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Le fisc surveille les réseaux sociaux et les ventes en ligne pour lutter contre la fraude.

Depuis début 2020, les impôts utilisent des logiciels qui collectent les données des réseaux sociaux. Le but annoncé est de lutter contre la fraude fiscale en identifiant des photos synonymes de potentielles anomalies entre vos revenus déclarés et votre patrimoine réel. On fait le point sur ce dispositif expérimental. Quels sont les réseaux sociaux où le fisc surveille vos photos : Facebook, Twitter, Instagram… ? Pendant combien de temps les impôts conservent vos données ? Qu’en font-ils ? Quid des ventes surveillées sur Leboncoin, Ebay….

Sommaire

  • Les impôts ont-ils le droit de surveiller vos photos sur les réseaux sociaux ?
  • Quels sont les sites et réseaux sociaux surveillés par les impôts ? Facebook, Instagram, Twitter…
  • Comment les impôts vont-ils contrôler les photos et ventes des particuliers ?
  • Quels sont les infractions recherchées par le fisc sur Facebook, Twitter, Ebay… ?
  • Combien de temps les impôts peuvent-ils garder vos données issues des réseaux sociaux ?
  • Peut-on s’opposer au fait que les impôts observent et contrôlent nos réseaux sociaux et ventes en ligne ?

Les impôts ont-ils le droit de surveiller vos photos sur les réseaux sociaux ?

Depuis peu, deux organisations peuvent surveiller les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne : l’administration fiscale et l’administration des douanes. C’est l’article 154 de la loi de finances 2020 qui les autorise à collecter et à exploiter vos données. Le dispositif se veut expérimental et va durer trois ans. La volonté est de détecter les comportements frauduleux pour engager un redressement fiscal.

Quels sont les sites et réseaux sociaux surveillés par les impôts ? Facebook, Instagram, Twitter…

Le texte précise que les impôts peuvent surveiller les opérateurs de plateforme qui sont régis par le code de la consommation à l’article L 111-7. On y retrouve de manière non exhaustive les principaux réseaux sociaux comme Facebook, Linkedin, Twitter, Instagram, Viadeo… Notons que tous les sites de ventes en ligne entre particulier figurent également dans les cibles : Leboncoin, Vinted, Ebay… On notera que ces sites étaient déjà dans le viseur du fisc qui surveille les transactions entre particulier de plus en plus prêt. Voir : Les transactions sur Leboncoin, Ebay, Marketplace bientôt imposées ?

Comment les impôts vont-ils contrôler les photos et ventes des particuliers ?

Vos photos et ventes ne seront pas regardées une à une par un contrôleur des impôts. Les données seront en premier lieu collectées via un traitement informatisé et automatisé. Le terme est assez vague. A priori, des programmes d’autoapprentissage utilisent des algorithmes pour trouver les cibles potentielles intéressantes. Ensuite seulement, le fisc contrôlera les données retenues. Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner sur la notion de « data mining ».
Les impôts pourront contrôler tous les contenus que vous avez rendu public sur les réseaux sociaux. Vos données privées ou non rendues publiques sont hors de portée pour le moment. Cela signifie que des photos, des historiques de vente, des déplacements etc…peuvent être analysés par le logiciel puis étudiés par un agent du fisc.

Quels sont les infractions recherchées par le fisc sur Facebook, Twitter, Ebay… ?


Le texte encadre de manière claire le champ d’action du fisc si ce dernier découvre à travers vos données un sujet à redressement. Les données personnelles collectées pourront amener un redressement sur :

  • L’activité occulte
  • La contrebande
  • La vente de produits contrefaits
  • La domiciliation à l’étranger factice


Notons qu’initialement, le projet visait plus large avec par exemple la volonté de sanctionner un contribuable n’ayant pas produit un retour de déclaration suite à une mise en demeure. Ce type de redressement n’est finalement pas possible en se basant sur vos photos Facebook ou autre ; les amendements ont été annulés car considérés comme portant atteinte à la vie privée pour une fraude disproportionnée.

Combien de temps les impôts peuvent-ils garder vos données issues des réseaux sociaux ?

Vos photos, votre historique d’achat et vente etc… peuvent être conservés pendant un an si ils permettent de constater une des infractions recherchées. En cas de procédure, le fisc pourra alors les garder jusqu’au terme. Certaines données sensibles issues de Facebook, Linkedin, Instagram ou tout réseau social ne sont gardées que 5 jours. Ce sont celles en rapport avec les opinions politiques, la vie sexuelle, les convictions personnelles, religieuses etc….

Peut-on s’opposer au fait que les impôts observent et contrôlent nos réseaux sociaux et ventes en ligne ?

La collecte est en vigueur depuis début 2020. Cela signifie que les modalités exactes vont faire l’objet d’un décret qui nous fournira toutes les règles dans les mois à venir. A ce jour, les seules informations connues ont été présentées dans l’article. Le Conseil d’ Etat est en train de prendre un avis auprès de la Cnil qui aura son mot à dire dans ce qu’il est possible de faire ou non. En tout état de cause, le dispositif est lancé et il va de soi qu’il n’est pas possible de s’y opposer. Pour les plus frileux, il suffit de ne pas rendre vos données publiques sur les réseaux sociaux ; les transactions sur les plates-formes de vente en ligne sont déjà surveillées comme je l’ai expliqué dans l’article annexe cité plus haut.

2 Commentaires
  1. Bonjour,

    je suis une bille en législation, du coup ma question n’a peut-être pas de sens, mais cela ne va t-il pas totalement à l’encontre de la RGPD ? Et s’il y a contradiction, c’est le droit européen qui prime non ?

    Merci pour ce blog en tout cas.

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