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Apprenti et impôt : tout ce qu’il faut savoir pour bien déclarer les salaires.

Les apprentis bénéficient d’un statut particulier en ce qui concerne les impôts. Il faudra être très attentif au moment de déclarer car un abattement est possible à la condition que l’apprenti pense à remplir la bonne case. On fait le point sur toutes les règles à connaître pour l’imposition des apprentis en 2019. Nous allons voir comment calculer l’abattement, comment le déclarer et corriger les déclarations en cas d’erreur. J’évoquerai aussi le sort des apprentis rattachés fiscalement aux parents pour les impôts et le fonctionnement du prélèvement à la source.

Comment sont imposés les apprentis?

En tant qu’apprenti, vous percevez un salaire. En France, dès lors qu’on reçoit un salaire, on doit remplir une déclaration d’impôt ce qui peut amener à payer de la fiscalité. Tout apprenti devra donc faire une déclaration d’impôt. Soit il est rattaché au foyer fiscal des parents et il remplira alors le même document que ses parents. Soit il peut s’émanciper et remplir sa propre déclaration d’impôt. On fait une déclaration d’impôt un an après avoir perçu ses salaires.
Bonne nouvelle, les apprentis bénéficient d’un statut particulier. Ils ont un abattement très important avant de subir l’impôt.

Exemple

Mr Corrigetonimpot est apprenti et a reçu 15 000 € de salaires en 2018. Il devra donc faire une déclaration d’impôt en 2019 en indiquant les salaires perçus en 2018.
Grâce à l’abattement fiscal réservé aux apprentis, Mr Corrigetonimpot ne sera pas imposé sur 15 000 € mais sur une somme moins importante.

Attention, l’abattement fiscal pour les apprentis n’est jamais fait automatiquement. C’est à vous de le connaitre et de l’indiquer.

Quel est l’abattement fiscal pour les salaires des apprentis perçus en 2018?

Les apprentis ont un abattement équivalent à une année de SMIC avant de subir l’impôt. Le montant de l’exonération est de 17 982 € pour les revenus perçus en 2018 (et donc déclarés en 2019).

Exemple

Mr Corrigetonimpot a gagné 20 000 € de salaires en tant qu’apprenti en 2018.
1- En tant qu’apprenti, il aura un abattement de 17 982 €.
2- Il est donc imposé sur une base de 20 000 – 17 932 = 2 068 €.
3- Cela signifie que le fisc calcule l’impôt en retenant 2 068 € imposables. L’impôt ne sera pas de 2 068 €, c’est juste la base qui sert à calculer l’impôt.

De fait, les apprentis n’ont souvent aucun impôt à payer. En effet, il faut une base imposable de l’ordre de 15 000 € pour commencer à devoir payer de l’impôt en France (voir : à partir de quel salaire doit-on payer de l’impôt?). Avec l’abattement de 17 932 €, le salaire imposable des apprentis est régulièrement très faible ce qui n’engendre aucun impôt. Encore faut-il penser à demander l’abattement…

Comment remplir la déclaration d’impôt 2019 pour les apprentis?

Que l’apprenti remplisse seul sa déclaration d’impôt ou que ce soit fait sur celle des parents, il faudra être très attentif au moment de la remplir. Le fisc va se contenter d’indiquer les salaires perçus et c’est à l’apprenti d’appliquer tout seul l’abattement s’il veut en bénéficier.

La déclaration d’impôt sera déjà pré-remplie avec le salaire perçu l’année passée par l’apprenti en case 1AJ (ou case suivante sur la même ligne). Il faudra corriger cette case en retranchant l’abattement vous-même.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt a été apprenti en 2018 et à reçu 20 000 €.
1- Sur la déclaration d’impôt 2019, il constatera que le fisc a déjà remplie la case 1AJ ou suivante avec le salaire de 20 000 €.
2- Il faut absolument corriger la case sinon Mr Corrigetonimpot sera imposé sur une base de 20 000 €.
3- L’abattement est de 17 932 €. On obtient donc 20 000 – 17 932 = 2 068 €.
4- Mr va donc enlever le montant de 20 000 € et indiquer 2 068 €.

Si vous faites une déclaration papier, il suffit de rayer le montant par le fisc et d’indiquer le nouveau chiffre après l’abattement. Les apprentis qui déclarent en ligne devront corriger la case en indiquant le nouveau montant. Il est primordial de le faire sinon vous allez payer de l’impôt à tort.

L’abattement pour les apprentis n’est jamais proratisé. Si vous commencez ou stoppez votre activité en cours d’année, vous pouvez quand même prétendre à l’exonération de 17 932 €. En cas d’erreur, vous avez trois ans pour demander une correction; le fisc vous remboursera sur demande.

Apprenti mineur ou majeur : comment faire pour la déclaration d’impôt et le rattachement aux parents?

Les apprentis mineurs et même ceux ayant moins de 21 ans ont deux possibilités : soit faire une déclaration d’impôt seul soit continuer à être rattaché à celle des parents.
Le choix est compliqué car plusieurs facteurs entrent en compte : l’imposition des revenus de l’apprenti au-delà de 17 932 € ne se fera pas au même taux s’il est rattaché, la déduction d’une pension est possible, le fait de sortir l’apprenti fait perdre des parts fiscales aux parents etc… J’ai expliqué tous ces aspects en détail pour faire le bon choix dans un article entier. Je vous invite à l’étudier de près avant de déclarer car le gain fiscal est souvent énorme. Voir : comment déclarer l’enfant majeur : rattachement ou non?

Quid du salaire imposable des apprentis? Doivent-ils déclarer les frais réels?

Il est assez simple de connaître le salaire à déclarer pour les apprentis car il est pré-rempli par le fisc. L’important est d’appliquer vous-même l’abattement. Pour les plus curieux, sachez que ce sont seulement les salaires de l’apprenti qui figureront sur la déclaration d’impôt. Certains avantages comme par exemple le paiement des frais de scolarité par l’entreprise ne sont pas imposables.
Sachez que l’option pour les frais réels est possible. Les apprentis peuvent tout à fait comparer l’abattement de 10% avec les frais réels notamment pour les trajets kilométriques. J’ai détaillé la façon de faire ici : plus de 20 frais réels déductibles des impôts : comment déclarer?

Comment fonctionne le prélèvement à la source de l’impôt pour les apprentis?

La mise en place du prélèvement à la source concerne aussi les apprentis. Rappelons que l’impôt est pris à la source sur vos salaires et que le fisc régularise une fois qu’il connait l’impôt grâce à la déclaration faite en N+1. Les apprentis vont se trouver dans une des situations suivantes.

  • La première année, le fisc ne connait pas encore le taux à la source qu’il doit prendre. Il indiquera alors à l’employeur de l’apprenti de prélever un taux neutre sur le salaire. Le taux est de 0% jusqu’à 1 404 € de salaire mensuel, puis de 0.5% jusqu’à 1 457 € etc… Le barème est ici : barème du taux neutre en 2019. Bien entendu, le fisc rendra l’impôt pris à la source via la déclaration 2020 quand il se rendra compte que l’apprenti est non imposable via l’abattement.
  • Les années suivantes, le taux à la source dépend de la dernière déclaration d’impôt. Il vous suffit de regarder votre dernier avis d’imposition pour le connaître. Une fois encore, le taux pris n’est qu’une avance. Le fisc rendra le trop perçu une fois qu’il connaîtra l’impôt réel en N+1.
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