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Fiscalité de l’assurance-vie au décès sans frais de succession : comment ça marche?

La particularité de l’assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire. L’impôt sur l’assurance-vie est différent de la succession. L’assurance-vie peut se dénouer sans frais de succession. Un régime qui n’est disponible que pour les sommes issues de ce placement et qui vient remplacer le barème successoral. Toute personne qui s’est déjà confronté à l’impôt sur la transmission d’une assurance-vie le sait, le calcul parait complexe si mal expliqué car il dépend de beaucoup de variables : date d’ouverture, date de versement, âge lors du versement, rang du bénéficiaire ect…..
Pourtant, on peut aujourd’hui résumer le calcul de manière très simple car il existe seulement 3 notions à connaitre.

1) Pourquoi l’assurance-vie avant 70 ans?

Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n’étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.

– Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie en assurance-vie et ne paie aucun impôt ! 

– Fiscalité verte : versement avant 70 ans. Un impôt attractif : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis un taux fiscal à 20% (31.25% au-delà de 700 0000 €).
Une fiscalité qui permet d’éliminer tout l’impôt pour le commun de mortels.

Exemple : Monsieur investi 405 000 € sur une assurance-vie et désigne ses 2 voisins comme bénéficiaires. Impôt lors de la transmission au décès : 
Somme transmise : 405 000 €
Abattement : 2 * 152 500 = 305 000 €
Impôt : 100 000 * 20% = 20 000 €.

Avec l’abattement de 152 500 € par personne, il suffit de multiplier les bénéficiaires pour éliminer facilement tout impôt. Dans notre cas, si Mr désigne une troisième personne, l’impôt de 20 000 € disparaît avec la création d’un nouvel abattement de 152 500 €.

– Fiscalité rouge : versement après 70 ans. Un impôt quasi-identique à la fiscalité successorale : abattement de 30 500 € général puis droits de succession classique.

On revient alors sur les mêmes bases que le calcul des droits de succession. Vous trouverez le barème dans la rubrique « succession » du site (le taux fiscal et les abattements dépendent alors du rang de l’héritier).
Au niveau assurance-vie, la seule différence provient de l’abattement de 30 500 € qui ici est unique et ne se multiplie pas avec les bénéficiaires. L’assurance-vie présente alors beaucoup moins d’avantages au niveau de la succession puisqu’elle devient imposée de la manière que le reste après l’abattement. Notons aussi un aspect un peu plus technique : pour les versements après 70 ans, les intérêts sont exonérés.

2) L’assurance-vie est sans succession!

Maintenant que nous connaissons l’impôt lors de la transmission d’une assurance-vie, reste à savoir laquelle nous concerne. Une fois encore, rien de bien compliqué si on retient les choses suivantes :
– La fiscalité bleue n’est plus accessible depuis 1998. On peut donc l’oublier ! Cela étant, on peut considérer que les partenaire pacsé OU marié en bénéficient car ils sont exonérés d’impôt sur les sommes reçues (que ce soit par succession ou assurance-vie).
– La fiscalité verte est accessible pour tous ceux qui versent avant 70 ans.
– La fiscalité rouge s’applique pour tous ceux qui versent après 70 ans.

C’est tout ! Vous l’avez compris, c’est la date des versements (avant ou après 70 ans) qui est primordiale aujourd’hui. Une personne qui alimente son contrat avant 70 ans pourra le transmettre via la fiscalité verte et optimiser les droits de succession avec des abattements de 152 500 € par bénéficiaire et un taux à 20% avantageux. Après 70 ans, l’assurance-vie perd de son intérêt au niveau transmission puisque ne reste que la fiscalité rouge et donc un seul abattement général de 30 500 €. Il va sans dire que nous vous recommandons vivement de prendre des dispositions à la veille de vos 70 ans pour alimenter au maximum vos contrats afin d’optimiser les abattements. Les sommes restent disponibles si besoin, à défaut vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par personne que vous souhaitez privilégier.

