Quotient et/ou étalement pour réduire le paiement de l'impôt sur vos revenus exceptionnels (prime de départ retraite, indemnité de licenciement, foncier...)?

Si vos revenus augmentent de manière significative une année ou si vous percevez un revenu exceptionnel, vous avez la possibilité de limiter votre imposition à travers deux systèmes : l’étalement ou le quotient. Les contribuables se retrouvent vite perdus, les deux calculs diffèrent et les règles varient selon la nature des revenus. Entre une prime de départ à la retraite, une indemnité de licenciement ou de fin de contrat, un revenu exceptionnel d’une autre nature… sachant que selon la nature de la prime, il faut déjà savoir quelle partie est imposable et il est ensuite parfois possible de prétendre au système du quotient, parfois au système de l’étalement, parfois aux deux… Difficile de faire le bon choix alors que l’économie fiscale peut atteindre des montants énormes sur certaines déclarations. On se propose de tout détailler dans un article complet pour comprendre l’impact du quotient, de l’étalement et savoir comment faire le bon choix et remplir les bonnes cases de la déclaration fiscale.

 

Étalement et/ou Quotient : il faut déterminer la partie imposée de votre prime.

 

Avant de voir comment fonctionne l’étalement et le système du quotient avec le gain fiscal concerné, focalisons-nous sur la part des revenus qui est imposée. Nous allons passer en revue les revenus éligibles au dispositif et nous focaliser sur la partie qui est imposable. En effet, il peut arriver qu’une partie de la prime soit exonérée d’impôt. Il est alors inutile de s’intéresser à l’étalement ou au quotient.

 

Exemple :

 

Mr Corrigetonimpôt perçoit une indemnité de fin de contrat de 10 000 € et une autre de 6 000 €. Le présent paragraphe lui apprend que celle de 6 000 € est  exonérée fiscalement. Il s’intéressera alors à la suite de l’article uniquement pour savoir si les 10 000  € restants sont éligibles au quotient et/ou à l’étalement. 

 

 

Si votre revenu exceptionnel figure dans les exonérations, vous pouvez arrêter la lecture. A défaut, direction le second paragraphe pour vérifier l’éligibilité au quotient et à l’étalement.

 

1) Indemnité de retraite.

 

On rencontre trois cas de figure pour les primes de départ à la retraite :

 

    - Si vous venez de percevoir une prime pour votre départ à la retraite, sachez qu’elle est exonérée en totalité si elle fait suite à un plan de sauvegarde de l’emploi. Pas d’impôt !

 

    - Si elle provient d’un départ volontaire en retraite, elle sera imposable en totalité et vous devez alors lire la suite de l’article pour choisir correctement votre fiscalité.

  

    - Si la mise à retraite est à l’initiative de l’employeur, la prime est assimilée à une indemnité de licenciement. Autrement dit, une partie seulement est exonérée. Le solde sera imposé ; pour déterminer la partie qui ne subira pas l’impôt, vous pouvez choisir entre trois calculs. Soit le montant de l’indemnité prévu dans votre convention collective, soit deux fois votre rémunération annuelle, soit 50% du montant de l’indemnité perçue. Il va donc falloir vous rapprocher du service comptabilité de votre entreprise pour le premier choix. Notez que l’exonération maximum est de 231 696 €. Faites le meilleur choix parmi les trois pour connaître le montant de la prime exonérée ; pour le solde imposé, il faudra étudier l'étalement ou le quotient.

 

2) Indemnité de pré-retraite.

 

La pré-retraite diffère légèrement du point précédent. Pour les plans de sauvegarde, l’exonération est toujours totale. Sinon, elle sera imposable en totalité. Une exception concerne les sommes perçues dans le cadre de la préretraite « Fonds National de l’Emploi » avec rupture du contrat de travail. En ce cas, les conditions d’exonération partielle sont les mêmes qu’au troisième tiret du paragraphe précédent.

 

3) Indemnités de licenciement.

