Quotient et/ou étalement pour réduire le paiement de l'impôt sur vos revenus exceptionnels (prime de départ retraite, indemnité de licenciement, foncier...)?

Si vos revenus augmentent de manière significative une année ou si vous percevez un revenu exceptionnel, vous avez la possibilité de limiter votre imposition à travers deux systèmes : l’étalement ou le quotient. Les contribuables se retrouvent vite perdus, les deux calculs diffèrent et les règles varient selon la nature des revenus. Entre une prime de départ à la retraite, une indemnité de licenciement ou de fin de contrat, un revenu exceptionnel d’une autre nature… sachant que selon la nature de la prime, il faut déjà savoir quelle partie est imposable et il est ensuite parfois possible de prétendre au système du quotient, parfois au système de l’étalement, parfois aux deux… Difficile de faire le bon choix alors que l’économie fiscale peut atteindre des montants énormes sur certaines déclarations. On se propose de tout détailler dans un article complet pour comprendre l’impact du quotient, de l’étalement et savoir comment faire le bon choix et remplir les bonnes cases de la déclaration fiscale.

 

Étalement et/ou Quotient : il faut déterminer la partie imposée de votre prime.

 

Avant de voir comment fonctionne l’étalement et le système du quotient avec le gain fiscal concerné, focalisons-nous sur la part des revenus qui est imposée. Nous allons passer en revue les revenus éligibles au dispositif et nous focaliser sur la partie qui est imposable. En effet, il peut arriver qu’une partie de la prime soit exonérée d’impôt. Il est alors inutile de s’intéresser à l’étalement ou au quotient.

 

Exemple :

 

Mr Corrigetonimpôt perçoit une indemnité de fin de contrat de 10 000 € et une autre de 6 000 €. Le présent paragraphe lui apprend que celle de 6 000 € est  exonérée fiscalement. Il s’intéressera alors à la suite de l’article uniquement pour savoir si les 10 000  € restants sont éligibles au quotient et/ou à l’étalement. 

 

 

Si votre revenu exceptionnel figure dans les exonérations, vous pouvez arrêter la lecture. A défaut, direction le second paragraphe pour vérifier l’éligibilité au quotient et à l’étalement.

 

1) Indemnité de retraite.

 

On rencontre trois cas de figure pour les primes de départ à la retraite :

 

    - Si vous venez de percevoir une prime pour votre départ à la retraite, sachez qu’elle est exonérée en totalité si elle fait suite à un plan de sauvegarde de l’emploi. Pas d’impôt !

 

    - Si elle provient d’un départ volontaire en retraite, elle sera imposable en totalité et vous devez alors lire la suite de l’article pour choisir correctement votre fiscalité.

  

    - Si la mise à retraite est à l’initiative de l’employeur, la prime est assimilée à une indemnité de licenciement. Autrement dit, une partie seulement est exonérée. Le solde sera imposé ; pour déterminer la partie qui ne subira pas l’impôt, vous pouvez choisir entre trois calculs. Soit le montant de l’indemnité prévu dans votre convention collective, soit deux fois votre rémunération annuelle, soit 50% du montant de l’indemnité perçue. Il va donc falloir vous rapprocher du service comptabilité de votre entreprise pour le premier choix. Notez que l’exonération maximum est de 231 696 €. Faites le meilleur choix parmi les trois pour connaître le montant de la prime exonérée ; pour le solde imposé, il faudra étudier l'étalement ou le quotient.

 

2) Indemnité de pré-retraite.

 

La pré-retraite diffère légèrement du point précédent. Pour les plans de sauvegarde, l’exonération est toujours totale. Sinon, elle sera imposable en totalité. Une exception concerne les sommes perçues dans le cadre de la préretraite « Fonds National de l’Emploi » avec rupture du contrat de travail. En ce cas, les conditions d’exonération partielle sont les mêmes qu’au troisième tiret du paragraphe précédent.

 

3) Indemnités de licenciement.

 

Les trois situations suivantes vous permettent d’être exonéré fiscalement, nul besoin du quotient :

 

    - Indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social ;

    - Indemnité accordée via jugement si licenciement irrégulier (rupture abusive…)

   - Indemnité spéciale de licenciement lors d’un accident de travail ou pour motif discriminatoire.

 

 

A défaut, des conditions d’exonération partielle existent mais elles sont très favorables et vont permettre à la plupart des primes de ne subir aucun impôt. Pour déterminer la partie qui ne subira pas l’impôt, vous pouvez choisir entre trois calculs. Soit le montant de l’indemnité prévu dans votre convention collective, soit deux fois votre rémunération annuelle, soit 50% du montant de l’indemnité perçue. Il va donc falloir vous rapprocher du service comptabilité de votre entreprise pour le premier choix. Notez que l’exonération maximum est de 231 696 €. Faites le meilleur choix parmi les 3 pour connaître le montant de la prime exonérée ; pour le solde imposé, direction la suite de l’article.

 

4) Autre Indemnité de rupture de contrat.