Pour les plus curieux qui veulent savoir comment seront imposés les versements passés, notamment ceux intervenus avant 1998 qui subissent des règles différentes, le tableau récapitulatif ci-dessous vous permettra de trouver votre bonheur. Notez que les gains du contrat sont exonérés d’impôts lors de la transmission, seul le montant versé subit la fiscalité.

3) Ne pas oublier une exception : les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20/11/1991

Une exception qui a tendance à disparaître au vu de l’ancienneté des placements mais qui doit être mentionnée. Les personnes qui ont un contrat ouvert avant novembre 1991 bénéficient d’une mine d’or en termes de transmission. Ils auront accès à la fiscalité verte…. toute leur vie ! Même après 70 ans, ces contrats font exception et gardent la fiscalité verte. Une aubaine à ne pas négliger et à connaître : ne fermez jamais vos contrats ouverts avant novembre 1991 !

Fiscalité de l’assurance-vie au décès : quelques exemples de calculs

Monsieur verse 130 000 € sur son assurance-vie avant 70 ans et désigne son fils en bénéficiaire. Il décède à 75 ans et son contrat vaut alors 150 000 €. Quel impôt ?
Au décès de Mr, son fils est dans la fiscalité verte. Via l’abattement de 152 500 €, il ne paie pas d’impôt. On retient ici la valeur du contrat (150 000 €) et non le montant versé car les intérêts ne sont pas exonérés dans la fiscalité verte. Impôt : 0 € – Abattement restant : 2 500 €.

Madame verse 5 000 000 € sur son assurance-vie et désigne son partenaire de PACS comme bénéficiaire. 
Impôt de 0 € ! Le partenaire de Pacs ne paie jamais d’impôt sur la transmission.

Monsieur verse 200 000 € sur son assurance-vie à 69 ans et désigne son oncle en bénéficiaire. Il meurt 2 ans plus tard.
Au décès, l’oncle est dans la fiscalité verte car la somme a été versée avant 70 ans. Il  a un abattement de 152 500 €.
200 000 – 152 500 = 47 500 €. L’impôt est de 20% sur le solde soit 47 500 * 20% = 9 500 €.

Madame verse sur son contrat 150 000 € à 69 ans et 50 000 € à 72 ans. Elle désigne son voisin sur la clause bénéficiaire et meurt à 75 ans. Le contrat est valorisé à 215 000 € et on suppose que la plus-value de 15 000 € a été acquise comme suit :
1) 2 500 € gagnés grâce au versement de 150 000 €
2) 12 500 € gagnés via le versement de 50 000 €.
D’une part, on retient les sommes versées et non la valeur du contrat au décès pour la fiscalité rouge. En revanche, on comptabilise les plus-values pour la fiscalité verte.
D’autre part, le fisc fera le détail sur chaque versement :
– Les 152 500 € subissent la fiscalité verte (versement de 150 000 + intérêts associés de 2 500 €). Via l’abattement de 152 500 €, l’impôt est de 0 €.

– Les 50 000 € subissent la fiscalité rouge car versés après 70 ans (intérêts de 12 500 € exonérés). Le voisin bénéficie de l’abattement de 30 500 € en totalité car il est seul (sinon il aurait dû le partager).
50 000 – 30 500 = 19 500 €. Ces 19 500 € seront imposés selon les barèmes des droits de succession. On applique l’abattement pour les droits de succession qui est de 1 594 € entre « étrangers ». Puis la fiscalité qui en l’occurrence est de 60% pour le voisin soit (19 500 – 1594) * 60%.