 

Les trois situations suivantes vous permettent d’être exonéré fiscalement, nul besoin du quotient :

 

    - Indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social ;

    - Indemnité accordée via jugement si licenciement irrégulier (rupture abusive…)

   - Indemnité spéciale de licenciement lors d’un accident de travail ou pour motif discriminatoire.

 

 

A défaut, des conditions d’exonération partielle existent mais elles sont très favorables et vont permettre à la plupart des primes de ne subir aucun impôt. Pour déterminer la partie qui ne subira pas l’impôt, vous pouvez choisir entre trois calculs. Soit le montant de l’indemnité prévu dans votre convention collective, soit deux fois votre rémunération annuelle, soit 50% du montant de l’indemnité perçue. Il va donc falloir vous rapprocher du service comptabilité de votre entreprise pour le premier choix. Notez que l’exonération maximum est de 231 696 €. Faites le meilleur choix parmi les 3 pour connaître le montant de la prime exonérée ; pour le solde imposé, direction la suite de l’article.

 

4) Autre Indemnité de rupture de contrat.

 

Pour ce qui concerne les démissions, rupture anticipée de CDD… notez que les primes suivantes sont imposées en totalité :

 

    - Tout ce qui concerne la rupture du contrat : prime de non-concurrence, indemnité de congés payés, préavis…

 

     - Les frais de fin de contrat sont aussi imposables à 100% : que ce soit les versements pour la fin de mission d’intérim, la prime de précarité, les frais de rupture de CDD …

 

5) Divers : foncier, revenus exceptionnels, primes diverses...

 

Concernant le monde du travail, la plupart des primes non évoquées sont imposables en totalité et seront étudiées via le quotient et/ou l’étalement : primes de départ volontaire, primes pour changement de domicile, allocations pour congé de conversion…. Aucun cas d’exonération de ce côté.

 

Par ailleurs, de nombreux autres revenus sans rapport avec le monde du travail sont éligibles au quotient. Tout ce qui concerne le foncier, la plus-value de cession, les gratifications diverses … et qui est imposable peut faire l’objet d’une étude d’éligibilité au quotient.

 

Étalement et/ou Quotient : quels revenus imposables sont concernés ?

 

Maintenant que nous avons éliminé la partie des revenus non imposés, nous pouvons nous focaliser sur la possibilité d’utiliser l’étalement et/ou le quotient selon la nature du revenu avant d’étudier le fonctionnement et le gain fiscal. On commence avec les revenus imposables à l’étalement qui sont relativement restreint.

 

Système de l’étalement : 3 revenus exceptionnels concernés.

 

L’étalement est codifié à l’article 163 A du CGI et quinquies, son accès est réservé à seulement trois catégories de revenus :

 

    - L’indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite peut bénéficier du système de l’étalement. 

 

      - Plus rarement, les personnes qui utilisent les sommes inscrites sur un compte épargne-temps pour le PERCO ou le PEE ont aussi droit au système de l’étalement.

 

Mis à part le départ en retraite, l’étalement est en fait rarement possible ; c’est très souvent le quotient qui s’impose comme unique solution. Le troisième cas permettant d’étaler l’impôt est à l’origine d’erreur d’interprétation puisqu’il s’agit des indemnités compensatrices de préavis de licenciement. Les gens pensent à tort que l’étalement est possible dans d’autres cas que la prime de retraite mais c’est faux. Cette troisième situation est très spécifique et concerne uniquement les indemnités compensatrices versées lorsque le préavis se répartit sur plus d’une année. Un cas assez marginal.

 

De manière générale, l’étude de l’étalement des impôts sera à comparer au quotient uniquement si vous percevez une prime de retraite éligible. Le système du quotient concernera beaucoup plus de contribuables.

 

Système du quotient : La liste des revenus exceptionnels éligibles est longue.

 

Vous l’avez surement compris, on va retrouver les indemnités de départ volontaire et retraite ou de mise à le retraite dans les revenus éligibles au système du quotient. Ce sont donc les seuls revenus sur lesquels le contribuable devra choisir entre l’étalement ou le quotient. Pour toutes les primes qui suivent, le particulier s’attardera à vérifier si le quotient est avantageux ou pas pour lui vis-à-vis de la déclaration classique.

