Héritiers, Succession

Succession : qui hérite de quoi au décès selon le lien de parenté?

En l’absence de testament ou de dispositions particulières, la loi précise qui seront les héritiers lors d’une succession. Les règles pour déterminer qui sont les héritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de manière simple; à la fin de cet article, vous serez en mesure de savoir qui hérite en premier lors de n’importe quelle succession. Que la succession soit pour un célibataire, un frère, le conjoint survivant, avec ou sans testament etc… cet article vous permettra de savoir exactement qui hérite. A défaut, je reste à votre disposition en fin d’article pour vous répondre.

Qui hérite d’une succession quand il n’y a pas de testament?

La difficulté pour trouver les héritiers vient du fait que la loi distingue trois situations. Il faut d’abord identifier dans laquelle vous êtes car les règles pour déterminer les héritiers ne seront alors pas les mêmes.

  1. Qui hérite si la personne est célibataire, en concubinage, pacsée et n’a rien prévu : la règle des ordres/degrés.
  2. Qui hérite si la personne est mariée et n’a rien prévu : la règle du choix du conjoint.
  3. Qui hérite si la personne a prévu sa succession : réserve et quotité disponible.

Le troisième point est simple. Une personne peut prévoir sa succession en faisant un testament, un leg, une donation ou une assurance-vie. Dans ce cas, les héritiers sont ceux désignés par le testament ou qui reçoivent le don ou les bénéficiaires de l’assurance-vie. Il faut alors seulement vérifier que les héritiers réservataires ont bien reçu une partie de la succession. J’ai déjà expliqué ce point ici : réserve et quotité disponible : peut-on déshériter?

Dès lors qu’il reste tout ou une partie du patrimoine qui n’est pas mentionnée dans un testament, pas placée en assurance-vie et n’a pas été donnée, on parle d’une succession ou rien n’est prévu (le terme technique est dévolution légale). La loi prévoit alors des règles pour savoir qui hérite du patrimoine du défunt. Le texte distingue deux situations : soit la personne est mariée (et on a donc les règles de la dévolution légale avec conjoint qui s’appliquent), soit la personne ne l’est pas (et on alors d’autres règles de la dévolution légale sans conjoint qui s’appliquent). Nous allons donc voir dans un premier temps comment cela se passe pour les personnes qui n’ont rien prévu (point 1 ci-dessous) et ne sont pas mariés puis nous verrons les autres règles pour les successions où la personne est mariée et n’a rien prévu (point 2 ci-dessous). Attention, il faut absolument distinguer ces 2 règles qui seront totalement différentes, c’est l’une ou l’autre.

Exemple

Mr Corrigetonimpot et Mme Corrigetonimpot sont mariés. Le couple décède dans un accident de voiture. Qui hérite?
1- Il faudra dénouer les successions l’une après l’autre; impossible de faire les deux en même temps. Imaginons qu’il apparaît que Mr est mort en premier dans l’accident.
2- On fait d’abord la succession de Mr. On va donc suivre les règles du point 2 : rien n’est prévu et le défunt est marié.
3- On fait ensuite la succession de Mme. On va alors suivre les règles du point 1 : rien n’est prévu et le défunt n’est pas marié.

1- Qui hérite en cas de décès d’un célibataire?

La loi précise qui hérite pour la dévolution légale sans conjoint : nous allons appeler ça la règles des ordres et degrés. Côté succession, la notion de conjoint concerne seulement les mariés. Cela signifie que les ordres et degrés vont s’appliquer pour les décès de personnes célibataires mais aussi pour les concubins et même pour les pacsés! Tout personne qui n’est pas mariée et qui n’a rien prévu (pas de testament, ni d’assurance-vie, ni de dons) verra sa succession traitée ainsi.

Le texte va classer les héritiers selon 4 ordres. Ils sont représentés dans les colonnes du tableau ci-dessous. Chaque héritier aura aussi un degré que vous pouvez trouver en regardant la ligne du tableau.

Succession sans conjoint où rien n’est prévu : ordre et degré.

Par exemple, les parents sont du deuxième ordre (deuxième colonne) et du premier degré (première ligne). Pour savoir qui hérite, c’est très simple : on retient d’abord les héritiers qui ont le meilleur ordre; tous les autres sont éliminés. Ensuite, on cherche ceux qui ont le meilleur degré parmi la colonne retenue et c’est eux qui récupèrent toute la succession.

Exemple

Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il n’est pas marié. Il a deux enfants, un petit-fils, ses parents, son partenaire de pacs et son frère encore en vie. Qui hérite?
1- On regarde d’abord les ordres (colonnes). On a des personnes du premier ordre (enfants). De fait, les ordres 2, 3 et 4 sont éliminés. Les parents et son frère n’auront rien.
2- On regarde les degrés parmi l’ordre retenu. Les enfants sont du degré 1 et le petit-fils est à 2. De fait, ce sont les deux enfants qui recevront toute la succession.

On constate que le concubin et le partenaire pacsé ne figurent pas dans le tableau. En effet, il ne sont pas héritiers par défaut et ne recevront rien (le pacsé peut rester un an dans la maison avant le partage et c’est tout). C’est pour cette raison que j’insiste souvent sur l’importance de les protéger : comment protéger le partenaire pacsé et le concubin en cas de décès?

Exemple 2

Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il a acheté une maison avec sa concubine. Il reste son frère, son neveu, son cousin et ses grands-parents. Qui hérite de quoi?
1- On fait la succession de Mr Corrigetonimpot. Sa concubine va garder la moitié de la maison qui est déjà à elle et les héritiers de Mr vont recevoir l’autre moitié que le défunt a payée.
2- On cherche d’abord l’ordre. Il n’y a personne dans la première colonne. Le frère et le neveu sont du deuxième ordre ce qui élimine tous les autres (ordre 3 et 4).
3- On regarde ensuite les degrés via les lignes. Le frère a un meilleur degré (2) que le neveu (3). C’est le frère qui hérite de la moitié de maison.
Une situation délicate car le frère va devoir gérer une indivision sur la maison avec la concubine du défunt.

Via le tableau ci-dessus, il devient très facile de savoir qui hérite pour un célibataire sans testament. Il suffit de regarder les colonnes puis les lignes pour savoir qui hérite. Vous pouvez aussi utiliser l’arbre de succession ci-dessous qui donne les degrés (numéro dans les ronds) et les ordres selon la couleur.

Attention cependant, il existe trois exceptions à la règle des ordres et degrés. Les deux premières sont simples et très courantes. J’évoquerai rapidement la dernière pour être complet avant de conclure sur la dévolution légale sans conjoint.

Qui hérite en présence d’un frère ou d’une soeur : attention à l’exception.

Vous constaterez que j’ai mis les frères et sœurs en italique dans le tableau ci-dessus. En effet, la première exception concerne la situation suivante : succession sans conjoint ni descendants en présence de parents et de frères/sœurs. Si on s’en tient à ce qu’on vient de voir, l’analyse devrait être la suivante :
1- Rien n’est prévu et la personne n’est pas mariée, on suit la règle des ordres et degrés.
2- Il n’y a pas de descendant. Dans le second ordre on a les parents et les frères ce qui fait que tous les suivants sont exclus.
3- Les parents ont un meilleur degré et devraient donc tout récupérer.

Sachez que dans cette situation, cela ne se passe pas ainsi. La loi impose une règle qui passe avant le tableau présenté. En présence de parents et frères/sœurs, la succession sera répartie ainsi : 1/4 à chaque parent vivant et le solde réparti entre tous les frères et sœurs du défunt. Ne me demandez pas pourquoi, c’est ainsi. On peut alors voir des situations ou un frère récupère plus que les parents alors qu’il a un moins bon degré.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt décède. Il n’a pas d’enfant, n’est pas marié et n’a rien prévu. Il a un père, un frère, une sœur et des grands-parents encore en vie. Qui hérite?
1- Rien n’est prévu et Mr n’est pas marié. On regarde le tableau des ordres/degrés. Personne dans le premier ordre. On retient l’ordre 2 car il y’a un père, un frère et une soeur. Les autres sont exclus.
2- On ne regarde pas les degrés car on est dans le cas de l’exception : succession avec parent + frères et/ou sœurs.
3- Le père reçoit 1/4 de la succession. Le frère et la sœur se partagent le reste soit 3/8 chacun.

NB : Si la mère avait été en vie, elle aurait eu 1/4 aussi comme les trois autres héritiers.

On peut noter que les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Du moment que le lien de sang existe, la loi est la même. En présence des parents du défunt et d’un demi-frère, la succession ira pour 1/4 à chaque parent et le solde au demi-frère.

Succession avec enfants ou frères et sœurs : la règle de la représentation.

La seconde exception est celle de la représentation. Cette notion intervient quand il y’a eu le décès d’un enfant avant ses parents. Cette règle très logique permet de respecter un partage équitable. Un ou plusieurs enfants vont pouvoir représenter leur père ou mère décédé pour le partage d’un héritage. L’exemple le plus courant permet de comprendre facilement la représentation.

Exemple

Mr Corrigetonimpot décède. Il avait 2 enfants Luc et Marc mais Marc est mort avant Mr Corrigetonimpot il y’a quelques années. Marc a eu un fils Jean. Qui hérite?
1- Le défunt n’est pas marié et rien n’est prévu, on regarde les ordres/degrés.
2- Il y’a un fils Luc et un petit-fils Jean. On retient le 1er ordre et les autres héritiers sont exclus.
3- Ici Luc a un meilleur degré que Jean. Pourtant, il ne va pas tout récupérer.

Le petit-fils va pouvoir représenter son père décédé à la succession du grand-père. Dans notre situation, Jean va représenter son père Marc à la succession de Mr Corrigetonimpot. Via la représentation, il « devient » juridiquement un enfant. Il pourra alors hériter de la moitié de la succession car il devient du premier degré.

La représentation s’applique dans les deux situations suivantes. Soit en présence de frères et sœurs avec un neveu qui représente un parent défunt.

Ici Mr Corrigetonimpôt est mort sans enfant ni conjoint ni parent et laisse 3 frères/sœurs avec une nièce. Fanny pourra venir en représentation de son père Edouard décédé. Elle devient alors juridiquement une sœur et récupère 1/4 de la succession.

Soit on retrouve la représentation dans les descendants. Elle peut alors s’appliquer sur plusieurs niveaux comme dans le cas extrême ci-dessous.

Benoit reçoit la moitié en tant qu’enfant et l’autre enfant Basile aurait dû recevoir l’autre moitié. Via la représentation, ses enfants Chloé, Clara et Cédric peuvent prétendre à la succession d’Alain. Cédric est aussi déjà décédé mais ses 2 enfants le représentent. Chloé et Clara reçoive chacun 1/3 de la part qu’aurai du avoir Basile. L’autre tiers qu’aurait dû avoir Cédric est divisé entre Dorothée et Denis.

Bien que ce soit compliqué à expliquer, on voit que la représentation reste très logique et permet de respecter un partage entre les branches en cas de décès trop tôt. Notez que via la représentation, on « devient » du même rang que l’héritier et on aura alors aussi les mêmes droits, la même fiscalité etc….

La fente successorale

La dernière exception concerne les successions où il n’y a personne du premier ordre et personne du deuxième ordre. Elle est donc assez rare : il faut que le défunt ne soit pas marié, n’ai rien prévu, n’ai pas de descendant, plus de parents ni de frères ou de neveux/nièces. Dans un tel cas, on applique d’abord la fente successorale avant de regarder le tableau des ordres et degrés. La fente successorale consiste à dire que la moitié de la succession sera donnée aux héritiers de la branche maternelle et l’autre moitié sera transmise à ceux de la branche paternelle. On va donc regarder qui a le meilleur ordre et le meilleur degré uniquement parmi les héritiers côté maternel : le gagnant aura 50% de la succession. Puis on fera pareil côté paternel pour savoir qui a les autres 50%.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt décède et laisse seulement une grand-mère du côté de sa mère, une tante du côté de sa mère et un oncle du côté de son père. Qui hérite?
1- Si l’on suit la règle habituelle, la grand-mère est du troisième ordre et exclut tout le monde. Cependant on est dans l’exception ici (personne de l’ordre 1 ou 2) donc on applique d’abord la fente successorale.
2- La moitié de la succession ira côté mère. Pour cette partie, il y’a la grand-mère et la tante. C’est la grand-mère qui récupère 50% car elle a un meilleur ordre.
3- L’autre moitié de l’héritage ira côté père. Il n’ y a que l’oncle qui récupère 50%

La notion est très technique et assez rare. Dès lors qu’on a un héritier proche, elle ne s’applique plus.

Exemple

Même succession avec en plus un neveu. Qui hérite?
Le neveu est de l’ordre 2 et exclut les ordres 3 et 4. La fente ne s’applique pas si on a des personnes avant le troisième ordre. Le neveu récupère tout.

Vous pouvez maintenant déterminer les héritiers d’une succession sans conjoint où rien n’est prévu. Il suffit de consulter le tableau des ordres/degrés et d’appliquer les trois exceptions : représentation, fente successorale et partage spécifique s’il y’a parent + frère/sœur qui héritent. Attention, ces règles ne sont pas valables pour les personnes mariées. Les successions des personnes pacsées, en concubinage ou célibataire se passeront ainsi si elles n’ont pas fait de testament ou d’assurance-vie. Nous allons maintenant voir qui hérite quand le défunt était marié. Il faut alors oublier la règle des ordres/degrés car une autre loi s’applique.

2- De quoi hérite le conjoint survivant quand le mari ou la femme décède?

Dès lors que vous êtes mariés, le traitement de la succession est différent. Une fois encore, la règle que je présente ici pour savoir qui sont les héritiers concerne uniquement la partie du patrimoine pour laquelle rien n’est prévue (pas de donation, pas de testament, pas d’assurance-vie). Avant de vous donner la règle, plusieurs remarques importantes :

  • Il faut maîtriser le démembrement avec les notions « d’usufruit » et de « nue-propriété » (voir lien ci-dessous).
  • Si le couple a mis en place une donation au dernier vivant, on considère que la succession a été prévue et une règle spécifique s’applique.

Rappelons rapidement que l’usufruitier peut jouir du bien (il peut habiter ou louer le bien et a la main sur les liquidités) alors que le nu-propriétaire possède le bien (il doit attendre le décès de l’usufruitier pour récupérer l’immobilier ou les liquidités). Vous trouverez une explication détaillée du démembrement et le détail de la donation dernier vivant ici : comment marche la donation au dernier vivant?

