Fiscalité des stock-options et déclaration d’impôt.

Si vous avez des stock-options, la fiscalité est complexe et il faut jongler entre 3 aspects différents. Je rencontre régulièrement des contribuables ou professionnels qui s’aventurent à remplir les cases de la déclaration fiscale pour des stock-options et font une erreur. Malheureusement, l’erreur ne sera jamais détectée car elle va engendrer un surplus d’imposition pour le contribuable et personne ne le relèvera jamais. Je vous explique pas à pas la démarche et je vous invite vivement à me solliciter pour un contrôle gratuit des déclarations passées si vous êtes concerné. Nous allons voir en détail les 3 moments clefs engendrant une fiscalité sur les stock-options avec les cases à remplir sur la déclaration d’impôt et l’impact fiscal attendu.

Comprendre les stock-options pour maitriser la fiscalité.

L’entreprise peut attribuer des stock-options à certains salariés afin de les fidéliser. Le salarié va recevoir une possibilité d’acheter des actions de l’entreprise dans le futur à un prix avantageux fixé dès le départ. On va avoir 3 dates clefs qu’il faut maitriser pour comprendre l’impôt :

• La date d’attribution. C’est le jour où l’entreprise vous donne vos stock-options et vous indique à quel prix vous pourrez les acheter. Il y’a ensuite un délai de 2 ou 4 ans à tenir avant de pouvoir exercer l’option quand on a envie.
• La date de levée d’option. C’est le jour où on décide d’acheter tout ou une partie des actions au prix qui a été fixé le jour de la date d’attribution.
• La date de cession. C’est le jour où on vend les actions que l’on possède (c’est-à-dire celles qu’on a récupérées le jour de la levée d’option).

Tout fiscaliste va chercher directement ces 3 dates clefs avec la valeur des actions à chaque fois s’il veut déclarer correctement. On peut noter que régulièrement, la date de levée d’option est la même que la date de cession. En effet, certains vont acheter les actions au prix convenu au départ puis immédiatement les vendre. Il faudra tenir compte de ce cas particulier pour la suite.

Exemple

Mr reçoit 101 stock-options de la société Corrigetonimpot en 2023 qui sont cotées ce jour à 17 €. Il pourra les acheter au prix de 15 € une fois qu’il aura attendu 4 ans.
En 2027, l’action coute 20 € et Mr décide de lever l’option sur 50 stock-options . Il ne les achète pas 20 € (prix du marché) mais bien 15 € comme convenu au départ soit 15*50 = 750 €. Il possède alors 50 actions Corrigetonimpot et 51 stock-options potentielles à 15 € dans le futur.
En 2028, l’action coute 21 €. Mr décide de vendre 30 actions, il va recevoir 30*21 = 630 €. Il lui restera 20 actions Corrigetonimpot et 51 stock-options.

La date d’attribution est 2023, la date de levée d’option est 2027 et la date de cession est 2028. Mais attention, à chaque date, on va avoir une fiscalité différente. Parfois il faudra prendre en compte la valeur de l’action au jour J, parfois la valeur lors de l’attribution, parfois la valeur du marché à telle ou telle date, parfois il y’a des abattements, parfois plusieurs fiscalités etc…. Qui plus est, on peut avoir plusieurs opérations à gérer en même temps. Mr aurait par exemple aussi pu lever l’option sur d’autres stock-options en 2028 nécessitant alors un double traitement car c’est différent de la cession.

Bref, vous avez compris pourquoi la fiscalité est très complexe et les erreurs régulières. À moins d’être particulièrement compétent, il vaut mieux se faire accompagner. Il y’a 3 fiscalités différentes si vous avez des stock-options. On voit d’abord la première qui intervient l’année où vous levez l’option. Puis on verra les deux autres qui arrivent l’année de cession.

Première imposition des stocks-options : le rabais excédentaire.

Notez bien que c’est la seule fiscalité qui peut arriver l’année où vous levez l’option. Autrement dit, si vous transformez vos stock-options en actions sur l’année 2023, cette fiscalité devra être déclarée lors de la déclaration d’impôt 2024 sur les revenus 2023. Les deux autres arriveront l’année où vous vendez l’action. Bien entendu, si vous levez l’option et que vous vendez dans la foulée, alors les 3 impôts seront à déclarer l’année suivante.

