Articles récents, Déclaration des revenus, Flat-tax, Impôt

Cryptomonnaie : calcul de l’impôt et déclarations à remplir.

Investir dans les cryptomonnaies suppose que vous allez devoir remplir une déclaration d’impôt et maîtriser la fiscalité associée. Les bitcoin, ethereum et autres actifs numériques varient fortement entrainant une plus-value ou une moins-value qui aura un impact sur l’impôt. On fait le point sur tout ce qui concerne la fiscalité des cryptomonnaies : combien allez-vous payer d’impôt, quand et comment faut-il déclarer, quelles cases remplir, quels sont les risques en cas d’oubli etc…? Une vidéo montrant l’accès aux cases sur la déclaration en ligne des actifs numériques ou les formulaires papier est jointe après. Vous pouvez aussi venir assister à la conférence en direct du 14 mai sur les cryptomonnaies ou au replay où j’expliquerai tout en direct avec des réponses à vos questions.

Calcul de la fiscalité et taux d’impôt sur les cryptomonnaies.

Une fiscalité sera à payer sur les cryptomonnaies uniquement si vous les vendez et que vous faites une plus-value. Si vous gagnez de l’argent en les revendant plus chères que vous ne les avez achetées, il y’aura un impôt à régler. Tout se passera sur la déclaration d’impôt de l’année suivante.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin qu’il vend 12 000 € en 2022. Il a donc gagné 2 000 € qui seront imposés. Tout se passera sur la déclaration d’impôt 2023 des revenus 2022 (donc déclaration en mai et paiement en septembre 2023).

On peut aussi noter que les moins-values peuvent compenser les plus-values réalisées sur la même année. On parle bien ici uniquement des plus-values et moins-values réalisées sur des actifs numériques. Il ne sera pas possible d’utiliser une moins-value provisionnée que l’on aurait réalisée par ailleurs (sur des actions d’un compte-titres par exemple).

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin et 5000 € d’ethereum dans le passé. En 2022, il vend le bitcoin 12 000 € et vend aussi l’ethereum 4 000 €. Mr a gagné 2 000 € mais il a aussi perdu 1 000 €. Lors de la déclaration d’impôt 2023, il devra donc déclarer une plus-value de 2000 – 1000 soit 1000 € sur les cryptomonnaies.

Concernant la fiscalité, la plus-value globale des cryptomonnaies subira la flat-tax (aussi appelée prélèvement forfaitaire unique) de 30%. Pour détailler la plus-value subit 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux soit 30% en tout.

Exemple

Mr déclare 5 000 € de plus-value suite à la vente de bitcoin dans l’année. Lors de la déclaration d’impôt de l’année suivante, il devra payer 5000 * 30% soit 1 500 € de fiscalité en tout.

Attention ici mes exemples sont faits en supposant que tout est vendu. Une particularité existe si vous vendez une partie seulement de votre portefeuille. Dans un tel cas, vous n’êtes pas imposé sur la totalité de la plus-value mais sur un pourcentage par rapport à la valeur du portefeuille. Si par exemple vous achetez pour 1 000 € et que votre portefeuille vaut 3 000 € (soit 2 000 € de plus-value) : en rachetant la moitié soit 1 500 €, vous ne subissez l’impôt que la moitié de la plus-value soit 2000/1000 = 1 000 €. Formulé autrement, la plus-value imposable des cryptomonnaies est déterminée par le calcul suivant : prix de cession – ((prix total d’acquisition*prix de cession)/valeur du portefeuille). La formule parait indigeste mais ne change rien à mes exemples ci-dessus si vous rachetez tout. En cas de rachat partiel elle aura son importance.

Exemple

Mr a acquis 1 000 € de bitcoin et son portefeuille vaut aujourd’hui 3 000 €. Il revend 1 200 €. Quelle est la plus-value imposable?

La plus-value totale est de 3000-1000 = 2 000 €. Pour autant si Mr revend pour 1 200 €, il ne sera pas imposé sur la totalité de ces 1 200 € mais sur une partie seulement. La valeur du portefeuille est de 3 000 €, le prix d’acquisition est de 1 000 € et le prix de cession est de 1 200 €. On utilise la formule : 1200-((1000*1200)/3000) = 800 €. Mr est imposé sur 800 € seulement aujourd’hui. C’est normal car il rachète 40% de son portefeuille et il est donc imposé sur 40% de la plus-value seulement. Le reste de la plus-value sera imposée lors des rachats futures si elle est toujours actuelle.

En cas de moins-value globale sur une année, il faudra la déclarer mais il n’y aura pas d’impact ni de gain particulier. Les gains ou pertes engendrés par les cryptomonnaies ne s’imputent qu’entre eux sur l’année. On peut noter que si la totalité des cessions dans l’année est inférieure à 305 €, il n’y aura alors pas d’impôt même si vous faites une plus-value. Sachez aussi que si vous êtes un professionnel dont l’activité consiste à acheter et vendre régulièrement des monnaies numériques, vous relevez alors d’un autre régime et devez créer une société pour gérer cette activité. La fiscalité ne sera plus la flat-tax mais dépendra alors de la structure que vous avez.

Opérations d’échanges entre deux cryptomonnaies : faut-il payer de l’impôt?

C’est une question de grande importance. Que se passe t’il si on fait un échange entre deux actifs numériques? Doit-on considérer que cela génère une plus-value et qu’il faut payer un impôt? Ou peut-on simplement patienter et attendre la revente à terme pour tout déclarer en se basant sur l’origine?

Le texte est très clair, je vous le joins en fin d’article. L’alinéa 80 nous informe qu’une opération d’échange entre deux cryptomonnaies permet de bénéficier d’un sursis d’imposition. Vous n’avez donc pas à déclarer de plus-value et la flat-tax ne sera pas à payer si vous avez procédé à une telle opération. Bien évidemment, le jour où le fait générateur de l’impôt arrivera, on se basera sur la valeur d’acquisition de la première cryptomonnaie pour calculer la plus-value.

Notons que cet avantage fiscale est possible si et seulement si il n’y a pas eu de soulte lors de l’échange. Tout versement d’une somme d’argent pour compenser un manque durant l’opération viendrait alors déclencher le fait générateur et vous obliger à déclarer et payer l’impôt.

Comment remplir la déclaration d’impôt pour les bitcoin, ethereum etc…?

Prenez le temps de faire la déclaration d’impôt correctement. En tout, vous aurez trois formulaires à remplir. Un seul oubli peut entraîner un redressement fiscal très douloureux.

Case 3AN ou 3BN pour que les cryptomonnaies subissent la flat-tax.

Les cryptomonnaies vont sur la case 3AN de la déclaration d’impôt en cas de plus-value et sur la case 3BN en cas de moins-value. Si vous déclarez au format papier, la case 3AN figure sur le formulaire Cerfa 2042 complémentaire. Pour la déclaration d’impôt en ligne, vous devez cocher « Plus-value et gain divers » à l’étape 3 pour que les cases apparaissent ensuite.

Le fait de remplir la case 3AN fait que le montant déclaré subira la flat-tax de 30%. Pour autant, ça ne suffit pas et vous devez donner le détail de vos ventes.

Le formulaire 2086 pour détailler les achats/ventes de bitcoin.

Il faut dire au fisc le détail de vos achats afin qu’il contrôle comment vous avez trouvé le gain déclaré en case 3AN ou la perte en 3BN. Cela se passe avec le formulaire Cerfa 2086. Pour l’accès sur la déclaration d’impôt en ligne, il faut d’abord cocher « déclaration annexe » à l’étape 3.

Puis, vous devez cocher la ligne « Déclaration de plus ou moins-values suite à la cession d’actifs numériques ».

Une fois fait, l’accès au formulaire 2086 sera possible à tout moment de la saisie de la déclaration en haut à droite.

