Impôt, Impot 2021

Les ventes d’objets sur Le Bon Coin bientôt imposées?

Depuis un an, les sites internet permettant la vente d’objet entre particuliers doivent envoyer un récapitulatif des transactions à l’Etat. Les français s’inquiètent donc à juste titre des règles fiscales en matière de ventes d’objets. On fait le point sur les questions les plus fréquentes. Que doit-on déclarer en cas de vente d’un objet? Quel est l’imposition? Quels sont les risques en cas de non déclaration…? On fera le point sur les textes en vigueur ainsi que sur les obligations qu’ont les sites intermédiaires comme Le Bon Coin, facebook marketplace, Ebay… A partir de quel montant le gouvernement connait-il vos ventes d’objets et dans quel but les utilise t’il?

Vente d’un objet sur Le Bon Coin, Ebay, Marketplace… quelles sont les règles d’imposition en France?

Le fisc va distinguer plusieurs situations. Les contribuables qui vendent un bien occasionnellement ne subiront pas le même régime que ceux qui le font régulièrement. La fabrication et l’acquisition d’objet pour les revendre va obéir à des règles particulières. 

Vente d’objet occasionnel : pas d’impôt sauf cas spécifique.

Le fait de vendre des objets parce qu’on n’en a plus l’usage n’est heureusement pas (encore….) taxé en France; le fisc considère que ce n’est pas une activité professionnelle et il n’est donc pas nécessaire de faire une déclaration. C’est plutôt rassurant, le fait que l’Etat vienne à contrôler toutes les transactions sur Le bon coin ou les site similaires n’engendre pas d’impôt particulier pour la majorité des personnes qui y vendent un objet de temps à autre. Attention à deux petites exceptions :

  • Si vous vendez des bijoux, métaux, objets d’art etc…. il faut faire attention à ne pas dépasser 5 000 € par année. Au-delà, il faut payer 6% de la vente (+0.5% de CRDS) et remplir l’imprimé 2091.
  • Si vous vendez un objet pour un montant supérieur à 5 000 €, le fisc vous oblige à remplir le formulaire 2048-M et vous prendra plus de 19% de la plus-value. Ceci ne s’applique pas pour la vente de voitures ou de meubles électroménager…tous les autres biens y sont soumis.

Autrement dit, si vous vendez pour moins de 5 000 € par an ou si vous cédez des voitures et de l’électroménager, vous n’avez rien à faire de particulier. A première vue, la nouvelle législation qui permet au fisc de connaitre vos transactions sur Le bon coin n’aura pas d’incidence immédiatement. La majorité des ventes sont exonérées fiscalement et aucune déclaration n’est nécessaire. Ne reste plus qu’à espérer que cela ne change pas avec le temps, d’autant que la frontière entre un vendeur occasionnel exonéré et un vendeur considéré comme professionnel (et donc fiscalisé) peut vite être discutable.

Acheter ou fabriquer des objets dans le but de les vendre engendre impôt et déclaration fiscale.

A partir du moment où vous fabriquez des objets pour les vendre, le fisc vous considère comme un professionnel ce qui va engendrer des obligations déclaratives et de la fiscalité. Même punition si vous achetez des biens pour les revendre. Que vous les vendiez en direct ou via des plates-formes comme Le bon coin, E-bay, Marketplace… ne change rien; il faut un statut professionnel. Si vous êtes dans cette situation, je ne peux que vous inviter à régulariser la situation. Nul doute que le fisc va dans un premier temps utiliser les nouvelles informations transmises par les sites comme Le bon coin pour effectuer des contrôles à ce niveau. 
Côté pratique, si le montant des ventes par an est inférieur à 176 200 €, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :

  • Soit vous optez pour le micro-BIC. Le fisc applique un abattement de 71% et fiscalise donc le solde (29%) selon votre tranche d’imposition. Il faut remplir la case 5NO de votre déclaration d’impôt.
  • Soit vous optez pour le régime réel. Vous êtes alors imposé sur le résultat après déduction des charges que vous avez réellement payé.

