Héritiers, Succession

Succession : qui hérite de quoi au décès selon le lien de parenté?

En l’absence de testament ou de dispositions particulières, la loi précise qui seront les héritiers lors d’une succession. Les règles pour déterminer qui sont les héritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de manière simple; à la fin de cet article, vous serez en mesure de savoir qui hérite en premier lors de n’importe quelle succession. Que la succession soit pour un célibataire, un frère, le conjoint survivant, avec ou sans testament etc… cet article vous permettra de savoir exactement qui hérite. A défaut, je reste à votre disposition en fin d’article pour vous répondre.

Qui hérite d’une succession quand il n’y a pas de testament?

La difficulté pour trouver les héritiers vient du fait que la loi distingue trois situations. Il faut d’abord identifier dans laquelle vous êtes car les règles pour déterminer les héritiers ne seront alors pas les mêmes.

  1. Qui hérite si la personne est célibataire, en concubinage, pacsée et n’a rien prévu : la règle des ordres/degrés.
  2. Qui hérite si la personne est mariée et n’a rien prévu : la règle du choix du conjoint.
  3. Qui hérite si la personne a prévu sa succession : réserve et quotité disponible.

Le troisième point est simple. Une personne peut prévoir sa succession en faisant un testament, un leg, une donation ou une assurance-vie. Dans ce cas, les héritiers sont ceux désignés par le testament ou qui reçoivent le don ou les bénéficiaires de l’assurance-vie. Il faut alors seulement vérifier que les héritiers réservataires ont bien reçu une partie de la succession. J’ai déjà expliqué ce point ici : réserve et quotité disponible : peut-on déshériter?

Dès lors qu’il reste tout ou une partie du patrimoine qui n’est pas mentionnée dans un testament, pas placée en assurance-vie et n’a pas été donnée, on parle d’une succession ou rien n’est prévu (le terme technique est dévolution légale). La loi prévoit alors des règles pour savoir qui hérite du patrimoine du défunt. Le texte distingue deux situations : soit la personne est mariée (et on a donc les règles de la dévolution légale avec conjoint qui s’appliquent), soit la personne ne l’est pas (et on alors d’autres règles de la dévolution légale sans conjoint qui s’appliquent). Nous allons donc voir dans un premier temps comment cela se passe pour les personnes qui n’ont rien prévu (point 1 ci-dessous) et ne sont pas mariés puis nous verrons les autres règles pour les successions où la personne est mariée et n’a rien prévu (point 2 ci-dessous). Attention, il faut absolument distinguer ces 2 règles qui seront totalement différentes, c’est l’une ou l’autre.

Exemple

Mr Corrigetonimpot et Mme Corrigetonimpot sont mariés. Le couple décède dans un accident de voiture. Qui hérite?
1- Il faudra dénouer les successions l’une après l’autre; impossible de faire les deux en même temps. Imaginons qu’il apparaît que Mr est mort en premier dans l’accident.
2- On fait d’abord la succession de Mr. On va donc suivre les règles du point 2 : rien n’est prévu et le défunt est marié.
3- On fait ensuite la succession de Mme. On va alors suivre les règles du point 1 : rien n’est prévu et le défunt n’est pas marié.

Qui hérite en cas de décès d’un célibataire?

La loi précise qui hérite pour la dévolution légale sans conjoint : nous allons appeler ça la règles des ordres et degrés. Côté succession, la notion de conjoint concerne seulement les mariés. Cela signifie que les ordres et degrés vont s’appliquer pour les décès de personnes célibataires mais aussi pour les concubins et même pour les pacsés! Tout personne qui n’est pas mariée et qui n’a rien prévu (pas de testament, ni d’assurance-vie, ni de dons) verra sa succession traitée ainsi.

Le texte va classer les héritiers selon 4 ordres. Ils sont représentés dans les colonnes du tableau ci-dessous. Chaque héritier aura aussi un degré que vous pouvez trouver en regardant la ligne du tableau.

Succession sans conjoint où rien n’est prévu : ordre et degré.

Par exemple, les parents sont du deuxième ordre (deuxième colonne) et du premier degré (première ligne). Pour savoir qui hérite, c’est très simple : on retient d’abord les héritiers qui ont le meilleur ordre; tous les autres sont éliminés. Ensuite, on cherche ceux qui ont le meilleur degré parmi la colonne retenue et c’est eux qui récupèrent toute la succession.

Exemple

Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il n’est pas marié. Il a deux enfants, un petit-fils, ses parents, son partenaire de pacs et son frère encore en vie. Qui hérite?
1- On regarde d’abord les ordres (colonnes). On a des personnes du premier ordre (enfants). De fait, les ordres 2, 3 et 4 sont éliminés. Les parents et son frère n’auront rien.
2- On regarde les degrés parmi l’ordre retenu. Les enfants sont du degré 1 et le petit-fils est à 2. De fait, ce sont les deux enfants qui recevront toute la succession.

On constate que le concubin et le partenaire pacsé ne figurent pas dans le tableau. En effet, il ne sont pas héritiers par défaut et ne recevront rien (le pacsé peut rester un an dans la maison avant le partage et c’est tout). C’est pour cette raison que j’insiste souvent sur l’importance de les protéger : comment protéger le partenaire pacsé et le concubin en cas de décès?

Exemple 2

Mr Corrigetonimpot décède et n’a rien prévu. Il a acheté une maison avec sa concubine. Il reste son frère, son neveu, son cousin et ses grands-parents. Qui hérite de quoi?
1- On fait la succession de Mr Corrigetonimpot. Sa concubine va garder la moitié de la maison qui est déjà à elle et les héritiers de Mr vont recevoir l’autre moitié que le défunt a payée.
2- On cherche d’abord l’ordre. Il n’y a personne dans la première colonne. Le frère et le neveu sont du deuxième ordre ce qui élimine tous les autres (ordre 3 et 4).
3- On regarde ensuite les degrés via les lignes. Le frère a un meilleur degré (2) que le neveu (3). C’est le frère qui hérite de la moitié de maison.
Une situation délicate car le frère va devoir gérer une indivision sur la maison avec la concubine du défunt.

Via le tableau ci-dessus, il devient très facile de savoir qui hérite pour un célibataire sans testament. Il suffit de regarder les colonnes puis les lignes pour savoir qui hérite. Vous pouvez aussi utiliser l’arbre de succession ci-dessous qui donne les degrés (numéro dans les ronds) et les ordres selon la couleur.

Attention cependant, il existe trois exceptions à la règle des ordres et degrés. Les deux premières sont simples et très courantes. J’évoquerai rapidement la dernière pour être complet avant de conclure sur la dévolution légale sans conjoint.

Qui hérite en présence d’un frère ou d’une soeur : attention à l’exception.

Vous constaterez que j’ai mis les frères et sœurs en italique dans le tableau ci-dessus. En effet, la première exception concerne la situation suivante : succession sans conjoint ni descendants en présence de parents et de frères/sœurs. Si on s’en tient à ce qu’on vient de voir, l’analyse devrait être la suivante :
1- Rien n’est prévu et la personne n’est pas mariée, on suit la règle des ordres et degrés.
2- Il n’y a pas de descendant. Dans le second ordre on a les parents et les frères ce qui fait que tous les suivants sont exclus.
3- Les parents ont un meilleur degré et devraient donc tout récupérer.

Sachez que dans cette situation, cela ne se passe pas ainsi. La loi impose une règle qui passe avant le tableau présenté. En présence de parents et frères/sœurs, la succession sera répartie ainsi : 1/4 à chaque parent vivant et le solde réparti entre tous les frères et sœurs du défunt. Ne me demandez pas pourquoi, c’est ainsi. On peut alors voir des situations ou un frère récupère plus que les parents alors qu’il a un moins bon degré.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt décède. Il n’a pas d’enfant, n’est pas marié et n’a rien prévu. Il a un père, un frère, une sœur et des grands-parents encore en vie. Qui hérite?
1- Rien n’est prévu et Mr n’est pas marié. On regarde le tableau des ordres/degrés. Personne dans le premier ordre. On retient l’ordre 2 car il y’a un père, un frère et une soeur. Les autres sont exclus.
2- On ne regarde pas les degrés car on est dans le cas de l’exception : succession avec parent + frères et/ou sœurs.
3- Le père reçoit 1/4 de la succession. Le frère et la sœur se partagent le reste soit 3/8 chacun.

NB : Si la mère avait été en vie, elle aurait eu 1/4 aussi comme les trois autres héritiers.

On peut noter que les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Du moment que le lien de sang existe, la loi est la même. En présence des parents du défunt et d’un demi-frère, la succession ira pour 1/4 à chaque parent et le solde au demi-frère.

Succession avec enfants ou frères et sœurs : la règle de la représentation.

La seconde exception est celle de la représentation. Cette notion intervient quand il y’a eu le décès d’un enfant avant ses parents. Cette règle très logique permet de respecter un partage équitable. Un ou plusieurs enfants vont pouvoir représenter leur père ou mère décédé pour le partage d’un héritage. L’exemple le plus courant permet de comprendre facilement la représentation.

Exemple

Mr Corrigetonimpot décède. Il avait 2 enfants Luc et Marc mais Marc est mort avant Mr Corrigetonimpot il y’a quelques années. Marc a eu un fils Jean. Qui hérite?
1- Le défunt n’est pas marié et rien n’est prévu, on regarde les ordres/degrés.
2- Il y’a un fils Luc et un petit-fils Jean. On retient le 1er ordre et les autres héritiers sont exclus.
3- Ici Luc a un meilleur degré que Jean. Pourtant, il ne va pas tout récupérer.

Le petit-fils va pouvoir représenter son père décédé à la succession du grand-père. Dans notre situation, Jean va représenter son père Marc à la succession de Mr Corrigetonimpot. Via la représentation, il « devient » juridiquement un enfant. Il pourra alors hériter de la moitié de la succession car il devient du premier degré.

La représentation s’applique dans les deux situations suivantes. Soit en présence de frères et sœurs avec un neveu qui représente un parent défunt.

Ici Mr Corrigetonimpôt est mort sans enfant ni conjoint ni parent et laisse 3 frères/sœurs avec une nièce. Fanny pourra venir en représentation de son père Edouard décédé. Elle devient alors juridiquement une sœur et récupère 1/4 de la succession.

Soit on retrouve la représentation dans les descendants. Elle peut alors s’appliquer sur plusieurs niveaux comme dans le cas extrême ci-dessous.

Benoit reçoit la moitié en tant qu’enfant et l’autre enfant Basile aurait dû recevoir l’autre moitié. Via la représentation, ses enfants Chloé, Clara et Cédric peuvent prétendre à la succession d’Alain. Cédric est aussi déjà décédé mais ses 2 enfants le représentent. Chloé et Clara reçoive chacun 1/3 de la part qu’aurai du avoir Basile. L’autre tiers qu’aurait dû avoir Cédric est divisé entre Dorothée et Denis.

Bien que ce soit compliqué à expliquer, on voit que la représentation reste très logique et permet de respecter un partage entre les branches en cas de décès trop tôt. Notez que via la représentation, on « devient » du même rang que l’héritier et on aura alors aussi les mêmes droits, la même fiscalité etc….

La fente successorale

La dernière exception concerne les successions où il n’y a personne du premier ordre et personne du deuxième ordre. Elle est donc assez rare : il faut que le défunt ne soit pas marié, n’ai rien prévu, n’ai pas de descendant, plus de parents ni de frères ou de neveux/nièces. Dans un tel cas, on applique d’abord la fente successorale avant de regarder le tableau des ordres et degrés. La fente successorale consiste à dire que la moitié de la succession sera donnée aux héritiers de la branche maternelle et l’autre moitié sera transmise à ceux de la branche paternelle. On va donc regarder qui a le meilleur ordre et le meilleur degré uniquement parmi les héritiers côté maternel : le gagnant aura 50% de la succession. Puis on fera pareil côté paternel pour savoir qui a les autres 50%.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt décède et laisse seulement une grand-mère du côté de sa mère, une tante du côté de sa mère et un oncle du côté de son père. Qui hérite?
1- Si l’on suit la règle habituelle, la grand-mère est du troisième ordre et exclut tout le monde. Cependant on est dans l’exception ici (personne de l’ordre 1 ou 2) donc on applique d’abord la fente successorale.
2- La moitié de la succession ira côté mère. Pour cette partie, il y’a la grand-mère et la tante. C’est la grand-mère qui récupère 50% car elle a un meilleur ordre.
3- L’autre moitié de l’héritage ira côté père. Il n’ y a que l’oncle qui récupère 50%

La notion est très technique et assez rare. Dès lors qu’on a un héritier proche, elle ne s’applique plus.

Exemple

Même succession avec en plus un neveu. Qui hérite?
Le neveu est de l’ordre 2 et exclut les ordres 3 et 4. La fente ne s’applique pas si on a des personnes avant le troisième ordre. Le neveu récupère tout.

Vous pouvez maintenant déterminer les héritiers d’une succession sans conjoint où rien n’est prévu. Il suffit de consulter le tableau des ordres/degrés et d’appliquer les trois exceptions : représentation, fente successorale et partage spécifique s’il y’a parent + frère/sœur qui héritent. Attention, ces règles ne sont pas valables pour les personnes mariées. Les successions des personnes pacsées, en concubinage ou célibataire se passeront ainsi si elles n’ont pas fait de testament ou d’assurance-vie. Nous allons maintenant voir qui hérite quand le défunt était marié. Il faut alors oublier la règle des ordres/degrés car une autre loi s’applique.

De quoi hérite le conjoint survivant quand le mari ou la femme décède?

Dès lors que vous êtes mariés, le traitement de la succession est différent. Une fois encore, la règle que je présente ici pour savoir qui sont les héritiers concerne uniquement la partie du patrimoine pour laquelle rien n’est prévue (pas de donation, pas de testament, pas d’assurance-vie). Avant de vous donner la règle, plusieurs remarques importantes :

  • Il faut maîtriser le démembrement avec les notions « d’usufruit » et de « nue-propriété » (voir lien ci-dessous).
  • Si le couple a mis en place une donation au dernier vivant, on considère que la succession a été prévue et une règle spécifique s’applique.

Rappelons rapidement que l’usufruitier peut jouir du bien (il peut habiter ou louer le bien et a la main sur les liquidités) alors que le nu-propriétaire possède le bien (il doit attendre le décès de l’usufruitier pour récupérer l’immobilier ou les liquidités). Vous trouverez une explication détaillée du démembrement et le détail de la donation dernier vivant ici : comment marche la donation au dernier vivant?

  • Le conjoint divorcé ne reçoit rien à la succession car elle est alors traitée via les ordres/degrés.
  • Les héritiers se servent uniquement sur le patrimoine du défunt. Bien entendu, l’époux survivant conserve ce qui est à lui et héritera sur une partie de ce qui appartenait à son conjoint défunt.
  • Le régime matrimonial ne vient pas changer les pourcentages transmis aux héritiers lors du décès d’un époux.

Je reviendrai sur ce dernier point important en fin d’article.

Succession : qui hérite en cas du décès du conjoint?

Dès lors qu’une personne mariée décède, le conjoint survivant aura systématiquement quelque chose si rien n’est prévu. Il faut distinguer 4 situations.

1- Le défunt n’a que des enfants communs avec son conjoint : l’époux survivant peut choisir. Soit il récupère 1/4 de la succession, soit il prend l’usufruit de tout. Les enfants auront alors soit 3/4 de la succession, soit la nue-propriété.

2- Le défunt a des enfants mais un ou plusieurs sont d’un autre lit (non commun avec son conjoint). L’époux survivant hérite alors de 1/4 du patrimoine et tous les enfants du défunt se partagent le reste. Le choix de l’usufruit n’est plus possible.

3- Le défunt n’a pas d’enfants mais il reste ses parents. Chaque parent encore en vie reçoit alors 1/4 de la succession. Le conjoint survivant a le reste (soit 1/2 si les deux parents sont en vie, soit 3/4).

4- Le défunt n’a ni parents, ni enfants. Le conjoint marié reçoit alors toute la succession.

De quoi hérite le conjoint survivant?

En bleu ciel apparaît ce que reçoit l’époux survivant. Les enfants ou les parents héritent du solde le cas échéant.

Ces quatre règles viennent remplacer tout ce qu’on a vu auparavant avec les ordres/degrés. Dès lors que vous êtes mariés, les frères, sœurs, grands-parents etc… ne pourront plus hériter si rien n’est prévu. Comme je l’expliquais au début de l’article, il faut donc bien identifier la situation : soit la personne n’est pas mariée et on regarde les ordres/degrés, soit la personne est mariée et les 4 règles ci-dessus s’appliquent.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt est marié et a 2 enfants en commun avec Mme. Mme a un enfant d’une précédente union. Mr décède et laisse sa famille, ses parents et un frère. Dans son patrimoine, il y’a la moitié de la maison (valeur de 75 000 €) et 25 000 € à la banque. Qui hérite?
1- Rien n’est prévu et Mr était marié. On utilise la loi pour la succession d’une personne mariée et surtout pas les ordres/degrés.
2- On fait la succession de Mr et tous ses enfants sont communs. Mme pourra choisir entre 1/4 du patrimoine de Mr ou l’usufruit sur tout le patrimoine de Mr.
Notons que si Mme était morte en premier, on aurait alors eu un enfant non commun et Mr n’aurait alors pas pu prendre l’usufruit.

Sur une telle situation, si Mme prend 1/4 du patrimoine elle a le droit à 100 000 / 4 soit 25 000 €. Elle prend ces 25 000 € où elle veut : soit un bout de maison, soit les liquidités, soit un peu des deux. Les enfants se partageront le reste.
Si Mme prend l’usufruit, elle peut habiter ou louer la maison comme elle l’entend (elle possède sa propre moitié et a l’usufruit sur l’autre moitié reçue par succession de son mari). Elle reçoit aussi les 25 000 € de liquidités en tant qu’usufruitière. A son décès, elle doit restituer les 25 000 € aux enfants nus-propriétaires et ces derniers récupéreront la moitié de maison dont ils ont la nue-propriété.

Succession d’une personne mariée : le régime matrimonial de change pas les héritiers!

On m’interpelle souvent sur l’incidence du régime matrimonial au niveau des héritiers. Il est important de préciser que les héritiers restent les mêmes malgré le régime matrimonial. Si vous avez des enfants, que vous soyez mariés sous le régime légal ou que vous ayez opté pour la séparation des biens, votre conjoint recevra 1/4 de la succession. Les règles ci-dessus sont les mêmes dès lors que vous êtes mariés.

Le régime matrimonial aura une incidence sur le partage et donc sur le montant transmis. A la succession d’une personne mariée avec enfants non commun, le conjoint survivant recevra forcément 1/4 du patrimoine. En revanche, selon le régime matrimonial cela peut-être 1/4 de 50 000 € ou 1/4 de 400 000 € car le partage ne sera pas le même.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt a un enfant et se remarie. Avant le mariage il possédait une maison de 100 000 € et après le mariage il a acheté une autre maison de 50 000 € avec son salaire. Qui hérite de quoi?
1- Mr est marié donc la règle que nous venons de voir s’applique. En présence d’enfant non commun, Mme reçoit 1/4 du patrimoine et l’enfant a le reste.
2- Avant de savoir qui hérite, il faut voir ce qu’il y’a dans le patrimoine de Mr. Tout dépend alors du régime.
3- Si Mr est marié en séparation de biens, tout lui appartient. Il possède 150 000 € : sa femme en recevra 1/4 et son enfant aura le reste.
4- Si Mr est marié sans contrat, la maison acquise après le mariage appartient déjà à Mme pour moitié. Il y’a donc 125 000 € dans la succession de Mr. Sa femme en aura 1/4 et son enfant le reste.

Vous pourrez en apprendre plus sur l’incidence du régime matrimonial et les règles du partage à la succession ou au divorce ici : comment marche le régime matrimonial?

Bilan : qui hérite lors d’une succession?

Vous avez maintenant toutes les clefs en main pour trouver les héritiers :

  • Soit il y’a un testament, un don ou une assurance-vie. Le bénéficiaire est alors connu et il suffit de vérifier la réserve (article joint plus haut).
  • Soit le défunt n’est pas marié. La succession est transmise selon la règle des ordres et degrés.
  • Soit le défunt est marié. Il faut alors regarder le tableau que nous venons de voir pour savoir ce que récupère l’époux survivant.

J’ai aussi créé un simulateur qui vous donnera directement la liste des héritiers pour chaque situation : simulateur : qui hérite de quoi? Vous pouvez aussi me solliciter par téléphone pour une analyse détaillée de votre situation. Vous saurez ainsi comment prévoir la succession et surtout réduire la fiscalité pour les héritiers. Voir : contacter Thibault DIRINGER par téléphone.

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727 Commentaires
  1. toinon aurélien

    bonjour maitre ,
    pouvez-vous m’indiquer les marches à suivre suite au déces de mon pere ,
    nous étions brouillé depuis 16 ans , nous n’avions aucun contact , mon pere était divorcés de ma mere , il vivait avec une femme en concubinage , nous avons appris le décés par un oncle . je suis un enfant unique et il n’a pas d’autre enfants,
    que faut il faire car nous ne savons pas ce que possede mon pere décédée et il impossible de parlementer avec sa concubinne
    ,pouvez m’aiguiller pour effectuer les démarches à suivre ,
    cordialement ,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il vous faut prendre un notaire qui effectuera les démarches pour vous.
      Cordialement.

  2. MORETTO

    Mon père vient de décéder, pas de problème côté héritage des bien, ses enfants héritent. Toutefois il avait contracté une assurance vie au profit de sa compagne (notre mère étant décédé depuis 29 ans) ors elle est également décédé depuis environ 5 ans. A qui revient l’assurance vie ? Merci pour tous vos renseignements

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Cela dépend de qui est désigné après elle sur le contrat d’assurance-vie.

  3. Montagne

    Bonjour Maitre cet article me paraît très passionnant et vous semblez particulièrement au point sur les histoires de succession
    J’ai une question pour vous
    Grâce a mes différentes donations mon fils célibataire sans enfants est propriétaire d’un appartement à son nom ; son père n a rien et n a rien fait pour lui ; il est en prison et n en sortira que dans très longtemps ; mon fils peut décéder …. Son métier est dangereux ; dans ce cas et sachant qu il a une demi sœur dont je suis la mère , qui va hériter et de combien ? Que devrait il faire pour diminuer au maximum la part de ce père irresponsable ? Merci pour votre éclairage

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce sera 1/4 à chaque parent et le reste à la soeur s’il n’a pas d’enfants. Il peut faire un testament pour léguer comme bon lui semble si il le souhaite.

  4. Clement

    Ma mère est décédé ont est 5 enfant dont un qui ai décédé il a deux enfants .
    Ma mère avait de l’argent de côté et n’a pas fait de testament mais passe par notaire, l’argent est telle divisé en 5 ?
    Si je demande des compte a celui-ci peut il me refuser de me les donner
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Oui la succession va aux 5 enfants et celui décédé verra sa part transmise entre ses deux enfants. La banque vous donnera de la visibilité si vous lui présentez l’acte de succession indiquant que vous êtes héritier. Ce document est donné par le notaire.
      Cordialement.

  5. Jo

    Bonjour,
    Je suis dans une interrogation.
    Mon père étant décédé je me demande à qui va la succession de ma grand mère paternel.
    Famille classique
    Grand mère qui à 3 enfants
    Enfant 1 marié et vivant / Enfant 2 marié et vivant / Enfant 3 marié et décédé

    L’enfant 3 a deux enfants avec la même épouse.

    Je souhaiterai donc savoir si la part d’héritage qui était destiné à l’enfant 3 va a l’épouse ou aux enfants.

    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Ce sera aux enfants, on ne peut jamais hériter de ses beaux-parents.

  6. Coipel

    Bonjour, mon frère est décédé….Si, ma mère lui arrivait quelque chose. ma belle soeur toucherait t’elle des droits de succession ou ses enfants ?
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La belle-soeur non mais les enfants de votre frère hériteront à sa place.
      Cordialement.

  7. Latchman

    Bonjour. J’aimerais vous demander quelque chose. Voilà il y a eu le décès de mon père qui avait divorcé de ma mère il y a 44 ans. Mon père s’est remarié avec une autre femme qui est devenue ma belle mère. Mon père a décidé de partir pour s’installer en Guadeloupe et construire sa propre maison. Il était toujours légalement marié avec ma belle-mère. Mon père est décédé il y a quelques années. Sa succession n’est toujours pas réglé. Et dernièrement mon petit frère qui s’occupait de cette affaire par rapport à mon père avec le notaire et bien mon petit frère est décédé à son tour il y a 3 mois. Je sais que ma demi-sœur est héritière de mon frère parce que les héritiers de mon frère sont ces neveux et nièces. La part de succession de mon frère sur la maison de mon père doit elle revenir à ses héritiers (neveux et nièces) même si c’est ma demi-sœur qui doit en hériter pour ses enfants mêmes si ma demi-sœur n’a aucun lien de sang avec mon père mais elle est la fille de ma mère qui avait un second mari après mon père. Ma demi-sœur peut elle hériter de la part de mon frère sur la maison de mon père ? Merci de me répondre car je ne trouve pas normal que ma demi-sœur hérite de mon propre frère sur la maison de mon père.

  8. stéphane

    Bonjour Maître,
    j’avais une petite question. Ma mère venant de décéder j’ai compris que mon demi-frère, fils de ma mère, devait toucher son du en même temps que moi ma soeur et mon père. L’histoire des fameux 1/4. Ma question est la suivante, comment donner le quart à mon demi-frère sans mettre en vente le bien immobilier que parents ont acquis. Quels sont les leviers possible pour que mon demi-frère touche ce qu’il a à toucher et voir mon père rester chez lui. Peut-on donner le quart plus tard au décès du père. Ou effectuer un règlement mensualisé depuis un compte courant par exemple? ou dois je me résoudre à voir mon père placé en structure et l’appartement vendu. voilà je vous remercie par avance pour vos lumières que vous pouvez apporter Bien cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Impossible pour moi de vous aider sans faire une étude complète. Je viens d’écrire et d’expliquer pourquoi ici : https://www.corrigetonimpot.fr/remariage-famille-recomposee-et-succession-les-enfants-mal-proteges/

      • Nicole E

        Bjr ma mère a laissé un terrain non bâti et et nous sommes 4 freres en vie et trois ont vendu une parcelle de terrain et l’acquéreur à déjà construit dessus et jusqu’à présent la succession de maman n’a pas encore eu lieu comment sortir de ce contentieux merci de m’aider

  9. pascale

    un couple marié a un enfant. le couple divorce, la mère a la charge de l’enfant, l’enfant dcd, et bien plus tard l’homme dcd aussi, la femme peut elle pretendre à une part d’héritage bien que l’enfant ne soit plus.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      NOn Mme ne peut plus hériter de Mr s’il y’a eu divorce.
      Cordialement.

