Assurance-vie, Succession

Comment récupérer l’assurance-vie après le décés?

Au décès d’un proche, il est plus que conseillé de réclamer les assurances-vie rapidement. La démarche est simple et les sommes seront versées très vite si vous vous y prenez correctement. Nul besoin d’un notaire ou d’un professionnel. On fait le point sur le mode d’emploi et les justificatifs à joindre pour récupérer une assurance-vie au décès.

Pourquoi l’assurance-vie est hors succession?

En France, l’ensemble des avoirs du défunt est soumis aux droits de succession : livrets bancaires, biens immobiliers, voitures, meubles etc… Un seul placement est traité différemment : l’assurance-vie. Ce produit fait l’objet d’une fiscalité à part et n’a pas à être traité lors de la déclaration de succession. De fait, les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie au décès vont pouvoir débloquer les sommes rapidement sans avoir besoin de personne. Pour bien comprendre les démarches, je vous invite à prendre connaissance de la fiscalité au décès sur les assurances-vie : Comment est calculé l’impôt sur les assurances-vie au décès?
Je me permets un bref rappel pour que vous puissiez comprendre comment percevoir l’assurance-vie au décès.

  • Si le défunt a versé des sommes sur le contrat avant 70 ans : chaque bénéficiaire ne paie rien jusqu’à 152 500 €. Pour les sommes qui dépassent, le fisc prend 20% (puis 31.25% à partir de 700 000 €).
  • Si le défunt a versé des sommes après 70 ans : les bénéficiaires se partagent un abattement unique de 30 500 €. Au-delà, la fiscalité est celle des droits de succession et dépend alors du lien de parenté. Voir : barème des droits de succession/donation.
  • Le conjoint marié ou pacsé ne paie jamais rien.

Comment percevoir l’assurance-vie après le décès?

La démarche pour clôturer un contrat d’assurance-vie après le décès est simple et ne nécessite aucun frais. La plus grosse difficulté est la suivante : il faut savoir que le défunt a souscrit une assurance-vie sur laquelle on est le bénéficiaire pour récupérer l’argent rapidement. Si vous savez qu’il existe une assurance-vie à votre nom dans telle banque ou telle assurance, la clôture sera rapide. C’est pour cela qu’il est plus que conseillé de prévenir les bénéficiaires de l’existence de son assurance-vie. Je détaille la démarche pour les personnes dans cette situation en premier lieu et nous verrons ensuite le cas des bénéficiaires n’ayant pas connaissance des assurances-vie.

Démarche et justificatifs pour réclamer une assurance-vie avec des sommes versées avant 70 ans.

Afin de réclamer une assurance-vie au décès, il faut vous munir des documents suivants :

  • un certificat de décès qui prouve que le souscripteur du contrat est bien décédé (à demander à la mairie du lieu du défunt).
  • Un RIB pour que l’assureur vous verse l’argent.
  • Un document prouvant votre identité en tant que bénéficiaire.

Sur ce dernier point, le justificatif va dépendre de la façon dont est rédigé la clause bénéficiaire. Soit la clause de l’assurance-vie comporte votre nom (Mr DUPONT Martin) et dans ce cas une carte d’identité ou un passeport suffira. Soit la clause précise le rang (conjoint, mes enfants etc…) et il faut alors le prouver. Cela peut passer par le livret de famille ou par un acte de notoriété qui précise votre lien de famille avec le défunt. En cas de plusieurs bénéficiaires, chacun peut faire la démarche de son côté; il est également possible de grouper les envois pour tout dénouer en une fois.

Etape 1 : aller à la banque ou l’assurance qui gère l’assurance-vie.

En premier lieu, il suffit d’avertir l’établissement qui gère le contrat que la personne est décédée. Il faut s’y rendre ou envoyer un courrier avec l’acte de décès.
Dans la foulée, vous informez l’établissement que vous êtes bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. A ce stade, les 3 documents mentionnés ci-dessus vous seront demandés par le conseiller.

Exemple

Mr Corrigetonimpot sait qu’il est bénéficiaire de deux contrats d’assurances-vie de son père décédé. Il passe chez le notaire pour avoir un acte d’hérédité prouvant qu’il est le fils du défunt. Il passe à la banque A et à la banque B pour déposer son RIB, le certificat de décès et l’acte d’hérédité.