Dans les deux cas, vous allez au préalable vous inscrire comme professionnel, surement en tant que micro-entrepreneur dans un premier temps. Vous allez donc aussi payer des charges sociales, une cotisation foncière des entreprises à moyen terme etc… Je ne peux que vous inviter à consulter mes articles sur la fiscalité et l’inscription des auto-entrepreneurs pour avoir le détail sur tous les taux fiscaux (comment sont imposés les micros-entrepreneur?). Seule bonne nouvelle, la TVA n’est à payer qu’au delà de 94 300 €. En bref, un contribuable qui fabrique ou achète des objets pour les vendre sur Le bon coin doit payer beaucoup de fiscalité et s’acquitter de nombreuses charges administratives.

Revenus de Leboncoin, E-bay etc… automatiquement déclaré aux impôts? A partir de quand? 

C’est le projet de loi de la lutte contre la fraude fiscale à l’article 4 qui a obligé les plates-formes à transmettre les informations au fisc. Le texte prévoit que les opérateurs (le bon coin, ebay etc…) doivent communiquer sur les statuts nécessaires pour être en accord avec la fiscalité et doivent aussi transmettre les éléments au fisc (statut du vendeur, nombre et montant des transactions, coordonnées bancaire etc…). Bien entendu, des amendes sont prévues si les plates-forme ne jouent pas le jeu (jusqu’à 50 000 €)… Cela signifie que vos transactions sont connues par le trésor public depuis l’an passé. Les contrôles du fisc pourront concerner la déclaration des revenus 2020 faite en mai 2021. Les plates-formes doivent communiquer les informations depuis 2 ans maintenant.

Quels sont les risques si je ne déclare pas la vente d’objet sur Le Bon Coin, E-bay …?

Le projet de loi contre la fraude fiscale nous informe que cette nouvelle mesure est destiné à épingler les professionnels non déclarés qui vendent des objets. Avec ces informations, le fisc pourra opérer un redressement fiscal si :

  • vous avez vendu pour plus de 5 000 € par an sans faire les déclarations appropriées mentionnées ci-dessus.
  • vous achetez ou fabriquez des objets pour les vendre.

Il n’est plus possible de faire ces opérations sans payer l’impôt associé même en passant par Le bon coin ou E-bay. Cela va donner lieu à des redressements plutôt douloureux car le fisc peut revenir en arrière, réclamer l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales, les majorations tout en imposant la mise en place du statut professionnel.. bref, je ne le souhaite à personne. 

Un impôt à terme sur les ventes d’objets entre particuliers via Le bon coin, E-bay, Marketplace…?

Plus inquiétant, certains pensent que cette nouvelle loi permettant au fisc d’être informé de ce que chacun vend est faite dans l’idée d’instaurer un nouvel impôt à destination des particuliers qui cèdent des objets entre eux. Le gouvernement dément cette supposition et maintient que le texte a pour seul but de traquer les professionnels non déclarés.

Un changement à ce niveau reste possible un jour. J’en veux pour preuve le seuil de transaction par personne à partir duquel les plates-formes doivent transmettre les informations. La fiscalité commence au-delà de 5 000 € de ventes comme nous l’avons vu mais le projet de loi impose aux plates-formes de communiquer les informations des vendeurs dès…. 3 000 € de ventes dans l’année. Les personnes qui font plus de 20 transactions par an sont aussi déclarées au fisc.

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89 Commentaires
  1. TsB

    Bonjour,

    J’ai vendu sur eBay des disques vinyles qui appartenaient en majeur partie à mon père, la vente a rapportée sur l’année 2020, 3388 euro, mais eBay a fourni aux impôts et à l’URSSAF un tout autre montant, ce qui est inquiétant.

    Montant total brut des transactions : 5 525,93 €
    Montant total des frais de livraison qui vous ont été payés pour ces transactions : 1100.51 €
    Montant total des commissions sur le prix final facturées pour ces transactions : 213.28 €

    eBay ne prend pas en compte les frais liés aux règlements par Paypal, qui sont de plus de 180 €
    J’ai un fichier excel et mes ventes mon rapportées moins de 3000€ net. L’administration va se baser sur quoi exactement et dois-je déclarer quelque chose ou cela sera automatique ?