On vous demandera en premier lieu d’indiquer le nombre d’opérations à déclarer pour chaque membre du foyer fiscal. Prenez la première ligne « plus-value réalisée directement » et mettez le nombre de cessions que vous avez fait dans l’année. A chaque fois que vous avez fait une vente dans l’année, cela correspond à une opération. On vous demandera ensuite pour chaque opération la date de vente (obligatoirement l’année des revenus que l’on déclare), le prix de cession et le prix d’acquisition. Vous verrez que le logiciel va calculer tout seul la plus-value ou la moins-value pour chaque cession de cryptomonnaie. Il va aussi toute les additionner et reportera le montant en case 3AN si on a un gain au final ou en 3BN si on a une perte.

Vous verrez qu’il est possible de mettre les frais de cession si vous en avez eu; n’hésitez pas à l’indiquer car cela réduit la plus-value et donc la fiscalité. Le formulaire réclame aussi « la valeur globale du portefeuille au moment de la cession » en ligne 212. Cette case n’a aucune utilité mais peut vous bloquer si mal remplie. Il est nécessaire qu’elle soit au moins égale au montant du prix de vente (si vous avez vendu 10 000 € de bitcoin, il y’a minimum 10 000 € sur le compte le jour de la vente).

En réalité, il faut donc remplir correctement le formulaire 2086 et le report se fera tout seul sur les cases 3AN et 3BN. C’est ce document qui est primordial pour optimiser la fiscalité des bitcoin et autres monnaies numériques. Je vous joins un tutoriel vidéo complet si besoin.

EToro, Libertex, Binance… il faut remplir le Cerfa 3916 si la plate-forme est basée à l’étranger.

La plupart des comptes qui permettent de gérer les bitcoin sont basés à l’étranger. Si vous achetez vos cryptos par le biais de Coinbase, Kraken, Etoro, Bitstamp, Gemini, Binance etc… le compte que vous alimentez pour acheter des actifs numériques est géré hors de France. Il se trouve que si vous possédez un compte bancaire à l’étranger, il faut ABSOLUMENT remplir le formulaire 3916 sur la déclaration d’impôt. Un oubli vous rend passible d’une amende de plus de 1 000 € par compte non déclaré. Je vous conseille donc vivement de le faire et de corriger les déclarations des années passées si vous l’avez oublié.

Il suffit de remplir le formulaire 3916 : déclaration d’un compte ouvert ou détenu à l’étranger. Sur la déclaration en ligne, il faut encore cocher « déclaration annexe » à l’étape 3 et vous pourrez cocher la case ci-dessous pour que le formulaire apparaisse ensuite sur la droite. Vous pourrez y renseigner chaque compte ouvert situé hors de France.

Attention, il faut remplir ce formulaire même si vous n’avez pas vendu vos cryptomonnaies. A partir du moment où vous investissez dans des bitcoin via une plate-forme située à l’étranger, il faut remplir ce formulaire 3916 pour éviter d’éventuelles amendes.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de dogecoin en 2022 mais n’a encore rien vendu. Il ne doit donc pas remplir la case 3AN ni remplir le Cerfa 2086 puisqu’il n’y ni plus-value, ni moins-value. Par contre, il possède un compte à l’étranger pour gérer cet achat. Il devra alors remplir le formulaire 3916 dès la déclaration d’impôt 2023. En réalité, chaque année il faudra le remplir tant qu’il possède les cryptomonnaies.

Comment trouver le montant à déclarer pour les cryptomonnaies? La plate-forme va t’elle me fournir des relevés ou des conversions dollars/euros?

La plus grosse difficulté pour les contribuables est souvent de trouver les informations à déclarer. Les plates-formes gérant les bitcoin sont situées à l »étranger et chaque pays a des règles fiscales différentes. Vous n’aurez pas un relevé annuel vous disant comment remplir les cases de la déclaration d’impôt, calculer la plus ou moins-value ou vous donnant la conversion en euro.

Il vous faudra donc surement reprendre le compte bancaire ou le relevé des opérations et extraire les informations. Vous devrez faire la conversion en euros pour chaque vente, chaque achat, chaque frais etc… afin de remplir la déclaration pour les cryptomonnaies.

Exemple

Mr ouvre un compte Etoro qu’il alimente en euro. Il achète ensuite pour 2 000 dollars de bitcoin le 2 février 2022. Il revend ensuite la moitié pour 1 200 dollars en avril et l’autre moitié pour 1 100 dollars en décembre. Comment faire la déclaration d’impôt?

Mr va devoir déclarer 2 opérations sur le formulaire 2086 car il a fait deux cessions dans l’année. Pour chacune, il va devoir trouver le prix d’acquisition en euro et le prix de cession en euro.

  • Pour la première vente qui représente la moitié, Mr a donc acheté 1 000 dollars de bitcoin le 2 février (il vend la moitié donc il retient uniquement la moitié du prix d’achat) et a vendu cet achat 1 200 dollars en avril. Il va donc devoir convertir ces dollars en euros en se basant sur le taux de change en février pour les 1 000 et le taux de conversion dollars/euros en avril pour les 1 200. Il aura alors le prix d’acquisition et le prix de cession pour cette vente spécifique en euros afin de remplir la déclaration 2086.
  • Mr fera la même chose pour la cession de décembre.
  • En additionnant les deux plus-values, Mr pourra remplir la case 3AN et il subira la flat-tax soit 30% sur son gain.

Bien sur, il faudra aussi remplir la déclaration indiquant qu’il possède un compte à l’étranger.

On peut espérer qu’avec le développement des monnaies numériques et des investisseurs, les plates-formes deviennent de plus en plus compétentes et fournissent dans le futur des relevés détaillés avec les convertions voir même les cases à remplir sur la déclaration d’impôt. Mais aujourd’hui, c’est à vous de faire en sorte de déclarer correctement chaque cession de cryptomonnaie. J’évoquerai lors de la conférence du 14 mai les astuces pour relever rapidement vos opérations en cryptomonnaie.

Texte en vigueur : BOI-RPPM-PVBMC-30-10

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

129 Commentaires
  1. Jean-Philippe

    Bonjour,
    Erreur de débutant !! Durant l’année 2021, j’ai fait une seule transaction en vendant une crytpo en euros. Je n’ai pas récupéré la somme sur mon compte bancaire. J’ai de suite réinvesti la somme en achetant une autre crypto. Le montant de ma vente monte seulement à 9,17 euros. Je pense que je suis bon pour déclarer cette somme aux impôts. Par contre c’est un vrai casse-tête. Je ne sais comme m’y prendre sachant que c’est une crytpo parmi mon portefeuille.
    Si vous pouvez me conseiller, c’est avec grand plaisir 🙂

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut faire le calcul indiqué dans l’article en prenant en compte la valeur d’achat, la valeur de cession et faire un prorata selon la valeur du portefeuille au moment du rachat. J’expliquerai demain pendant la conférence comment récupérer ces infos facilement : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-declaration-dimpot-des-cryptomonnaies/

  2. jinid

    Bonjour, j’ai une carte crypto.com qui est une carte de debit. Mon compte crypto me sert à trader et faire des achats qui générent du cashback en crypto. Ce sont 2 activités indépendantes.
    Dois-je remplir
    – 1 première déclaration en tant que compte bancaire
    – 1 deuxième déclaration en tant que compte d’actifs numériques,
    toutes les2 avec le même rib en tant que Numéro du compte?

  3. Stéphane

    Bonjour,
    Merci pour votre site d’information.
    J’ai une question concernant la ligne « 212 ». J’ai acheté 5 cryptos sur Coinbase et vendu courant 2021 partiellement, je vais créer deux cessions 1 (pour crypto 1) et 2 (pour crypto 2) et les déclarer.
    Pour la ligne 212 sur la valeur globale du portefeuille, il s’agit de:
    – la valeur globale du portefeuille à savoir mes 5 cryptos
    – ou la valeur globale par actif, respectivement Crypto 1 pour Cession 1, puis Crypto 2 pour cession 2 sans inclure la valeur des 3 autres cryptos ?
    Merci,
    Stéphane

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire il faut mettre la valeur du portefeuille au moment de chaque cession. Nous verrons cela en détail lors de la visioconférence crypto avec un outil permettant d’obtenir facilement les informations : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-declaration-dimpot-des-cryptomonnaies/

      • Philippe

        Bonjour M.DIRINGER,

        Pourriez vous le m’éclairer sur la flat tax a savoir est ce que son montant entre dans le calcul du revenu fiscal de référence ?
        Merci par avance

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Oui le montant en 3An va venir gonfler le revenu fiscal.
          Cordialement.

