Loi des finances 2019 – texte gratuit au format PDF.
La loi des finances pour l’année 2019 a été publiée au Journal officiel en fin d’année 2018. Le texte prévoit les réformes concernant l’impôt sur l’année 2019. Vous pouvez télécharger la loi des finances 2019 en vigueur au format pdf gratuitement via le lien ci-dessus. C’est la version définitive et à jour.
Sommaire
Téléchargement gratuit des textes de la loi des finances 2019.
Le fichier est technique mais permet de prendre la mesure de toutes les réformes fiscales pour l’année 2019. On trouve par exemple les règles sur la mise en place du prélèvement à la source, le barème de l’impôt, le détail des textes modifiés… Le téléchargement est gratuit et vous pouvez aussi trouver ce texte en ligne sur le site de l’assemblée nationale.
Télécharger la loi des finances 2019 : texte en ligne.
