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Calculer la TMI – A quoi sert la tranche marginale d’imposition?

La tranche marginale d’imposition aussi appelée TMI est souvent LE taux recherché par les contribuables. On fait le point sur la façon de calculer la TMI et d’utiliser cette variable très importante. Nous verrons l’impact d’un changement de taux ainsi que les nouvelles TMI prévues pour l’année à venir avec la réforme du gouvernement. Certains contribuables subissent un calcul particulier de la TMI que j’expliquerai en fin d’article.

Comment calculer votre TMI 2019?

En premier lieu, sachez qu’il suffit de m’interroger en commentaire et je vous donnerai la tranche d’impôt dans laquelle vous vous situez. Pour calculer votre tranche d’imposition, il faut d’abord trouver votre quotient familial (QF).

QF = revenu net imposable / nombre de parts fiscales

Le revenu imposable correspond à l’ensemble de vos ressources (salaires, loyers, revenus bancaires etc…) après les abattements appliqués par le fisc. Le chiffre figure sur votre avis d’imposition. Les parts fiscales sont en bas de l’avis d’imposition ou vous pouvez les trouver selon votre situation familiale ici : calcul des parts fiscales pour les impôts.

Exemple:
Mr Corrigetonimpôt a 60 000 € de salaires et 3 parts fiscales. Son salaire subit un abattement de 10% avant impôt. Son revenu imposable est donc de 60 000 * 90% = 54 000 €.
Calcul du quotient familial : 54 000 / 3 = 18 000 €.

Ensuite, il suffit de regarder où se situe votre quotient familial dans le tableau suivant. Votre tranche marginale d’imposition est alors indiquée.

Calcul de l’impôt 2019 sur les revenus de 2018 

Résultat du calcul « Revenu imposable/Parts » Tranche marginale d’imposition – TMI               
De 0 € à 9 964 € 0%
De 9 964 € à 27 519€ 14%
De 27 519€ à 73 779€ 30%
De 73 779€ à 156 244 € 41%
Au-delà de 156 244€ 45%

Dans notre exemple, Mr Corrigetonimpot a un quotient familial de 18 000 €. Il est donc dans une TMI à 14%.

A quoi sert la TMI?

La tranche marginale d’imposition est un élément primordial car c’est à ce taux que vos revenus sont fiscalisés. Cela vous permet de calculer très facilement la hausse de la fiscalité en cas d’augmentation.

Exemple:
Mr Corrigetonimpôt est dans une TMI à 30%. Il sait que son revenu imposable va augmenter de 10 000 € l’année suivante suite à une augmentation. Il se demande quel impact cela aura sur son impôt.
Comme le revenu imposable supplémentaire passe dans la tranche d’imposition, l’impôt augmentera de 10 000 * 30% soit 3 000 € en plus.

La TMI est aussi utile pour évaluer l’impact des niches fiscales appelées « déductions » et faire les bon choix fiscaux. Parmi les déductions connues, on trouver les frais réels déductibles des impôts, les pensions versées à un enfant ou ex-conjoint, les versements sur un PERP etc. Les déductions vont diminuer le revenu imposable. Le gain fiscal réel dépend donc de la tranche d’imposition.

Exemple:
Mr Corrigetonimpôt est dans une TMI à 14% a versé 2 000 € à son enfant majeur. Il se demande de combien son impôt va baisser s’il choisit de retirer l’enfant pour déduire la pension?
L’impôt ne baissera pas de 2 000 € car c’est une déduction. Elle fera diminuer le revenu imposable. L’impôt va diminuer de 2 000 * TMI soit ici 2 000 * 14%. Le gain fiscal en déduisant la pension est de 280 €.

Changer de tranche d’impôt : rien de grave!

Le fait de sauter dans la tranche marginale d’imposition supérieure n’est pas grave du tout et aura très peu d’impact sur la fiscalité. Le barème de l’impôt est progressif. Cela signifie qu’une personne dans une tranche d’impôt à 30% n’a pas tout ses revenus fiscalisés à 30%. Une partie des salaires passe à 0%, puis à 14% et enfin à 30%. Lorsque vous basculez dans une TMI supérieure, il y’a seulement la partie qui dépasse qui va subir le nouveau taux. L’impôt ne va donc pas décupler.

Exemple:
Mr Corrigetonimpôt est dans une TMI à 14% avec une part et 27 000 € de revenus imposables. Il a une augmentation de 1 000 € ce qui va le faire basculer dans la tranche à 30%. Il s’inquiète de voir son impôt augmenter fortement.
Dans la réalité, seule la partie qui dépasse 27 519 € sera fiscalisé à 30%. Sur les 1 000 €, 519 € subiront 14% et le solde 30% d’impôt. L’augmentation est donc de 519 * 14% + 481 * 30% = 217 € (et encore, je ne compte pas l’abattement de 10% sur les salaires).

Si vous êtes proche de la TMI suivante, aucune inquiétude. Le fait de changer de tranche marginale d’imposition n’aura pas d’impact important sur la fiscalité. Dans le doute, retenez toujours la TMI haute pour vos calculs.

Pourquoi le calcul de la TMI est parfois différent? Quid du plafonnement du quotient familial.