  4. Julien

    Bonjour,

    J’ai ouvert un compte Binance en 2021 par curiosité mais je n’ai jamais transféré d’argent sur ce compte ni fait de transaction. Il est tombé dans l’oubli et je l’ai fermé cette année en Avril 2022. En regardant la déclaration d’impôt formulaire 3916-bis, il faut un numéro de compte ou un ID mais je ne peux plus avoir cette information vu que j’ai clôturé définitivement le compte. A votre avis que dois je faire ? je déclare tout de même le compte aux impots avec le formulaire 3916-bis ou pas ? si je le déclare sans le numéro ID ils ne vont pas trouver cela étrange ? Merci pour votre aide

  5. Elise

    Bonjour, comment on voit si c’est un compte numérique ou un compte d’actifs numérique ?
    Et où on trouve le numéro du compte et la date d’ouverture ?
    Svp merci

  6. Pierre MARCHAND

    Bonjour,

    En 2021, j’ai investi 1930€ dans des futures (opérations à effets de levier) sur Binance et j’ai tout perdu.
    Je n’ai fait que des opérations en crypto sans passer par des monnaies FIAT.

    Comment dois-je remplir le formulaire 2086 pour déclarer cette moins-value, SVP ?

    Merci d’avance pour votre aide.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’important est que la moins-value finisse dans la case 3BN si vous ne possédez plus rien. Donc en mettant 1930 en prix d’acquisition et 0 en prix de cession cela devrait suffire.
      Cordialement.

  7. Arthur

    Bonjour quand on a rien transformé en euros ni retirer sur son compte bancaire (mais juste transformer en USDt).
    Est il juste nécessaire de déclarer seulement son compte Binance où il est aussi nécessaire de transmettre ses plus values faites mais non transformer en euros

  8. Marz

    Bonjour, des pertes réalisées en 2021 et reprises en 2022 au même montant exact, sera-t’il soumis à imposition? Comment faire ? Merci par avance

  9. Clement

    Bonjour,
    Savez vous lorsqu’on dépose des fiat sur un Wallet et qu’on earn avec obtention d’intérêts en crypto.
    Y a t il génération d’imposition lorsqu’on récupère ses fiats si on laisse sur le wallet les intérêts ? Car dans ce cas il n’y a pas de change fiat / crypto.
    Merci d’avance

  10. Loic

    Bonjour,

    Je suis sur l’application StepN et je gagne des tokens GST chaque jour que je transforme en USDC (stable coin) donc pas de plus value et pas de moins value. Que vais-je devoir déclarer, s’il vous plait?

    Merci pour votre article qui m’a beaucoup aidé,
    Amicalement

  11. Maxime

    Bonsoir, Merci beaucoup pour ce partage très clair et pragmatique. Savez vous s’il est possible de trouver les documents type de déclaration 3916/3916BIS préremplis ou avec l’ensemble des éléments demandés par Exchange ?

  12. Nader

    Bonjour,
    Merci encore pour ces explications très claires pour une fois !
    Mais je suis bien embêté car j’ai effectué des centaines de petits trades sur l’année 2021 …. or je vois que c’est limité à 100 dans la déclaration ?
    Je fais quoi au final ….

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. Il faudrait en grouper certains. Ou alors vous mettez juste le résultat en 3an ou 3bn et vous prévenez le fisc à la fin que vous tenez les relevés à disposition.

  13. Clément

    Bonjour et merci pour ton contenu de qualité !
    2 questions pour ma part :

    1 – Si je déclare des revenus exceptionnels sur une année et donc un monta t de plus value important en case 3AN, quelle est la situation vis à vis du paiement de cet impôts par les membres du foyer dans le cas ou le taux ne serait pas individualisé. Peut-on attribuer ce revenu à un des membres du foyer afin qu’il puisse faire le versement des 30% associé directement au fisc ? Cela aura t’il un impact sur le taux transmis à l’employeur ?

    2- Une fois une cession réalisé avec prix initial d’achat / valeur de la cession / valeure globale du portefeuille, quel est donc le nouveau chiffre à retenir pour prix initial d’achat en vue de ma prochaine cession.Y a t’il une formule pour avoir ce chiffre en fonction du % que représente la cession réalisé (si 50% diminution du prix d’achat intial de 50% ?)

    Merci pour tes réponses

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’impôt de 30% ne jouera pas sur le taux du foyer ou d’un membre. Il sera identifiable sur l’avis d’impôt et vous pourrez choisir de le prendre à charge ou de le rembourser en partie à Mme si vous payez en commun. C’est totalement indépendant des tranches fiscales et donc du taux à la source.
      Pour la seconde question, je ferai un live twitch sur le sujet avec des exemples chiffrés.
      Cordialement.

  14. Dupays romain

    Bonjour
    J’ai acheter des cryptos sur binance CRO & eToro
    Mais je n’ai rien vendu, plus valu 0 moins valu 0
    Dois je déclarer ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut juste déclarer le compte à l’étranger comme expliqué dans l’article.
      Cordialement.

  15. Marie

    Bonjour, merci pour ces informations.
    J’ai ouvert un compte sur la plate-forme Binance en 2021. J’ai tenté de remplir ma déclaration en déclarant un compte à l’étranger. Cependant, il faut indiquer certaines informations comme le numéro de compte, le nom du gestionnaire, la date d’ouverture… Or je ne trouve pas ces informations sur la plate-forme. J’ai bien un identifiant mais je ne pense pas que cela soit la même chose…
    Pourriez éventuellement m’aider ?
    Merci beaucoup.
    Très belle journée

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour Binance, l’adresse est « LEVEL G OFFICE 1/1235 Quantum House 75 Abate 1120 Malta. L’adresse du site est celle de binance.com. Bonne journée.

  16. Martine

    Bonjour Monsieur Diringer,
    En août 2021 j’ai ouvert un compte BITSTAMP avec versement de 9 000.- € (convertis en USD)
    Je n’ai fait aucune transaction sur le compte et ai procédé à sa clôture au mois de novembre 2021 recevant alors la somme de 9 319.-€ .
    J’ai bien compris qu’il me faut renseigner le formulaire N°3916 MAIS je me demande comment va être traitée ma PV sur effet de change de 319.- € ? Merci de bien vouloir m’informer à ce sujet. Très cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous devez remplir le 3916 mais aussi l’autre formulaire afin que cette plus-value de 319 € finisse en case 3An et soit imposée. Cela engendrera 319*30% d’impôt. S’il y’a eu des frais permettant de réduire cette plus-value, vous pouvez l’indiquer dans la déclaration comme je l’explique dans la vidéo pour réduire la plus-value.
      Cordialement.

  17. Solveg

    Bonjour
    Merci bcp pour vos très claires explications.
    Aussi j’aurai un doute à lever quant à la déclaration.
    J’ai investi (en crypto) dans un hub de mintage. Ce hub est délocalisé et je ne le posséde donc pas physiquement. Dois je le déclarer comme l’achat d’un bien ou d’un service ou seulement quand je vendrai le fruit de son travail de mintage ?
    Merci par avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A ce niveau je n’ai pas encore étudié le cas. J’essaierai de le faire en direct sur twitch à l’occasion ou d’écrire un article sur le sujet dès que possible.
      Cordialement.

  18. Mickael

    Bonjour M. DIRINGER,

    Je souhaite participer à la conférence et j’ai acheté l’un de vos guides et formations immobilières.

