En l’absence de testament ou de dispositions particulières, la loi précise qui seront les héritiers lors d’une succession. Les règles pour déterminer qui sont les héritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de manière simple; à la fin de cet article, vous serez en mesure de savoir qui hérite en premier lors de n’importe quelle succession. Que la succession soit pour un célibataire, un frère, le conjoint survivant, avec ou sans testament etc… cet article vous permettra de savoir exactement qui hérite. A défaut, je reste à votre disposition en fin d’article pour vous répondre.
Qui hérite d’une succession quand il n’y a pas de testament?
La difficulté pour trouver les héritiers vient du fait que la loi distingue trois situations. Il faut d’abord identifier dans laquelle vous êtes car les règles pour déterminer les héritiers ne seront alors pas les mêmes.
- Qui hérite si la personne est célibataire, en concubinage, pacsée et n’a rien prévu : la règle des ordres/degrés.
- Qui hérite si la personne est mariée et n’a rien prévu : la règle du choix du conjoint.
- Qui hérite si la personne a prévu sa succession : réserve et quotité disponible.
Le troisième point est simple. Une personne peut prévoir sa succession en faisant un testament, un leg, une donation ou une assurance-vie. Dans ce cas, les héritiers sont ceux désignés par le testament ou qui reçoivent le don ou les bénéficiaires de l’assurance-vie. Il faut alors seulement vérifier que les héritiers réservataires ont bien reçu une partie de la succession. J’ai déjà expliqué ce point ici : réserve et quotité disponible : peut-on déshériter?
Dès lors qu’il reste tout ou une partie du patrimoine qui n’est pas mentionnée dans un testament, pas placée en assurance-vie et n’a pas été donnée, on parle d’une succession ou rien n’est prévu (le terme technique est dévolution légale). La loi prévoit alors des règles pour savoir qui hérite du patrimoine du défunt. Le texte distingue deux situations : soit la personne est mariée (et on a donc les règles de la dévolution légale avec conjoint qui s’appliquent), soit la personne ne l’est pas (et on alors d’autres règles de la dévolution légale sans conjoint qui s’appliquent). Nous allons donc voir dans un premier temps comment cela se passe pour les personnes qui n’ont rien prévu (point 1 ci-dessous) et ne sont pas mariés puis nous verrons les autres règles pour les successions où la personne est mariée et n’a rien prévu (point 2 ci-dessous). Attention, il faut absolument distinguer ces 2 règles qui seront totalement différentes, c’est l’une ou l’autre.
Exemple
Mr Corrigetonimpot et Mme Corrigetonimpot sont mariés. Le couple décède dans un accident de voiture. Qui hérite?
1- Il faudra dénouer les successions l’une après l’autre; impossible de faire les deux en même temps. Imaginons qu’il apparaît que Mr est mort en premier dans l’accident.
2- On fait d’abord la succession de Mr. On va donc suivre les règles du point 2 : rien n’est prévu et le défunt est marié.
3- On fait ensuite la succession de Mme. On va alors suivre les règles du point 1 : rien n’est prévu et le défunt n’est pas marié.
1- Qui hérite en cas de décès d’un célibataire?
La loi précise qui hérite pour la dévolution légale sans conjoint : nous allons appeler ça la règles des ordres et degrés. Côté succession, la notion de conjoint concerne seulement les mariés. Cela signifie que les ordres et degrés vont s’appliquer pour les décès de personnes célibataires mais aussi pour les concubins et même pour les pacsés! Tout personne qui n’est pas mariée et qui n’a rien prévu (pas de testament, ni d’assurance-vie, ni de dons) verra sa succession traitée ainsi.
Le texte va classer les héritiers selon 4 ordres. Ils sont représentés dans les colonnes du tableau ci-dessous. Chaque héritier aura aussi un degré que vous pouvez trouver en regardant la ligne du tableau.
Succession sans conjoint où rien n’est prévu : ordre et degré.
Par exemple, les parents sont du deuxième ordre (deuxième colonne) et du premier degré (première ligne). Pour savoir qui hérite, c’est très simple : on retient d’abord les héritiers qui ont le meilleur ordre; tous les autres sont éliminés. Ensuite, on cherche ceux qui ont le meilleur degré parmi la colonne retenue et c’est eux qui récupèrent toute la succession.
Exemple
Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il n’est pas marié. Il a deux enfants, un petit-fils, ses parents, son partenaire de pacs et son frère encore en vie. Qui hérite?
1- On regarde d’abord les ordres (colonnes). On a des personnes du premier ordre (enfants). De fait, les ordres 2, 3 et 4 sont éliminés. Les parents et son frère n’auront rien.
2- On regarde les degrés parmi l’ordre retenu. Les enfants sont du degré 1 et le petit-fils est à 2. De fait, ce sont les deux enfants qui recevront toute la succession.
On constate que le concubin et le partenaire pacsé ne figurent pas dans le tableau. En effet, il ne sont pas héritiers par défaut et ne recevront rien (le pacsé peut rester un an dans la maison avant le partage et c’est tout). C’est pour cette raison que j’insiste souvent sur l’importance de les protéger : comment protéger le partenaire pacsé et le concubin en cas de décès?
Exemple 2
Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il a acheté une maison avec sa concubine. Il reste son frère, son neveu, son cousin et ses grands-parents. Qui hérite de quoi?
1- On fait la succession de Mr Corrigetonimpot. Sa concubine va garder la moitié de la maison qui est déjà à elle et les héritiers de Mr vont recevoir l’autre moitié que le défunt a payée.
2- On cherche d’abord l’ordre. Il n’y a personne dans la première colonne. Le frère et le neveu sont du deuxième ordre ce qui élimine tous les autres (ordre 3 et 4).
3- On regarde ensuite les degrés via les lignes. Le frère a un meilleur degré (2) que le neveu (3). C’est le frère qui hérite de la moitié de maison.
Une situation délicate car le frère va devoir gérer une indivision sur la maison avec la concubine du défunt.
Via le tableau ci-dessus, il devient très facile de savoir qui hérite pour un célibataire sans testament. Il suffit de regarder les colonnes puis les lignes pour savoir qui hérite. Vous pouvez aussi utiliser l’arbre de succession ci-dessous qui donne les degrés (numéro dans les ronds) et les ordres selon la couleur.
Attention cependant, il existe trois exceptions à la règle des ordres et degrés. Les deux premières sont simples et très courantes. J’évoquerai rapidement la dernière pour être complet avant de conclure sur la dévolution légale sans conjoint.
Qui hérite en présence d’un frère ou d’une soeur : attention à l’exception.
Vous constaterez que j’ai mis les frères et sœurs en italique dans le tableau ci-dessus. En effet, la première exception concerne la situation suivante : succession sans conjoint ni descendants en présence de parents et de frères/sœurs. Si on s’en tient à ce qu’on vient de voir, l’analyse devrait être la suivante :
1- Rien n’est prévu et la personne n’est pas mariée, on suit la règle des ordres et degrés.
2- Il n’y a pas de descendant. Dans le second ordre on a les parents et les frères ce qui fait que tous les suivants sont exclus.
3- Les parents ont un meilleur degré et devraient donc tout récupérer.
