Succession : qui hérite de quoi au décès selon le lien de parenté?

En l’absence de testament ou de dispositions particulières, la loi précise qui seront les héritiers lors d’une succession. Les règles pour déterminer qui sont les héritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de manière simple; à la fin de cet article, vous serez en mesure de savoir qui hérite en premier lors de n’importe quelle succession. Que la succession soit pour un célibataire, un frère, le conjoint survivant, avec ou sans testament etc… cet article vous permettra de savoir exactement qui hérite. A défaut, je reste à votre disposition en fin d’article pour vous répondre.

Qui hérite d’une succession quand il n’y a pas de testament?

La difficulté pour trouver les héritiers vient du fait que la loi distingue trois situations. Il faut d’abord identifier dans laquelle vous êtes car les règles pour déterminer les héritiers ne seront alors pas les mêmes.

1. Qui hérite si la personne est célibataire, en concubinage, pacsée et n’a rien prévu : la règle des ordres/degrés.
2. Qui hérite si la personne est mariée et n’a rien prévu : la règle du choix du conjoint.
3. Qui hérite si la personne a prévu sa succession : réserve et quotité disponible.

Le troisième point est simple. Une personne peut prévoir sa succession en faisant un testament, un leg, une donation ou une assurance-vie. Dans ce cas, les héritiers sont ceux désignés par le testament ou qui reçoivent le don ou les bénéficiaires de l’assurance-vie. Il faut alors seulement vérifier que les héritiers réservataires ont bien reçu une partie de la succession. J’ai déjà expliqué ce point ici : réserve et quotité disponible : peut-on déshériter?

Dès lors qu’il reste tout ou une partie du patrimoine qui n’est pas mentionnée dans un testament, pas placée en assurance-vie et n’a pas été donnée, on parle d’une succession ou rien n’est prévu (le terme technique est dévolution légale). La loi prévoit alors des règles pour savoir qui hérite du patrimoine du défunt. Le texte distingue deux situations : soit la personne est mariée (et on a donc les règles de la dévolution légale avec conjoint qui s’appliquent), soit la personne ne l’est pas (et on alors d’autres règles de la dévolution légale sans conjoint qui s’appliquent). Nous allons donc voir dans un premier temps comment cela se passe pour les personnes qui n’ont rien prévu (point 1 ci-dessous) et ne sont pas mariés puis nous verrons les autres règles pour les successions où la personne est mariée et n’a rien prévu (point 2 ci-dessous). Attention, il faut absolument distinguer ces 2 règles qui seront totalement différentes, c’est l’une ou l’autre.

Exemple

Mr Corrigetonimpot et Mme Corrigetonimpot sont mariés. Le couple décède dans un accident de voiture. Qui hérite?
1- Il faudra dénouer les successions l’une après l’autre; impossible de faire les deux en même temps. Imaginons qu’il apparaît que Mr est mort en premier dans l’accident.
2- On fait d’abord la succession de Mr. On va donc suivre les règles du point 2 : rien n’est prévu et le défunt est marié.
3- On fait ensuite la succession de Mme. On va alors suivre les règles du point 1 : rien n’est prévu et le défunt n’est pas marié.

Qui hérite en cas de décès d’un célibataire?

La loi précise qui hérite pour la dévolution légale sans conjoint : nous allons appeler ça la règles des ordres et degrés. Côté succession, la notion de conjoint concerne seulement les mariés. Cela signifie que les ordres et degrés vont s’appliquer pour les décès de personnes célibataires mais aussi pour les concubins et même pour les pacsés! Tout personne qui n’est pas mariée et qui n’a rien prévu (pas de testament, ni d’assurance-vie, ni de dons) verra sa succession traitée ainsi.

Le texte va classer les héritiers selon 4 ordres. Ils sont représentés dans les colonnes du tableau ci-dessous. Chaque héritier aura aussi un degré que vous pouvez trouver en regardant la ligne du tableau.

Succession sans conjoint où rien n’est prévu : ordre et degré.

Par exemple, les parents sont du deuxième ordre (deuxième colonne) et du premier degré (première ligne). Pour savoir qui hérite, c’est très simple : on retient d’abord les héritiers qui ont le meilleur ordre; tous les autres sont éliminés. Ensuite, on cherche ceux qui ont le meilleur degré parmi la colonne retenue et c’est eux qui récupèrent toute la succession.