    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Vous êtes bien inscrit, on vous enverra le lien vendredi.

  19. Stephane L.

    Bonjour
    Bravo pour ces explications toujours claires!
    Ceci dit, concernant le report des plus ou moins value, et des operations associées, est on obligé de saisir toutes les operations manuellement sur le site ?
    J’ai utilisé Koinly pour generer automatiquement un rapport des transactions des mes exchanges, ne peut on pas fournir ce rapport (excel) ? et si oui, comment et quoi reporter (que 3AN/3BN ?)
    merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Normalement il faut mettre toutes les transactions. Vous pouvez toujours mettre le résultat final (plus-value ou moins-value en case 3AN ou 3Bn et indiquer au fisc que vous tenez le fichier complet à disposition…mais c’est alors certain qu’ils vont venir vérifier.
      Cordialement.

  20. Undemandeur

    Bonjour je possede un compte binance depuis novembre 2020,et un compte coinbase depuis 2019,j’ai commencer a payer mes impots cette année(donc pour l’année 2021) sachant que en 2020 et 2019 j’etais sur les declarations d’impot de ma mere(je ne payais pas d’impot car revenu en dessous du seuil d’imposition),lorsque je rempli le cerfa n3916-bis pour l’année 2021,si je met les dates d’ouvertures exacte,est ce que moi ou ma mere risquons une amende vis a vis de l’oubli de declarations avt?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Attention, même si vous étiez non imposable, le fait d’avoir fait une plus-value en 2020 aurait engendré de l’impôt car c’est la flat-tax qui est toujours de 30% même pour les personnes non imposables! Si c’était le cas il faut corriger.
      Pour le 3916, je vous conseille de mettre un mot à la fin de votre déclaration en informant le fisc que vous avez omis de le faire les années passées.
      Cordialement.

      • Undemandeur

        Bonsoir,merci pour votre retour,je n’ai pas fait de conversion crypto en fiat,donc selon vous il faut juste que je dise que j’ai omis de declarer mes comptes crypto en 2019 et 2020 lorsque j’etais rattacher a ma mere pour eviter les amendes(sachant que j’ai moins de 200€ De valeur en tout sur les comptes)car je n’etais pas au courant qu’il fallais les declarer?
        Je dois donc transmettre le cerfa 3916 bis par la messagerie de mon espace personnel en m’excusant ces bien cela?
        Merci et bonne journée

  21. Flo

    Bonjour, j’ai quelques questions peut-être un peu pointues : si je mets une somme en Euros sur un exchange en apport, et que je convertis cette somme en USDT pour me servir des USDT comme actif d’échange avec une autre crypto (par exemple, si je dispose de 1500 USDT que j’investis intégralement sur une crypto, que cette crypto fait un bump et que je me retrouve avec l’équivalent de 2000 USDT, que je fais l’échange inverse pour tout remettre en USDT (donc maintenant 2000 au lieu de 1500), puis que la crypto redescend, que je pioche 1500 USDT sur les 2000 pour refaire l’opération et ainsi de suite jusqu’à accumuler une somme très conséquente (disons 120 000 USDT), qu’ensuite je décide de retirer 100 000 USDT pour les récupérer en Euros, et de me servir de mes 20 000 USDT restants pour continuer ces vas et viens d’échanges jusqu’à accumuler encore plus d’USDT, dont je prends une partie pour les convertir en Euros et en disposer, comment va se passer la déclaration lors de la cession numéro 2 ?

    Je vais tenter de faire plus simple mais en disant qu’1€ = 1 USDT :

    Je fais un apport de 1500€ sur un exchange.
    Je convertis le tout en USDT = 1500 USDT.
    J’utilise les 1500 USDT pour acheter une crypto.
    Cette crypto prend de la valeur et je reconvertis tout en USDT, et je me retrouve avec 2000 USDT (donc j’en ai gagné 500).
    La crypto baisse et je prends 1500 USDT sur les 2000 (donc il en reste 500 que je ne touche pas).

    La crypto remonte, je refais l’échange et je me retrouve à nouveau avec 2000 USDT qui s’ajoutent aux 500 que j’ai pas utilisés, ça fait 2500 USDT, et je recommence ce système jusqu’à accumuler 120 000 USDT.
    Je procède à une première cession de
    100 000 USDT pour récupérer 100 000€.
    Je me sers des 20 000 USDT qu’il me reste pour augmenter mon investissement sur la crypto : au lieu d’utiliser 1500 USDT, j’en utilise 10 000, et je récupère 1500 USDT supplémentaire par jour jusqu’à disposer de 180 000 nouveaux USDT + les 20 000 que j’avais comme reste après la cession 1 (dans l’hypothèse d’un effet yoyo quotidien permanent).
    Donc je suis à 200 000 USDT et je décide de procéder à une seconde cession afin de récupérer 180 000 USDT, soit 180 000€
    (Donc 180 000€ qui s’ajoutent aux 100 000 de la cession 1 = 280 000€).

    Qu’est-ce que je dois indiquer aux impôts, puisque mon investissement initial était de 1500€ et qu’avec cet exemple j’ai pu retirer 280 000€ en deux cessions ?

    Parce qu’on dirait que les impôts considèrent, pour toute autre cession, qu’on a refait comme mouvement d’importer des Euros pour ensuite les transformer en cryptos, alors que c’est plus avantageux d’utiliser les cryptos gagnées pour continuer les investissements sans repasser par des importations fiat.

    Merci pour les précisions que vous pourrez m’apporter, et en espérant que ce problème soulevé soit utile à tout le monde.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Difficile de tout lire, vous pouvez essayer de passer sur twitch à l’occasion et on pourra peut-être faire une simulation en direct. Mais en clair, dès que vous faites une cession où vous touchez des euros, on déclare. Et à chaque cession, il faut renseigner les trois variables : valeur de départ, valeur du portefeuille, valeur du rachat. Normalement à la fin de la cession 2 si tout a été vendu, vous aurez au final été imposé sur toute la plus-value réalisée entre les 1500 de départ et la totalité de ce que vous avez gagné.
      Cordialement.

  22. Nicolas

    Bonjour,
    Merci et bravo pour vos article très facile à lire et comprendre.
    Je voudrais revenir sur cette phrase:
    « On peut noter que si la plus-value finale de l’année est inférieure à 305 €, il n’y aura alors pas d’impôt. »
    J’avais cru comprendre que c’est la valeur totale des cessions de l’année (et non pas des plus-values) qui doit être inférieur 305€. Et dans un tel cas, il me semble même que la déclaration n’est pas obligatoire.
    Serait-il possible d’avoir votre avis sur ces aspects?
    Merci et prenez soin de vous.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous avez tout à fait raison merci beaucoup. Le texte donne même un exemple à l’alinéa 90 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-30-10-20190902
      Cordialement.

      • Dudu

        Bonjour,
        Je ne suis pas sur d’avoir bien compris.
        Si j’investi dans une cryptomonnaie naissante à hauteur d’une centaines d’euros et que les valeurs de celles-ci s’envolent à 1000€ estimés, sachant que mes cessions sur l’année sont inférieurs à 305€, je ne devrais pas les déclarer ? même si les plus-values sont supérieurs à 305€ ?
        Merci encore.
        Cordialement.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Si vous rachetez 305 €, il y’a au maximum 305 € de plus-value parmi ce rachat… vous n’allez pas purger pour autant le reste des gains qui sera imposé le jour où vous rachèterez.
          Cordialement.