Sachez que dans cette situation, cela ne se passe pas ainsi. La loi impose une règle qui passe avant le tableau présenté. En présence de parents et frères/sœurs, la succession sera répartie ainsi : 1/4 à chaque parent vivant et le solde réparti entre tous les frères et sœurs du défunt. Ne me demandez pas pourquoi, c’est ainsi. On peut alors voir des situations ou un frère récupère plus que les parents alors qu’il a un moins bon degré.
Exemple
Mr Corrigetonimpôt décède. Il n’a pas d’enfant, n’est pas marié et n’a rien prévu. Il a un père, un frère, une sœur et des grands-parents encore en vie. Qui hérite?
1- Rien n’est prévu et Mr n’est pas marié. On regarde le tableau des ordres/degrés. Personne dans le premier ordre. On retient l’ordre 2 car il y’a un père, un frère et une soeur. Les autres sont exclus.
2- On ne regarde pas les degrés car on est dans le cas de l’exception : succession avec parent + frères et/ou sœurs.
3- Le père reçoit 1/4 de la succession. Le frère et la sœur se partagent le reste soit 3/8 chacun.
NB : Si la mère avait été en vie, elle aurait eu 1/4 aussi comme les trois autres héritiers.
On peut noter que les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Du moment que le lien de sang existe, la loi est la même. En présence des parents du défunt et d’un demi-frère, la succession ira pour 1/4 à chaque parent et le solde au demi-frère.
Succession avec enfants ou frères et sœurs : la règle de la représentation.
La seconde exception est celle de la représentation. Cette notion intervient quand il y’a eu le décès d’un enfant avant ses parents. Cette règle très logique permet de respecter un partage équitable. Un ou plusieurs enfants vont pouvoir représenter leur père ou mère décédé pour le partage d’un héritage. L’exemple le plus courant permet de comprendre facilement la représentation.
Exemple
Mr Corrigetonimpot décède. Il avait 2 enfants Luc et Marc mais Marc est mort avant Mr Corrigetonimpot il y’a quelques années. Marc a eu un fils Jean. Qui hérite?
1- Le défunt n’est pas marié et rien n’est prévu, on regarde les ordres/degrés.
2- Il y’a un fils Luc et un petit-fils Jean. On retient le 1er ordre et les autres héritiers sont exclus.
3- Ici Luc a un meilleur degré que Jean. Pourtant, il ne va pas tout récupérer.
Le petit-fils va pouvoir représenter son père décédé à la succession du grand-père. Dans notre situation, Jean va représenter son père Marc à la succession de Mr Corrigetonimpot. Via la représentation, il « devient » juridiquement un enfant. Il pourra alors hériter de la moitié de la succession car il devient du premier degré.
La représentation s’applique dans les deux situations suivantes. Soit en présence de frères et sœurs avec un neveu qui représente un parent défunt.
Ici Mr Corrigetonimpôt est mort sans enfant ni conjoint ni parent et laisse 3 frères/sœurs avec une nièce. Fanny pourra venir en représentation de son père Edouard décédé. Elle devient alors juridiquement une sœur et récupère 1/4 de la succession.
Soit on retrouve la représentation dans les descendants. Elle peut alors s’appliquer sur plusieurs niveaux comme dans le cas extrême ci-dessous.
Benoit reçoit la moitié en tant qu’enfant et l’autre enfant Basile aurait dû recevoir l’autre moitié. Via la représentation, ses enfants Chloé, Clara et Cédric peuvent prétendre à la succession d’Alain. Cédric est aussi déjà décédé mais ses 2 enfants le représentent. Chloé et Clara reçoive chacun 1/3 de la part qu’aurai du avoir Basile. L’autre tiers qu’aurait dû avoir Cédric est divisé entre Dorothée et Denis.
Bien que ce soit compliqué à expliquer, on voit que la représentation reste très logique et permet de respecter un partage entre les branches en cas de décès trop tôt. Notez que via la représentation, on « devient » du même rang que l’héritier et on aura alors aussi les mêmes droits, la même fiscalité etc….
La fente successorale
La dernière exception concerne les successions où il n’y a personne du premier ordre et personne du deuxième ordre. Elle est donc assez rare : il faut que le défunt ne soit pas marié, n’ai rien prévu, n’ai pas de descendant, plus de parents ni de frères ou de neveux/nièces. Dans un tel cas, on applique d’abord la fente successorale avant de regarder le tableau des ordres et degrés. La fente successorale consiste à dire que la moitié de la succession sera donnée aux héritiers de la branche maternelle et l’autre moitié sera transmise à ceux de la branche paternelle. On va donc regarder qui a le meilleur ordre et le meilleur degré uniquement parmi les héritiers côté maternel : le gagnant aura 50% de la succession. Puis on fera pareil côté paternel pour savoir qui a les autres 50%.
Exemple
Mr Corrigetonimpôt décède et laisse seulement une grand-mère du côté de sa mère, une tante du côté de sa mère et un oncle du côté de son père. Qui hérite?
1- Si l’on suit la règle habituelle, la grand-mère est du troisième ordre et exclut tout le monde. Cependant on est dans l’exception ici (personne de l’ordre 1 ou 2) donc on applique d’abord la fente successorale.
2- La moitié de la succession ira côté mère. Pour cette partie, il y’a la grand-mère et la tante. C’est la grand-mère qui récupère 50% car elle a un meilleur ordre.
3- L’autre moitié de l’héritage ira côté père. Il n’ y a que l’oncle qui récupère 50%
La notion est très technique et assez rare. Dès lors qu’on a un héritier proche, elle ne s’applique plus.
Exemple
Même succession avec en plus un neveu. Qui hérite?
Le neveu est de l’ordre 2 et exclut les ordres 3 et 4. La fente ne s’applique pas si on a des personnes avant le troisième ordre. Le neveu récupère tout.
Vous pouvez maintenant déterminer les héritiers d’une succession sans conjoint où rien n’est prévu. Il suffit de consulter le tableau des ordres/degrés et d’appliquer les trois exceptions : représentation, fente successorale et partage spécifique s’il y’a parent + frère/sœur qui héritent. Attention, ces règles ne sont pas valables pour les personnes mariées. Les successions des personnes pacsées, en concubinage ou célibataire se passeront ainsi si elles n’ont pas fait de testament ou d’assurance-vie. Nous allons maintenant voir qui hérite quand le défunt était marié. Il faut alors oublier la règle des ordres/degrés car une autre loi s’applique.
2- De quoi hérite le conjoint survivant quand le mari ou la femme décède?
Dès lors que vous êtes mariés, le traitement de la succession est différent. Une fois encore, la règle que je présente ici pour savoir qui sont les héritiers concerne uniquement la partie du patrimoine pour laquelle rien n’est prévue (pas de donation, pas de testament, pas d’assurance-vie). Avant de vous donner la règle, plusieurs remarques importantes :
- Il faut maîtriser le démembrement avec les notions « d’usufruit » et de « nue-propriété » (voir lien ci-dessous).
- Si le couple a mis en place une donation au dernier vivant, on considère que la succession a été prévue et une règle spécifique s’applique.
Rappelons rapidement que l’usufruitier peut jouir du bien (il peut habiter ou louer le bien et a la main sur les liquidités) alors que le nu-propriétaire possède le bien (il doit attendre le décès de l’usufruitier pour récupérer l’immobilier ou les liquidités). Vous trouverez une explication détaillée du démembrement et le détail de la donation dernier vivant ici : comment marche la donation au dernier vivant?
