Vous avez perçu votre salaire du mois de décembre en janvier 2024 et le fisc vient vous imposer dessus immédiatement!? Une problématique qui arrive à beaucoup de contribuables qui se demandent si c’est normal. En effet, avec la mise en place du prélèvement à la source, vous payez la fiscalité immédiatement. Plusieurs contribuables s’interrogent sur la normalité ou non de ponctionner un salaire dès janvier 2024 alors que celui-ci provient du mois de décembre 2023. La question est la même pour ceux qui ont reçu en janvier des loyers, retraites etc… issus de décembre.
Sommaire
L’impôt à la source s’applique sur les revenus dès janvier 2024 même s’ils viennent de l’an passé.
C’est tout à fait normal que vous subissiez l’impôt à la source sur vos revenus perçus en janvier 2024. En fait, cela n’a aucune importance qu’ils proviennent de votre retraite, loyers ou salaires de décembre 2023. Le fisc retient uniquement l’année où le contribuable reçoit les sommes sur son compte bancaire. A partir du moment où vous recevez une somme en 2024, l’année d’imposition retenue est 2024 et le fisc vient donc imposer à la source. Même en cas de décalage temporel, on retiendra la date où vous avez reçu la somme.
Exemple :
Mme Corrigetonimpôt est retraitée. Un bug de sa caisse de retraite fait que sa pension de septembre 2023 est versée sur son compte bancaire en janvier 2024.
Le fisc retient la date à laquelle la somme arrive sur le compte de Mme soit 2024. La pension est donc fiscalisée sur l’année 2024; le fisc impose la pension à la source.
Vous l’avez compris, toutes les sommes perçues en 2024 subiront l’impôt à la source.
Quid des loyers et des salaires ou retraites exceptionnels.
Vous l’avez surement compris, si vous avez eu un salaire ou une pension de retraite qui varie dans le temps, le système devient un peu bancal. Si vous avez eu un salaire ou retraite plus élevé qu’habituellement en décembre 2023 et qu’il a été versé en 2024, l’impôt à la source est à payer en 2024. Comme on a changé d’année, un nouveau barème fiscal peut apparaître.
Au final, ça n’a pas d’importance. C’est la déclaration d’impôt qui va régulariser la situation. Le taux à la source pris en 2024 sera régularisé via la déclaration 2025 sur les revenus 2024. Or, il se trouve que ça a toujours été la date de perception des revenus sur le compte bancaire qui déclenche l’année d’imposition. Le prélèvement à la source n’a rien changé à cette règle établie depuis toujours. Il en va de même pour vos loyers ou autres revenus. Un revenu perçu en 2024 sera fiscalisé selon le barème 2024.
Bonjour,
J’ai reçu mon salaire dans mon compte bancaire le 03/01/2024, mais la BS indique que le paiement par virement est fait le 31/12/2023.
Dois-je inclure le salaire de décembre 2023Vma déclaration de revenue pour l’année 2023 ou pas.
Merci et cordialement
Bonjour,
Mon employeur étant en difficulté financière depuis quelques mois il ne lui a pas été possible de nous verser le 13ème mois mis sur le bulletin de paie de décembre 2022. Il a divisé la somme en deux et nous a versé la moitié.
Dois-je le déclarer sur les revenus 2022 ou lors de son paiement car actuellement je ne l’ai pas encore perçu.
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement,
Chloé
Bonjour,
Sur la déclaration d’impôt 2023 vous déclarez uniquement ce qui a été versé en 2022 donc la moitié de la prime seulement.
Bonjour je suis à la retraite au 1er décembre 2022. On me demande ma feuille d impots 2021. Je pensais 2019 faite en 202o et j ai une part et demi car je suis handicapée. On me prends que une part esr ce normal svp.
Bonjour Monsieur,
Mon ancien employeur a déclaré que j’ai perçu un rappel de salaire et indemnités de licenciement nul en 2021( suite jugement de prud’hommes.
Or les revenus mont été versé en janvier 2022.
Donc, ces revenus sont imposables pour cette année 2022 ou de 2023?
Merci de votre aimable réponse.
Bonjour,
Un revenu versé en 2022 est normalement imposé en 2023 sur les revenus 2022.
Pourquoi sur ma déclaration sur les revenus de l’année 2021 Le montant de la case aj est-il supérieur à mon cumul net imposable de mon bulletin de paye? Je pensais que cela provenait de ma CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu. Mais après avoir effectué l’addition de toutes ces sommes, je ne trouve pas encore la même somme
BOnjour,
Difficile à dire sans étudier le tout en détail. Peut-être une sommes relative à la mutuelle ou une complémentaire retenue pour la retraite?