  10. R

    Bonjour
    Mon Mari est décédé deux mois après la mort de sa mère. Il devait toucher l’héritage. J’ai trois enfants. Que se passe t’il dans cette situation…?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On fait d’abord la succession de la mère afin de savoir combien il aurait reçu…puis on fait la succession de votre mari qui intégrera ce qu’il a reçu de sa mère.
      Cordialement.

  11. Savic

    Mes parents décédé en 1997,avons hérité d’une maison moitié moitié,,mon frère marié vient de décédé sans enfants cette maison pour lui était une maison secondaire , à qui va la succession?

  12. PONTIER NOELLA

    BONJOUR MAITRE
    MON FRERE EST DECEDE IL Y A DEUX ANS IL AVAIT DES DETTES SA FILLE UNIQUE A REFUSE L HERITAGE AINSI QUE SON PETIT FILS, AUJOURD HUI NOUS AVONS UN HUISSIER QUI SE PRESENTE ET QUI NOUS DEMANDE DE PAYER SES DETTES, JE PRECISE QUE NOUS N AVONS JAMAIS EU DE COURRIER CONCERNANT SES DETTES, SOMMES REDEVABLE DE SES DETTES EN QUALITE DE FRERE ET SOEUR
    MERCI POUR VOTRE REPONSE

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Après les descendants, ce sont les frères et soeurs qui héritent. Il faudrait donc renoncer à votre tour afin de ne pas avoir à payer ces dettes.
      Cordialement.

  13. Anne

    Bonjour,
    Mon père est décédé mes parents étaient mariés. ma mère a eu un enfant d’un premier lit. Mon demi-frère est décédé en laissant deux enfants.
    J’ai obtenu la nue propriété de la maison de mes parents et ma mère l’usufruit. Au décès de maman est-ce je serais la seule propriétaire de la maison ? devrais-je indemniser mes neveux à hauteur de la part que ma mère aurait eu au décès de mon père si elle avait choisit le 1/4 en pleine propriété au lieu de l’usufruit ? sinon faut-il que ma mère fasse un testament ou une assurance-vie à les noms avec ses liquidités pour qu’ils aient une part d’héritage vu que leur père est décédé et qu’elle veut leur transmettre quelque chose. Par avance merci pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous avez la NP sur tout alors pas de soucis. Par contre si votre mère possède la moitié de la maison, vous avez alors la NP sur la moitié et elle l’usufruit sur la moitié + l’autre moitié en pleine propriété. Cette moitié sera partagée entre tous les enfants sauf testament spécifique.
      Cordialement.

  14. NOELLA Police PONTIER

    en cas de refus d heritage d un enfant les freres doiventils payer le dettes qui resultent de cet heritage

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si les frères sont éligibles à la succession, ils peuvent renoncer et n’auront alors rien à payer peu importe le choix des autres.

  15. Ph

    Bonjour Maître
    Si vous pouvez m’éclairer…ce sera avec grand plaisir
    Alice mariée a Paul (grand parents)
    Paul décéde …ils ont deux filles (mariées qui ont chacunes deux enfants)
    Alice rédige une donation pour ses filles avant son décès et suite au décès de Paul (Marie et Grace ce sont les filles du couple)Avant le décès d Alice le evenements suivant ont lieu dans cet ordre: .
    Marie divorce de pierre avec qui elle a eu deux enfants.
    Grâce mariée a Phil décéde …ils ont eu trois enfants mais un est décédé jeune, elle a fait de son vivant une donation au dernier conjoint survivant.
    Marie décède à son tour.
    Intervient beaucoup plus tard le décès de Alice.
    La succession des liquidité intervient par notaires pour les 4 petits enfants (les gendres des filles ne sont pas convoqués ni concernés)est ce normal? Le partage se fera qu’avec les petits enfants…
    Par contre rien n’est acte par le notaire charge de la succession … pour les terres et maison… pourquoi ?
    Et après version liquidité une des petits enfants se désiste de toutes succession de sa mère Marie.
    Je fais partie des enfants de grâce et .depuis 4 ans je règle assurance eau électricité pour ce bien qui au final ne semble pas m’appartenir et dans lequel je ne vie pas
    Pouvez-vous m’en dire plus ?
    Merci

  16. Garciona

    Bonjour, si lors de la fente successorale aucun héritier n’est trouvé dans la branche paternelle, à qui revient les 50% de l’héritage destiné à cette branche ?

    Merci par avance pour votre réponse !

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vraiment on n’a personne jusqu’à 6 degrés, il me semble alors que tout revient à l’autre côté.
      Cordialement.

  17. Guilbaud Marie-paule

    Mon dernier frère est décédé célibataire sans enfants
    J ai deux frère décèdes mais chaquin
    ont deux enfants
    Au niveaux d Ermitage comment ce passe t il
    Moi la restante et les 4 neveux et nièces
    Cordialement

  18. CHRISTINE

    BJR MON BEAU PERE ET DECEDE DEPUIT 6ANS MA MERE CETAIT REMARIER AVEC LUI NOUS SOMME 3 ENFANT DONC UNE DEMI SOEUR MA MERE VIEN DE DECEDE IL Y A 4 MOIS VAIS HERITE DE MA MERE CAR DEOUIT RIEN VU QUE SES MA DEMI SOEUR QUI GERE LE COMPTE DE MA MEREMA DEMI SOEUR ET TELLE OBLIGE DE ME TENIR AU COURANT POUR LHERITAGE OU PEUT TELLE GARDER NOTRE PART OU SI ELLE ET OBLIGER DE DIRE NOTRE EXISTANTE MERCI

  19. Élise

    Bonjour
    Ma mère a une maladie type Alzheimer’s très très avancée (aucune autonomie) et est en epad , mon père est en bonne santé mais je me pose la question de savoir ce qu’il se passe si mon père décède avant ma maman …. Devrions nous faire quelque chose pour anticiper la succession ?
    J’ai peur que tout revienne à ma mère qui ne sera pas capable de gérer . Merci de votre aide

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Tout dépend de s’ils sont mariés ou non et du régime du mariage ou du testament. Mais il y’a de grandes chances que votre mère hérite d’une partie oui. Il faudrait voir un notaire et établir des testaments au plus vite qui prévoiront aussi le cas de la gestion des biens (tutelle etc…).

      • Mama

        Bonjour
        Ma mère est décédé nous avions donc pris contact pour la succession. La maison est du coup en usufruit pour mon père et il conserve l’assurance vie de ma mère ainsi que les liquidités de ses comptes bancaires. Entre temps nous avions appris que les enfants de la première union de ma mère, devait également hériter de la maison. On a proposé de refaire le partage au moment du décès de mon père pour qu’il puisse jouir de la maison. Ils ont été d’accord, mais nous n’avons rien changé auprès du notaire, c’est à dire que mon père est resté usufruitier et mes frères et soeurs (issus de l’Union de ma mère et mon père) on a la maison en nue propriété. Mon père s’est remarié. Ma question est sa nouvelle femme a t elle droit au partage sur la maison ? Elle y vit actuellement mais refuse de régler les factures peut on lui demander de quitter la maison? En ce qui concerne les liquidités qu’il y avait sur le compte à mon père avant son mariage peut on les récupérer et faire le partage que sur les sommes acquis après leur mariage?
        Merci pour votre retour

  20. Rosy

    Bonjour,
    Je suis fille unique et mon père est décédé en Décembre 2021.
    Son père est décédé en 2015 mais ma grand mère vit toujours.
    Le notaire ajoute dans l’actif de la succession un montant concernant mon grand père.
    Est-ce normal ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est difficile pour moi de vous répondre sans étudier la succession en détail. C’est possible sur certaines particularités mais je ne peux pas tout détaillé. Si vraiment vous voulez une étude personnalisée, vous pouvez passer par ce biais : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/

      • Palheire

        Bonjour enfant naturel ma mère marié sous le régime de la communauté avec mon beau père tout les deux sont décédé ma mère en dernier ai-je les mêmes droits que mon demie frère car le lien du sang est de ma mère
        Merci à vous

  21. gros

    bonjour, je décède, je voudrai savoir si l’héritage de mes parents dcd revient à mon époux ou à mes enfants. Cordialement

  22. Sandrine Gradelet

    Bonjour j’ai besoin de conseils afin de protéger ma grand mère. Je suis la petite fille d’un enfant décédé ( ma maman). J’ai peur que ses dernières volontés ne soient pas respectées, de plus sa fille et sa belle fille (mes tantes) ont déjà eues la main mise sur des papiers, photos et autres alors que ma grand mère a chuté et est hospitalisée… Non pas décédée !!!
    Que puis je faire et comment ???

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La seule solution ici est de prendre un notaire pour vous faire accompagner.
      Cordialement.

  23. Bastien

    Bonjour
    Mon père m a reconnue à mes 30 ans.
    Il est décédé voici 3 ans mais son épouse est toujours vivante. Il reste 2 demi sœur.
    Héritera je au décès de sa femme ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous avez vocation à hériter c’est au décès du père. Si vous recevez la nue-propriété alors il faudra attendre le décès de l’épouse pour avoir la main sur la succession.

  24. ANONYME

    Bonjour,
    Mon grand-père paternel est décédé, ma grand-mère paternel (marié) est donc devenu le conjoint survivant. Malheureusement, mon père décède. Ma mère devient donc le conjoint survivant (marié) et nous, enfants, sommes devenu nues-propriétaires des biens de mon père et ma maman usufruitière.
    Cependant, qu’en sera t-il lors de la mort de ma grand-mère ? Est-ce que ma maman aura également l’usufruit sur tout l’héritage de ma grand-mère paternel ?

  25. Anonyme

    Mon père et ma mere ont eu 2 enfants ont divorcés. Lui a eu 6 enfants avec un autre femme .mou et mon frère nous n avons pas eu d enfants mon frère est décédé. Quand moi je decederai à qui reviendra mon heritage.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous ne faites pas de testament, votre héritage est partagé entre vos parents.

  26. Dantan

    Bonjour voilà notre histoire mon oncle et ma tante sont décédé tous les deux il non jamais eu enfants nous sommes 3 héritiers et j ai appris cet semaine part les médias que le maison a été vendu par une des héritiers donc on est encore deux que faire et quel démarches à suivre cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur un tel cas il faut voir directement avec un notaire qui vous dira les démarches à entreprendre.
      Cordialement.

      • Tlamsi

        Bonjour
        Ma.mere est décédé elle avais eu une fille avant moi qu’elle n à pas vue depuis ma naissance 38 ans ,elle ne voulais plus ma mère,à telle le droit d avoir qu’elle chose,ma mère m’a pas fait de testamen mais ne souhaiter pas qu’elle ai quoi que ce soit que doit je faire ?

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Il est impossible de déshériter les enfants donc elle aura une partie quoi qu’il se passe. Si votre mère n’a pas fait de testament, vous aurez la moitié chacun.
          Cordialement.

  27. HERAS

    Bonjour
    mon père qui est remarié et décédé, a perdu la tete à fait de l hopital psychiatrique . Sa femme a fait plusieurs crédit et se retrouve surendetté. Maintenant qu il est décédé elle veut passé les dettes dans la succession ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Peut on prouvé que mon père n’était pas au courant des dettes et que depuis 2012 il n’avait plus sa tête.

    merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur un tel cas il faut voir directement avec un notaire et prendre conseil auprès de lui.
      Cordialement.

  28. Ludivine974

    Bonjour,

    Mon arrière grand père à acheter un terrain ou tout ses enfants on construit leurs maisons sans réglé l’indivision. Aujourd’hui ma grand mère souhaite légué à mon père sa maison. Mais l’acte est toujours au nom de mon arrière grand père. Que faut-il faire pour la succession?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      A ce niveau clairement il faut voir avec un notaire et j’ai peur qu’il faille mettre tout le monde d’accord.

  29. schafer

    Bonjour,
    Mon père a eu é enfants d’un premier mariage. Puis il s’est remarié et a eu un autre enfant. IL a acheté il y a 10 ans une maison à son nom. Aujourd’hui il veut la revendre et en acheter une plus petite mais au nom de ma belle-mère. Ses 2 premiers enfants ne seront donc plus héritiers?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Normalement il ne pourra pas donner tout son patrimoine à une personne autre que ses enfants sans leur accord. Si jamais c’est le cas malgré tout, les enfants devront faire une action en réduction au moment du décès.

  30. Pinecki

    Bonsoir Mère décédée puis beau-père- enfants premier lit et second lit – comment vont-ils hérités sachant qu’aucune décision testamentaire n’a été prise. Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend de s’ils étaient mariés ou non?

      • Car Marielle

        Bonjour, mon grand père est décédé il y a peu et mon père aussi je suis fille unique et j’ai appris que mon grand père avait souscrit une bonne vie avec comme bénéficiaire ses 2 enfants décédés, l’assureur me dit que c’est ma mère belle fille de mon grand père qui va toucher cet argent et non moi sa petite fille est ce comme ça que ça se passe ou pas,je suis un peu perdue.merci de votre réponse

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          BOnjour,
          Difficile pour moi de vous aider car l’assurance-vie est versée au bénéficiaire désigné. Il faudrait donc que je vois la clause bénéficiaire du produit pour pouvoir vous renseigner.
          Cordialement.

  31. nancy

    bonjour
    mon frère de 65 ans à un cancer généralisé et s’inquiete pour sa famille. mes parents sont encore vivant. 91 et 98 ans. Est ce que son épouse aura droit à l’héritage de mes parents lorsqu’ils décèderont?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si il décède avant les parents, son épouse ne pourra pas hériter des parents.
      Cordialement.

      • Fischer

        Maman , mariée d’un premier mariage a eu un fils elle a divorcé et s’est remariée avec notre père de cette union sont nées trois filles il n’a pas pu reconnaître le fils de maman bien qu’il soit resté avec nous,,,a ce jour mon frère est décédé il y a 8 ans mais a eu deux enfants,, et l’une de mes sœurs qui elle avait un appartement est décédée il y a un an ,,,lorsque nous avons vu le notaire il m’a demandé combien d’enfants ‘nous étions je lui ai dis 4 un demi frère décédé et la ma soeur qui nous quitte il m’a demandé si ma sœur avait des enfants et non elle était veuve pas d’enfants,,ensuite il a demandé les’livrets de famille de nos parents et celui de ma sœur décédée,,, évidemment que le demi frère n’ apparaît pas sur le livret du remariage de maman donc nous avons hérité de l’appartement avec mon autre sœur ,,mais aujourd’hui les enfants du demi frère ,,me demande pourquoi le notaire ne les a pas appelé,,alors comment voulez vous que je sache moi qui suis novice dans les héritages plus la peine de notre sœur décédée subitement je n’en sait rien pouvez vous me donner une réponse SVP je vous en remercie,,,

  32. SERGE

    Bonsoir,
    Nous sommes 3 enfants. Ma mère, veuve de mon père, est décédée récemment.
    Elle a laissé un testament olographe, nommant mes 2 frères comme légataires universels.
    Après discussion avec le notaire et moi-même, elles ont accepté que le montant de l’assurance-vie (important) soit intégré à l’actif successoral pour faire masse commune avec les autres petites sommes restantes.
    Un concensus est en cours de rédaction.
    Que peut représenter (en pourcentage, par exemple) la part qui me reviendrait dans ce cas?
    Je vous remercie, par avance, pour votre retour.

  33. Perez

    Bjr
    Mon père est décédé il y a 7 ans. La succession n est tjrs pas faite faute de documents concernant sa maison
    Il a été marié avec ma mère et ont eu 3 enfants. Ils étaient divorcés lors du décès de mon père. Un enfant est décédé depuis . Cet enfant a beneficié de toute l assurance vie dont le monttant est plus important que la valeur de la sucession. Elle a 2 enfants et un petit enfant. Les 2 autres enfants (dont moi) n ont rien eu.il y a un testament me designant unique héritière. Il n y a qu une maison en heritage. Comment cela se passe t il ?
    Je suis un peu perdue !
    Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Ici clairement seul un notaire peut vous aider. Il faudra aussi voir avec lui si l’assurance-vie n’est pas disproportionnée.
      Cordialement.

  34. Marie Bernard

    Bonjour Ma soeur est décédé et son mari est décédé huit mois après Ils n ont pas eu d enfants Son mari a trois enfants d un premier mariage Pouvez vous me qui hérite Merci pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On fait d’abord la succession de la soeur (son patrimoine ira surement au mari et à ses enfants si elle en avait) puis la succession de son mari (ce qu’il a reçu de votre soeur ira à ses propres enfants).
      Cordialement.

  35. Gravey

    Bonjour.
    Je suis fils unique. Ma mère est décédée. Mes parents n’ont aucun bien immobilier. Mon père toujours en vie. Avais-je droit à quelques choses en sachant que ma mère est décédée maintenant depuis un peu plus de 12 ans.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si votre père décède et qu’il a du patrimoine alors vous aurez vocation à hériter.
      Cordialement.

  36. Cassis

    Bonjour la grand mère de mon mari est décédée lui aussi et ses parents aussi mon mari a deux enfants donc arrières petits enfants qui doit payer les dettes de la grand mère merci

  37. Artel

    Bonjour, nous somme cinq enfants nous voulons vendre un bien immobilier mais un frère s’oppose à la vente il préfère attendre le décès de mon père pour que l’ont est à partagé qu’entre nous les enfant. Aujourd’hui mon père sur ka vente de cent mille euro aurais environ 63 mille euro et chaque enfants dans les 7000 mille euro sur les 100 mille euro de la vente y a t’il des recours possible puisque le seul but de mon frère est de bloqué la part à mon père ? Je vous remercie cordialement

  38. Transler Sabine

    Mon père est décédé il y a 16ans nous sommes 5enfants sur la succession (recherche faites pas des généalogistes. Sur les 5enfants ,4ont fait une renonciation. Est ce les petits enfants qui se partageront l’héritage ou seule la personne qui n’a pas fait de renonciation ? ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne sais plus si un enfant peut représenter un renonçant, à vérifier. Si oui alors ils peuvent avoir la part de leur parent; sinon ce sera la personne qui n’a pas renoncé.

  39. Guardini

    Bonjour,
    Nous sommes 3 filles issues du premier mariage de notre père, notre mère étant décédée, notre père s’est remarié avec une personne qui avait une fille d’un premier mariage . Ensemble ils ont acheté une maison, à la mort de notre père, nous avons hérité de 50% et sa femme des 50%. Celle-ci est décédée donc sa fille hérite des 50% de sa mère. Devient elle héritière en pleine propriété ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui cela se passe ainsi; en cas de remariage les enfants du premier défunt sont lésés.
      Cordialement.

  40. Samira El gharbi

    Bonjour,
    Je voudrais me renseigner, comment faire et comment prouver que le défunt décédé le 4 mai 2022 était mon compagnon depuis six ans, en effet nous avons retardé de faire en sorte de se protéger légalement, ce jour là j ai découvert son corps dans son appartement, j’ai du faire intervenir les
    Pompiers afin qu ils ouvrent la porte, puis le choc, mon ami était allongé dans son lit…les policiers ont contacté la famille, aucun d eux ne s est déplacé, j étais la seule à prendre la décision pour que les pompes funèbres viennent emmener le corps, la famille qui était proche du domicile n était pas là ce jour là. Je savais qu il ne voulait pas me présenter à celle-ci pour diverses raisons. Nous avons continuer notre relation d un amour inconditionnel sans penser à se protéger . Comment faire pour prouver que nous étions tout les jours ensemble,que je m occupé de ses papiers administratifs, il connaissait toute ma vie mes filles qui était proche de lui, il était là pour les anniversaires , les moments difficiles, j étais là quand il était malade. . Et aujourd hui là famille qui était absente dans sa vie du moins il continuait à voir sa mère , malgré les tensions familiales . Je suis aujourd’hui perdu ne sachant quoi faire, car comme je le connaissais, il m aurait tout laissait , une famille matérialiste, le lendemain de sa mort, ils ont pris sa voiture , les clefs de son appartement en fin bref un comportement de la sorte, on le voit que dans les films. J’ ai été très choquée. Pouvez-vous me dire si j ai encore une chance de prouver cela si je dois prendre un avocat et défendre ses intérêts même s il n est plus là, car de la haut il aurait voulu que je fasse quelque chose.
    Merci pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je suis navré mais si il n’y a ni mariage, ni pacs, ni testament, vous ne pourrez rien faire au niveau succession.

  41. Combe

    Mon père est décédé en 1996,son père est décédé en 1980,mon grand-père donc était remarié et a eu 2 autres enfants que mon père. Mon père a eu 2 enfants de son deuxième mariage, mes demi sœurs donc.la femme de mon grand-père vient de décéder,le notaire nous annonce que nous avons 3/16°.la dernière femme de mon père a t elle droit à une partie de l héritage de mon grand-père.

  42. Imira

    Bonjour, je voudrais savoir ma mère est décédé Avril 2021sa fait un an trois enfants sur la succession . Son époux vivant lui en a quatre enfants jamais reconnus . Au bout de 35 ans après le décès de ma mère il a reconnus ses quatres en janvier 2022 . Est-ce que ses enfants on le droit sur la succession de la maison .

  43. HILARION Alain

    Bonjour,
    Je voudrais vendre ma maison, ma fille unique est décédée, son mari me réclame sa part d’héritage sur la maison est-ce normal, ma fille a eu 3 enfants avec lui et c’est normal que mes petits enfants en hérite mais après mon décès, j’espère?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si cette maison vous appartient entièrement vous faites ce que vous voulez. Par contre si un partie appartenait à votre fille (par exemple en cas de décès de Mr qui aurait transmis sa part à votre fille) et qu’elle est passée à vos petits enfants ou à son mari alors oui il a son mot à dire. Il faut voir avec un notaire.
      Cordialement.

  44. Philippe

    Bonjour,
    Ma tante est décédée en 2019 elle laisse ma cousine handicapée comme unique héritière.
    Ma question est que ma cousine a un demi-frère et une demi sœur (qui ne sont pas du même sang), ils ont pris en gestion le capital ainsi que la curatelle de ma cousine, je suis un des cousins germain de même sang en cas de décès de ma cousine qui va hériter sachant que ma cousine a été reconnu par son beau-père après leur union et leur rencontre en 1970), ma cousine étant née en 1961 sans père déclaré ?
    Cordialement.

  45. MARTIN

    Bonjour
    en 1997 j ai acheté avec mon mari un terrain apres 27 ans de mariage et 3 enfants nous divorçons, il se remarie en 2011 et décède en 2022 sa nouvelle épouse à t elle droit à quelque chose du terrain .
    En vous remercian de votre réponse.
    MME MARTIN

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il avait toujours une partie du terrain après le divorce et qu’il n’a pas prévu de testament spécifique, son épouse héritera d’un quart de son patrimoine.
      Cordialement.

  46. christophe

    bonjour , mon pere etais marier avec ma meme 8 ans , il a u 4 enfants , il na jamais payer la part de ma mere au divorce , il c,est re marier est a u 4 enfants , il est deceder , ma belle mere a usufruit de tout les bien est 1/4 de heritage , ma question au decés de ma belle mere sont 1/4 seras ditribuer a cest enfants mes pas a moi ? comme je suis pas sont fils , du coup je paire de l, argent part a port a mes demi frere est soeur . merci de votre reponce

  47. Loosfeld Patrick

    Voilà ma mère et décédée en 1981 mon père lui en 2004 il a fait un testament olographe désignant sa nouvelle compagne comme légataire universelle ! Et elle a usufruit de la maison de mes parents. En janvier 2022 elle est rentré dans un Ehpad. Comment récupérer le bien ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il vous faut prendre un notaire ici. Un testament olographe léguant tout à sa conjointe n’est pas possible en présence d’enfants.
      Cordialement.

      • DE ALMEIDA

        Bonsoir
        Mon époux de nationalité portugaise est décédé en mars 2021.
        Son père de nationalité portugaise est décédé en 2009, sa mère de nationalité portugaise vient de décéder fin avril 2022.
        Elle a deux filles, et son fils décédé (mon époux)
        Mon époux décédé et moi avons trois enfants majeurs , de nationalité française, moi même je suis de nationalité française.
        Comment va se passer la succession de ma belle-mere ? De quelle part mes fils peuvent hériter et de quelle part j hériterai moi même .
        Merci de votre réponse.
        Cordialement.

        • Vivi

          Bonjour mon mari et fils unique son père décédé en 1997 il était mineur à ce moment là sa mère a pris l argent qui lui appartient pour pouvoir bâtir une maison elle a toujours caché la vérité peut il réclamer et comment sa va ce passer. Elle a tout mis à son nom la maison

  48. Guy Chazat

    qui hérite d’un demi frère décédé célibataire dont les parents sont décédés. Nous étions 4 frères dont 3 vivants

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il n’a pas d’enfants, n’a rien prévu et que chacun a le lien de sang alors la succession est à parts égales entre les frères. Cordialement.

  49. Vaugris

    Bonsoir,
    Mon père vient de décéder (ma mère il y 5 ans), mon père a eu un enfant à la suite d’un adultère. Cet enfant maintenant adulte a été adopté lors du mariage de sa maman par le mari de celle-ci. Impossible d’avoir des renseignements sur ce demi-frère.
    Doit-il rentrer dans la succession ?
    Je vous remercie pour votre réponse
    très cordialement
    Laurence

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend du mode d’adoption qu’il a choisi; il y’a un où il n’est plus affilié avec son premier père et un autre où il le reste. Il faut prendre un notaire pour vous et le professionnel devra gérer cet aspect.
      Cordialement.

  50. BOREL Lucie

    Bonjour,
    Mon père est décédé. J’ai un demi-frère. Nous avions la même maman. Mes parents étaient mariés sans contrat de mariage. Notre maman est décédée il y a 4 ans. J’aurai voulu savoir si mon demi-frère va hériter de mon père et si on doit passer chez le notaire tous les deux ? Je vous remercie de nous éclairer.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il n’y a pas de lien de sang entre le père et le beau-frère il ne sera pas héritier.
      Cordialement.

  51. LAURIOL

    Bonjour, mon ex mari vient de décéder?il travaillait comme ouvrier professionnel dans les services du premier ministre, Il n’était pas encore à la retraite et il avait 61 ans et 9 mois. Nous étions divorcés depuis 22 ans. Nous sommes restés mariés 16 ans et avons eu un enfant ensemble qui a maintenant 40 ans. Il vivait depuis 22 ans avec une dame mais ils n’étaient pas mariés ni pacsés et ils ont eu une fille ensemble. Aurai je droit à une allocation veuvage ou pension de reversion, ou tout autre somme d’argent. J’ai 62 ans et suis retraitée. Merci de me renseigner.