  • Le conjoint divorcé ne reçoit rien à la succession car elle est alors traitée via les ordres/degrés.
  • Les héritiers se servent uniquement sur le patrimoine du défunt. Bien entendu, l’époux survivant conserve ce qui est à lui et héritera sur une partie de ce qui appartenait à son conjoint défunt.
  • Le régime matrimonial ne vient pas changer les pourcentages transmis aux héritiers lors du décès d’un époux.

Je reviendrai sur ce dernier point important en fin d’article.

Succession : qui hérite en cas du décès du conjoint?

Dès lors qu’une personne mariée décède, le conjoint survivant aura systématiquement quelque chose si rien n’est prévu. Il faut distinguer 4 situations.

1- Le défunt n’a que des enfants communs avec son conjoint : l’époux survivant peut choisir. Soit il récupère 1/4 de la succession, soit il prend l’usufruit de tout. Les enfants auront alors soit 3/4 de la succession, soit la nue-propriété.

2- Le défunt a des enfants mais un ou plusieurs sont d’un autre lit (non commun avec son conjoint). L’époux survivant hérite alors de 1/4 du patrimoine et tous les enfants du défunt se partagent le reste. Le choix de l’usufruit n’est plus possible.

3- Le défunt n’a pas d’enfants mais il reste ses parents. Chaque parent encore en vie reçoit alors 1/4 de la succession. Le conjoint survivant a le reste (soit 1/2 si les deux parents sont en vie, soit 3/4).

4- Le défunt n’a ni parents, ni enfants. Le conjoint marié reçoit alors toute la succession.

De quoi hérite le conjoint survivant?

En bleu ciel apparaît ce que reçoit l’époux survivant. Les enfants ou les parents héritent du solde le cas échéant.

Ces quatre règles viennent remplacer tout ce qu’on a vu auparavant avec les ordres/degrés. Dès lors que vous êtes mariés, les frères, sœurs, grands-parents etc… ne pourront plus hériter si rien n’est prévu. Comme je l’expliquais au début de l’article, il faut donc bien identifier la situation : soit la personne n’est pas mariée et on regarde les ordres/degrés, soit la personne est mariée et les 4 règles ci-dessus s’appliquent.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt est marié et a 2 enfants en commun avec Mme. Mme a un enfant d’une précédente union. Mr décède et laisse sa famille, ses parents et un frère. Dans son patrimoine, il y’a la moitié de la maison (valeur de 75 000 €) et 25 000 € à la banque. Qui hérite?
1- Rien n’est prévu et Mr était marié. On utilise la loi pour la succession d’une personne mariée et surtout pas les ordres/degrés.
2- On fait la succession de Mr et tous ses enfants sont communs. Mme pourra choisir entre 1/4 du patrimoine de Mr ou l’usufruit sur tout le patrimoine de Mr.
Notons que si Mme était morte en premier, on aurait alors eu un enfant non commun et Mr n’aurait alors pas pu prendre l’usufruit.

Sur une telle situation, si Mme prend 1/4 du patrimoine elle a le droit à 100 000 / 4 soit 25 000 €. Elle prend ces 25 000 € où elle veut : soit un bout de maison, soit les liquidités, soit un peu des deux. Les enfants se partageront le reste.
Si Mme prend l’usufruit, elle peut habiter ou louer la maison comme elle l’entend (elle possède sa propre moitié et a l’usufruit sur l’autre moitié reçue par succession de son mari). Elle reçoit aussi les 25 000 € de liquidités en tant qu’usufruitière. A son décès, elle doit restituer les 25 000 € aux enfants nus-propriétaires et ces derniers récupéreront la moitié de maison dont ils ont la nue-propriété.

Succession d’une personne mariée : le régime matrimonial de change pas les héritiers!

On m’interpelle souvent sur l’incidence du régime matrimonial au niveau des héritiers. Il est important de préciser que les héritiers restent les mêmes malgré le régime matrimonial. Si vous avez des enfants, que vous soyez mariés sous le régime légal ou que vous ayez opté pour la séparation des biens, votre conjoint recevra 1/4 de la succession. Les règles ci-dessus sont les mêmes dès lors que vous êtes mariés.

Le régime matrimonial aura une incidence sur le partage et donc sur le montant transmis. A la succession d’une personne mariée avec enfants non commun, le conjoint survivant recevra forcément 1/4 du patrimoine. En revanche, selon le régime matrimonial cela peut-être 1/4 de 50 000 € ou 1/4 de 400 000 € car le partage ne sera pas le même.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt a un enfant et se remarie. Avant le mariage il possédait une maison de 100 000 € et après le mariage il a acheté une autre maison de 50 000 € avec son salaire. Qui hérite de quoi?
1- Mr est marié donc la règle que nous venons de voir s’applique. En présence d’enfant non commun, Mme reçoit 1/4 du patrimoine et l’enfant a le reste.
2- Avant de savoir qui hérite, il faut voir ce qu’il y’a dans le patrimoine de Mr. Tout dépend alors du régime.
3- Si Mr est marié en séparation de biens, tout lui appartient. Il possède 150 000 € : sa femme en recevra 1/4 et son enfant aura le reste.
4- Si Mr est marié sans contrat, la maison acquise après le mariage appartient déjà à Mme pour moitié. Il y’a donc 125 000 € dans la succession de Mr. Sa femme en aura 1/4 et son enfant le reste.

Vous pourrez en apprendre plus sur l’incidence du régime matrimonial et les règles du partage à la succession ou au divorce ici : comment marche le régime matrimonial?

Bilan : qui hérite lors d’une succession?

Vous avez maintenant toutes les clefs en main pour trouver les héritiers :

  • Soit il y’a un testament, un don ou une assurance-vie. Le bénéficiaire est alors connu et il suffit de vérifier la réserve (article joint plus haut).
  • Soit le défunt n’est pas marié. La succession est transmise selon la règle des ordres et degrés.
  • Soit le défunt est marié. Il faut alors regarder le tableau que nous venons de voir pour savoir ce que récupère l’époux survivant.

J’ai aussi créé un simulateur qui vous donnera directement la liste des héritiers pour chaque situation : simulateur : qui hérite de quoi? Vous pouvez aussi me solliciter par téléphone pour une analyse détaillée de votre situation. Vous saurez ainsi comment prévoir la succession et surtout réduire la fiscalité pour les héritiers. Voir : contacter Thibault DIRINGER par téléphone.

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264 Commentaires
  1. CAPLAIN Monique

    Je dois vendre un appartement qui n’est pas ma résidence principale. Mon mari est décédé il y a dix ans. Un acte aux derniers vivant avait été établi. Suite à son décès un acte de succession a été établi et je suis devenue propriétaire de sa part relatif à cet appartement que nous avions acheté ensemble en 1984,moyennant le prix de 170 000 Frs (93500 €) IL Y A DONC 36 ans, Le prix actuel de vente est de 198 000 €.Aurais je une plus value à régler
    Merci de votre réponse

  2. Bouillaut

    Bonsoir, voilà ma mère est en fin de vie après le décès de mon père en 2006 elle c est remarié, son mari est en maison de retraite il est sous tutelle car ils ne s entendent plus.
    Ma mère a une maison qu elle avait acheté avec mon père ensuite elle a acheté une maison avec mon beau père, et lorsqu il est parti en maison de retraite elle c est acheté une maison seule .
    Ma question est es ce que mon beau père a des droits sur la maison de les parents et la maison qu elle a acheté seule? Et lors du décès es ce que le tutelle de mon beau père a le droit de saisir la maison ou elle habite ?
    Merci pour l explication.
    Charlie

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’ils sont mariés et qu’elle n’a pas fait de testament pour le déshériter, il aura effectivement une part importante et son mot à dire sur le partage de la succession.
      Cordialement.

  3. levert

    mon frère vit chez mes parents depuis une dizaine d’années, il ne travaille pas, touche le RSA;ne donne rien à mes parents, lors du décès de mes parents ,que se passera-t-il?

  4. Rebecca

    Mme Corrigetonimpot est décédée célibataire, sans enfants. Sa mère est morte, elle a son père HUBERT, 1 frère BERTRAND et 2 soeurs JULIA et CATHY.
    BERTRAND le frère décède peu de temps après sa soeur, laissant une épouse et deux enfants majeurs. Ces derniers viennent donc en représentation de leur père dans la succession de leur tante, Mme Corrigetonimpot.
    Mais, est-ce que leur mère (Veuve BERTRAND) a droit aussi à une part de l’héritage de Mme Corrigetonimpot ?
    D’avance, merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      En présence de parent et frère et soeurs, la mère à 1/4 et les frères et soeurs se partagent le reste. Les neveux auront la part de leur parent via représentation.
      Cordialement.

  5. Véronique

    Bonjour,
    Notre père est décédé il y a peu (moins de 2 mois) laissant 3 enfants d’un premier mariage et une troisième épouse, mère elle-même de 2 enfants d’un premier lit. Notre père avait fait un testament olographe il y a 10 ans donnant l’usufruit de l’immobilier du meublant et du contenant à sa dernière épouse. Le fils cadet de celle-ci à fait faire une estimation immobilière de la maison sans nous prevenir et a décrété que dorénavant il représenterait sa mère (avec laquelle il est fâché depuis 23 ans – comme quoi l’argent fait des miracles…) et que les décisions devraient être prise avec lui. Je précise qu’il n’y a pas de curatelle ou de tutelle. Il a cependant eu le mérite d’être franc en annonçant qu’il avait de grosses difficultés financières et qu’il souhaitait rapidement que la succession se fasse et que sa mère hérite d’un maximum pour qu’il puisse la mettre en maison et gérer ses comptes… Devrons-nous effectivement et forcément collaborer avec lui ? Quelles sont ses droits quels sont les nôtres ?
    Merci pour votre prompte réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur un tel cas et vu les conflits potentiels, je ne peux que vous conseiller de prendre un notaire et de voir le dossier avec lui; le professionnel s’impose ici.
      Cordialement.

  6. Estier

    bonjour,
    Mon père est décédé,ses 2soeurs sont toujours vivantes. Lorsque mon grand-père va décéder sommes nous susceptibles d’hériter ou a t’il le droit de nous déshériter (moi et ma soeur)?
    Merci d’avance.

  7. didier caille

    comment cela ce passe l heritage et a quel pourcentage
    Maman décède en premier papa hérite de tout .Ils etaient mariee .Papa avait 4enfants avec maman et maman une filledut premier mariage .

  8. chevalier sandrine

    Bonjour,
    Nous venons de perdre notre grand-mère qui a perdu ses enfants. Nous sommes 3 petits enfants (deux sœurs issues de la fille de ma grand-mère et un fils du fils de ma grand-mère). Quel est la part d’héritage de chacun ?
    La succession est t-elle divisée en deux ou, en 3 à parts égales ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il n’y a pas plus aucun enfant, je pense qu’il n’y a pas de représentation. Du coup les 3 petits enfants devraient recevoir chacun 1/3. Si quelqu’un peut confirmer?
      Cordialement.

      • chevalier

        Je vous remercie de votre réponse;
        Notre notaire nous affirme le contraire….. Quelle preuve de loi puis-je lui apporter ? quel article dans quel code civil ? quel décret ?
        Merci à vous

  9. Marsias

    Bonjour, j’aurai voulu avoir quelques renseignements s’il vous plaît.
    Je vous explique ma situation. Mon ami et moi même sommes pacsés, lui a déjà eu 2 enfants (24 et 21 ans) et est propriétaire de sa maison. Actuellement enceinte , j’aurai voulu savoir comment ça se passerait s’il venait à décéder . Est ce que j’aurai l’usufruit de la maison puisque son dernier enfant ne serait pas majeur? Devons nous nous marier ? ou juste passer devant un notaire pour faire un testament afin que je ne me retrouve pas sans domicile? Et inversement si c’est moi qui décède, notre enfant aura tout et lui rien ? Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si le pacs a eu lieu sans testament, vous aurez seulement le droit d’habiter un an dans la maison. Ensuite elle appartiendra aux 3 enfants. Il faut faire un testament rapidement pour prévoir que vous ayez au moins l’usufruit.
      Cordialement.

  10. Anonyme

    Bonjour,
    Je me trouve dans la présente situation dont je vais vous la décrire très sommairement:
    – ma soeur vient de décéder je suis son unique frère- elle a laissé un bien immobilier – je présume être un héritier collatéral – la succession est ab intestat.
    Je suis âgé de plus de 50 ans, suis veuf, ayant gardé des relations fraternelles avec ma soeur plus de 5 ans.
    Ai-je droit à une exonération sur la base de ces critères.?
    Merci pour votre éclairage.

  11. Nicolle

    Bonjour, mon oncle décédé célibataire sans enfant laisse comme héritier sa soeur , une niece (moi meme)mon père (frère du defunt)étant décédé ,et 2 petits neveux (dont leur père est aussi décédé et neveu du defunt )comment va se faire le partage? De plus sachant qu il residait en suisse et les héritiers en france va t il y avoir une double imposition ? Merci pour votre réponse .
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour l’aspect Suisse, je ne sais pas il faut voir avec le notaire. Sinon la soeur aura 1/3, vous (et vos frères et soeurs si vous en avez) aurez 1/3 qui était dû à votre père et les 2 neveux se partageront le tiers qui était destiné à leur père.
      Cordialement.

  12. Laloux

    Bonjour, point de vue admistratif « déclaration de succession » ma maman est décédée, nous étions quatre enfants, mais mon frère est décédé avant ma maman. Il a eu trois fils, normalement ils viennent en représentation de leur papa, mais au moment du décès de mon frère nous avons tous signés (ma maman , mes sœurs , moi , nos enfants et les enfants de mon frère un refus d’héritage, puisqu’il n’y avait que des dettes) Sont ils toujours des héritiers de leur grand mère et si oui , ne vas t’on pas épuré les dettes de leur parts?

  13. Daniel

    Bonjour, pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?
    Suite au décès de ma mère, mon père a vendu la maison, il m’a dit qu’il fallait que je signe pour qu’il vende. La maison familliale était un héritage du côté de mon père, après le mariage, mes parents ont acheté du terrain et agrandi la maison . Mon père a donc vendu la maison puis acheté une autre maison, me disant qu’il réinvestit toute la somme , sauf que sans rien me dire, il a revendu la 2ème maison, et je n’ai rien vu de l’héritage !
    Quoi faire ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est difficile de vous aider sans savoir ce qui a été signé. A mon avis, vous avez reçu la nue-propriété lors du décès de votre mère et vous avez signé disant que vous étiez d’accord pour vendre (en tant que nu-propriétaire, vous avez la décision autant que l’usufruitier). Après, je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas eu d’argent à ce moment. On peut supposer que vous avez aussi signé pour le réemploi mais vous seriez alors toujours Np de la seconde maison et vous auriez du donner un accord pour la vente.
      Cordialement.