- Le conjoint divorcé ne reçoit rien à la succession car elle est alors traitée via les ordres/degrés.
- Les héritiers se servent uniquement sur le patrimoine du défunt. Bien entendu, l’époux survivant conserve ce qui est à lui et héritera sur une partie de ce qui appartenait à son conjoint défunt.
- Le régime matrimonial ne vient pas changer les pourcentages transmis aux héritiers lors du décès d’un époux.
Je reviendrai sur ce dernier point important en fin d’article.
Succession : qui hérite en cas du décès du conjoint?
Dès lors qu’une personne mariée décède, le conjoint survivant aura systématiquement quelque chose si rien n’est prévu. Il faut distinguer 4 situations.
1- Le défunt n’a que des enfants communs avec son conjoint : l’époux survivant peut choisir. Soit il récupère 1/4 de la succession, soit il prend l’usufruit de tout. Les enfants auront alors soit 3/4 de la succession, soit la nue-propriété.
2- Le défunt a des enfants mais un ou plusieurs sont d’un autre lit (non commun avec son conjoint). L’époux survivant hérite alors de 1/4 du patrimoine et tous les enfants du défunt se partagent le reste. Le choix de l’usufruit n’est plus possible.
3- Le défunt n’a pas d’enfants mais il reste ses parents. Chaque parent encore en vie reçoit alors 1/4 de la succession. Le conjoint survivant a le reste (soit 1/2 si les deux parents sont en vie, soit 3/4).
4- Le défunt n’a ni parents, ni enfants. Le conjoint marié reçoit alors toute la succession.
De quoi hérite le conjoint survivant?
En bleu ciel apparaît ce que reçoit l’époux survivant. Les enfants ou les parents héritent du solde le cas échéant.
Ces quatre règles viennent remplacer tout ce qu’on a vu auparavant avec les ordres/degrés. Dès lors que vous êtes mariés, les frères, sœurs, grands-parents etc… ne pourront plus hériter si rien n’est prévu. Comme je l’expliquais au début de l’article, il faut donc bien identifier la situation : soit la personne n’est pas mariée et on regarde les ordres/degrés, soit la personne est mariée et les 4 règles ci-dessus s’appliquent.
Exemple
Mr Corrigetonimpôt est marié et a 2 enfants en commun avec Mme. Mme a un enfant d’une précédente union. Mr décède et laisse sa famille, ses parents et un frère. Dans son patrimoine, il y’a la moitié de la maison (valeur de 75 000 €) et 25 000 € à la banque. Qui hérite?
1- Rien n’est prévu et Mr était marié. On utilise la loi pour la succession d’une personne mariée et surtout pas les ordres/degrés.
2- On fait la succession de Mr et tous ses enfants sont communs. Mme pourra choisir entre 1/4 du patrimoine de Mr ou l’usufruit sur tout le patrimoine de Mr. Notons que si Mme était morte en premier, on aurait alors eu un enfant non commun et Mr n’aurait alors pas pu prendre l’usufruit.
Sur une telle situation, si Mme prend 1/4 du patrimoine elle a le droit à 100 000 / 4 soit 25 000 €. Elle prend ces 25 000 € où elle veut : soit un bout de maison, soit les liquidités, soit un peu des deux. Les enfants se partageront le reste.
Si Mme prend l’usufruit, elle peut habiter ou louer la maison comme elle l’entend (elle possède sa propre moitié et a l’usufruit sur l’autre moitié reçue par succession de son mari). Elle reçoit aussi les 25 000 € de liquidités en tant qu’usufruitière. A son décès, elle doit restituer les 25 000 € aux enfants nus-propriétaires et ces derniers récupéreront la moitié de maison dont ils ont la nue-propriété.
Succession d’une personne mariée : le régime matrimonial de change pas les héritiers!
On m’interpelle souvent sur l’incidence du régime matrimonial au niveau des héritiers. Il est important de préciser que les héritiers restent les mêmes malgré le régime matrimonial. Si vous avez des enfants, que vous soyez mariés sous le régime légal ou que vous ayez opté pour la séparation des biens, votre conjoint recevra 1/4 de la succession. Les règles ci-dessus sont les mêmes dès lors que vous êtes mariés.
Le régime matrimonial aura une incidence sur le partage et donc sur le montant transmis. A la succession d’une personne mariée avec enfants non commun, le conjoint survivant recevra forcément 1/4 du patrimoine. En revanche, selon le régime matrimonial cela peut-être 1/4 de 50 000 € ou 1/4 de 400 000 € car le partage ne sera pas le même.
Exemple
Mr Corrigetonimpôt a un enfant et se remarie. Avant le mariage il possédait une maison de 100 000 € et après le mariage il a acheté une autre maison de 50 000 € avec son salaire. Qui hérite de quoi?
1- Mr est marié donc la règle que nous venons de voir s’applique. En présence d’enfant non commun, Mme reçoit 1/4 du patrimoine et l’enfant a le reste.
2- Avant de savoir qui hérite, il faut voir ce qu’il y’a dans le patrimoine de Mr. Tout dépend alors du régime.
3- Si Mr est marié en séparation de biens, tout lui appartient. Il possède 150 000 € : sa femme en recevra 1/4 et son enfant aura le reste.
4- Si Mr est marié sans contrat, la maison acquise après le mariage appartient déjà à Mme pour moitié. Il y’a donc 125 000 € dans la succession de Mr. Sa femme en aura 1/4 et son enfant le reste.
Vous pourrez en apprendre plus sur l’incidence du régime matrimonial et les règles du partage à la succession ou au divorce ici : comment marche le régime matrimonial?
Bilan : qui hérite lors d’une succession?
Vous avez maintenant toutes les clefs en main pour trouver les héritiers :
- Soit il y’a un testament, un don ou une assurance-vie. Le bénéficiaire est alors connu et il suffit de vérifier la réserve (article joint plus haut).
- Soit le défunt n’est pas marié. La succession est transmise selon la règle des ordres et degrés.
- Soit le défunt est marié. Il faut alors regarder le tableau que nous venons de voir pour savoir ce que récupère l’époux survivant.
J’ai aussi créé un simulateur qui vous donnera directement la liste des héritiers pour chaque situation : simulateur : qui hérite de quoi? Vous pouvez aussi me solliciter par téléphone pour une analyse détaillée de votre situation. Vous saurez ainsi comment prévoir la succession et surtout réduire la fiscalité pour les héritiers. Voir : contacter Thibault DIRINGER par téléphone.
Bonjour ma sœur, mariée, sans enfant est décédée depuis 5 ans. Une donation au dernier des vivants avait été rédigée. Son époux, non remarié vient de décéder. Quels sont les héritiers directs. Avec mes remerciements
Bonjour,
Tout dépend de la situation familial de l’époux. S’il n’est pas remarié et n’a rien prévu, cela se passera comme je l’explique dans l’article (ses enfants, sinon ses petits-enfants, sinon ses parents et frères/sœurs etc….).
Cordialement.
Monsieur,
Merci beaucoup pour la réponse posée par URTON45, je reviendrai vers vous car, j’en serais certainement obligé. Cordialement.
Bonjour,
Merci, n’hésitez pas à solliciter un entretien téléphonique si vous le souhaitez via la rubrique « à propos ».
