Articles récents, Déclaration des revenus, Flat-tax, Impôt

Cryptomonnaie : calcul de l’impôt et déclarations à remplir.

Investir dans les cryptomonnaies suppose que vous allez devoir remplir une déclaration d’impôt et maîtriser la fiscalité associée. Les bitcoin, ethereum et autres actifs numériques varient fortement entrainant une plus-value ou une moins-value qui aura un impact sur l’impôt. On fait le point sur tout ce qui concerne la fiscalité des cryptomonnaies : combien allez-vous payer d’impôt, quand et comment faut-il déclarer, quelles cases remplir, quels sont les risques en cas d’oubli etc…?

Calcul de la fiscalité et taux d’impôt sur les cryptomonnaies.

Une fiscalité sera à payer sur les cryptomonnaies uniquement si vous les vendez et que vous faites une plus-value. Si vous gagnez de l’argent en les revendant plus chères que vous ne les avez achetées, il y’aura un impôt à régler. Tout se passera sur la déclaration d’impôt de l’année suivante.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin qu’il vend 12 000 € en 2021. Il a donc gagné 2 000 € qui seront imposés. Tout se passera sur la déclaration d’impôt 2022 des revenus 2021 (donc déclaration en mai et paiement en septembre 2022).

On peut aussi noter que les moins-values peuvent compenser les plus-values réalisées sur la même année. On parle bien ici uniquement des plus-values et moins-values réalisées sur des actifs numériques. Il ne sera pas possible d’utiliser une moins-value provisionnée que l’on aurait réalisée par ailleurs (sur des actions d’un compte-titres par exemple).

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin et 5000 € d’ethereum dans le passé. En 2021, il vend le bitcoin 12 000 € et vend aussi l’ethereum 4 000 €. Mr a gagné 2 000 € mais il a aussi perdu 1 000 €. Lors de la déclaration d’impôt 2022, il devra donc déclarer une plus-value de 2000 – 1000 soit 1000 € sur les cryptomonnaies.

Concernant la fiscalité, la plus-value globale des cryptomonnaies subira la flat-tax (aussi appelée prélèvement forfaitaire unique) de 30%. Pour détailler la plus-value subit 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux soit 30% en tout.

Exemple

Mr déclare 5 000 € de plus-value suite à la vente de bitcoin dans l’année. Lors de la déclaration d’impôt de l’année suivante, il devra payer 5000 * 30% soit 1 500 € de fiscalité en tout.

En cas de moins-value globale sur une année, il faudra la déclarer mais il n’y aura pas d’impact ni de gain particulier. Les gains ou pertes engendrés par les cryptomonnaies ne s’imputent qu’entre eux sur l’année. On peut noter que si la plus-value finale de l’année est inférieure à 305 €, il n’y aura alors pas d’impôt. Sachez aussi que si vous êtes un professionnel dont l’activité consiste à acheter et vendre régulièrement des monnaies numériques, vous relevez alors d’un autre régime et devez créer une société pour gérer cette activité. La fiscalité ne sera plus la flat-tax mais dépendra alors de la structure que vous avez.

Comment remplir la déclaration d’impôt pour les bitcoin, ethereum etc…?

Prenez le temps de faire la déclaration d’impôt correctement. En tout, vous aurez trois formulaires à remplir. Un seul oubli peut entraîner un redressement fiscal très douloureux.

Case 3AN ou 3BN pour que les cryptomonnaies subissent la flat-tax.

Les cryptomonnaies vont sur la case 3AN de la déclaration d’impôt en cas de plus-value et sur la case 3BN en cas de moins-value. Si vous déclarez au format papier, la case 3AN figure sur le formulaire Cerfa 2042 complémentaire. Pour la déclaration d’impôt en ligne, vous devez cocher « Plus-value et gain divers » à l’étape 3 pour que les cases apparaissent ensuite.

Le fait de remplir la case 3AN fait que le montant déclaré subira la flat-tax de 30%. Pour autant, ça ne suffit pas et vous devez donner le détail de vos ventes.

Le formulaire 2086 pour détailler les achats/ventes de bitcoin.

Il faut dire au fisc le détail de vos achats afin qu’il contrôle comment vous avez trouvé le gain déclaré en case 3AN ou la perte en 3BN. Cela se passe avec le formulaire Cerfa 2086. Pour l’accès sur la déclaration d’impôt en ligne, il faut d’abord cocher « déclaration annexe » à l’étape 3.

Puis, vous devez cocher la ligne « Déclaration de plus ou moins-values suite à la cession d’actifs numériques ».

Une fois fait, l’accès au formulaire 2086 sera possible à tout moment de la saisie de la déclaration en haut à droite.

On vous demandera en premier lieu d’indiquer le nombre d’opérations à déclarer pour chaque membre du foyer fiscal. Prenez la première ligne « plus-value réalisée directement » et mettez le nombre de cessions que vous avez fait dans l’année. A chaque fois que vous avez fait une vente dans l’année, cela correspond à une opération. On vous demandera ensuite pour chaque opération la date de vente (obligatoirement l’année des revenus que l’on déclare), le prix de cession et le prix d’acquisition. Vous verrez que le logiciel va calculer tout seul la plus-value ou la moins-value pour chaque cession de cryptomonnaie. Il va aussi toute les additionner et reportera le montant en case 3AN si on a un gain au final ou en 3BN si on a une perte.