85 Commentaires
  1. Mon Mari qui vient de décéder (remariage) a un fils, ce dernier a hérité de sa Maman en 2011 de divers comptes la somme atteint les 150 000 euros, aujourd’hui il hérite de plusieurs assurances vie
    environ 400 000 € que devra-t-il payer comme impôts ?
    Merci du renseignements
    Mme Ramuzat

  2. Corrige ton impôt

    Bonjour Mme,

    Tout dépend de la date d’ouverture, de la date de versements des primes et de l’âge de la maman quand elle a versé les primes en assurance-vie! Direction la rubrique contact si vous souhaitez me
    joindre pour un devis. Cordialement.
    Thibault

  3. Bonjour,
    Je suis bénéficiaire de 15529,90€ d’une assurance-vie ; la défunte est ma tante; elle a souscrit après ses 70 ans, en fait c’est sa tutrice qui a souscrit pour elle; suis-je imposable sur cette
    somme? En dehors de l’impôt, montant des autres sommes à régler, notaire, frais d’acte, autres?
    Où trouverai-je votre réponse? Sur le site? Par email?

    Merci d’avance pour vos réponses
    Mme BARNEOUD
    0692293239 francoisebarneoudrousset@yahoo.fr

  4. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Si vous faites tout seul (je vous le conseille), vous paierez seulement la fiscalité. Elle sera calculée comme je l’ai expliqué sur l’article.
    Cordialement.

  5. Bonjour,
    Merci de votre réponse. Que pensez-vous de ce qui m’a été dit par les autres bénéficiaires: « Seuls ceux qui reçoivent plus de 15592€ sont imposables, car il y a un abattement de 7625€, auquel
    s’ajoute une exonération de 7967€ ». Donc, comme je suis à 15529, 90€, je suis en dessous de (7625 + 7965), en dessous, donc, de 15592€. Est-ce bien vrai ou bien est-ce fantaisiste?
    Merci d’avance de votre réponse.
    Cordialement,
    F. BARNEOUD

  6. Bonjour,
    Suite au décès de ma mère, sa banque me dit qu’elle m’a nommée bénéficiaire de son assurance vie (18 000 e), mais que je devais passer par son notaire. Après lecture de votre article concernant ce
    sujet, il me semble comprendre que cela n’est pas nécessaire.
    Que dois-je faire SVP
    REMERCIEMENTS

  7. Corrige ton impôt

    BOnjour Maéva.
    Surtout pas de notaire, ce sont des frais inutiles! Vous envoyez un RIB et une CNI à la banque prouvant que vous êtes bénéficiaire. Si jamais la clause bénéficiaire est rédigé de façon à dire que les
    bénéficiaires sont héritiers (donc sans vous nommer réellement), il faudra peut-être passer chez le notaire mais juste pour avoir l’acte de dévolution (ça coute beaucoup moins cher, c’est un papier
    qui sert à prouver que vous êtes héritiers). Vous enverrez cette acte à la banque plutot que la carte nationale d’identité. J’ai expliqué ça ici :
    https://www.corrigetonimpot.fr/notaire-succession-obligation-partage-conjoint-pacs-oblige-sans-faire/
    Cordialement.

  8. Bonjour,
    est-ce que les sommes soumises aux droits de succession dans les assurances vies bénéficient des abattements classiques des droits de succession en sus?
    Je m’explique à travers un exemple:
    ma mère (veuve) a versé 180 000e sur un contrat d’assurance vie en 2010, après ses 70 ans (fiscalité rouge). Le contrat vaut actuellement 195 000 (15 000e d’intérêts).
    Si je comprends bien: les 15 000e d’intérêts sont exonérés et 30 500e sur les 180 000e de versement également. 149 500e (180 – 30,5ke) sont donc soumis aux droits de succession à 20%.
    L’abattement lors de la succession enfant-parent est de 100 000e. Est-ce que cet abattement peut être appliqué sur les 149 500e des versements d’assurance vie s’il n’y a pas d’autres sommes héritées?
    (elle n’a qu’un livret A de 5000e et 1000e sur son compte courant, pas d’autre patrimoine).
    Auquel cas les droits de succession ne porteraient que sur:
    149 500 (versements AV non exonérés) + 5000 (livret A) + 1000 (compte courant) -100 000 (abattement général de la succession parent – enfant) = 55 500e, au taux de 20%?
    Si ce n’est pas le cas, au vu du faible montant des intérêts, ne vaut-il mieux pas fermer cette assurance vie pour profiter de l’abattement général de 100 000e?
    Je ne trouve ma réponse nul part à cette question.
    Par avance, merci
    Feb.