Cordialement.
Bonjour Monsieur DIRINGER, voilà ma question, si vous me le permettez: Dans l’hypothèse ou je décède avant mon épouse, marié depuis 37 ans, celle-ci pourra t’elle prétendre à recevoir un héritage de mes parents, qui à mon avis non fait aucunes démarches successorales. Ceux-ci ont deux enfants, dont moi et j’ai deux enfants.
Cordialement.
Bonjour,
Non, s’ils ne font rien ce sont vos propres enfants qui récupéreront ce qui vous est normalement transmis. A vrai dire, la belle-fille ne figure jamais dans la succession. Il faudrait que vos parents prennent des dispositions de leur vivant pour que la transmission à votre femme en cas de votre pré-décès soit possible.
Cordialement.
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Bonjour Maître,
En cas de personne qui décède sans avoir souscris à un testament et qui est veuf, cette personne a un enfant, un cousin et un frère. Le classement par ordre prendrait le pas et seul l’enfant du défunt hériterait ?
Cordialement
Bonjour,
Oui tout à fait, sauf pour l’assurance-vie qui ira au bénéficiaire.
Cordialement.
Bonjour,
je cherche des informations, rien n’est bien clair pour moi !
Mon pere est décédé en mars 2016; une cousine de papa est décédée en décembre 2016.
Elle n avait pas d’enfants, plus de parents, ni frères et soeurs; mes oncles et tantes ont hérité, est ce normal que mon frère et moi n’ayons pas hérités à la place de papa ?
Une nouvelle fois la tante de papa décède en février 2020, les seuls héritiers sont ils encore mes oncles et tantes ? et du coup deux fois de suite mon frere et moi qui en plus d ‘etre privés de notre pere, n ont pas le droit d etre aidés financierement ? mes oncles et tantes sont âgés donc mes cousins privilégiés ! si nous n’avions de par la loi pas le droit à ces deux heritages, pourrions nous faire appel pour cause d’inégalité de ressources ? merci d’avance de votre aide cordialement
Bonjour,
Je suis désolé, je n’ai pas la réponse car ça nécessite un peu de recherche. A mon avis, il faut chercher si la notion de représentation fonctionne encore pour la succession dont vous parlez. Si oui, vous auriez eu droit à quelque chose et il faudra alors contester. J’ai peur qu’il vous failler payer un notaire en amont ou faire un devis auprès de moi ou un professionnel de la gestion de patrimoine ne serait ce que pour la partie recherche.
Cordialement.
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Bonjour,
nous sommes dans un cas j’imagine pas très courant : ma grand mère maternelle est décédée en octobre 2019 laissant mon grand père,ma mère et mon oncle (le frère de ma mère)
Ma mère est décédée le 24 décembre 2019. La succession de ma grand mère n’était pas faite…et comble de malheur c’est mon grand-père maternel qui a son tour décède le 15 janvier 2020…devant notaire mon père garde l’usufruit de tous leurs biens.(ceux de mes parents conjoints) La succession de mon grand père vient d’être faite et mon oncle hérite pour moitié et ma soeur et moi pour 1/4…mais la succession de ma grand mère n’est toujours pas faite : ma mère étant vivante lors du décès, je suppose qu’elle hérite pour 1/2 comme mon oncle. Après son décès, est-ce mon père qui hérite de ma grand mère par le biais de ma mère ou est-ce ma soeur et moi qui venons en représentation de ma mère ?
compliqué je vous disais…;-) et je ne trouve nulle part la réponse…
Bonjour,
Je vous oriente vers un entretien téléphonique pour un tel cas. D’une part, ça mérite un peu de réflexion en amont. D’autre part, il faudrait aussi des informations complémentaires pour répondre correctement.
Cordialement. https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Bonjour maître,
Je me pose des questions sur ma propre succession ! Je ne suis pas et n’ai jamais été marié ! Je n’ai pas encore d’enfants ! Mon père est décédé ! Ma mère est encore en vie, et à refait sa vie, et à eu un deuxième enfant, mon demi frère ! Étant donné qu’il est mineur, j’ai décidé de faire de ma mère mon unique héritière testamentaire, pour éviter qu’un juge des tutelles ne s’occupe du dossier et bloque les fonds ! Est-ce bien légal ? Si oui, est-ce que le testament que j’ai rédigé suffit ?
Merci de votre réponse !
Bonjour,
Vous pouvez le faire sans problème. En revanche, je ne peux que vous conseiller de faire une étude par un gestionnaire de patrimoine ou de me solliciter pour un entretien téléphonique afin d’optimiser la situation si vous avez plus de 100 000 € de patrimoine. Un simple testament entraînera beaucoup d’impôt au décès. Il faut aussi prévoir le cas d’un décès de votre mère avant vous. Cordialement. https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
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Bonjour
Le père (71 ans) de ma fille(49 ans) qui s’est remarié avec une femme(50 ans) qui avait déjà un enfant(24 ans) , lui annonce qu’il voudrait adopter cette fille .Ils sont mariés sous le régime de la communauté . Au cas ou son père venait à disparaître, seraient elles à part égales .
Je vous remercie
Bonjour,
De mémoire, il me semble que oui.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre article très bien détaillé.
Mon géniteur est décédé en 2018. Je suis sa seconde fille, la seule de son mariage avec ma mère. Je ne sais pas s’il a eu d’autres enfants après ma demie-soeur et moi.
Ma mère a voulu divorcer il y a 40 ans et il a tenté de la tuer à ce moment là, est parti en prison plusieurs années et nous avons tout fait pour nous éloigner de lui depuis. Il a tenté de me recontacter il y a une dizaine d’années et j’ai toujours refusé les multiples contacts de sa part depuis.
Il est mort aux côtés de sa première fille (ce sont ses propres filles à elle qui m’ont prévenue en me trouvant sur facebook). Je ne suis pas en contact avec elle et sa famille, nous ne nous connaissons pas.
Je n’ai jamais été contactée par un notaire ou qui que ce soit faisant valoir mes droits d’héritière s’il y a lieu. Dois je faire des démarches pour connaitre mes droits ?
Merci d’avance de m’éclairer un peu.
Bonjour,
Le mieux est de prendre un notaire sur un tel cas et de voir avec lui.
Cordialement.
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Bonjour maitre ,nous sommes perdu je m’explique nous nous sommes marier sous le régime de la séparation de bien , ( j’ai deux enfants d’un premier mariage)mon époux à acheter une maison elle est à son nom puis nous avons eu ensemble deux enfants ,nous cherchons une solution qui verrais à me préserver en cas de décès de mon époux sans léser nos enfant en communs .Car les deux enfants du premier lit hériterons de leurs père à son décès nous considérons donc que de moi les deux enfants du premier lit n’aurai rien car de toute façon je n’ai rien, enfin ce que nous voudrions c’est que les deux enfants du premier lit ne soit pas dans la succession si mon époux venais à décéder mais il faudrait que je soit à l’abri et que à mon décès seul mes deux enfants de ma dernière unions hérite considérant que si mes deux premier enfant hérite de moi et de leurs père les deux dernier serait laisser car eux n’ hériterons que de leurs père après mon propre décès , ils nous semble juste que chaque paire hérite de leurs père respectif , mais donc moi la dedans nous souhaitons que je soit protéger .j’espère avoir été clair nous pensons à une donation au dernier vivant ? merci de nous éclairer Cordialement M VERNIER patricia
Bonjour,
Sur des demandes aussi complexes, beaucoup de solutions existent; il faut faire le tri selon votre patrimoine et vos objectifs. Direction la rubrique « à propos » pour un entretien téléphonique si vous voulez aller plus loin.