      • Jo

        Bonjour
        Je suis dans ce cas, et je n’arrive pas à avoir une confirmation claire, même avec les exemples des impôts :
        J’ai fait un ptit peu moins de 300€ de cession de crypto en 2021, exprès pour être en dessous de ce plafond, mais je ne suis pas sûr d’une chose :
        – Est-ce que l’on a rien du tout à déclarer ? (Etant en cold wallet, je n’ai pas de compte à l’étranger)
        – Ou est-ce qu’il faut déclarer les 300€ de cession malgré tout, mais que ceux-ci n’auront donc aucun impact sur les impôts car en dessous de 305€ ? Dans ce dernier cas, faut-il détailler toutes les ventes une à une ?
        Merci beaucoup

  23. pablo

    Bonjour ,

    je déclare ma session qui est de 147 euro à 145 euro, il me donne bien le – 2 en résultat mais impossible le mettre en 3BN ,il me fait une boucle et recommence a chaque fois que je marque 2 manuellement dans la case 3BN ,si je passe l’étape c’est comme si je n’avais rien déclarer sur l’annexe 2086 , je ne comprend pas , une idée ?
    merci d’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Normalement le report de la 2086 se fait tout seul en 3BN. Après il y’a encore quelques bugs sur le logiciel du fisc à ce jour, peut-être en est-ce un. Je vous conseille d’attendre un peu ou de demander au fisc via la messagerie sécurisée.
      Cordialement.

  24. JM

    Bonjour,
    j’ai trois questions :
    – je n’ai pas déclaré mes comptes binance et coinbase, ouverts depuis 2018. Je risque donc 750/1500 * 2 (comptes )* 2 (années 2019 et 2020, car début obligation déclarative en 2019)€ ?
    – l’argent versé initialement sur ces comptes provient de plateformes aujourd’hui fermées (wex / btc-e). Comment déclarer les valeurs d’achats, etc, quand je n’ai plus aucune de ces données (même pas de mails de confirmation pour les transactions?)
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour
      En régularisant cette année et en expliquant au fisc l’oubli des années passées, il y’a des chances pour que vous n’ayez pas l’amende. Pour la valeur de départ, vous allez bien retrouver trace du premier virement ou de l’ouverture du compte initial etc.. Si jamais vous n’avez rien ça oblige à calculer la plus-value en partant de 0 € ce qui est contreproductif.
      Cordialement.

  25. Sebastien

    Bonjour et si c’est une déclaration papier ?

  26. Giovanni

    Bonjour,

    Est-ce que les comptes SOCIOS , POKMI et les wallets Trustwallet , Metamask , Moonpay, Edufex doivent être déclaré aux impots ? Je suis un peu perdu là.
    Merci d’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Dès le moment où vous avez un compte basé à l’étranger, il faut le déclarer. Dès le moment où la cession d’une crypto permet d’avoir des euros ou d’acheter quelque chose, il faut le déclarer et être imposé.
      Cordialement.

      • BOUCHU

        Bonjour,
        J’ai récemment ouvert un compte binance sur lequel je n’ai réalisé que des achats.
        A ce jour, aucunes ventes donc aucunes plus/moins values.
        Je dois donc, si j’ai bien compris, déclarer ce compte par le biais du formulaire 3916.
        Est ce le seul formulaire à remplir ou dois je déclarer également mes achats depuis l’ouverture du compte?
        Merci d’avance pour votre retour.
        Cordialement
        Jonathan

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Pour le moment seulement le fichier 3916; rien d’autre tant que vous ne vendez pas.
          Cordialement.

  27. Vicomte

    Bonjour
    Si on investi dans les cryptos par exemple 1000€ En 2021. En 2022 l’investissement arrive à terme avec 3000€. Cette somme reste en crypto sur un compte luxembourgeois. Devons nous déclarer la plus valu si la somme reste en crypto et que nous réglons nos dépenses en crypto également . ?
    Ma question est peut etre bête .
    Merci de votre aide .

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il n’y a aucune question bête. Si les cryptos restent sur le compte luxembourgeois, il n’y a pas lieu de déclarer l’impôt ou de le payer (on déclare le compte étranger quand même pour éviter le redressement). Par contre dès lors qu’on utilise la crypto pour une dépense alors le fait générateur de l’impôt est là et on doit déclarer la plus-value sur le montant utilisé et payé l’impôt. Je fais des lives en direct sur le sujet sur twitch si vous voulez en savoir plus.
      Cordialement.

  28. Olivier

    Bonjour,
    Pour simplifier, j’achète 1 bitcoin en 2020 (en euros) que je convertis quelques mois plus tard en 10 ethereum, puis je vends ces 10 ethereums en 2021 (en euros). Le fisc va t-il considérer que j’ai fait 100% de plus value sur les 10 ethereum ?
    Merci de votre aide.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Au moment de la conversion du bitcoin en ethereum on a un report de l’imposition car la conversion ne déclenche pas l’impôt. Au moment de la conversion en euros, là on paie l’impôt et on calcule la plus-value sur la valeur de départ (lors de l’acquisition du bitcoin).
      Cordialement.

  29. shilom

    Est-ce qu’il faut déclarer toutes les plus-value ou seulement l’argent qu’on a réellement reversé sur un compte courant?
    je m’explique: j’ai acheté 1000€ de BTC que je revends 20000€ je laisse l’argent sur le compte de gestion et je transfère 800€ sur mon compte courant est ce que je dois déclarer des plus-values?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Dès lors que vous faites une plus-value, il faut la déclarer même si vous réutilisez l’argent derrière.
      Cordialement.

  30. Henri

    Bonjour,
    Ma question va sur un ancien portefeuille que j’ai récupéré sur le Bitcoin Core (la première version de portefeuille Bitcoin), j’ai réussi a fermer ce portefeuille l’année dernier, transférant ces Satoshis-Bitcoins sur une portefeuille en Blockchain normal l’année dernier aussi, je dois déclarer ces Satoshis gagnés déjà plusieurs années mais jamais utilises que jusqu’à 2021 ? … Parce que j’ai lu un autre article que tous les Bitcoins gardés dans ce portefeuille son exonérés d’impôts du à l’impossibilité de démontrer son origine, où il faut le déclarer quand même ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Avant que je vous réponde, pouvez-vous m’indiquer votre source?
      Cordialement.

      • Henri

        Bonjour Thibault,

        Pardon pour le retard, ce le moment de déclarer les impôts, je pense le déclarer ce porte-monnaie, au moins, j’ai l’intention, malheureusement pour ma question, je n’ai pas retrouvé l’article (probablement un ancien article en anglais, pas valable en notre pays actuellement).

        Mon vrai soucis avec ça c’est comment reporter les gains sur ce type de entrées pour les impôts, je n’ai pas déclaré ça antérieur au 2021, parce que la somme n’a pas dépassé les 305€ du minimum à déclarer. J’ai récupéré l’ancien mot de passe de ce ancien porte-monnaie a peines a fin de l’année dernier, seulement en ce moment là j’ai réussi a les transférer (0.005…BTC = app 230€ actuellement) sur un blockchain moderne. J’espère que vous pourriez me donner un conseil de calcul par rapport a ça.

        Un autre question est en référence au Faucets, j’ai fait quelques € en Faucets, et je l’ai transféré sur des porte-monnaies en Coinbase, il faut le déclarer aux impôts(la quantité restant aux Faucets) où pas ?, merci.

        Cordialement

  31. pascal

    bonjour,
    étant donné que les cryptomonnaies sont obligatoirement soumises à la Flat tax, est-ce que cela veut que si on déclare des opérations en cryptomonnaies, l’intégralité des autres placements sera soumis à la Flat tax, ou aura-t-on toujours le choix de l’imposition sur le revenu pour les autres placements ?
    par exemple, si je fais un retrait sur une assurance vie et que je veux choisir l’option IRPP, est-ce que cela reste possible si en même temps je déclare des cryptomonnaies soumises à la Flat tax ?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

  32. Nicolas

    Bonjour,
    J’ai acheté du World Mobile Token (WMT) pendant la vente publique du jeton.
    Afin de récupérer les WMT sur mon compte bancaire, je suis d’abord passé par une plateforme pour une conversion WMT – USDT.
    J’ai ensuite transféré les USDT sur une plateforme d’échange classique.
    Au moment de la revente des USDT en euros, comment dois-je calculer la valeur du portefeuille USDT ?
    Merci
    Nicolas

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’ai ajouté un paragraphe à l’article sur le sujet en espérant que ce soit plus clair.
      Cordialement.