    • Clement

      Bonjour maître..
      Ma mère a connu mon père qui avait déjà un enfant que je considère frère..
      Mes parents se sont mariés et ont eu ma sœur et moi..ce qui fait que nous sommes trois frère et sœur car ma mère biologique a élevé mon frère mais il y a 2 livret de famille…
      Le premier avec mon père et la mère biologique de mon frère divorcé..
      Le deuxième avec le nom de ma mère et celui de mon papa et deux enfants (moi et ma sœur) qui depuis 2017 mon papa est décédé…
      Ma mère possède de l’épargne en son nom..
      En cas de décès de ma maman, mon frere du premier mariage est il en droit de réclamer quoi que ce soit alors que rien n’est mentionné ?
      J’attends votre réponse pour m’éclaircir
      Cordialement

  52. Montout

    Je suis très contente de pouvoir constater qu’il y a des informations pour ce genre de situation ma grand-mère est décédée il y a 14 ans maintenant et sa mère donc mon arrière-grand-mère aimante 8 ans après la mort de sa fille le frère donc grand-oncle déjà marié deux fois est-il un héritier direct sachant que mon arrière mère a laissé une maison pas fini , mon nombre m’a affirmé être l’héritier seul oublions que sa sœur décèdé avait des enfants aussi des enfants

  53. laroche dany

    ma tante est decedee il ya deux ans on nous a prevenu qu elle avait donne son assurance vie a sa soeur mais cette derniere est decedee avant deux ans ! on nous a prevenu qu il fallait une devolution successoral pour toucher cette assurance vie qui doit la donner,? car le notaire malheureusement ne nous a pas convoque encore au bout de deuX
    Ans pour un acte notarie nous avions ete juste le voir apres le deces de cette tante et cela en est reste la …Et aujourd hui lassurance nous demande ce papier

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut voir avec l’assureur si vous avez vocation a toucher cette assurance-vie. Si oui, alors c’est à vous de prendre un notaire pour avoir la dévolution successorale. Ensuite vous pouvez faire la démarche seul comme je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/comment-recuperer-assurance-vie-deces/

      • LAURIOL LILIANE

        bonjour M. Diringer. Je suis Mme Lauriol et j’ai posé une question le 24 avril 2022. Je n’ai pas eu de réponse. La voici ci dessous. En vous remerciant. Je voudrais également savoir si mon fils peut avoir une somme concernant la partie de la maison qui appartenait à mon ex mari. Sachant qu’il a une 1/2 soeur.
        (mieux expliqué ci dessous)
        _____________________________________________________________
        LAURIOL
        24 avril 2022 à 20 h 21 min · Répondre
        Bonjour, mon ex mari vient de décéder?il travaillait comme ouvrier professionnel dans les services du premier ministre, Il n’était pas encore à la retraite et il avait 61 ans et 9 mois. Nous étions divorcés depuis 22 ans. Nous sommes restés mariés 16 ans et avons eu un enfant ensemble qui a maintenant 40 ans. Il vivait depuis 22 ans avec une dame mais ils n’étaient pas mariés ni pacsés et ils ont eu une fille ensemble. Aurai je droit à une allocation veuvage ou pension de reversion, ou tout autre somme d’argent. J’ai 62 ans et suis retraitée. Merci de me renseigner.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Oui désolé je ne connais pas du tout les sujets des pensions de réversion, il faudrait interroger un notaire. Désolé de ne pouvoir faire mieux.
          Cordialement.

  54. brovillé

    Bonjour, ma question est la suivante….ma soeur est décédée en 2020 mariée sous le régime de la communauté, son mari est vivant, ma mère vient de décédée mars 2022, qu’en est il de la part d’héritage de ma soeur.
    Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si elle avait des enfants, ils prendront sa part. Sinon, elle n’existe plus pour la succession. Son mari ne pourra pas récupérer la succession relative à sa belle mère.
      Cordialement.

  55. Brizoux

    Bonjour ,
    Mes grands parents sont décédés et le partage a été fait entre les 2 frères mais avant qu’il ne soit totalement fini un des frères décède il reste quelques bijoux ,des photos et un terrain qui n as pas eu le temps d être vendu. L héritage restant revient il au seul frère restant ou un partie à la femme et enfants du frère décédé ?
    Merci de votre retour
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On fait les successions dans l’ordre. Donc le frère défunt est mort après donc on considère qu’il doit recevoir sa partie de la succession puis cette partie est léguée est léguée aux héritiers du frère (donc surement femme et enfants).
      Cordialement.

      • Frédérique

        Bonjour,
        Ma mère est décédée l’année dernière. Sur l’acte notoriété il.est inscrit que mon père a l’usufruit et nous les 4 sœurs 1/4 de la pleine propriété. Il est aussi dit que mon père jouit de l’usufruit gratuit pdt un an. Que se passe til après un an svp? J’aimerais bcp racheter cette maison. Comment calculer ce que je dois à mes sœurs et à mon père svp? Sur l’acte notoriété il est aussi inscrit que mon père a un an pour demander viager. Est que c’est la demande de viager à cette date limite ou faut il que le viager soit en route à cette date limite? Est ce plus rentable et fiscalement parlant mieux pour moi de faire un viager, de racheter toutes les parts de mes sœurs et mon pere ou encore attendre la succession de mon père qui partira « normalement » avant moi?? Ou alors est ce encore mieux que notre père fasse une donation de la maison maintenant à nous 4 ses filles et pour moi de racheter les parts à mes sœurs? Min seul soucis les impôts et taxes… dans quel cas suis-je le mieux lotis svp?
        Merci beaucoup pour le temps que vous prenez à renseigner toutes ces personnes et le site internet où l’on trouve déjà beaucoup d’aide.

  56. Moogin

    Un oncle , décédé depuis 2 ans, était marié et sans enfants.
    Ses 2 sœurs, qui ont des enfants, doivent remplir un questionnaire sur leur situation respectives en vue de la succession de ce frère. Les neveux et nièces peuvent ils prétendre à un quelconque héritage ?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Normalement tout va à la conjointe si elle est en vie. MAis s’il a fait un testament, il est possible que les frères et sœurs héritent et à défaut leurs enfants. Il faudrait voir comment a été rédigé le testament pour en avoir le coeur net.
      Cordialement.

  57. Rieux Rose marie

    Bonjour
    Je suis enfant naturel de mon père née avant son mariage avec une autre personne. Il est décédé ai-je les mêmes droits que mes demi-frères et sœurs

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tous les enfants du défunt ont les mêmes droits et se partageront tout à parts égales.
      Cordialement.

  58. Dumas

    Bonjour
    Ma tante célibataire vient de décédés
    Elle n avait pas d enfant juste 4 frères ou seul un est toujours vivant
    Mon frère et moi allons nous être héritier au titre de mon père qui est décédés
    Ou seul sont frère vivant est héritier

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait vous allez vous partager la part qu’aurait eu votre père.
      Cordialement.

  59. joel wszolek

    je voulais savoir lorsque ma mère décède comment sera partagé la vente de la maison : j’ai deux soeurs et un frère ainé décédé cette année

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vais supposer que votre mère n’est pas mariée. La maison est partagée entre les enfants (1/4 chacun). Les enfants de votre frère décédé prendront sa part. S’il n’a pas d’enfant, alors la succession est divisé en trois.
      Cordialement.

  60. Messin

    Bonjour,
    Mon père a vendu leur maison pour pouvoir payer l’ehpad de ma mère.
    Ma mère est décédée cette année.
    Comment fonctionne le partage de ce qu’il reste de la vente de la maison.
    Mon père est vivant et en pleine forme.
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend de qui avait quoi et du régime de mariage. Si je suppose un cas classique avec un bien 50/50. Votre père garde sa part (moitié de la vente) et l’autre moitié est dans la succession de votre mère qui se déroule comme expliqué dans l’article. Votre père aura donc 1/4 ou l’usufruit selon son choix.
      Cordialement.

  61. LAFOND

    bonjour, on voulait savoir, nous sommes mariés, mon mari n’a pas d’enfant, moi j’en ai 3. Mon mari a perdu sa mère, il a 1 frère et 2 soeurs, celles-ci ont 2 filles chacune. Pour l’instant, la maison est laissée à son frère puisqu’il vivait avec sa mère. Le problème est de savoir si mon beau-frère meurt, la maison sera divisée entre mon mari et ses 2 soeurs. Mais mon mari décède et moi-même avant mon beau-frère, est ce que mes enfants ont le droit de toucher un héritage ou pas. Car dans le cas où ils auraient le droit de toucher quelque chose, on voudrait que mes 3 enfants signent un papier qui refusent tout héritage, est-il possible de faire cela, je vous remercie de votre réponse salutations distinguées

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Difficile de vous répondre car il faut voir qui possède la maison aujourd’hui. Votre beau frère vit dedans mais j’imagine que votre mari en a déjà une partie pour autant. Pour assurer une succession correcte et vous avez raison de le faire avec un bien en indivision; je vous conseille d’aller voir un notaire qui fera un testament sur mesure pour votre mari. Le testament prévoira d’exclure cette maison ou de la donner à un autre afin que les enfants n’aient pas à renoncer à tout.
      Cordialement.

  62. Chabane

    Ma sœur est décédé elle une fille de 12 ans elle veut pas vivre avec son père le ex de ma sœur elle veut vivre avec moi mais j’ai que 2 chambres 3 enfant 1 fille et 2 garçon je touche 1000e es c possible le juge me l’a donne

  63. Barre Sylvie

    Bonjour.
    La défunte est décédée en août 2021 sans enfants sans frères et soeurs.
    Ma mère étant héritière au 5eme degré,est décédée en octobre 2021, ma sœur et moi sommes héritières au 6eme degré.
    Par contre notre cousin germain n’a pas le droit à la succession étant donné que son père est décédé bien avant la défunte ?
    Pouvez-vous nous le confirmer ?
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous représentez votre mère car il y’a une autre personne du 5ème degré (par exemple frère ou soeur de votre mère), alors vous êtes considérée comme du 5ème degré. Par contre sinon vous êtes du 6ème. Si le cousin est aussi du 6ème, il y aura un partage avec lui dans la second situation mais pas dans la première.
      Cordialement.

  64. Gueugnon

    Bonjour,
    Mon père est décédé en 2015 et mon frère en 2017. Mon fils et moi avons renoncé à notre part d’héritage dans la succession de mon frère, laissant ma mère comme seule héritière de mon frère. Est ce qu’en tant que porte fort de mon frère, ma mère revient dans dans la succession paternelle?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne comprends pas la question. En tout cas la succession du père a été faite et est traitée avant celle du frère donc on ne revient pas dessus après.
      Cordialement.

  65. Christine schmidt

    J’ai une demi soeur ma mère vient de décédé qui va toucher l’argent de nos parent

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si votre mère n’est pas mariée et n’a rien prévu, tous ses enfants à elle se partageront la succession.
      Cordialement.

      • Christine schmidt

        Ma mère était marier elle était divorcé de cette union il y a eu mon frère et moi et de l’autre mariage il y a eu ma soeur donc qui va toucher ma soeur car elle porte le nom le nom de son père

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Il faut reprendre les règles de l’article : si elle a des enfants c’est eux, sinon son mari, sinon ses parents et frères et soeurs etc… s’il y’a un lien de sang vous êtes considéré comme sa sœur.
          Cordialement.

  66. Flot

    Bonjour
    Notre mère décédée en janvier 2021, avait déposé chez le notaire un testament olographe signé avec notre sœur aînée, nous étions moi et mon autre sœur informées, et d accord.
    Nous avons perdu notre père en 1982, et notre mère avait vendu une maison et nous avait donné la part de notre père.
    Or dans son testament, elle n’a pas voulu nommer notre frère décédé, car pour elle, d une il était malheureusement plus la, et de deux il avait eu sa part au décès de notre père.
    Mais la le notaire a mentionné la fille de notre frère.
    Elle aura la part de son père, les autres petits enfants seront lésés, ce n’était pas du tout le souhait de notre mère, elle n avait aucun contact avec cette petite fille, et n aurait jamais accepté qu elle soit avantagée.
    Que peut on faire.
    Je vous remercie.
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La fille de votre frère vient bien en représentation de son père et a alors le même rang que lui. De fait, elle doit avoir une partie de la succession; le notaire a raison ici.
      Cordialement.

  67. CRISMANOVICH

    Bonjour. Une question sur une succession.

    le grand pere de ma mère à epousé une de ses cousine (5 cousins, cousines de la meme ligné). ils l ont eu une enfant qui décède aujourd’hui. qui hérite ?
    Ma mère seule ou y’a-t-il un partage entre cousins, cousines ?

    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On va procéder comme indiqué dans l’article avec le tableau des ordres et degrés. Si la personne a des enfants etc… ils héritent; sinon ce sera les parents frères/soeurs etc… sinon le 3ème ordre etc… bref ça se passera comme expliqué dans l’article.
      Cordialement.

  68. ferdinand

    Bonjour,
    A sa mort, mon père possédait une maison évaluée à une valeur A en indivision avec ma mère, et une somme en liquidité, d’une valeur B.
    La succession a été la suivante:
    Pour les liquidité, ma mère a perçu B/2 + 30% de B, et moi 70% de B.
    Et pour la maison, elle a reçu 1/2 A en pleine possession et 1/2 A en usufruit, et j’ai reçu 1/2A en nue-propriété.
    J’ai un demi-frère (qui est le fils de ma mère mais pas de mon père), pouvez-vous m’expliquer comment se déroulera la succession de ma mère ?
    Merci

  69. Glauser

    Bonjour
    Ma tante vient de décédée. Elle n’a pas eu d’enfants.
    Nous sommes le neveu et nièce. Mais mon cousin est décédé. La mère de celui ci a un droit sur l’héritage de ma tante? En sachant que la mère n’a aucun lien familial à part être la veuve du frère de ma tante
    Merci beaucoup de votre aide.
    Salutations

  70. Pierre BARRÉ

    Je suis héritier à la 4e génération d’une petite cousine, ainsi que mes deux soeurs et mon frère, + 1 cousine, nous sommes donc 5 héritiers en tout, une succession très complexe, de plus, avec un patrimoine qui approche le million d’euros, cette petite cousine dont on est les seules héritiers est décédé en février 2021, le généalogiste mandaté par le notaire, lui a confirmé qu’il ni avait pas d’autres hérirtiers, nous devrons donc payé 60% de frais de succession, mais l’estimation du patrimoine, qui se compose de maisons terrain à bâtir et terres agricoles, n’as pas encore été faite par le notaire, ma question est la suivante, comment se sortir de cette situation dans laquelle, nous n’avons signé aucun document officiel, nous ne pouvons mandater aucun agent immobilier, nous avons déjà eu des propositions d’achats, mais nous ne pouvons absolument rien signer, j’ai penser à refuser cette succession, mais est ce que mes enfants majeurs qui eux n’auraient eu le droit à rien dans cette succession, devront eu supporter les frais de succession si je refusais cet héritage?

  71. Théodon

    Bonjours je suis le frère de l’épouse de mon beau frère qui vient de décédé ceux-ci ont fait un donation au dernier vivant, il ont un petit fils d’après votre schéma je suis dans la colonne N°2 donc exclu d’un quelconque héritage

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait sauf si elle fait un testament ou une assurance-vie à votre nom.
      COrdialement.

      • Marie rose

        Bonjour je voudrais savoir si je décède avant mon mari qui a 3 enfants et moi 2enfants et marié par la séparation des biens est ce que ses enfants auraient droit sur mes bien propres ?

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          A votre décès, votre mari récupère 1/4 (et vos enfants 3/4). Par contre au décès du mari ce sont ses enfants à lui qui auront sa succession ET le 1/4 qu’il aura reçu de vous. Par contre si Mr meurt en premier, ce sont vos enfants à vous qui auront à terme 1/4 de son patrimoine. Je vous conseille vivement de faire un testament adapté chez notaire.
          Cordialement.

  72. martine THOURET

    bonjour ma maman est décéder depuis vingt ans mon beau père vient de décéder ai je les meme droit a lhéritage que son propre fils qui porte son nom moi non ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous n’êtes pas sa fille, vous n’aurez droit à rien malheureusement sauf s’il a fait un testament en votre faveur.
      Cordialement.

  73. Anonyme

    Bonjour, j’ai été adopté par mon beau père avec une de mes sœurs. Mon beau père est décédé il y a 4 ans nous avons donc touché la par de notre père. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Ma mère a l’ usufruit des biens et de l’ argent. Comment va se passer l’héritage concernant ma sœur et moi, car ma mère avant son mariage avec mon beau père avait encore 4 enfants donc mes frères et sœurs. Vont ils hérités également vu que nous deux avons été adoptés. Il y a 3 enfants décédés ( 2 frères et une sœur) pouvez vous nous aider à y voir claire dans cette situations. Merci infiniment.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Effectivement la part de la succession de votre père qui a été transmise à votre mère (hors usufruit) sera partagée entre tous les enfants de votre mère.
      Cordialement.

  74. Pithoud

    Bonjour. Nous sommes 4 enfants. Mon père est décédé il y a 50 ans et ma mere est décédée il y a 2 ans. Je suis en froid avec mes 3 frères. Ma mère a fais un testament elle a léguée son argent à mes 3 frères. Il y a 20 ans ma mère avec ma signature devant notaire à donnée 3 terrains à mes frères. A moi elle m’a donnée une vieille maison que j ai retapée!!!! Mais nous ne sommes pas passés devant un notaire c était verbale Aujourd’hui mes 3 frères veulent de l argent ou que je vende la maison. Dans le testament de ma mère je n’ai droit qu au trois quart par contre j ai la part complète de mon père décédé!!!! La maison que j ai retapé était une ruine puis je déduire les travaux que j’ai fait moi même. J ai les factures à l appui!!!! Puis je refuser de signer la succession et fermer la maison je ne veux pas qu ils y aille elle restera fermée!!!! Merci de me renseigner

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est très compliqué au vu de vos dires, l’idéal est de prendre votre propre notaire pour défendre votre cas. Si la maison que vous avez retapée appartient toujours à votre mère, elle va être transmises à vous et vos frères et il faut prouver que les dépenses permettant de l’avoir améliorée ont été payées par vous.
      Cordialement.

  75. Dardenne

    Bonjour, une personne veuve sans enfants désigne deux nièces et une amie (elle-même célibataire sans enfants) comme héritiers. Que doit faire la testataire pour que les frères et sœurs de cette
    amie n’héritent pas si elle décède avant elle ?
    Merci !

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut aller voir un notaire et rédiger le testament avec lui. Le professionnel prévoira tous les cas pour répondre à vos besoins.
      Cordialement.

      • Lasseri

        Bonjour, mon père viens de décéder, il a eu avec la 2e femme 3 enfants. il en était séparé depuis 20ans. Mon frère et mois on en a souffert ns étions si jeune. on été mis à l écart, aujourd’hui ses 3 fils veulent tout garder, voiture, moto, ses affaires comme s ils étaient qu eux 3,mon père n avait ni maison rien, mais pour ses comptes comment faire savoir à la banque qu il y a aussi 2 autres enfants d 1 premier mariage, un ds fils nous a déjà demandé de donner de l argent pour l enterrement car notre père n avait rien fait. Il fait le chef à 26 ans. Il veut tout s approprier. Il a déjà gardé l argent liquide qui était ds la maison,on a rien dit. il va faire sûrement pareil à la banque montrer que leur livret de famille comment faire pour avertir la banque (je précise que ns ne connaissons pas) qu il y a 2 autres enfants aîné, pouvez vs nous expliquer et nous venir en aide, nous guider merci beaucoup

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Il vous faut voir un notaire qui fera un certificat d’hérédité et défendra vos droits. Ce papier prouvera à la banque que vous êtes héritière et cette dernière bloquera alors les fonds.
          Cordialement.

      • Veronique KWIATKOWSKI

        Bonjour
        Notre père est décédé en 2019 nous sommes 4 enfants et nous avons laissé l argent du compte plus de la vente de la maison à notre mère qui depuis réside en Epadhe
        Comment se passera la succession du capital restant à son décès
        Nous savons juste que 2 des enfants bénéficieront d un capital assurance vie fait à la banque par notre mère
        Comment va se faire le partage du capital restant sachant que notre mère n est pas passé par un notaire

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Tout ce que possède votre mère sera partagé entre les enfants si elle n’a rien prévu. Il serait utile d’optimiser la succession de son vivant.
          Cordialement.

  76. Lamarre Jocelyne

    Bonjour, mon père biologique est décédé e n décembre 2020, il avait trois enfants d’un premier lit, et deux second lit mais pas sur qu’il se soit remarié. Quel sont nos droit pour les enfants du premier lit ? Merci pour votre réponse.

    Cordialement.
    Mme Lamarre.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il n’a rien prévu de particulier, chaque enfant aura 1/5 de la succession.
      Cordialement.

      • Sannier

        Bonsoir
        J’aimerai une réponse de votre part sur la situation .
        Mon grand père est décédé et son testament fait de ses fils ses héritiers .
        Un de ses fils donc mon père est décédé je prends en fait sa place .
        Le second fils a été réduit à hériter de la plus petite part donc 1/4 .
        La succession est en cours et malheureusement un de mes oncles est décédé avant le partage .
        Cet oncle est marié et sans enfant , à qui va revenir sa part sur cette succession ? Il l’a laissé aucun testament et Aucun contrat de mariage .
        Merci à vous
        Bien cordialement

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Si l’oncle (qui est un enfant du défunt donc) n’a pas de représentant (pas d’enfant) et est décédé avant votre grand-père, il n’ existe alors pas dans la succession et la part qu’il aurait dû avoir sera partagée entre les autres héritiers.
          Cordialement.

  77. Leger

    Mon frère est décédé en juin dernier ma belle sœur a hérité de lui. Au décès de ma belle sœur qui héritera ils n avaient pas d enfants. Ma belle sœur est sous tutelle mon frère et moi sommes ses tuteurs et nous nous en occupons. Ma belle sœur a également une sœur donc comment cela se passera t il au décès de ma belle sœur.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Cela se passera comme indiqué dans l’article. Si elle n’a pas d’enfants ni de petits-enfants et n’est pas marié, cela ira à ses parents et/ou ses frères et soeurs (demi s’il y’a le lien de sang).
      Cordialement.

  78. MS. BARBIER

    Bonjour,
    Je m’occupe d’une tante par alliance, sans enfant.
    Son mari étant décédé, je comprends que je ne suis pas héritière.
    Elle a des problèmes cognitifs, elle doit être placée dans un ephad et quitter son domicile.
    Actuellement, je m’occupe de ses affaires, de ses papiers administratifs et de son logement gracieusement.
    Je crains un conflit avec ses neveux, héritiers naturels avec qui elle n’a plus de contact.
    Faut-il la mettre sous protection juridique?
    Qui doit légalement s’occuper de vider son logement HLM?
    Merci pour vos réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur un tel cas on sort de mon champs de compétence. Il faudrait peut-être se renseigner auprès d’un mandataire judiciaire.
      Cordialement.

  79. chotard

    Bonjour,
    nous envisageons de divorcer j ai 2 enfants d un premier lit et un enfant du lit actuel.
    Qui héritera des biens de ma futur ex conjointe a son décès mes 3 enfants ou l’enfant eut en commun?
    Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si elle n’est pas remariée et ne prévoit rien de particulier, ce seront uniquement ses enfants à elle qui hériteront de son patrimoine.
      Cordialement.

  80. Meric

    Mon père était marié avec une dame et ils ont eu un fils ils ont divorcé et après mon père s’est marié avec ma mère et ils ont eu 3 enfants après mon père a divorcé d’avec ma mère. Mon père est décédé la mère de mon demi-frère est décédé et mon demi-frère vient de décéder tous ça en 10 mois j’aurais voulu savoir qui va hériter de la mère de mon demi-frère qui est décédé et de mon père qui est décédé également.

  81. Mrbetyn

    Mon mari vient de décéder. On n’a pas eu d’enfant ensemble mais 2 enfants d’un 1er lit. Sa 1ere femme et ses enfants étaient infectes avec lui et toute sa famille avant mon arrivée dans leur famille. Maintenant mon beau-père qui vient de perdre son fils craint qu’il doit faire face à sa propre succession devant des petit-enfants peu respectueux et très avides d’argent. Il me demande ce qu’il doit faire pour les exclure de sa succession car ils seront héritiers représentant leur père défunt. Pourriez-vous lui suggérer quelque chose? Merci infiniment,
    Ps: Mon mari m’a fait un acte de donation au dernier vivant pour relativement protéger mes intérêts devant ses propres enfants, cela n’empêche pas leur mauvaise foi et leur agressivité. Dans cet acte, il y a eu mention que je peux hériter à sa place de la nue-propriété de sa part réservataire de ses ascendants privilégiés (seul son père le survit).

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Les petits-enfants ne sont pas réservataires donc si votre mari était fils unique, pas de problème. Un simple testament suffit à déshériter les petits-enfants. Sinon, la seule solution est de voir un bon notaire et d’anticiper un maximum via l’assurance-vie ou l’usufruit. Il ne sera jamais possible de déshériter les enfants mais on peut accumuler des mesures pour s’en approcher.
      Cordialement.

      • mrbetyn

        Merci beaucoup pour votre réponse concise et rapide. Je conseillerai à mon beau-père ainsi.
        Je fais un don à ce site que j’aurais aimé connaître plus tôt.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Merci beaucoup pour votre soutien, c’est d’une grande aide. Bonne journée.

  82. caty chenevier

    Mariée sous le régime séparation de biens, mon mari avait une maison évaluée à 300 000 euros. Il a eu 2 enfants d’un précédant mariage et sa première femme est décédée.
    Pourriez vous m’expliquer ce que veut dire : 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit avec le calcul explicite. J’ai 68 ans, mon mari avait 74 ans.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Cela signifie que vous posséderez 1/4 de son patrimoine (75 000 € s’il n’y a que la maison) et que le reste appartient aux enfants en Np. Cela veut dire que sur les 3/4 de la maison, vous n’avez que l’usufruit (le droit d’y vivre ou de la louer). En cas de vente, il faut l’accord des enfants (car ils ont 3/4 en NP) et si cela se fait, vous aurez alors 1/4 de la vente + la valeur de l’usufruit sur les 3/4 restants (valeur qui dépendra de votre âge, vous avez des articles sur le sujet dans la rubrique succession).
      Cordialement.

  83. Vilaceque

    Bonsoir

    Comment cela ce passe lorsque
    Il y a un bien en commun hérité des parents et que quelques années plus tard un des frères décéde ( avec une femme et 2 enfants) quel et l’ordre des priorités sur l’héritage.

    Ex.50% du bien au frère restant puis 50% à partager entre la mère et les 2 enfants.

    Merci pour votre retour

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’idéal serait de pouvoir racheter la part du frère avant de dénouer la succession si les héritiers sont d’accord. Ils se partageront alors votre argent plutôt que le bien. Sinon, vous allez être en indivision avec ceux qui hériteront de la moitié du bien appartenant à votre frère.
      Cordialement.