Cordialement.
Bonjour ;mon frère est décédé il y a environ 3 mois . Il a était marié 2 fois avec la première femme il a eu un enfant qui est maintenant major avec sa deuxième femme il a eu 2 enfants . Sa deuxième femme demande sa part a sa belle mère . As t – elle le droit ? Elle veut faire estimer la maison de sa belle mère ;pourquoi et as t-elle le droit de le faire ? Cordialement
Bonjour,
S votre frère n’a rien fait, sa femme récupère 1/4 de sa succession.
Cordialement.
Bonjour, je découvre votre site je me permets de vous poser une question SVP
J’ai conclu un contrat obsèques à la banque postale en compte joint avec ma concubine.
Au décès d’un des co adhérents, le capital garanti est versé au co adhérent survivant, à défaut aux héritiers des co adhérents par parts égales.
En cas de décès simultané le capital va donc aux héritiers.
J’ai écris au service clients pour désigner un autre bénéficiaire dans le cas de cette hypothèse mais celui ci m’a répondu que la clause bénéficiaire de ce contrat compte joint n’est pas modifiable.
Sachant que ce contrat n’entre pas dans la succession, ma question est la suivante :
Déshériter par testament les héritiers empêchera t’il qu’ils bénéficient de ce contrat ?
Sinon comment faire ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Je pense que oui si la clause bénéficiaire indique bien « héritiers » et qu’il n’y en plus, elle ne s’applique pas. Une autre solution est d’arrêter le contrat et d’en ouvrir un nouveau! N’oubliez pas que les enfants ne peuvent être déshérités.
Cordialement.
Merci de votre réponse.
Si le contrat obsèques est hors succession est-ce que cela veut dire qu’il ne passera pas dans les mains d’un notaire et que si paiement d’héritage il y doit y avoir il se fera directement par l’établissement bancaire aux héritiers ??
Vu que la clause bénéficiaire du contrat obsèques indique seulement » les héritiers » sans leurs identités, cet établissement bancaire peut il rechercher ces héritiers par ses propres moyens ??
Si oui comment dans ce cas faire valoir le testament qui déshérite certains ou tous les héritiers ?
Merci à vous
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bonjour maître
la sœur de ma femme vient de mourir a qui revient son héritage elle ne sais j amais marier elle a sa mère et deux seur moi je suis veuf avec mon fis merci
Bonjour Maître,
Mon frère est décédé en 2017 son fils et héritier ,est décédé 2 mois plus tard début 2018.Il avait fait un testament dans lequel il laissait son patrimoine hors part réservataire à ses frères et soeur.Son ex-épouse hérite-t-elle obligatoirementde la part réservataire de sa succession?
bonjour , ma grand-mére (1 er mariage ) s est marié 3 fois a son dernier mariage elle a eu 2 enfants décédés , le 2me avait des biens .
qui suis je pour lui ?
de quelle ordre fais-je parti ?
peut on faire partie d une fente successorale
d avance merci
>>> Remboursement de vos impôts pendant 9 ans : comment faire?
Bonjour
suite au décès de notre frère, nous sommes ses heritiers, car le concernant ( pas de mariage, pas d’enfant ) nous avons reçu du notaire 1 er accompte, puis 2e accompte, et le solde prochainement, le notaire à prévenu ma soeur qui nous représante , qu’il ne nous sera pas envoyé de détails concernant cet heritage , maison et placement d »argent………….est normal . merci de votre réponse
Bonjour,
Cela dépend. S’il y’a eu un testament et que vous êtes déshérité, le notaire doit effectivement ne pas communiquer et respecter le testament.
Cordialement.
bonjour :
mon père est décédé il y a 9 ans, nous sommes 4 frères et sœurs mon père n’a pas fait de testament donc nous avons partagés l’héritage de mon père entre les enfants et ma mère.
ma mère a décidé de faire de suite une donation de son vivant pour nous quatre ,seulement je viens d’apprendre que ma mère a eu une fille cachée avant de connaitre mon pere (secret de famille), au décès de ma mère (qu’ il soit le plus loin possible).
comment va se faire le partage avec ma demi-sœur.
doit on lui rendre sa part de cette donation ou la donation reçue par mes sœurs et moi sera déduite de l’héritage.
Bonjour,
Est-ce une donation « classique » ou une « donation au dernier vivant » fait entre couple marié?
bonjour
je vie dans la maison de mon fils très récemment à titre gratuit, qui lui appartient ,acquis avant sa rencontre avec sa concubine non marié ni pacsé ils ont 1 enfant de 2 ans ensemble , nous n’avons fait aucun papier un arrangement entre nous .pour l’instant les factures sont encore à sont nom à part le téléphone.
juste savoir s’il arrivait quelque chose a mon fils en sachant que mon petit fils hériterait est mineur, pourrait t’on me mettre dehors qui en aurait le pouvoir .
faudrait t’il que mon fils prenne des dispositions
bien cordialement
bonjour
je vie dans la maison de mon fils très récemment à titre gratuit, qui lui appartient ,acquis avant sa rencontre avec sa concubine non marié ni pacsé ils ont 1 enfant de 2 ans ensemble , nous n’avons fait aucun papier un arrangement entre nous .pour l’instant les factures sont encore à sont nom à part le téléphone.
juste savoir s’il arrivait quelque chose a mon fils en sachant que mon petit fils hériterait est mineur, pourrait t’on me mettre dehors qui en aurait le pouvoir .
faudrait t’il que mon fils prenne des dispositions
bien cordialement
Bonjour,
Oui je vous conseille vivement de prévoir via un notaire. En cas de décès, c’est un juge des tutelles qui prendrait la décision et il ferait tout pour le bien du petit fils.
Cordialement.
Bonjour,
Mes parents sont décédés, laissant une maison.
Mon père avait d’un 1 er mariage 1 fils également décédé peu de temps après mon père.
Est ce que la fille de ce demi frère devient héritière , comme moi de cette maison ?
Si elle refuse cette part de l’héritage ainsi que moi même, est ce que les demi frères du côté de sa mère (la 1 ere femme de mon pere) deviennent heritiers de cette part ?
Merci d’avance pour toutes ces questions.
Cordialement.
Bonjour,
Effectivement, la fille va représenter son père et a vocation à hériter. Pour le reste, il faut un rendez-vous personnalisé car il y’a beaucoup de paramètres possibles.
Cordialement.
Mon mari est décédé, sa soeur décédé et n a que des cousins, vais je hériter ?
Bonjour
Mon père est décédé en 1995 laissant une veuve et 13 enfants issus de 4 femmes différentes dont 2 avec son épouse et un décédé 5 ans après. De son vivant, il avait acheté une maison 14 ans avant son mariage sous le régime de la séparation des biens. Avant son décès, tous les enfants sont partis, hormis ceux de son épouse qui y habite jusqu’à présent. La succession n’a pas encore été faite. Merci de me répondre par rapport aux points suivants :
– la part de la veuve (doit elle payer de location depuis le décès de son mari, du fait qu’elle occupe la
maison avec ses enfants depuis 24 ans) ?