Une différence de pension entre le perçu en décembre 2021 et février 2022 d’environ 7 euros pour moi et 8 euros pour mon épouse cela fera 170 euros sur l’année pourquoi une telle différence ,
et sans information par papier aux retraités
Bonjour Monsieur
J’ai perçu des loyers pour une maison jusqu’au 31.12.2021
cette maison va être mise en vente et je n’ai plus de locataire depuis le 1.01.2022.
Lors de la déclarationd’impôts 2022 dois-je déclarer les loyers 2021 et dois-je payer
toute l’année les prélèvements sociaux mensuels calculés en 2021 ? Le prélèvement à la source doit-il
être modifié en raison de la non perception de loyers en 2022. Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
Vous allez payer l’impôt sur tous les loyers perçus en 2021 oui. Je vous conseille cependant de stopper l’impôt à la source relatif aux loyers dès aujourd’hui. Et il faudra le faire à nouveau en septembre car le fisc va les remettre en place en traitant les revenus 2021.
Cordialement.
Bonjour j’ai reçu ma prime retraite en janvier avec ma paye du mois de décembre le 10 janvier dois-je déclarer ma prime sur mon impôt 2022.merci beaucoup pour votre réponse.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour ma maman âgée de 92 ans les impôts lui demande de payer 1980 € d impôts sur salaire alors que normalement les impôts sont déjà retenu sur ses retraites de plus elle ne perçoit pas cette somme par mois elle doit se connecter sur internet mais elle n a pas d internet et comment payer cette somme car les chèques ne sont pas permis pour cette somme
Bonjour,
Les impôts estiment une somme à retenir à la source mais il peut arriver qu’elle ne soit pas assez importante et il faut alors payer le reliquat. Pour le paiement, il faudrait que quelqu’un fasse la démarche en ligne pour elle dans l’idéal.
Cordialement.
Vous écrivez : « Ça a toujours été la date de perception sur le compte bancaire qui déclenche l’année d’imposition ».
Pourtant, il semblerait que ce soit la date du virement du salaire qui soit prise en compte et non pas celle où ce salaire arrive sur le compte bancaire du salarié.
Bonjour,
Mon salaire de décembre, versé le 31 décembre 2020 par mon employeur, a été viré sur mon compte bancaire le 4 janvier 2021.
J’ai demandé aux impôts quelle devait être la période d’imposition prise en compte pour ce salaire, et contrairement à ce que vous mentionnez dans vos réponses, ils m’ont répondu que c’était la date de versement par l’employeur qui devait être prise en compte.
Qu’en est-il donc vraiment, et y a-t-il une source juridique sur laquelle s’appuyer pour éventuellement corriger mon revenu imposable?
Merci d’avance!
Bonsoir
A la suite d’un jugement prud’hommal, mon employeur a été condamné à me verser des salaires antérieurement dus. Il a viré ces salaires sur le compte CARPA de mon avocat le 31/12/2020 et m’a produit une fiche de paye de décembre 2020 incluant cette somme et ayant déduit le prélèvement à la source. Mon avocat ne m’a versé les fonds sur mon compte bancaire, déduction faite de ses honoraires que fin Janvier 2021. Or, ma déclaration de revenus pré-remplie intègre cette somme sur les revenus de 2020.
Est-ce normal ?
Par ailleurs puis-je déduire mes frais d’avocat de mes revenus ?
Cordialement
Bonjour,
J’imagine que le fisc considère que c’est la réception chez l’avocat qui fait foi… peut-être pourriez-vous réclamer et tout basculer en 2021 vu la spécificité de la situation. Les frais d’avocat peuvent être déduit des frais réels, j’explique les conditions dans l’article sur le sujet (il est dans la rubrique « impôt »).
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour
Je suis à la retraite et tous les ans la somme retenue par les organismes ( ARRCO , ARGIRC , caisse assurance retraite ) est supérieure à la somme versée sur mon compte bancaire. Je pense qu’il s’agit des retenues CSG et RDS
Mais puisque cette somme est déjà retenue pourquoi le fisc m’impose sur une somme que je n’ai phisiquement perçue??? Ce serait donc un impôt sur l’impôt ??