  84. thomarmario

    mes parens ont eu 2 enfants et ma mere avait deje 2 autres a la mort des parents qui herite et mon frere meurt qui erite

  85. Darc

    Bonjour,
    Mes oncles vont hérités de leur cousine qui n’avait pas d’enfants, puis-je récupérer la part de ma mère qui est décédée (cousine également) ?
    Merci.

  86. jegat

    bonjour,
    Mon papa est DCD en 2013 a savoir a son 1er mariage il a U 2 enfants et son 2 éme mariage nous sommes 4 frères et sœur, depuis ma mère a quitté la maison pour aller chez ma sœur:
    La maison est en vente, les enfants peuvent réclamer leur part d’ héritage si la maison est vendu??
    ma mere à une assurance vie qui lui rapporte 850 euros tout les 4 mois comment sa ce passe

    • Mirland

      Ma belle mère vient de décéder !! Son mari est décédé depuis longtemps !! Elle avait 4 enfants dont mon épouse qui est décédée en 2020 ,il reste donc 3 enfants !! Est-ce que je fais parti du partage en sachant que je ne n’étais que son gendre. Merci de m’éclairer.

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        NOn vous n’en faites pas partie. Peut-être vos enfants si vous en aviez en commun avec votre ex épouse.
        Cordialement.

  87. Proust Henri

    Je suis séparé de ma femme depuis 2004 a t’elle le droit sur mes biens après ma mort,j’ai fait un testament pour mes enfants cela suffit.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous n’êtes plus marié, elle n’aura rien sur votre patrimoine.
      Cordialement.

      • Batte

        Bonsoir j’aurais aimé avoir un renseignement. Je me marié nous avons acheter une maison à crédit. Nous avons divorcé il y a 2 ans nous n’avons pas liquidé le biens immobilier et j’ai continué à rembourser seul le crédit. Il est décédé cette été et l’assurance a rembourser l’intégralité du capital restant dû. J’ai 2 enfants en commun ( 18 et 16 ans) es ce que je suis propriétaire de la maison ou es ce que je dois obligatoirement une part à mes enfants et si je veux garder cette maison quel sont mes possibilités.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          La part de la maison lui appartenant sera transmise lors de sa succession (surement aux enfants si vous étiez divorcé). Vous serez donc propriétaire en indivision avec vos enfants; sauf à leur racheter leur part vous ne pourrez pas la posséder seule.
          Cordialement.

      • Rabouin

        Mes parents sont décédé et nous sommes 6 enfants à se partager l héritage de notre grand-mère sur la vente de sa maison mais mon frère aîné vient de décédé qui va percevoir sa part d heritage

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Tout dépend de sa situation. S’il était marié, ce sera sa femme et ses enfants. Sinon, ses enfants. Sinon ça revient aux frères et soeurs.
          Cordialement.

  88. anonyme

    Bonjour, mon père est DCD il y a 2 ans . sa succession entre ma soeur ,ma mère et moi n’est pas un problème. Par contre mon père était lui m^me en indivision avec sa fratrie depuis maintenant plus de 15 ans . Sommes nous à notre dans l’indivi (ma mère, ma soeur et moi) ? quel regard avons nous deçu ?et surtout comment y mettre fin (sachant bien entendu que la fratrie s’oppose, il me semble qu’ un compromis avait été signé, mais au moment des partages une partie à refusé de signer etc, un frère a été désigné mandataire je crois mais il ne fait rien et ne comprend rien, a peur des autres bref ), le notaire est aux abonnés absents et lui non plus ne fait pas avancer le dossier ? que puis je faire ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si un bien en indivision était possédé par votre père et vous revient aussi, vous allez vous retrouver dans cette indivision et il faut l’accord de tout le monde pour avancer malheureusement. Cordialement.

      • Anonyme

        pouvez vous supprimer mon post svp merci

    • ETIENNE

      Mon papa est décédé en 1978. Je suis la seule fille de mes parents. Maman a eu une petite fille, alors séparée de papa mais pas divorcés, cette petite fille a été déclarée sous le nom de papa. Aujourd’hui, nous sommes dans la succession, ma demi-soeur est décédée en 2003 en laissant 2 enfants. Ma nièce réclame l’héritage de son « grand-père ».
      Quels sont les droits de ces 2 enfants…. et de leur père ?
      Pour contester, est-ce que je pourrai demander un test ADN ? L’ADN de mon papa ne pouvant pas ressortir sur ces enfants.
      Pouvez-vous m’éclairer ?
      Merci.

  89. messin

    bonjour ,maman etait en éphad depuis 3 ans ,ils ont vendu la maison pour financer une partie de l épahd ,maman est décédée le 20 janvier 2022 ,mon pere avec qui j’ai de très mauvais rapport a ouvert un compte dans une banque pour mettre l argent de la maison à son nom ,les comptes communs sont dans une autre banque depuis plus de 45 ans ,demain cette derniere m’ a convoqué demain avec mon pere ,je ne sais pas pour quoi faire ,je ne sais rien si il y a un testament un notaire ou autre ,que dois je demander a cette banque est quelle démarche je dois éffectuer,nous sommes 6 enfants de ce mariage
    merci de votre aide

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ici clairement il faut aller voir un notaire qui défendra vos intérêts.
      Cordialement.

  90. Benaziza

    Bonjour maître, ma mère est décédé il ya une dizaine de jours,je n’avais plus aucun contact depuis plus de trente,ne s’est jamais occupé de moi,comment se passe la succession ? Je ne sais strictement rien(immobilier,compte bancaire),vais je être contacté ?en sachant que il ne connaisse pas mon existence

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous conseillerais plutôt d’aller vous même prendre un notaire qui s’occupera de vous et défendra vos intérêts.
      Cordialement.

  91. S. Laplanche

    Bonsoir. Mon cousin Bernard est décédé. Il était célibataire, sans enfant. Sans testamentil laisse côté maternel des cousins germains 4e degré (2 vivants, 4 décédés), petits cousins 5e degré (7 vivants, 1 décédé) et arrière petits cousins 6e degré (2 vivants). Moi, petite cousine de Bernard issue de cousine Germaine mais décédée, est-ce que je récupère la par de ma mère si elle était vivante ???? . Le même cas ce présente pour mes cousins et les arrières petits cousins qui ont aussi les parents décédés ????? Côté paternel seul un cousin (5e degré) reste. Merci de votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut voir avec un notaire car tout va dépendre de la manière dont le testament a été rédigé. C’est possible que non ou que oui selon que la représentation en cas de pré-décès ait été prévue ou non.
      Cordialement.

      • S. LAPLANCHE

        Bonsoir. Merci pour votre réponse. Mais il n’y a pas de testament ????

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Ha oui pardon. Sans testament il me semble que la représentation ne s’applique pas sur des degrés aussi lointain mais je n’en suis pas certain. Désolé il va falloir interroger un notaire sur le sujet, c’est une situation peu commune.
          Cordialement.

  92. LARGUINAT GHISLAINE

    Papa est décédé depuis 29 ans. Maman a l’usufruit de la maison.mon frère est marié sans enfant vit en Amérique décédé.
    Maman est décédée voilà 10 ans donc après mon frère
    Nous sommes 2 enfants à hériter plus ma belle sœur qui n’a jamais fait suivre la succession de mon frère
    Quelle est la part d’héritage de ma belle sœur??
    Je suis obligée de passer par un généalogiste pour obtenir la succession de mon frère car nous aimerions vendre la maison familiale.
    Merci de votre reponse

  93. Marly DA SILVA

    Bonjour, lors du décès de mon père, ma mère, mon frère, ma soeur et moi avons hérités de la moitié de l’appartement de nos parents. Aujourd’hui, ma soeur est décédée mais à l’époque où elle a hérité de sa part de l’appartement, elle était célibataire. A son décès, elle était mariée et avait 3 enfants. Qui hérite de sa part de l’appartement parmi ses héritiers ? Merci pour votre réponse qui m’aidera à voir plus clair.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend de ce qu’elle avait prévu. Si elle n’a rien fait, le mari à 1/4. Tout dépend alors de si la partie de maison fait partie de ce 1/4 ou non. Selon son choix, vous serez en indivision avec lui ou avec les enfants.
      Cordialement.

  94. Mirland

    Si ma belle mère qui est seule puisque son mari est décédé, elle à 4 enfants, mais malheureusement mon épouse qui était son aînée est décédée, je suis veuf, dans ce cas si ma belle mère décède, est-ce que je fais parti du partage, je suis que le gendre ???

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non malheureusement. Par contre si votre épouse avait des enfants ils peuvent la représenter.
      Cordialement.

  95. GIROUD

    bonjour,
    mon fils de 21 ans vient de décédé en novembre dernier. il a une soeur et 2 demis freres ( 1 demi frere du coté de son pere et un demi frere de mon coté. il ne voyait plus son père depuis 2013. sur une décision du jaf de 2015 son père précise qu’il ne voit plus son fils et mon fils le dit aussi. il n’a jamais tenu son rôle de père et n’a jamais participé en rien de sa vie. pour ma fille également. il était violent, alcoolique et drogué. aucune pension versée.. un père absent. je voudrais savoir si avec les documents du jaf je peux obtenir que seuls ses freres et soeurs obtiennent ses assurances décès. est ce que j’ai des lois qui peuvent m aider dans ce sens? je suis désemparé de savoir que cet homme peut avoir droit à quelques chose alors que même pour l’enterrement de mon fils il n’a même pas été capable de m aider à payer les frais d’obsèques. aidez moi svp. je me bats pour mes enfants.. en précision il y a même une mesure d’éloignement de Monsieur car il était violent. il a été condamné une vingtaine de fois pour des délits. a fait de la prison. j espere que vous pourrez m aider.. cordialement

  96. LOUYE Ginette

    Bonjour,

    Nous sommes deux enfants, mon frère et moi meme. Une donation partage a été faite par mes parents. Mon frere est décédé et est marié mais n’a pas d’enfant. Qui hérite de la part de sa donation ma belle soeur ou moi meme.
    Merci de bien vouloir m’eclairer

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il est marié et n’a rien prévu de particulier via testament ou autre, tout ira à sa conjointe.
      Cordialement.

  97. Baron

    Bonjour mon frère vient de décédé à savoir qu i’ a 5 enfants et il est divorce de sa femme Sa mère est toujours vivante est ce que ses enfants peuvent demander la succession de la part de leur père ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait. D’ailleurs il est même obligatoire qu’ils aient une partie de la succession.
      Cordialement.

  98. CHANTAL

    bonjour
    Mon pere decedee ce 23 decembre 2021, avait ecrit une lettre testamentaire (sans notaire)partageant ses finances en 4 (spa+ sourds malentendants,une cousine et un ami)Nous sommes ses 2 enfants mais ma soeur ainée est decedee en 2013,aurais droit a sa part ? cela supprime t il la part des autres benefiçiaires ou la diminue sensiblement ?
    merci de vos bons conseils

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Je vous conseille fortement de voir un notaire ici, encore plus avec un testament écrit. Si vous êtes le seul enfant, vous avez une réserve de 1/2 et vous pouvez contester si vous n’avez pas cette partie. Si votre soeur a des enfants, alors votre réserve est de 1/3 (et 1/3 pour les descendants de votre soeur).
      Cordialement.

  99. Thierry

    Bonjour,

    Charles et Jeannine sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Charles à deux enfants d’une précédente union. Suite au décès de Charles, une succession a été faite entre les enfants de Charles et Jeannine la conjointe survivante. Jeannine vient de décédée à son tour. Elle n’a plus de parent ou de frère et sœur et n’a fait aucun testament. Est-ce que les enfants de Charles sont concernés par cet héritage ?
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si Jeannnine n’a rien prévu de particulier, les enfants n’auront jamais vocation à percevoir cet héritage.
      Cordialement.

  100. Sacino

    Bonjour monsieur, tout d’abord meilleurs vœux pour 2022.
    Alors ma question est je suis mariée depuis 3 ans sans contrat de mariage et mon mari a 2 enfants d’une relation antérieure. Nous avons acheté ensemble il y a 15 ans un immeuble. Ma question est si mon mari décède et que je décide de vendre le bien, que dois-je donner comme pourcentage à ses enfants? Merci d’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout va dépendre de votre patrimoine à côté et du régime de mariage. Désolé mais il est impossible de répondre sans prendre le temps d’étudier tout le patrimoine. S’il n’y a que la maison, il y’a 3/4 de la part de votre mari qui ira aux enfants s’il n’a rien prévu de particulier (il doit au moins leur laisser 1/3 chacun s’il prend des dispositions).
      Cordialement.

  101. Anonyme

    Bonjour, situation plus que complexe ma marraine décédée n’avais pas d’enfants ni de petits enfants pas de mari. Elle vivais seule… mais reste une belle petite fortune. Sachant que mon grand père du côté de ma mère était le cousin de ma marraine. Est ce que ma mère touchera qqch sur cette héritage ? Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il y’a quelqu’un dans la succession, il touchera l’héritage sinon ce sera l’Etat. On remonte jusqu’au sixième degré de mémoire. Votre mère parait être arrière petit-cousin donc 6ème degré de ce que vous dites; s’il n y a personne avant ça vaut le coup de solliciter un notaire.
      Cordialement.

  102. Nicole BERTACCINI

    Bonjour,
    Mon cousin , célibataire, pas d’enfants ni frères ni soeurs, parents ,grands parents oncles et tantes décédés ,pas de testament le notaire applique la règle de la fente successorale du coté maternel 2 petites cousines issues de germains du coté paternel mon cousin André et moi même, cousins germains du défunt même grand père et même grand mère puis il y a Georges qui à le même grand père mais pas la même grand mère ma question est la suivante es ce que Georges est considéré au même degré que nous les cousins germains ? merci de me répondre en attendant meilleurs voeux pour 2022

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Désolé je n’ai pas tout compris. En gros vous êtes la cousine du défunt. Question : qui est Georges par rapport au défunt? Pouvez-vous me le réexpliquer?
      Cordialement.

  103. Melis Paola

    Bonjour j aimerait savoir mon grand père est décédé ma grand-mère m a demandé de signé une renonciation a l héritage, ensuite mon cousin est mort, il ne reste que ma grand-mère et ma mère et moi même si ma grand-mère meurt je voulais savoir si j aurait le droit a quelque chose car ma mere et ma grand-mère leur but est que je n ai rien elles ont vendus les maisons et appartements et je ne jamais rien eu. Au deces de mon grand-père ma mere a eu un mobil home et une voiture, mon cousin 10000e et une voiture et moi 2400e je suis perdue et semble me faire mettre a l écart de ma propre famille

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est à vous seulement de choisir si vous renoncez ou non. Le plus simple est de prendre votre propre notaire afin de voir s’il est judicieux de renoncer ou s’il vaut mieux accepter la succession.
      Cordialement.

  104. Laetitia Pharaton

    Bonjour Maître
    Si vous pouvez m’éclairer…ce sera avec grand plaisir
    Alice mariée a Paul (grand parents)
    Paul de décéde ils ont deux filles (mariées ont chacunes deux enfants) Alice rédigé une donation pour ses filles Marie et Grace .
    Marie entre temps divorce de pierre avec qui elle a eu deux enfants.
    Grâce mariée a Phil décéde elle a eu deux enfants.
    Marie décède à son tour.
    Intervient beaucoup plus tard le décès de Alice.
    La succession liquidité intervient par notaires pour les 4 petits enfants.
    Par contre rien n’est acte pour les terres et maison… pourquoi ?
    Et après version liquidité une des petits enfants se désiste de toutes succession de sa mère Marie.
    Je fais partie des enfants de grâce.depyis 4 ans je règle assurance eau électricité pour ce bien qui au final ne semble pas m’appartenir.
    Pouvez-vous en dire plus ?
    Merci

  105. Jean Joseph

    Mon père s’est mariée avec une femme il décède quelques jours plus tard sa femme décède il n’a pas d’enfants avec cette femme quels sont nos droits

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour. Si le père décède avant, une partie de son patrimoine ira à vous et une partie à sa femme. Puis les avoirs de la femme iront dans sa propre famille car on traite sa succession en second.
      Cordialement.

  106. Tissier

    Bonjour Maître,
    Je me suis mariée en 72 puis nous avons eu une fille ! Puis nous avons divorcé en 1977..
    Je me suis remariée en 82 à un Monsieur qui avait un fils ! Nous avons acheté une maison.
    En 99 le fils de mon mari est décédé, pour que ma fille hérite de nous deux mon mari a fait auprès du notaire une adoption simple !
    Si l’un de nous décéde comment se passe l’héritage ?
    Nous avons penser faire don de notre maison à ma fille de notre vivant aura t’elle des impôts à payer sur cette donation ?
    Elle est pacsee et n’a pas d’enfant ! Avec son compagnon ils ont acheté un appartement !
    Quelle est la meilleure chose à faire ?
    SI elle venait à décéder qui sera ses héritiers ?
    Merci Maître

  107. Anonyme

    Ma grand mère avait 3 fils et possédait une maison. Mon père marié avec ma mère décéde avt sa mère (ma mère est donc veuve) mon oncle qui a eu l usufruit de la maison est décéde.. Comment ce partage l héritage de la maison

  108. Adamo

    Bonjour maître,

    Mon mari étant fils unique a perdu son papa l’année dernière, il reste sa mère qui possède une maison. À ce jour mon mari apprend que sa mère aurait fait venir un notaire pour mettre mon mari et ses deux enfants nés d’une première union à mon mari les héritiers de la maison . En a t’elle le droit ? Quelle part aura t’il à la succession ? Est ce normal qu’il n’est pas été avisé par un courrier du notaire de ce papier signé ?

    Merci maître pour votre réponse .

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Difficile à dire sans voir le détail de la succession et ce qui a été fait. Le mieux serait que votre mari en discute avec sa mère ou prenne directement rdv avec le notaire qui régle la succession.
      Cordialement.

      • Anonyme

        Bonjour, mon père est décédé et à sa femme qui refuse de payer la dettes Elle agent des impôts ouvrir que les enfants paye la dette. En sachant que c’est elle qui hérite levage et la pension de retraite. Qui doit payer la dette ?

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Ce sont les héritiers qui paient les dettes à hauteur du pourcentage reçu. Si on reçoit la moitié de la succession, on devra alors payer la moitié des dettes.
          Cordialement.

  109. HUBINET Maryse

    Bonjour
    J’ai une demi-soeur, un frère et une soeur, mes parents sont dcd, je ne suis pas mariée ni pacsée, si je décède, à
    qui revient mes comptes épargnes, compte courant, maison ?
    -à mon frère et ma soeur dans l’ordre légal ? ma demi-soeur est t-elle héritère au même titre qu’eux ?
    – si mon frère et ma soeur ne sont plus, est-ce les enfants de mon frère qui sont héritiers en priorité (ma soeur n’a pas d’enfants) ou ma demi-soeur et ses enfants ?
    Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il y a le lien de sang avec la demi-soeur, elle aura autant que les autres frères et soeurs. Si l’un d’eux décède, c’est uniquement sa partie à lui qui à ses enfants à lui.
      Cordialement.

  110. GARCIA GARCIA

    bonsoir,
    les faits : père décédé cette année, mère vivante 89 ans déclarée usufruitière, mariés sous le régime de la communauté de biens, trois enfants en commun déclarés nu propriétaires, une maison valeur 380 K€, très peu de liquidités (moins de 5000 €).
    le notaire réclame 6400 € de provision pour établir les actes relatifs à la succession (en sus des 500 € déjà réglés lors de l’attestation de notoriété).
    QUI DOIT PAYER CES 6400 € ? juste les trois enfants qui sont nu propriétaires ? la mère (-89ans) qui est usufuitière ? la mère et les trois enfants à part égale ? je n’arrive pas à obtenir le montant à régler par chacun, il doit bien y avoir des règles…
    merci par avance, cdlt

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’ai jamais eu le cas désolé, en général il y’a toujours un minimum de liquidités sur la succession ce qui permet de payer le notaire. Le mieux est de faire savoir au notaire qu’il n’y a pas une entente et qu’il faut qu’il dispatch ces honoraires en proportion en les réclamant à chacun individuellement.
      Cordialement.

  111. masson

    bonjour, un grand coussin viens de décéder , selon le notaire c’est ma tante au 4degré qui hérite car moi je suis au 5degré mon papa étant décédé frère de ma tante .ma maman est toujours en vie et ils s’étaient donné l’un a l’autre. Ma maman peut t’elle avoir une part de l’héritage ? .
    Il n’y as pas eu de testament ,existe t’il un moyen pour que moi au 5degré si ma maman n’hérite de rien puisse avoir ma part sachant que cela aurai été le chois de mon grand cousins
    en l’attente de votre réponse merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non désolé le notaire a raison.
      Cordialement.

  112. HAMEL

    Bonjour,
    Mon père vient de décédé. Il s’était marié avec ma belle-mère toujours vivante à ce jour avec laquelle il n’avait pas eu d’enfant. De son côté mon père avait eu 2 enfants (moi et ma soeur) et ma belle mère a 2 enfants issus de son premier mariage.
    Mon père et ma belle-mère se sont mariés sans contrat de mariage et sont tous les 2 propriétaires d’une maison qu’ils ont acheté tous les deux. Mon père avait juste un livret d’épargne à son nom et les autres comptes étaient des comptes joints. Que va t’il se passait maintenant? Que doit faire ma belle-mère? Prendre contact avec un notaire ?Quelle est la loi en pareille circonstance, quelle succession sur la maison et le livret à son nom ? D’avance merci. pour votre retour

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous ou votre belle-mère devez prendre un notaire. Si votre père n’a rien prévu de particulier, cela se passer comme indiqué dans l’article. Votre belle-mère aura 1/4 de son patrimoine à lui (en plus du sien) et vous et votre soeur le reste.
      Cordialement.

  113. Anonyme

    Bonjour mon oncle est decedé mais pas marié. Il a deux enfants qui ne sont pas majeurs. Sa femme avait vendu, son patrimoine pour le funerail de son mari. Est ce que sés enfants pouront reclamer sés bien quand ils etaient majeurs

  114. Gauthier

    Bonjour, mon frère vient de se suicider. Il n a laissé aucun testament. Il était divorcé, non remarié, ni pacsé et avait une fille majeur, qui sont les héritiers. Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De ce que vous me dites, tout va à la fille.
      Cordialement.

  115. Ced

    Bonjour,

    Le frère de mon épouse lui a fait un virement de tout son argent quelques jours avant de mettre fin à ses jours. Il était célibataire avec 1 enfants
    A qui appartient l’argent ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Un tel cas relève d’un notaire ou d’un avocat, je ne peux pas me prononcer. Les héritiers du frère peuvent clairement faire une demande d’annulation s’ils s’estiment lésés.
      Cordialement.

  116. Maxine

    Bonjour, voilà notre situation, mes grands-parents aujourd’hui décédés, étaient marié sous le régime de la communauté, chacun de leur côté avait des enfants avant mariage, mon grand-père avait 3 filles et ma grand-mère 2 filles. Ensemble ils ont eu 7 enfants donc 3 enfants décédés, il reste 4 enfants vivants mais un oncle décédé avait 3 enfants, pour leur succession ils n’ont pas fait de papier, nous sommes en train de faire des démarches pour avoir des papiers pour le notaire car il est obligatoire de faire une déclaration de successions et nous sommes hors délai de 6 mois, personnellement on n’y connaît rien, pouvez-vous m’apporter vos lumières svp car nous sommes dans le brouillard complètement, comment va se dérouler la succession, qui sont les héritiers?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Difficile de vous aider car ici tout va dépendre de l’ordre des décès et du régime de mariage. Il faut un notaire qui va décortiquer tout ça.
      Cordialement.

  117. Lanoe

    bonjour, ma maman est décédée en Mars sa succession était pas faite et mon frère est décédé en aout
    ma belle soeur se dit héritière d une partie
    Mon frère a deux enfants
    ma belle soeur peut elle prétendre à quelque chose étant donné que ma maman est décédée avant mon frère

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On fait les successions dans l’ordre des décès donc si votre frère hérite de quelque chose de votre mère, une partie ira ensuite à ses héritiers à lui.
      Cordialement.

  118. Hichem

    Bonjour maître , mes parents divorcés en 1984, on es deux frère , mon père se remarie en 2008 , sans enfants avec ma belle mère , il es décédé en 2020 , succession moi et mon frère du premier lit et ma belle mère sans enfants, il a laissé une somme d’argent sur deux comptes différents mais pas de compte joint ni testament ni donation , le notaire nous à remis une attestation : dans le cadre d’un partage des comptes bancaires la quote-part de chacun des héritiers : ma Belle mère 5/8éme , moi 3/16éme , mon frère 3/16éme , j’aimerais bien savoir s’il vous plaît , es normal ce partage ? Je trouve que ce n’est pas normal , je vous remercie d’avance , mes salutations respectueuses.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Difficile à dire sans voir l’ensemble de la succession et ce que votre père a prévu mais c’est tout à fait possible.
      Cordialement.

  119. Jean Christophe Naud

    Bonjour, mon épouse est décédée avant son cousin Germain qui vient de décéder. Il n’ était pas marié, pas d’enfants , pas de frère ni sœur, sans parents (décédés avant lui), ni grand parents.
    J’ai appris que les 2 sœurs de ma femme, cousines germaines du défunt, avaient hérité.
    Est-ce que mes deux enfants issus du mariage avec ma femme décédée, elle aussi cousine germaine du défunt, n’auraient pas du également hériter ?

    • Anonyme

      oui

  120. Roger Marie Odette

    Bonjour je viens de lire votre article très intéressant mais pouvez-vous m’en dire plus je vous explique mon cas
    Ceci concerne une maison au Portugal achète par mes deux parents mariés ma mère est décédée il y’a 20 ans et mes frères et moi n’avons pas demandé l’héritage de notre mère
    Aujourd’hui mon père se remarie et fait un usufruit à sa nouvelle épouse
    Avons nous le droit de demander à sa femme la part qui nous revient de notre mère et peux t’elle acheter la maison si elle le désire
    Mon père est toujours en vie mais très malade après un avc et ne peut pas communiquer ni écrire et perdu la vue
    Je vous remercie de m’avoir lue
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faudrait prendre un notaire car il y’a peut-être des règles spécifiques du fait que la maison soit au Portugal. Tant que votre père à la nue propriété, vous hériterez d’une partie la maison au décès sauf s’il prévoit autre chose.
      Cordialement.

  121. marie claire

    non frère est décédé sans enfant avant mon père, dans la succession de mon père a t’il droit à sa part si oui ma mère hérite t’elle de la part de mon frère décédé
    sachant que mon père a eu 5 enfants: 3 d’un premier mariage, mon frère décédé et moi du second mariage, ma mère sa dernière épouse étant vivante

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si le frère est décédé avant et n’avait pas d’enfant, il ne sera pas dans la succession des parents.
      Cordialement.