– l’enfant décédé sans conjoint, ni enfant doit il hériter ?
– la part des enfants issus du mariage ?
– la part des autres enfants issus des unions précédentes ?
Merci de me revenir.
Bonjour,
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Cordialement.
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Bonjour maître,
Nous allons bientôt nous mariés et à l’heure actuel nous avons pas encore d’enfants. Qu’est ce qu’il se passe si l’on décède en même temps. A qui revient nos bien ? Devons nous faire un contrat de mariage ou un testament en sachant que l’on ne veut pas que nos biens reviennent à un frère et une soeur de chaques côtés de nos familles respectives. Merci pour votre réponse. Cordialement
Bonjour,
En cas de décès simultané, des régles spécifiques s’appliquent pour déterminer qui est considéré comme mort en premier pour traiter les successions l’une après l’autre. Impossible de faire les deux en même temps. POur tout ce qui est conseil et préparation de la succession, je vous oriente vers mes prestations téléphoniques : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Cordialement.
Bonjour
J’aimerai vous présenter ma situation
Ma mère 74 ans à touché la pension de réversion de mon père à tort puisqu’elle a refait sa vie . Elle doit donc rembourser 91000 euros.
Elle n’a pas fait la succession au décès de mon père en 1990 . Apparemment mes soeurs et moi avons la part de papa de la maison, ma mère l’autre moitié. Nous voudrions vendre la maison pour quelle rembouse sa dette. Elle ne veut pas, elle rembourse 200euros par moi sur une trentaine d’années. Je lui ai demandé les papiers concernant cet échelonnement et soit disant elle n’a rien …
Ma question, est ce que à son décès je peux me dhėsėriter d’elle ? Mes enfants et petits enfants heriteront ils de cette dette?
Merci de m’éclairer svp
Nicole
Bonjour maître, mon papa est décédé après s’être marié avec ma belle-mère. Mes grands-parents ayant des biens et des propriétés ont fait un testament avant le décès de mon papa en mettant une propriété a son nom. Ma belle-mère me dit que quand mes grands parents seront plus la, du fait de son union avec mon père, elle aura 1/4 de la propriété… est ce vrai?
Bonjour,
Non, sauf à ce que vos grands-parents lui lèguent spécifiquement, elle n’aura pas vocation à hériter.
Cordialement.
Bonjour maître,
Ma mere est dcd et nous sommes 10 dont une de mes soeurs qui est est dcd après ma mère : de son vivant elle ne voulait rien mais nous a signé aucun papier .Ses 3 enfants qui sont ses héritiers nous réclament leur part et ne veulent pas rester dans l’indivision, de plus l’évaluation faite par le notaire de la maison familiale à 210000€ est contestée par ses 3 enfants car leur part serait de 21000€. Ils veulent avoir plus que leur part, alors que la maison a été surestimée: donc litige avec eux , ils ont pris un autre notaire et veulent réévaluer le bien pour arriver à 300000€ et avoir 30000€ pour eux? là nous sommes en attente de leur réponse sur les 21000€ cela fait plus de 1 an et demi que cela dure et ils n’y a qu’eux qui bloquent. que pouvons nous faire pour leur régler leur part et faire la déclaration de succession? merci bcp
Bonjour,
C’est malheureusement le soucis de l’indivision… vous pouvez demander au notaire mais je n’ai pas de solutions. Il me semble qu’ils ne sont pas en mesure d’exiger le refus de la part de maison contre des liquidités; a mon sens vous pouvez leur imposer que tout le monde soit propriétaire de cette maison. Mais à terme, ça ne résoudra pas le problème. A voir si les notaires trouvent une solution et les raisonnent, sinon ce sont des dossiers qui durent et partent souvent en justice.Cordialement.
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bonjour a vous, alors suite au décès de ma mère qui était mariée avec mon père , ils ont eu trois enfants moi, mon frère et ma soeur
nous sommes donc trois héritiers puisque nous sommes directement concerné via votre tableau
donc si je comprend bien admettons que mon frère ou bien ma soeur viennent a décédé ils ont un enfant chacun ils sont donc mes neveux et que les deux euh « survivants décident de vendre la maison,une part de celle ci irais donc a un de ces enfants ou bien la part serait elle réajustée au deux héritiers restant ?
si non il y a t’il un recours auprès du notaire pour empêcher qu’un des enfants de ceux ci hérite ?
merci par avance bien sincèrement.
Bonjour,
Effectivement, via la représentation vos neveux/nièces du frère ou de la soeur décédée avant viendraient récupérer sa part. Vous seriez en indivision sur la maison avec eux. Notez qu’ils se partagent la part du frère (1/3 à terme).
Il faudra l’accord de tous ceux qui possèdent le bien pour vendre, louer, habiter etc… Un recours permettrait de réduire leur part mais pas de les déshériter. En représentant leur parent, ils deviennent un « enfant » de vos parents juridiquement et sont donc réservataires.
Cordialement.
mon demi frere vient de deceder, il est marie et a 3 enfants mon beau-pere est decede, notre mere est decedee. ai-je droit a quelque chose de sa succession ? je ne connais pas le regime de son mariage ni si il y a une assurance vie . merci de votre reponse.
Bonjour,
S’il est marié et qu’il n’a pas fait de testament, ce sont sa femme et ses enfants qui vont hériter.
Cordialement.
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Maître,
Mon père est décédé en 2015
Le fils Jean Marc (non marié, sans enfant, parents décédés) de son oncle, est décédé en 2017 (absence de testament)
Mon père apparait comme un de ses héritiers (mais décédé), suis je en tant qu’enfant représentante de mon père ?
Dans l’attente,
Cordialement.
Bonjour,
Afin que je ne dise pas de bêtise, pouvez-vous me préciser qui est Jean Marc vis à vis de vous? C’est le fils de l’oncle de votre père?
Bonjour Maitre
Ma sœur est décédée, elle a une fille. J’ai une autre sœur qui refuse de lui donner la part de sa mère au décès de nos parents. Mes parents et moi-même que la succession soit divisée en trois égals, est ce que ce sera le cas?
Bien cordialement.
Murielle BAZEILLE.
Bonjour,
Par le biais de la représentation, votre nièce aura vocation à percevoir la part de sa mère si rien n’a été prévu de particulier.
Cordialement.
Bonjour
Je suis veuve depuis septembre 2016 sans enfants de ce mariage (avec donation au dernier vivant) les parents de mon mari sont toujours vivants.. Est-ce qu’à leur décès j’aurai droit à quelque chose.. Merci
Bonjour,
S’ils ne font rien, vous n’aurez rien. C’est à eux de faire un testament ou une assurance-vie s’ils veulent que vous héritiez.
Cordialement.
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Bonjour,
ma soeur est dcd, reste son conjoint – pas d’enfant
au décès de celui-ci, quid ? en ce qui me concerne ? je suis sa belle-soeur ?
s’il a fait un testament en faveur d’une association catho. puis-je contester ?
MERCI pour réponse
Bonjour,
Malheureusement, vous n’aurez rien sur aucune succession et il est impossible de contester. Les soeurs et belle-soeur ne sont pas réservataires et peuvent donc être déshéritée. Désolé.
Cordialement.