Ex : 1) déclaration des organismes =31000 €
2 ) Perçu sur mon compte bancaire = 27000 €
Et je suis malgré tout imposé sur le cas N°1
Est ce Normal ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Oui vous avez tout compris; en France on paie 2 impôts (prélèvement sociaux et impôt sur le revenu) mais ils sont tous les deux calculés sur une même base…
Cordialement.
bonjour,
Ma retraite de juillet 2019 à décembre 2019 ne m’a été versée qu’en juin 2020.
Ceci n’est pas du de mon fait et j’ai du vivre sans cette retraite pendant près d’un an….
Maintenant, les impôts me demandent de payer l’impôt sur un an et demi de retraite alors que j’aurais du avoir à payer l’impôt en 2019 sur les 6 mois puis sur un an en 2020.
Bien entendu, cela me fait passer dans la tranche de 30 % au lieu de 11 alors que j’aurais préféré bien entendu toucher ma retraite en temps et en heure.
C’est un peu la double peine.
Comment puis-je faire en sorte de régulariser cette situation afin de ne pas avoir à payer un impôt exhorbitant ?
Cordialement
Bonjour,
La règle veut effectivement que tout soit déclaré au moment du paiement. Peut-être pouvez-vous demander au fisc si le système du quotient ne serait pas possible (case 0XX) ce qui permettrait d’éviter ce changement de tranche); cela ne m’étonnerait pas et ça permettrait d’éviter la hausse fiscale.
Cordialement.
Bonjour,
Vous dites : « Le fisc impose les revenus l’année où ils sont reçus », pourriez vous me dire depuis quand cette règle s’applique ?
En effet, mes 15 dernières années d’activités ont toujours eu le mois de décembre payé sur l’année d’après (le 4 ou le 5 janvier), j’ai toujours néanmoins déclaré ce qui était indiqué sur ma feuille de paye case cumul annuel du salaire, somme qui à chaque fois correspondait au montant indiqué sur le document envoyé par les impôts dans la case salaire, lors de la déclaration de l’année N+1.
Qui plus est dans le cas présent, aucune correction n’a été apportée à ma déclaration de 2019, qui incluait alors le salaire versé avec 4 jours de décalage, l’année suivante.
Aujourd’hui le service des impôts me réclament le règlement des impôts sur la somme « touchée » le 4 janvier 2019 et correspondant à mon solde de tout compte de 2018, (puisque je suis parti à la retraite le 31 décembre 2018).
Si j’ai souvent lu « on ne paye pas les 2 années » dans le cas présent SI.
Auriez vous une explication ?
Merci d’avance
Bonjour,
Difficile de se prononcer sans prendre le temps d’étudier tout le dossier. En tout cas la règle que je donne existe depuis que je travaille sur les impôts soit plus de 10 ans.
Cordialement.
Bonjour,
Depuis toujours, mes revenus ont été imposés du janvier au 31 décembre de l’année, bien que les salaires ou pensions de décembre sont perçus en janvier de l’année suivante.
Pour l’année passée de 2019, j’aimerais appliquer le commencement du décalage de revenus, c’est à dire ne déclarer que 11 mois au lieu de 12, en continuant pour les années suivantes de décembre à décembre.
Est-ce possible?
Cela m’aiderait beaucoup pour la suppression de la taxe foncère…
Croyez-vous que ce soit possible?
Merci
Bonjour,
Le fisc impose les revenus l’année où ils sont reçus. S’il y’a une erreur sur la déclaration, c’est à vous de vous manifester et vous pouvez faire des déclarations correctives si jamais il y’a eu une erreur les deux années passées.
Cordialement.
Bonjour,
Pour mon salaire de décembre 2019, mon employeur a fait la fiche de paie le 31 décembre ( la date est notée dans la fiche de paie ) , mais dans mon compte le revenu est perçu le 2 janvier 2020. Il faut que je déclare cette somme en 2020 pour 2019 ou l’année prochaine?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Ce sera pour l’an prochain on retient la date à laquelle on reçoit l’argent.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis un peu perplexe concernant le fait que les impôts ne retiennent que la date effective du versement sur le compte bancaire. Je serai dans le même cas de figure au 31/12/2021 date de mon dernier jour de travail avec une fiche de paie gonflée d’une prime de départ à la retraite au 1 janvier 2022 et du solde de tout compte. Habituellement mon employeur me verse mon salaire vers le 3 du mois suivant, ce qui veut dire que percevrait mon solde de tout compte début 2022.