 

Pour ce qui concerne les démissions, rupture anticipée de CDD… notez que les primes suivantes sont imposées en totalité :

 

    - Tout ce qui concerne la rupture du contrat : prime de non-concurrence, indemnité de congés payés, préavis…

 

     - Les frais de fin de contrat sont aussi imposables à 100% : que ce soit les versements pour la fin de mission d’intérim, la prime de précarité, les frais de rupture de CDD …

 

5) Divers : foncier, revenus exceptionnels, primes diverses...

 

Concernant le monde du travail, la plupart des primes non évoquées sont imposables en totalité et seront étudiées via le quotient et/ou l’étalement : primes de départ volontaire, primes pour changement de domicile, allocations pour congé de conversion…. Aucun cas d’exonération de ce côté.

 

Par ailleurs, de nombreux autres revenus sans rapport avec le monde du travail sont éligibles au quotient. Tout ce qui concerne le foncier, la plus-value de cession, les gratifications diverses … et qui est imposable peut faire l’objet d’une étude d’éligibilité au quotient.

 

Étalement et/ou Quotient : quels revenus imposables sont concernés ?

 

Maintenant que nous avons éliminé la partie des revenus non imposés, nous pouvons nous focaliser sur la possibilité d’utiliser l’étalement et/ou le quotient selon la nature du revenu avant d’étudier le fonctionnement et le gain fiscal. On commence avec les revenus imposables à l’étalement qui sont relativement restreint.

 

Système de l’étalement : 3 revenus exceptionnels concernés.

 

L’étalement est codifié à l’article 163 A du CGI et quinquies, son accès est réservé à seulement trois catégories de revenus :

 

    - L’indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite peut bénéficier du système de l’étalement. 

 

      - Plus rarement, les personnes qui utilisent les sommes inscrites sur un compte épargne-temps pour le PERCO ou le PEE ont aussi droit au système de l’étalement.

 

Mis à part le départ en retraite, l’étalement est en fait rarement possible ; c’est très souvent le quotient qui s’impose comme unique solution. Le troisième cas permettant d’étaler l’impôt est à l’origine d’erreur d’interprétation puisqu’il s’agit des indemnités compensatrices de préavis de licenciement. Les gens pensent à tort que l’étalement est possible dans d’autres cas que la prime de retraite mais c’est faux. Cette troisième situation est très spécifique et concerne uniquement les indemnités compensatrices versées lorsque le préavis se répartit sur plus d’une année. Un cas assez marginal.

 

De manière générale, l’étude de l’étalement des impôts sera à comparer au quotient uniquement si vous percevez une prime de retraite éligible. Le système du quotient concernera beaucoup plus de contribuables.

 

Système du quotient : La liste des revenus exceptionnels éligibles est longue.

 

Vous l’avez surement compris, on va retrouver les indemnités de départ volontaire et retraite ou de mise à le retraite dans les revenus éligibles au système du quotient. Ce sont donc les seuls revenus sur lesquels le contribuable devra choisir entre l’étalement ou le quotient. Pour toutes les primes qui suivent, le particulier s’attardera à vérifier si le quotient est avantageux ou pas pour lui vis-à-vis de la déclaration classique.

Pour bénéficier du quotient, il faut soit que le revenu soit exceptionnel de par sa nature et son montant, soit qu’il figure dans une liste exhaustive. Détaillons d’abord la liste des primes imposables donnant accès au quotient sans conditions :

 

 - Les indemnités de rupture du contrat de travail imposables vues précédemment ;

 - Les primes de départ à la retraite, préretraite ;

 - Les indemnités de licenciements imposables vues précédemment ;

 - Les primes de départ volontaire : c’est le cas des allocations versées par votre patron si vous quittez l’entreprise sans faire l’objet d’un licenciement ou d’une mise en retraite ;

 - Les primes de mobilité : si un changement de lieu de travail vous amène à changer de domicile et qu’une indemnité est versée pour ça, le quotient est possible.

 - La partie des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle qui est imposable.

 - Les allocations pour congés de conversion versées d’une traite.

 

Si votre revenu ne figure pas dans cette liste, il faut alors qu’il réponde à des conditions pour être catégorisé « exceptionnel » et pouvoir bénéficier du quotient. Le fisc précise que le revenu ne doit pas être recueilli annuellement tout en étant supérieur à la moyenne des revenus nets imposables des trois années précédentes. De nombreux revenus différents peuvent bénéficier du système du quotient dans la mesure où ils respectent ces deux conditions. On peut citer par exemple :

 

   - Gratification reçue en tant que salarié pour services exceptionnels ;

   - Plus-value de cession perçue sur la vente d’un fonds de commerce ;

  - Revenus de capitaux imposés suite à la distribution par une société des titres qu’elle détient en portefeuille ;

  - Revenus fonciers : le « pas-de-porte » reçu par le propriétaire ou encore un supplément de loyer suite à l’attribution gratuite des aménagements fait par le preneur.

   - ….

 

Le système du quotient est donc accessible au « cas par cas » dès lors que le contribuable respecte la double condition demandée par le fisc. Un BOFIP commente ces dispositions et il peut arriver que des litiges surviennent (le contribuable estime que son revenu est exceptionnel  et le fisc estime que non). La liste présentée ici concerne des jurisprudences passées, vous pouvez prétendre sans aucun risque au quotient sur ces primes qui figurent dans le BOFIP en vigueur relatif aux régles du quotient.