Bonjour, notre père est décédé en 2003, célibataire, il a laissé 2 enfants (+1 détaillé plus loin) dont je suis l’aînée. Locataire, sans biens propres, notre grand père a « assuré » la succession. Aucun acte notarié ou documents légaux ou autre ne nous ont été transmis. Nous avons dû « lutter » avec sa concubine pour obtenir les photos de nous que notre père avait conservées ….
Nos grands parents viennent de décéder, à un an d’intervalle, notre grand père, puis récemment notre grand-mère. Sans dispositions légales.
Problématique 1) en l’absence de « succession » de notre père, risquons nous d’être exclus de la succession de nos grands parents ?
Problématique 2) un de mes frères a été adopté, adoption plénière, l’ayant rencontré, je connais son « nom » actuel, mais comment le prouver ?
Bonjour,
Il faudrait contacter un notaire pour tout rectifier. Normalement, il ne sera pas pas possible de dénouer la succession du grand-père tant que celle du père n’a pas été faite. Il faut le faire dans l’ordre. Pour prouver l’enfant adopté, c’est le professionnel qui vous dira ce qui fait foi d’après les jurisprudences.
Cordialement.
Bonjour, l oncle célibataire de mon compagnon est décédé brutalement, il a toujours hébergé sa soeur dans sa maison depuis pas mal d années et là étant donné que rien n a été fait comment cela va t il se passer pour elle ainsi que la succession , sachant que cette maison était la maison familiale de la famille que l oncle avait racheté au décès de son père et qu il a déjà payé leur part à ses frères et soeurs , en ce qui concerne la soeur qui y loge son frère le défunt lui a contracté une assurance vie pour elle …
A quoi doit on s attendre.
Merci , très cordialement.
Bonjour,
Sur un tel cas il faut d’autres renseignements pour avoir l’ensemble de la situation. Un notaire, un conseiller en patrimoine ou un entretien téléphonique est nécessaire sur un tel cas. Cela aura un cout qui est normal car ça demande du temps et de l’expertise. https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Cordialement.
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Bonjour , je souhaiterais des renseignements sur ce cas :
j’ai 10 frères et soeurs , et nous avons gardé la maison de nos parents dans laquelle vivent 2 de mes soeurs , cependant j’ai une soeur mariée qui vient de décéder , son mari le jour ou la maison est vendue peut il toucher quelque chose ? En vous remerciant.
Bonjour,
Si un bout de la maison lui appartient, qu’elle est mariée et n’a rien prévu de spécial, son mari récupère une partie de sa succession comme expliqué dans l’article. Il peut alors percevoir sa part de la maison.
Cordialement.
Bonjour,
Mes parents étaient mariés et nous sommes 4 enfants de cette union. Papa est décédé.
Ma grand-mère paternelle est décédée cette année et la succession va bientôt avoir lieu.
Est ce que ma mère va toucher quelque chose de la succession de ma grand-mère paternelle?
Merci pour votre information.
Cordialement.
Bonjour,
A moins que votre grand-mère ait prévu quelque chose de spécifique via testament, votre mère n’aura rien sur sa succession. Vous et vos frères/soeurs allez hérité par représentation en revanche.
Cordialement.
Bonjour;
ma mére est décédé en 1991, laissant tout à mon pere, mon père décède en 2018. Ma mère à deux enfants d’un premier mariage et du mariage de mon pere et ma mère il y a deux enfants.
Le notaire nous a fait savoir que la part de ma mère (la moitié des biens) va être partager entre les quatre enfants et le part de mon père entre les deux enfants, issue de leur couple. Ce qui pose problème c’est les héritiers de la part de ma mère.
Une des héritiers de la part de ma mère est décédée en 2015, habitant en amérique, mariée et mere de trois enfants. A sa mort ce couple avait un testament entre les deux époux , fait par eux-mêmes, sans notaire, attribuant leurs biens au plus vivant. Ma première question: est-ce que son mari de ce fait, sera l’héritier de la part de ma mère? OU les héritiers seront les trois enfants de ce couple?
Dans les cas où se sont les trois enfant du couple qui hériteront : un de ces trois enfants vient de se suicider et laisse une femme avec qui il a fait aussi un testament écrit sans passer par un notaire, lui laissant tout. Cette personne à quatre enfants …
Ma deuxième question est: qui va héritier la part de l’héritier suicidé, sa femme ou ses quatre enfants?
C’est une histoire très complique, nous avions mis la maison en vente et à ce moment nous avons un acquéreur, mais la situation est bloquée en raisons de la question qui sont les héritiers de la part à ma mère (sauf bien sûr les deux enfants de ma mere et mon pere ensemble qui se partagent chaqu’un la moitié de mon père) Je suis déespérée car personne ne sait la réponse. Pouvez-vous nous aideZ, je vous remercie d’avance.
Bonjour, ma mère est morte quand j’étais bébé, mon père s’est remarié et il a eu d’autre enfants de son deuxième mariage sa deuxième femme est décédé aussi, il a vendu un terrain et je n’étais pas mentionnée dans la vente donc je n’ai rien eu ( est-ce normal).Merci de me répondre.
Bonjour,
Vous pourrez avoir une parti d’héritage uniquement au décès de votre père.
Cordialement.
Bonjour,
Nous sommes mariés avec 3 enfants. Cependant mon époux a un enfant d’un autre lit de 8 ans actuellement. Nous sommes propriétaires d’une maison et je souhaiterai savoir en cas de décès de mon époux, à qui reviendrai la maison ?
Que faire pour que l’epoux survivant puisse avoir tout propriété sur la maison et que seulement au décès du deuxième les enfants communs et non communs puissent en hériter ? Un testament suffit il ?
Merci
Bonjour,
Si rien n’est prévu, vous aurez 1/4 de la succession comme expliqué dans l’article. Vous trouverez plusieurs articles sur mon site qui explique comment se protéger sur la maison. Ici, il faudrait faire le nécessaire pour que le survivant ait au moins l’usufruit. https://www.corrigetonimpot.fr/achat-residence-principale-proteger-conjoint-pense/
Bonjour,
mon frère a une maladie très grave, il risque de décédé. J’aimerai l’aidé de son vivant pour la succession.
Je suis son frère, notre mère est vivante (père décédé) ainsi que notre grand mère. Il a une compagne en vie maritale et il a eu deux enfants, avec cette dernière. Comment va se passer la répartition ? Ne devrait-il pas mieux se marier ?
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Bonjour , si j’ai bien compris , suite au décès de mon père , ma mère a hérité de tout , mais elle aurait pû choisir d’avoir l’usufruit de tout ou avoir une partie des liquidités et une partie de la maison .Au lieu de cela ,le notaire ne nous a pas renseigné correctement et ne nous a pas laissé le choix . Nous avons reçu les papiers de succession deux jours avant le rdv et donc nous n’avons pas pû refuser la succession .. es-ce normal ? Merci de votre réponse
Bonjour,
Si votre mère a hérité de tout, c’est que le couple avait prévu cela car sinon les enfants ont forcément quelque chose.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour les explications,
Une interrogation persiste , ma mère était mariée à mon père Sous le régime de la craq elle est décédée il y a une dizaine d’année, mes grands parents Maternelle viennent de décéder. j’ai deux tantes du côté de ma mère. Pouvez vous me dire si c’est mon père qui va hériter ou si c’est ma Soeur et moi qui venons en représentation de ma mère ?