      • Blayer

        Bonjour

        Mon père est décédé, sa femme ( ma belle mère ) est partie depuis 2009 , ils étaient séparés de corps et de bien .

        Nous avions tenté de le faire divorcer mais le courrier de l’avocat est revenu «  n’habite plus à l’adresse indiquée »

        Nous avions un numéro d’enrôlement de procédure de divorce. Puis le premier confinement est arrivé et mon père est décédé.

        Nous avions prévu de faire un testament certifié par le notaire pour qu’il exprime sa volonté de divorcer mais mon père est décédé avant le rendez-vous .

        J’ai seulement un document écrit il avait un sclérose en plaque je l’ai aidé en lui tenant la main . Est ce recevable pour une succession en vu des circonstances ?

        Mon père avait encore un appartement qu’il avait eu en donation de sa mère .Nous pensions que ce bien revenait automatiquement à la famille.

        Peut on déshériter sa conjointe non divorcé , elle l’a abandonné depuis 11 ans mes sœurs et moi même nous nous sommes occupés de lui , il a été sous curatelle puis tutelle.

        Merci pour votre aide .
        Cordialement
        Justine

  14. gryson

    bonjour,
    les 3 enfants de ma belle mère sont décédés. Mon mari qui était son fils avant de mourir a fait un testament pour moi sa femme. Nous n’avons pas d’enfants. On m’a dit que comme il avait fait un testament je le remplacais en parti dans la succession de sa maman ? Est ce vrai ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous êtes mariés sans enfants, vous avez eu au moins 3/4 de la succession de votre mari. S’il vous a tout légué par testament, vous avez eu tout. Par contre, vous ne pourrez pas hériter de sa mère à lui sauf si elle vous a mentionné dans un testament.

  15. Daniel Mongodin

    Bonjour ma mère s est remarié après le décès de mon père, elle est maintenant malade et vit ses dernières semaines.
    Elle a fait avec mon beau père donation jusqu’au dernier vivant.
    Mon beau père n a pas d enfants que des neveux et il n’a plus de frères et sœurs non plus, j aimerais savoir lorsqu il décèdera à son tour qui hérite des biens moi et mes frères et sœurs ou ses neveux ?
    Au plaisir de vous lire .

    Cordialement

    Daniel mongodin

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il ne fait rien de particulier, ce sera ses neveux.
      Cordialement.

  16. dupont

    bonjour mon beau frere est decede il a deux enfants d’un premier mariage , il c est remarié et n a pas d’enfant avec cette derniere . un an plus tard ma belle mere decede .elle a quatre enfants dont un decede .
    Qui herite de la part de mon beau frere c est enfants ou sa femme ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La part de votre beau-frère a dû être partagée entre sa femme et ses enfants à lui au décès s’il n’avait rien prévu. Au second décès, la femme transmet tout à ses propres enfants.
      Cordialement.

  17. Delcros serge

    Mon père est décédé en 2005il avait fait donation de bien a ma mère qui elle vient de mourir en février
    Mon père me devait a moi et mon épouse des salaire différé puis-je les réclamer maintenant a la succession a savoir que nous sommes 4enfants et qu il ne y a aucune entente entre nous depuis 30ans il ne regarder plus leurs parents j ai était le seul a m occuper d eux
    Je voudrai savoir si ma mère en ayant pris les 1/4en pleine propriété et le reste en usufruit elle a pris en même temps la dette de salaire différé merci de m éclairer à ce sujet car je ne sais pas si je peux réclamer mes salaires différer cordialement mr delcros serge

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A ce niveau d’interrogations et vu le conflit, il faut voir avec un notaire directement. Je vous conseille de prendre le votre qui défendra vos intérêts et vous dira ce qu’il est possible de faire selon votre situation particulière.
      Cordialement.

      • GOSSELIN

        Bonjour mon père est décédé le 26 septembre 2020 il était séparé depuis 5 ans avec ma belle mère mais pas divorcé ils ne vivaient plus ensemble. Sa femme à droit à quoi et que peut-elle revendiquer.
        Merci pour votre réponse

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Tant qu’elle est mariée, elle pourra prétendre aux droits indiqués dans l’article s’il n’avait rien fait pour l’empêcher.
          Cordialement.

  18. Lelong

    Bonjour ,
    Ma compagne depuis 2020 vient de décéder à l’ âge de 52 ans et moi son compagnon n’ ai rien et cela est normal selon la Loi.
    Nous avons eu un enfant âgé de 19 ans que j’ ai reconnu.
    Elle était co-héritière s’ un tiers contre 2/3 ( olographe du dernier héritier) et il n’ y a pas eu d’ autre Co- descendant de notre union.
    Peu- déontologique le notaire veut lui faire payer l’ ouverture du dossier de succession, dans un premier temps nous dit-ils
    Mais d’ après mes souvenirs, le notaire se rémunère lors de la succession.
    Il lui réclame un RIB et compte bien l’ impressionner.
    Pourriez vous me donner une réponse rapide.
    Je vous remercie par avance. Christian Lelong

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il est effectivement fréquent que les notaires prennent des frais d’ouverture de dossier en parallèle pour couvrir les frais administratifs. Vous pouvez essayer d’en solliciter plusieurs pour voir si vous en trouvez un moins gourmand que les autres mais ces frais n’ont rien d’exceptionnels.
      Cordialement.

  19. CUBANO Valérie

    BONJOUR,
    Mon compagnon avec qui je devais me marier est décédé le mois dernier-Sa maman,veuve, hérite de tous ses biens-Peut elle me faire une donation et sous quelles conditions? Et peut elle mettre l’assurance vie que mon compagnon avait souscrite pour elle à mon nom?
    Cordialement-
    CUBANO V

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je suis navré pour vous. C’est malheureusement une situation qui est aussi terrible au niveau successorale. Si votre belle-mère vous donne quoi que ce soit, la taxation est de 60%. J’imagine que vous n’aviez pas un pacs + testament? Auquel cas la mère peut renoncer si vous arrivez après dans le testament. Pour l’assurance-vie c’est pareil. Sauf à ce que vous soyez sur la clause bénéficiaire et que votre belle mère renonce pour que ce soit vous après, il faudra passer par une donation taxée. Elle peut aussi replacer en assurance-vie avec vous en bénéficiaire pour que vous héritiez à son décès.
      Cordialement.

  20. triniol

    bonjour
    mon époux est décédé nous avons 2 enfants nous sommes mariés sous le régime de la communauté
    aucun papier a été fait je voudrai vendre cette maison pour en prendre une plus petite comment cela se passe mes enfants on quel pourcentage sur le prix de vente ?
    Et moi même quel est mon pourcentage sur le prix de vente?
    Merci de m’éclairer sur tous ces points.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne peux pas vous le dire sans savoir la date d’achat et le choix fait par vous sur la succession. De toute manière, il vous faut un notaire s’il y’a une maison. S’il est compétent, il vous précisera la meilleure option à choisir si vous souhaitez vendre (vous aurez surement le choix entre 1/4 du patrimoine ou l’usufruit). Il faudra d’abord régler la succession pour pouvoir mettre en vente.
      Cordialement.

  21. dejoie

    Bonsoir, mon frère est décédé, il était marié mais pas d’enfant avec cette femme.
    Par contre, il a eu deux enfants auparavant avec deux femmes différentes.
    Il reste des biens dans la famille de mon frère, je voulais savoir à qui allait revenir ces biens?
    Est ce possible que ces biens reviennent à sa dernière femme avec qui il n’a pas eu d’enfants?
    Merçi de votre réponse qui m’aidera à comprendre beaucoup de choses

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Comme indiqué, s’il n’a rien prévu sa femme aura 1/4 et les enfants le reste.
      Cordialement.

  22. Ballagny

    Nous sommes 2 enfants, nous avons hériter chacun d’un bien. Mais pour que ce soit équitable je dois une certaine somme à ma sœur. Papa est décédé, Maman a toujours l’usufruit des biens.
    J’ai combien de temps pour payer le dû à ma sœur. Y a t’il une date butoir. Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A voir avec le notaire mais en général tout se fait dans la foulée pour que tout le monde ait le même équivalent en même temps.
      Cordialement.

    • cmi

      Bonjour, mon père vient de décéder et sa mère (ma grand-mère 100 ans) est encore vivante. Ils sont en indivision depuis le décès de mon grand-père. Qui va représenter mon père chez le notaire lors de cette succession ? Ma mère (mariée sous les acquêts) ? ou ma mère et ses 3 enfants? ou ses 3 enfants ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Christelle

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        La part de votre père ira à sa conjointe et à ses enfants (vous) sauf dispositions contraire de sa part comme expliqué dans l’article. La part de votre grand-mère ne bouge pas.
        Cordialement.

  23. donat

    bonsoir , mon papa est décédé, il etait handicaper depuis 7 ans et j ai ete designe curatrice et j en etait fiere . j ai deux sœurs qui n on jamais pris la penne de prendre de ces nouvelles depuis plus de 15 ans et pas de contacte avec lui depuis toutes ces années . je m en suis occuper jusqu a la fin.
    il avait souscrit deux assurance vie , une a mon nom qu on a du prendre pour payer tout ces frais car pas de revenu pour lui et une autre au nom de ca propre sœur qu il n a pas vu non plus depuis plus 10 ans .
    j aimerais s avoir si mes deux sœurs auront une parti de l argent qui reste sur le compte ? merci de votre réponse .cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’assurance-vie est traitée à part. Pour le reste, s’il n’a pas fait de testaments ce sera partagé entre vous 3.
      Cordialement.

    • Sylvie Henry

      Bonjour la mère de mon mari avait acheté une maison avec son beau père ils sont 3 enfants du côté de mon mari du côté de son beau père 1 enfant ma belle mère est décédée mais mon beau père va se remarier avec sa 1ère femme avec laquelle il a eu sa fille y aura t il des incidences après ce mariage pour les enfants de ma belle-mère merci

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        BOnjour,
        Vu le dossier, il faudrait faire une étude en amont (voir rubrique à propos si vous souhaitez une formation par téléphone). Mais je peux déjà vous dire qu’il y aura des incidences si le mariage n’est pas étudié et assorti d’une clause en amont, c’est certain.
        Cordialement.

  24. Thulliez anne

    Bonjour la c’est un peu plus compliqué. Nous sommes divorcés mais nous n’avons jamais fait le partage de la maison, mon ex mari est toujours autant propriétaire que moi et nous avons 2 enfants majeurs. Puis-je légalement par testament laisser la totalité de la maison à mon ex mari jusqu’à son décès et après seulement les enfants l’heriterons??? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est une très mauvaise idée, maintenant que vous n’êtes plus mariés il devra payer 60% de ce que vous lui transmettez. Je vous conseille fortement de voir un notaire pour prévoir au mieux la transmission.
      Cordialement.

  25. Tavares

    Nous sommes 5 enfts dont un enft avec testament de ma mère, (mon père étant décédé 10 ans avant elle) . Si cet enfant décéde, ses enfts ont ils sa part du testament ou est t il caduque.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend de la rédaction du testament, il peut tout à fait prévoir qui hérite en cas de décès de la personne mentionnée.
      Cordialement.

  26. RAGOT

    Bonjour, le père de mon mari est décédé depuis 6 ans et sa mère a l’usufruit de tout. La grand-mère paternelle de mon mari est décédé il y a 2 ans et on vient d’apprendre que sa mère avait le droit à 8/48 en usufruit de la vente de la maison de la grand-mère et son frère et lui 3/48 en pleine propriété et 4/48 en nue-propriété. Mais tous les comptes et assurance vie ont été partagé entre ses oncles et tantes et son frère et lui. Sa mère n’a jamais rien eu donc pourquoi sur la maison ?

  27. Meunier

    Ma tante n’a pas eu d’enfant et son époux est décédé , il lui reste une sœur et 3 demi frère et sœur. Comment và ce repartir la succession si il y en a une.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Les demis-frères et soeurs ont le même rang que les frères et soeurs s’il y’a le lien du sang. Ils se partageront tous la succession.
      Cordialement.

  28. Christian drail

    Bonjour nous sommes marié sans contrat de mariage,et nous avons un enfant,et un petit fils .nous avons une maison qui a été construite sur le terrain offert par les parents de mon épouse.et qui a des frères et soeurs. Qui héritera si mon épouse décède.? Mes beau frère et belle soeur ont ils droit à quelques chose ? Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si le terrain lui appartient entièrement via le don, ce sont vous et les enfants qui hériteront.
      Cordialement.

    • Naya

      Bonjour ..je suis entrein de faire une demande de reconnaissance paternelle pour etre reconnu par mon pere contre son gré…. Effectivement il vien a me renier…cependant il est marié et a 1 enfant avec sa femme et 4 enfants hors mariage (avant) ..sur un total de 5 enfant 2 reconnu en attendant mon jugement….. Je ne sait pas si il a fait un testament ,mais si c est le cas c est claire que je n apparait pas dessu….et recemment j ai appris qu il fesait 1 de mes freres reconnu construire son entreprise sur 1 des terrains et sa maison sur l autre…du coup plus de terrain disponible … Si le testament est fait et que je n y figure pas, a quoi ai je droit? Et si pas de testament comment avoir droit si mes freres on construits sur tout les terrains….

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Il faudra prendre un avocat ou notaire et faire une action en réduction au décès qui est une procédure pour faire valoir la part d’héritage que vous n’avez pas eue.
        Cordialement.

  29. Dav

    Bonsoir monsieur mon père est décédé et je suis son seul fils unique est-ce que je peux prétendre à la succession de la part qui lui revient de ses parents Étant donné qu’il a trois frères?Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, vous hériterez par représentation.
      Cordialement.

  30. Simone charlopin

    Bonsoir Monsieur,Mon frère vient de décéder il est marié sans enfant. Ma belle sœur est héritière de plein droit. A son décès qui héritera si elle ne prend aucune disposition , Ses sœurs uniquement ou bien ma sœur et moi pouvons-nous prétendre à être héritières ?
    Je vous remercie
    S Charlopin

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce sera uniquement la famille de son côté qui héritera.
      Cordialement.