 

Maintenant que nous avons déterminé la partie imposable des primes et listés si elles sont éligibles au quotient ou à l’étalement, reste à connaître l’impact exact sur la fiscalité et les cases à remplir.

 

Quel gain fiscal pour le quotient et l’étalement ? Comment choisir ?

Vais-je payer moins d’impôt avec l’étalement ? quelle case remplir ?

 

L’étalement permet de lisser la prime sur 4 ans. Attention à la nuance, on ne divise pas l’impôt sur 4 ans, on divise la prime déclarée sur 4 ans. C’est bien plus intéressant pour le contribuable qui va pouvoir déclarer une partie de sa prime seulement chaque année pendant 4 ans. De fait, son impôt va souvent diminuer puisque le barème est progressif (la tranche marginale d’imposition augmente de plus en plus quand les revenus augmentent) ; l’étalement permet de minorer la progressivité de l’impôt. Cet article vous donnera plus de détail sur les tranches fiscales (0%, 14%, 30%, 41%, 45%) et le calcul de l’impôt. Pour faire simple :

 

  - Si la prime fait augmenter votre tranche d’imposition, l’étalement permettra surement de réduire l’impôt.

 

  - Si la prime ne fait pas changer votre tranche fiscale, mais que vos revenus baissent les années à venir, il est possible que l’étalement fasse baisser l’impôt. En effet, le quart des revenus imposés en année 2, 3 et 4 sera peut-être dans une tranche moins élevée si vos revenus ont diminué.

 

  - Si la prime ne fait pas changer votre tranche fiscale et que vos revenus stagnent les années à venir, il est probable que l’étalement n’ai pas d’impact (tranche fiscale qui ne bouge pas après la retraite). Dans ce cas, il sert juste à différer le paiement de l’impôt sur 4 ans.

 

Un cas extrême amènerait l’étalement à un surplus d’impôt pour une personne qui aurait beaucoup plus de revenus sur les 3 années suivantes. Etant donné que l’étalement concerne les primes de retraite, cette situation est peu probable. En revanche, il est difficile d’anticiper le gain fiscal qui doit faire l’objet d’une étude au cas par cas.

 

Au niveau déclaratif, il suffit pour le contribuable de diviser la prime éligible à l’étalement en quatre ; la première année il faut remplir le montant en case 1AJ ou 1BJ et les trois années suivantes les cases 1AP à 1BP. Bien entendu, il faut indiquer seulement un quart de la prime chaque année.

 

Exemple :

 

Mr Corrigetonimpôt part à la retraite et perçoit une prime de 40 000 € en 2017. La prime vient d'un départ volontaire donc elle n'a aucune exonération, les 40 000 € vont subir l'impôt.

Mr est marié et le revenu imposable du couple par ailleurs est de 45 000 €.On va supposer pour simplifier l'exemple que le revenu du couple sera stable dans les 2 années à venir puis diminuera de moitié avec la retraite de Mme en 2020 (déclaration 2021 sur revenus 2020).

 

Si Mr Corrigetonimpôt oublie d'opter pour l'étalement lors de sa déclaration 2018 sur les revenus 2017, la prime est imposée en une seule fois. Il l'indique en case 1AJ.

Impôt total : 13 000 €.

 

Si Mr Corrigetonimpôt opte pour l'étalement lors de sa déclaration 2018 sur les revenus 2017, la prime est imposée en quatre fois. Il indique 10 000 € en case 1AJ en 2018 puis 10 000 € en case 1AP les années suivantes.

Impôt 2018 : 4 900 €.

Surplus d'impôt 2019 : 1 319 €

Surplus d'impôt 2020 : 1 319 €

Surplus d'impôt 2021 (baisse revenus) : 831 €

Impôt total : 8 369 €

 

Mr Corrigetonimpôt économise 4 631 € via le système de l'étalement. Dans son cas, c'est efficient car la prime le faisait changer de tranche marginale d'imposition.

Vais-je payer moins d’impôt avec le système du quotient ? quelle case remplir?

 

Si le détail de l’étalement vous a paru compliqué, vous n’êtes pas au bout de vos peines avec le quotient. Le calcul est extrêmement complexe. Retenez que contrairement à l’étalement, vous allez payer tout l’impôt engendré par le revenu exceptionnel l’année de la déclaration. En revanche, un calcul complexe va permettre de diminuer l’impôt dans certaines situations afin de minorer, encore une fois, la progressivité de l’impôt. Si vous souhaitez le détail du calcul,il figure dans l'exemple ci-après. Dans un souci de simplification, il est plus important de retenir que :

 

  - Le système du quotient fera diminuer l’impôt si et seulement si le revenu exceptionnel vous faisait changer de tranche d’imposition.

 

  - Si votre tranche fiscale reste la même avec la prime exceptionnelle, le système du quotient ne changera rien. L’impôt sera le même.

 

  - Le système du quotient ne peut jamais augmenter l’impôt.

 

Une fois encore, il est difficile d’anticiper le gain exact via le quotient qui dépend de chaque situation... d’autant plus que le simulateur proposé par l’administration fiscale ne permet pas le calcul de l’impôt lors de l’utilisation du quotient. C’est très dommage car les contribuables hésitent à opter pour le quotient alors que dès que le revenu exceptionnel fait varier la tranche marginale d’imposition, l’impôt diminue de manière importante. 