  33. Romain

    Bonjour,

    Je prends des exemples me concernant avec des chiffres ronds.
    J’ai acheté 1000 euros de cryptomonnaie afin de les jouer sur un site de paris sportifs qui n’accepte que de la cryptomonnaie. J’ai fructifie en passant à 10 000 euros. Lorsque j’ai revendu mes crypto (une partie) gagnées elles étaient moins chères que le cours auxquelles je les ai achetées (donc pas de PV par rapport à la fluctuation de la cryptomonnaie)
    En outre les gains sur les paris sportifs ne sont pas imposables (consideres comme des jeux de hasard), ainsi il me semble que j’ai rien à déclarer au niveau de mes PV. Qu’en pensez-vous ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Désolé je n’ai encore jamais eu à traiter ce cas; je préfère ne pas m’avancer au hasard de peur de dire une bêtise. Direction la rubrique « à propos » si vous souhaitez une étude personnalisée, à défaut un bon expert-comptable pourrait surement vous aider.
      Cordialement.

  34. Sébastien

    Bonjour et merci pour ces explications claires pour éviter de se faire avoir !

    Moi j’ai 2 questions si vous le permettez :
    – Pour le prix d’acquisition total, doit-on compter les acquisitions faites en euros seulement ? ou en euros ET en crypto (que l’on convertirait en euro selon sa valeur le jour d’achat) ? car du coup, selon la réponse, ça va changer grandement la valeur total du portefeuille de la monnaie en question, non ? Le fisc pourrait ne pas comprendre .
    – Il en est de même pour la vente, on ne doit citer que les parts d’une acquisition que l’on vend en euros et non en crypto ? Celles-là , on peut se garder de les citer et on sera toujours dans la loi ?

    Au passage, je donne mon avis pour rien mais je le donne quand même ! Je trouve cela scandaleux de nous faire payer une plus-value avec de l’argent qu’on ne percevra peut-être jamais, car l’euro reçu d’une plus-value est réinvesti dans une autre crypto, et peut, de ce fait, vous faire tout perdre… On va donc ET payer des impôts sur de l’argent qu’on ne possède pas, tant qu’il n’est pas sur le compte « Français », si je puis dire, ET voire perdre cet argent… Douce France…

    Vous remerciant pour votre aide précieuse !

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’ai ajouté le paragraphe dans l’article expliquant qu’à chaque vente on est imposé mais à la conversion non s’il n’y a pas de soulte. Il y’a fort à parier que les gestionnaires de compte enverront bientôt des résumés détaillés de la plus-value à déclarer au fisc chaque année, espérons que ce soit en place le plus rapidement possible.
      Cordialement.

  35. Sébastien

    bonjour j’ai plusieurs comptes où je n’ai aucune cryto ni argent est-ce que je dois les déclarer, si oui faudra-t-il que je le fasse chaque année.

  36. DELPHINE

    Bonjour.

    Merci pour votre article très complet !

    J’ai une question :

    Vous écrivez « A chaque fois que vous avez fait une vente dans l’année, cela correspond à une opération. On vous demandera ensuite pour chaque opération la date de vente (obligatoirement l’année des revenus que l’on déclare), le prix de cession et le prix d’acquisition.  » Mais dans mon cas, c’est impossible puisque j’ai fait de multiples petits achats. J’ai attendu que ça monte. Puis j’ai fait de multiples petites reventes. Donc, si je connais le prix de cession de chaque opération, je ne sais pas à quel prix d’acquisition cela correspond. Comment faire alors ?

    Un grand merci d’avance de votre réponse sachant que je ne dois pas être la seule dans ce cas là !!

    Bien crdt

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous aurez surement un relevé annuel récapitulant l’ensemble des opérations avec le montant concerné en fin d’année. A défaut, il faudra le demander ou alors lister les opérations.
      Cordialement.

  37. Jane

    Bonjour. Je vous remercie beaucoup pour cet excellent article.

    A côté de mon activité principale, je suis en train d’investir dans les crypto-monnaie en utilisant des « bots. » Ces bots peuvent traiter des centaines de petites transactions par jour, des milliers par mois. On parle donc de petites transactions très fréquentes et sur de petits montants.

    J’aimerais rester dans le cadre de la taxe forfaitaire de 30% en tant qu’investisseur occasionnel, et non en tant que trader professionnel (45%). Comment les crypto-bots sont taxés en France?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je suis navré je n’ai pas encore écrit sur le sujet.
      Cordialement.

  38. Jean

    Bonjour , j’ai investi par le biais d’Etoro 2800€ durant l’année 2020 , j’ai retiré en 2021 pour 1500€ ( donc inférieur à mon investissement de base et donc aucun bénéfice n’a été retiré ). Mais cette investissement de base datant de 2020. Dois-je déclarer quelque chose pour l’année 2021 ( apart le fais que je possède ce compte )

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Attention si au moment du retrait vous étiez en positif (donc si la valeur total du portefeuille était supérieur à 2800 € le jour où vous avez retiré 1500 €, il faut alors déclarer une plus-value. Parmi les 1500, il y’a une partie des gains qui doit être déclaré et imposé comme expliqué dans l’article.
      Cordialement.

  39. William

    Bonjour à tous, et merci pour cet article.
    Dans les différents exemples, il y a une explication du calcul de la plus value :
    CALCUL indiqué dans l’article –> Prix de cession – ((prix total d’acquisition*prix de cession)/valeur du portefeuille).

    Je souhaiterai avoir une précision (qui a de l’importance) concernant le terme ‘ La Valeur du Portefeuille’. En effet, est-ce que la valeur du portefeuille correspond à la valeur du portefeuille de CETTE crypto uniquement (ici exemple du BTC) ou bien la valeur TOTALE du portefeuille (ensemble de toutes les cryptos sur le compte à l’instant T, soit au moment de la vente des BTC conte du fiat) ?
    Cela change complètement le calcul, merci d’avance pour vote retour
    bien cordialement,
    william

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Très bonne question, je n’ai pas encore eu le cas à traiter donc je n’ai pas la réponse. Je me demande si on ne doit pas tenir compte uniquement de la crypto en question pour prendre la valeur du portefeuille. A vérifier mais je pense que c’est ainsi qu’il faut procéder. Si j’ai le cas en réel, je mettrai à jour l’article.
      Cordialement.

      • william

        Bonjour et merci pour votre retour.

        Oui cela me parait également le plus logique de n’imposer que sur la crypto en question et non pas sur le portefeuille général.
        Le calcul est plus simple et largement plus juste.
        Si nous prenons la valeur totale du portefeuille pour la division cela revient à imposer sur des gains hypothétiques non réalisés (dans mon cas, jusqu’à + de 40 cryptos simultanées sur mon portefeuille).
        Avez- vous des précisions sur ce point, car c’est crucial et change totalement le calcul ?
        Je suppose que 95% des particuliers seront dans ce cas, cela parait improbable de ne posséder que du BTC lorsque l’on s’intéresse au cryptomonnaies
        bien cordialement,
        william

  40. Romain

    Disons que je commence à investir 1000€ et que je fais des plus-values virtuelles, mais sans convertir en Euro… je fais ca durant toute cette année 2022, donc je n’ai rien à déclarer fiscalement en 2023 pour l’année 2022 si je ne convertit pas mes gains en monnaie fiduciaire. Si en 2023, après beaucoup d’échanges et ventes effectués sur une plateforme dédiée, je décide de les convertir en Euro pour les déposer sur mon compte bancaire… sur quoi serais-je taxé dans ce cas-ci pour l’année 2023 ? Est-ce que je dois tenir compte de tous les echanges faits d’une crypto à une autre avec à chaque fois un prix exprimé en euro d’achat différent à celui de vente etc, ou tout simplement je peux prendre le montant que j’ai converti en euro, et lui appliquer le taux d’impôt de 30% et le déclarer ( vu que, logiquement, c’est la seule plus-value que j’ai fait en dehors du système, et donc que je gagne en quelque sorte en monnaie fiduciaire).