  31. Basset

    Bonjour
    Mon père est décédé il était remarié
    Je suis fils unique ma belle mère voudrait
    Tirer le maximum de la succession …
    A quel minimum ai-je droit.?
    Maison terrain parcelle de bois banque

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si votre père vous a totalement déshérité, vous pouvez prétendre à 1/2 de la succession malgré tout mais il faudra faire une action en réduction. S’il n’a rien fait, vous avez droit à 3/4 de sa part après dissolution du régime matrimonial.
      Cordialement.

  32. Inès

    Bonjour, je suis divorcée de mon premier mari, nous avons un enfant de 14 ans en commun, j’ai refais ma vie (concubinage) et avons une petite fille (née en 2014) en commun mais nous nous sommes séparés en 2015. Avant la naissance de ma fille j’ai acheté un appartement seule (en 2012). Je voulais savoir en cas de décès de ma personne qui héritera de mon bien? et si ce sont bien mes enfants, comment va se passer la gestion de l’appartement? je vous remercie pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce sont bien vos deux enfants qui hériteront. Par contre, ils posséderont le bien ensemble (indivision) et devront se mettre d’accord sur tout. Un juge des tutelles peut prendre la décision si l’un est encore mineur.
      Cordialement.

  33. Bily

    Bonjour Mr Dilinger,

    Je voulais dire sur la part de mon père, est-ce que ma belle mère peut hériter sur cette part de ce bien acquis lors de son premier mariage ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Bily

  34. Bily

    Bonjour Mr Dilinger,

    Mes parents sont divorcés, mon père s’est remarié et ma maman est décédée il y a quelques mois.
    Est-ce que ma belle-mère a droit aux biens immobiliers acquis durant le mariage de mes parents ?
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non pas du tout, les biens de votre mère seront transmis aux enfants vu votre description.
      Cordialement.

  35. Gosse

    Bonjour si ma maman décédé elle m’a eu moi et ma soeur décédée qui a 6 enfants , si ma maman fait un testetament en ma faveur exclusive me cède tous devant notaire son patrimoine et t’il possible que c’est petite es filles de ma sœur hélas décédée et une parts et puissent prétendre d’une partie de ma maman . Merci de votre réponse la plus clair pour moi .Cordialement

  36. HEMBERT François

    Bonjour,
    Mon Grand-père, veuf avec un fils unique (Mon Père) s’est remarié avec ma grand-mère en 1959, lors d’un second mariage où elle même est arrivé avec un fils unique, célibataire toute sa vie, « Christian ». Mes grand-parents et parents sont décédés, ainsi que Christian, il y a quelques temps. Christian, est il mon oncle par alliance et suis je son héritier ?
    Merci de votre aide.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non pas du tout, vous n’avez pas de lien entre vous.
      Cordialement.

      • HEMBERT François

        Bonjour,
        Je vous remercie de votre réponse limpide et rapide.
        Cordialement.

  37. VEZIEN, Pierre

    Bonjour maître,
    Mon épouse fait partie d’une fratrie de 4 enfants. Ses parents sont DCD et il reste un terrain de 12ooom² environ. En 1978 une partie de 1900m² a été accordée à l’un des enfants pour construire (autorisation de la mairie à l’époque) sa maison. Les parents et la fratrie a donné son accord devant notaire en avance d’héritage. Aujourd’hui les enfants veulent vendre le reste du terrain. Cependant de par le PLU la partie restante n’est plus constructible et n’est qu’un terrain agricole. Est-ce que l’héritier concerné peut bénéficier d’une part sur le restant alors qu’il a bénéficié d’un terrain constructible depuis 42 ans et les autres pas? Est-ce que sa signature est obligatoire en cas de vente? Est-ce que la partie constructible revient dans la succession? Le terrain restant est évalué à 7500€. Quelle la meilleure solution pour tout le monde?
    Merci pour votre réponse.

  38. Gisbert Elisabeth

    lors d’un partage de succession entre 6 enfants, l’un décède. Le partage se fait il entre les 5 restants ?
    Sachant que celui qui est décédé à 2 enfants et avait une compagne. (la compagne peut elle hériter ?)
    Merci pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il est mort après, ce sont ses enfants qui le représentent pour prendre la part qu’il aurait du avoir. Puis sur sa propre succession, ce sera entre sa conjointe et ses enfants.
      Cordialement.

  39. Clara

    Bonjour,
    Je suis mariée depuis 2001 sous le régime de la séparation de biens et avons inclus une clause de donation entre époux. Mon mari a un enfant de 31 ans né d’un autre lit (sans avoir été marié). Nous avons chacun ouvert des livrets bleu (livret A du Crédit mutuel), en cas de décès de mon époux, le livret qui est à mon nom sera t-il considéré comme un bien entrant dans la succession, faudra t-il que je le partage avec ma belle-fille ? Merci pour votre réponse.

  40. Morard Josette

    Je voudrai faire un legs à ma petite-fille.Si malheureusement,mon fils et ma petite-fille décédaient :est ce que la mère de la petite hériterait?je suis la grand-mère paternelle. mon fils n’est pas marié.,ni pacsé. merci de votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si la petite-fille n’est pas mariée et n’a pas d’enfants au moment du décès, c’est sa mère qui hérite avec les frères et soeurs de la petite fille.
      Cordialement.

  41. Gharzouli

    Bonjour , j’ai une tante paternelle sans enfant et veuve qui est decedee , il lui reste une sœur et un frère et nous les neveux . Ma question est auront nous les neveux une partie de l’héritage ( je précise, il n’y a pas de testament et qu’il lui reste un frère et une sœur ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sauf à ce que les neveux soit issus d’un autre frère ou d’une autre soeur déjà décédé, ce n’est pas eux qui hériteront mais leurs parents (soit les frères et soeurs).
      Cordialement.

  42. Marco Dumont

    Bonjour, je suis embêté.
    Mon Oncle le frère de ma mère qui a encore 7 frères et soeurs de vivant vien de décédé. Il navais pas de femme ni demfant. Ma mère est décédé et
    La famille de mon oncle On décédé de refuse l’héritage car il a trop de dettes.
    La familles de mon oncle (frère et soeurs) veut que l’on paye moi et mes trois frère avec eux les frais qui sans suis.
    On t’il le droit de nous oublier à payé ses frais….Il dise que nous somme responsables car ma mère qui était sont est décédé. Je comprend pas trop.
    Merci à l’avance….

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous conseille de voir un notaire. Si vous êtes certain qu’il n’y a que des dettes, vous refusez tout aussi et n’aurez rien à payer.
      Cordialement.

    • Patricia Iwanow-Zaliwkin

      Bonjour,
      Un des petits fils qui ‘ est pas héritiers puis que s est mère bien vivante qui l est de ma belle mère et de mon beau père tout deux décédés ,a pris la maison de ceux ci pour y habiter alors que personnes ne veux qu il y soit sauf sa mère, nous avons résilié tout les contrats énergie ,sa mère héritière dit avoir mis les factures a son nom .pouvons nous le mettre dehors pour vide la maison et la mettre en vente?
      Merci
      Cordialement

  43. postrzech

    tres interssants a la lectures de l’exposes du notaire j’ai une question ma belle maman et decede veuf et ses 2 filles le frere de la defunte peut il pretendre d’une part de l’heritage del’assuranse vie merci d’avance maitre.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’assurance-vie est traitée autrement, vous trouverez des articles sur le sujet dans la rubrique succession.
      Cordialement.

  44. Seite elisabeth

    Mon mari vient de décède il a 2 fille dont une avc moi sa tante sans enfants ni mari a 4 neveux dont mon mari comment se passe l heritage ai je droit a quelques choses merci

  45. Bouchonnet 09b24

    Bonjour
    Ma mère hérite en tant que tante soit 4 e degré
    (Du côté du papa du défunt.. )
    Il y a des assurances que ma mère a petçu soit deux versements et il y a une maison à vendre
    Le généalogiste me dit que maman aura des impôts de l ordre de 25 000 eur.. ma mère ne peut pas payer cette somme sauf si la maison se vend
    Le généalogiste me met en garde .. comme ma mère a perçu 22000eur.. directement..ces derniers me disent que les impôts n attendent pas et mettront des pénalités ;( . D ou mon insistance afin que cette maison se vende !! Et qu ils font un peu traîner
    Pourriez vous me donner votre avis car on me dit qu en tant que tante, elle payera beaucoup d impôts !
    Ma mère a toujiurs a 97 ans ete exonérée de impôts car le smic .. l’a généalogiste me perle d une sonne au total de 190 000 eur répartie sur les autres héritiers et que 25 000 eur correspond à 50% pour ma mère
    Bon je n y comprends rien de tout cela
    Merci

  46. anais texier

    Bonjour maître ma mère est décédé en 2000 elle avait une maison avec mon pere, qui lui c remarié sans contrat de mariage en 2003 et a fait une donation au dernier des vivant il est décédé le 22 mars 2020 en 1 mois elle a fait toute la succession de mon père il venait juste de touché l’héritage de ses parents qui était sur le compte joint et la elle vient de décédé le 12 juin mais elle a une fille comment cela va se passer car cette femme n’a jamais travaillée elle vivait sur le dos de mon père

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le fait qu’ils soient mariés fait qu’elle a surement reçu 1/4 de son patrimoine; elle le transmettra ensuite à sa propre fille.
      Cordialement.

  47. Catherina Gieskes

    Bonjour, une cousine handicapée depuis plus de 17 ans, à la retraite et sans enfant était mariée sous la communauté des biens. Son mari handicapé depuis peu avait deux enfants du premier mariage est mort il y a quelques mois. Ils n’ont aucun bien. Ma cousine a hériter de la mort de sa maman, d’une maison avec sa soeur. Elle avait depuis 17 ans économiser sur un compte à part, une partie de son argent d’handicap qui était prélevée automatiquement. Les deux enfants de son mari ont elles droit d’avoir part à cet argent qui est dans un compte spécial,? Pouvez-vous me donner l’article faisant état de cette situation? Merci d’avance

  48. edith bentz

    Bonsoir ,
    mon mari est décédé en août 2018, marié sous les régimes communautés ,
    notre bien commun est une maison , pas d’autres biens la succession a été faite mais pas complètement terminé au niveau administratif,
    nous avons eu 3 enfants majeurs au moment du décés
    un de mes enfants etait divorcé quand c’est arrivé , il a un enfant qui est mineur ,
    en septembre 2019 notre enfant est décedé brutalement, je sais que si il m’arrive quelque chose la part de notre enfant décédé va aller à notre petit fils ,si il est encore mineur qui va gérer cette argent ?
    si je veux vendre comment celà se passe? dois je donner une part aux enfants et du coup à mon petit fils aussi?
    et comment celle ci est calculée ?
    es ce que sans leur accord je ne peux pas vendre et dans ce cas qui prend la decision pour notre petit fils ?
    notre fils décédé n’a aucun bien
    dois je prévenir mon notaire du changement de situation ?
    prenez soin de vous et de vos proches .
    merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour la plupart des questions, je suis obligé de vous renvoyer vers le notaire. Tout dépend de la part que vous possédez sur le ou les biens dont vous parlez. Je tente une hypothèse malgré tout. Imaginons qu’au décès de votre conjoint, vous ayez pris l’usufruit. Vous avez donc la moitié de la maison et l’usufruit sur le solde. Vos droits en cas de vente dépendent alors de la convention faite au décès. Si vos enfants (et petit-fils) ont bien la NP sur la moitié, ils percevront une partie de la vente et auront même la possibilité de vous empêcher de le faire s’ils le souhaitent. Vous trouverez plusieurs articles expliquant comment calculer la valeur de l’usufruit sur le site.
      Pour votre petit-fils, c’est souvent un juge des tutelles qui valide ou non le choix du parent ou tuteur restant sur les choix importants. Il agit toujours pour le bien de l’enfant.
      Enfant, pour le décès de votre enfant, il faudrait s’assurer qu’il n’a pas reçu une partie du patrimoine au décès de votre mari avant de se passer du notaire.
      Cordialement.

      • edith bentz

        Bonsoir ,
        Merci beaucoup pour votre réponse rapide ,
        Vous avez bien imaginé , en effet c’est bien l’usufruit au dernier vivant que nous avions fait .
        Mon fils n’a rien reçu du patrimoine, au décès de mon mari .
        Si j’ai bien compris , si je voulais vendre je dois donner la part de mon mari ( la moitié de la vente à
        mes enfants vivant et à mon petit fils . Avec leurs accords pour la vente ?
        Si il y avait vente je sais que je dois voir le notaire mais dans le cas contraire et que je garde notre maison suis je obligée de prévenir le notaire du décès de mon fils maintenant ou il suffit d’attendre que je les rejoins et celà se fera quand il y aura la succession suite à mon décès ?
        Merci

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          En cas de vente, vos enfants ont seulement la valeur de la nue-propriété qu’ils possèdent sur la moitié (et vous avez votre moitié + la valeur de l’usufruit sur l’autre moitié de la vente). Le notaire doit être vu pour la succession de votre fils puisque sa part de nue-propriété va se transmettre!
          Cordialement.

  49. Michel

    Bonjour
    Je suis un homme divorcé, ma fille unique vient de décéder ,elle a acheté un bien immobilier en sci familiale avec sa mère .
    Je suis héritier d’une partie,puis je leguer ma part a sa mère

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ca me parait compliqué car elle paiera alors de la fiscalité qui est de 60% entre étrangers…. Il faudrait voir plutôt si vous ne pourriez pas renoncer à la succession en espérant que du coup votre part revienne à votre ex-compagne. Le notaire devrait pouvoir vérifier cet aspect.
      Cordialement.

  50. Mr Baumgartner

    Bonjour je voudrais savoir comment ce passe un héritage d une amie décédée qui ma désignée comme gestionnaire de son patrimoine que faut il que je fasse vis à vis de la banque je vous remercie d avance cordialement

  51. Carine Jacques

    Bonjour Voici ma question
    Mon grand père a eu 3 fils. Mon papa (un de ses 3 fils) est mort et donc ma maman est veuve depuis. Mon grand père vient de décéder. Qui va hériter de mon grand père ? Ma maman a-t-elle des droits sur l’héritage de mon grand-père paternel ? Nous sommes 6 enfants (les 6 petits enfants de mon grand-père paternel).
    Merci pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Normalement votre mère n’a rien mais vous et vos éventuels frères/sœurs allez représenter votre père pour percevoir sa part.
      Cordialement.