 

Au niveau déclaratif, il faut déclarer la totalité du revenu exceptionnel dans la case 0XX. Le fisc appliquera son calcul et vous paierez tout l’impôt l’année de la déclaration. 

 

Exemple :

 

Reprenons les données de tout à l'heure concernant Mr Corrigetonimpôt, marié, 45 000 € de revenus imposables et une prime de 40 000 €. Sans le quotient, sont impôt est de 13 000 €.

Via le système du quotient, le calcul de son impôt se fera de cette façon :

1) Impôt sans la prime : 3 581 €.

2) Impôt avec 1/4 de la prime (sauf exception, le multiple 4 est retenu pour toutes les étapes ) : 4 900 €.

3) Surplus multiplié par 4 : (4900-3 581) * 4 = 5 276 €

4) Calcul de l'impôt final : 5 276 + 3 581 = 8 857 €

 

Dans cet exemple, le quotient amène un impôt de 8 857 € pour Mr Corrigetonimpôt au lieu de 13 000 €. Une économie fiscale de 4 143 €!

 

Comment être sûr de faire le bon choix ? Il faut anticiper pour payer le moins possible via l’étalement ou le quotient.

 

Rien de plus frustrant que de réaliser sa déclaration d’impôt et de ne pas savoir exactement si le quotient ou l’étalement est la meilleure solution. Le choix devient cornélien pour les primes de départ à la retraite éligible au quotient ET à l’étalement. Tout dépend alors des tranches fiscales mais aussi des revenus futurs, nous l'avons vu avec l'exemple présenté! Sachez que le choix se fait l’année une de la déclaration! Si vous choisissez le quotient ou l’étalement, le retour en arrière n’est pas possible. L’expertise d’un conseil fiscal est vivement conseillée et quasiment incontournable. 

 

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires: 53
  • #1

    Phil (vendredi, 29 septembre 2017 22:44)

    Bonjour,
    J'aimerais prendre l'étalement pour une prime de licenciement, ce n'est pas possible?

  • #2

    Corrige ton impôt (samedi, 30 septembre 2017 12:21)

    Bonjour Phil,

    Hélas non, l’étalement est uniquement pour les primes de retraite. Prenez le temps d'étudier le système du quotient.
    Cordialement.
    Thibault

  • #3

    Corrige ton impôt (jeudi, 05 octobre 2017 01:51)

    Bonjour Geneviève.
    Votre situation est particulièrement spécifique et compliquée. Autant être franc, je n'irai pas travailler sur un tel dossier tellement cela me semble complexe... et il est donc certain que les impôts s'y perdront aussi. A mon sens, votre seul possibilité serait de trouver un avocat fiscaliste qui accepte de traiter votre dossier. Je peux quand même vous orienter sur les problématiques :
    - le fait de prendre l'étalement supprime la possibilité du quotient. Toutefois par ailleurs, on peut rectifier une déclaration en France pendant 3 ans. Reste à savoir laquelle des deux règles l'emporte dans le cas présent.
    - L'année du décès, les impôts font un calcul spécifique très compliqué. A ma connaissance, personne n'a de simulateur pour ça. Si j'y rajoute le calcul spécifique de l'étalement, je n'ose même pas imaginer le résultat...
    - Si en plus il y'a une fiscalité spécifique avec la convention France-Italie, ça complexifie le tout.
    - Enfin, je ne suis pas certain que le quotient soit plus avantageux.
    En conclusion, je serais très surpris que vous trouviez quelqu'un capable de vous assister. Si vous le trouvez, les honoraires seront important et je ne suis pas certain que le changement de l'étalement vers le quotient vous fasse économiser beaucoup d'impôt...
    Cordialement.

  • #4

    Le saux (mercredi, 22 novembre 2017 08:45)

    Perp a deduire du revenu fiscal
    Pour le calcul du systeme de quotient
    Revenu sans le revenu exceptionnel, est ce qu'on prend en compte la cotisation perp
    Revenu plus 1/4 du revenu exceptionnel, idem prenons nous en compte la cotisation perp
    Avec ou sans perp l'ecart est tres significatif
    Merci de votre aide




  • #5

    Corrige ton impôt (vendredi, 24 novembre 2017 22:50)

    Bonjour Le saux,
    C'est une bonne question à laquelle je n'ai pas la réponse. J'ai envie de dire que oui puisqu'on calcule l'impôt sur le revenu imposable (après déduction du PERP) et donc le quotient idem mais ce serait à vérifier dans les textes.
    Cordialement.
    Thibault

  • #6

    Bernard (samedi, 30 décembre 2017 10:11)

    Bonjour,
    En optant pour l’étalement de la déclarions d’une Prime de retraite sur 4 ans et avec la nouvelle réforme de l’exonération de la taxe d’habitation le Net imposable augmente durant 3 ans au risque de nous faire perdre cet avantage.
    Attention maxi imposable pour un couple 43000 € pour pouvoir bénéficier de l’exonération.
    Bernard

  • #7

    Corrige ton impôt (lundi, 01 janvier 2018 17:28)

    Bonjour Bernard,
    Effectivement c'est une excellente remarque, la nouvelle loi change la donne. Il va falloir étudier si le gain en impôt procuré par l'étalement compense l’éventuelle perte d'exonération de la taxe d'habitation!
    Cordialement.
    Thibault

  • #8

    BAUD (jeudi, 11 janvier 2018 23:34)

    Bonjour, je devrais déclarer en 2018 une prime de licenciement. Si j'ai bien compris, je ne peux pas demander l'étalement mais uniquement le quotient ? Par contre le fait que je me retrouve au chômage et donc que je perçoive moins de revenus ne change rien pour payer mes impôts ?