Exemple

Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il n’est pas marié. Il a deux enfants, un petit-fils, ses parents, son partenaire de pacs et son frère encore en vie. Qui hérite?
1- On regarde d’abord les ordres (colonnes). On a des personnes du premier ordre (enfants). De fait, les ordres 2, 3 et 4 sont éliminés. Les parents et son frère n’auront rien.
2- On regarde les degrés parmi l’ordre retenu. Les enfants sont du degré 1 et le petit-fils est à 2. De fait, ce sont les deux enfants qui recevront toute la succession.

On constate que le concubin et le partenaire pacsé ne figurent pas dans le tableau. En effet, il ne sont pas héritiers par défaut et ne recevront rien (le pacsé peut rester un an dans la maison avant le partage et c’est tout). C’est pour cette raison que j’insiste souvent sur l’importance de les protéger : comment protéger le partenaire pacsé et le concubin en cas de décès?

Exemple 2

Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il a acheté une maison avec sa concubine. Il reste son frère, son neveu, son cousin et ses grands-parents. Qui hérite de quoi?
1- On fait la succession de Mr Corrigetonimpot. Sa concubine va garder la moitié de la maison qui est déjà à elle et les héritiers de Mr vont recevoir l’autre moitié que le défunt a payée.
2- On cherche d’abord l’ordre. Il n’y a personne dans la première colonne. Le frère et le neveu sont du deuxième ordre ce qui élimine tous les autres (ordre 3 et 4).
3- On regarde ensuite les degrés via les lignes. Le frère a un meilleur degré (2) que le neveu (3). C’est le frère qui hérite de la moitié de maison.
Une situation délicate car le frère va devoir gérer une indivision sur la maison avec la concubine du défunt.

Via le tableau ci-dessus, il devient très facile de savoir qui hérite pour un célibataire sans testament. Il suffit de regarder les colonnes puis les lignes pour savoir qui hérite. Vous pouvez aussi utiliser l’arbre de succession ci-dessous qui donne les degrés (numéro dans les ronds) et les ordres selon la couleur.

Attention cependant, il existe trois exceptions à la règle des ordres et degrés. Les deux premières sont simples et très courantes. J’évoquerai rapidement la dernière pour être complet avant de conclure sur la dévolution légale sans conjoint.

Qui hérite en présence d’un frère ou d’une soeur : attention à l’exception.

Vous constaterez que j’ai mis les frères et sœurs en italique dans le tableau ci-dessus. En effet, la première exception concerne la situation suivante : succession sans conjoint ni descendants en présence de parents et de frères/sœurs. Si on s’en tient à ce qu’on vient de voir, l’analyse devrait être la suivante :
1- Rien n’est prévu et la personne n’est pas mariée, on suit la règle des ordres et degrés.
2- Il n’y a pas de descendant. Dans le second ordre on a les parents et les frères ce qui fait que tous les suivants sont exclus.
3- Les parents ont un meilleur degré et devraient donc tout récupérer.

Sachez que dans cette situation, cela ne se passe pas ainsi. La loi impose une règle qui passe avant le tableau présenté. En présence de parents et frères/sœurs, la succession sera répartie ainsi : 1/4 à chaque parent vivant et le solde réparti entre tous les frères et sœurs du défunt. Ne me demandez pas pourquoi, c’est ainsi. On peut alors voir des situations ou un frère récupère plus que les parents alors qu’il a un moins bon degré.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt décède. Il n’a pas d’enfant, n’est pas marié et n’a rien prévu. Il a un père, un frère, une sœur et des grands-parents encore en vie. Qui hérite?
1- Rien n’est prévu et Mr n’est pas marié. On regarde le tableau des ordres/degrés. Personne dans le premier ordre. On retient l’ordre 2 car il y’a un père, un frère et une soeur. Les autres sont exclus.
2- On ne regarde pas les degrés car on est dans le cas de l’exception : succession avec parent + frères et/ou sœurs.
3- Le père reçoit 1/4 de la succession. Le frère et la sœur se partagent le reste soit 3/8 chacun.
NB : Si la mère avait été en vie, elle aurait eu 1/4 aussi comme les trois autres héritiers.