    Merci

    Cordialement

  2. Paul K.

    Bonjour Thibault,
    Tout d’abord merci pour cet article très clair et bien détaillé.
    Si les transactions se font en espèces, cela ne peut être comptabilisé par les plateformes et donc non transmis au fisc ?
    Les algorithmes mis en place par la délégation des fraudes peut-elle intervenir sur une suspicion d’annonces régulières (et régulièrement supprimées) ou se basent-ils uniquement sur les données transmises par Leboncoin au delà du seuil sur la même année ? (Dans cette question, j’entends : peuvent-ils se servir des données publiques des annonces pour s’apercevoir de quelque chose ou se basent ils uniquement sur les données transmises uniquement en cas de dépassement des seuils ?)

    Merci beaucoup pour votre retour
    Cordialement

    Guillaume

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’ai peur de ne pouvoir vous répondre; pour le moment je n’ai pas de recul sur les contrôles et le manque d’expérience fait qu’à mon avis, personne n’aura la réponse à vos questions aujourd’hui.
      Cordialement.

  3. Romain.K

    Bonjour,

    Gros collectionneur j’ai décidé l’année dernière de me séparer d’une bonne partie de ma collection et honnêtement je ne pensais pas vendre aussi facilement et à ces tarifs (tout est placé aux enchères à 1€ et derrière chacun se débrouille). J’étais tellement content de vendre que j’ai mis la question des impôts de côté…

    j’ai vendu pour 20k€ sur l’année (dont 6k€ de transport et 1k€ de frais des différentes plateformes), avez vous un conseil au niveau du régime ? Est-ce que normalement j’ai encore le temps de tout régulariser pour début juin ? je suis normalement salarié donc d’habitude tout est déjà pré rempli et j’ai juste à vérifier le montant net imposable…

    D’avance merci

  4. Mimi

    Bonjour et merci pour cet article informateur.
    Cela reste tout de même aberrant de taxer des reventes d’articles déjà taxés en magasin et surtout achetés avec des salaires déjà imposés !
    Il est grand temps qu’on arrête de nous traire jusqu’à la peau des pis !

  5. Stephen

    Bonjour,
    J’ai acheté plusieurs consoles de jeux-vidéos vu la pénurie actuelle.
    Je les revends environ 150 à 200€ de plus.
    500€ de carte bleue, revendu 700€ en espèces. Dépôt de 700 euros en espèces sur le compte bancaire du coup pour 200€ de bénéfices.
    4k€ d’achat, revendu pour 5k6€, soit 1600€ de bénéfices, mais 5k6€ mis en banque par exemple.

    Comment cela se passe si je met 5k6€ de liquide sur le compte ?
    Il faut que je m’arrête à 4k9€ ou bien la preuve des factures des consoles pourrait être un justificatif pour dépasser les 5k€ de liquide mis sur le compte bancaire ?

    Merci beaucoup par avance ! Et Merci pour votre article !

  6. Paris

    Bonsoir,
    La honte d’être français, payer des Taxes sur un objets d’occasion sur le qu’elle on a payé la TVA. exemple Collection de vinyles, ou de jeux vidéo ……

  7. MERCI

    Merci pour votre retour.
    Si j’en crois votre réponse, j’ai donc tout intérêt à déclarer mes ventes faites sur le bon coin car même si le montant de mes ventes est inférieur à 3000€ (2366€ exactement), j’ai réalisé 61 transactions.
    Par ailleurs qu’en est il pour ebay car je suis a 20 transactions exactement (515€ de ventes) ?
    Merci par avance de votre réponse