  • #9

    Corrige ton impôt (jeudi, 11 janvier 2018 23:43)

    Bonjour Baud,
    Vous avez tout compris, c'est exactement ça!
    Cordialement.

  • #10

    vince (jeudi, 18 janvier 2018 16:40)

    Bonjour,
    merci pour cet article. une question de précision : pour une plus value de cession (cession d'une société dont je détenais 20% (avec 3 durées de détention progressive, donc 3 pourcentags différents d'exonération sur la plus-value), aurai-je pu opter pour le quotien (j'ai déclaré en un bloc en juin dernier mais peut revenir dessus je crois) ?
    merci pour votre retour

  • #11

    Corrige ton impôt (samedi, 20 janvier 2018 00:15)

    C'est une question importante mais très technique. Il faudrait vérifier le BOFIP et les jurisprudences associées. Une première lecture ici à l'alinéa 80 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP?datePubl=vig
    Cordialement.

  • #12

    Gerard (dimanche, 18 février 2018 21:13)

    j'ai perçu une prime de départ volontaire en retraite en Mai 2017 et je me suis expatrié au Portugal pour ma retraite ou je suis résident fiscal, mais je continuerai à payer des impôts en France sauf que le mode de calcul est différent pour les non résidents car il est régi par l'article 197A du CGI ( barème progressif mais avec un taux minimum d'imposition de 20%). Si je choisis l'étalement comment le fisc calculera t'il le surcroit d'impôt lié à ma prime les 3 années qui suivent ( prime que j'ai perçu alors que je travaillais et que j'étais encore résident en France)

  • #13

    Corrige ton impôt (dimanche, 18 février 2018 21:45)

    Bonjour Gérard,
    Sur des problématiques de convention avec l'étranger, je ne peux vous aider. Il faut trouver un avocat fiscalité spécialisé sur le sujet.
    Cordialement.

  • #14

    Francis (mercredi, 28 mars 2018 00:53)

    Bonjour,
    j'ai perçu en 2017 une indemnité de rupture conventionnelle et pris ma retraite le jour même.
    Si j'ai bien lu, je peux uniquement opter pour le calcul du quotient et si l'indemnité perçue ne me fait pas changer de tranche, je paierai le même impôt.
    Je ne connais pas les tranches d'imposition, donc dans le doute autant directement utiliser la possibilité du quotient ? c'est correct ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement

  • #15

    Corrige ton impôt (mercredi, 28 mars 2018 12:09)

    Bonjour,
    C'est exactement ça! Au pire du pire, le quotient ne s'applique pas et votre impôt reste le même.
    Cordialement.

  • #16

    jojo38 (samedi, 14 avril 2018 09:21)

    Bonjour
    Pour être sur de faire le bon choix sur ma déclaration de prime départ retraite volontaire qui est de 23.000 € environ et le montant a déclaré pour ma pension retraite de 9560 €je je voudrai savoir quelle meilleur solution faire " au quotient ou étalement "
    étant non imposable jusque a présent je voudrai savoir le cas ou combien me coûterai une étude de mon dossier le cas échéant par vous même
    * Tout en sachant que la taxe d'habitation va changer de mode de calcul
    Je vous remercie par avance
    Cordialement

  • #17

    Corrige ton impôt (samedi, 14 avril 2018 12:07)

    Bonjour Jojo,
    Je suis navré mais je suis surbooké avec les demandes du site, impossible de vous propsoer une étude avant la fin d'année.
    N'importe quel expert-comptable peut faire ça, comptez un tarif de 300 à 600 je pense.
    Cordialement.

  • #18

    JUlien (dimanche, 15 avril 2018 22:43)

    Merci pour votre article, j’ai tenté devant faire le calcul du quotient cependant cela fait varié le montant de l’impots (En ajoutant le quart) mais avec les déductions charges enfant ect.. il reste dans le négatif, la différence est elle tout de même multiplier par 4 et donc passer en positif? Cordialement

  • #19

    Corrige ton impôt (dimanche, 15 avril 2018 22:45)

    Bonjour,
    Le détail du calcul est ici à l'alinéa 350 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP?datePubl=vig
    Cordialement.