Pour bénéficier du quotient, il faut soit que le revenu soit exceptionnel de par sa nature et son montant, soit qu’il figure dans une liste exhaustive. Détaillons d’abord la liste des primes imposables donnant accès au quotient sans conditions :

 

 - Les indemnités de rupture du contrat de travail imposables vues précédemment ;

 - Les primes de départ à la retraite, préretraite ;

 - Les indemnités de licenciements imposables vues précédemment ;

 - Les primes de départ volontaire : c’est le cas des allocations versées par votre patron si vous quittez l’entreprise sans faire l’objet d’un licenciement ou d’une mise en retraite ;

 - Les primes de mobilité : si un changement de lieu de travail vous amène à changer de domicile et qu’une indemnité est versée pour ça, le quotient est possible.

 - La partie des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle qui est imposable.

 - Les allocations pour congés de conversion versées d’une traite.

 

Si votre revenu ne figure pas dans cette liste, il faut alors qu’il réponde à des conditions pour être catégorisé « exceptionnel » et pouvoir bénéficier du quotient. Le fisc précise que le revenu ne doit pas être recueilli annuellement tout en étant supérieur à la moyenne des revenus nets imposables des trois années précédentes. De nombreux revenus différents peuvent bénéficier du système du quotient dans la mesure où ils respectent ces deux conditions. On peut citer par exemple :

 

   - Gratification reçue en tant que salarié pour services exceptionnels ;

   - Plus-value de cession perçue sur la vente d’un fonds de commerce ;

  - Revenus de capitaux imposés suite à la distribution par une société des titres qu’elle détient en portefeuille ;

  - Revenus fonciers : le « pas-de-porte » reçu par le propriétaire ou encore un supplément de loyer suite à l’attribution gratuite des aménagements fait par le preneur.

   - ….

 

Le système du quotient est donc accessible au « cas par cas » dès lors que le contribuable respecte la double condition demandée par le fisc. Un BOFIP commente ces dispositions et il peut arriver que des litiges surviennent (le contribuable estime que son revenu est exceptionnel  et le fisc estime que non). La liste présentée ici concerne des jurisprudences passées, vous pouvez prétendre sans aucun risque au quotient sur ces primes qui figurent dans le BOFIP en vigueur relatif aux régles du quotient.

 

Maintenant que nous avons déterminé la partie imposable des primes et listés si elles sont éligibles au quotient ou à l’étalement, reste à connaître l’impact exact sur la fiscalité et les cases à remplir.

 

Quel gain fiscal pour le quotient et l’étalement ? Comment choisir ?

Vais-je payer moins d’impôt avec l’étalement ? quelle case remplir ?

 

L’étalement permet de lisser la prime sur 4 ans. Attention à la nuance, on ne divise pas l’impôt sur 4 ans, on divise la prime déclarée sur 4 ans. C’est bien plus intéressant pour le contribuable qui va pouvoir déclarer une partie de sa prime seulement chaque année pendant 4 ans. De fait, son impôt va souvent diminuer puisque le barème est progressif (la tranche marginale d’imposition augmente de plus en plus quand les revenus augmentent) ; l’étalement permet de minorer la progressivité de l’impôt. Cet article vous donnera plus de détail sur les tranches fiscales (0%, 14%, 30%, 41%, 45%) et le calcul de l’impôt. Pour faire simple :

 

  - Si la prime fait augmenter votre tranche d’imposition, l’étalement permettra surement de réduire l’impôt.

 

  - Si la prime ne fait pas changer votre tranche fiscale, mais que vos revenus baissent les années à venir, il est possible que l’étalement fasse baisser l’impôt. En effet, le quart des revenus imposés en année 2, 3 et 4 sera peut-être dans une tranche moins élevée si vos revenus ont diminué.

 

  - Si la prime ne fait pas changer votre tranche fiscale et que vos revenus stagnent les années à venir, il est probable que l’étalement n’ai pas d’impact (tranche fiscale qui ne bouge pas après la retraite). Dans ce cas, il sert juste à différer le paiement de l’impôt sur 4 ans.