    Et aussi sur ce que je viens de dire (plusieurs bénéfices virtuels mais que je ne retire que 1000€)… est-ce que donc si j’investis 1000€ et que je fais jne plus value de 300€, et je retire tout, je ne serai imposé que sur les 300€, et pas tout ce que j’ai retiré (1300€…) ?

    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le texte précise bien qu’on est imposé dès lors qu’on cède un actif numérique en contrepartie de l’échange avec un bien, une monnaie, un service ou la soulte d’un actif numérique. Il faut donc absolument qu’il y’ ait un échange d’un actif numérique à un autre sans soulte pour que l’impôt soit bien reporté. Si c’est votre cas, alors dans votre exemple vous serez imposé en 2023 sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du départ (seule plus-value faite comme vous l’avez compris). Pour votre dernière question, j’ai mis un exemple au début de l’article. Si vous retirez 20% du portefeuille, vous serez imposé sur 20% de la plus-value.
      Cordialement.

  41. Luci

    Bonjour,

    Je suis étudiant et j’ai récemment commencé à investir dans les cryptomonnaies. Dois-je déclarer aussi les potentiels revenus divers comme tout citoyen belge ou en suis-je exempté ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Mon article concerne la fiscalité française pour les résidents français. Si vous êtes résident belge ou que vous travaillez là-bas, les règles peuvent changer selon la convention fiscale entre les deux pays. Il faudrait trouver un spécialiste à ce niveau car on sort alors de mon domaine de compétence.
      Cordialement.

  42. QuestionMan

    Salut,
    Comment declarer dans le cas de figure ci-dessous:

    Sur un site de vente en ligne ou tout ne se passe qu’en crypto. Je vends des DVD 0.0001 ETHER l’unite.
    Ces ETHER je ne les convertit jamais dans une monnaie de type Fiat (ex: Euro, Dollar, Yen, etc..) et avec ces ETHER j’achete des objets. Par Exemple un Objet A et et Objet B respectivement 0.05 ETHER et 0.04 ETHER.

    L’objet B est un objet physique que j’ai chez moi et je vend l’objet B 1 ETHER.

    Je declare comment tous ca? (A aucun moment il y a eut de conversion en Fiat)

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Difficile à dire je n’ai encore jamais étudié le cas. Rapidement ma réflexion sans faire aucune recherche : A mon sens à chaque achat il y’a une PV à calculer et à déclarer. Et chaque cession se traduit pas une acquisition de bitcoin donc il faut retenir le prix d’acquisition. Autre possibilité : ce n’est pas de l’imposition selon les cryptos mais selon la vente d’objets auquel cas la fiscalité est expliquée ici : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-vente-objet-declaration-le-bon-coin/

  43. LUDOVIC

    Bonjour,
    Y’a-t-il un site en particulier reconnu par le fisc permettant de justifier d’un taux de change EUR/USD par exemple, au moment d’une cession d’actifs ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A ma connaissance il n’y en a pas un qui est privilégié par rapport à un autre. L’information peut être retrouvée via de nombreux sites en cas de contrôle pour prouver votre bonne foi.
      Cordialement.

  44. FOFO

    Bonjour,
    Dans le cadre du staking avec intérêts. Je souhaite utiliser une plateforme pour « placer » mon argent en crypto, située en Lituanie.
    Je suppose qu’il faut déclarer le Cerfa3916?

    Dans le cas où je dépose initialement 3000€ et je gagne par an 300€ d’intérêts cryptos, que je retire en €. Dois-je déclarer ces 300€ comme bénéfice? Sachant qu’il ne s’agit pas de fluctuation de la cryptomonnaie (stable coin) mais bien de cryptos monnaies gagnées « gratuitement », donc pas de prix d’origine d’achat?

    Sauriez-vous m’éclairer?
    Merci d’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le 3916 est incontournable oui. Je viens d’ajouter un exemple pour votre situation. En gros si vous rachetez les intérêts, on regardera le pourcentage que ça représente dans votre portefeuille. Dans votre exemple si vous rachetez environ 10% du portefeuille, vous serez alors imposé sur 10% de la plus-value.
      Cordialement.

    • Denis

      Bonjour j’ai voulu regarder des plates formes par curiosité j’ai juste entré ma boîte email et numéro de téléphone et rien d’autres il me demande ma carte d’identité pour finaliser mon inscription mais je ne l’ai jamais fait je n’ai jamais pu me connecter sur cette plate forme est ce que je dois déclarer le compte .Sur une autre plate forme mon compte n’est pas activer et me demande de l’activer tout de suite mais je ne n’ai pas fait car peur d’avoir trop de compte est ce que je dois le déclarer merci d’avance car je suis complètement perdu .
      Cordialement .

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        A partir du moment où vous n’avez aucun compte et surtout pas d’argent dessus, il n’y a rien à faire de particulier.
        Cordialement.

  45. Cyril

    Bonjour,
    article très intéressant merci, cependant j’ai 2 remarques:

    – je ne sais pas si c’est clair pour tout le monde, mais il existe une formule officielle plus complexe pour calculer la +/- value (différente de prix de cession – prix d’achat).

    – quid du scénario suivant:
    j’achète 1 BTC à 5000e; j’achète 3000 XRP avec 0,5BTC; je vends mes 3000 XRP à 1€/XRP. Combien dois-je déclarer de +/- value.
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’ai mis un exemple chiffré avec la formule plus complexe qui ne concerne que les rachats partiels, j’espère que ça vous aidera.
      bonne journée.

      • Matthieu

        Concernant les cessions crypto-crypto, qui ne donnent donc pas un encaissement, on ne les déclare pas du coup ? (J’imagine que l’on déclare seulement lorsque l’on encaisse de manière effective sur son compte et qu’on l’on applique la formule de calcule de la PV)
        On déclare la détention du compte et c’est tout ?

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour.
          Oui tout à fait.
          Cordialement.

  46. Franck

    Bonjour.
    Merci pour votre explication.
    Mon cas particulier, j’ai réalisé de multiples opérations sur l’application kraken.
    Manque d’expérience je repassé en euro à chaque transaction et non pas en stablecoin..
    Lors de cette année Certaines on fait des plus values et d’autres des moins values.
    a la finalité, la globalité de ces sessions représentes une moins values globale.
    N’ayant pas envie de me fader le remplissage du formulaire avec toutes les transactions. Ai-je l’obligation de déclarer ces transactions si je suis que en moins value sur l’ensemble de ces cessions?
    Merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’ai bien peur que oui malheureusement!

  47. Rémy

    Je reformule ma question étant donnée que je stresse un peu pour ça ..
    j’ai ouvert un compte Binance par simple curiosité mais je n’ai jamais pris ma carte bleu pour faire d’entrée ou de sortir d’argent sur ce site puis j’ai désactivé mon compte même pas une semaine après.
    Est-ce que je dois déclarer ma fermeture de compte par le biais Du Cerfa 3916 pour l’année 2022 et si oui pour les prochaines années je n’aurais donc plus à déclarer quoi que ce soit ? Merci pour votre réponse

  48. Thibaut

    Bonsoir,
    Par exemple, en 2020 j’achète une crypto 1000€,
    1 er cas : je ne vend pas dans les années qui suivent ? que dois-je déclarés aux impôts de « ces années qui suivent ».
    2nd cas : je vend ma crypto en 2025, sont prix unitaire a explosé et pour 1000€ investit je me retrouve avec 10000€. Dois-je déclarer la crypto avec le prix d’achat de 1000€ et prix de vente de 10000€ soit 9000€ de bénéfice, ou je déclare sont prix de l’année précédente, ex : 7500€ en 2024 et vente de 10000€ en 2025 soit seulement 2500€ de bénéfice.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faudra déclarer chaque année le cerfa 3916 quoiqu’il se passe (on déclare en N+1 les opérations de N-1). Dans votre exemple, vous serez bien entendu imposé sur 9 000 €.
      Cordialement.