La première imposition est nommée le rabais excédentaire. On va revenir en arrière et regarder la valeur des actions à la date où on vous a attribué les stock-options. Si la valeur fixée de vos stock-options est inférieure au prix du marché le jour de l’attribution, le fisc va considérer que vous avez eu un gain et va l’imposer. En effet, si des actions valent 10 € et qu’on me donne des stock-options permettant de les avoir à 7 €, le fisc considère que j’ai gagné 3 € et va me les imposer. Mais ici, c’est un peu plus tordu car les 3 € sont imposés des années plus tard, seulement une fois que je transforme les stock-options en actions. Malgré le temps passé et l’évolution potentielle du marché, je suis fiscalisé ainsi. À noter qu’il y’a une décote de 5 % avant calcul pour être précis.

Exemple

Mr Corrigetonimpot reçoit 20 stock-options à exercer au prix de 6 €. Le jour où il les reçoit, le cours de la bourse indique que ces actions coutent 10 €. Quatre ans après, nous sommes en 2023 et Mr lève l’option pour transformer les 20 stock-options en actions. Notons qu’en 2023 les actions sont maintenant cotées à 17 €. Que se passe-t-il?

1- Mr peut acheter les actions à 6 € comme convenu peu importe le cours en 2023. Il va payer 20*6= 120 € et recevoir 20 actions.
2- Sur la déclaration d’impôt 2024 des revenus 2023, Mr doit déclarer le rabais excédentaire. Pour chaque action, il est de (10*95%) – 6 = 3.5 €. Soit un total de 3.5*20 = 70 €. Reste à voir la fiscalité engendrée par la déclaration de ces 70 €.

Ce rabais doit être imposé dans la catégorie des traitements et salaires. Cela signifie qu’il subira un abattement de 10% et que le solde sera imposé selon votre tranche marginale d’imposition (0%, 11%, 30%, 41% ou 45%). Concrètement, il vous suffit d’ajouter le montant dans la case 1AJ ou 1BJ de votre déclaration fiscale et le calcul se fera seul. En réalité, la vraie case est la 1TP qui figure sur la déclaration complémentaire avec la mention « rabais excédentaire sur options de titres » mais elle a la même effet.

Suite de l’exemple

3- Sur la déclaration d’impôt 2024, Mr va mettre le montant de 70 € dans la case 1AJ ou l’ajouter au montant déjà indiqué ; il peut aussi remplir la 1TP à la place. Supposons que sa tranche fiscale est 41%.
4- Mr verra que les 70 € subissent un abattement de 10% ce qui donne 63 € imposés. L’impôt va augmenter de 63*41% = 26 €.

Notons quand dans beaucoup de situations, le rabais n’existe pas et n’engendre pas de fiscalité. En effet, si la société donne des stock-options basées sur le cours du marché au jour du don, il n’y aura pas lieu de subir cet impôt.

Imposition 2 : la plus-value d’acquisition.

Les choses sérieuses commencent avec la seconde fiscalité nommée « plus-value d’acquisition » ou « gain d’attribution » ou « gain de levée d’option ». Celle-ci intervient seulement l’année où vous vendez vos actions, soit tout à la fin. Le calcul est complexe et dépend de plusieurs facteurs. Voyons en premier lieu comment déterminer le montant imposé et nous verrons ensuite que le taux fiscal change selon les situations.

Date et calcul de la plus-value d’acquisition sur vos stock-options.

Pour déterminer cet impôt, vous allez devoir regarder la valeur de transformation de vos actions et la défalquer de… la valeur de l’action au jour de la levée d’option ! Encore une sorcellerie du fisc qui attend le jour où on vend les actions pour nous faire rechercher la valeur de celles-ci le jour où on a échangé nos stock-options. Pour ceux qui ont transformé et vendu dans la foulée, c’est simple. Mais pour ceux qui ont acquis les actions, attendu quelques années puis vendu, c’est plus compliqué. Je vous mets un exemple chiffré pour que ce soit plus clair.

Exemple

En 2023, Mr Corrigetonimpot lève l’option de ses stock-options qui lui permettent d’acheter 100 actions A au prix de 10 €. Il dépense donc 1 000 € et possède 100 actions A. ll est particulièrement content car le cours du marché au jour de la transformation est de 22 €.
En 2024, il décide de vendre les 100 actions. Le cours du marché est de 25 € pour l’action A. Il va donc empocher 100*25 = 2 500 €. Que se passe-t-il fiscalement ?