  122. Vocat

    Bonjour, mère n’était pas marié,mais elle vivait avec mon beau – père qui m’a élevé depuis l’âge de 7 ans,ils ont acheté une maison m’a mère à fait un apport mais mon beau père à été chez le notaire et à signer sans ma mère donc la maison est à son nom mais il vient de décédé à t elle un recours pour faire valoir ses droits 44 ans de vie commune merci d’avance Mvocat

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur un tel cas, il faut prendre un notaire ou un avocat de votre côté et voir avec lui, impossible de vous répondre comme ça.
      Cordialement.

  123. SOJA

    Bonjour,
    Je suis mariée avec contrat séparation de bien. Nous avons deux enfants.
    Mon mari est incarcéré.
    Je souhaite, si je décède que mes enfants puissent hériter de mon patrimoine. J’ai acheter seule un appartement depuis son incarcération. Est-ce que mon mari percevra une partie si j’ai fait un testament en mettant mes enfants comme principaux héritiers?
    Merci pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous n’avez pas utilisé une somme commune pour payer l’appartement, tout ira aux enfants. L’idéal est de faire le testament avec un notaire pour être certaine que tout soit ok et prévoir aussi le tuteur des enfants s’ils sont mineurs.
      Cordialement.

  124. Nathalie Gaudron

    Bonjour
    Je voudrais savoir comment cela ce passe mon père est décédé en 2015,ma mère ne m en a pas informé est a ce jour je n’ai aucune nouvelle est on ne ma pas informée sur l héritage en fin de compte je ne sais rien aucun notaire ne ma contactée et aucune nouvelle de ma mère que dois-je faire merci pour l aide que vous pouvez m apporter

  125. POIRSIN

    Bonjour
    Je n’ai pas d’enfants et ai fait un testament en faveur de deux amis
    J’ai une sœur
    Si je décède avant ma mère est ce que mes amis auront droit à une part de l’héritage de ma mère qui aurait dû normalement me revenir ?
    Et merci pour votre article très intéressant
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non pas du tout, vos amis auront l’héritage des biens que vous possédez au moment de votre décès uniquement.
      Cordialement.

  126. Kauza

    Mon pere est decede .divorce de na maman depuis 62ans a eu un fils avant le divorce eti ili porte le nom de mon pere mon pere ne savait paa sauf que pohe l heritage il est sura le livret de famille que faire pohe la succesion

  127. Rangassamy

    Bjr,je ne porte pas le nom de mon pere deja decedé,j ai 2 freres qui porte son nom,mais c est moi qui paie l impot focier plus de 12ans,je voudrais savoir si j ai droigt que j ai par rapport aux terrain s il vous plait,merci

  128. Stellio Denis

    Bonjour, je suis Mauricien et la il y a la maison de mon Pere qui et decedes, il ve se vendre sur un prix de 900,000 Roupie, ma question c’est >> j’ai ma mere et mes deuxs soeurs nous sommes a quatre personne, combien ma mere aura sur cette argent et combien moi et mes deuxs soeurs aura s’il vous plait << merci.
    Cordialement:
    Denis.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Impossible de vous dire, il faut trouver un spécialiste de la fiscalité sur la succession entre les deux pays.
      Cordialement.

  129. cote petit francois

    bonjour 80 ans celibataire sans aucune famille en vie que devient l argent de mon livretA merci pour votre reponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous ne faites rien (pas de testament) et qu’il n’y a aucune famille jusqu’à 6 degrés, ce sera l’Etat qui va tout récupérer.
      Cordialement.

  130. poncet michel

    bonjour mon epouse est decedee j ais 2 freres et 2 neveux representant un frere decedes du cote de mon epouse 4 freres et soeurs comment se repartirait ma sucession pour moi je pense leguer a un organisme mes deux appartement il resterait 150000e merci pour l infos

  131. BERTRAND

    Bonjour Maître, suite au décès de mon père il y a 10 ans, nous avons procédé à la succession avec comme héritiers ma mère (communauté de biens) 4 enfants de mes 2 parents et un enfant de mon père. Le choix de succession a été 1/4 peine propriété et 3/4 usufruit. Il y a un bien immobilier acheté par mes parents et des liquidités (acquis après le décès de mon père). Ma mère est décédée récemment à 78 ans.
    Quelle sera la part de ma demi-soeur ? A savoir que lors de la première succession, chaque enfant s’était vu attribué : ((Actif net de succession x 3/4) x 60%)/5 , ma mère ayant eu la moitié du bien immobilier + 1/4 de la pleine propriété.
    Merci beaucoup,
    cordialement

  132. Mr Polonais Alain

    Treize ans après le décès de ma belle mère,je reçois une taxe foncière en prop/indivis et le comble prop/indivis en deuxième qui est décédé en juin 2019.n ayant jamais été dans l’héritage,je ne comprends pas?que faire ?d avance merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si ces biens sont à vous, la taxe est à payer. Si vous ne les possédez pas, il faut informer le fisc de l’erreur afin qu’ils annulent la taxe.
      Cordialement.

  133. desmaris

    Bonjour,
    je vous explique la situation voilà mes parents sont divorcés depuis des années mon père est décédé il avait un compte d’épargne nous sommes 3 frères dont le premier est décédé il n’était pas mariée il a pas d’enfants , 2 est décédé il a 3 enfants donc sa part et diviser en 3 , le 3 fils est mariée a 3 enfants , ma mère est toujours en vie , j’aimerai savoir a qui revient la part de mon premier frère qui n’était ni mariée et qui n’avait pas d’enfants je vous remercie par avance

  134. Martin

    Bonjour,
    Nous procédons à la vente de la maison de notre mère. Nous sommes 5 enfants.Une de nos sœurs est décédée il y a peu. Elle a deux enfants qui deviennent donc héritiers. Le mari de notre sœur décédé dit avoir droit à sa part. Étonnant. Qu’en est t-il?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si la soeur est décédée après la mère, c’est possible. En effet, on fait alors d’abord la succession de la mère et votre soeur en a alors 1/5. Puis votre soeur meurt et son patrimoine est transféré à son mari et ses enfants; de fait il est alors possible qu’une partie de la maison arrive dans le patrimoine de son mari.
      Cordialement.

  135. Eeckman

    Bonjour j’ai mon oncle qui vient de décédé il n’a jamais été marié et n’a pas d’enfants, en tous ils sont 5 frères et sœurs mais mon père et décédé du cou son frère est ce que la part de mon père nous revien ou est ce que c’est partager entre ses frères et sœurs vivant, enfaîte ma question mon père étant décédé la part de mon père revien à qui a nous ou a mes oncles et tante?

    • Seguela

      Mon frère vient de décédé il devait hériter de notre maman . Il a eu cinq enfant légitime qui doivent donc hérité de sa part . Mais mon frère a reconnu les deux enfants de sa compagne qui portent donc les meme nom que les cinq enfants du premier mariage donc ils vont aussi hériter . Que faire si ma maman ne veut pas que ces deux derniers ne reçoivent quoi que ce soit de cet héritage ?

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Si votre mère n’avait rien prévu de particulier au décès, il ne sera pas possible de faire autrement.
        Cordialement.

  136. Nathalie Dutour

    Bonjour Voici ma question
    Mon Père est décédé en avril mais rien à été fait !!!
    Je résume
    Ses parents sont décédés , il était fils unique
    Marié avec ma mère sans contrat ils ont en commun 1 fils décédé sans enfant et une fille moi même avec 1 fille et propriétaire d’ une maison pendant le mariage
    Rien à été prévu à ma connaissance
    Merci d avance pour votre réponse

  137. peyre

    Bonsoir maître.
    Ma question:
    Ma mère meurt.
    Je suis son fils, mon frère est décédé, il laisse un fils et une fille.
    Comment en pourcentage est la redistribution de cette assurance vie?
    EX: Moi le fils 50%, mon neveu et ma nièce soit (petit fils 25% et petite Fille 25%. ) ???????
    EX: Moi le fils 33%, mon neveu et ma nièce soit (petit fils 33% et petite Fille 33%. ) ???????
    Dans l’attente d’une réponse merci par avance

  138. Serge Nicolas

    Bonjour. J ai 60 ans
    Je suis veuf,sans enfant ,ayant 1 frère et encore mais parents. J envisage d acheter un appartement sur plan,( livrable 2 eme semestre 2023)en auto financement ,avec des appels de fonds ( de mars 2020 à la livraison) que se passe t il si je décède apres la signature d engagement des travaux, et quid des versements effectués ?

  139. Dfchambte

    Bonjour Maître
    Il y a 20 ans.frere est décédé. Il laissait 3 enfants mineurs.
    Pour ne pas avoir à payer ses dettes suite à une condamnation par l état ses enfants.ts ainsi que frère et sœur avons renonce à son heritage.
    Aujourd’hui mes parents sont décédés. Laissant un patrimoine immobilier.
    Les enfants de mon Frère ont ils des droits d héritiers au second degré alors qu ils ont fait cette renonciation. Il y a 20 ans ?
    Situation compliquée pour laquelle un avis tranché est de la plus haute importance pour le règlement de la succession.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A ce niveau il vaut mieux prendre un notaire pour avoir un avis professionnel et engagé.
      Cordialement.

      • DAUBIN RENEE

        Bonjour,Maître
        j ai vécu avec un monsieur 23 ans sans êtes marier ,nous avons eu 3 enfants ensemble monsieur vient de décéder et notre dernier fils est lui décédé en janvier puis je prétendre a la part d héritage de mon fils décédé.
        Merci .

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Malheureusement non sauf s’il a rédigé un testament en votre faveur.
          Cordialement.

  140. Rousseau

    Bonjour, notre mère a hériter d’une maison avec terrain et sûrement de somme d’argent, de ses parents donc de nos grands parents décédé. Elle est divorcé de notre père bien avant le décès de nos grands parents . Notre mère vie avec quelqu’un depuis plusieurs années et elle c’est marié avec cette personne 7 mois avant son décès. Avant son mariage elle aurait vendu la moitié de la maison à son compagnon qui maintenant est son mari et son mari à deux enfants d’une union précédent. Sur ces compte banquaire il n’apparaît aucune transaction pour la maison ou autre. De plus ma mère a fait un testament ou elle met son mari ( depuis 7 mois) légataire universel à sa succession. Nous voulons savoir quel son nos droits

  141. Lagrange

    Bonjour,
    Mon père est décédé en Juillet 2021. Il laisse 5 enfants de 2 mariages différents. L’un des 5 enfants est très très très malade….. Si ce demi-frère décède avant le rendez-vous chez le notaire au sujet du décès de notre père, l’héritage de celui-ci est toujours divisé en 5 ou sera-t-il alors divisé en 4 ?
    Comme nous habitons très loin de chez notre Papa décédé, nous ne savons toujours pas où en sont les papiers chez le notaire et s’il a déjà « déclenché » la succession.
    Merci à vous de vos conseils et bonne journée.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sa part sera alors transmise à ses héritiers à lui.
      Cordialement.

  142. Sala

    Bonjour mon père est décéder et mes parents son séparer hors on vie tde me dire que c est ma mère qui est séparer depuis plus 20 ans qui hérite de tout mon père n avait plus que delà liquidité sur ces compte donc c est elle qui a tout est nous rien comment sa se fait

  143. silve

    Bonjour, une voisine veuve sans enfant âgée ayant encore un frère vivant mais très âgé, ne veut rien lui laisser, mais veut faire son testament sur papier en me nommant héritière sur tous ses comptes bancaires, à son décès. Peut-elle le faire en toute légalité? ou faut-il contacter le notaire. Je vous remercie pour cette réponse.Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous recommande vivement de prendre un notaire pour éviter toute contestation du testament.
      Cordialement.

  144. Titikat

    Jai fait une erreur…Mme est nue-propriétaire et Mr usufruitier.

  145. Titikat

    Bonjour,
    Mr Corrigetonimpot est divorcé, il a deux enfants de cette union, il vit en concubinage avec Mme Paiepasdimpot, ils font construire une maison en mettant cette même concubine pleine propriétaire et lui usufruitier du bien. Au décés de Mr Corrigetonimpot pas de succession, les enfants on-ils un recours ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Dans une telle situation, il faudrait que Mme paie toute charge relative à la maison. Dès l’instant où Mr paie quelque chose, ce serait un don envers Mme et le fisc peut alors y voir matière à redressement (les dons entre concubins sont taxés à 60%!).
      Cordialement.

  146. Mamou

    Bonjour ma mère viens de décédé ma sœur est propriétaire de 50 pour cent de la maison nous souhaitons que ma sœur propriétaire reste dans la maisons que doit on faire sans que cela nous coûte très cher peut on monter une sci sans loyer merci pour votre retour bien à vous

  147. Maxime

    Bonjour,

    Mon père a eu 6 enfants de deux fratries différentes.
    Les 3 premiers enfants ont bénéficié d’une donation partage conjonctive avec mon père et leur mère ( son ex-femme). D’une valeur disons d’un bien de 200000€

    Nous, la deuxième fratrie ( 3 enfants aussi ) n’avons rien reçu. Mon père ne s’est pas marié avec notre mère.
    Pouvons-nous prétendre à quelque chose dans le cadre de la succession ? Au moins le rapport des donations ? Si oui, dans quelle mesure ?

    Merci de vos conseils.

    Maxime

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui il faudra prendre un notaire qui fera le rapport et vérifiera si cela n’a pas impacté votre réserve au décès.
      Cordialement.

  148. Catherine L

    Bonjour,
    Nous sommes deux soeurs qui avons chacune des enfants. Si l’une de nous deux devait décéder, qui deviendrait héritier de tous les biens notre mère qui n’a pas fait de testament ? Est-ce la soeur survivante qui hériterait de tout ? ou bien la part de la soeur défunte reviendrait-elle à ses enfants ?
    Merci pour votre réponse.
    Respectueusement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est la seconde réponse qui est la bonne!
      Cordialement.

  149. Vernon barth agnès

    Plus de parents, mari divorcé en 1992, fils tué en 2009,
    Un frère décédé avec un fils
    Moi sa soeur

    Qui succède à ma soeur si cette dernière décéde. Svp merci de vos bons soins

  150. rebiere

    bonjour
    je voulais vous
    poser une question.
    Le père de ma femme et décédé mais ma femme et décédé avants son père. exque je suis dans le testament elle a une frère

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non malheureusement cela ne permet pas d’hériter.
      Cordialement.

    • Helene

      Je viens d’acheter un bien avec mon concubin, n’étant pas mariéeet sans enfant, je voudrais léguer ma part à un de mes frères. Si j’ai bien compris sans document ce sont mes parents qui héritent de ma part. Mais si je fais un testa ment je pourrais uniquement léguer ma part à mon frère ou vaut-il mieux lui léguer de mon vivant ?
      Merci.

      • Brault

        Bonjour Je voudrais savoir mon frère est décédé et cet remarier qui hérite de l héritage sa nouvelle femme ou ces enfants étant divorcé de sa première femme.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          S’il n’a rien prévu de particulier, ce sera comme indiqué dans l’article : 1/4 à sa femme et le reste aux enfants.
          Cordialement.

  151. Desannaux

    bonjour
    mon oncle est décèdes en se suicidant 49 ans pas d enfant pas marié ni pacs il a tout léguée a sa mère mais elle est décédés 6 mois après sont fils elle na rien touché du coup tout reviens a ses quatre frères.
    ma question
    au niveau de la succession
    mon oncle est dans le positif
    sa mère elle des dettes
    vu qu’ elle est décèdes 6 mois après sont fils et n a pas touché la succession est ce que ses dettes a elle vont être déduite sur la succession des nouveau héritier (les frères)
    ou la succession est séparer une de leur mère et une succession de leur frère se qui a pour conséquence qu’ il peuvent accepter et/ou refusée l autre
    petite précision on ne sait pas si il a eu connaissance de la succession de sont fils et si elle a oui ou non accepter la succession .Mon père a étais contacter par le notaire pour donner des information familiale pour la succession est il y a que le nom de sont frère décédés dessus .
    aujourd hui on apprend que le notaire fait la recherche si y a un notaire qui c est occupé de la succession la succession de leur mère alors qu’ elle n avais ni bien ni argent surement des dettes .
    dsl dossier un peu complexe mon père aimerai refuser pour que ses enfants hérite du coup me pose des questions

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On traite les successions dans l’ordre donc d’abord celle de l’oncle puis celle de la mère avec le patrimoine comprenant la succession reçue.
      Cordialement.

      • DESANNAUX

        bonjour merci pour votre réponse
        donc si la mère na pas reçue la succession de mon oncle de sont vivant
        la succession de mon oncle va a ses frères vu qu’ il a jamais étais marier ni d enfant
        la succession de leur mère sera un autre dossier
        merci encore pour votre réponse

  152. GRUSSEN

    bonjour Monsieur, article très interessant. QUESTION; un neveu est décédé en 2O2O, il a eu un fils en 2OO5(reconnu) mais pas pacsé ni marié avec la mère. Il était seul propriétaire de sa maison achetée à crédit.Il s’est marié en 2O13, a eu un fils, sa femme, est partie en f&vrier 2O19, « revenue », courant 2O2O, sans habiter avec lui.TRES MALADE, il n a pas travaillé pendant des mois ou plus de 3 ans..Je suppose avait une assurance vie pour le crédit de sa maison. Bref, il est décédé en octobre 2O2O à 52 ans;SA FEMME, et la mère de son premier fils(15 ans) ils avaient l autorité parentale partagée, elle avait la garde dudit fils…ont fait des « brocantes » sur le trottoir, des affaires, objets etc du défunt(!!) et la « femme légitime », a mis en vente la maison ET VENDUE.QUESTION: la veuve a t elle eu l OBLIGATION de donner la MOITIE du prix de vente au FILS DU 1ER LIT, MINEUR-sa mère « gérant » l argent.OU pas ?? D autre part, le père ET la mère du défunt DIVORCES DEPUIS 4O ANS ET REMARIES SANS ENFANTS, DEVAIENT ILS RECEVOIR UNE PART DU PRIX DE VENTE DE LA MAISON ET OU DE L Eventuelle assurance vie, j ignore s il y en a une je pense; mais je ne crois pas de testament, le défunt disait »je vais men sortir »..(de sa maladie)donc, n envisageait surement pas « sa mort ». EN CLAIR, la veuve a t elle pu SPOLIER le fils mineur(15 ans) du 1er lit.(parents non mariés , ni pacsés) JE NE PEUX rien savoir étant « en froid » avec la veuve .depuis 2O12.MERCI de votre réponse

  153. Emma Northfield

    Bonjour, j’ai une question s’il vous plait. j’ai une testament pour la maison achete avec mon frere avant de mon mariage, je deja fait une testament pour que cette frere recuperer tout la maison a mon deces mais mon mari va recuperer le quoitie part 1/4 car je peut pas lui disheriter. on a pas des enfants. mon question est, si mon mari decede le meme temps que moi, qui va heriter son 1/4 de cette maison? mon objectif est que mon frere recuperer tout mais je pas ecrit cette detail dans le testament (si mon mari decede aussi, je veux que mon frere herite tout). faut il ecrit? merci pour votre response

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si votre mari décède avant, tout ira au frère mais sinon il est effectivement impossible de déshériter votre mari. Après vous pouvez voir un notaire pour prévoir des dispositions dans le testament : on peut par exemple prévoir que le frère récupère la maison s’il est capable de payer la réserve à votre mari par ailleurs etc…
      Cordialement.

  154. BELHADJI DEHIBA

    Bonjour maître je voudrais juste savoir si nous enfants nés d’une première union et résidant en algerie on a droit à l’assurance vie de notre père residant et décédé en france tout en sachant qu’il etait marié avec une algérienne et avait des enfant merci de me renseigner

  155. Bourzeis Céline

    Bonjour,
    Mon Grand père est décédé en Janvier, ma Maman , sa fille est décédé en avril avant l’ouverture du testament de mon grand père.
    Mes parents étaient mariés sous le régime de le communauté des biens.
    Mon père va t ‘il hérité de mon grand père.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Belle journée

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Les successions doivent se faire dans l’autre donc d’abord votre mère hérite de son père puis le mari de votre mère héritera comme indiqué dans l’article d’une partie selon ce qui a été prévu.
      Cordialement.

  156. HUIBAN Agnès

    Bonjour,
    J’aurais besoin d’un conseil concernant la gestion de mon « maigre » patrimoine après ma mort.
    J’ai vécu pendant 16 ans avec un homme dans mon appartement (j’ai , à l’heure actuelle, payé la moitié du crédit et il n’y a jamais mis un seul centime) . Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et il est parti depuis 1 ans et demi vivre avec une autre femme. Le problème est que nous avons eu deux enfants ensemble, qui sont mineurs; une fille de 16 ans et un petit garçon de 9 ans.
    Je ne veux absolument pas qu’il soit tuteur légal pour la gestion de mon patrimoine. Bien sûr, je veux que les enfants restent sous sa garde si je venais à décéder mais, je pensais désigner ma soeur comme exécuteur testamentaire ainsi que pour gérer mon patrimoine jusqu’à la majorité des mes enfants. Est- ce possible? Que dois-je faire?
    En attente de votre réponse, je vous remercie d’avance.
    Agnès HUIBAN

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur un tel cas avec une demande aussi spécifique, je vous conseille vivement de voir un notaire. Il sera plus à même de vous orienter vers le bon montage.
      Cordialement.

  157. carmen FALLECKER

    bonjour

    la mère de mo, mari est décédée en 2018, sa succession a débuté elle avait deux enfants sans conjoints le frère de mon mari à voulu garder la maison et nous avons été d’accord le temps que cette succession se fasse mon mari est décédé, étant sa femme cet héritage me revient il

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non sur un tel cas, vous n’avez pas vocation à hériter.
      Cordialement.

  158. Stenya

    Bonsoir,
    Mon père est décédé mais il s’est marié à une autre femme que ma mère, qui lui a donner naissance de deux filles en sachant que nous sommes 4 filles du premier lit. Mon père a énormément de terre et je ne sais pas s’il s’est marié avec un contrat de mariage, ce que j’ai besoin de savoir;
    1/ À quoi devons-nous nous préparer?
    2/Que devons et ne devons-nous pas accepter?
    3/Quels sont les démarches efficace pour ne pas que notre belle-mère nous retire nos biens?
    4/Mes oncles (les frères de mon père) qui sont encore vivant, peuvent-ils contester la décision de celle-ci si elle venait à nous prendre nos parts?
    5/Même en possession des documents foncier qui nous a été remis par notre père lui-même quel serait notre position face à elle?
    D’avance merci

  159. Palucois

    Bonjour un ami a perdu sa copine avec qui il était en couple depuis plus de 20ans sans être mariés ils ont eu 2 enfants ensemble et ils avaient acheté une voiture (donc leurs 2noms sur carte grise et crédit au 2 noms) et avaient fait construire leur maison ( donc propriétaire tout les 2 du bien et crédit au 2 noms). Suite à ce décès inattendu un notaire est venu évalué la maison la voiture….(1 mois après) il avait dit a monsieur qu’il aurait des nouvelles rapidement 6mois après toujours rien. Comment cela va ce passer pour lui? Peut-il revendre la voiture qu’ils avaient en commun s’il a besoin d’en changer? Pourra t-il revendre la maison pour habiter ailleurs avec ses enfants pour se reconstruire tout les 3 loin des souvenirs douloureux ? Merci pour vos réponses qui pourront l’éclairer

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut voir avec le notaire car si il n’y avait pas de Pacs, tout va aux enfants. Il faudra donc l’aval d’un juge des tutelles pour des décisions importantes.
      Cordialement.

  160. Lombart

    Bonjour mes parents sont décédé et mon frère ne c est jamais occupé d eux est ce que on peut le desheriter

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non c’est impossible.
      Cordialement.

  161. Dumont

    Bonjour mon père est décédé en 2013.
    Son père, mon grand père vient de décéder.
    J’ai neuf frères et sœurs (dont 8 demi frères et demi sœurs), mon père ayant eu après ma maman deux compagnes dont une seconde épouse.
    3 de ces enfants sont mineurs.
    Je vous remercie de m’indiquer qui hérite de mon grand père et de quelle manière?
    Cordialement .
    Franck

  162. Mireille LORDEL

    Bonjour , un cousin germain est décédé , veuf sans enfants , pas de frères et sœurs , parent décédés également. Coté père , les oncles et tantes sont décédés , il reste 8 cousins(ines) encore en vie et coté mère , les oncles et tantes sont décédés , il reste 1 cousine vivante . Qui a droit a l’héritage ?

  163. Rose

    Bonjour,
    Pour acheter cet appartement, nous lui avons laissé l’argent de la maison familiale.
    A ce moment là, est ce que cela change pour la répartition?

  164. cozic anne

    bonjour, mon mari est décédé en 2020 et nous étions mariés en 2012, la succession est partiellement terminée. En effet, son père étant décédé en 2011 et que l’héritage de son père est toujours en cours en MArtinique, mon notaire m’a dit que j’avais droit à ma part. Est-ce le cas merci d’avance pour votre réponse, car je me bats pour obtenir un nom de notaire ou autre personne représentant la succession en Martinqiue.Je dosi démémnager et j’aurai voulu laissé mes coordonnées afin de faciliter la suite de leur dossier.

  165. Rose

    Bonjour,

    Nous sommes trois enfants, notre mère veuve a acheté un appartement après le décès de notre père. Elle est en maison de retraite, nous voulons vendre son appartement. Quelles sont les répartitions à la vente ?

    Merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Difficile à dire sans étudier la situation. Mais si elle l’a acheté avec son argent propre ou ce qu’elle a reçu de la succession, toute la vente lui appartient.
      Cordialement.

      • Mikolajczak

        Bonjour mon papa vient de décédé il l aisse a ma mère un compte courant à 85000 euros(mr ou Mme) et un compte épargne mr de moins de 3500 euros mes parents étaient marié sous le régime de la communauté mes parents n ont pas de bien immobilier dois je faire appel à un notaire pour la succession sachant que mon frère et moi même ne réclamons rien nous souhaitons que tout revienne à notre mère

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Je pense que c’est mieux oui.. du fait du mariage, une partie vous revient à laquelle il faudra renoncer mais vu qu’il y’a que des liquidités il serait aussi parfaitement possible que le mari prenne l’usufruit et vous la nue-propriété ce qui serait parfaitement en adéquation avec vos objectifs. Le conseil du notaire ne sera donc pas de trop.
          Cordialement.

      • Rose

        Bonjour,
        Pour acheter cet appartement, nous lui avons laissé l’argent de la maison familiale.
        A ce moment là, est ce que cela change pour la répartition?