Etape 2 : l’assureur vous indique le montant des sommes versées avant 70 ans.

Dans les jours qui suivent, l’établissement vous transmettra un papier indiquant le montant des sommes versées avant 70 ans sur le contrat. Sachez que le chiffre contient les versements et les intérêts car la fiscalité se base sur les deux.

Exemple

Mr Corrigetonimpot reçoit un premier justificatif de la banque A indiquant que le contrat vaut 80 000 € et que 80 000 € seront fiscalisés selon l’article 990I (sommes versées avant 70 ans). La banque B lui fournit un document précisant qu’il y’a 90 000 € imposés au titre des sommes versées avant 70 ans.

Etape 3 : les impôts délivrent le quitus fiscal.

Une fois que vous avez ces justificatifs, il suffit d’aller au centre des impôts. Ces derniers vont alors calculer la fiscalité selon les barèmes vus plus hauts. Le fisc va seulement calculer l’impôt et vous délivrer un papier nommé quitus fiscal qui récapitule le montant à payer. Il faut obligatoirement passer par le fisc car ils vont pouvoir cumuler les assurances-vie si le bénéficiaire en reçoit plusieurs de banques différentes.

Exemple

Mr Corrigetonimpot va d’abord voir le fisc avec le papier de la banque A. Rappelons que la fiscalité est de 20% si les sommes dépassent l’abattement de 152 500 €. Le fisc note qu’il y’a 80 000 € fiscalisés. Il émet un premier quitus fiscal pour la banque A indiquant que l’impôt est de 0 €. Le fisc note aussi que Mr Corrigetonimpot a utilisé 80 000 € parmi son abattement de 152 500 €.
Mr Corrigetonimpot retourne voir le fisc avec le justificatif de la banque B. Les impôts constatent que les sommes sont versées avant 70 ans et qu’il y’a 90 000 € imposés. Ils savent qu’il ne reste que 72 500 € d’abattement. La fiscalité à payer est de (90 000 – 72 500) * 20% = 3 500 €. Le quitus fiscal pour la banque B est émis en indiquant qu’il y’a 3 500 € d’impôts à payer.

Etape 4 : l’assureur ou la banque verse les sommes aux bénéficiaires et prélèvent l’impôt.

Il suffit ensuite de ramener le quitus fiscal à la banque ou l’assurance. Ils prendront l’impôt à payer sur le capital et vous feront un virement du reste. Ils se chargeront de transmettre la fiscalité eux-mêmes. Cette étape ne doit pas prendre plus de 2 ou 3 semaines. Si l’établissement ne verse pas les sommes sous ce délai, un courrier recommandé suffit généralement à les accélérer car la législation leur impose un délai strict.

Exemple

Mr Corrigetonimpot va voir la banque A avec le premier quitus fiscal. L’établissement constate que l’impôt est nul et verse les 80 000 € à Mr sur son RIB.
Idem pour la banque B. Celle-ci constate qu’elle doit prélever 3 500 € d’impôts. Elle verse le solde soit 90 000 – 3 500 = 86 500 € à Mr Corrigetonimpot.

Mode d’emploi pour percevoir une assurance-vie après 70 ans suite à un décès .

La démarche pour clôturer un contrat d’assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire sera quasiment identique si les sommes ont été versées après 70 ans. Il suffit aussi de vous munir des documents et d’aller à la banque puis aux impôts puis à la banque pour recevoir vos fonds. Cela étant, la fiscalité spécifique pour les sommes versées après 70 ans (abattement de 30 500 € puis imposition selon les droits de succession) fait qu’il y aura deux différences importantes.

1- L’acte d’hérédité nécessaire pour dénouer l’assurance-vie après 70 ans.

Si le défunt a versé plus de 30 500 € après 70 ans, la fiscalité dépendra alors du barème des droits de succession. Le taux n’est pas le même pour les enfants que pour les frères/sœurs, le concubin, les étrangers etc…. Le fisc aura donc besoin de connaître votre statut en tant qu’héritier pour calculer l’impôt et établir le quitus fiscal. Il faudra donc impérativement un document établissant votre lien de parenté avec le défunt.