Sur la déclaration 2024 des revenus 2023, c’est l’année de la levée d’option. Il y’aura donc éventuellement le rabais que l’on a vu précédemment mais c’est tout.
Sur la déclaration 2025 des revenus 2024, c’est l’année de la cession. Il y’a les deux fiscalités donc la plus-value d’acquisition que nous sommes en train de voir et l’autre à venir après. Il va regarder le cours de l’action le jour où il a levé l’option. C’était en 2023, l’action valait 22 € à l’époque et la transformation s‘est faite à 10 € (ici, on se fiche du prix de cession ou de la valeur le jour de la cession, on regarde le cours à l’époque de la levée d’option). La plus-value d’acquisition est de 100*22- 100*10= 1 200 €.

Reste à savoir à quel taux sont imposés les 1 200 € et comment remplir la déclaration d’impôt. Pour information, sachez qu’il est possible de déduire le montant du rabais excédentaire s’il a eu lieu de cette plus-value afin de la réduire.

Gain d’attribution des stock-options : comment remplir la déclaration d’impôt?

Maintenant que vous avez calculé la base imposable de la levée d’option (qui est imposée seulement l’année de la cession), le casse-tête commence. Il va y avoir de l’impôt à payer ET des prélèvements sociaux ET la contribution salariale. Et oui, ce sont 3 fiscalités distinctes ponctionnées sur une même base ! On peut avoir une dizaine de cas différents selon la situation. Il va falloir regarder si on vous a donné les stock-options (donc la date d’acquisition, la toute première) avant ou après le 28 septembre 2012. Puis il faudra vérifier si vous les avez conservées 4 ans voir 6 ans ou non avant de lever l’option. Enfin, tout va aussi dépendre du montant. J’essaie de récapituler au plus simple les grandes lignes.

1- Vos stock-options vous ont été attribuées avant le 28/09/2012.

Si vous les avez conservées 4 ans avant de lever l’option, la plus-value d’acquisition va alors subir 30% d’impôt jusqu’à 152 500 € et 41% au-delà. Mais si vous les avez conservées 2 ans de plus soit 6 ans, alors on est sur un taux d’impôt à 18% jusqu’à 152 500 € puis 30% au-delà. En revanche si vous avez transformé avant les 4 ans, alors on tombe sur une imposition dans les salaires (abattement de 10% puis tranche d’imposition). Dans ce dernier cas, sachez aussi que vous pouvez bénéficier du système du quotient pour réduire la note. Il est aussi possible de choisir l’imposition aux salaires si vous jugez que c’est meilleur que les taux fixes et c’est souvent une bonne stratégie à calculer en amont.
Notons qu’en plus parmi ces 3 situations, il faudra régler par ailleurs les prélèvements sociaux qui sont de 17.2% et souvent la contribution salariale de 10%.

Pour ceux qui suivent toujours, les cases sont souvent sur le formulaire 2042C avec certaines ci-dessous. La mention est « gain de levée d’options sur titres et gains d’acquisition d’actions gratuites ». Je suppose pour l’exemple que mon gain de levée d’option est de 160 000 €.

• Si j’ai conservé 4 ans avant de transformer et que ma plus-value d’attribution est de 160 000 €, je mets 152 500 € en case 3VI et 7 500 € en case 3VF. Je vais payer 152500*30%+7500*41%+160000*17.2%.
• Si jai conservé 6 ans avant de lever l’option, je mets 152 500 € en case 3VD et 7 500 € en case 3VI.
• Si je n’ai pas respecté le délai OU que j’opte pour les salaires, je mets 160 000 € en case 3VJ. Il faudra que je fasse le test du quotient pour voir si l’option ne serait pas meilleure.

Vous pourrez vérifier que le fisc prend bien le taux fiscal selon votre choix (18%, 30%…) et qu’en plus il y’a les prélèvements sociaux de 17.2%. Notez que quelle que soit la situation choisie, si vous avez eu vos stock-options après le 16 octobre 2007, il faut aussi mettre la plus-value de levée d’option en case 3VN! Cela ajoutera 10% de plus donc dans notre cas 160000*10% = 16 000 € supplémentaires.

2- Vos stock-options vous ont été attribuées après le 28/09/2012.