  9. Corrige ton impôt

    Bonjour Feb,
    Très bonne question! La réponse est oui! Les sommes fiscalisées dans le rouge subissent le barème des droits et ont le droit aux abattements pour la partie dépassant 30 500 €! Enfin, si la succession a déjà été traitée et que les tranches basses du barèmes ont été utilisées, les sommes de l’assurance-vie rouge passent dans les tranches supérieures (après abattements).
    Notez que si vous traitez l’ass-vie et que le notaire traite la succession en même temps, chacun passe dans les tranches basses mais le fisc régularise quelques mois après.
    N’hésitez pas à partager le site si la réponse vous aide.
    Cordialement.

  10. je vais percevoir une assurance vie de papa decede devrais la declarer au impots merci de votre reponse

  11. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Dans tous les cas il faudra la déclarer. Après, il est possible d’éviter la fiscalité si vous êtes concerné par les abattements que je donne dans l’article.
    Cordialement.

  12. Bonjour,
    J’ai 80 ans, ma mère décédée en 1997 avait souscrit une assurance vie bien avant 1991 , à son décès j’ai donc continué cette assurance vie (changement de nom ) , aujourd’hui le montant s’élève à
    environ 80 000 €, est ce que ce contrat bénéficie de la fiscalité verte ?. Aujourd’hui Je dispose d’une somme d’argent que je voudrais remettre sur cette assurance vie est ce possible? et est -ce que
    cette somme bénificiera elle aussi d’une fiscalité verte si à mon décès s’est mon amie qui est en hérite ? .

  13. Corrige ton impôt

    Bonjour Stanislas,
    Il faut relire l’article en considérant que le date d’ouverture est celle où vous avez ouvert votre assurance-vie. Dans la réalité, le contrat de votre mère a été dénoué au décès et vous en avez
    ouvert un nouveau. La compagnie a été obligé de procéder de cette manière même si pour simplifier on vous explique le transfert en disant que ça a « changé de nom ». Vous avez donc une assurance-vie
    avec un date d’ouverture de 1997 (fisca verte si vous versez avant 70 ans, rouge après; et surtout, primes exonérées si versées avant 70 ans avant 98).
    Cordialement.

  14. Bonjour, j’ai 72 ans, je vis en union libre avec mon amie qui a 65 ans. Je veux vendre ma maison, environ 200 000 €, et louer par la suite. Avec le montant dégagé, je veux ouvrir une assurance vie en
    mettant ma compagne comme bénéficiaire en cas de décès. Quelle fiscalité subira-t-elle à mon décès, si par exemple le contrat a rapporté 20 000 € d’intérêts, à cette date ? Existe-til une autre
    solution plus intéressante pour la protéger à mon décès ? Merci.

  15. Suite. Je précise que pour une raison de reversion suite au décès de ma 1ère femme, qui m’amène un complément de salaire non négligeable, je ne veux envisager de me pacser avec ma compagne. Merci.

  16. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Sauf à avoir un contrat ouvert avant 1991, vous serez dans la fiscalité rouge. Abattement de 30 500 puis imposition sur le solde (170 k environ). La plus-value est exonérée. Le Pacs est plus que
    conseillé car il permet d’éviter l’impôt (170k * 0% = 0€). Sans Pacs, impôt au taux de 60% soit 170 000 * 60…. je vous laisse faire le calcul c’est énorme!
    Cordialement.

  17. Après le décès de mon papa nous avons reçu une somme 11000 euros provenant d une assurance vie souscrite bien avant 1991 ou dois je ou pas declarer cette somme sur ma feuille d impot

  18. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Les sommes perçues en ass-vie ne se déclarent pas dans la déclaration d’impôt sur le revenu.
    Cordialement.