D’après vous sur quelle déclaration d’impôts devrai-je signaler ces sommes perçues en 2022, 2021 ou bien 2022, sachant que je vais subir une perte de revenus à la retraite en 2022 et que je préfèrerai effectivement déclarer ma prime sur 2022 pour être moins imposé.
Merci pour votre réponse, cordialement.
Bonjour,
Comme je l’indique souvent en commentaire, on retient la date de paiement. Une somme qui est sur le compte le 1er janvier 2021 sera sur la déclaration 2022 des revenus 2021.
Cordialement.
Bonsoir,
Je reçois ma déclaration d’imposition et constate que je me trouve imposable cette année suite à la prise en compte de 13 mois de salaire et non pas 12 car mon employeur qui me règle habituellement mon salaire le 5 du mois suivant à fait le virement le 31/12/2019 et non le 5/01/2020.
Quelle recours puis-je avoir ?
De plus, j’ai perçu en décembre 2018 un complément pôle emploi mais remboursé en janvier 2019 hors celui-ci apparaît alors que je n’ai finalement pas perçu cette somme ayant dû la rembourser..
Puis-je modifier à 0€ et justifier cela avec les documents ?
Merci de votre aide.
À vous lire.
Bonjour,
Malheureusement il n’y a rien à faire. On déclare les montants l’année où on les reçois sur son compte bancaire.
Cordialement.
Bonjour
A la retraite au 01 octobre 2018 j’ai perçu ma pension octobre et novembre en 2019 par suite d’un retard de paiement par ma caisse. Ce retard me fait imposer en 2020 des revenus de 2018 qui était une année « blanche ». J’ai bien signalé le tout en février 2019 aux impôts qui m’a remboursé le prélèvement à la source pour 10.11.12 en 2019. Pour info ok pour décembre pour paiement en 2020.
Je subis donc une hausse importante de l’impôt à régler en septembre 2020.
Que puis-je faire car cela ne m’est pas imputable.
A vous lire cordialement
PS – J’ai bien une attestation de ma caisse mais elle n’est pas accepté par les impôts.
Bonjour,
Malheureusement il n’y a rien à faire, le fisc impose les sommes l’année de leur perception. Vous pouvez toujours essayer une demande de remise gracieuse car il est parfaitement vrai dans votre cas que vous êtes totalement perdante. Mais je serais surpris qu’ils acceptent…
Cordialement.
Bonjour,
Ma nounou avait payé un acompte sur ses salaires de septembre, octobre, novembre et décembre 2019 (salaires qu’elle n’avait pas encore reçu). En janvier 2020 nous faisons sa déclaration sur pajeemploi pour son salaire de décembre 2019 et la, elle subit une double imposition sur son salaire de décembre. Ceci n’est pas normal. Comment cela va t’il se passer pour corriger cette erreur ?
Cordialement
Bonjour,
L’impôt à la source payé à tort en 2019 sera restitué dans l’été 2020 via la déclaration 2020 sur les revenus 2019.
Cordialement.
Bonjour
Mon salaire de décembre 2016 avait été versé en janvier 2017.
J’avais donc déclaré ce salaire sur la déclaration 2018 sur les revenus 2017.
Etait ce bien ce qu’il fallait faire ?
Je pose la question car aujourd’hui cela me pénalise pour obtenir des aides de la CAF pour la naissance de mon premier enfant, car ma déclaration de revenus 2017 dépasse les plafonds.
Merci de vos réponses
Cdlt
BONJOUR,
Suite a une erreur du rectorat (je suis enseignant) j ai été payé à mi temps en décembre et novembre 2018: on m’a payé au mois de janvier le reliquat de ma paye de 2018.
J ai été prélever à la source sur cette somme alors que l’erreur vient rectorat . Que puis-je faire ?
Bonjour,
Pour l’année 2018, si j’ai bien compris,on déclare le salaire de décembre 2017 et on ne déclare pas décembre 2018 ? J’ai plusieurs employeurs et je suis un peu perdu. Merci de votre réponse. Cordialement.
Bonjour,
Je perçois ma rente de 3 mois (octobre /novembre /décembre 2018) en janvier 2019.j’ai donc un trimestre de plus à déclarer sur ma déclaration d’impôt. J’étais exoneré jusqu’a ce jour de csg et de rds…vu l’ajout de ce trimestre sur mes impôts, vais je payer désormais des impôts et surtout la csg et le rds sur ma rente car le plafond est de 14100 euros pour mon cas et évidemment avec un trimestre de plus je depasse désormais.
