Déclaration des revenus, Impôt

Les renseignements donnés par l’administration fiscale peuvent donner lieu à redressement.

Je vous conseille souvent d’interroger le fisc depuis votre messagerie impot.gouv. Beaucoup d’astuces présentées sur mon site dépendent de la situation particulière de chacun et il est souvent prudent de discuter avec le fisc en amont. Le gouvernement vient de préciser le sort des contribuables qui seront redressés alors qu’ils ont fait leur déclaration d’impôt sur le conseil des agents du fisc.

Les renseignements donnés par l’administration fiscale peuvent donner lieu à redressement.

Je vous annonce tout de suite la mauvaise nouvelle. Le fait d’avoir fait sa déclaration sur les conseils d’un agent du fisc ne vous protège pas contre un redressement fiscal. C’est parfaitement normal, de nombreux points étant extrêmement complexes pour tous les professionnels avertis. C’est tout aussi difficile pour les agents du fisc qui ont des milliers de questions à gérer sur pleins de thèmes. Nul doute qu’il y’a beaucoup d’erreurs ou d’approximations dans les conseils; impossible de faire autrement. A chaque fois que j’expose une astuce ou une stratégie, il a fait lieu en amont de plusieurs échanges techniques avec d’autres professionnels pour le valider. A l’inverse, je suis tout de suite très prudent si une stratégie parait discutable.

Du fait des difficultés, le gouvernement prévient immédiatement (texte joint en fin d’article) : « les renseignements verbaux donnés par l’administration, notamment lors des campagnes d’impôt sur le revenu, en vue d’aider les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, ne peuvent être regardés comme une prise de position formelle. Il n’est en effet pas possible de garantir, dans ce cas de figure, l’exactitude et l’exhaustivité des informations transmises à l’administration fiscale, ni celles de la réponse qu’elle a apportée dans le cadre d’un échange oral. L’administration pourra donc, lors d’un contrôle ultérieur, rectifier les déclarations du contribuable, même si elles ont été effectuées avec l’aide d’un agent de l’administration fiscale ».

Échange avec le fisc : redressement possible mais exonération des intérêts de retard.

La doctrine est claire. Même si un agent du fisc vous a conseillé pour votre déclaration d’impôt, cela ne sera pas opposable en cas de contrôle. Il est tout à fait possible de subir une rectification fiscale suite à un mauvais conseil du service des impôts. En revanche, les intérêts de retard ne seront alors pas appliqués. .
Encore une fois, cette prise de position est évidente car il était impossible de faire autrement avec l’impôt à la source. Personne n’est capable de maîtriser tous les aspects de la déclaration d’impôt et de nombreux points restent à interpréter. Que ce soit un professionnel ou un agent du fisc, il faut prendre le temps d’étudier chaque cas pour prendre la bonne décision. Etant donné que les services des impôts ont reçu un nombre de visites énormes avec pour but de donner des conseils gratuits rapides, il est évident que le trésor public se laisse la possibilité de corriger ces prises de position à moyen terme.
Question écrite – rescrits contrôle fiscal – Sénat

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3 Commentaires
  1. Caroline

    Lorsqu’on bénéficie d’un conseil de la part d’un agent du Fisc ,il convient de demander un justificatif écrit de sa part à mon avis car si on demande conseil au Trésor Public c’est qu’on ne connait pas la réponse par conséquent ,si la réponse donnée par l’agent du Fisc donc « l’expert en la matière »est suivie à la lettre par le contribuable mais est jugée ultérieurement erronée ,c’est à l’agent du Trésor Public de payer l’éventuel redressement et non au contribuable qui lui a obéit.Logique imparable.

  2. URGENCES

    Bonjour Monsieur,
    Pourriez-vous nous aider svp?
    Notre fils travaille aux urgences en 12 heures en tant qu’infirmier et pas possible de quitter le service pour se rendre à la cantine de l’hôpital, la vie n’attend pas! Ce sont les urgences.
    L’administration fiscale semble poser problème pour la déduction de 4.80 euros pour ses repas.
    ses horaires sont 7 h 00 à 19 h 00.
    Il réside avec nous à 17 km d’éloignement de son lieu de travail soit 34 km par jour.
    Il est à juste titre aux frais réels.
    Pourriez-vous nous répondre sur cette question svp?
    Impossible de dire STOP lorsque les pompiers conduisent les patients accidentés, en détresse,…il y a toujours de nombreux patients dans la salle d’attente parallèlement. La priorité est faite à la vie. Ce sont les urgences.
    Lorsqu’il est en 7 h 00 19 h 00 il déduit un repas 4.80 . Il n’a pas la possibilité de manger à la cantine du tout.
    Lorsqu’il est en 11 h 00 23 h 00, il déduit 2 repas.
    Doit-on laisser les infirmiers urgentistes sans manger? ….d’après l’administration fiscale. Ils ne peuvent apporter que leur gamelle pour pouvoir se restaurer au cas ou ils trouveraient 10 minutes.
    Par avance je vous remercie pour votre aide.
    Bien cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne vais pas malheureusement pas pouvoir vous aider. Sur de tels cas très concrets ou le texte n’apporte pas la précision exacte, cela se passe ainsi. Le particulier fait le choix d’opter pour ce qui semble logique (en l’occurrence, votre fils déduit les frais de repas). Le fisc peut procéder à une rectification s’il l’estime nécessaire. Dans ce cas, il est possible de s’y opposer en apportant les arguments (que vous donnez par exemple). Si le fisc maintient sa position, il faut alors passer par une procédure et un juge tranchera au cas par cas. Je ne peux malheureusement pas être plus précis. J’ose espérer que vous aurez raison mais impossible de le garantir.
      Cordialement.