Vous verrez qu’il est possible de mettre les frais de cession si vous en avez eu; n’hésitez pas à l’indiquer car cela réduit la plus-value et donc la fiscalité. Le formulaire réclame aussi « la valeur globale du portefeuille au moment de la cession » en ligne 212. Cette case n’a aucune utilité mais peut vous bloquer si mal remplie. Il est nécessaire qu’elle soit au moins égale au montant du prix de vente (si vous avez vendu 10 000 € de bitcoin, il y’a minimum 10 000 € sur le compte le jour de la vente).

En réalité, il faut donc remplir correctement le formulaire 2086 et le report se fera tout seul sur les cases 3AN et 3BN. C’est ce document qui est primordial pour optimiser la fiscalité des bitcoin et autres monnaies numériques.

EToro, Libertex, Binance… il faut remplir le Cerfa 3916 si la plate-forme est basée à l’étranger.

La plupart des comptes qui permettent de gérer les bitcoin sont basés à l’étranger. Si vous achetez vos cryptos par le biais de Coinbase, Kraken, Etoro, Bitstamp, Gemini, Binance etc… le compte que vous alimentez pour acheter des actifs numériques est géré hors de France. Il se trouve que si vous possédez un compte bancaire à l’étranger, il faut ABSOLUMENT remplir le formulaire 3916 sur la déclaration d’impôt. Un oubli vous rend passible d’une amende de plus de 1 000 € par compte non déclaré. Je vous conseille donc vivement de le faire et de corriger les déclarations des années passées si vous l’avez oublié.

Il suffit de remplir le formulaire 3916 : déclaration d’un compte ouvert ou détenu à l’étranger. Sur la déclaration en ligne, il faut encore cocher « déclaration annexe » à l’étape 3 et vous pourrez cocher la case ci-dessous pour que le formulaire apparaisse ensuite sur la droite. Vous pourrez y renseigner chaque compte ouvert situé hors de France.

Attention, il faut remplir ce formulaire même si vous n’avez pas vendu vos cryptomonnaies. A partir du moment où vous investissez dans des bitcoin via une plate-forme située à l’étranger, il faut remplir ce formulaire 3916 pour éviter d’éventuelles amendes.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de dogecoin en 2021 mais n’a encore rien vendu. Il ne doit donc pas remplir la case 3AN ni remplir le Cerfa 2086 puisqu’il n’y ni plus-value, ni moins-value. Par contre, il possède un compte à l’étranger pour gérer cet achat. Il devra alors remplir le formulaire 3916 dès la déclaration d’impôt 2022. En réalité, chaque année il faudra le remplir tant qu’il possède les cryptomonnaies.

Comment trouver le montant à déclarer pour les cryptomonnaies? La plate-forme va t’elle me fournir des relevés ou des conversions dollars/euros?

La plus grosse difficulté pour les contribuables est souvent de trouver les informations à déclarer. Les plates-formes gérant les bitcoin sont situées à l »étranger et chaque pays a des règles fiscales différentes. Vous n’aurez pas un relevé annuel vous disant comment remplir les cases de la déclaration d’impôt, calculer la plus ou moins-value ou vous donnant la conversion en euro.

Il vous faudra donc surement reprendre le compte bancaire ou le relevé des opérations et extraire les informations. Vous devrez faire la conversion en euros pour chaque vente, chaque achat, chaque frais etc… afin de remplir la déclaration pour les cryptomonnaies.

Exemple

Mr ouvre un compte Etoro qu’il alimente en euro. Il achète ensuite pour 2 000 dollars de bitcoin le 2 février 2021. Il revend ensuite la moitié pour 1 200 dollars en avril et l’autre moitié pour 1 100 dollars en décembre. Comment faire la déclaration d’impôt?

Mr va devoir déclarer 2 opérations sur le formulaire 2086 car il a fait deux cessions dans l’année. Pour chacune, il va devoir trouver le prix d’acquisition en euro et le prix de cession en euro.

  • Pour la première vente qui représente la moitié, Mr a donc acheté 1 000 dollars de bitcoin le 2 février (il vend la moitié donc il retient uniquement la moitié du prix d’achat) et a vendu cet achat 1 200 dollars en avril. Il va donc devoir convertir ces dollars en euros en se basant sur le taux de change en février pour les 1 000 et le taux de conversion dollars/euros en avril pour les 1 200. Il aura alors le prix d’acquisition et le prix de cession pour cette vente spécifique en euros afin de remplir la déclaration 2086.
  • Mr fera la même chose pour la cession de décembre.
  • En additionnant les deux plus-values, Mr pourra remplir la case 3AN et il subira la flat-tax soit 30% sur son gain.

Bien sur, il faudra aussi remplir la déclaration indiquant qu’il possède un compte à l’étranger.

On peut espérer qu’avec le développement des monnaies numériques et des investisseurs, les plates-formes deviennent de plus en plus compétentes et fournissent dans le futur des relevés détaillés avec les convertions voir même les cases à remplir sur la déclaration d’impôt. Mais aujourd’hui, c’est à vous de faire en sorte de déclarer correctement chaque cession de cryptomonnaie.

Texte en vigueur : BOI-RPPM-PVBMC-30-10

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Un commentaire
  1. Jerome

    Votre article est très bien pour un achat unique, sauf que dans la réalité cela ne se passe pas comme cela.
    Je dépose 1000€ que Binance que je converti en USDT. J’achète 200$ de BTC 200 d’ETH 100$ d’EGLD ….
    15 jours après je revends mes EGLD que je converti en usdt pour 130$
    J’achète 60$ de Matic et 70$ de VET et ainsi de suite …..
    la PV est bien compliquée à calculer