Bien cordialement
Bonjour, j’ai perçu mon salaire du mois de décembre 2017 le 3 janvier 2018. Ce revenu est-il considéré comme un revenu différé voire un revenu exceptionnel à déclarer au titre des revenus perçus en 2018, sachant qu’habituellement mon employeur me paye mon salaire à la fin du mois et non en début de mois suivant. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
NOn si c’est un salaire, c’est un revenu classique.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour, mon entreprise pratique le decalage de paie mais avec un accompte j’ai donc recu une partie de min salaire en decembre 2018 et les 30% restants en janvier 2019 mais ils ont pratiqué le PAS sur la totalité de mon salaire. est ce normal et puis je declarer l’accompte sur 2018?
Bonjour,
Oui malheureusement le fisc et l’imposition vont seulement regarder la date de paiement. Il faut déclarer seulement ce que vous avez perçu en 2018.
Cordialement.
mon gendre a percu sa prime de l annee 2018 en decembre 2018 mais pour des raisons de comptabilite celle ci figure sur sa fiche de paie de 2019 il a donc ete preleve de l impot sur janvier 2019 elle aurai du figure sur decembre2018 et il n aurait pas paye ce prelevement a la source que faire
Bonjour,
je reformule ma question au complet.
Sur mon salaire de décembre j’ai été prélevé de l’impôt à la source est-ce normal ?
J’ai consulté votre article sur le sujet et la date de versement de mon salaire est au 28/12/2018.
Bonjour,
Si ça a été versé le 28 décembre (sur votre compte bancaire), je ne comprends pas pourquoi on vous a pris l’impôt à la source. Ca a démarré en janvier. A voir avec le fisc pour annuler; de toute manière si rien n’est fait, ce sera régularisé mais en septembre 2020 seulement.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Pourquoi la retraite de la sécurité sociale du mois de décembre payée le 08 01 19 à subit le prélèvement ce n’est pas normal
Bonsoir
J ‘ai démissionné (d’un CDI) le 31 12 2018. J ‘ai touché mon solde de tout compte début le 03 12 2019 avec le PAS. Le 07 01 2019 , j ‘ai retrouvé un CDI dans une nouvelle société – ce nouvel employeur me paiera avant le 31 01 2019. Est ce que cette paie de Janvier 2019 (du nouvel employeur) sera t-elle imputée aussi du PAS. ?
Si oui , j ‘aurais donc payé 2 fois des impôts en Janvier 2019. Est ce bien ce qu’il devrait se passer ?
merci pour votre confirmation.
Cordialement
Bonjour,
Je pense que le PAS sera prélevé. Si vous avez trop payé, vous serez remboursé en 2020. Cela étant je ne suis pas certain car vous payez le même impôt sur 2 revenus différents. Il est certain qu’il aurait été plus optimal de percevoir le solde de tout compte en 2018…
Cordialement.
bonsoir mr corrigetonimpot,
mon salaire de décembre 2018 fut doublé grace à une prime de 1900 euro Bruts.
sur ma fiche de paie, c’est écrit « par virement le 31 decembre 2018 » mais on a été payé le 3 janvier (entre le 2 et le 5 en général)
si je comprend bien, je suis gagnant car c’est ecrit sur ma fiche de paie virement fait le 31 decembre 2018? ou c’est le jour ou j’encaisse l’argent soit le 3 janvier 2019 qui compte?
Bonjour,
Malheureusement c’est le jour d’encaissement qui va compter.
Cordialement.
Bonjour,
Ayant perdu mon emploi en 2018, j’ai effectivement payé mes impôts pour le mois de Décembre 2017.
Ayant perçu mon ARE de Décembre 2018 en Janvier 2019, je suis à nouveau imposé pour Décembre 2018, car la somme est perçue en 2019.
Donc 2018 est une année blanche sauf pour les demandeurs d’emploi ayant perdu leur emploi au cours de l’année 2018, ces derniers étant imposés sur les mois de Décembre 2017 et 2018.
Cordialement,
Encore une petite question que je me pose depuis quelque temps.
je suis invalide de + 80 % et reçois donc un 1/2 part en plus. Par contre j’ai éduqué ma fille seule,pendant beaucoup plus de 5 années et j’ai donc également droit à 1/2 part pour cela. mais le fisc ne le donne jamais. pourtant je le coche chaque année Pourquoi je reçois 1 1/2 part pendant que j’ai droit à 2 parts? Merci.