  • #20

    Gil (dimanche, 15 avril 2018 22:59)

    Bonjour,
    Je vais utiliser le système de l'étalement.
    Pour mon départ en retraite, en plus de l'indemnité de départ, il m'a été payé le solde du compte épargne temps et des congés payés.
    Tous ces revenus étant exceptionnels, faut il les additionner pour les déclarer sur la déclaration de revenus?
    merci pour votre réponse.
    Salutations

  • #21

    dominique (lundi, 16 avril 2018 11:02)

    en cas de rappel d"une pension de reversion (30 000euros) pour un revenu (retraite de 45000euros) que choisir?
    merci

  • #22

    Francis (lundi, 16 avril 2018 11:10)

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse du 28 mars concernant mon indemnité de rupture conventionnelle.
    Mon employeur a totalisé mon dernier salaire et mon indemnité de rupture conventionnelle comme revenu d'activité global. Si je rédige ma déclaration en séparant les deux revenus de manière à utiliser le système du quotient pour la rupture je risque d'être perdant si je ne change pas de tranche car le revenu de rupture conventionnelle ne subira pas des 10% d'abattement pour frais professionnels, c'est correct ? La tranche à 30% va bien de 27100€ à 72000€ ?
    Merci et à bientôt
    Francis

  • #23

    mazzoni (vendredi, 20 avril 2018 11:27)

    bonjour,

    indemnités exceptionnelles de depart en retraite en 2018, avec la fiscalisation particulière de cette année là compte tenu du prélèvement a la source est ce plus avantageux de tout payer d'un coup? ou de procéder à un étalement?

    merci

  • #24

    Corrige ton impôt (vendredi, 20 avril 2018 15:55)

    Bonjour,
    Voir mon article 8 sur l'année blanche. Il est effectivement intéressant de tout passer en 2018 pour subir un taux moyen au lieu d'un taux marginal. J'ai détaillé tout ça sur l'article 8 de mon dossier "année blanche"
    Cordialement.

  • #25

    Charlotte (vendredi, 20 avril 2018 17:14)

    Bonjour,

    J'ai obtenu mon CDI dans mon entreprise (après 3 ans d'apprentissage) au moment où ils faisaient un PSE pour l'un de leur deux sites. J'ai été embauchée sur le site B qui est resté ouvert, malgré le fait que je continuais de travailler sur le site A, touché par le PSE, et à côté duquel j'habitais. Ma société m'a fait bénéficier d'aides pour l'achat de mon domicile à côté du site B, mais je n'ai pas été prise en charge dans le cadre du PSE. J'ai touché 43500€ bruts d'aides imposables qui m'ont permis d'acheter mon logement, et mon revenu fiscal de référence sans les 10% est de 77 000€. Je suis donc dans la tranche des 41%, mais si l'on compte les 10% je reste dans ma tranche actuelle, avec 69k€ environ de revenus imposables, je suis donc censée payer 15 000€ d'impôts (célibataire sans enfants). Je n'ai pas les moyens de payer cette somme qui correspond à presque la moitié de mon salaire annuel actuel.
    Je suppose que je n'ai aucun recours ? A moins que je vois pour déclarer des frais réels inférieurs à 10% pour conserver un changement de tranche et dans ce cas là le système de quotient pourrait peut-être être intéressant ?
    Merci d'avance pour votre aide, j'ai la corde au cou.

  • #26

    Corrige ton impôt (vendredi, 20 avril 2018 22:02)

    Bonjour,
    Sur un tel dossier, le mieux est de rencontrer les impôts et de voir avec eux pour mettre en place un échéancier ou un étalement des paiements.
    Cordialement.

  • #27

    Charlotte (dimanche, 22 avril 2018 01:00)

    Bonsoir,
    Merci pour votre rapide réponse. J'ai effectivement rendez-vous avec eux mais je stresse un peu à cette idée, surtout quand je lis des articles comme le vôtre... J'avais peur qu'un étalement des paiements ne puisse se faire.
    Encore merci, bonne soirée.

  • #28

    moi54460 (lundi, 23 avril 2018 13:36)

    Bonjour

    J ai un question à vous poser car je ne sais pas comment déclarer un revenu exceptionnel ma prime de départ en retraite de 33549€ recue en 2017 qui font parti du total déclaré par la bnpparibas de 47253.€

    dois je faire la déclaration par le systeme du quotient ou alors déclarer sur 4 ans un quart de cette prime soit 8387€ par an x 4 = 33549€ ?

    merci de votre aide pour que je sois bénéficiaire bien sur ?
    et de m expliquer comment j applique cela dans ma déclaration par internet car c est la 1ere fois que je déclare nos revenus par internet et la seule fois que j aurai un revenu exceptionnel ma prime de départ en retraite



    ou alors exceptionnellement du fait de la soi disante année blanche déclarer sur les revenus 2017 un quart soit 8387€ et sur l'année dite blanche 2018 le reste soit les 3/4 de la prime donc 25161€ c 'est une faveur exceptionnelle que je vous demande comme cela ce sera fait en 2 ans plutot que 4

    merci de votre aide et de votre comprehension

    merci de votre réponse

    bien cordialement

  • #29

    TINMARE (jeudi, 10 mai 2018 14:18)

    bonjour je suis partie en retraite en mais 2018 j'ai donc touché une prime de départ volontaire je voudrais savoir si je dois laisser celle ci dans mon salaire ou la déclarer en oxx qu'elle est la différence merci

  • #30

    TINMARE (jeudi, 10 mai 2018 14:23)

    bonjour sur le message du dessus j'ai mis Mai 2018 c'est mai 2017 (excusé la faute pour mai) merci

  • #31

    Corrige ton impôt (vendredi, 11 mai 2018 18:51)

    Bonjour,
    Si la prime est éligible au quotient, vous pouvez la mettre dans la case associée. Dans le meilleur des cas, l'impôt sera moindre; dans le pire, il ne bougera pas.
    Cordialement.