2- Il faut informer le notaire si l’abattement de 30 500 € est utilisé pour certains héritiers.

C’est un aspect très technique. Si le bénéficiaire est un ascendant (parent…), un descendant (enfant, petit-enfant…) ou un frère/sœur, il faudra aussi transmettre le quitus fiscal au notaire en charge de la succession. En effet, les sommes de l’assurance-vie au-delà de 30 500 € subissent le barème des droits de succession. Si le notaire n’a pas connaissance de ces contrats, il va partir des tranches basses du barème à tort et vous risquez un redressement quelques mois après. J’ai expliqué ce cas en détail ici : faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire? Non sauf dans 4 situations.

Bilan : il est très simple de récupérer l’assurance-vie après le décès.

Je vous conseille vivement de récupérer seul et rapidement les contrats d’assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire si vous en avez connaissance. Nul besoin de payer un professionnel. Au final, il suffit de se déplacer une fois à la banque puis d’aller aux impôts et de retourner à la banque. Il est aussi possible d’envoyer des courriers à l’un puis à l’autre. Notons aussi que certains assureurs ou banquiers ont des services qui écriront directement au fisc pour avoir le quitus fiscal. Dans ce cas, il suffit d’aller une seule fois à l’établissement qui gère l’assurance-vie et ils feront le nécessaire. En revanche si l’établissement fait du zèle en vous demandant des documents supplémentaires inutiles (original du contrat signé, retard dans le versement, attente des documents des autres bénéficiaires…), n’hésitez pas à les menacer de saisit l’autorité de contrôle des banques par courrier recommandé et la procédure devrait s’accélérer très rapidement.
Le plus contraignant dans l’histoire est d’obtenir le certificat de décès et l’acte de notoriété précisant notre qualité en tant qu’héritier. Ces deux documents sont de toute manière nécessaires dans toutes les démarches quand on gère un décès.

Récupérer l’assurance-vie de cette façon est possible si et seulement si vous avez connaissance des contrats des défunts dont vous êtes potentiellement le bénéficiaire. Lorsque ce n’est pas le cas, il reste une solution mais qui s’avère un peu plus longue à gérer.

Comment débloquer une assurance-vie quand on ne connait pas les contrats?

Dans l’optique où vous ne connaissez pas les contrats d’assurances-vie du défunt, il est évidemment impossible de demander à la banque de le dénouer. La première solution est de vérifier les relevés de compte de la personne décédée afin d’identifier les assurances-vie. A défaut, il est possible d’écrire à un organisme qui s’appel l’AGIRA. L’AGIRA contactera tous les assureurs pour savoir si le défunt avait une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire.

Ecrire à l’AGIRA ne coûte rien, il suffit d’envoyer un courrier. Il faut y indiquer l’état civil du défunt et le votre en joignant un certificat de décès. L’AGIRA a alors 15 jours pour contacter tous les établissements qui gèrent des assurances-vie en France. Si une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire existe, vous serez au courant sous un mois maximum. L’envoi d’une lettre simple suffit à l’adresse suivante :
AGIRA – Recherche de bénéficiaire au décès – 1 rue Jules Lefebvre – 75 431 PARIS 9
Une fois le résultat obtenu, il suffira de reprendre les étapes précédentes auprès de l’organisme qui gère l’assurance-vie.

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35 Commentaires
  1. BlackJack

    Bonjour,
    mon père est décédé il y a 6 mois. Il avait souscrit plusieurs contrats d’assurance vie au nom de ses enfants. Nous sommes plusieurs bénéficiaires, dont une soeur qui a gardé la nationalité française mais réside en Espagne. Avec la caisse d’épargne aucun problème il a suffit qu’elle envoie un RIB et le quitus fiscal. Par contre avec Groupama, c’est très compliqué pour elle, ils lui demande un certificat de résidant fiscal en Espagne à son identité et les services fiscaux espagnol ne veulent lui fournir qu’un certificat de résidant espagnol, en effet comte tenu de ses revenus elle n’est pas imposable. Cette différence d’exigences entre 2 compagnies d’assurance est-elle normale ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Envoyez un recommandé à Groupama expliquant que tous les contrats sont dénoués sauf le leur et que vous prendrez un conseil s’ils ne versent pas les sommes dans le délai légal… ça devrait les faire réagir.
      Cordialement.