On peut noter que les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Du moment que le lien de sang existe, la loi est la même. En présence des parents du défunt et d’un demi-frère, la succession ira pour 1/4 à chaque parent et le solde au demi-frère.

Succession avec enfants ou frères et sœurs : la règle de la représentation.

La seconde exception est celle de la représentation. Cette notion intervient quand il y’a eu le décès d’un enfant avant ses parents. Cette règle très logique permet de respecter un partage équitable. Un ou plusieurs enfants vont pouvoir représenter leur père ou mère décédé pour le partage d’un héritage. L’exemple le plus courant permet de comprendre facilement la représentation.

Exemple

Mr Corrigetonimpot décède. Il avait 2 enfants Luc et Marc mais Marc est mort avant Mr Corrigetonimpot il y’a quelques années. Marc a eu un fils Jean. Qui hérite?
1- Le défunt n’est pas marié et rien n’est prévu, on regarde les ordres/degrés.
2- Il y’a un fils Luc et un petit-fils Jean. On retient le 1er ordre et les autres héritiers sont exclus.
3- Ici Luc a un meilleur degré que Jean. Pourtant, il ne va pas tout récupérer.

Le petit-fils va pouvoir représenter son père décédé à la succession du grand-père. Dans notre situation, Jean va représenter son père Marc à la succession de Mr Corrigetonimpot. Via la représentation, il « devient » juridiquement un enfant. Il pourra alors hériter de la moitié de la succession car il devient du premier degré.

La représentation s’applique dans les deux situations suivantes. Soit en présence de frères et sœurs avec un neveu qui représente un parent défunt.

Ici Mr Corrigetonimpôt est mort sans enfant ni conjoint ni parent et laisse 3 frères/sœurs avec une nièce. Fanny pourra venir en représentation de son père Edouard décédé. Elle devient alors juridiquement une sœur et récupère 1/4 de la succession.

Soit on retrouve la représentation dans les descendants. Elle peut alors s’appliquer sur plusieurs niveaux comme dans le cas extrême ci-dessous.

Benoit reçoit la moitié en tant qu’enfant et l’autre enfant Basile aurait dû recevoir l’autre moitié. Via la représentation, ses enfants Chloé, Clara et Cédric peuvent prétendre à la succession d’Alain. Cédric est aussi déjà décédé mais ses 2 enfants le représentent. Chloé et Clara reçoive chacun 1/3 de la part qu’aurai du avoir Basile. L’autre tiers qu’aurait dû avoir Cédric est divisé entre Dorothée et Denis.

Bien que ce soit compliqué à expliquer, on voit que la représentation reste très logique et permet de respecter un partage entre les branches en cas de décès trop tôt. Notez que via la représentation, on « devient » du même rang que l’héritier et on aura alors aussi les mêmes droits, la même fiscalité etc….

La fente successorale

La dernière exception concerne les successions où il n’y a personne du premier ordre et personne du deuxième ordre. Elle est donc assez rare : il faut que le défunt ne soit pas marié, n’ai rien prévu, n’ai pas de descendant, plus de parents ni de frères ou de neveux/nièces. Dans un tel cas, on applique d’abord la fente successorale avant de regarder le tableau des ordres et degrés. La fente successorale consiste à dire que la moitié de la succession sera donnée aux héritiers de la branche maternelle et l’autre moitié sera transmise à ceux de la branche paternelle. On va donc regarder qui a le meilleur ordre et le meilleur degré uniquement parmi les héritiers côté maternel : le gagnant aura 50% de la succession. Puis on fera pareil côté paternel pour savoir qui a les autres 50%.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt décède et laisse seulement une grand-mère du côté de sa mère, une tante du côté de sa mère et un oncle du côté de son père. Qui hérite?
1- Si l’on suit la règle habituelle, la grand-mère est du troisième ordre et exclut tout le monde. Cependant on est dans l’exception ici (personne de l’ordre 1 ou 2) donc on applique d’abord la fente successorale.
2- La moitié de la succession ira côté mère. Pour cette partie, il y’a la grand-mère et la tante. C’est la grand-mère qui récupère 50% car elle a un meilleur ordre.
3- L’autre moitié de l’héritage ira côté père. Il n’ y a que l’oncle qui récupère 50%

La notion est très technique et assez rare. Dès lors qu’on a un héritier proche, elle ne s’applique plus.