  8. MERCI

    Bonjour,
    Merci pour votre sujet particulièrement intéressant. Je m’interroge actuellement moi même sur ce que je dois ou pas déclarer.
    En effet, je suis un particulier et vends sur le bon coin et un peu sur ebay. Comme beaucoup de gens, je viens de recevoir un récapitulatif de mes ventes pour l’année 2020. Pour le bon coin j’ai effectué 61 transactions pour un montant total de 2366€. Pour ebay, j’ai effectué 20 transactions soit un montant total brut des transactions de 515€. J’ai effectué des ventes essentiellement d’objets faisant partie de ma collection de jeux video des années 80, 90, 2000. Ce sont des objets que j’ai pu acheter sur le bon coin justement, des vide greniers, à des amis, des contacts qui partagent ce même intérêt… bref cette collection est une passion. J’ai peur que l’administration fiscale fasse l’amalgame entre collection et achat revente par conséquent, en lisant votre article, je me disais que j’aurais tout intérêt à déclarer mes revenus.
    Compte tenu du montant des ventes réalisées sur le bon coin et ebay, que dois je faire ? Je suis un peu perdu et j’aimerais que vous puissiez me conseiller.
    Merci par avance de votre retour.
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Pour le moment je n’ai aucun recul et on ne connais pas encore les positions du fisc vu que c’est tout nouveau. Le seul conseil que je peux donner est de vous déclarer si vous dépassez le seuil que je donne dans l’article; si vous êtes sous les seuils il n’y a pas de problème.
      Cordialement.

  9. Ming Tong

    Je viens de recevoir un courrier pour 3 transactions d’un montant de 38 euros sur le bon coin de 2020 à à declarer au fisc declarés comme revenu et à mettre sur ma déclaration d’impots
    Qui plus est il y avait sur ce message ma date de naissance mon adresse, mon statut d’appoint d’independant (consei internationa alors que je suis au point mort depuisdeux ans) On me demande de declarer cela au fisc dans mes revenus, et de payer les droits a l’URSSAF??????
    Que faut-il en conclure

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je me demande s’ils ne se sont pas mélangé les pinceaux avec votre statut. En tout pour ces transactions vous ne risquez rien à ne rien déclarer.
      Cordialement.

  10. yom

    Bonsoir, juste lamentable pour un vendeur qui n’est pas pro. Ce ne sont pas des revenus. J’ai reçu un mail de lbc qui me demande de déclarer mes ventes ! Et quoi d’autre ?

  11. Davy

    Bonsoir,
    Moi ce que j’ai dû mal à comprendre c’est pourquoi on devrait être imposé sur des objets que l’on a acheté (donc payé une taxe à l’état) et utilisé. On décide de les vendre, il n’y a aucune raison d’être taxé dessus ??? J’ai revendu 35 objets pour moins de 2000€ en tout. Certes je suis sois les 3000€ ou 5000€ mais même si je les dépassais… Ce ne sont que des objets d’occasion que j’ai utilisé et comme je le disais précédemment, dont je me suis déjà acquitté d’un taxe à l’état. C’est clairement du vol… Ce qui encore une fois force les gens à contourner tout ça en trichant…

  12. Jérôme

    Bonjour. Merci beaucoup pour cet article très intéressant…mais qui m’interroge beaucoup du coup, car je suis dans un cas peut etre un peu particulier. Cela fait 12 ans que j’utilise mon compte ebay pour vendre trois types d’objets :
    – des vieux objets dont je n’ai plus l’utilité
    – des objets remportés à des jeux concours
    – des objets achetés grâce à des bons d’achat gagnés à des jeux concours

    En février 2020, j’ai reçu un mail d’ebay m’indiquant que j’avais réalisé 70 transactions en 2019, pour un montant total brut de 10 057,97€.
    Je n’ai pas réagi, n’ayant pas compris ce qui se cachait derrière en termes de fiscalité, et je n’ai donc rien déclaré aux impôts. Je n’ai eu aucune nouvelle des impôts à ce sujet depuis.

    Mes 4 questions sont les suivantes :
    – dans le cas de la revente de produits gagnés à des jeux concours, est ce considéré comme une activité professionnelle ?
    – dans le cas de vente de biens achetés grâce à des bons d’achats gagnés à des jeux concours, est ce considéré comme une activité professionnelle ?
    – si je dois m’inscrire en tant que micro-entrepreneur, est ce qu’au moment de la déclaration je peux soustraire le montant des ventes issues de la revente de mes vieux objets ou est ce que le montant à déclarer doit forcément correspondre au montant total transmis par ebay à l’administration fiscale ?
    – n’ayant pas fait de déclaration l’année dernière, est ce que je risque quelque chose ?