  166. Prat Yveline

    Ma mère est décédée elle était veuve sans sœurs ni frères. Nous sommes 4 enfants. Mes frères et sœurs ont chacun deux enfants et moi 3 enfants aîje droit à plus que mes frères et soeurs

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non ce sera à parts égales entre enfants.
      Cordialement.

  167. De caro

    Bonjour je voulais vous poser une question.
    Mon compagnon est décédé et de son vivant n’a rien fait pour me préserver dont j’ai vécu avec pendant 20 ans . Mon fils mineure a tout hérité et je ne suis même pas usufruit. Ma question est s’il devait arriver quelque chose à mon fils qui hérite . Moi qui suis sa mère légal ou la famille de mon compagnon ? Car tout le monde se pose des questions de qui prend qui .
    Bien à vous

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut reprendre l’article en supposant le décès du fils : donc d’abord les enfants s’il en a, sinon 1/4 à chacun de ses parents (vous) et le reste aux frères/sœurs. Vous aurez donc 1/4 ou la totalité s’il n’a pas de frères/soeurs.
      Cordialement.

      • Germanicus

        Bonjour, je souhaiterais savoir qui herite.
        Ma marraine est dcd, à 104 ans veuve elle n’avait pas eu d’enfants, pas de parents, de frère et sœur, pas de neveu tous dcd.
        Son frère dcd a reconnu un enfant qui lui est dcd et laisse 2 enfants vivants ce jour.
        Elle bénéficiait de l’usufruit de son mari qui lui a eu deux enfants avant le mariage, ils se sont mariés sous contrat.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Il faudrait voir un notaire afin de savoir si l’enfant reconnu peut hériter en tant que neveu ou non. Pour l’usufruit, il disparaît et les nus-propriétaires recouvrent alors la totalité ; elle transmettra le reste.
          Cordialement.

  168. stone

    Bonsoir,
    j’aimerai avoir une information pour une amie, moi j’ai pas su lui répondre.
    Elle est mariée et a donné naissance d’une petite fille reconnue par son époux.
    L’enfant a 7 ans et est l’enfant biologique de son amant.
    Le Mari sait que l’enfant n’est pas de lui mais a accepté cette situation et reconnu la filette.
    Le souci est le suivant; l’amant ( père biologique) est bien plus fortuné que son époux, il est marié avec 4 enfants d’avec son épouse.
    Cette amie voudrait savoir si, malgré qu’elle soit toujours mariée, si un jour, le père biologique arrivait à mourir, est-ce que sa fille après la mort de son père biologique pourra réclamer l’héritage malgré que sa fille ait été reconnue par son Mari ? Si oui, faudra t-il qu’elle fasse un test ADN?
    Ceci étant, discrètement le père biologique lui fait passer de l’argent pour qu’elle s’occupe de leur fille mais n’envisage pas lui laisser un héritage même dans le cadre réservataire .
    Merci pour vos réponses que je lui transmettrai

  169. Sihem Abdelli

    Bonjour, je vous remercie d’avance pour toutes ces informations, mais je vous avoue que je trouve ça encore un peu compliqué. Ma question est:
    quelle part revient à la conjointe(mariée) avec 2 enfants en commun et deux autres enfants du mari. d’une maison achetée avant le mariage mais agrandie après le mariage(surélévation et extention plus véranda) modifiée par les deux époux avec des crédits communs ce qui a monter la valeur du bien. Sachant qu’il n’y a aucun contrat de mariage. Est que le compte bancaire est commun.
    Merci

  170. monik

    Mon frère est décède
    il a fait un testament a Mme Y puis la quitte et c est marié avec Mme X.
    Oublié le testament.
    Mme Y veut absolument tout par vengeance ,sauf qu il n y aucun testament fait pour Mme X
    Que peut faire Mme X

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Déjà, la conjointe ne peut pas être déshéritée s’il n’y a pas d’enfants (elle a 1/4 minimum ce qui peu permettre de contester le testament s’il lègue tout). Après, il faut regarder la rédaction du testament voir s’il n’y a pas une faille permettant de l’annuler.
      Cordialement.

  171. le goff yann

    bonjour, mon frére est décédé en cour d une vente de maison.Nous sommes 4 enfants et ma mére possede les 6 10eme suite a la mort de mon pére il y a 20 ans.Le notaire ma dis que ma belle sœur aurait 30 pour cent sur la part de ma mére car elle était devenue usufruitiere du bien suite au décé de mon frére.J ai pas bien compris avez vous une explication plus claire.La sienne etant c est la loie.Merci de votre reponse.Yann

  172. courtine jacques

    un héritier décède Mr (COX), il faisait partie de deux autres branches pour hériter d’un appartement d’une tante
    (DUB) et (GREG.)
    DUB laisse un enfant unique et sa femme( mariée régime communauté réduite aux acquets)
    Cette dernière bloque la succession -8 personnes
    Qui est l ‘usufruitier ,la veuve ou le fils ?
    Comment peut on agir pour l’obliger à signer
    Peut on se passer de la signature de la veuve?

  173. veronique sebag

    mon beau père etant décédé il a laissé un contrat d’assurance vie a mon défunt mari, son fils. Nous étions marié sous un régime de communauté puis je pretendre a en etre la bénéficiaire?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non, c’est impossible.
      Cordialement.

  174. Brigitte Kammacher

    Bonjour,
    J’ai perdu mon compagnon subitement, il avait fait un testament en ma faveur. Je suis considérée comme légataire universel. Mon beau-père est décédé 3 ans avant mon compagnon et ma belle-mère 1 an après mon compagnon. Or mes belle-soeurs se battent pour avoir la part de mon compagnon. J’ai lu que l’on ne pouvait pas déshériter un enfant décédé. Nous n’avions pas d’enfant. Par testament, ma belle-mère a donné tout ce qui devait revenir à mon compagnon à une de ses filles . Est ce légal ? Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Dans le cas présent oui; il n’avait pas d’enfant et vous n’êtes pas l’enfant de sa mère donc au final la règle fait que tout ira entre les soeurs de votre défunt mari.
      Cordialement.

      • Brigitte Kammacher

        Bonjour,
        Alors le testament valable de mon compagnon sera jamais honoré ??? Il avait écrit: je lui donne tout ce qui m’est du. Il ne voulait surtout pas que ses soeurs héritent de lui. Pourtant j’ai lu qu’on ne pouvait pas déshériter un enfant décédé. Je le remplace étant légataire universel

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Si la mère décède après le fils, il n’est alors pas considéré comme héritier et seul un représentant pourrait prétendre aux mêmes droits que lui. Les seuls représentants sont les enfants et le légataire universel non.
          Cordialement.

  175. tang

    la mere de mon mari a fait une donation a son fils unique de son bien et en a garde l usufruit (deux maisons cote a cote )reunies en seule pour payer moins d impots) .Mon mari est dcd avt elle.Qui est elle meme DCD APRES DEUX ANS j habite L une des maisons , un des fils du 1 er mariage a occupé l’autre partie .Ils M’ont assignée au tribunal pour me mettre dehors en me reclamant 26000 e pour les loyers depuis la mort de mon mari. le tribunal les a deboutes de leur demande et me remettent en appel de leur 1 ere demande. succession tjrs pa faite comment recupéré les clés alors qu il vient de partir . De quoi j herite (j’ai la donation dernier vivant ? merci de votre reponse jz suis dans l angoisse depuis 5 ans de procedure

    • JL

      Bonjour.
      Je souhaiterais savoir ..?nous sommes 6 demie -sœurs je suis l’ainée ,une de mes sœurs à fait un testament Léguant son patrimoine aux nièces de son concubin non marié, elle précise bien qu’elle ne veut rien nous léguer en sachant que moi même et ma sœur portons le même nom de famille.
      Ma question est à t’elle le droit et donc moi sa grande sœur portant le même nom je n’hériterai rien?
      Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
      Mme J

  176. Marion

    Bonjour ,
    Nous souhaitons acheter une maison avec mon conjoint 50/50 qui a deux enfants d’une précédente union
    Si il venait qu’à partir avant moi que se passerait t-il pour cette maison ? Je me pose la question car je lis des articles ou il y est noté que je n’aurais le droit qu’a 1/3 de cette maison puisqu’ils sont deux enfants alors que nous l’achetons à deux , je suis un peu perdue et inquiète de me retrouver sans rien si cela venait qu’à arriver

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Difficile à dire sans connaitre le patrimoine, la situation, le régime si marié ou pacsé etc… Vous avez plusieurs articles dans la rubrique succession qui détaillent différentes situations, vous y trouverez des réponses.
      Cordialement.

  177. Perier

    Bonjour, ayant perdu mon père à l’âge de 7ans, ma mère m’a expliqué qu’elle m’avait déshérité au cas où mon père aurait laissé des dettes.Ils étaient mariés. Enfant je ne comprenais pas ce que cela voulait dire ( déshérité).Peut-on déshérité un enfant mineur ? Et comment et quelles démarches faire pour savoir si j’aurais dû hérité éventuellement.

  178. brigitte richelet

    bonjours , je voulait savoir , mon mari et décédé en 2018 , mon beau père viens de décédé en 2021 , je suis la belle fille , il y a des enfants de mon mari d un premier mariage , mon ai je droit a la succession de mon beau père

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non, vous n’avez pas vocation à hériter ici.
      Cordialement.

      • LIOCHON

        Bonjour,
        Mon frère était marié sans enfant, son épouse fille unique vient de décéder, elle n’a plus d’ascendant, mais a des oncles, tantes, neveux et nièces de son côté, des neveux et nièces de notre côté ainsi que ma soeur et moi.
        Qui hérite et de quelle part?
        Merci pour votre réponse
        Bien cordialement

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Au décès de votre frère, tout va à sa femme (1/4 à chacun de vos parents s’ils sont en vie). Puis au décès de sa femme, tout ira dans sa famille à elle.
          Cordialement.

  179. YETTE

    Bonjour, sous le pseudo de YETTE je vous ai adressé des questions, mais je vois qu’à d’autres personnes vous avez répondu et pas à mon message Pourquoi ?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je fais au mieux mais je reçois des centaines chaque jour, je n’arrive pas à répondre à chacun. Souvent si je ne réponds pas, c’est que je n’ai pas la réponse sans faire de recherche ou que la réponse figure déjà dans l’article ou un ancien commentaire.
      Cordialement.

  180. Coconuts93

    Bonjour, mon père vient de décédé en avril 2021. Ma mère est elle décédée en 2017. Mon père s’est occupé de son vivant pour payer la succession de notre mère afin que nous n’ayons pas cela à nous occuper. Nous étions 3 enfants, ma sœur est décédée en 2020 et était donc vivante et mariée au moment de la succession de ma mère. Nous pensions donc que la succession se ferait donc entre ma sœur vivante, moi même et les enfants de ma sœur décédée soit grossièrement 1/3, 1/3 et 1/3. Or ce jour le notaire nous annonce que mon beau frère (mari de ma sœur décédée) héritera également puisque ma sœur était encore en vie lors de la succession de ma mère, cela nous étonne, comment se fait la répartition dans ce cadre là ? Cela concerne t-il l’immobilier ? Les comptes bancaires ? Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui c’est normal. Il faut d’abord faire la succession pour voir ce que votre soeur aurait eu. Puis sa part aurait alors été transmise entre son mari et ses enfants (choix selon le régime comme indiqué dans l’article).
      Cordialement.

  181. lebastard

    qu advient il des comptes courants lorsque les deux sont décédes sans enfant né de leur union

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il n’y a aucun héritier au delà de 6 degrés, c’est l’Etat qui intervient.
      Cordialement.

  182. YETTE

    Mon ex mari M. « X » avec qui nous avons eu une fille vient de décéder. Il s’était remarié et je pense qu’il n’a pas eu d’autre enfant avec sa 2ème épouse. Quand nous avons appris son décès nous avons appris en même temps qu’il venait d’hériter de sa mère apparemment décédée depuis peu (son père est décédé depuis longtemps). Il était fils unique et en fait ses parents et ses grand parents paternels et maternels sont décédés depuis longtemps. Notre fille âgée de 35 ans est fille unique et a elle même une fille de 4 ans. Je souhaiterais savoir à qui revient les biens (la succession) de la mère de son père donc de sa grand mère paternel ? Hérite-t-elle de la totalité ou la 2ème épouse de son père a-t-elle droit à un pourcentage de son propre héritage ? De plus, mon ex-mari – donc le père de ma fille avait fait de nombreuses dettes lorsque nous étions mariés puis après notre séparation et encore après notre divorce je voudrais savoir comment faire pour savoir s’il en avait encore et dans ce cas comment ma fille doit accepter son « éventuel héritage » en fait celui de la grand’mère maternel ? Sa 2ème épouse a-t-elle droit à quelque chose sur cet héritage ? Merci d’avance des informations et conseils que vous voudrez bien apporter à toutes ces questions. Salutations distinguées.

  183. Boyer

    Bonjour, ma mère, msœur et moi même avons une maison en indivision depuis le décès de mon père. A ce jour maman a 90 ans. Depuis 10 ans je réside dans un petit t2 au Rez de chaussée de la villa pour m’occuper d’elle. Le jour où elle décédera comment cela vat il se passer? Ma sœur peut elle me mettre dehors? Me demander un loyer alors que je suis là que pour m’occuper de maman. Merci de me dire si je doit me faire faire un certificat par. Des témoins qui prouvent de ma présence dans cet appartement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’idéal serait d’aller tous ensemble chez le notaire dès aujourd’hui et de fixer les règles ensembles afin que le professionnel acte tout ça.
      Cordialement.

  184. Pasquier

    Bonjour on est 4 enfants no deux parents sont décédés et au moment de l’héritage on a apprit qu’on avais une demi sœur que notre père a reconnue qu’elle part à t’elle le droit d’avoir sur l’héritage

  185. Metzger

    Bo.jour mon beau père ma élève des l’âge de mes 6 mois aurais je droit à quelque chose à son décès.il à deux enfants à lui merci?

  186. Pierre Chenier

    Bonjour j’ai un frere décédé dernierement on avait pas de nouvelles de lui depuis fort longtemp ont a décidé de ne pas s’en occupé parce que ont connait rien de lui est-ce qu ont a le droit de faire ca merci

  187. HELENE TARDIF

    Bonjour,

    J’ai 55-ans et je n,est pas de testament de fait.Je suis adoptée mes parents adoptif son décedé et j’ai parcontre mon frére et ma soeur adoptif toujours vivant. J’ai retouver ma mére biologique et ma soeur biologique qui aurais mes avoirs ou l’occupation de ma succesion ?

    • yannick blanchard

      Je viens de perdre mon frère qui a une maison et qui c’est pacse ,un testament fut établi 50/50 comment cela ce passe très il?

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Il faut voir ce qui a été mis sur le testament. Tout ce qui y figure sera traité comme indiqué sur le testament. Si une partie du patrimoine ne figure pas sur le testament, alors ça se passera comme indiqué dans l’article pour cette part.
        Cordialement.

  188. Danièle Louchart

    Bonjour, je ne trouve pas de réponse concrète à mon problème :
    je suis seule propriétaire d’une maison, je vais faire donation de l’usufruit à ma fille qui y habite en conservant la nue propriété. IL y a un fils « indigne » mais pas reconnu comme tel par la loi successorale. Comment se passera la succession de la nue propriété sachant que ma fille a donc le bénéfice de l’usufruit. Est-ce bien la seule valeur de la nue propriété qui sera prise en compte? je vous remercie de votre expertise.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur un cas aussi particulier, je vous recommande plutôt d’interroger un notaire.
      Cordialement.

      • Rouger marianne

        Bonjour ,
        Je suis célibataire,sans enfant.du côté paternel j ai un cousin germain et du cote maternel j ai une cousine ,fille de la soeur de ma mere (dcd) mais ma mère a aussi un demi frere ,dont le fils est aussi mon cousin .sans testament de ma part qui héritera ?
        Merci de votre réponse. Ji

  189. Pascale C

    Bonjour, je fais une recherche pour mon père.
    En effet, suite à un appel téléphonique de Corse, nous venons de découvrir que mon père aurait hérité
    de terrains de son père décédé il y a près de 40 ans.
    Quelle est la procédure à suivre pour obtenir les titres de propriété qui correspondraient aux matrices cadastrales et quelles sont les démarches exactes à entreprendre.

    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A ce niveau il faut voir avec un notaire.
      Cordialement.

  190. Ben Fredj de Isabelle

    Bonjour Maître
    Mon époux est décédé il n’a plus aucun contact avec frère et soeur. Ils ne sait même pas où se trouve leur lieu de résidence.
    Que fera le notaire pour la succession ?
    Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il n’a pas fait de testament, tout revient à vous et aux enfants donc ça ne posera pas de problèmes particuliers.
      Cordialement.

  191. Creusillet

    Bonjour Maître,
    Je me pose la question de savoir si je décèdais ce qui se passerait pour mon unique fille (elle va avoir 11 ans) tant qu’elle sera mineure ?
    Je suis le seul propriétaire d’un petit appartement et j’ai vécu avec sa mère qui a 4 autres enfants quelques années (pas de Pacs). Nous somme séparés depuis 2017. Je voudrais que ce soit mes parents ou s’ils étaient eux aussi décédés la marraine de ma fille qui gèrent pour elle ? Est-ce possible ? Si oui que dois-je faire ?
    Merci,
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Me concernant je ne suis pas spécialisé sur ce domaine; il faudrait interroger un notaire ou un mandataire judiciaire.
      Cordialement.

  192. Battoue

    Bonsoir,

    Je souhaitais savoir si l acte notarié désigné l héritier (fils) pour la vente d une maison et que celui ci décédé.
    Les enfants du défunt héritier seront ils les successeurs même sans testament ? L acte notarié qui était signé et paraphé par le défunt héritier du (1er ordre) sera comme nul et de ce cas le notaire devra rédigé un acte notarié désignant les petit enfants.
    Pouvez vous me dire si le décès se produit après l acte notarié signe par l’héritier , ses enfants seront ils désignés d office par la loi de l ordre.
    Ou est il nécessaire de faire un testament de la volonté de l héritier malade ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

  193. Pierre

    Bonjour Maître , Ma Soeur aîné est décédée en 2016 elle vivait avec un homme depuis 31 ans , marié sous le régime de la communauté en 1994 , son Mari refuse de nous rendre les albums photos de famille fait avant leur mariage , est ce qu’il y à une solution juridique possible ? je précise que Ma Soeur est décédée dans des circonstances tragique disparue de son domicile le 18/01/2016 et retrouvé dans la cave de son domicile le 08/02/2016 après 21 jours de recherches . je vous remercie vivement pour votre réponse.

  194. GUERET

    Bonjour,
    Mon père est décédé en 2019. Il s’était remarié 7 ans au paravant. Sa mère (ma grand-mère) était toujours vivante (elle vient de décédé, il y a quelques jours).
    Question : est-ce que la seconde épouse de mon père peut-être héritière des biens de ma grand-mère ?

    Merci pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non c’est impossible sauf à ce que la grand-mère l’ai indiquée via un testament.
      Cordialement.

      • Rboul

        Bonjour,
        Ma tante est décédée elle était mariée mais son époux est décédé avant elle.
        Elle n’avait pas d’enfants.
        A son décès,elle lègue sa demeure à ma mère et aussi à ma sœur (qui était une de ses sœur mais toutes deux son décédées)età sa dernière sœur également
        Ai-je le droit de demander quelques choses,vu qu’il ne reste plus que moi.
        Merci de me répondre.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Si elle a fait un testament, il s’appliquera et personne ne peut le contester hormis les enfants ou le conjoint marié.
          Cordialement.

  195. Marie

    Bonjour Maitre.
    Au décès de mon père en 1985, une de mes sœurs a exigé sa part de l’héritage à ma mère. Aujourd’hui ma mère vient de décéder. Ma sœur qui avait demandé sa part à t’elle droit a un réajustement, compte tenue de la valeur des biens en 2021 par rapport à ce qu’elle à touché en 1985?
    Elle veut faire valoir qu’elle allait, deux fois par semaine, de sa propre volonté, prendre soin de sa mère . Peut-elle espérer être remboursé de ses frais de carburant.

  196. Gilles

    Bonjour Maître, mon frère divorcé avait un enfant avec mon ex belle sœur. Il était héritier au décès de notre mère d’une part des biens communs de nos parents. A son décès, aucun document n’a été effectué. Quelques années après son fils est à son tour décédé. Le notaire a effectué la succession des biens du coté de sa mère mais rien sur la partie de son père.
    Mon père veut faire une donation partage a ses enfants, est ce que mon ex belle sœur a un droit sur la cette donation

  197. Anonyme

    Bonjour Maitre j e suis deivorcee après 31ans – 2 enfants – j ai une maison a mon nom de jeune fille et des espèces – j a i fait une contrat de mariage pour garder l heritage a mes enfants je viens de me remarie – si je decede la première a t il droit a quoi merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous ne faites rien, il aura droit à 1/4 du patrimoine.
      Cordialement.

  198. catherinaa

    bonjour Thibault,
    ma maman est décédée en avril 2020 me laissant seule héritière.
    elle possédait un compte titre dont les dividendes 2020 sont tombés après son décès (mai et juin 2020) et ont été versés dans le compte de la succession chez le notaire. j’ai donc payé des droits de succession dessus.
    ces dividendes vont-ils être réincorporés dans mes revenus 2020 et vais-je devoir payer de l’IR en plus des droits de succession.
    cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire la plus-value est purgée au décès.
      Cordialement.

  199. gritti marie claire

    bonjour, je suis divorcée du père de ma fille il y a quelques années. Mon ex mari est décédé ainsi que ma fille. Ma belle mère est veuve et ses deux héritiers sont décédés. puis je prétendre d’hériter au décès de celle ci en temps que mère de sa petit fille unique.? Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non pas du tout; sauf à ce qu’elle vous lègue quelque chose vous n’aurez rien de particulier.
      Cordialement.

  200. Wiliam

    Bonjour,
    Il y t-un un loi qui dit que si ma grand-mère m’a élevé à partir d’un certain âge j’aurais les mêmes droit que ses enfants?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sauf adoption, je ne vois pas non.
      Cordialement.

  201. Nathalie

    Bonjour
    Mon beau père est décédé en 1991, mon mari est décédé en 2012 , ma belle mère est décédée en 2014.
    Mon mari avait laissé l’usufruit de tous les biens ainsi que les comptes en banque à sa mère.
    Aujourd’hui les héritiers vendent la maison on me demande de signer mais on me dit que je n’ai aucun droit sur cet héritage que se sont uniquement ses enfants.
    Pourtant je suis héritière de mon mari je ne comprends plus rien.
    Ai-je des droits si oui pourriez vous me dire lesquels.
    Merci

  202. CLUZEAUD

    bonjour
    Ma tante avait reconnu par adoption simple le fils de son mari. Celui-ci est décédé. Mon oncle est décédé lui aussi.
    Ma tante (lien de sang) ma fait par testament sa légataire universelle et ma laissé aussi ses assurances vies par une clause bénéficiaire. Ma tante était sous tutelle depuis 2018, et j’étais sa tutrice sur ses biens et sa personne. La maison de ma tante a du être vendue l’an dernier suite à son placement en EHPAD (pour la maladie à corps de Lewy). Le petit fils a touché sa part de la maison (40%). Le reste de l’argent à été placé sur son assurance vie avec l’accord de la juge des tutelles, car elle n’avait plus sa raison et il ne fallait pas ouvrir un autre compte. Aujourd’hui à l’ouverture du testament il ne reste rien hormis les assurances vie. Il me menace de vol. Que dois-je faire, quels sont mes droits

  203. stéphanie

    bonjour,mon père est décédé en 2018,ma mère en est devenue l’usufruitière et nous les nu propriétaires.
    Des travaux doivent être effectués au niveau de la toiture et des extèrieurs et elle nous réclame à mes soeurs et moi de payer une partie de ses travaux du fait d’être également propriétaires.En a t-elle le droit et si oui sur quel montant?Par ailleurs nous souhaitons nous retirer de cette maison et abandonner nos droits et également fair en sorte que nos enfants ,e bénéficient de rien.Comment faire svp?Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut voir avec le notaire selon ce qui est rédigé dans la convention de démembrement. Mais par défaut, c’est aux nus-propriétaires de valider et payer les travaux.
      Cordialement.

  204. HAIS

    Bonjour,
    Ma grand mère est décédée en 1983 alors qu’elle avait 6 enfants et qu’elle était mariée. Mon grand père a eu l’entière usufruit de la maison.
    Un de ses enfants, ma mère, est décédée en 1999 alors qu’elle était mariée à mon père mais aucune succession n’a été demandé vu que mon grand père était encore en vie.
    Aujourd’hui mon grand père est mort donc nous allons recevoir moi et mes 2 frères et sœurs 1/18ème de la maison par contre pour la part de ma grand mère, est ce mon père qui reçoit la part de ma mère décédée.
    Cordialement

  205. TREBUCHON

    bonjour mes 2 parents viennent de decedes mon frere a 64 ans celibataire et moi 66 ans mariees je veux laisser la maison familiale en usufruit a mon frere qu’il habitera sans payer de loyer le notaire me dit que je doit lui verser 20 pour cent de la valeur de ma part sur la maison donc maison 200 000 donc 100 000 chacun et je doit verse 20 000 a mon frere est ce normal merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faudrait prendre le temps de refaire les calculs et que je vois tout le dossier. Mais l’usufruit a une valeur et on peut pas donner quelque chose sans envisager la fiscalité sur les dons donc c est tout à fait plausible.
      Cordialement.

  206. BILSKI

    Bonjour Maître,
    Mon grand père est décédé. Il avait 3 enfants dont 2 sont dcd, i, reste donc une fille et moi la fille d’un de ses enfants dcd.
    Comment se passe la succession notamment pour l’assurance vie ?
    Je viens d’avoir un document qui me stipule que je percevrai 1/3. Ne suis pas considérée comme enfant étant donné que ma mère est dcd ?
    A noter qu’aucu testament n’a été fait.
    Vous remerciant par avance de votre réponse.
    Cordialement
    Veronique

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour l’aspect succession, cela se passe comme indiqué dans l’article dont à priori 1/2 chacune vu vos dires. Par contre l’assurance-vie est traitée à part et tout dépend de la clause bénéficiaire. Vous trouverez des explications dans la rubrique « succession » du site puis « assurance-vie ».
      Cordialement.

  207. Flipo

    Bonjour j ai une question j ai 2 enfants 1 de mes enfants est décédé le jour de mon décès qui hérite de la part de ma fille décédée en sachant qu’elle n avait pas d’enfants.Est-ce que la mère De mes filles aurait le droit à quelque chose ou simplement ma fille qui est encore en vie en sachant que je suis divorcé de la mère de mes enfants merci d’avance pour votre réponse cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Dans un tel cas, tout ira à votre fille restante.
      Cordialement.