  2. Vanypre

    Bonjour,mon père est décédé il y a 5 ans..on vient de me contacter parce qu’ il y avait une assurance vie??pourquoi le notaire n a pas eu connaissance de ce con trat??mes frères et moi n étions pas au courant de cette assurance..

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est tout à fait possible car l’assurance vie est hors succession et le notaire n’est pas au courant si on ne l informe pas.
      Cordialement.

  3. Auriol

    Bonjour,
    Voilà un an que je me bats pour obtenir le versement des fonds d’une assurance vie du Crédit Lyonnais. Il manque toujours un document… De plus pour l’autre bénéficiaire (mon autre frère), il est demandé un RIB… mais pas en compte joint !!! En effet mon frère âgé de 85 ans qui débute un Alzheimer a le compte joint avec moi. Est ce normal? on ne va pas ouvrir un compte juste pour cela? Merci par avance.
    Danièle Auriol.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour le compte joint cela ne me choque pas effectivement. Après le délai d’un an me parait énorme. Un courrier recommandé devrait suffire à leur faire respecter le délai légal qui est de quelques mois.
      Cordialement.

  4. Patrice Cicheddu

    Bonjour mes beaux parents avait fait une assurance vie enfants mon fils à eux 18 ans en octobre on nous a dit qu il fallait faire remplir un papier au impôt foncier je comprend pas pourquoi au impôt foncier ça fait 6 mois que ca dure merci pour votre réponse

  5. Gerome

    Bonjour, après avoir fait les démarches auprès d agira, je reçois un courrier d un assureur me demandant de lui communiquer le contact du notaire de défunt afin de procédé à une prestation. Dois je le faire et pourquoi me le demande t il ?! Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est possible si les sommes ont été versées après 70 ans; j’explique pourquoi ici : https://www.corrigetonimpot.fr/notaire-assurance-vie-declarer-succession/

    • Bellenger

      Mon mari est décédé depuis 27ans.
      Il avait souscrit une assurance vie qui était en déshérence. L’assureur m’a retrouvée il y a un an. J’ai 80ans. A partir de quand l’assurance doit me payer.
      Les versements n’ont pas dû être importants puisque la rente servie est ramenée au minimum soit 480euros annuel.
      Aujourd’hui l’assurance me fait savoir que je ne vais toucher que pour année plus le rattrapage.
      Est-ce normal.
      On arrive difficilement à avoir des renseignements et en plus j’ai demandé les
      Références exactes d’un médiateur.
      Je n’ai jamais eu de réponse alors qu’il est
      Obligatoire de les fournir.
      Par avance je vous remercie
      Cordialement

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour
        Sur un tel cas il peut être judicieux de laisser un notaire s’en occuper. Sinon, un courrier recommandé suffit souvent à faire en sorte que l’assureur procède corrrectement. En général ils versent les sommes sous 2 mois maximum.
        Cordialement.

  6. philippe

    Bonjour Thibault,
    la banque peut elle communiquer des infos sur le détail des versements sur une assurance vie (versements avant ou apres 70 ans) avant acceptation par le beneficiaire ?
    je m.explique :
    mon père a contracté plusieurs assurances vie, toutes avec clause standard. les contrats ont visiblement eu pour certains des versements après 70 ans, mais je n’ai pas le détail exact.
    il vient de décéder et ma mère envisage de renoncer au bénéfice de ces contrats, qui me reviendraient alors. Idéalement, pour limiter l’impôt, il faudrait que ma mère puisse déterminer quels contrats accepter ou refuser :
    refuser ceux avec versements avant 70 ans : pas d’impôts pour moi dans la limite de 152000 €
    refuser ceux avec versements apres 70 ans, en s’approchant des 30500 € d’abattement, et conserver a son bénéfice les autres car pas d’imposition entre époux.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je pense que la banque peut accepter si on lui apporte la preuve qu’on est bénéficiaire. Mais je ne sais pas s’ils peuvent vous le refuser.
      Cordialement.

