonjour,

    Je confirme le cas de gens ayant une perte de revenus en 2018.
    J'ai perdu mon emploi en mars 2018, et pour plusieurs raisons (médicales notamment), je n'en aurais pas avant janvier ou février 2019.

    Non seulement on paie plein pot cette année, en janvier 2019 on aura le taux selon revenus 2018 (faux donc), et cerise sur le gâteau, j'ai demandé une modération et un délai à l'administration fiscale, rejeté 2 fois ...

    Avec deux remarques cinglantes " ben fallait pas perdre votre emploi hein!" et " ah nan mais vous avez trop de revenus, il fallait mettre de côté" ... Ben oui j'ai mis de côté sur une assurance vie, j'avais pas prévu d'en donner autant aux impôts en ayant perdu 40% de mon revenu ( et on compte pas les primes que j'avais eu parce que j'avais atteint mes objectifs...)

    Là j'en suis rendue à demander un délai au conciliateur départemental, envoyé par LRAR, on verra bien.

    Désolée mais franchement, NON c'est pas gagnant pour tout le monde!

  • #20

    Marc (lundi, 01 octobre 2018 18:09)

    Hélas la pétition dépasse aussi mes compétences. Je vois si je trouve une personne parmi mes groupes d'AE qui ont lu cet article. Peut-être l'auteur du blog?
    Cordialement.

  • #21

    Corrige ton impôt (mardi, 02 octobre 2018 11:23)

    Bonjour,
    Me concernant je fais un second article qui explique le fonctionnement pour les AE mais je n'ai pas le temps et surtout pas le réseau pour lancer la pétition sur ces groupes.
    Cordialement.

  • #22

    Dominique (dimanche, 07 octobre 2018 16:17)

    Ok, j'envoie donc le lien de cette page à mon député Mr Bournazel, qui vient de nous envoyer sa newsletter...
    Peut être voudra t'il défendre notre cause....
    A suivre...

  • #23

    Isabelle (mardi, 09 octobre 2018)

    Bonjour,
    Merci pour l'angle d'attaque et le discernement de votre article.

    Notre locataire a donné son congé en mars 2018.
    L'appartement n'étant pas relouable sans une rénovation complète, nous avons fait faire des travaux "exceptionnels". L'appartement est reloué depuis juillet 2018.
    Selon les dispositions de la loi actuelle, la "perte sèche" sera considérable en 2019.
    - Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les revenus exceptionnels 2018 sont réintégrés à 100% dans les revenus 2019, et les dépenses immobilières exceptionnelles seulement à hauteur de 50%?
    Est-ce bien équitable?
    - D'autre part, les déductions pour travaux sont assimilables à un "amortissement". Que penseraient les chefs d'entreprises commerciales si, transitoirement, avec quelques jours de préavis,une loi venait à réduire leurs amortissements de 50%?
    -Le plafond fixe et unique de 10700 euros est le même pour les "petits" et les "gros" propriétaires fonciers. Ce principe est-il bien équitable dans le cadre de l'année de transition?

    Le sentiment d'injustice est immense. Il s'agit d'une mesure provisoire (retour de déduction à hauteur de 100% en 2020) et aléatoire ("C'est la faute à pas de chance!").
    Je ne vois pas comment une compensation ne devra pas être mise en place.

    Ces dispositions sont présentées comme des mesures anti-optimisation. Elles ont aussi pour effet collatéral qu'on ne peut balayer d'un revers de main de léser les "petits" propriétaires qui entretiennent leur bien en bon père de famille.

    Je vous remercie de votre éclairage sur les points soulevés,



  • #24

    Thibault (mercredi, 10 octobre 2018 22:37)

    Bonjour,
    Le site est en cours de transfert. Comme je l'explique ici, je vous invite à reposer votre question après la mise à jour :
    https://www.corrigetonimpot.fr/2018/09/24/corrigetonimpot-change-transfert-site-internet/
    Cordialement.