  • #32

    ANNE (lundi, 14 mai 2018 14:47)

    BONJOUR
    nous avons declarer une retraite a nous 2 de 21883. j'ai recu une prime de depart de 21163
    je voudrais savoir comment la declarer lequel est le plus avantageux est-ce le quotient
    ou l' etalement
    merci pour la reponse

  • #33

    Corrige ton impôt (lundi, 14 mai 2018 14:53)

    Bonjour,
    Impossible de vous le dire comme ça. Il faut faire les calculs en anticipant l'année blanche et les revenus futurs. Il ne serait pas idiot de solliciter un professionnel sur le sujet.
    Cordialement.

  • #34

    Jojo95 (mercredi, 16 mai 2018 20:17)

    Bonjour,
    Essayant de faire le meilleur choix (étalement ou quotient) compte tenu de ma prime de départ à la retraite perçue en 2017, j'ai commencé par m'appuyer sur votre exemple (Mr.Corrigetonimpot) en utilisant le simulateur d'impot.gouv.fr. Ceci afin de m'assurer que ce que je calculerai ensuite pour mon cas personnel sera correct...
    A ma grande surprise, le montant de l’impôt (sans étalement) de Mr.Corrigetonimpot est de 11537 € et non de 13000 € comme cité dans votre texte.
    Erreur de ma part ????

    Merci d'avance pour votre réponse en tout cas !

  • #35

    Corrige ton impôt (mercredi, 16 mai 2018 20:21)

    Bonjour,
    Avez-vous bien pris le revenu imposable? Ici les 45 000 € sont imposables donc après les abattements. Ce n'est pas 45k déclaré.
    Cordialement.

  • #36

    Jojo95 (mercredi, 16 mai 2018 21:45)

    Merci beaucoup pour cette précision. En refaisant la simu avec un net fiscal de 50000 € (ce qui donne les 45000 € de revenu imposable) je trouve un impôt de 12887 €.
    Autre erreur de ma part ou approximation à 13000 € de votre part ?
    PS : Je ne joue pas au pinailleur, mais j'essaye de tout comprendre pour ne pas me "planter" ensuite dans mes simulations et le choix que je dois faire dans les prochains jours.

    Merci pour votre support

  • #37

    Corrige ton impôt (mercredi, 16 mai 2018 21:48)

    Aucun soucis, le but du site est que tout le monde comprenne. Le différentiel est surement dû au nouveau barème (j'ai fait l'article l'an passé) et c'est possible que j'ai arrondi pour faciliter la lecture.
    Cordialement.

  • #38

    Jojo95 (mercredi, 16 mai 2018 21:57)

    Merci pour cette précision. A moi de bosser maintenant !
    J'en profite pour vous féliciter pour le contenu de votre article. Il a du rendre service à des milliers de gens comme moi.

    A bientôt sans doute...

  • #39

    lolole 15 05 2018 (mercredi, 16 mai 2018 22:19)

    Mon conjoint est decede en novembre 2017. Dois je declarer le solde de la prime de depart a la retraite que nous avions ettalée sur 4 annees 2015 2016 2017 2018 ?

  • #40

    Corrige ton impôt (mercredi, 16 mai 2018 23:36)

    Bonjour,
    Très bonne question, je vous avoue que je ne sais pas. Il faudrait interroger le fisc via cette démarche : https://www.corrigetonimpot.fr/2018/04/16/comment-joindre-contacter-centre-impot-mail-ecrit-question/
    Cordialement.

  • #41

    PASCAL B (dimanche, 20 mai 2018 12:34)

    Bonjour
    je souhaiterai savoir quel est le montant de la prime de départ à la retraite doit -on prendre en compte pour la méthode de l'étalement , le montant brute ou le montant imposable ?
    Si c'est ce dernier , comment peut-on le calculer ? Car sur mon bulletin de salaire ne figure que le montant total imposable des revenus y compris la prime.
    Merci
    Cordialement

  • #42

    Simon (dimanche, 20 mai 2018 12:48)

    Bonjour,

    J'ai changé d'emploi en 2017, j'ai donc touché une indemnité compensatrice de congés payés. Comment dois je déclarer cette indemnité? Je ne voudrais pas que cette indemnité augmente mon taux de prélèvement.

    Merci d'avance.

  • #43

    Corrige ton impôt (dimanche, 20 mai 2018 21:45)

    Bonjour Messieurs,
    C'est le même problème pour vous deux, il est toujours difficile de déterminer le montant de la prime qui est imposable. On déclare seulement la partie imposable pour ne pas être fiscalisé sur la partie exonérée. Soit l'employeur peut vous apporter l'information, soit il est nécessaire de faire appel à un expert-comptable.
    Cordialement.

  • #44

    cathy (lundi, 21 mai 2018 09:27)

    Bonjour, Le systeme du quotient joue-t-il sur le revenu fiscal de reference ? Suite a un revenu exceptionnnel .Je vous remercie pour votre reponse.

