Succession

Articles de la catégorie « Succession-Donation »

Préparer sa succession

En tant que spécialiste du droit de la famille et plus particulièrement des successions et donations, je mets en avant des conseils accessibles à tous. Il faut ANTICIPER la succession pour éviter la fiscalité et privilégier les héritiers que l’on souhaite. Les articles vous expliqueront en détail les règles de la succession afin que vous sachiez qui hérite de quoi. Que ce soit pour les personnes mariés selon chaque régime, les pacsés, ceux qui font un testament ou non… chacun doit prévoir sa succession selon ses besoins et objectifs. Un simulateur est disponible et vous dira qui sont vos héritiers en cas de décès. Des articles reviennent sur cas spécifiques comme les héritiers réservataires, l’usufruit, le démembrement etc…
Les droits de succession et de donation sont joints pour chaque héritier avec un simulateur permettant de tout calculer automatiquement. L’impôt étant élevé, toutes les stratégies successorales sont abordées pour l’éviter. Les dons sont passés en revu : donation manuelle, donation-partage, donation démembrée, donation au dernier vivant… La pratique est jointe avec des tutoriels pour remplir les formulaires CERFA selon la nature du don. L’assurance-vie prend aussi une place importante : faut-il ouvrir un ou deux contrats avant et après 70 ans, comment optimiser une clause bénéficiaire… ?
Hormis les droits de succession, il faut aussi penser aux émoluments du notaire. Tout ce qu’il faut savoir sur les notaires figure dans mes articles : peut-on s’en passer sur une succession ? Quelles donations nécessitent un notaire ? Comment trouver un notaire compétent ?
J’essaie d’expliquer un maximum de cas pour que chacun puisse anticiper sa succession ou faire des donations de la meilleure manière. Vous pouvez aussi me joindre pour un entretien téléphonique afin de prendre des mesures permettant de réduire au mieux vos droits de succession et droits de donation.

Donation des grands-parents aux petits-enfants. Comment donner sans payer d'impôt ni de fiscalité?

Donations des grands-parents aux petits-enfants : comment éviter l’impôt ?

Si vous souhaitez transmettre de l’argent à vos petits-enfants en tant que grands-parents, il est plus que conseillé de prendre des mesures de votre vivant. Plusieurs dispositifs permettent aux grands-parents de faire un don aux petits-enfants sans payer d’impôt. A l’inverse, la transmission lors de la succession sera rapidement synonyme […]

Pourquoi faire une donation partage?

Donation-partage pour optimiser la succession : comment ça marche?

Si vous voulez faire un don à vos enfants ou vos petits-enfants, il est régulièrement conseillé de faire une donation-partage. Celle-ci doit être faite par un notaire ce qui engendre des frais. La même question me revient alors : pourquoi payer un notaire pour faire une donation-partage? Un point légitime […]

Succession des neveux nièces

Succession et donation aux neveux et nièces : comment optimiser?

Le neveu et la nièce sont rarement héritiers lors d’une succession. Même quand c’est le cas, l’imposition devient vite énorme. Ce sera la même punition si vous leur faites une donation. Nous allons voir en détail dans quelles conditions les neveux et nièces deviennent héritiers de leur oncle ou tante […]

Donation au dernier vivant : choix du conjoint survivant en cas de pacs mariage lors du décès.

Tout sur la donation au dernier vivant.

Il existe plusieurs formes de donation. La donation au dernier vivant en est une, au même titre que la donation démembrée, le don manuel, la donation partage…. Nous nous focalisons sur la donation au dernier vivant. Qui peut souscrire une donation au dernier vivant (marié, pacsé…) ? Que vont récupérer […]

Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie?

Décrit comme le placement préféré des français, l’assurance-vie permet de gérer un capital qui sera transmis au décès à un bénéficiaire désigné hors succession. L’adhérent choisi une clause bénéficiaire modifiable durant la vie du contrat afin que le banquier ou l’assureur sache à qui verser les fonds en cas de […]

comment récupérer l'assurance-vie au décès

Comment récupérer l’assurance-vie après le décés?