Exemple

Même succession avec en plus un neveu. Qui hérite?
Le neveu est de l’ordre 2 et exclut les ordres 3 et 4. La fente ne s’applique pas si on a des personnes avant le troisième ordre. Le neveu récupère tout.

Vous pouvez maintenant déterminer les héritiers d’une succession sans conjoint où rien n’est prévu. Il suffit de consulter le tableau des ordres/degrés et d’appliquer les trois exceptions : représentation, fente successorale et partage spécifique s’il y’a parent + frère/sœur qui héritent. Attention, ces règles ne sont pas valables pour les personnes mariées. Les successions des personnes pacsées, en concubinage ou célibataire se passeront ainsi si elles n’ont pas fait de testament ou d’assurance-vie. Nous allons maintenant voir qui hérite quand le défunt était marié. Il faut alors oublier la règle des ordres/degrés car une autre loi s’applique.

De quoi hérite le conjoint survivant quand le mari ou la femme décède?

Dès lors que vous êtes mariés, le traitement de la succession est différent. Une fois encore, la règle que je présente ici pour savoir qui sont les héritiers concerne uniquement la partie du patrimoine pour laquelle rien n’est prévue (pas de donation, pas de testament, pas d’assurance-vie). Avant de vous donner la règle, plusieurs remarques importantes :

• Il faut maîtriser le démembrement avec les notions « d’usufruit » et de « nue-propriété » (voir lien ci-dessous).
• Si le couple a mis en place une donation au dernier vivant, on considère que la succession a été prévue et une règle spécifique s’applique.

Rappelons rapidement que l’usufruitier peut jouir du bien (il peut habiter ou louer le bien et a la main sur les liquidités) alors que le nu-propriétaire possède le bien (il doit attendre le décès de l’usufruitier pour récupérer l’immobilier ou les liquidités). Vous trouverez une explication détaillée du démembrement et le détail de la donation dernier vivant ici : comment marche la donation au dernier vivant?

• Le conjoint divorcé ne reçoit rien à la succession car elle est alors traitée via les ordres/degrés.
• Les héritiers se servent uniquement sur le patrimoine du défunt. Bien entendu, l’époux survivant conserve ce qui est à lui et héritera sur une partie de ce qui appartenait à son conjoint défunt.
• Le régime matrimonial ne vient pas changer les pourcentages transmis aux héritiers lors du décès d’un époux.

Je reviendrai sur ce dernier point important en fin d’article.

Succession : qui hérite en cas du décès du conjoint?

Dès lors qu’une personne mariée décède, le conjoint survivant aura systématiquement quelque chose si rien n’est prévu. Il faut distinguer 4 situations.

1- Le défunt n’a que des enfants communs avec son conjoint : l’époux survivant peut choisir. Soit il récupère 1/4 de la succession, soit il prend l’usufruit de tout. Les enfants auront alors soit 3/4 de la succession, soit la nue-propriété.

2- Le défunt a des enfants mais un ou plusieurs sont d’un autre lit (non commun avec son conjoint). L’époux survivant hérite alors de 1/4 du patrimoine et tous les enfants du défunt se partagent le reste. Le choix de l’usufruit n’est plus possible.

3- Le défunt n’a pas d’enfants mais il reste ses parents. Chaque parent encore en vie reçoit alors 1/4 de la succession. Le conjoint survivant a le reste (soit 1/2 si les deux parents sont en vie, soit 3/4).

4- Le défunt n’a ni parents, ni enfants. Le conjoint marié reçoit alors toute la succession.

De quoi hérite le conjoint survivant?

En bleu ciel apparaît ce que reçoit l’époux survivant. Les enfants ou les parents héritent du solde le cas échéant.