  • #45

    stef (lundi, 21 mai 2018 11:25)

    Bonjour,

    Dans le cas où l'on a des frais réels importants (8000 € environ) et des revenus catégoriels autres (RCM et RF), comment calculer le système du quotient?
    1/ On part du revenu catégoriel TS avec et sans prime pour effectuer comme vous l'avez expliqué plus haut le supplément d'imposition pour 1/4 de la prime intégrée que l'on multiplie par 4 puis on déduit les frais réels et puis on ajoute les RCM pour déterminer le revenu global

    ou

    2/ on détermine le revenu TS net de frais professionnels sur lequel on calcule le revenu avec et sans prime pour effectuer comme vous l'avez expliqué plus haut le supplément d'imposition pour 1/4 de la prime intégrée que l'on multiplie par 4 et ensuite on rajoute les RCM et RF pour trouver le revenu global?

    Merci d'avance pour votre réponse.

  • #46

    Corrige ton impôt (lundi, 21 mai 2018)

    Bonjour,
    @Cathy : je vous avoue ne pas trop savoir... il faudrait intertroger le fisc via cette rubrique : https://www.corrigetonimpot.fr/2018/04/16/comment-joindre-contacter-centre-impot-mail-ecrit-question/
    @stef : désolé, je ne l'ai plus en tête ayant fait l'article il y'a un moment. La période est un peu chargée, je n'ai pas le temps de refaire les calculs. Je vous donne le texte officiel où vous trouverez des exemples de calculs : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP?datePubl=vig
    Cordialement.

  • #47

    Aline (mercredi, 23 mai 2018 16:05)

    J’ai perçu à la fin de ma mission intérim de 18 mois en CDD une indemnité de fin de mission (prime de précarité).
    Sur votre site vous incluez ces revenus sur la liste bénéficiant du système du quotient . Mon centre me répond que l'indemnité de fin de mission n'est pas un revenus exceptionnel . Comment les convaincre. Où trouver les jurisprudences ?
    D'avance merci pour votre réponse.


  • #48

    cathy (jeudi, 24 mai 2018 18:23)

    Je vous remercie pour votre reponse.Cordialement

  • #49

    lydie (dimanche, 27 mai 2018 11:11)

    Bonjour
    pouvez vous me renseigner merci bcp déclaration à faire pour le 5 juin

    Mon époux est parti de l'entreprise avec une prime exept (prime départ négociée mais pas en rupture conventionnelle, ce qui nous fait changer de tranche à 30%) très dur pour cette année mais ouf on avait anticipé.
    Doit on déclarer la prime exept en OX ou avec la somme totale employeur, car en fait cela joue aussi sur les 10% de frais réel et et dans le taux imposition 15.1 % ou 12 %
    Nous avons une différence non négligeable pour nous de 372 € mais sachant que que son taux de prélèvement sera plus élevé l'année prochaine si nous déclarons le tout sans préciser en 0X la prime, les impôts peuvent ils réviser ce taux cette année vers sept 2018 avant de transmettre le taux d'imposition à l'employeur qui serait trop élevé pour les impôts 2018 en rapport au revenus qui reprennent le cours normal en 2018.
    Merci pour votre réponse
    nous ne savons vraiment pas comment finaliser ce dossier et impossible de se déplacer au centre impôt cette semaine en raison de leurs horaires ouvertures
    très cordialement

  • #50

    Aline (lundi, 28 mai 2018 13:53)

    Je me permets de vous renvoyer ma demande du 23 mai car ma déclaration est à faire pour le 5 juin . Avec mes excuses...
    J’ai perçu à la fin de ma mission intérim de 18 mois en CDD une indemnité de fin de mission (prime de précarité).
    Sur votre site vous incluez ces revenus sur la liste bénéficiant du système du quotient . Mon centre me répond que l'indemnité de fin de mission n'est pas un revenus exceptionnel . Comment les convaincre. Où trouver les jurisprudences ?
    D'avance merci pour votre réponse.

  • #51

    Angélique (mardi, 29 mai 2018 11:05)

    Bonjour,

    Comment faire pour déduire ma prime de rupture conventionnelle de mon cumul annuel imposable ? Je prends simplement mon cumul annuel imposable moins le montant de ma prime ? Ceci afin d'opter pour le quotient.
    Merci de votre réponse.

  • #52

    Lydia (mercredi, 27 juin 2018 12:30)

    Bonjour,
    Mon client a perdu sa femme en 2017, elle avait un crédit pour une maison, l'assurance a remboursé le crédit à la banque. Il n'a donc plus de dettes maintenant. Comment analyser ceci pour la déclaration des revenus ? Est-ce un revenu exceptionnel ou une plus-value?
    Peut on l'étaler ?
    De même, en comptabilité, comment dois-je le traiter ? Est ce un 777, 791 ou 797 ?
    En vous remerciant par avance,
    Cordialement.

  • #53

    Corrige ton impôt (jeudi, 28 juin 2018 17:21)

    Bonjour,
    Bonne question, il faudrait interroger le fisc sur le sujet via cette rubrique : https://www.corrigetonimpot.fr/2018/04/16/comment-joindre-contacter-centre-impot-mail-ecrit-question/
    Je pense que c'est plus un avoir reçu lors de la succession et que ça n'a rien à voir avec la déclaration de revenus.
    Cordialement.