  52. JOVINAC

    Ma grand mère marie sur le régime de la communauté des biens son mari n a pas ma reconnu ma mère et ma grand mère est décédée avant lui
    Est ce que ma maman a doit à la part de sa mere

  53. Cazanobe Nathalie

    Bonjour,
    votre article est très bien expliqué et les choses sont plus claires pour moi lorsqu’il n’y a pas de testament.
    j’aurais néanmoins une question plus précise lorsqu’il y a testament.
    S’agissant d’un homme divorcé ayant des enfants de précédents mariages puis remarié avec un conjoint sans enfant en commun, cet homme peut-il, par testament, ne rien laisser de son patrimoine acquis avant le remariage, à son nouveau conjoint, afin que ses enfants héritent de la totalité de ce patrimoine ? est-ce légal ou il y a t’il une autre règle qui s’applique à ce cas ?
    j’espère que ma question est assez claire et que vous pourrez y répondre,
    en vous remerciant,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, la réserve protège uniquement les enfants dans ce cas précis.
      Cordialement.

  54. ROBIN Jean

    Bonjour, mon épouse étant décédée, qui hérite de son frère célibataire sans enfant ni parents directs, en représentation, nos enfants donc ses neveux ou moi-même son époux. Merci de votre réponse qui mettra toute la famille d’accord.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Réponse à prendre avec des pincettes puisqu’il faudrait prendre en compte l’ensemble de ma situation et vérifier qu’il n’a rien prévu. S’il n’a rien prévu, vous n’aurez jamais rien dans cette succession. Sans descendants ni parents, arrivent alors les frères et soeurs ou neveux/nièces par représentation (ou en direct s’il n’y a plus de frères/soeurs).
      Cordialement.

  55. lanue

    merci beaucoup de votre retour si rapide
    ma question comporte dans ses bagages aussi ceci :
    quand je ne serai plus là,
    si l’un de mes enfants décède, est-ce que sa part sera répartie avec ses autres demi frères et demi soeurs ?
    C’est la crainte principale de mes enfants

    je vous souhaite une belle soirée

  56. lanue

    bonjour monsieur
    j’ai divorcé et était en séparation de biens.
    Avec mon ex mari j’ai eu 2 enfants ( dont une handicapée) et pour eux deux, j’ai prévu des revenus locatifs.
    Mon ex mari avait des enfants du même âge que les notres et d’autres plus âgés. Est-ce que ses autres enfants hériteront des biens que j’ai achetés pour mes enfants ?
    Mes deux enfants souhaitent faire un testament en faveur de l’un et de l’autre. Est-ce que cela est recevable au regard de la loi ?

    Merci de votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sauf à ce que vous l’ayez prévu autrement, seuls vos enfants hériteront de ce que vous possédez. Les enfants peuvent léguer à leur frère mais je conseille d’étudier la situation avant via un notaire ou un professionnel (voir mes formations par téléphone rubrique « à propos »). Cela peut poser problème s’il y’a des héritiers réservataires et il faut penser à l’impôt.
      Cordialement.

      • Beylot

        Bonjours mon papa a un frère (Bernard) jumeaux qui lui et marié mais il et décédé il avait une maison avec sa femme. Sa femme et en epad ma question et la suivante mon papa vas t’il avoir quelques chose ? Il n’y a pas de testament cordialement merci de votre réponse.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Comme expliqué dans l’article, en présence d’un conjoint les frères et soeurs n’ont rien.
          Cordialement.

  57. LEBOUCHER

    Bonjour Monsieur,

    Je vous présente ma situation, j’ai perdu mon papa il y a 4 ans, il était agriculteur , possédait des terres , des vaches laitières , tracteur , moissonneuse batteuse , … suite à son décès aucune succession administrative n’a été faite ( à ma connaissance car relation tendue avec ma maman ) d’après vous , est ce normal ou il y en a eu une qu’on m’aurait pu cacher l’existence ??? je n’ai jamais été contacté par le notaire ou reçu de document qui parlais de succession.. je n’ai pas eu non plus d’héritage , est ce qu’il y en avait un , vu que sa femme était encore en vie ou seulement au décès des 2 parents ???? Nous sommes 4 enfants nés de cette union , notre maman nous a quitter très récemment et je souhaiterai savoir ce qu’on aura droit mes frère et soeurs et moi-même ????? et dans combien de temps le notaire doit rentrer en contact avec nous après le décès ???
    En espérant avoir été claire dans ma présentation , merci de me répondre ..

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A partir du moment où il y’a des terres, il faut nécessairement une succession faite par un notaire. Soit elle a été faite, soit il faut en solliciter un.
      Cordialement.

  58. celine

    Bonjour je m’explique , je suis maman de 5 enfants, j’ai eu les deux premiers avec quelqu’un avec qui je ne suis pas rester.
    j’ai eu 2 autre enfants avec mon ex mari avec qui on a eu une maison on a divorcé, il m’a donner sa part de la maison.
    Ensuite j’ai eu une petite fille, dont le papa est decedé.
    j’ai rencontrer quelqu’un avec qui nous souhaitons nous marié un jour, il compte mettre des soulte dans les travaux de la maison et s’investir il souhaite que l’on ce protège pour que en cas de décés de l’un de nous les enfants ne nous prenne rien ,de manière à ce que le dernier vivant garde tous.
    Mes questions sont, esque si je décédé en première, il garde tous sachant qu’il n’a pas d’enfants et n’en veut pas, mais il a 2 sœurs et c’et parents, esque après sont décès mes enfants hériterons ou bien sa sera sa serait sa famille, et mes enfants perde tous?
    et je ne souhaite pas que les 2 premier hérité de la maison comment esque je peut faire?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il vous faut voir un notaire. L’idéal serait de prévoir qu’il reçoit l’usufruit au décès je pense; il pourra ainsi habiter dans le bien mais le bien reste la propriété de vos enfants.
      Cordialement.

      • Fayet

        Bonjour, je suis issu d’un premier mariage,mon père avait une maison avant de se remarier il laisse l’usufruit à ma belle mère, les frais de succession sont importants donc je renonce à la succession,qui hérite alors que je souhaiterais que ma belle-mère hérite.Merci

  59. Ludovic T.

    Bonjour,

    Il y a quelques années je me suis remarié sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
    Quelques mois avant ce mariage, nous avons acheté une maison en commun (propriétaires par moitié sur l’acte d’achat) en contractant un prêt immobilier.
    Mon épouse a un fils de son précédent mariage et pour ma part j’ai 2 fils de mon premier mariage.
    Nous n’avons pas d’autres enfants et nous n’en n’auront pas ensemble (raisons de santé).
    Suite au mariage, sur conseil de notre notaire, nous avons contracté la donation entre époux (donation au dernier vivant).

    Questions :
    Si je décède, mon épouse pourra rester dans la maison en usufruit (maison acheté avant le mariage) ?
    Une fois que ce sera elle qui décédera (après moi), son fils aura le droit à quoi ainsi que mes enfants ?

    Merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui la DDV permet de protéger le conjoint. Par contre, les enfants du premier défunt seront un peu lésés par rapport aux autres. Votre question a plusieurs réponses, tout dépend en fait de l’option que choisi votre épouse. Si elle prend l’usufruit, chacun de vos enfants se partagera votre moitié à terme. Par contre, si le premier survivant prend l’option « 1/4 + usu », il possède alors 1/4 de la moitié du bien de l’autre et transmettra ce quart pris à ses enfants à lui.
      Cordialement.

      • Ludovic T.

        Bonjour,

        Merci pour votre prompt réponse.
        Cela m’amène a poser la même question concernant les comptes épargnes (livrets a, ldd, …).
        Lors d’un décès, avec une donation au dernier vivant tout reviendra au survivant où une partie sera redistribué à des enfants ?

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Le survivant à souvent l’usufruit sur les sommes : il en fait ce qu’il veut; charge à lui de rendre l’équivalent à son décès aux nus-propriétaires. Sinon, ces derniers se serviront sur la succession avant dénouement pour récupérer leurs dus.
          Cordialement.

  60. CONSTANTIN

    Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant. Nous avons un fils unique, divorcé et sans enfant. Nous possédons un appartement estimé à environ 175 000€. Aurions-nous intérêt à lui faire une donation de notre vivant pour éviter des droits de succession trop élevés ? Merci pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La DDV sert à protéger le conjoint mais pas à réduire les droits pour les enfants. Il faut faire une étude successorale globale pour trouver les meilleures piste afin d’optimiser l’impôt.
      Cordialement.

  61. JACQUIN Colette

    Mon ex mari,avec qui nous avons eu un fils, est décédé récemment.Il a vécu ensuite en concubinage et a acheté une maison.Est-ce que mon fils a droit à un héritage et,si oui,à qui m’adresser sans qu’il n’y ait eu ni donation ni testament?MERCI.

  62. Sandra Balas

    Bonjour
    Mon frère et moi même sommes propriétaires de biens immobiliers en commun suite a un héritage de notre pére décédé
    Je désirais savoir en cas de décès de l’un d’entre nous a combien s’élèvent les frais de successions
    Mon créer est célibataire et sans enfants et je suis divorcée avec 5 enfants
    Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées
    Sandra Balas

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend du montant du bien et des dons passés. Mais en gros, abattement de 100 000 € par enfant avant une imposition à environ 20%. Cordialement.

  63. NADINE LE GREGAM

    Bonjour , ma fille est agée de 13 ans , son père est décédé en juillet 2018 et le grand père paternel est décédé le 13mai 2020 . J’ai appris que la grand mère paternel de ma fille veut vendre la maison , en a-t-elle le droit sans l’avis de ma fille et a-t-elle droit à quelque chose ? Merci de prendre ma demande en considération

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut voir si la fille a reçu une partie de la maison ou non au décès du papa. Si oui, elle peut alors s’opposer à la vente… enfin la personne qui la représente pourra le faire en passant par un juge des tutelles.
      Cordialement.

      • SE

        Bonjour, j’aurais une question qui me taraude. Si je renonce à l’héritage de mon père (célibataire) et que lui-même devait toucher un héritage (testament de sa maman encore vivante pour partage entre lui et son frère aîné). Est-ce je suis toujours concernée par cet héritage (grand-mère) ou ma renonciation annule tout ? Merci de m’éclaircir à ce sujet. Cordialement SE

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Voilà une bonne question… je vous avoue que je n’ai pas la réponse. J’ai envie de penser que la renonciation vous empêchera de le représenter mais je n’en suis pas certain. Si j’ai raison, vous n’aurez rien au décès de sa mère si le frère est encore en vie (impossible de représenter). Par contre, si le frère meurt avant et que la maman n’a pas plus d’enfants, vous héritez alors comme petit-enfant. Cordialement.

  64. Laplace

    Bonjour, mon père est décédé j’ai refuser l’héritage de mon père, mon grand père paternel vient de décédé il n’a aucun biens, mais il a laisser un peut d’argent est ce que je peux y prétendre vu que j’ai refusé l’héritage de mon père merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est une bonne question; je n’ai jamais eu le cas mais j’ai envie de penser que ça n’est pas possible. Il faudrait valider ça avec un notaire, je ne suis pas certain.
      Cordialement.

  65. Edith Dierstein

    Mon beau père et marié à ma maman de 26 ans qui aura l héritage de mon beau père

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il ne fait rien de particulier, 1/4 à votre mère et le reste à ses enfants à lui. S’il n’en a pas, 1/4à chacun de ses parents et le reste à votre mère. S’il n’en a pas non plus, tout à votre mère.
      Cordialement.

  66. Al

    Bonjour,

    Un homme décède. Il laisse derrière lui sa femme et son fils unique. Il n’avait pas de bien immobilier, juste des livrets d’épargne (dont l’argent provient de l’héritage de sa mère).

    Ce que je ne comprend pas c’est l’option ou la conjointe peux choisir entre 1/4 en PP ou 100 % en usufruit.

    Si elle choisi le 100% en usufruit, ça veut dire qu’elle peut dépenser l’argent qu’il y avait sur le compte de son conjoint ? Je comprends bien la notion d’usufruit lorsqu’il s’agit d’une maison, mais lorsqu’il s’agit de liquidités, j’avoue que ça m’échappe.

    À quoi a le droit le fils unique, a-t-il son mot à dire ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, on parle alors de quasi usufruit. Le notaire note la somme concernée. L’usufruitier en fait ce qu’il veut. A son décès et avant que sa succession se fasse, la somme en question doit être restituée au nu-propriétaire. Si elle a été mangé, il se sert pour un montant équivalent sur la succession. Malheureusement, on a aussi des cas où il n’y a pas plus rien et là, le nu-propriétaire est lésé.
      Cordialement.

  67. Amalric

    Bonsoir, j’ai lu presque tous les commentaires et n’ayant pas trouvé de réponse, je me permet une question:
    Mon père (décédé en 2012) faisait partie d’une indivision avec ses frères et soeurs
    Ma mère (décédée en 2019) avait « récupéré » la part de mon père
    J’aimerais savoir si a ce jour, ma soeur et moi même avons 1/2 part ou 1 part chacun dans l’indivision que mon père avait par rapport à mon oncle et mes tantes, et si je choisis de quitter l’indivision dois-je forcément entrainer ma soeur avec moi?
    D’avance merci
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il est fort possible que vous ayez récupéré chacun la moitié de l’indivision. A voir selon comment les successions ont été traitées. Le retrait doit être fait avec un notaire. Je ne peux pas vous aiguiller car tout dépend de comment ça a été fait, s’il y’a une SCI ou non, qui rachète quoi etc…
      Cordialement.

  68. rene vandevelde

    bonjour , ma grand mere c est mariée trois fois , ( je suis de la premiere union ) a la troisieme union elle a eue un fils dont je doit hérité n étant pas marié , quelle est a votre avis l ordre et le degré dans la ligne d héritage . Le notaire ayant eu recours a un généalogiste celuis ci prends 16 pour cent + tva sur 100 000 euro combien vas t il me rester , des cloppinettes ? je suis désolé de vous posé ce genre de questions etant totalement dans le flou administratif, d avance je vous remerci pour la réponse

  69. boulant

    bonjour maitre pour des raisons personnelles je ne peu me présenter .mon beau père est décédé en 1983 . ma belle mère en mars 2018 ils avais une maison de vacances mon mari est décédé en février 2019 nous sommes marier depuis 1976 on avait pas d’enfants mon mari a deux frères encore en vie je n’ai pas de nouvelles pour la vente de la maison mon notaire non plus cela fait 2 an que faire aucune nouvelles merci de votre aide

  70. Bondin

    A nouveau bodin
    Exact ,mais une partie de quelle ordre ? 3/4 de l héritage du grand pere ou 1/4.
    Et la femme restante , que toucherait elle ?puisque elle était mariée au descendant et heritier, qui est depuis décédé ?
    Merci encore

  71. Bodin

    Un grand père est vivant aujourd’hui , ils ont 2 enfants , dont un des 2 est décédé avant son père .
    L’enfant décédé était marié avec une femme d un 2em mariage.
    Lorsque le grand père décéde :
    Du coup les enfants(petits enfants du grand père ) de l enfant décédé (héritier direct)auront ils une partie de l héritage ou les biens du grand père avec l oncle (2em enfant)bien sûr OU c est le mari restant qui héritera des biens.
    Je vous remercie pour cet éclairage.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Je n’ai pas tout compris! Mais les enfants du parent décédé vont le représenter et auront bien une partie de l’héritage.
      Cordialement.