      • De sousa

        Ma maman est décédé au mois de février,
        Depuis on se bat pour récupérer l argent de l assurance vie.
        Ils nous demandent toujours les mêmes documents . Comment faire.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Un courrier recommandé indiquant que vous prendrez un avocat si les sommes n’arrivent pas dans le délai légal suffit généralement à résoudre le problème très rapidement.
          Cordialement.

  7. christine

    Merci Thibault pour votre réponse claire et précise.
    Bonne continuation

  8. Christine

    Bonsoir Thibault
    Je vous souhaite belle année pour votre site en 2021.
    Merci pour ces explications sur l’assurance vie après un décès.
    Je suis assidue à votre site et apprends beaucoup à votre lecture de tout sujet. Je partage souvent.
    Nous venons de vendre la maison ( 195000€) des parents qui viennent de rentre en maison de retraite (+80 ans). Les 5 enfants nous nous posons la question ou mettre cet argent ?
    On doit payer 3400€ tous les mois pour l’ehpad ( 1500€ de retraite et donc 2000€ qu’il faudra sortir tous les mois). Nous avons procuration sur leur compte.
    La banque nous conseille d’ouvrir des livrets mais suite à votre article, je me demande s’il n’est pas judicieux d’ouvrir une assurance vie à chaque parent et mettre 30500€ sur chacune et nous prévoir comme bénéficiaires pour ne pas avoir de frais de procédure lors de leur décès. Quand pensez vous ou avez vous autre solution ?
    Le reste devrait aller sur des livrets bancaire pour avoir de la liquidité.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour et merci pour votre soutien.
      A vue d’œil, il faut effectivement garder un petit pécule sur un support très disponible. Il faut 25 000 € par an + un peu de marge en cas de besoin ou pépin donc une bonne partie va effectivement aller sur des livrets type Livre A, LDD etc… On cherche ici à avoir ce qu’on appelle de l’épargne de précaution, de l’argent vite disponible.
      Second point, s’il y’a 5 enfants cela veut dire que chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chacun sans impôt soit 500 000 € chacun sans impôts! S’il n’y a rien d’autres en patrimoine, faire de l’assurance-vie pour prévoir la succession n’a pas vraiment de sens car vous échappez déjà totalement aux droits. Vous aurez de toute manière besoin d’un notaire pour le certificat d’hérédité et je ne pense pas que l’économie soit vraiment importante en traitant seul l’assurance-vie de 30 500 € juste dans le but de la sortie de la succession pour y éviter les frais notariés. Vous pouvez toujours envisager l’ass-vie si vous souhaitez plus de supports etc… mais avec les frais et la conjoncture actuelle, difficile de savoir où se positionner.
      Cordialement.

    • Christine Macheo

      Bonjours ma maman est décédée le 12 décembre 2020 elle avait une assurance vie nous sommes deux problème la banque fait trainer pour nous donner le papier pour aller au impôts j ai déjà reçu 4 papiers en double ma sœur elle a recu ce fameux papier saf que les intérêts de 2020 n etait pas comptés je trouve cela un peu mal honnête que faire pour avancer les choses

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        En général, un mais ou encore mieux un courrier recommandé mentionnant les dates d’envois et disant que vous prendrez les mesures juridiques s’ils venaient à dépasser le délai de paiement suffit à les rendre plus réactif.
        Cordialement.

  9. Joel

    J’aimerai savoir ce que l’assurance va compter comme frais hors impots au bénéficiaire.
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Rien du tout, il n’y a pas de frais d’assurance à la sortie sur ces placements; uniquement l’impôt.
      Cordialement.

  10. Mikaël

    Bonjour,

    Merci pour cet article très clair. Je souhaite cependant avoir une précision concernant la communication avec le notaire. Pour résumer, ma tante a désigné comme bénéficiaires de ses contrats d’assurance vie (ouverts après 1991 et sur lesquels des versements ont été effectués après ses 70 ans) plusieurs de ses neveux et nièces. Nous avons effectué les démarches auprès du service fiscal et avons tous obtenus un certificat de non exigibilité de l’impôt (somme perçue par chacun des bénéficiaires inférieure à 30 500€).