    • Mei

      Bonjour, j’achète des crypto monnaies via Binance avec mon compte bancaire en France, pas avec un compte à l’étranger. Quels formulaires dois-j’utiliser pour la déclaration? Svp? J‘au fait 3 opérations mais avec 2 plat-form différentes et en tout, j’ai fait de moins value. Dois-je cumuler les 2 opérations pour la déclarations? En plus, une des platforms m’a demandé de mettre 10% de mon capital sur leur platform pour payer des impôts en mon nom dû à une convention entre eux et le fiscal français. Dois-je faire la déclaration quand-même étant donné que les impôts auraient été payés or la platform avec mon argent? Merci infiniment !

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Il faut remplir les formulaires que j’indique dans l’article. Attendez début février pour le relire, je dois faire une mise à jour sur le calcul de la plus-value (déclaration en mai toute manière). Sur les formulaires, vous pourrez distinguer les opérations. Pour les 10% gardés, je ne peux pas vous dire sans voir à quoi ça a servi mais à mon sens c’est indépendant de la fiscalité française.
        Cordialement.

  49. Jack London

    Pour l’année 2022 il va falloir rester informé car le projet de loi de finances 2022 envisage de pouvoir passer la cession occasionnelle des actifs numériques sur option au barême de l’IR, dans la catégorie des BNC (comme le minage donc). Une excellente initiative pour ceux qui ont de la plus-value latente en cryptos : on pourrait ainsi ajuster la vente de cryptos pour « absorber » par exemple des réductions d’impôts Pinel non « consommées » car trop peu d’impôt par ailleurs une année X ou Y (Les réductions d’impôt Pinel ne se reportant pas d’une année sur l’autre).
    Les jetons non fongibles (NFT) passeraient sous le régime … de l’actif sous-jascent. Notamment pour favoriser les oeuvres d’art gérées en NFT.
    On n’oublie pas qu’en Allemgne il n’y a pas de fiscalité sur les crypto-actifs détenus plus d’un an… Aux US c’est considéré comme du cash. En France on taxe comme d’habitude !
    https://fiscalonline.com/Innovation/actifs-numeriques/plf2022-la-commission-des-finances-re-dessine-les-contours-de-la-fiscalite-des-crypto-actifs.html

  50. Paul

    Les premiers exemples ne sont pas complets puisque le prix de revient donné en exemple n’est pas calculé selon la formule consacrée par l’administration et le formulaire 2082. Plus value taxable = Prix de cession – ((prix total d’acquisition x prix de cession) / Valeur globale du portefeuille).

    La détermination de la plus value d’un actif numérique n’obéit pas aux mêmes règles que les autres actifs mobiliers…

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      En fait les premiers exemples sont bons car en utilisant la formule on arrive au même résultat. Cette formule a du sens pour un rachat partiel. J’ai donc ajouté un exemple juste après avec un rachat partiel et l’utilisation de cette formule.
      Merci et bonne journée.

      • Dora

        Bonsoir,
        Je débute tout juste dans la crypto. Est-ce qu’on doit considérer les frais de transaction comme des plus-values ?

        Dans le cas où je n’ai pas fait aucune vente, mais quelques achats, comment dois-je calculer mes plus-values sachant que je n’ai pas noté le moment global de mon portefeuille pour chaque cession ? (J’ai seulement l’historique des transactions)

        J’ai investi 105€ avec des frais de 6,95€. Puis-je déclarer une plus-value de 168€ en ayant fait une simple soustraction (sans compter les frais) ?

        Et que faire si je ne retrouve pas le solde global du portefeuille pour chaques cessions faites ?

        Merci d’avance pour votre réponse.

  51. Mathieu

    Bonjour, en 2019 et 2020 j’ai ouvert 7 comptes de cryptomonnaies que je n’ai pas déclaré car je ne savais pas qu’il fallait déclarer les comptes ouverts à l’étranger (J’ai réalisé aucune vente, donc aucune plus value ni moins value). Je souhaite déclarer tout mes comptes en 2021 mais étant étudiant et rattaché fiscalement à mes parents je me voit mal rembourser une t’elle dette à cause de mon ignorance sur le sujet.
    J’aimerais savoir si la sanction est systématique ou s’il y a des chances que je ne soit pas sanctionné ?
    De plus, est-ce-que cela vas causer des ennuies à mes parents ? Car je suis le seul fautif dans cette histoire et je ne souhaite pas qu’ils se retrouvent embêté par le fisc de ma faute.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il est tout à fait possible que le fisc laisse couler et accepte de régulariser surtout si ça vient de votre part. Au pire du pire, si le redressement arrive il suffira alors de le payer mais ça ne causera pas d’autres torts particuliers à vos parents.
      Cordialement.

  52. Juan-Pablo

    Bonjour,
    Merci pour l’information.
    Est-ce qu’il faut déclarer la détention des Bitcoins?
    Ou la déclaration n’est nécessaire que lors qu’on transforme les Bitcoins en Euros?
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      On ne déclare que les bitcoins quand on les vend mais la possession n’a pas d’impact particulier lors de la déclaration d’impôt et il n’y a pas à les déclarer… sauf bien sur s’ils sont sur une plate forme à l’étranger comme expliqué dans l’article.
      Cordialement.

  53. Ben

    Bonjour,
    Petite question pratique, si je n’ai réalisé aucune cessions d’actifs sur l’année (et donc de +/- value), dois-je tout de même renseigner le formulaire 2086 en mettant le nombre de cession à 0 (pour une déclaration en ligne) pour qu’il reporte 0 dans les cases 3AN ou 3AB ? Ou alors il n’y a rien besoin de faire ? Merci d’avance pour votre retour

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire il n’y a rien à faire sur ce formulaire. Il sert uniquement à tenir compte des cessions dans l’année.
      Cordialement.

      • Remy

        Bonsoir, J’ai créé un compte binance juste pour essayer puis je l’es désactiver sans rien effectuer déçu, suis-je obligé de déclarer ça

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Si vous n’avez vraiment plus rien, n’avez réalisé aucune plus-value ni aucun compte ouvert alors il n’y a pas lieu de faire une déclaration.

  54. Jules

    Bonjour, l’imposition a uniquement lieu lorsque que l’on revend la crypto en euro n’est-ce pas?
    Pas si l’on échange la crypto contre des stable coins c’est bien ça?
    Merci pour cette précision.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’ai jamais eu le cas donc je ne suis pas certain mais à mon avis ce n’est pas réellement un échange mais une vente des bitcoins pour un achat immédiat de stable coins… et du coup il y’a alors une imposition sur la vente des cryptos comme expliqué dans l’article.
      Cordialement.

    • Jack London

      Oui je te confirme que tant que les jetons ne sont pas convertis en monnaies fiduciaires (euro / dollars / …) il y a report d’imposition.
      Attention quand même l’achat d’un bien ou service avec des crypto-monnaies directement implique un calcul de plus-value dudit montant équivalent euros.
      La plus-value / moins-value doit se calculer après chaque opération et se sommer sur l’année civile. L’ordre des opérations plus-value / moins-value ne donne donc pas le même résultat (!). A étudier mais donc il serait peut-être préférable d’encaisser ses moins-values avant ses plus-values (la belle arnaque de Bercy).

  55. Jerome

    Votre article est très bien pour un achat unique, sauf que dans la réalité cela ne se passe pas comme cela.
    Je dépose 1000€ que Binance que je converti en USDT. J’achète 200$ de BTC 200 d’ETH 100$ d’EGLD ….
    15 jours après je revends mes EGLD que je converti en usdt pour 130$
    J’achète 60$ de Matic et 70$ de VET et ainsi de suite …..
    la PV est bien compliquée à calculer