  208. pierre

    Bonjour,
    J’ai mes enfants qui s’oppose à la clôture de la succession de ma mère décédée qui leurs a donné ses bijoux
    ils prétendent que c’est moi qui les ai
    or je n’ai aucun bijou d’elle et ne sait ce qu’ils sont devenus
    que peut on faire pour solutionner cette situation, le notaire leur ayant répondu que je n’avais rien
    ils ne lui ont pas répondu depuis cinq mois
    que peut on faire ?

  209. Barbara Casassus

    Bonjour,
    Je vous écris de la part d’une amie, dont le mari vient de décéder. Elle est américaine et lui était Espagnol-Péruvien. Ils se sont mariés en Californie. La veuve est le légataire universel dans le testament de son mari, qui a été établi en France, où ils étaient résidents depuis des années. La veuve l’est toujours. Des conseillers ont indiqué à la veuve que 50% des biens de la communauté des époux sont dus immédiatement aux 4 enfants du mari d’un premier lit. Ca me parait bizarre pendant le vivant de la veuve. Pourriez-vous m’éclairer sur ce point, s’il vous plaît. Merci beaucoup!

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A ce niveau il faut voir un (bon) notaire qui devra étudier les différentes conventions entre pays pour vous répondre.
      Cordialement.

  210. Damien Philippe

    Bonjour Maître.
    Je viens d’apprendre que mon père est décédé en novembre 2019 . Nous n’avions plus de relations et il a refait sa vie . Qui dois-je contacter concernant la succession ? Y a-t-il un délai légal et surtout puis-je savoir s’il avait des dettes ?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il vous faut prendre un notaire et voir avec lui directement sur ce type de cas.
      Cordialement.

  211. Mathieu

    Bonsoir Maître,
    Ma mère est décédée elle était remariée suite au décès de mon père.Ma mère et mon beau-père se sont fait donation jusqu’au dernier vivant.
    Mon beau père est l usufruitier de la maison de ma mère . Le notaire dit que lors de son décès comme il n a pas d enfants ce sont ses neveux qui héritent des 75 % de la vente de la maison si elle n est pas vendu de son vivant.
    Mes questions sont ce que c est vrai ? Es ce que moi et les sœurs ont vraiment que 25 % de la maison ? Ou peut t on hériter plus de la maison ? A ton des recours possible ? Si oui lequels?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous avez la NP, vous récupérerez la maison le jour où l’usufruit s’arrête. Il faudrait voir le détail complet, l’âge et ce que le beau-père à choisi dans la donation. Mais en tout cas sur ce genre de cas c’est toujours très pénalisant pour les enfants du premier défunt. Il est fort possible que vous ayez une petite part sur la succession et tout ce que votre beau-père récupérer ira à terme à sa propre famille.
      Cordialement.

  212. Chevreuil

    Bonjour j’entends Tout et n’importe quoi autour de moi en ce moment puis je demander votre aide
    le père est décédé la mère àtout gardé .Aujourd’hui le mère ayant eu trois enfants ; deux garçons et une fille décédée laisse un enfant .
    Quelle part aura chaque enfant et petite fille ?
    Pour me faire comprendre sur 100.000€
    Les deux enfants vivant toucheront combien et la petite fille représente l’enfant décédé aura t elle part égale ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De ce que vous dites ce sera 1/3 chacun car la petite fille représente sa mère pour récupérer la part qu’elle aurait dû avoir.
      Cordialement.

  213. Jérôme BAROIN

    Bonjour Maître. Avec ma compagne, nous aimerions acquérir une parcelle de 60 ca dont un garage qui jouxte notre jardin. Le propriétaire est décédé depuis 2016 et tous les héritiers ont refusé la succession. Pouvons-nous en être propriétaire et comment ? Avec tous nos remerciements.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si personne n’a pris la succession, le bien appartient alors à l’état. Après je ne sais pas à qui il faut s’adresser pour faire une offre.
      Cordialement.

  214. lEJEAU

    Bonjour Maître,mon papa est décédé et à laisse un testament olegatoire pour sa compagne ni marié ni pacsé cette dernière vient de décédée à sont tour ; Je suis fils unique de sang et il y a 4 enfants nés d’un autre lit du cotes de madame comment vais-je hériter.Les enfants de cette dernière auront-ils une part sur l’héritage de mon père du fait du testament olegatoire fait a cette dernier ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La partie légué à sa compagne via testament ira aux enfants de sa famille. Par contre si vous n’avez hérité de rien ou n’avez pas eu la réserve, il faut faire l’action en réduction pour avoir votre réserve. Je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/heritiers-reservataires-quotite-disponible-desheriter/
      Cordialement.

      • Mariem

        Bonjour,
        Mon mari est décédé il y a deux ans. Il avait fait un testament à mon nom dans lequel j’étais la seule bénéficiaire de tout ses biens.
        Ma belle-mère est toujours de ce monde. Mon beau-frère a reçu il y a une dizaine d’années une avance d’héritage ( un appartement car il était dans une situation difficile) où mon mari avait signé un papier consigné son accord. Il est malheureusement plus de ce monde mais j’aimerais savoir qui aura la part qui aurait dû lui revenir ? Je tiens à rajouter que nous laissons pas de descendance.

      • Sabrina

        Bonjour , je me permets de vous poser une question ..
        Mon Papa est décédé en 2018 et mes parents avaient fait chez le notaire
        une donation au dernier des vivants , ma maman avait donc l’usufruit.
        Avant de se marier avec ma maman mon père a eut 2 enfants de mères différentes qui sont elles aussi décédées.
        Ma mère est décédée à son tour .Nous sommes 6 frères et soeurs communs ou un de mes frère est décédé et il a eut une fille plus donc un demi frère décédé avec 2 enfants et une demi soeur .
        Nous avons un terrain à vendre comment la quote-part va t’elle s’effectuer?Est ce que ma demi soeur et les enfants de.mon.demi frère toucheront la.même part que les enfants légitimes ?

  215. Malbernard

    Bonjour ma sœur et décédé il y a un ans et son mari vient de décèdé il y a pas d’enfants et il reste des frères et sœurs des deux côtés qui hérite

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce sont les frères et sœurs du côté du mari qui vont hériter. C’est malheureusement un soucis courant sur les mariages : le premier défunt transmet tout au conjoint survivant qui le transmettra ensuite à sa famille.
      Cordialement.

  216. Tringat

    Mon frère est décédé il n’était pas marié et sa fille est décédée aussi mais elle a laissé deux enfants nés en union libre sont ils les héritiers légaux

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      S’il n’a rien prévu, ce seront les petits-enfants.
      Cordialement.

  217. Annie

    Bonjour, Ma fille a perdu son mari , il y a deux enfants de 18 et 13 ans. Elle a vendu l’appartement qu’ils avaient acheté; Le notaire a fait la succession ; à présent ma fille veut investir dans un appartement plus près de son travail et elle ne comprend pas pourquoi la part de son enfant mineur a été placée par le juge des enfants; A-t-elle le droit de pouvoir en récupérer une partie pour l’aider dans la rénovation du bien . L’enfant n’a pas été entendu alors qu’il souhaite participer au confort du logement . Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Effectivement, il y’a l’accord nécessaire d’un juge des tutelles pour l’argent qui appartient à l’enfant. Sur ce type de cas, il faut voir avec le notaire qui saura surement vous orienter au mieux.
      Cordialement.

  218. BECHERT

    Bonjour,
    Ma belle-soeur (la soeur de mon mari décédé) vient de disparaitre -, Elle était célibataire sans enfant. (vie religieuse)
    La Maison de retraite où elle était depuis un an, me demande de signer un document de renonciation à succession.
    Elle ne possède rien, que ses affaires personnelles (vêtements, portable, ordinateur) – Pas d’argent sur le compte bancaire. Je ne suis pas héritière légale contrairement à ce que cette maison de retraite me dit – IL n’y a plus aucun membre de la famille, ni frère et soeur, ni neveux et nièces, ni parent plus lointain. Plus que moi –
    Pourriez-vous me préciser ce que je dois répondre à la Maison de Retraite ?
    Avec mes remerciements et mes salutations.

  219. Hélène

    Bonjour,
    Une de mes amies vient de perdre son époux ; ils avaient 3 enfants en commun.
    Or son époux avait lui-même perdu sa soeur (veuve et sans enfants) quelques mois auparavant.
    Il était héritier de sa soeur par testament mais la succession n’était pas close : qui hérite désormais de sa soeur ?
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut que les successions soient traitées dans l’ordre. D’abord on dénoue celle de la soeur et si quelque chose allait à son frère, cette partie est alors comptabilisée pour la succession de Mr.
      Cordialement.

      • Hélène

        Merci de votre réponse. Cependant, j’ai omis une précision : le testament de la soeur précisait qu’en cas de décès du frère les enfants de ce dernier deviendraient alors les héritiers. Cela change-t-il quelque chose quant à l’épouse ?
        Merci d’avance.
        Cordialement.

  220. GERARD

    Bonjour,
    Je suis divorcé, propriétaire d’une maison qui n’est pas encore finie de payer et j’ai 3 enfants, ma nouvelle concubine est venue habiter avec nous.
    En cas de décès, comment se passerai la succession?
    Car évidemment je privilégie mes enfants et souhaite les mettre à l’abri.
    Ma deuxième question est celle-ci:
    Un peu frileux à l’idée de me remarier mais je souhaite aussi construire un projet commun avec na nouvelle concubine, que me conseillez vous ?

  221. jaulent

    Beau frère 92 ans,veuf,sans enfant.Actuellement,trois belles soeurs en vie 1 morte.Plusieurs neveux,en vie,comment se déroulera l’héritage?un de mes neveux a une petite assurance vie.Très cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A priori, ce sera pour les neveux d’après ce que je vois.
      Cordialement.

  222. marc

    Bonjour, mon beau pere est décédé. Avec ma mere ils ont placé bcp d’argent sur differents livrets. Celui ci n’a rien prévu pour le partage. Il a une fille d’une autre union. Ma mere reste t-elle propriétaire de l’argent placé ou devra t-elle en donner à la fille de mon beau pere?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend du régime de mariage ou de ce qui a été prévu. Mais sans mesures particulières, la fille d’une autre union récupère bien une partie comme expliqué dans l’article (1/4 au conjoint, le reste entre les enfants du défunt).
      Cordialement.

  223. Huc

    Bonjour Maitre pourriez vous m’aider svp?
    Notre belle-mère a perdu sa mère l’année dernière elle a un frère uniquement.
    Elle a un fils et son frères 2 enfants.
    La défunte mère était propriétaire dune maison estimée à 245000 euros.
    On vient d’apprendre par le notaire que la mère avait fait donation au frère. Ma belle-mère est elle déshéritée ?le notaire me parle d’indemnités de réduction je ne comprends pas ce terme..Pourriez vous m’aider svp?
    Cdt Mme Huc

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faudrait voir directement le notaire car c’est compliqué de vous éclairer sans voir le dossier. Je peux me tromper mais je pense que la maison a été léguer au frère. Cela étant, il n’est pas possible de déshériter sa fille donc votre belle-mère doit nécessairement recevoir une partie de la succession. De fait, le frère doit lui verser de l’argent (indemnité de réduction) pour avoir le droit de recevoir cette maison par testament. Cordialement.

  224. Delcour Philippe

    Bonjour notre fille est décédée .Elle était mariée sous le régime de la communauté ,trois enfants .La grand mère maternelle octroye une donation monaitaire à sa petite fille mais elle est décédée. qui peut prétendre à la donation?le mari ou les enfants de notre fille?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est à la grand mère de décider à qui elle veut donner du coup. Elle ne peut pas donner à la défunte, il faut choisir soit le mari soit les petits enfants.
      Cordialement.

  225. MOENECLAEY Nicole

    Bonjour,
    Nue-propriétaire et unique héritière de mes parents, aurais-je dû faire établir par notaire un acte de propriété de leur maison ( que j’occupe en résidence secondaire et dont j’acquitte les taxes foncières, d’habitation et autres charges y afférentes ) depuis leur décès?
    Merci

  226. touliez

    je suis veuve depuis 2006 j ai deux filles si je décéde qui hérite je n ai pas fait de papier au notaire pouvez vous me répondre bien cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce seront vos deux filles!
      Cordialement.

      • Sarah

        Bonjour, mon grand père qui était veuf est décédé. Il a un fils unique qui n’a que moi également. Mon grand père n’a apparement pas fait de testament et avait une sci de 5 appartements. Mon père vit à titre gratuit dans un des appartement et moi aussi. Aujourd’hui, mon père veut que je parte de l’appartement parce que d’après lui, on ne récupérera pas la sci… Est ce normal ?
        Merci d’avance pour votre réponse.

  227. isa

    Bonjour
    Ma belle mère veuve vient de perdre son dernier enfant, le jour où elle va décédée, je suppose que ce sont les petits enfants qui héritent.
    Elle n’a aucun patrimoine uniquement environ 30 000 euros sur ses comptes. Comment cela se passe au niveau des frais de succession. Qui dois je prévenir en premier, sa banque ou j’ai procuration et qui encore.
    Puis je prendre de l’argent pour payer les obsèques. Doit on aussi prendre un notaire.
    J’avoue que je suis un peu perdue.
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui il faudra prendre un notaire et si tous les héritiers sont mineurs il se chargera de faire les demandes aux banques. Il prendra les frais de succession et d’obsèques avant de répartir le reste s’il y’en a.
      Cordialement.

  228. Anonyme

    Bonjour,
    Et merci pour la clarté de l’article.
    Mon père m’a eu d’un premier lit, puis a eu deux enfants.
    Quelle sera la répartition de la succession de mon demi-frère s’il n’a ni ascendant ni descendant.
    Quelle part pour sa soeur, quelle part pour moi (son demi-frère).
    Merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tous les enfants seront logés à la même enseigne si votre père n’a rien prévu de particulier.
      Cordialement.

  229. serillon michel

    BONJOUR
    je suis veuf de puis 2008 j ai un enfant a ma mort mon fils hiriterat de mes biens
    il y a une maison est ce que mes 2 petits enfants peuvent faire vendre cette maison

    merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous ne faites rien, tout ira à votre fils et c’est lui qui décidera de ce qu’il en fait.
      Cordialement.

  230. Daniel

    Bonsoir,
    Ma mère est décédé en 2009, en 2013 mon père c’est remarié avec une dame qui n a pas d enfants juste des neveux.
    Aujourd’hui mon père est malade il possède une maison qu’il avait acheté avec ma mère, je sais qu ils se sont fait donation jusqu’au dernier vivant .
    Es ce que ma belle mère a des droit sur la maison? Et lors qu elle décèdera qui héritera de ma belle mère? Ses neveux ou moi et mes frères et sœurs.
    Merci d avance pour votre réponse
    Daniel

  231. CAPLAIN Monique

    Je dois vendre un appartement qui n’est pas ma résidence principale. Mon mari est décédé il y a dix ans. Un acte aux derniers vivant avait été établi. Suite à son décès un acte de succession a été établi et je suis devenue propriétaire de sa part relatif à cet appartement que nous avions acheté ensemble en 1984,moyennant le prix de 170 000 Frs (93500 €) IL Y A DONC 36 ans, Le prix actuel de vente est de 198 000 €.Aurais je une plus value à régler
    Merci de votre réponse

    • Patrick

      Bonjour,

      Non car l’acquisition de cet appartement à plus de 30 ans.

  232. Bouillaut

    Bonsoir, voilà ma mère est en fin de vie après le décès de mon père en 2006 elle c est remarié, son mari est en maison de retraite il est sous tutelle car ils ne s entendent plus.
    Ma mère a une maison qu elle avait acheté avec mon père ensuite elle a acheté une maison avec mon beau père, et lorsqu il est parti en maison de retraite elle c est acheté une maison seule .
    Ma question est es ce que mon beau père a des droits sur la maison de les parents et la maison qu elle a acheté seule? Et lors du décès es ce que le tutelle de mon beau père a le droit de saisir la maison ou elle habite ?
    Merci pour l explication.
    Charlie

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’ils sont mariés et qu’elle n’a pas fait de testament pour le déshériter, il aura effectivement une part importante et son mot à dire sur le partage de la succession.
      Cordialement.

  233. levert

    mon frère vit chez mes parents depuis une dizaine d’années, il ne travaille pas, touche le RSA;ne donne rien à mes parents, lors du décès de mes parents ,que se passera-t-il?

  234. Rebecca

    Mme Corrigetonimpot est décédée célibataire, sans enfants. Sa mère est morte, elle a son père HUBERT, 1 frère BERTRAND et 2 soeurs JULIA et CATHY.
    BERTRAND le frère décède peu de temps après sa soeur, laissant une épouse et deux enfants majeurs. Ces derniers viennent donc en représentation de leur père dans la succession de leur tante, Mme Corrigetonimpot.
    Mais, est-ce que leur mère (Veuve BERTRAND) a droit aussi à une part de l’héritage de Mme Corrigetonimpot ?
    D’avance, merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      En présence de parent et frère et soeurs, la mère à 1/4 et les frères et soeurs se partagent le reste. Les neveux auront la part de leur parent via représentation.
      Cordialement.

  235. Véronique

    Bonjour,
    Notre père est décédé il y a peu (moins de 2 mois) laissant 3 enfants d’un premier mariage et une troisième épouse, mère elle-même de 2 enfants d’un premier lit. Notre père avait fait un testament olographe il y a 10 ans donnant l’usufruit de l’immobilier du meublant et du contenant à sa dernière épouse. Le fils cadet de celle-ci à fait faire une estimation immobilière de la maison sans nous prevenir et a décrété que dorénavant il représenterait sa mère (avec laquelle il est fâché depuis 23 ans – comme quoi l’argent fait des miracles…) et que les décisions devraient être prise avec lui. Je précise qu’il n’y a pas de curatelle ou de tutelle. Il a cependant eu le mérite d’être franc en annonçant qu’il avait de grosses difficultés financières et qu’il souhaitait rapidement que la succession se fasse et que sa mère hérite d’un maximum pour qu’il puisse la mettre en maison et gérer ses comptes… Devrons-nous effectivement et forcément collaborer avec lui ? Quelles sont ses droits quels sont les nôtres ?
    Merci pour votre prompte réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur un tel cas et vu les conflits potentiels, je ne peux que vous conseiller de prendre un notaire et de voir le dossier avec lui; le professionnel s’impose ici.
      Cordialement.

  236. Estier

    bonjour,
    Mon père est décédé,ses 2soeurs sont toujours vivantes. Lorsque mon grand-père va décéder sommes nous susceptibles d’hériter ou a t’il le droit de nous déshériter (moi et ma soeur)?
    Merci d’avance.

  237. didier caille

    comment cela ce passe l heritage et a quel pourcentage
    Maman décède en premier papa hérite de tout .Ils etaient mariee .Papa avait 4enfants avec maman et maman une filledut premier mariage .

  238. chevalier sandrine

    Bonjour,
    Nous venons de perdre notre grand-mère qui a perdu ses enfants. Nous sommes 3 petits enfants (deux sœurs issues de la fille de ma grand-mère et un fils du fils de ma grand-mère). Quel est la part d’héritage de chacun ?
    La succession est t-elle divisée en deux ou, en 3 à parts égales ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il n’y a pas plus aucun enfant, je pense qu’il n’y a pas de représentation. Du coup les 3 petits enfants devraient recevoir chacun 1/3. Si quelqu’un peut confirmer?
      Cordialement.

      • chevalier

        Je vous remercie de votre réponse;
        Notre notaire nous affirme le contraire….. Quelle preuve de loi puis-je lui apporter ? quel article dans quel code civil ? quel décret ?
        Merci à vous

  239. Marsias

    Bonjour, j’aurai voulu avoir quelques renseignements s’il vous plaît.
    Je vous explique ma situation. Mon ami et moi même sommes pacsés, lui a déjà eu 2 enfants (24 et 21 ans) et est propriétaire de sa maison. Actuellement enceinte , j’aurai voulu savoir comment ça se passerait s’il venait à décéder . Est ce que j’aurai l’usufruit de la maison puisque son dernier enfant ne serait pas majeur? Devons nous nous marier ? ou juste passer devant un notaire pour faire un testament afin que je ne me retrouve pas sans domicile? Et inversement si c’est moi qui décède, notre enfant aura tout et lui rien ? Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si le pacs a eu lieu sans testament, vous aurez seulement le droit d’habiter un an dans la maison. Ensuite elle appartiendra aux 3 enfants. Il faut faire un testament rapidement pour prévoir que vous ayez au moins l’usufruit.
      Cordialement.

  240. Anonyme

    Bonjour,
    Je me trouve dans la présente situation dont je vais vous la décrire très sommairement:
    – ma soeur vient de décéder je suis son unique frère- elle a laissé un bien immobilier – je présume être un héritier collatéral – la succession est ab intestat.
    Je suis âgé de plus de 50 ans, suis veuf, ayant gardé des relations fraternelles avec ma soeur plus de 5 ans.
    Ai-je droit à une exonération sur la base de ces critères.?
    Merci pour votre éclairage.

  241. Nicolle

    Bonjour, mon oncle décédé célibataire sans enfant laisse comme héritier sa soeur , une niece (moi meme)mon père (frère du defunt)étant décédé ,et 2 petits neveux (dont leur père est aussi décédé et neveu du defunt )comment va se faire le partage? De plus sachant qu il residait en suisse et les héritiers en france va t il y avoir une double imposition ? Merci pour votre réponse .
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour l’aspect Suisse, je ne sais pas il faut voir avec le notaire. Sinon la soeur aura 1/3, vous (et vos frères et soeurs si vous en avez) aurez 1/3 qui était dû à votre père et les 2 neveux se partageront le tiers qui était destiné à leur père.
      Cordialement.

  242. Laloux

    Bonjour, point de vue admistratif « déclaration de succession » ma maman est décédée, nous étions quatre enfants, mais mon frère est décédé avant ma maman. Il a eu trois fils, normalement ils viennent en représentation de leur papa, mais au moment du décès de mon frère nous avons tous signés (ma maman , mes sœurs , moi , nos enfants et les enfants de mon frère un refus d’héritage, puisqu’il n’y avait que des dettes) Sont ils toujours des héritiers de leur grand mère et si oui , ne vas t’on pas épuré les dettes de leur parts?

  243. Daniel

    Bonjour, pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?
    Suite au décès de ma mère, mon père a vendu la maison, il m’a dit qu’il fallait que je signe pour qu’il vende. La maison familliale était un héritage du côté de mon père, après le mariage, mes parents ont acheté du terrain et agrandi la maison . Mon père a donc vendu la maison puis acheté une autre maison, me disant qu’il réinvestit toute la somme , sauf que sans rien me dire, il a revendu la 2ème maison, et je n’ai rien vu de l’héritage !
    Quoi faire ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est difficile de vous aider sans savoir ce qui a été signé. A mon avis, vous avez reçu la nue-propriété lors du décès de votre mère et vous avez signé disant que vous étiez d’accord pour vendre (en tant que nu-propriétaire, vous avez la décision autant que l’usufruitier). Après, je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas eu d’argent à ce moment. On peut supposer que vous avez aussi signé pour le réemploi mais vous seriez alors toujours Np de la seconde maison et vous auriez du donner un accord pour la vente.
      Cordialement.

      • Blayer

        Bonjour

        Mon père est décédé, sa femme ( ma belle mère ) est partie depuis 2009 , ils étaient séparés de corps et de bien .

        Nous avions tenté de le faire divorcer mais le courrier de l’avocat est revenu «  n’habite plus à l’adresse indiquée »

        Nous avions un numéro d’enrôlement de procédure de divorce. Puis le premier confinement est arrivé et mon père est décédé.

        Nous avions prévu de faire un testament certifié par le notaire pour qu’il exprime sa volonté de divorcer mais mon père est décédé avant le rendez-vous .

        J’ai seulement un document écrit il avait un sclérose en plaque je l’ai aidé en lui tenant la main . Est ce recevable pour une succession en vu des circonstances ?

        Mon père avait encore un appartement qu’il avait eu en donation de sa mère .Nous pensions que ce bien revenait automatiquement à la famille.

        Peut on déshériter sa conjointe non divorcé , elle l’a abandonné depuis 11 ans mes sœurs et moi même nous nous sommes occupés de lui , il a été sous curatelle puis tutelle.

        Merci pour votre aide .
        Cordialement
        Justine

  244. gryson

    bonjour,
    les 3 enfants de ma belle mère sont décédés. Mon mari qui était son fils avant de mourir a fait un testament pour moi sa femme. Nous n’avons pas d’enfants. On m’a dit que comme il avait fait un testament je le remplacais en parti dans la succession de sa maman ? Est ce vrai ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vous êtes mariés sans enfants, vous avez eu au moins 3/4 de la succession de votre mari. S’il vous a tout légué par testament, vous avez eu tout. Par contre, vous ne pourrez pas hériter de sa mère à lui sauf si elle vous a mentionné dans un testament.

  245. Daniel Mongodin

    Bonjour ma mère s est remarié après le décès de mon père, elle est maintenant malade et vit ses dernières semaines.
    Elle a fait avec mon beau père donation jusqu’au dernier vivant.
    Mon beau père n a pas d enfants que des neveux et il n’a plus de frères et sœurs non plus, j aimerais savoir lorsqu il décèdera à son tour qui hérite des biens moi et mes frères et sœurs ou ses neveux ?
    Au plaisir de vous lire .

    Cordialement

    Daniel mongodin

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il ne fait rien de particulier, ce sera ses neveux.
      Cordialement.

  246. dupont

    bonjour mon beau frere est decede il a deux enfants d’un premier mariage , il c est remarié et n a pas d’enfant avec cette derniere . un an plus tard ma belle mere decede .elle a quatre enfants dont un decede .
    Qui herite de la part de mon beau frere c est enfants ou sa femme ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La part de votre beau-frère a dû être partagée entre sa femme et ses enfants à lui au décès s’il n’avait rien prévu. Au second décès, la femme transmet tout à ses propres enfants.
      Cordialement.

  247. Delcros serge

    Mon père est décédé en 2005il avait fait donation de bien a ma mère qui elle vient de mourir en février
    Mon père me devait a moi et mon épouse des salaire différé puis-je les réclamer maintenant a la succession a savoir que nous sommes 4enfants et qu il ne y a aucune entente entre nous depuis 30ans il ne regarder plus leurs parents j ai était le seul a m occuper d eux
    Je voudrai savoir si ma mère en ayant pris les 1/4en pleine propriété et le reste en usufruit elle a pris en même temps la dette de salaire différé merci de m éclairer à ce sujet car je ne sais pas si je peux réclamer mes salaires différer cordialement mr delcros serge

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A ce niveau d’interrogations et vu le conflit, il faut voir avec un notaire directement. Je vous conseille de prendre le votre qui défendra vos intérêts et vous dira ce qu’il est possible de faire selon votre situation particulière.
      Cordialement.