  72. SOUFFOU

    Bonjour,
    Ma grand-mère et mon grand-père sont décédés. Ensemble ils ont eux 5 enfants (chaque enfants à minimum 5 enfants). Mon grand-père possède de terrain non constructible donc agricole (toujours à son nom) mais occupé par ses 2 enfants qui sont décédés tout les 2.
    Ma grand-mère quand à elle possède un terrain constructible (toujours à son nom) et un terrain agricole à son nom aussi mais occupé par les 3 autres enfants. Dans ses conditions qui est héritier de ses terrains ? Et quelle est la procédure pour récupérer l’héritage de mon père ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Tout dépend ici de l’ordre des décès et de ce qu’il a avait prévu. Il faut clairement un notaire pour gérer ces successions vu qu’il y a du foncier.
      Cordialement.

  73. FABELY

    bonjour,
    Nous sommes 7 enfants d’un couple. Ma mère est décédée en mars 2016 en France. Mon père âgé de 84 ans s’est remarié en octobre 2016 en Afrique du nord. Ils sont restés là bas pendant 2 ans, mon père faisant des allers retours. Il est lui même décédé en mars 2020. En novembre 2018, son épouse l’a rejoint en France. Elle est actuellement dans la maison en France (que mon père a pris la précaution de mettre au nom des enfants). Cependant, il y a des liquidités sur le compte courant de mon père. Je voudrais savoir quels sont les droits successoraux de ma belle mère.
    Je vous remercie par avance pour vos réponses

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut voir avec un notaire spécialisé car on sort du cadre de la convention française.
      Cordialement.

  74. Anonyme56

    Bonjour maître,
    Pour des raisons personnelles je ne préfére pas me présenter.
    J’ai actuellement 19ans, mon père décédé en 2013, le père de mon père aussi.
    Cependant étant mineur et à l’époque placé en famille d’accueil je n’ai rien eu de cet héritage : je ne parle pas d’argent, et de patrimoines car il n’y avait rien.
    Lorsque j’étais mineur l’on m’a parlé d’un heritage à l’amiable, que moi et mon frère allons avoir mais qu’il fallait laisser du temps à ma grand mère. Mon père est décédé en 2013, nous sommes actuellement en 2020 et même en relançant ma grand mère celle-ci ne nous a donné que un pull qu’il ne mettait même pas, et des tailles crayons rouillé. Nous aimerions avoir des objets auquel il tenait, des sweats qu’il mettait, nous aimerions avoir des souvenirs de lui, rien que des photos, car même dans les photos nous n’avons pas de photo avec notre père ma grand mère a tout gardé.
    Mon frère a 15ans et il est en demande de ce lien, il me semble important à son âge pour se construire d’avoir des liens même si ce n’est que des souvenirs, des photos, des objets sans réelle représentation.

    J’espère que vous serez m’aider et me conseiller, le dialogue étant compliqué avec la famille de mon père surtout concernant ces affaires ils ne comprennent pas réélement et nous insulte limite lorsque nous leur en parlons…

    Merci de votre aide,
    Bonne soirée

  75. Horsin

    Bonjour un frère de mon mari est décédé, les 9 frères et soeurs ne se parle plus. Il est décédé et incinéré on ne sait pas ce qu’il on fait des cendres… Il souer à dit a mon mari qu il avait des dettes il laisse une maison. Que peut faire mon mari? Pour les contrés. Merci

  76. May

    Bonjour,
    Mon beau-père est décédé mais n’a pas fait de testament. Il a deux enfants et s’est séparée de sa femme depuis 15 ans, qui elle a refait sa vie de son côté et a eu un enfant mais ne s’est pas remariée.
    Quelle nombre de part à chacun sur la maison? La mère à plus ou le même nombre de pourcentage que ses enfants ? Après 15ans de séparation et une autre vie, a t elle même le droit de reclamer quoi que ce sois ?
    Merci de votre reponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Tout dépend de qui a acheté la maison initialement. En tout cas, au décès de votre beau-père ce sont ses enfants à lui qui hérite de sa part.
      Cordialement.

      • Anonyme

        Merci de votre reponse.
        C’est mon beau-père qui à acheter la maison. Mais il s’était marié avec ma belle-mère, puis celle ci la quitté pour quelqu’un d’autre. À quel nombre de pourcentage a t elle droit?

  77. cillier

    bonjour
    ma petite sœur est décédée en aout 2018 elle était séparée et célibataire avec 3 enfants. La papa a géré 3 mois les enfants en habitant dans la maison louée de ma sœur. Les enfants ont vécu chez ma sœur ainée, à l’heure actuelle elle est passée au tribunal et devenue pour un an tutelle de 2 enfants et un de mes frères a en garde le 3ème enfant.
    A t-elle eu le droit de se servir dans les effets personnels, électroménagers… et prendre tous les papiers de ma sœur décédée? nous souhaitons tout récupérer pour ses enfants
    Comment savoir où faire la succession ? qui aller voir? combien? ma mère a reçu une lettre de la banque pour les comptes bloqués de ma petite sœur est ce ma mère qui doit géré la succession?
    N’ayant aucun papier comment faire nous n’avons plus de contact avec l’ainée
    A t-elle le droit de donner la garde des enfants à une autre de mes sœurs malgré la décision du tribunal, parce que sont fils, séparé, et revenu chez elle et a repris sa chambre ?
    cordialement urgent

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur des questions techniques et surtout pratiques, il n’y a pas le choix : il faut aller voir un notaire, lui seul saura vous dire selon la situation.
      Cordialement.

  78. Rabugent Joëlle

    Bonjour ma sœur, mariée, sans enfant est décédée depuis 5 ans. Une donation au dernier des vivants avait été rédigée. Son époux, non remarié vient de décéder. Quels sont les héritiers directs. Avec mes remerciements

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend de la situation familial de l’époux. S’il n’est pas remarié et n’a rien prévu, cela se passera comme je l’explique dans l’article (ses enfants, sinon ses petits-enfants, sinon ses parents et frères/sœurs etc….).
      Cordialement.

  79. Anonyme

    Monsieur,
    Merci beaucoup pour la réponse posée par URTON45, je reviendrai vers vous car, j’en serais certainement obligé. Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Merci, n’hésitez pas à solliciter un entretien téléphonique si vous le souhaitez via la rubrique « à propos ».
      Cordialement.

  80. URTON45

    Bonjour Monsieur DIRINGER, voilà ma question, si vous me le permettez: Dans l’hypothèse ou je décède avant mon épouse, marié depuis 37 ans, celle-ci pourra t’elle prétendre à recevoir un héritage de mes parents, qui à mon avis non fait aucunes démarches successorales. Ceux-ci ont deux enfants, dont moi et j’ai deux enfants.
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non, s’ils ne font rien ce sont vos propres enfants qui récupéreront ce qui vous est normalement transmis. A vrai dire, la belle-fille ne figure jamais dans la succession. Il faudrait que vos parents prennent des dispositions de leur vivant pour que la transmission à votre femme en cas de votre pré-décès soit possible.
      Cordialement.

  81. lola

    Bonjour Maître,

    En cas de personne qui décède sans avoir souscris à un testament et qui est veuf, cette personne a un enfant, un cousin et un frère. Le classement par ordre prendrait le pas et seul l’enfant du défunt hériterait ?
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, sauf pour l’assurance-vie qui ira au bénéficiaire.
      Cordialement.

  82. EMILIE ROUGIER

    Bonjour,
    je cherche des informations, rien n’est bien clair pour moi !
    Mon pere est décédé en mars 2016; une cousine de papa est décédée en décembre 2016.
    Elle n avait pas d’enfants, plus de parents, ni frères et soeurs; mes oncles et tantes ont hérité, est ce normal que mon frère et moi n’ayons pas hérités à la place de papa ?
    Une nouvelle fois la tante de papa décède en février 2020, les seuls héritiers sont ils encore mes oncles et tantes ? et du coup deux fois de suite mon frere et moi qui en plus d ‘etre privés de notre pere, n ont pas le droit d etre aidés financierement ? mes oncles et tantes sont âgés donc mes cousins privilégiés ! si nous n’avions de par la loi pas le droit à ces deux heritages, pourrions nous faire appel pour cause d’inégalité de ressources ? merci d’avance de votre aide cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je suis désolé, je n’ai pas la réponse car ça nécessite un peu de recherche. A mon avis, il faut chercher si la notion de représentation fonctionne encore pour la succession dont vous parlez. Si oui, vous auriez eu droit à quelque chose et il faudra alors contester. J’ai peur qu’il vous failler payer un notaire en amont ou faire un devis auprès de moi ou un professionnel de la gestion de patrimoine ne serait ce que pour la partie recherche.
      Cordialement.

  83. Radondy

    Bonjour,
    nous sommes dans un cas j’imagine pas très courant : ma grand mère maternelle est décédée en octobre 2019 laissant mon grand père,ma mère et mon oncle (le frère de ma mère)
    Ma mère est décédée le 24 décembre 2019. La succession de ma grand mère n’était pas faite…et comble de malheur c’est mon grand-père maternel qui a son tour décède le 15 janvier 2020…devant notaire mon père garde l’usufruit de tous leurs biens.(ceux de mes parents conjoints) La succession de mon grand père vient d’être faite et mon oncle hérite pour moitié et ma soeur et moi pour 1/4…mais la succession de ma grand mère n’est toujours pas faite : ma mère étant vivante lors du décès, je suppose qu’elle hérite pour 1/2 comme mon oncle. Après son décès, est-ce mon père qui hérite de ma grand mère par le biais de ma mère ou est-ce ma soeur et moi qui venons en représentation de ma mère ?
    compliqué je vous disais…;-) et je ne trouve nulle part la réponse…

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous oriente vers un entretien téléphonique pour un tel cas. D’une part, ça mérite un peu de réflexion en amont. D’autre part, il faudrait aussi des informations complémentaires pour répondre correctement.
      Cordialement. https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/

  84. Thibault Durand

    Bonjour maître,
    Je me pose des questions sur ma propre succession ! Je ne suis pas et n’ai jamais été marié ! Je n’ai pas encore d’enfants ! Mon père est décédé ! Ma mère est encore en vie, et à refait sa vie, et à eu un deuxième enfant, mon demi frère ! Étant donné qu’il est mineur, j’ai décidé de faire de ma mère mon unique héritière testamentaire, pour éviter qu’un juge des tutelles ne s’occupe du dossier et bloque les fonds ! Est-ce bien légal ? Si oui, est-ce que le testament que j’ai rédigé suffit ?
    Merci de votre réponse !

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous pouvez le faire sans problème. En revanche, je ne peux que vous conseiller de faire une étude par un gestionnaire de patrimoine ou de me solliciter pour un entretien téléphonique afin d’optimiser la situation si vous avez plus de 100 000 € de patrimoine. Un simple testament entraînera beaucoup d’impôt au décès. Il faut aussi prévoir le cas d’un décès de votre mère avant vous. Cordialement. https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/

  85. Martine Van Haver

    Bonjour
    Le père (71 ans) de ma fille(49 ans) qui s’est remarié avec une femme(50 ans) qui avait déjà un enfant(24 ans) , lui annonce qu’il voudrait adopter cette fille .Ils sont mariés sous le régime de la communauté . Au cas ou son père venait à disparaître, seraient elles à part égales .
    Je vous remercie

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire, il me semble que oui.
      Cordialement.

  86. Huron Carol

    Bonjour,
    Merci pour votre article très bien détaillé.
    Mon géniteur est décédé en 2018. Je suis sa seconde fille, la seule de son mariage avec ma mère. Je ne sais pas s’il a eu d’autres enfants après ma demie-soeur et moi.
    Ma mère a voulu divorcer il y a 40 ans et il a tenté de la tuer à ce moment là, est parti en prison plusieurs années et nous avons tout fait pour nous éloigner de lui depuis. Il a tenté de me recontacter il y a une dizaine d’années et j’ai toujours refusé les multiples contacts de sa part depuis.
    Il est mort aux côtés de sa première fille (ce sont ses propres filles à elle qui m’ont prévenue en me trouvant sur facebook). Je ne suis pas en contact avec elle et sa famille, nous ne nous connaissons pas.
    Je n’ai jamais été contactée par un notaire ou qui que ce soit faisant valoir mes droits d’héritière s’il y a lieu. Dois je faire des démarches pour connaitre mes droits ?
    Merci d’avance de m’éclairer un peu.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le mieux est de prendre un notaire sur un tel cas et de voir avec lui.
      Cordialement.

  87. VERNIER

    Bonjour maitre ,nous sommes perdu je m’explique nous nous sommes marier sous le régime de la séparation de bien , ( j’ai deux enfants d’un premier mariage)mon époux à acheter une maison elle est à son nom puis nous avons eu ensemble deux enfants ,nous cherchons une solution qui verrais à me préserver en cas de décès de mon époux sans léser nos enfant en communs .Car les deux enfants du premier lit hériterons de leurs père à son décès nous considérons donc que de moi les deux enfants du premier lit n’aurai rien car de toute façon je n’ai rien, enfin ce que nous voudrions c’est que les deux enfants du premier lit ne soit pas dans la succession si mon époux venais à décéder mais il faudrait que je soit à l’abri et que à mon décès seul mes deux enfants de ma dernière unions hérite considérant que si mes deux premier enfant hérite de moi et de leurs père les deux dernier serait laisser car eux n’ hériterons que de leurs père après mon propre décès , ils nous semble juste que chaque paire hérite de leurs père respectif , mais donc moi la dedans nous souhaitons que je soit protéger .j’espère avoir été clair nous pensons à une donation au dernier vivant ? merci de nous éclairer Cordialement M VERNIER patricia

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur des demandes aussi complexes, beaucoup de solutions existent; il faut faire le tri selon votre patrimoine et vos objectifs. Direction la rubrique « à propos » pour un entretien téléphonique si vous voulez aller plus loin.
      Cordialement.