  19. Je suis bénéficiaire d’une assurance vie qui doit servir au paiement de l’enterrement d’une amie. j’ai payé l’enterrement. Les impôts me demande 2.000 euros d’impôts sur un montant 5.000 euros …..
    Normal ? L’enterrement a coûté 4.800 euros….

  20. Bonjour

    Je suis là bénéficiaire d’une assurance vie ouverte par mon grand père et décédé en Novembre. La somme est de 20k€ je n’ai donc pas de frais de succession mais quelles sont les démarches à effectuer
    auprès de l’administration fiscale ?(impôts) Et quel sera l’incidence ?
    Cordialement

  21. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il suffit de voir avec la banque qui vous donnera un papier mentionnant les sommes imposables. Ensuite, vous irez aux impôts pour leur donner (dès fois la banque l’envoie directement). Les impôts
    confirmeront via un quitus fiscal que vous n’avez rien à payer. Ce document permettra à la banque de vous verser tous les fonds sans rien donner aux impôts.
    Cordialement.

  22. Bonjour
    Une personne âgée (aucun lien de parenté) que je connaissais bien me fait bénéficier d’une rente de 277 480.90 € à son décès (début 2018) elle était de 1924
    en octobre 1993 elle a versé 7 622.46 €
    en septembre 1995 elle a versé 1318.99 €
    en Mars 2000 135 906.15 € …. de combien sera l’imposition Svp Merci tout cela me parait compliqué
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  23. bonjour
    doit on declarer la somme reçu pour le décès d un proche . .a savoir 3500 E d un contrat
    Assurance décès  » décès et non assurance vie  »
    sachant qu il a déduction des frais d obsèques a hauteur de 1500 E

  24. merci pour votre réponse !!

  25. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Si vous parlez de la déclaration d’impôt sur le revenu, je pense que non. D’ailleurs je n’ai jamais entendu parler de la possibilité de déduire les frais d’obsèques, avez-vous une source à
    citer?
    Cordialement.

  26. Bonjour
    Une personne âgée (aucun lien de parenté) que je connaissais bien me fait bénéficier d’une rente de 277 480.90 € à son décès (début 2018) elle était de 1924
    en octobre 1993 elle a versé 7 622.46 €
    en septembre 1995 elle a versé 1318.99 €
    en Mars 2000 135 906.15 € …. de combien sera l’imposition Svp Merci tout cela me parait compliqué
    Merci de votre réponse
    Cordialement

  27. pour compléter mon info
    oui c est possible d après les pompes funèbres
    les impôts autorise de mettre le montant dans la case alimentaire
    mais je me pose la question pour la contrepartie du versement assurance décès
    c toujours ambiguë !
    merci

  28. Corrige ton impôt

    BOnjour,
    Je vous avoue ne pas savoir. Il y’a des infos sur le sujet ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-deduire-les-frais-dobseques-que-jai-payes-pour-un-parent-decede
    A défaut, vous pouvez interroger le fisc via cette rubrique : https://www.corrigetonimpot.fr/comment-joindre-contacter-centre-impot-mail-ecrit-question/
    Cordialement.

  29. Corrige ton impôt

    Bonjour Gimi,
    Le mieux est de voir avec la banque. Sur de tels mouvements, il est difficile de faire les calculs sans savoir ce qu’est devenu la plus-value.
    Cordialement.

  30. J’ai bien compris votre article. Mais je voudrai avoir une précision :
    – mon père a souscrit en 2004 (âgé de + 70 ans) une A Vie au nom de ma mère
    – puis en 2005 une A-Vie au profit des enfants uniquement.

    Or, cet abattement de 30500 € n’apparait pas sur le certificat d’acquittement des droits de succession établi uniquement à l’assurance vie pour les enfants. D’ailleurs le notaire a repris le montant
    des versements tels quels pour les droits de succession.

    j’avais crû comprendre qu’il était réparti sur l’ensemble des contrats…

    merci de me lire et de me donner votre réponse. Martine

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