 

Un cas extrême amènerait l’étalement à un surplus d’impôt pour une personne qui aurait beaucoup plus de revenus sur les 3 années suivantes. Etant donné que l’étalement concerne les primes de retraite, cette situation est peu probable. En revanche, il est difficile d’anticiper le gain fiscal qui doit faire l’objet d’une étude au cas par cas.

 

Au niveau déclaratif, il suffit pour le contribuable de diviser la prime éligible à l’étalement en quatre ; la première année il faut remplir le montant en case 1AJ ou 1BJ et les trois années suivantes les cases 1AP à 1BP. Bien entendu, il faut indiquer seulement un quart de la prime chaque année.

 

Exemple :

 

Mr Corrigetonimpôt part à la retraite et perçoit une prime de 40 000 € en 2017. La prime vient d'un départ volontaire donc elle n'a aucune exonération, les 40 000 € vont subir l'impôt.

Mr est marié et le revenu imposable du couple par ailleurs est de 45 000 €.On va supposer pour simplifier l'exemple que le revenu du couple sera stable dans les 2 années à venir puis diminuera de moitié avec la retraite de Mme en 2020 (déclaration 2021 sur revenus 2020).

 

Si Mr Corrigetonimpôt oublie d'opter pour l'étalement lors de sa déclaration 2018 sur les revenus 2017, la prime est imposée en une seule fois. Il l'indique en case 1AJ.

Impôt total : 13 000 €.

 

Si Mr Corrigetonimpôt opte pour l'étalement lors de sa déclaration 2018 sur les revenus 2017, la prime est imposée en quatre fois. Il indique 10 000 € en case 1AJ en 2018 puis 10 000 € en case 1AP les années suivantes.

Impôt 2018 : 4 900 €.

Surplus d'impôt 2019 : 1 319 €

Surplus d'impôt 2020 : 1 319 €

Surplus d'impôt 2021 (baisse revenus) : 831 €

Impôt total : 8 369 €

 

Mr Corrigetonimpôt économise 4 631 € via le système de l'étalement. Dans son cas, c'est efficient car la prime le faisait changer de tranche marginale d'imposition.

Vais-je payer moins d’impôt avec le système du quotient ? quelle case remplir?

 

Si le détail de l’étalement vous a paru compliqué, vous n’êtes pas au bout de vos peines avec le quotient. Le calcul est extrêmement complexe. Retenez que contrairement à l’étalement, vous allez payer tout l’impôt engendré par le revenu exceptionnel l’année de la déclaration. En revanche, un calcul complexe va permettre de diminuer l’impôt dans certaines situations afin de minorer, encore une fois, la progressivité de l’impôt. Si vous souhaitez le détail du calcul,il figure dans l'exemple ci-après. Dans un souci de simplification, il est plus important de retenir que :

 

  - Le système du quotient fera diminuer l’impôt si et seulement si le revenu exceptionnel vous faisait changer de tranche d’imposition.

 

  - Si votre tranche fiscale reste la même avec la prime exceptionnelle, le système du quotient ne changera rien. L’impôt sera le même.

 

  - Le système du quotient ne peut jamais augmenter l’impôt.

 

Une fois encore, il est difficile d’anticiper le gain exact via le quotient qui dépend de chaque situation... d’autant plus que le simulateur proposé par l’administration fiscale ne permet pas le calcul de l’impôt lors de l’utilisation du quotient. C’est très dommage car les contribuables hésitent à opter pour le quotient alors que dès que le revenu exceptionnel fait varier la tranche marginale d’imposition, l’impôt diminue de manière importante. 

 

Au niveau déclaratif, il faut déclarer la totalité du revenu exceptionnel dans la case 0XX. Le fisc appliquera son calcul et vous paierez tout l’impôt l’année de la déclaration. 

 

Exemple :

 

Reprenons les données de tout à l'heure concernant Mr Corrigetonimpôt, marié, 45 000 € de revenus imposables et une prime de 40 000 €. Sans le quotient, sont impôt est de 13 000 €.