Sachant qu’au décès de ma mère mon père a pris l’usufruit de la maison .
J’espère avoir été claire. Je vous remercie
Bonjour,
Vous parlez du décès de qui? Les grands parents maternelles? Si oui, étaient-ils mariés?
Bonjour, les enfants de mon frère décédé refuse la succession car il y a des dettes, suis je concerné dans cette situation ou doit je faire moi aussi un refus de succession. Merci de votre réponse
Bonjour,
Cela dépend de la situation familial. Qui hérite maintenant que les enfants ont refusé? Ont-ils des enfants?
Bonjour j habite dans la maison familiale avec ma mère mon père est décédé 1991 à la mort de ma mère qui hérite de la maison ? Sachant qu il y a un testament en ma faveur et que j ai entrepris de gros travaux. Merci.
Bonjour,
A qui appartient la maison aujourd’hui?
Cordialement.
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Bonjour,
J’ai appris le décès de mon père lorsque j’ai été cherché un acte de naissance pour mon mariage début 2017, depuis je me pose des tas de questions sur la succession et d’autres plus personnels, mais je n’ai été contacté par personne ni ses autres enfants, ni notaire, que dois-je faire, est-ce trop tard, moi il m’a reconnu, mais depuis mes 8 ans je ne l’ai plus revu et j’en ai 47 ans. Et pourtant oui je l’ai recherché mais avec beaucoup de secrets familiaux. Je suis un peu perdu, merci
Bonjour,
Dans un tel c as, c’est compliqué notamment si la succession est dénouée depuis longtemps. Il faut contacter un notaire pour voir s’il est possible de faire valoir votre réserve sur la succession.
Cordialement.
bonjour ma mère est décédé mais à fait une donation au dernier vivant et à desherite au maximum ma soeur qui est dcd aussi. mes grands parents maternelle sont dcd est ce que mon père aura droit à une part ou juste mon neveu ,ma niece et moi sur les biens de mes grands parents
merci
Bonjour,
Je n’ai pas compris, vous voulez savoir qui héritera de vos grands-parents (du côté de votre père)?
Cordialement.
Bonjour mon fils est décédé il était célibataire il avait un fils qui n a pas vu de puis 30 ans qui hérite dans ce cas il n a avait pas de bien mais un capital de ce est prévu il était en invalidité merci si vous pouvez me renseigné cordialement
Bonjour,
Pour le capital décès c’est différent car on renseigne un bénéficiaire. Tout dépend donc de la personne mentionnée comme bénéficiaire sur le contrat.
Cordialement.
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Bonjour, nous avons un cas particulier dans la famille. Mr X a eu une concubine (non marié) et un enfant avec celle’ci. Puis ils se sont séparés. Mr X est propriétaire d’une maison. Mr X est décédé. Qui hérite? Son fils unique sans aucun doute… mais il est mineur. Son ex compagne, la mère de l’enfant a t-elle le droit de recuperer la maison dans laquelle elle n a jamais vécue? Ainsi que les voitures? A t-elle le droit de changer les serrures? Mr X avait un frère et sa mère. Ont ils des droits? Merci de votre réponse.
Bonjour,
S’ils n’ont rien prévus et que la maison appartient à Mr, c’est l’enfant qui récupère tout et c’est un juge des tutelles qui va gérer ça pour lui.
Cordialement.
Bonjour
suite à une succession , ai je le droit de vendre un bien à un étranger, alors qu’une personne de l’héritage me propose de racheter ma part ?? si je vends ce bien avec une plus value serais je taxé ?
Merci pour votre réponse
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Bonsoir,
Au décès de mon père, il y a eu une donation partage, ma mère était usufruitière jusqu’ a son décès de ces biens, au décès de notre mère sa maison n’ avait été donné a moi pour une certaine valeur , depuis la donation jusqu’à son décès il y a eu des travaux effectués pour une valeur de 25 000 €, payé par ses soins, maintenant arrive la succession dois-je rembourser une partie de cette somme a mes deux sœurs ?
Merci
Bonjour,
A voir avec le notaire, tout dépendra de la nature des travaux (était il à votre charge ou ceux de votre mère selon la nature et la convention de démembrement).
Cordialement.
Bonjour, j’ai un cas familial à vous proposer :
après le décès de ma mère, mon père s’est marié en secondes noces avec ma tante (la sœur de ma mère). Elle est donc devenue ma belle-mère. Ils n’ont pas eu d’enfants.
De son mariage avec ma mère, il a eu ma sœur (qui est maintenant décédée) et moi.
Ma mère avait une autre sœur qui s’est mariée et qui a eu une fille, ma cousine.
Au décès de ma tante/belle-mère, où ira la succession ? Moi en tant que seul héritier de ma tante/belle-mère ou bien ma cousine et moi en tant qu’héritiers de ma tante ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous parlez dans le cas où elle meurt après son mari?
Bonjour,
Ma soeur esg décèdée il y a 5 ans son mari a hérité de tout les biens sans que cela pose de problème mais il vient de décèdé à son tour. C’est parents avec ses frêre et soeur gérent l’héritage. Mais je voudrais savoir si mes parents ont le droit à une part de ja succession ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Malheureusement non, les biens appartiennent au mari suite à la succession de votre soeur. Il les transmets donc à sa propre famille.
Cordialement.
Bonjour . Ma grand mère viens de décéder en laissant une assurance vie à ses 2 filles . Ma maman , donc 1 de ses filles ,est malheureusement décédée avant . A qui reviens cette assurance vie ? A ma tante et à mon père ou à ma tante et ma sœur et moi ? Merci
Bonjour,
Tout dépend de la façon dont a été rédigée la clause bénéficiaire car l’assurance-vie est hors succession. Il faut voir la clause bénéficiaire du contrat.
Cordialement.
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Bravo !!! pour vos explications claires Meme si l’on peut rencontrer des cas très particuliers…
Bonjour
Tout dabord merci pour votre article bien détaillé.
Je voudrais savoir dans le cas d une procédure de séparation de bien et de corps donc non divorcée ,qui hérite?
Et peut on refuser une succession. Bien cordialement
Bonjour,
On peut tout à fait refuser la succession, j’ai expliqué ça ici : https://www.corrigetonimpot.fr/renoncer-succession-comment-demarche-procedure/
Pour votre première question, vous parlez d’une succession de gens mariés sous le régime de la séparation ou en procédure de divorce?
Cordialement.
Mon mari a fait un testament en faveur de quelqu’un qui n’a aucune parenté dois je lui donner la moitié de ce que j’ai sur mon étant mariée sous le régime de la communauté?
Bonjour,
En communauté, les biens acquis après le mariage hormis ceux par donation sont communs. En cas de décès de Mr, la moitié de ces biens iront à ses héritiers. En revanche, si vous n’avez pas d’enfants il ne peut pas vous déshériter totalement. Il doit vous laisser 1/4 de son patrimoine.
Cordialement.
Bonjour, nous ne sommes pas mariés mais en concubinage depuis 38 ans, nous avons une maison en commun, 4 enfants vivants et 4 petits enfants. Nous n’avons pas fait de testament, qui herutent en cas de décès du concubin? Cordialement.
Bonjour,
Ce seront les enfants qui recevront la succession.
Cordialement.
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