  88. Terot-Bryssine Françoise

    Bonjour ;mon frère est décédé il y a environ 3 mois . Il a était marié 2 fois avec la première femme il a eu un enfant qui est maintenant major avec sa deuxième femme il a eu 2 enfants . Sa deuxième femme demande sa part a sa belle mère . As t – elle le droit ? Elle veut faire estimer la maison de sa belle mère ;pourquoi et as t-elle le droit de le faire ? Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S votre frère n’a rien fait, sa femme récupère 1/4 de sa succession.
      Cordialement.

  89. Georges

    Bonjour, je découvre votre site je me permets de vous poser une question SVP
    J’ai conclu un contrat obsèques à la banque postale en compte joint avec ma concubine.
    Au décès d’un des co adhérents, le capital garanti est versé au co adhérent survivant, à défaut aux héritiers des co adhérents par parts égales.
    En cas de décès simultané le capital va donc aux héritiers.
    J’ai écris au service clients pour désigner un autre bénéficiaire dans le cas de cette hypothèse mais celui ci m’a répondu que la clause bénéficiaire de ce contrat compte joint n’est pas modifiable.
    Sachant que ce contrat n’entre pas dans la succession, ma question est la suivante :
    Déshériter par testament les héritiers empêchera t’il qu’ils bénéficient de ce contrat ?
    Sinon comment faire ?
    Merci pour votre retour

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je pense que oui si la clause bénéficiaire indique bien « héritiers » et qu’il n’y en plus, elle ne s’applique pas. Une autre solution est d’arrêter le contrat et d’en ouvrir un nouveau! N’oubliez pas que les enfants ne peuvent être déshérités.
      Cordialement.

      • Georges

        Merci de votre réponse.
        Si le contrat obsèques est hors succession est-ce que cela veut dire qu’il ne passera pas dans les mains d’un notaire et que si paiement d’héritage il y doit y avoir il se fera directement par l’établissement bancaire aux héritiers ??
        Vu que la clause bénéficiaire du contrat obsèques indique seulement  » les héritiers  » sans leurs identités, cet établissement bancaire peut il rechercher ces héritiers par ses propres moyens ??
        Si oui comment dans ce cas faire valoir le testament qui déshérite certains ou tous les héritiers ?
        Merci à vous

  90. blondin michel

    bonjour maître
    la sœur de ma femme vient de mourir a qui revient son héritage elle ne sais j amais marier elle a sa mère et deux seur moi je suis veuf avec mon fis merci

  91. Michel Briend

    Bonjour Maître,
    Mon frère est décédé en 2017 son fils et héritier ,est décédé 2 mois plus tard début 2018.Il avait fait un testament dans lequel il laissait son patrimoine hors part réservataire à ses frères et soeur.Son ex-épouse hérite-t-elle obligatoirementde la part réservataire de sa succession?

  92. rene vandevelde

    bonjour , ma grand-mére (1 er mariage ) s est marié 3 fois a son dernier mariage elle a eu 2 enfants décédés , le 2me avait des biens .
    qui suis je pour lui ?
    de quelle ordre fais-je parti ?
    peut on faire partie d une fente successorale
    d avance merci

  93. viviane GOMOND

    Bonjour
    suite au décès de notre frère, nous sommes ses heritiers, car le concernant ( pas de mariage, pas d’enfant ) nous avons reçu du notaire 1 er accompte, puis 2e accompte, et le solde prochainement, le notaire à prévenu ma soeur qui nous représante , qu’il ne nous sera pas envoyé de détails concernant cet heritage , maison et placement d »argent………….est normal . merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Cela dépend. S’il y’a eu un testament et que vous êtes déshérité, le notaire doit effectivement ne pas communiquer et respecter le testament.
      Cordialement.

  94. filippini

    bonjour :
    mon père est décédé il y a 9 ans, nous sommes 4 frères et sœurs mon père n’a pas fait de testament donc nous avons partagés l’héritage de mon père entre les enfants et ma mère.
    ma mère a décidé de faire de suite une donation de son vivant pour nous quatre ,seulement je viens d’apprendre que ma mère a eu une fille cachée avant de connaitre mon pere (secret de famille), au décès de ma mère (qu’ il soit le plus loin possible).
    comment va se faire le partage avec ma demi-sœur.
    doit on lui rendre sa part de cette donation ou la donation reçue par mes sœurs et moi sera déduite de l’héritage.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Est-ce une donation « classique » ou une « donation au dernier vivant » fait entre couple marié?

  95. rianne

    bonjour
    je vie dans la maison de mon fils très récemment à titre gratuit, qui lui appartient ,acquis avant sa rencontre avec sa concubine non marié ni pacsé ils ont 1 enfant de 2 ans ensemble , nous n’avons fait aucun papier un arrangement entre nous .pour l’instant les factures sont encore à sont nom à part le téléphone.
    juste savoir s’il arrivait quelque chose a mon fils en sachant que mon petit fils hériterait est mineur, pourrait t’on me mettre dehors qui en aurait le pouvoir .
    faudrait t’il que mon fils prenne des dispositions
    bien cordialement

  96. me pointel

    bonjour
    je vie dans la maison de mon fils très récemment à titre gratuit, qui lui appartient ,acquis avant sa rencontre avec sa concubine non marié ni pacsé ils ont 1 enfant de 2 ans ensemble , nous n’avons fait aucun papier un arrangement entre nous .pour l’instant les factures sont encore à sont nom à part le téléphone.
    juste savoir s’il arrivait quelque chose a mon fils en sachant que mon petit fils hériterait est mineur, pourrait t’on me mettre dehors qui en aurait le pouvoir .
    faudrait t’il que mon fils prenne des dispositions
    bien cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui je vous conseille vivement de prévoir via un notaire. En cas de décès, c’est un juge des tutelles qui prendrait la décision et il ferait tout pour le bien du petit fils.
      Cordialement.

      • Ambre

        Bonjour,

        Mes parents sont décédés, laissant une maison. 

        Mon père avait d’un 1 er mariage 1 fils également décédé peu de temps après mon père. 

        Est ce que la fille de ce demi frère devient héritière , comme moi de cette maison ?

        Si elle refuse cette part de l’héritage ainsi que moi même, est ce que les demi frères du côté de sa mère (la 1 ere femme de mon pere) deviennent heritiers de cette part ?

        Merci d’avance pour toutes ces questions. 

        Cordialement. 

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Effectivement, la fille va représenter son père et a vocation à hériter. Pour le reste, il faut un rendez-vous personnalisé car il y’a beaucoup de paramètres possibles.
          Cordialement.

    • Marel

      Mon mari est décédé, sa soeur décédé et n a que des cousins, vais je hériter ?

  97. Régina WILLIAMS

    Bonjour
    Mon père est décédé en 1995 laissant une veuve et 13 enfants issus de 4 femmes différentes dont 2 avec son épouse et un décédé 5 ans après. De son vivant, il avait acheté une maison 14 ans avant son mariage sous le régime de la séparation des biens. Avant son décès, tous les enfants sont partis, hormis ceux de son épouse qui y habite jusqu’à présent. La succession n’a pas encore été faite. Merci de me répondre par rapport aux points suivants :
    – la part de la veuve (doit elle payer de location depuis le décès de son mari, du fait qu’elle occupe la
    maison avec ses enfants depuis 24 ans) ?
    – l’enfant décédé sans conjoint, ni enfant doit il hériter ?
    – la part des enfants issus du mariage ?
    – la part des autres enfants issus des unions précédentes ?

    Merci de me revenir.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur un cas avec autant de questions et plusieurs possibilités, je vous oriente vers un entretien téléphonique : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
      Cordialement.

    • Verove

      Bonjour maître,
      Nous allons bientôt nous mariés et à l’heure actuel nous avons pas encore d’enfants. Qu’est ce qu’il se passe si l’on décède en même temps. A qui revient nos bien ? Devons nous faire un contrat de mariage ou un testament en sachant que l’on ne veut pas que nos biens reviennent à un frère et une soeur de chaques côtés de nos familles respectives. Merci pour votre réponse. Cordialement

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        En cas de décès simultané, des régles spécifiques s’appliquent pour déterminer qui est considéré comme mort en premier pour traiter les successions l’une après l’autre. Impossible de faire les deux en même temps. POur tout ce qui est conseil et préparation de la succession, je vous oriente vers mes prestations téléphoniques : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
        Cordialement.

  98. Colin Nicole

    Bonjour
    J’aimerai vous présenter ma situation
    Ma mère 74 ans à touché la pension de réversion de mon père à tort puisqu’elle a refait sa vie . Elle doit donc rembourser 91000 euros.
    Elle n’a pas fait la succession au décès de mon père en 1990 . Apparemment mes soeurs et moi avons la part de papa de la maison, ma mère l’autre moitié. Nous voudrions vendre la maison pour quelle rembouse sa dette. Elle ne veut pas, elle rembourse 200euros par moi sur une trentaine d’années. Je lui ai demandé les papiers concernant cet échelonnement et soit disant elle n’a rien …
    Ma question, est ce que à son décès je peux me dhėsėriter d’elle ? Mes enfants et petits enfants heriteront ils de cette dette?
    Merci de m’éclairer svp
    Nicole

  99. Pasca

    Bonjour maître, mon papa est décédé après s’être marié avec ma belle-mère. Mes grands-parents ayant des biens et des propriétés ont fait un testament avant le décès de mon papa en mettant une propriété a son nom. Ma belle-mère me dit que quand mes grands parents seront plus la, du fait de son union avec mon père, elle aura 1/4 de la propriété… est ce vrai?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non, sauf à ce que vos grands-parents lui lèguent spécifiquement, elle n’aura pas vocation à hériter.
      Cordialement.

  100. Isabelle

    Bonjour maître,
    Ma mere est dcd et nous sommes 10 dont une de mes soeurs qui est est dcd après ma mère : de son vivant elle ne voulait rien mais nous a signé aucun papier .Ses 3 enfants qui sont ses héritiers nous réclament leur part et ne veulent pas rester dans l’indivision, de plus l’évaluation faite par le notaire de la maison familiale à 210000€ est contestée par ses 3 enfants car leur part serait de 21000€. Ils veulent avoir plus que leur part, alors que la maison a été surestimée: donc litige avec eux , ils ont pris un autre notaire et veulent réévaluer le bien pour arriver à 300000€ et avoir 30000€ pour eux? là nous sommes en attente de leur réponse sur les 21000€ cela fait plus de 1 an et demi que cela dure et ils n’y a qu’eux qui bloquent. que pouvons nous faire pour leur régler leur part et faire la déclaration de succession? merci bcp

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est malheureusement le soucis de l’indivision… vous pouvez demander au notaire mais je n’ai pas de solutions. Il me semble qu’ils ne sont pas en mesure d’exiger le refus de la part de maison contre des liquidités; a mon sens vous pouvez leur imposer que tout le monde soit propriétaire de cette maison. Mais à terme, ça ne résoudra pas le problème. A voir si les notaires trouvent une solution et les raisonnent, sinon ce sont des dossiers qui durent et partent souvent en justice.Cordialement.

  101. pascal

    bonjour a vous, alors suite au décès de ma mère qui était mariée avec mon père , ils ont eu trois enfants moi, mon frère et ma soeur
    nous sommes donc trois héritiers puisque nous sommes directement concerné via votre tableau
    donc si je comprend bien admettons que mon frère ou bien ma soeur viennent a décédé ils ont un enfant chacun ils sont donc mes neveux et que les deux euh « survivants décident de vendre la maison,une part de celle ci irais donc a un de ces enfants ou bien la part serait elle réajustée au deux héritiers restant ?

    si non il y a t’il un recours auprès du notaire pour empêcher qu’un des enfants de ceux ci hérite ?
    merci par avance bien sincèrement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Effectivement, via la représentation vos neveux/nièces du frère ou de la soeur décédée avant viendraient récupérer sa part. Vous seriez en indivision sur la maison avec eux. Notez qu’ils se partagent la part du frère (1/3 à terme).
      Il faudra l’accord de tous ceux qui possèdent le bien pour vendre, louer, habiter etc… Un recours permettrait de réduire leur part mais pas de les déshériter. En représentant leur parent, ils deviennent un « enfant  » de vos parents juridiquement et sont donc réservataires.
      Cordialement.

  102. paoletti

    mon demi frere vient de deceder, il est marie et a 3 enfants mon beau-pere est decede, notre mere est decedee. ai-je droit a quelque chose de sa succession ? je ne connais pas le regime de son mariage ni si il y a une assurance vie . merci de votre reponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il est marié et qu’il n’a pas fait de testament, ce sont sa femme et ses enfants qui vont hériter.
      Cordialement.

  103. MAC ALERE

    Maître,
    Mon père est décédé en 2015
    Le fils Jean Marc (non marié, sans enfant, parents décédés) de son oncle, est décédé en 2017 (absence de testament)
    Mon père apparait comme un de ses héritiers (mais décédé), suis je en tant qu’enfant représentante de mon père ?
    Dans l’attente,
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Afin que je ne dise pas de bêtise, pouvez-vous me préciser qui est Jean Marc vis à vis de vous? C’est le fils de l’oncle de votre père?

  104. BAZEILLE

    Bonjour Maitre
    Ma sœur est décédée, elle a une fille. J’ai une autre sœur qui refuse de lui donner la part de sa mère au décès de nos parents. Mes parents et moi-même que la succession soit divisée en trois égals, est ce que ce sera le cas?
    Bien cordialement.
    Murielle BAZEILLE.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Par le biais de la représentation, votre nièce aura vocation à percevoir la part de sa mère si rien n’a été prévu de particulier.
      Cordialement.

  105. CLAUDETTE MICHAUT

    Bonjour
    Je suis veuve depuis septembre 2016 sans enfants de ce mariage (avec donation au dernier vivant) les parents de mon mari sont toujours vivants.. Est-ce qu’à leur décès j’aurai droit à quelque chose.. Merci

  106. DELATTRE Bernadette

    Bonjour,
    ma soeur est dcd, reste son conjoint – pas d’enfant
    au décès de celui-ci, quid ? en ce qui me concerne ? je suis sa belle-soeur ?
    s’il a fait un testament en faveur d’une association catho. puis-je contester ?
    MERCI pour réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Malheureusement, vous n’aurez rien sur aucune succession et il est impossible de contester. Les soeurs et belle-soeur ne sont pas réservataires et peuvent donc être déshéritée. Désolé.
      Cordialement.