Dans l’optique où vous avez eu les options après le 28 septembre 2012, le choix est restreint. Vous êtes alors obligé de subir l’imposition comme les salaires (abattement de 10% puis tranche fiscale). Les 10% de contribution salariale sont toujours à payer. En revanche, bonne nouvelle, les prélèvements sociaux ne seront pas de 17.2% mais de 9.7%!

Il suffit alors de mettre la plus-value sur la levée d’option dans la case 1TT. Si vous mettez 100 000, le fisc ajoutera 90 000 à votre revenu imposable qui subira la tranche fiscale et il vous prendra en plus 100000*29.7%.

C’est réellement ce gain d’attribution ou gain de levée d’option qui est source d’erreur. On a plusieurs possibilités pour optimiser et on peut aussi vite se tromper. J’ai mis en avant les cas les plus simples mais il existe aussi d’autres particularités pour certaines stock-options. Qui plus est, il ne faut pas confondre toutes ces cases avec d’autres qui seront utilisées pour la troisième fiscalité qu’il nous reste à voir : le gain de cession.

Plus-value de cession sur stock-option : une optimisation possible.

Enfin, vous avez une troisième et dernière imposition qui arrive aussi l’année de la vente. Cette fois, c’est la plus-value entre la valeur des actions vendues et la valeur des actions au jour de la levée d’option qui est concernée. Je peux reprendre le même exemple que précédemment pour bien montrer la différence.

Exemple

En 2023, Mr Corrigetonimpot lève l’option de ses stock-options qui lui permettent d’acheter 100 actions A au prix de 10 €. Il dépense donc 1 000 € et possède 100 actions A. ll est particulièrement content car le cours du marché au jour de la transformation est de 22 €.
En 2024, il décide de vendre les 100 actions. Le cours du marché est de 25 € pour l’action A. Il va donc empocher 100*25 = 2 500 €. Que se passe-t-il fiscalement ?

Nous avons vu que Mr doit payer le rabais excédentaire sur la déclaration 2024 des revenus 2023 s’il est concerné. On a aussi vu que sur la déclaration 2025 des revenus 2024, il doit payer la fiscalité sur le gain de levée d’option (100*22-100*10). Ces 1 200 € vont subir l’impôt + les prélèvements sociaux + la contribution salariale et il y’a plusieurs possibilités selon la situation.

Pour finir, la plus-value de cession est la différence entre la valeur au jour de la vente (25 €) et la valeur du marché au jour de la levée d’option (22 €). Ici, la plus-value de cession est de 25*100-22*100 = 300 €.

On peut déjà mettre en avant le fait que les contribuables qui lèvent l’option et qui vendent immédiatement l’action ne sont pas concernés par cette partie. En effet, il n’y a pas de différence entre le prix du marché le jour de la transformation des stock-options et le prix du marché le jour de la vente d’action puisqu’ils font les deux dans la foulée.

Sinon, sachez que la plus-value de cession va subir deux choses : l’impôt sur les revenus ET les prélèvements sociaux. Mais encore une fois, on a plusieurs choix différents et beaucoup d’optimisations possibles. Je vous les donne rapidement mais je vous suggère de lire cet article annexe : Fiscalité et déclaration d’impôt lors de la cession de titres ou d’actions. En effet, on retombe exactement sur le système de la cession de titres que j’ai déjà expliqué dans cet article complet.

Vous avez deux possibilités :

• Soit la plus-value de cession subit la flat-tax équivalent à 12.8% d’impôt et 17.2% de prélèvements sociaux. Il suffit de la mettre en case 3VG.
• Soit vous refusez la flat-tax. Les 17.2% ne bougent pas mais à la place des 12.8% vous subirez la tranche d’imposition. Il faut alors cocher la case 2OP en plus mais cela peut avoir des répercussions sur vos autres revenus mobiliers.

C’est plus simple que précédemment mais on a aussi des subtilités. L’option du refus de la flat-tax peut aller de pair avec un abattement de 50% voir 65% avant de subir la tranche d’imposition si vous avez gardé vos actions assez longtemps (plus de 2 ans ou plus de 8 ans). On peut aussi bénéficier d’un abattement énorme si la vente intervient suite à un départ à la retraite.

Je ne peux donc que vous conseiller de lire mon article annexe scrupuleusement ou de me solliciter pour une aide personnalisée. Je reste disponible en commentaire pour vous éclairer si besoin.