      • GOSSELIN

        Bonjour mon père est décédé le 26 septembre 2020 il était séparé depuis 5 ans avec ma belle mère mais pas divorcé ils ne vivaient plus ensemble. Sa femme à droit à quoi et que peut-elle revendiquer.
        Merci pour votre réponse

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Tant qu’elle est mariée, elle pourra prétendre aux droits indiqués dans l’article s’il n’avait rien fait pour l’empêcher.
          Cordialement.

  248. Lelong

    Bonjour ,
    Ma compagne depuis 2020 vient de décéder à l’ âge de 52 ans et moi son compagnon n’ ai rien et cela est normal selon la Loi.
    Nous avons eu un enfant âgé de 19 ans que j’ ai reconnu.
    Elle était co-héritière s’ un tiers contre 2/3 ( olographe du dernier héritier) et il n’ y a pas eu d’ autre Co- descendant de notre union.
    Peu- déontologique le notaire veut lui faire payer l’ ouverture du dossier de succession, dans un premier temps nous dit-ils
    Mais d’ après mes souvenirs, le notaire se rémunère lors de la succession.
    Il lui réclame un RIB et compte bien l’ impressionner.
    Pourriez vous me donner une réponse rapide.
    Je vous remercie par avance. Christian Lelong

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il est effectivement fréquent que les notaires prennent des frais d’ouverture de dossier en parallèle pour couvrir les frais administratifs. Vous pouvez essayer d’en solliciter plusieurs pour voir si vous en trouvez un moins gourmand que les autres mais ces frais n’ont rien d’exceptionnels.
      Cordialement.

  249. CUBANO Valérie

    BONJOUR,
    Mon compagnon avec qui je devais me marier est décédé le mois dernier-Sa maman,veuve, hérite de tous ses biens-Peut elle me faire une donation et sous quelles conditions? Et peut elle mettre l’assurance vie que mon compagnon avait souscrite pour elle à mon nom?
    Cordialement-
    CUBANO V

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je suis navré pour vous. C’est malheureusement une situation qui est aussi terrible au niveau successorale. Si votre belle-mère vous donne quoi que ce soit, la taxation est de 60%. J’imagine que vous n’aviez pas un pacs + testament? Auquel cas la mère peut renoncer si vous arrivez après dans le testament. Pour l’assurance-vie c’est pareil. Sauf à ce que vous soyez sur la clause bénéficiaire et que votre belle mère renonce pour que ce soit vous après, il faudra passer par une donation taxée. Elle peut aussi replacer en assurance-vie avec vous en bénéficiaire pour que vous héritiez à son décès.
      Cordialement.

  250. triniol

    bonjour
    mon époux est décédé nous avons 2 enfants nous sommes mariés sous le régime de la communauté
    aucun papier a été fait je voudrai vendre cette maison pour en prendre une plus petite comment cela se passe mes enfants on quel pourcentage sur le prix de vente ?
    Et moi même quel est mon pourcentage sur le prix de vente?
    Merci de m’éclairer sur tous ces points.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne peux pas vous le dire sans savoir la date d’achat et le choix fait par vous sur la succession. De toute manière, il vous faut un notaire s’il y’a une maison. S’il est compétent, il vous précisera la meilleure option à choisir si vous souhaitez vendre (vous aurez surement le choix entre 1/4 du patrimoine ou l’usufruit). Il faudra d’abord régler la succession pour pouvoir mettre en vente.
      Cordialement.

  251. dejoie

    Bonsoir, mon frère est décédé, il était marié mais pas d’enfant avec cette femme.
    Par contre, il a eu deux enfants auparavant avec deux femmes différentes.
    Il reste des biens dans la famille de mon frère, je voulais savoir à qui allait revenir ces biens?
    Est ce possible que ces biens reviennent à sa dernière femme avec qui il n’a pas eu d’enfants?
    Merçi de votre réponse qui m’aidera à comprendre beaucoup de choses

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Comme indiqué, s’il n’a rien prévu sa femme aura 1/4 et les enfants le reste.
      Cordialement.

  252. Ballagny

    Nous sommes 2 enfants, nous avons hériter chacun d’un bien. Mais pour que ce soit équitable je dois une certaine somme à ma sœur. Papa est décédé, Maman a toujours l’usufruit des biens.
    J’ai combien de temps pour payer le dû à ma sœur. Y a t’il une date butoir. Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A voir avec le notaire mais en général tout se fait dans la foulée pour que tout le monde ait le même équivalent en même temps.
      Cordialement.

    • cmi

      Bonjour, mon père vient de décéder et sa mère (ma grand-mère 100 ans) est encore vivante. Ils sont en indivision depuis le décès de mon grand-père. Qui va représenter mon père chez le notaire lors de cette succession ? Ma mère (mariée sous les acquêts) ? ou ma mère et ses 3 enfants? ou ses 3 enfants ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Christelle

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        La part de votre père ira à sa conjointe et à ses enfants (vous) sauf dispositions contraire de sa part comme expliqué dans l’article. La part de votre grand-mère ne bouge pas.
        Cordialement.

  253. donat

    bonsoir , mon papa est décédé, il etait handicaper depuis 7 ans et j ai ete designe curatrice et j en etait fiere . j ai deux sœurs qui n on jamais pris la penne de prendre de ces nouvelles depuis plus de 15 ans et pas de contacte avec lui depuis toutes ces années . je m en suis occuper jusqu a la fin.
    il avait souscrit deux assurance vie , une a mon nom qu on a du prendre pour payer tout ces frais car pas de revenu pour lui et une autre au nom de ca propre sœur qu il n a pas vu non plus depuis plus 10 ans .
    j aimerais s avoir si mes deux sœurs auront une parti de l argent qui reste sur le compte ? merci de votre réponse .cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’assurance-vie est traitée à part. Pour le reste, s’il n’a pas fait de testaments ce sera partagé entre vous 3.
      Cordialement.

    • Sylvie Henry

      Bonjour la mère de mon mari avait acheté une maison avec son beau père ils sont 3 enfants du côté de mon mari du côté de son beau père 1 enfant ma belle mère est décédée mais mon beau père va se remarier avec sa 1ère femme avec laquelle il a eu sa fille y aura t il des incidences après ce mariage pour les enfants de ma belle-mère merci

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        BOnjour,
        Vu le dossier, il faudrait faire une étude en amont (voir rubrique à propos si vous souhaitez une formation par téléphone). Mais je peux déjà vous dire qu’il y aura des incidences si le mariage n’est pas étudié et assorti d’une clause en amont, c’est certain.
        Cordialement.

  254. Thulliez anne

    Bonjour la c’est un peu plus compliqué. Nous sommes divorcés mais nous n’avons jamais fait le partage de la maison, mon ex mari est toujours autant propriétaire que moi et nous avons 2 enfants majeurs. Puis-je légalement par testament laisser la totalité de la maison à mon ex mari jusqu’à son décès et après seulement les enfants l’heriterons??? Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est une très mauvaise idée, maintenant que vous n’êtes plus mariés il devra payer 60% de ce que vous lui transmettez. Je vous conseille fortement de voir un notaire pour prévoir au mieux la transmission.
      Cordialement.

  255. Tavares

    Nous sommes 5 enfts dont un enft avec testament de ma mère, (mon père étant décédé 10 ans avant elle) . Si cet enfant décéde, ses enfts ont ils sa part du testament ou est t il caduque.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Tout dépend de la rédaction du testament, il peut tout à fait prévoir qui hérite en cas de décès de la personne mentionnée.
      Cordialement.

  256. RAGOT

    Bonjour, le père de mon mari est décédé depuis 6 ans et sa mère a l’usufruit de tout. La grand-mère paternelle de mon mari est décédé il y a 2 ans et on vient d’apprendre que sa mère avait le droit à 8/48 en usufruit de la vente de la maison de la grand-mère et son frère et lui 3/48 en pleine propriété et 4/48 en nue-propriété. Mais tous les comptes et assurance vie ont été partagé entre ses oncles et tantes et son frère et lui. Sa mère n’a jamais rien eu donc pourquoi sur la maison ?

  257. Meunier

    Ma tante n’a pas eu d’enfant et son époux est décédé , il lui reste une sœur et 3 demi frère et sœur. Comment và ce repartir la succession si il y en a une.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Les demis-frères et soeurs ont le même rang que les frères et soeurs s’il y’a le lien du sang. Ils se partageront tous la succession.
      Cordialement.

  258. Christian drail

    Bonjour nous sommes marié sans contrat de mariage,et nous avons un enfant,et un petit fils .nous avons une maison qui a été construite sur le terrain offert par les parents de mon épouse.et qui a des frères et soeurs. Qui héritera si mon épouse décède.? Mes beau frère et belle soeur ont ils droit à quelques chose ? Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si le terrain lui appartient entièrement via le don, ce sont vous et les enfants qui hériteront.
      Cordialement.

    • Naya

      Bonjour ..je suis entrein de faire une demande de reconnaissance paternelle pour etre reconnu par mon pere contre son gré…. Effectivement il vien a me renier…cependant il est marié et a 1 enfant avec sa femme et 4 enfants hors mariage (avant) ..sur un total de 5 enfant 2 reconnu en attendant mon jugement….. Je ne sait pas si il a fait un testament ,mais si c est le cas c est claire que je n apparait pas dessu….et recemment j ai appris qu il fesait 1 de mes freres reconnu construire son entreprise sur 1 des terrains et sa maison sur l autre…du coup plus de terrain disponible … Si le testament est fait et que je n y figure pas, a quoi ai je droit? Et si pas de testament comment avoir droit si mes freres on construits sur tout les terrains….

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Il faudra prendre un avocat ou notaire et faire une action en réduction au décès qui est une procédure pour faire valoir la part d’héritage que vous n’avez pas eue.
        Cordialement.

  259. Dav

    Bonsoir monsieur mon père est décédé et je suis son seul fils unique est-ce que je peux prétendre à la succession de la part qui lui revient de ses parents Étant donné qu’il a trois frères?Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, vous hériterez par représentation.
      Cordialement.

  260. Simone charlopin

    Bonsoir Monsieur,Mon frère vient de décéder il est marié sans enfant. Ma belle sœur est héritière de plein droit. A son décès qui héritera si elle ne prend aucune disposition , Ses sœurs uniquement ou bien ma sœur et moi pouvons-nous prétendre à être héritières ?
    Je vous remercie
    S Charlopin

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce sera uniquement la famille de son côté qui héritera.
      Cordialement.

  261. Basset

    Bonjour
    Mon père est décédé il était remarié
    Je suis fils unique ma belle mère voudrait
    Tirer le maximum de la succession …
    A quel minimum ai-je droit.?
    Maison terrain parcelle de bois banque

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si votre père vous a totalement déshérité, vous pouvez prétendre à 1/2 de la succession malgré tout mais il faudra faire une action en réduction. S’il n’a rien fait, vous avez droit à 3/4 de sa part après dissolution du régime matrimonial.
      Cordialement.

  262. Inès

    Bonjour, je suis divorcée de mon premier mari, nous avons un enfant de 14 ans en commun, j’ai refais ma vie (concubinage) et avons une petite fille (née en 2014) en commun mais nous nous sommes séparés en 2015. Avant la naissance de ma fille j’ai acheté un appartement seule (en 2012). Je voulais savoir en cas de décès de ma personne qui héritera de mon bien? et si ce sont bien mes enfants, comment va se passer la gestion de l’appartement? je vous remercie pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce sont bien vos deux enfants qui hériteront. Par contre, ils posséderont le bien ensemble (indivision) et devront se mettre d’accord sur tout. Un juge des tutelles peut prendre la décision si l’un est encore mineur.
      Cordialement.

  263. Bily

    Bonjour Mr Dilinger,

    Je voulais dire sur la part de mon père, est-ce que ma belle mère peut hériter sur cette part de ce bien acquis lors de son premier mariage ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Bily

  264. Bily

    Bonjour Mr Dilinger,

    Mes parents sont divorcés, mon père s’est remarié et ma maman est décédée il y a quelques mois.
    Est-ce que ma belle-mère a droit aux biens immobiliers acquis durant le mariage de mes parents ?
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non pas du tout, les biens de votre mère seront transmis aux enfants vu votre description.
      Cordialement.

  265. Gosse

    Bonjour si ma maman décédé elle m’a eu moi et ma soeur décédée qui a 6 enfants , si ma maman fait un testetament en ma faveur exclusive me cède tous devant notaire son patrimoine et t’il possible que c’est petite es filles de ma sœur hélas décédée et une parts et puissent prétendre d’une partie de ma maman . Merci de votre réponse la plus clair pour moi .Cordialement

  266. HEMBERT François

    Bonjour,
    Mon Grand-père, veuf avec un fils unique (Mon Père) s’est remarié avec ma grand-mère en 1959, lors d’un second mariage où elle même est arrivé avec un fils unique, célibataire toute sa vie, « Christian ». Mes grand-parents et parents sont décédés, ainsi que Christian, il y a quelques temps. Christian, est il mon oncle par alliance et suis je son héritier ?
    Merci de votre aide.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non pas du tout, vous n’avez pas de lien entre vous.
      Cordialement.

      • HEMBERT François

        Bonjour,
        Je vous remercie de votre réponse limpide et rapide.
        Cordialement.

  267. VEZIEN, Pierre

    Bonjour maître,
    Mon épouse fait partie d’une fratrie de 4 enfants. Ses parents sont DCD et il reste un terrain de 12ooom² environ. En 1978 une partie de 1900m² a été accordée à l’un des enfants pour construire (autorisation de la mairie à l’époque) sa maison. Les parents et la fratrie a donné son accord devant notaire en avance d’héritage. Aujourd’hui les enfants veulent vendre le reste du terrain. Cependant de par le PLU la partie restante n’est plus constructible et n’est qu’un terrain agricole. Est-ce que l’héritier concerné peut bénéficier d’une part sur le restant alors qu’il a bénéficié d’un terrain constructible depuis 42 ans et les autres pas? Est-ce que sa signature est obligatoire en cas de vente? Est-ce que la partie constructible revient dans la succession? Le terrain restant est évalué à 7500€. Quelle la meilleure solution pour tout le monde?
    Merci pour votre réponse.

  268. Gisbert Elisabeth

    lors d’un partage de succession entre 6 enfants, l’un décède. Le partage se fait il entre les 5 restants ?
    Sachant que celui qui est décédé à 2 enfants et avait une compagne. (la compagne peut elle hériter ?)
    Merci pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      S’il est mort après, ce sont ses enfants qui le représentent pour prendre la part qu’il aurait du avoir. Puis sur sa propre succession, ce sera entre sa conjointe et ses enfants.
      Cordialement.

  269. Clara

    Bonjour,
    Je suis mariée depuis 2001 sous le régime de la séparation de biens et avons inclus une clause de donation entre époux. Mon mari a un enfant de 31 ans né d’un autre lit (sans avoir été marié). Nous avons chacun ouvert des livrets bleu (livret A du Crédit mutuel), en cas de décès de mon époux, le livret qui est à mon nom sera t-il considéré comme un bien entrant dans la succession, faudra t-il que je le partage avec ma belle-fille ? Merci pour votre réponse.

  270. Morard Josette

    Je voudrai faire un legs à ma petite-fille.Si malheureusement,mon fils et ma petite-fille décédaient :est ce que la mère de la petite hériterait?je suis la grand-mère paternelle. mon fils n’est pas marié.,ni pacsé. merci de votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si la petite-fille n’est pas mariée et n’a pas d’enfants au moment du décès, c’est sa mère qui hérite avec les frères et soeurs de la petite fille.
      Cordialement.

  271. Gharzouli

    Bonjour , j’ai une tante paternelle sans enfant et veuve qui est decedee , il lui reste une sœur et un frère et nous les neveux . Ma question est auront nous les neveux une partie de l’héritage ( je précise, il n’y a pas de testament et qu’il lui reste un frère et une sœur ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sauf à ce que les neveux soit issus d’un autre frère ou d’une autre soeur déjà décédé, ce n’est pas eux qui hériteront mais leurs parents (soit les frères et soeurs).
      Cordialement.

  272. Marco Dumont

    Bonjour, je suis embêté.
    Mon Oncle le frère de ma mère qui a encore 7 frères et soeurs de vivant vien de décédé. Il navais pas de femme ni demfant. Ma mère est décédé et
    La famille de mon oncle On décédé de refuse l’héritage car il a trop de dettes.
    La familles de mon oncle (frère et soeurs) veut que l’on paye moi et mes trois frère avec eux les frais qui sans suis.
    On t’il le droit de nous oublier à payé ses frais….Il dise que nous somme responsables car ma mère qui était sont est décédé. Je comprend pas trop.
    Merci à l’avance….

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous conseille de voir un notaire. Si vous êtes certain qu’il n’y a que des dettes, vous refusez tout aussi et n’aurez rien à payer.
      Cordialement.

    • Patricia Iwanow-Zaliwkin

      Bonjour,
      Un des petits fils qui ‘ est pas héritiers puis que s est mère bien vivante qui l est de ma belle mère et de mon beau père tout deux décédés ,a pris la maison de ceux ci pour y habiter alors que personnes ne veux qu il y soit sauf sa mère, nous avons résilié tout les contrats énergie ,sa mère héritière dit avoir mis les factures a son nom .pouvons nous le mettre dehors pour vide la maison et la mettre en vente?
      Merci
      Cordialement

  273. postrzech

    tres interssants a la lectures de l’exposes du notaire j’ai une question ma belle maman et decede veuf et ses 2 filles le frere de la defunte peut il pretendre d’une part de l’heritage del’assuranse vie merci d’avance maitre.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’assurance-vie est traitée autrement, vous trouverez des articles sur le sujet dans la rubrique succession.
      Cordialement.

  274. Seite elisabeth

    Mon mari vient de décède il a 2 fille dont une avc moi sa tante sans enfants ni mari a 4 neveux dont mon mari comment se passe l heritage ai je droit a quelques choses merci

  275. Bouchonnet 09b24

    Bonjour
    Ma mère hérite en tant que tante soit 4 e degré
    (Du côté du papa du défunt.. )
    Il y a des assurances que ma mère a petçu soit deux versements et il y a une maison à vendre
    Le généalogiste me dit que maman aura des impôts de l ordre de 25 000 eur.. ma mère ne peut pas payer cette somme sauf si la maison se vend
    Le généalogiste me met en garde .. comme ma mère a perçu 22000eur.. directement..ces derniers me disent que les impôts n attendent pas et mettront des pénalités ;( . D ou mon insistance afin que cette maison se vende !! Et qu ils font un peu traîner
    Pourriez vous me donner votre avis car on me dit qu en tant que tante, elle payera beaucoup d impôts !
    Ma mère a toujiurs a 97 ans ete exonérée de impôts car le smic .. l’a généalogiste me perle d une sonne au total de 190 000 eur répartie sur les autres héritiers et que 25 000 eur correspond à 50% pour ma mère
    Bon je n y comprends rien de tout cela
    Merci

  276. anais texier

    Bonjour maître ma mère est décédé en 2000 elle avait une maison avec mon pere, qui lui c remarié sans contrat de mariage en 2003 et a fait une donation au dernier des vivant il est décédé le 22 mars 2020 en 1 mois elle a fait toute la succession de mon père il venait juste de touché l’héritage de ses parents qui était sur le compte joint et la elle vient de décédé le 12 juin mais elle a une fille comment cela va se passer car cette femme n’a jamais travaillée elle vivait sur le dos de mon père

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le fait qu’ils soient mariés fait qu’elle a surement reçu 1/4 de son patrimoine; elle le transmettra ensuite à sa propre fille.
      Cordialement.

  277. Catherina Gieskes

    Bonjour, une cousine handicapée depuis plus de 17 ans, à la retraite et sans enfant était mariée sous la communauté des biens. Son mari handicapé depuis peu avait deux enfants du premier mariage est mort il y a quelques mois. Ils n’ont aucun bien. Ma cousine a hériter de la mort de sa maman, d’une maison avec sa soeur. Elle avait depuis 17 ans économiser sur un compte à part, une partie de son argent d’handicap qui était prélevée automatiquement. Les deux enfants de son mari ont elles droit d’avoir part à cet argent qui est dans un compte spécial,? Pouvez-vous me donner l’article faisant état de cette situation? Merci d’avance

  278. edith bentz

    Bonsoir ,
    mon mari est décédé en août 2018, marié sous les régimes communautés ,
    notre bien commun est une maison , pas d’autres biens la succession a été faite mais pas complètement terminé au niveau administratif,
    nous avons eu 3 enfants majeurs au moment du décés
    un de mes enfants etait divorcé quand c’est arrivé , il a un enfant qui est mineur ,
    en septembre 2019 notre enfant est décedé brutalement, je sais que si il m’arrive quelque chose la part de notre enfant décédé va aller à notre petit fils ,si il est encore mineur qui va gérer cette argent ?
    si je veux vendre comment celà se passe? dois je donner une part aux enfants et du coup à mon petit fils aussi?
    et comment celle ci est calculée ?
    es ce que sans leur accord je ne peux pas vendre et dans ce cas qui prend la decision pour notre petit fils ?
    notre fils décédé n’a aucun bien
    dois je prévenir mon notaire du changement de situation ?
    prenez soin de vous et de vos proches .
    merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour la plupart des questions, je suis obligé de vous renvoyer vers le notaire. Tout dépend de la part que vous possédez sur le ou les biens dont vous parlez. Je tente une hypothèse malgré tout. Imaginons qu’au décès de votre conjoint, vous ayez pris l’usufruit. Vous avez donc la moitié de la maison et l’usufruit sur le solde. Vos droits en cas de vente dépendent alors de la convention faite au décès. Si vos enfants (et petit-fils) ont bien la NP sur la moitié, ils percevront une partie de la vente et auront même la possibilité de vous empêcher de le faire s’ils le souhaitent. Vous trouverez plusieurs articles expliquant comment calculer la valeur de l’usufruit sur le site.
      Pour votre petit-fils, c’est souvent un juge des tutelles qui valide ou non le choix du parent ou tuteur restant sur les choix importants. Il agit toujours pour le bien de l’enfant.
      Enfant, pour le décès de votre enfant, il faudrait s’assurer qu’il n’a pas reçu une partie du patrimoine au décès de votre mari avant de se passer du notaire.
      Cordialement.

      • edith bentz

        Bonsoir ,
        Merci beaucoup pour votre réponse rapide ,
        Vous avez bien imaginé , en effet c’est bien l’usufruit au dernier vivant que nous avions fait .
        Mon fils n’a rien reçu du patrimoine, au décès de mon mari .
        Si j’ai bien compris , si je voulais vendre je dois donner la part de mon mari ( la moitié de la vente à
        mes enfants vivant et à mon petit fils . Avec leurs accords pour la vente ?
        Si il y avait vente je sais que je dois voir le notaire mais dans le cas contraire et que je garde notre maison suis je obligée de prévenir le notaire du décès de mon fils maintenant ou il suffit d’attendre que je les rejoins et celà se fera quand il y aura la succession suite à mon décès ?
        Merci

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          En cas de vente, vos enfants ont seulement la valeur de la nue-propriété qu’ils possèdent sur la moitié (et vous avez votre moitié + la valeur de l’usufruit sur l’autre moitié de la vente). Le notaire doit être vu pour la succession de votre fils puisque sa part de nue-propriété va se transmettre!
          Cordialement.

  279. Michel

    Bonjour
    Je suis un homme divorcé, ma fille unique vient de décéder ,elle a acheté un bien immobilier en sci familiale avec sa mère .
    Je suis héritier d’une partie,puis je leguer ma part a sa mère

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ca me parait compliqué car elle paiera alors de la fiscalité qui est de 60% entre étrangers…. Il faudrait voir plutôt si vous ne pourriez pas renoncer à la succession en espérant que du coup votre part revienne à votre ex-compagne. Le notaire devrait pouvoir vérifier cet aspect.
      Cordialement.

  280. Mr Baumgartner

    Bonjour je voudrais savoir comment ce passe un héritage d une amie décédée qui ma désignée comme gestionnaire de son patrimoine que faut il que je fasse vis à vis de la banque je vous remercie d avance cordialement

  281. Carine Jacques

    Bonjour Voici ma question
    Mon grand père a eu 3 fils. Mon papa (un de ses 3 fils) est mort et donc ma maman est veuve depuis. Mon grand père vient de décéder. Qui va hériter de mon grand père ? Ma maman a-t-elle des droits sur l’héritage de mon grand-père paternel ? Nous sommes 6 enfants (les 6 petits enfants de mon grand-père paternel).
    Merci pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Normalement votre mère n’a rien mais vous et vos éventuels frères/sœurs allez représenter votre père pour percevoir sa part.
      Cordialement.

  282. JOVINAC

    Ma grand mère marie sur le régime de la communauté des biens son mari n a pas ma reconnu ma mère et ma grand mère est décédée avant lui
    Est ce que ma maman a doit à la part de sa mere

  283. Cazanobe Nathalie

    Bonjour,
    votre article est très bien expliqué et les choses sont plus claires pour moi lorsqu’il n’y a pas de testament.
    j’aurais néanmoins une question plus précise lorsqu’il y a testament.
    S’agissant d’un homme divorcé ayant des enfants de précédents mariages puis remarié avec un conjoint sans enfant en commun, cet homme peut-il, par testament, ne rien laisser de son patrimoine acquis avant le remariage, à son nouveau conjoint, afin que ses enfants héritent de la totalité de ce patrimoine ? est-ce légal ou il y a t’il une autre règle qui s’applique à ce cas ?
    j’espère que ma question est assez claire et que vous pourrez y répondre,
    en vous remerciant,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, la réserve protège uniquement les enfants dans ce cas précis.
      Cordialement.

  284. ROBIN Jean

    Bonjour, mon épouse étant décédée, qui hérite de son frère célibataire sans enfant ni parents directs, en représentation, nos enfants donc ses neveux ou moi-même son époux. Merci de votre réponse qui mettra toute la famille d’accord.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Réponse à prendre avec des pincettes puisqu’il faudrait prendre en compte l’ensemble de ma situation et vérifier qu’il n’a rien prévu. S’il n’a rien prévu, vous n’aurez jamais rien dans cette succession. Sans descendants ni parents, arrivent alors les frères et soeurs ou neveux/nièces par représentation (ou en direct s’il n’y a plus de frères/soeurs).
      Cordialement.

  285. lanue

    merci beaucoup de votre retour si rapide
    ma question comporte dans ses bagages aussi ceci :
    quand je ne serai plus là,
    si l’un de mes enfants décède, est-ce que sa part sera répartie avec ses autres demi frères et demi soeurs ?
    C’est la crainte principale de mes enfants

    je vous souhaite une belle soirée