Impôt : calcul et nombre de parts pour les veufs et veuves.

Le calcul des parts fiscales pour les impôts est particulier si vous êtes veuf ou veuve. Je vous donne les règles du quotient familial pour les veufs qui vous permettront de savoir à combien de parts vous aurez le droit pour les impôts. Je joins ensuite un tableau récapitulatif dans lequel figure toutes les situations possibles avec le nombre de parts associé.

Combien de parts pour les impôts si vous êtes veuf ou veuve?

Quotient familial des veufs avec enfants à charge.

De base, une personne veuve sans situation particulière à 1 part. Par contre, dès lors qu’il y’a un enfant ou plus à charge (alterné ou non peu importe), le fisc considère que la personne veuve a autant de parts que si elle était mariée. C’est une règle étrange où le fisc prend en compte le conjoint décédé pour les parts si et seulement si il y’a des enfants. Une personne veuve avec un ou plusieurs enfants à charge (alterné ou non) aura alors 2 parts par défaut.

Ensuite, chaque enfant à charge procure 0.5 part supplémentaire jusqu’à 2 enfants. Le troisième enfant et les suivants procurent 1 part.
Chaque enfant en garde alternée procure 0.25 part supplémentaire jusqu’à 2 enfants. Le troisième enfant en garde alternée et les suivants procurent 0.5 part.
En cas de mixte avec 3 enfants ou plus, on rencontre une question car le troisième enfant à charge pleine et les suivants apportent 1 part alors que le troisième enfant en garde alterné et les suivants apportent 0.5 part. Il faut déterminer quelle situation passe en premier. La règle est la suivante : on compte en premier les enfants à charge pleinement puis seulement ceux en garde alterné (donc on garde la moins bonne solution).

Exemple

Mr Corrigetonimpot est veuf et a 3 enfants à charge et 2 en garde alternée. On compte d’abord les 2 à charge soit 0.5 part chacun. Puis on prend le troisième à charge qui vaut 1 part. Enfin on prend les 2 alternés qui valent 0.5 chacun. Soit 2 (veuf considéré comme marié) + 0.5 * 2 (2 premiers enfants à charge) + 1 (3ème enfant à charge qui vaut plus cher car au-delà de 3) + 0.5 (2 enfants alternés qui valent plus cher car au-delà de 3) = 5.
L’alternative qui aurait été fausse : je prends les 2 premiers alternés d’abord soit 0.25 chacun puis les 3 pleinement à charge soit 1 chacun vu qu’on est au-delà de 3. Soit un total de 2 + 0.25*2+1*3 = 5.5.

Impact des situations particulières sur les parts des veufs ou veuves.

Maintenant que nous avons vu la règle pour les enfants à charge, il faut étudier le sort des cases spécifiques qui peuvent permettre d’avoir des parts supplémentaires. Il y’a trois possibilités : la case T (parent isolé), la case L (enfant élevé seul 5 ans) et la case P ou W (invalide ou ancien combattant).

Si une personne veuve coche la case T « parent isolé » :

• Ce sera impossible sans enfants à charge. La case T n’est pas possible sur cette situation.
• Il n’y aura aucun changement sur le calcul des parts si le veuf ou la veuve a des enfants à charge. C’est étrange car la case T permet normalement une demi-part en plus sur cette situation. Le fisc considère ici que le fait de comptabiliser le conjoint décédé dans les parts pour le veuf empêche l’application de l’avantage de la demi-part « parent isolé ».
  

Si le veuf coche la case L « enfant élevé seul 5 ans » :

• C’est possible si elle n’a pas d’enfants à charge. Elle aura alors +0.5 part soit 1.5 au lieu de 1.
• Cette case n’est pas acceptée s’il y’a des enfants à charge.

Enfin, si « Invalide/AC » est choisi la personne aura alors 0.5 part supplémentaire.

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Nombre de parts fiscales pour un veuf.

Pour plus de lisibilités j’ai fait un tableau récapitulatif ci-dessous. Il suffit de trouver la ligne qui vous correspond selon le nombre d’enfants à charge et en garde alterné que vous avez. Ensuite, le nombre de parts figure par colonne selon que vous soyez ou non dans une situation particulière.