Via le système du quotient, le calcul de son impôt se fera de cette façon :

1) Impôt sans la prime : 3 581 €.

2) Impôt avec 1/4 de la prime (sauf exception, le multiple 4 est retenu pour toutes les étapes ) : 4 900 €.

3) Surplus multiplié par 4 : (4900-3 581) * 4 = 5 276 €

4) Calcul de l'impôt final : 5 276 + 3 581 = 8 857 €

 

Dans cet exemple, le quotient amène un impôt de 8 857 € pour Mr Corrigetonimpôt au lieu de 13 000 €. Une économie fiscale de 4 143 €!

 

Comment être sûr de faire le bon choix ? Il faut anticiper pour payer le moins possible via l’étalement ou le quotient.

 

Rien de plus frustrant que de réaliser sa déclaration d’impôt et de ne pas savoir exactement si le quotient ou l’étalement est la meilleure solution. Le choix devient cornélien pour les primes de départ à la retraite éligible au quotient ET à l’étalement. Tout dépend alors des tranches fiscales mais aussi des revenus futurs, nous l'avons vu avec l'exemple présenté! Sachez que le choix se fait l’année une de la déclaration! Si vous choisissez le quotient ou l’étalement, le retour en arrière n’est pas possible. L’expertise d’un conseil fiscal est vivement conseillée et quasiment incontournable. Pour faire le bon choix, n’hésitez pas à nous solliciter depuis la rubrique contact du site.

 

Exemple : 

 

Mr Corrigetonimpôt nous sollicite pour étudier la fiscalité de son revenu exceptionnel et accepte notre devis. Il est informé que sa prime de retraite est imposable et que :

- S'il ne fait rien, l'impôt est de 13 000 €.

- Il a le droit au système du quotient : l'impôt est de 8 857 €.

- Il a le droit au système de l'étalement : l'impôt est de 8 369 € répartis sur 4 ans.

Nous lui conseillerons le choix de l'étalement pour une économie de plus de 4 000 €. Chaque situation est différente et doit être étudiée au cas par cas.


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


Écrire commentaire

Commentaires : 3
  • #1

    Phil (vendredi, 29 septembre 2017 22:44)

    Bonjour,
    J'aimerais prendre l'étalement pour une prime de licenciement, ce n'est pas possible?

  • #2

    Corrige ton impôt (samedi, 30 septembre 2017 12:21)

    Bonjour Phil,

    Hélas non, l’étalement est uniquement pour les primes de retraite. Prenez le temps d'étudier le système du quotient.
    Cordialement.
    Thibault

  • #3

    Corrige ton impôt (jeudi, 05 octobre 2017 01:51)

    Bonjour Geneviève.
    Votre situation est particulièrement spécifique et compliquée. Autant être franc, je n'irai pas travailler sur un tel dossier tellement cela me semble complexe... et il est donc certain que les impôts s'y perdront aussi. A mon sens, votre seul possibilité serait de trouver un avocat fiscaliste qui accepte de traiter votre dossier. Je peux quand même vous orienter sur les problématiques :
    - le fait de prendre l'étalement supprime la possibilité du quotient. Toutefois par ailleurs, on peut rectifier une déclaration en France pendant 3 ans. Reste à savoir laquelle des deux règles l'emporte dans le cas présent.
    - L'année du décès, les impôts font un calcul spécifique très compliqué. A ma connaissance, personne n'a de simulateur pour ça. Si j'y rajoute le calcul spécifique de l'étalement, je n'ose même pas imaginer le résultat...
    - Si en plus il y'a une fiscalité spécifique avec la convention France-Italie, ça complexifie le tout.
    - Enfin, je ne suis pas certain que le quotient soit plus avantageux.
    En conclusion, je serais très surpris que vous trouviez quelqu'un capable de vous assister. Si vous le trouvez, les honoraires seront important et je ne suis pas certain que le changement de l'étalement vers le quotient vous fasse économiser beaucoup d'impôt...
    Cordialement.