  107. Virginie

    Bonjour, notre père est décédé en 2003, célibataire, il a laissé 2 enfants (+1 détaillé plus loin) dont je suis l’aînée. Locataire, sans biens propres, notre grand père a « assuré » la succession. Aucun acte notarié ou documents légaux ou autre ne nous ont été transmis. Nous avons dû « lutter » avec sa concubine pour obtenir les photos de nous que notre père avait conservées ….
    Nos grands parents viennent de décéder, à un an d’intervalle, notre grand père, puis récemment notre grand-mère. Sans dispositions légales.
    Problématique 1) en l’absence de « succession » de notre père, risquons nous d’être exclus de la succession de nos grands parents ?
    Problématique 2) un de mes frères a été adopté, adoption plénière, l’ayant rencontré, je connais son « nom » actuel, mais comment le prouver ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faudrait contacter un notaire pour tout rectifier. Normalement, il ne sera pas pas possible de dénouer la succession du grand-père tant que celle du père n’a pas été faite. Il faut le faire dans l’ordre. Pour prouver l’enfant adopté, c’est le professionnel qui vous dira ce qui fait foi d’après les jurisprudences.
      Cordialement.

      • Aurélie

        Bonjour, l oncle célibataire de mon compagnon est décédé brutalement, il a toujours hébergé sa soeur dans sa maison depuis pas mal d années et là étant donné que rien n a été fait comment cela va t il se passer pour elle ainsi que la succession , sachant que cette maison était la maison familiale de la famille que l oncle avait racheté au décès de son père et qu il a déjà payé leur part à ses frères et soeurs , en ce qui concerne la soeur qui y loge son frère le défunt lui a contracté une assurance vie pour elle …
        A quoi doit on s attendre.
        Merci , très cordialement.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Sur un tel cas il faut d’autres renseignements pour avoir l’ensemble de la situation. Un notaire, un conseiller en patrimoine ou un entretien téléphonique est nécessaire sur un tel cas. Cela aura un cout qui est normal car ça demande du temps et de l’expertise. https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
          Cordialement.

  108. Ploumer Annie

    Bonjour , je souhaiterais des renseignements sur ce cas :
    j’ai 10 frères et soeurs , et nous avons gardé la maison de nos parents dans laquelle vivent 2 de mes soeurs , cependant j’ai une soeur mariée qui vient de décéder , son mari le jour ou la maison est vendue peut il toucher quelque chose ? En vous remerciant.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si un bout de la maison lui appartient, qu’elle est mariée et n’a rien prévu de spécial, son mari récupère une partie de sa succession comme expliqué dans l’article. Il peut alors percevoir sa part de la maison.
      Cordialement.

  109. Infos succession

    Bonjour,
    Mes parents étaient mariés et nous sommes 4 enfants de cette union. Papa est décédé.
    Ma grand-mère paternelle est décédée cette année et la succession va bientôt avoir lieu.
    Est ce que ma mère va toucher quelque chose de la succession de ma grand-mère paternelle?
    Merci pour votre information.
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A moins que votre grand-mère ait prévu quelque chose de spécifique via testament, votre mère n’aura rien sur sa succession. Vous et vos frères/soeurs allez hérité par représentation en revanche.
      Cordialement.

  110. jacky bourgoin

    Bonjour;
    ma mére est décédé en 1991, laissant tout à mon pere, mon père décède en 2018. Ma mère à deux enfants d’un premier mariage et du mariage de mon pere et ma mère il y a deux enfants.
    Le notaire nous a fait savoir que la part de ma mère (la moitié des biens) va être partager entre les quatre enfants et le part de mon père entre les deux enfants, issue de leur couple. Ce qui pose problème c’est les héritiers de la part de ma mère.
    Une des héritiers de la part de ma mère est décédée en 2015, habitant en amérique, mariée et mere de trois enfants. A sa mort ce couple avait un testament entre les deux époux , fait par eux-mêmes, sans notaire, attribuant leurs biens au plus vivant. Ma première question: est-ce que son mari de ce fait, sera l’héritier de la part de ma mère? OU les héritiers seront les trois enfants de ce couple?
    Dans les cas où se sont les trois enfant du couple qui hériteront : un de ces trois enfants vient de se suicider et laisse une femme avec qui il a fait aussi un testament écrit sans passer par un notaire, lui laissant tout. Cette personne à quatre enfants …
    Ma deuxième question est: qui va héritier la part de l’héritier suicidé, sa femme ou ses quatre enfants?
    C’est une histoire très complique, nous avions mis la maison en vente et à ce moment nous avons un acquéreur, mais la situation est bloquée en raisons de la question qui sont les héritiers de la part à ma mère (sauf bien sûr les deux enfants de ma mere et mon pere ensemble qui se partagent chaqu’un la moitié de mon père) Je suis déespérée car personne ne sait la réponse. Pouvez-vous nous aideZ, je vous remercie d’avance.

  111. de la michellerie

    Bonjour, ma mère est morte quand j’étais bébé, mon père s’est remarié et il a eu d’autre enfants de son deuxième mariage sa deuxième femme est décédé aussi, il a vendu un terrain et je n’étais pas mentionnée dans la vente donc je n’ai rien eu ( est-ce normal).Merci de me répondre.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous pourrez avoir une parti d’héritage uniquement au décès de votre père.
      Cordialement.

  112. Leila

    Bonjour,

    Nous sommes mariés avec 3 enfants. Cependant mon époux a un enfant d’un autre lit de 8 ans actuellement. Nous sommes propriétaires d’une maison et je souhaiterai savoir en cas de décès de mon époux, à qui reviendrai la maison ?

    Que faire pour que l’epoux survivant puisse avoir tout propriété sur la maison et que seulement au décès du deuxième les enfants communs et non communs puissent en hériter ? Un testament suffit il ?

    Merci

  113. Thibaud

    Bonjour,
    mon frère a une maladie très grave, il risque de décédé. J’aimerai l’aidé de son vivant pour la succession.
    Je suis son frère, notre mère est vivante (père décédé) ainsi que notre grand mère. Il a une compagne en vie maritale et il a eu deux enfants, avec cette dernière. Comment va se passer la répartition ? Ne devrait-il pas mieux se marier ?

  114. Lucie

    Bonjour , si j’ai bien compris , suite au décès de mon père , ma mère a hérité de tout , mais elle aurait pû choisir d’avoir l’usufruit de tout ou avoir une partie des liquidités et une partie de la maison .Au lieu de cela ,le notaire ne nous a pas renseigné correctement et ne nous a pas laissé le choix . Nous avons reçu les papiers de succession deux jours avant le rdv et donc nous n’avons pas pû refuser la succession .. es-ce normal ? Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si votre mère a hérité de tout, c’est que le couple avait prévu cela car sinon les enfants ont forcément quelque chose.
      Cordialement.

  115. Julie

    Bonjour,

    Merci pour les explications,
    Une interrogation persiste , ma mère était mariée à mon père Sous le régime de la craq elle est décédée il y a une dizaine d’année, mes grands parents Maternelle viennent de décéder. j’ai deux tantes du côté de ma mère. Pouvez vous me dire si c’est mon père qui va hériter ou si c’est ma Soeur et moi qui venons en représentation de ma mère ?
    Sachant qu’au décès de ma mère mon père a pris l’usufruit de la maison .
    J’espère avoir été claire. Je vous remercie

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous parlez du décès de qui? Les grands parents maternelles? Si oui, étaient-ils mariés?

  116. Mme MEILLAND

    Bonjour, les enfants de mon frère décédé refuse la succession car il y a des dettes, suis je concerné dans cette situation ou doit je faire moi aussi un refus de succession. Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Cela dépend de la situation familial. Qui hérite maintenant que les enfants ont refusé? Ont-ils des enfants?

    • Wandelmer Gilles

      Bonjour j habite dans la maison familiale avec ma mère mon père est décédé 1991 à la mort de ma mère qui hérite de la maison ? Sachant qu il y a un testament en ma faveur et que j ai entrepris de gros travaux. Merci.

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        A qui appartient la maison aujourd’hui?
        Cordialement.

  117. Manson

    Bonjour,
    J’ai appris le décès de mon père lorsque j’ai été cherché un acte de naissance pour mon mariage début 2017, depuis je me pose des tas de questions sur la succession et d’autres plus personnels, mais je n’ai été contacté par personne ni ses autres enfants, ni notaire, que dois-je faire, est-ce trop tard, moi il m’a reconnu, mais depuis mes 8 ans je ne l’ai plus revu et j’en ai 47 ans. Et pourtant oui je l’ai recherché mais avec beaucoup de secrets familiaux. Je suis un peu perdu, merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Dans un tel c as, c’est compliqué notamment si la succession est dénouée depuis longtemps. Il faut contacter un notaire pour voir s’il est possible de faire valoir votre réserve sur la succession.
      Cordialement.

    • durand

      bonjour ma mère est décédé mais à fait une donation au dernier vivant et à desherite au maximum ma soeur qui est dcd aussi. mes grands parents maternelle sont dcd est ce que mon père aura droit à une part ou juste mon neveu ,ma niece et moi sur les biens de mes grands parents
      merci

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Je n’ai pas compris, vous voulez savoir qui héritera de vos grands-parents (du côté de votre père)?
        Cordialement.

  118. Danielle Torre

    Bonjour mon fils est décédé il était célibataire il avait un fils qui n a pas vu de puis 30 ans qui hérite dans ce cas il n a avait pas de bien mais un capital de ce est prévu il était en invalidité merci si vous pouvez me renseigné cordialement

  119. Dumiez

    Bonjour, nous avons un cas particulier dans la famille. Mr X a eu une concubine (non marié) et un enfant avec celle’ci. Puis ils se sont séparés. Mr X est propriétaire d’une maison. Mr X est décédé. Qui hérite? Son fils unique sans aucun doute… mais il est mineur. Son ex compagne, la mère de l’enfant a t-elle le droit de recuperer la maison dans laquelle elle n a jamais vécue? Ainsi que les voitures? A t-elle le droit de changer les serrures? Mr X avait un frère et sa mère. Ont ils des droits? Merci de votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’ils n’ont rien prévus et que la maison appartient à Mr, c’est l’enfant qui récupère tout et c’est un juge des tutelles qui va gérer ça pour lui.
      Cordialement.

  120. GIRARD

    Bonjour
    suite à une succession , ai je le droit de vendre un bien à un étranger, alors qu’une personne de l’héritage me propose de racheter ma part ?? si je vends ce bien avec une plus value serais je taxé ?
    Merci pour votre réponse

  121. GIRARD

    Bonsoir,
    Au décès de mon père, il y a eu une donation partage, ma mère était usufruitière jusqu’ a son décès de ces biens, au décès de notre mère sa maison n’ avait été donné a moi pour une certaine valeur , depuis la donation jusqu’à son décès il y a eu des travaux effectués pour une valeur de 25 000 €, payé par ses soins, maintenant arrive la succession dois-je rembourser une partie de cette somme a mes deux sœurs ?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A voir avec le notaire, tout dépendra de la nature des travaux (était il à votre charge ou ceux de votre mère selon la nature et la convention de démembrement).
      Cordialement.

  122. Jules

    Bonjour, j’ai un cas familial à vous proposer :
    après le décès de ma mère, mon père s’est marié en secondes noces avec ma tante (la sœur de ma mère). Elle est donc devenue ma belle-mère. Ils n’ont pas eu d’enfants.
    De son mariage avec ma mère, il a eu ma sœur (qui est maintenant décédée) et moi.
    Ma mère avait une autre sœur qui s’est mariée et qui a eu une fille, ma cousine.
    Au décès de ma tante/belle-mère, où ira la succession ? Moi en tant que seul héritier de ma tante/belle-mère ou bien ma cousine et moi en tant qu’héritiers de ma tante ?
    Merci pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous parlez dans le cas où elle meurt après son mari?

      • Maria

        Bonjour,
        Ma soeur esg décèdée il y a 5 ans son mari a hérité de tout les biens sans que cela pose de problème mais il vient de décèdé à son tour. C’est parents avec ses frêre et soeur gérent l’héritage. Mais je voudrais savoir si mes parents ont le droit à une part de ja succession ?
        Merci pour votre retour

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Malheureusement non, les biens appartiennent au mari suite à la succession de votre soeur. Il les transmets donc à sa propre famille.
          Cordialement.

      • GIORDANO

        Bonjour . Ma grand mère viens de décéder en laissant une assurance vie à ses 2 filles . Ma maman , donc 1 de ses filles ,est malheureusement décédée avant . A qui reviens cette assurance vie ? A ma tante et à mon père ou à ma tante et ma sœur et moi ? Merci

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Tout dépend de la façon dont a été rédigée la clause bénéficiaire car l’assurance-vie est hors succession. Il faut voir la clause bénéficiaire du contrat.
          Cordialement.

  123. Hassani

    Bravo !!! pour vos explications claires Meme si l’on peut rencontrer des cas très particuliers…

  124. Godard

    Bonjour
    Tout dabord merci pour votre article bien détaillé.
    Je voudrais savoir dans le cas d une procédure de séparation de bien et de corps donc non divorcée ,qui hérite?
    Et peut on refuser une succession. Bien cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On peut tout à fait refuser la succession, j’ai expliqué ça ici : https://www.corrigetonimpot.fr/renoncer-succession-comment-demarche-procedure/

      Pour votre première question, vous parlez d’une succession de gens mariés sous le régime de la séparation ou en procédure de divorce?
      Cordialement.

    • LEROUX

      Mon mari a fait un testament en faveur de quelqu’un qui n’a aucune parenté dois je lui donner la moitié de ce que j’ai sur mon étant mariée sous le régime de la communauté?

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        En communauté, les biens acquis après le mariage hormis ceux par donation sont communs. En cas de décès de Mr, la moitié de ces biens iront à ses héritiers. En revanche, si vous n’avez pas d’enfants il ne peut pas vous déshériter totalement. Il doit vous laisser 1/4 de son patrimoine.
        Cordialement.

  125. Deleuze

    Bonjour, nous ne sommes pas mariés mais en concubinage depuis 38 ans, nous avons une maison en commun, 4 enfants vivants et 4 petits enfants. Nous n’avons pas fait de testament, qui herutent en cas de décès du concubin? Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce seront les enfants qui recevront la succession.
      Cordialement.