Bonjour,
Oui effectivement, je le constate après simulation quand j’ai lu votre demande. A priori ce n’est pas cumulable bien que je ne comprenne pas vraiment pourquoi.
Cordialement.
Bonjour,
je suis surprise à la lecture de l’article concernant le prélèvement d’impôt sur des revenus 2018 perçus en janvier 2019.
Jusqu’à présent ma déclaration d’impôt était préremplie avec les infos communiquées par mon employeur d’après la DADS soit les salaires du 01/01 au 31/12 (même si le dernier mois était versé début janvier). Pour les retraites il en était de même avec les déclarations établies par les caisses de retraite.
Je considère donc que 2018 sera une année blanche moins 1 mois!…..
Cordialement,
Ma mère a du reverser en 2018 à la caisse de retraite une pension de reversion perçue à tort depuis quelques années. Cette somme peut-elle être déductible des impôts sur 2019 ? Sachant qu’elle payait jusqu’à présent des impôts, le calcul de l’impôt à la source a été calculé sur les revenus 2017. Or, Ne percevant plus cette pension de reversion depuis elle ne devrait plus être imposable. Comment intégrer la totalité du remboursement effectué (sachant qu’elle a payé des impôts sur cette somme qu’elle a remboursé en totalité) ? Merci
Bonjour,
Alors là bonne question… j’avance une réponse mais je ne suis pas certain. Je vous conseille d’écrire aux impôts depuis votre espace « impôt.gouv » pour vérifier avec eux. A mon avis, il faut demander une correction de la déclaration où les revenus ont été imposés à tort. Si ce n’est pas possible (prescription), il faut voir si les impôts acceptent une déduction quelconque en contrepartie. Le problème est que comme l’impôt des revenus 2018 est annulé, la déduction sera inutile. Pour la modification du taux à la source, j’ai écrit un article sur le sujet dans la rubrique « impôt à la source ».
Cordialement.
Bonjour
J’avais en 2018 un impôt avant réduction de 3 200 € ma réduction Pour dons est de 3200 € donc mon impôt à payer égal 0 D’après mon avis d’imposition mon taux de prélèvement sera de 0% mais je pensais avoir compris que ce taux était calculé avant réduction ce qui ne semble pas le cas je n’ai donc sûrement pas droit au versement de l’acompte Pourquoi donc ce taux 0% D’avance merci
Bonjour,
Effectivement, j’ai vu plusieurs déclarations avec cette étrangeté. Je pense que quand l’impôt était ramené à 0 €, le logiciel du fisc établissait parfois à tort un taux à 0%. Cela même sur des déclarations où le RFR était supérieur à 25k ce qui suppose normalement que le taux à la source ne puisse être de 0%.
Je n’ai pas d’explications, c’est simplement une bonne nouvelle pour vous. Il n’y a rien à faire et vous ne risquez rien puisque ça vient de chez eux (et qu’au final c’est bien plus logique que vous n’avanciez rien).
En revanche, je suis très curieux de savoir s’ils vont en plus vous versez l’acompte de 60%!! Pourriez-vous me tenir informé?
Cordialement.
Le taux de prélèvement est à zéro si le contribuable est non imposable deux années de suite avec un RFR inférieur à 25000€ par part
Le II de l’article 204 H du CGI prévoit qu’un taux nul est déterminé pour les contribuables qui remplissent cumulativement les deux conditions suivantes :
– l’impôt sur le revenu, avant imputation du prélèvement à la source, mis en recouvrement au titre des revenus des deux dernières années d’imposition connues est nul ;
Remarque : Pour l’impôt sur le revenu calculé sur les revenus de l’année 2018, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement prévu au A du II de l’article 60 modifié de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (BOI-IR-PAS-50-10) et le crédit d’impôt complémentaire prévu au 3 du E du II du même article (BOI-IR-PAS-50-10-20-20) ne sont pas pris en compte.
– le montant du revenu fiscal de référence, au sens du 1° du IV de l’article 1417 du CGI, de la dernière année d’imposition connue est inférieur à 25 000 euros par part de quotient familial.
Bonjour,
Oui tout à fait, je l’ai détaillé ici : https://www.corrigetonimpot.fr/baisser-taux-impot-source-reduire-prelevement-condition-comment/
Ce que je ne comprends pas c’est que certains contribuables qui ont un impôt à 0€ grâce aux réductions d’impôts mais dont le RFR est supérieur au seuil ont quand même un taux à 0.
Cordialement.