Ces quatre règles viennent remplacer tout ce qu’on a vu auparavant avec les ordres/degrés. Dès lors que vous êtes mariés, les frères, sœurs, grands-parents etc… ne pourront plus hériter si rien n’est prévu. Comme je l’expliquais au début de l’article, il faut donc bien identifier la situation : soit la personne n’est pas mariée et on regarde les ordres/degrés, soit la personne est mariée et les 4 règles ci-dessus s’appliquent.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt est marié et a 2 enfants en commun avec Mme. Mme a un enfant d’une précédente union. Mr décède et laisse sa famille, ses parents et un frère. Dans son patrimoine, il y’a la moitié de la maison (valeur de 75 000 €) et 25 000 € à la banque. Qui hérite?
1- Rien n’est prévu et Mr était marié. On utilise la loi pour la succession d’une personne mariée et surtout pas les ordres/degrés.
2- On fait la succession de Mr et tous ses enfants sont communs. Mme pourra choisir entre 1/4 du patrimoine de Mr ou l’usufruit sur tout le patrimoine de Mr. Notons que si Mme était morte en premier, on aurait alors eu un enfant non commun et Mr n’aurait alors pas pu prendre l’usufruit.

Sur une telle situation, si Mme prend 1/4 du patrimoine elle a le droit à 100 000 / 4 soit 25 000 €. Elle prend ces 25 000 € où elle veut : soit un bout de maison, soit les liquidités, soit un peu des deux. Les enfants se partageront le reste.
Si Mme prend l’usufruit, elle peut habiter ou louer la maison comme elle l’entend (elle possède sa propre moitié et a l’usufruit sur l’autre moitié reçue par succession de son mari). Elle reçoit aussi les 25 000 € de liquidités en tant qu’usufruitière. A son décès, elle doit restituer les 25 000 € aux enfants nus-propriétaires et ces derniers récupéreront la moitié de maison dont ils ont la nue-propriété.

Succession d’une personne mariée : le régime matrimonial de change pas les héritiers!

On m’interpelle souvent sur l’incidence du régime matrimonial au niveau des héritiers. Il est important de préciser que les héritiers restent les mêmes malgré le régime matrimonial. Si vous avez des enfants, que vous soyez mariés sous le régime légal ou que vous ayez opté pour la séparation des biens, votre conjoint recevra 1/4 de la succession. Les règles ci-dessus sont les mêmes dès lors que vous êtes mariés.

Le régime matrimonial aura une incidence sur le partage et donc sur le montant transmis. A la succession d’une personne mariée avec enfants non commun, le conjoint survivant recevra forcément 1/4 du patrimoine. En revanche, selon le régime matrimonial cela peut-être 1/4 de 50 000 € ou 1/4 de 400 000 € car le partage ne sera pas le même.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt a un enfant et se remarie. Avant le mariage il possédait une maison de 100 000 € et après le mariage il a acheté une autre maison de 50 000 € avec son salaire. Qui hérite de quoi?
1- Mr est marié donc la règle que nous venons de voir s’applique. En présence d’enfant non commun, Mme reçoit 1/4 du patrimoine et l’enfant a le reste.
2- Avant de savoir qui hérite, il faut voir ce qu’il y’a dans le patrimoine de Mr. Tout dépend alors du régime.
3- Si Mr est marié en séparation de biens, tout lui appartient. Il possède 150 000 € : sa femme en recevra 1/4 et son enfant aura le reste.
4- Si Mr est marié sans contrat, la maison acquise après le mariage appartient déjà à Mme pour moitié. Il y’a donc 125 000 € dans la succession de Mr. Sa femme en aura 1/4 et son enfant le reste.

Vous pourrez en apprendre plus sur l’incidence du régime matrimonial et les règles du partage à la succession ou au divorce ici : comment marche le régime matrimonial?

Bilan : qui hérite lors d’une succession?

Vous avez maintenant toutes les clefs en main pour trouver les héritiers :

• Soit il y’a un testament, un don ou une assurance-vie. Le bénéficiaire est alors connu et il suffit de vérifier la réserve (article joint plus haut).
• Soit le défunt n’est pas marié. La succession est transmise selon la règle des ordres et degrés.
• Soit le défunt est marié. Il faut alors regarder le tableau que nous venons de voir pour savoir ce que récupère l’époux survivant.

J’ai aussi créé un simulateur qui vous donnera directement la liste des héritiers pour chaque situation : simulateur : qui hérite de quoi? Vous pouvez aussi me solliciter par téléphone pour une analyse détaillée de votre situation. Vous saurez ainsi comment prévoir la succession et surtout réduire la fiscalité pour les héritiers. Voir : contacter Thibault DIRINGER par téléphone.