Le calcul de la TMI donnée plus haut et calculé par tous les simulateurs est parfois erroné. C’est le cas pour les personnes ayant des revenus importants et beaucoup de parts fiscales.
En fait, cela est dû au plafonnement du quotient familial. En France, le gain en impôt procuré par les parts fiscales est plafonné. Cela signifie que si une part en plus vous fait gagner trop d’impôt, le fisc applique alors un autre calcul afin que le contribuable n’y gagne pas trop avec les parts en plus. De fait, les personnes qui ont des gros revenus et des parts fiscales supplémentaires (donc supérieur à 1 pour les célibataires et supérieur à 2 pour les gens en couple) subissent un calcul de l’impôt différent. Leur TMI est alors supérieure à celle qui est calculée via l’exemple de départ.

Exemple:
Mr Corrigetonimpôt est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales) et a 80 000 € de revenus imposables. Quelle est sa TMI?
Son quotient familial est de 80 000 / 3 = 26 666 €. D’après le tableau, il est dans une tranche à 14%.

En réalité, Mr subit le second calcul de l’impôt car avec de tels revenus, le plafonnement du quotient familial s’applique. Ce dernier précise que le gain en impôt pour chaque demi-part liée aux enfants est de 1 551 € maximum en 2019. Le calcul marche ainsi.

1- On calcule l’impôt avec 3 parts pour un QF de 26 666 : 0€ dans la tranche à 0% et (26 666 – 9 964) * 14% = 2 338 € dans la tranche à 14%. L’impôt final est de 2 338 * nombre de parts soit 2 338 * 3 = 7 015 €.
2- Ensuite, le fisc calcule l’impôt avec seulement 2 parts du couple marié pour s’assurer que le gain fiscal procuré par les parts supplémentaires ne dépassent pas le plafond.
3- Calcul de l’impôt avec 2 parts pour un QF de 40 000 €. ((40 000 – 27 519) * 30% + (27 519 – 9 964) * 14%) * 2 parts = 12 404 €.
4- Chaque demi-part ne peut pas faire gagner plus que 1 551 € d’impôt en 2019. L’impôt de ce couple ne doit pas être inférieur à 12 404 – 1551 – 1551 = 9 302 €.

Au final, le second calcul est retenu et ce ne sera pas 7 015 € d’impôt mais 9 302 € qui seront à payer. De fait, la tranche d’imposition du couple sera de 30% et non pas de 14% à cause du plafonnement du quotient. Simuler la TMI est compliqué et peut nécessiter un calcul spécifique.

Ce calcul spécial concerne uniquement les hauts revenus avec beaucoup de parts fiscales. De fait, vous pouvez utiliser le simulateur impot.gouv pour déterminer la TMI ou m’indiquer le nombre de parts et le revenu imposable en commentaire afin que je vous le donne.

Baisse de la première tranche d’impôt en 2020?

Habituellement, les tranches d’imposition ne changent pas mais le barème est revalorisé chaque année avec l’inflation. Cependant, le gouvernement vient d’annoncer deux mesures importantes pour 2020 :

  • La tranche à 14% passerait à 11%.
  • La tranche à 30% commencerait dès 25 405 €.

A ce jour, ce n’est qu’une annonce. Si elle est maintenue, il est évident que l’impôt baissera de manière importante pour ceux qui sont dans le début de la tranche à 14% (qui deviendra 11%). En revanche, ceux qui seront dans la nouvelle tranche à 30% seront pénalisés par l’entrée plus rapide dans cette TMI ce qui annulera les bienfaits du nouveau taux à 11%. La mesure correspond à la volonté du gouvernement qui est de réduire la fiscalité des plus modestes uniquement. Attention, pour que les français soient gagnants il faudra aussi que le gouvernement ne touche pas au calcul de la décote (voir : comment marche la décote?). Une baisse de la tranche associée à une hausse de la décote pourrait pénaliser tout le monde, même les plus modestes.


5 Commentaires
  1. Bonjour, merci pour votre article qui est très claire.
    Avez vous un indicateur pour savoir a partir de quels revenus le plafonnement du QF entre en considération ?

  2. Bonjour, comment calculer sa TMI lorsque l’on est résident fiscal à l’étranger sans revenus salariaux français mais que l’on doit déclarer des revenus fonciers en France ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Dans ce cas c’est quasiment impossible car le système de calcul varie selon chaque pays qui a une convention fiscale différente avec la France. Il faut voir ça avec un professionnel de la fiscalité entre les 2 pays concernés.
      Cordialement.

  3. Il y a un simulateur sur impôts.gouv.fr pour la fameuse réforme de la tranche à 11%:

    Les fortunes sont très diverses:
    Un célibataire avec une part et un RFR à 25 000€ a un gain de 475€ sur son impôt (-23%)
    Un célibataire avec 1.25 part et un RFR à 25 000€ a un gain de 523€ sur son impôt (-30%)

    Un célibataire avec une part et un RFR à 20 000€ a un gain de 302€ sur son impôt (-26%)
    Un célibataire avec 1.25 part et un RFR à 20 000€ a un gain de 87€ sur son impôt (-17%)

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