    Cependant j’ai récemment reçu un courrier du notaire s’occupant de la succession nous demandant de leur transmettre tout document ayant trait aux éventuels contrats d’assurance vie dont nous serions bénéficiaires (courriers reçus, certificat fiscal, copie du calcul des droits de successions, …), ceci afin de déterminer le montant total des droits de succession éventuellement dus.

    Sommes-nous dans l’obligation de leur fournir ces documents ? Ou pouvons-nous simplement leur indiquer que les démarches nécessaires ont été effectuées de notre côté sans plus de précision ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut lui transmettre les documents ou au moins l’informer par écrit qu’il n’y avait aucun droits de succession à payer et que la somme globale imposée était inférieure à 30 500 €.J’ai expliqué ici pourquoi le professionnel a besoin de l’info dans certains cas : https://www.corrigetonimpot.fr/notaire-assurance-vie-declarer-succession/
      Cordialement.

      • Mikaël

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre retour. J’avais bien lu l’article que vous mentionnez, et pensais qu’étant neveu, donc n’étant pas un héritier en ligne directe, et la somme versée étant inférieure à 30500€, la communication des informations relatives à ces contrats au notaire n’était pas obligatoire. Le but étant bien entendu d’éviter de faire grimper les émoluments du notaire.
        Cordialement.

  11. Anne

    Ma tante est bénéficiaire d’une assurance vie. Nous ne connaissions pas l’organisme. Nous sommes donc passé par l’AGIRA. Aucune réponse. Depuis ma tante est décédée et nous avons obtenu les coordonnées de l’organisme. Nous avons enclenché les démarches en tant qu’héritier de ma tante. La banque nous indique que nous pouvons pas bénéficier, puisqu’elle est décédée. Quel recours avons nous sachant que nous avions fait les démarches de son vivant

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si c’est une assurance-vie, la somme est justement versée lorsque la personne décède (voir dans les 30 ans qui suivent). Etes-vous bien certaine que c’est une assurance-vie? Si oui, je ne vois pas pourquoi la banque ne verse pas, la seule raison serait que ce ne soit pas vous la bénéficiaire du contrat.
      Cordialement.

  12. Delory

    Étant la seule héritière (sœur)je me suis mis en contact avec la notaire ,car il y a quelques factures pas très élevées , elle ne veut pas payer en me disant qu’elle été fauché se que. De mon coté je lui et répondu que de mon coté non plus à t’elle le droit de refuser

  13. Jérome Tas

    L’assurance à débloqué l’assurance vie de mon épouse décédée en juillet et vient de m’adresser un chèque en septembre en règlement malgré que je lui ai adressé un courrier demandant d’attendre ma décision. Je compte renoncer au bénéfice. Est ce qu’il y a un délai légal car je considère que l’assurance m’a forcé la main? Est il encore temps pour moi de renoncer?
    Merci d’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne comprends pas comment ils ont pu verser si vous n’avez pas fait les démarches en envoyant les documents. Si vous n’avez aucun écrit de votre part demandant le bénéfice, vous pouvez facilement leur faire corriger leur erreur et envoyer le courrier de renonciation.
      Cordialement.

  14. Mélaine LAUPRETRE

    Mes enfants mineurs sont bénéficiaire d’une assurance vie de ma sœur décédé, j’ai fournis tous les documents et maintenant il me demande une dévolution successorale, suis je obligé de leur remettre ce document ? Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est tout à fait possible notamment si la clause bénéficiaire indique « mes héritiers ». Dans ce cas, la dévolution vient prouver leur statuts d’héritiers qui conditionne le fait qu’ils soient bénéficiaires.
      Cordialement.

  15. Farid

    Bonjour
    Le fait de demander le versement de l’assurance vie après un décès revient-il a considérer que l’on accepte tacitement l’héritage du défunt?
    Merci pour votre feedback.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Sur ce point technique, je ne suis pas certain. Je pense que ça dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Si vous récupérez l’assurance-vie parce que la clause est à destination « des héritiers », je pense que vous acceptez alors tacitement la succession. Par contre si vous récupérez l’assurance-vie parce que la clause est nominative à votre nom, je dirais que non. A valider avec un notaire.
      Cordialement.

      • Farid

        Bonjour
        Merci pour votre réactivité.
        Cordialement