Au décès d’un proche, il est plus que conseillé de réclamer les assurances-vie rapidement. La démarche est simple et les sommes seront versées très vite si vous vous y prenez correctement. Nul besoin d’un notaire ou d’un professionnel. On fait le point sur le mode d’emploi et les justificatifs à […]

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’une assurance-vie?

La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d’assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup d’intérêts à être mise en place même pour des particuliers moins fortunés. L’intérêt fiscal est souvent recherché mais parfois à tort, il est […]

Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus! Pourquoi?

L’assurance-vie peut permettre d’optimiser la transmission et de réduire la fiscalité pour vos héritiers. Nous allons étudier aujourd’hui un conseil relativement simple que je préconise régulièrement : il faut ouvrir 2 nouvelles assurances-vie après 70 ans révolus. Conseil simple mais pour des raisons complexes et pourtant essentielles. Je vais essayer […]

Faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire à la succession ?

Au décès d’un proche, un placement échappe totalement à la succession : l’assurance-vie. Une question primordiale arrive alors : faut-il parler de l’assurance-vie au notaire lors du décès ? En effet, j’avais expliqué ici la démarche pour dénouer les contrats d’assurance-vie rapidement et simplement sans notaire : Comment récupérer les […]

Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 757B et 990I

Fiscalité de l’assurance-vie au décès : que paie le bénéficiaire ?

La particularité de l’assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire. L’impôt sur la transmission de l’assurance-vie est différent de la succession. Le bénéficiaire de l’assurance-vie paiera un impôt différent selon […]

Assurance-vie : attention au piège de la clause bénéficiaire standard!

L’assurance-vie est souvent mise en avant pour ses qualités lors de la succession. Avec la perte des rendements, le placement reste pourtant un des premiers mis en avant. L’argument principal utilisé est que l’assurance-vie va permettre de réduire les droits de succession. Pourtant, la clause bénéficiaire « standard » que quasiment tout […]

Achat de la résidence principale : Avez-vous pensé à protéger votre conjoint?

L’acquisition de la résidence principale reste une des premières préoccupations des français dès lors qu’il s’agit de commencer à constituer son patrimoine. Une fois le bien trouvé, le prêt mis en place et l’emménagement réalisé, les ménages ne vont pas plus loin et oublient souvent de penser à protéger le […]

qui hérite à la succession?

Succession : qui hérite de quoi en cas de décès selon le lien de parenté ?

En l’absence de testament ou de dispositions particulières, la loi précise qui seront les héritiers lors d’une succession. Les règles pour déterminer qui sont les héritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de manière simple : à la fin de cet article, vous serez en mesure de […]

Réserve et quotité disponible pour les enfants Corrigetonimpot

Héritiers réservataires et quotité disponible : peut-on déshériter quelqu’un?

Pour contourner les règles de succession, il existe plusieurs possibilités : faire un testament, une donation ou placer en assurance-vie. Cependant, vous devez garder une partie de votre patrimoine pour certains héritiers dits « réservataires ». On fait le point sur les possibilités offertes par la loi pour préparer sa succession. Nous […]

PACS et Concubinage : protéger le conjoint en cas de décès.

La transmission et la fiscalité en cas de décès sont complexes. C’est un domaine dont on se préoccupe peu en cours de vie ce qui peut amener le conjoint survivant à se retrouver dans une situation impossible financièrement en cas de décès. Nous allons nous pencher en particulier sur le cas […]

mariage divorce qui récupère quoi

Mariage : qui récupère quoi au divorce pour chaque régime matrimonial?

Peu de couples y pense mais le choix du régime matrimonial est primordial et aura un impact fort sur le partage des biens en cas de séparation. Un aspect peu romantique mais qui doit être réfléchi quand on sait que 50% des unions finissent par un divorce. Si votre couple vous […]

Comment faire pour se pacser ? Quel régime de PACS choisir ?

Si vous envisagez le PACS prochainement, cet article est fait pour vous. Nous commencerons pas l’aspect administratif : où se pacser ? quels documents fournir? Doit-on passer chez notaire….? Les justificatifs et formulaires pour déclarer le PACS sont joints en fin d’article. Nous évoquerons ensuite les aspects plus techniques : quel […]