    A noter que pour l’année 2020, je n’ai pas encore reçu le récapitulatif de la part d’ebay, mais je devrais être à 175 transactions pour 9250,57€ de vente (je devrais être dans le viseur du coup ?)

    Merci beaucoup pour ces précisions !!!

    Jérôme

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Effectivement, je pense aussi que vous êtes très clairement dans le coeur de cible qui pourrait être potentiellement redressée. Pour vos questions de savoir si ça va arriver ou non, si le fisc jugera que c’est du travail ou non etc… impossible de vous répondre car on n’a pas encore de recul mais j’imagine très facilement que ça puisse arriver et que ça puisse être assimilé à une activité professionnelle.
      Pour la micro-entreprise, on ne peut pas déduire de frais (voir mes articles sur le sujet dans la rubrique « impôt » puis « auto-entreprise ».
      Cordialement.

  13. amine

    bonjour.
    c’est quoi la vraie signification d’une transaction ? comme sur leboncoin, y’a des acheteurs qui font des offres et que le vendeur n’acceptes pas, ce qui veut dire transaction annulée!! comment celle ci est prise en compte par leboncoin et par le fisc ? d’après ce que j’ai compris, une transaction veut dire que c’est une vente faite et finalisée (contre acceptation de l’offre de l’acheteur) sur le site leboncoin et payée sur la plateforme de ce dernier (leboncoin).
    personnellement, j’ai mets des objets en vente, mais tellement y avait des acheteurs débiles (désolé pour le terme) qui m’ont fait des offres à moitié prix, des fois offres avec des prix à vouloir vomir, que j’ai refusé. sur mon historique de transactions, c’est noté dans la rubrique de ventes « annulée » mais c’est enregisté dans la rubrique de vente ce qui me rends un peu curieux de poser la question !!
    merci de vos réponses utiles !!

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A mon sens, c’est uniquement les ventes validées. Je ne vois pas comment le fisc pourrait tenir compte d’une vente non faite pour en tirer un impôt.
      Cordialement.

      • Baptiste

        Bonjour, si les transactions sont payées en liquide, comment le fisc peut il la compter comme une transaction ? Car en théorie ils ne peuvent pas savoir si l’objet s’est réellement vendu.

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Pour l’instant nous n’avons pas encore de recul sur les contrôles pour pouvoir vous répondre malheureusement.
          Cordialement.

  14. NAUDET

    Bonjour,

    Voici ma situation. J’ai acheté sur 2020 des objets pour les revendre et ai réalisé plus de 8000€ de recettes. J’ai donc contacté mon centre des impôts. J’ai précisé dans le message que je ne faisais ça que sur 2020 et que je ne revendrais rien en 2021. L’agent m’a répondu ceci :
    « Bonjour,

    Il est inutile de vous inscrire en tant que professionnel alors que vous ne poursuivez pas cette activité.

    Vous avez obligation de déclarer les bénéfices résultant d’une vente suite à achat pour revente. Je vous invite à déclarer le montant du bénéfice ( recettes moins dépenses) en revenu exceptionnel (case 0XX) avec mention expresse expliquant l’origine du revenu sur la prochaine déclaration des revenus de 2020 en mai 2021.

    Seule la vente des objets précieux ou de collection pour un montant supérieur à 5000 euros est à déclarer dans un délai d’un mois au titre des plus-values de cession.

    Cordialement »

    Du coup pensez vous que la réponse de l’agent soit fiable ? Ou dans le doute il vaut mieux que je m’inscrive en miro-entreprise pour seulement 3 mois ?

    Merci d’avance.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Me concernant je suis toujours septique sur ces réponses d’autant qu’un texte précise qu’elles n’ont aucune valeur sur un redressement. Je suis obligé d’être plus que prudent dans mes réponses sur le site et de conseiller l’option micro. Après, le risque me parait minime côté impôt si cette activité disparaît pour de bon. Reste aussi le risque côté Urssaf mais je doute qu’il aille vous chercher sur un tel CA.
      Cordialement.

    • jacque

      bonjour j’ai effectivement le meme souci moi je me pose la question si dans l’année qui suit le montant au dela de 3000 EURO sera marqué ou pas vu le nombre de personne qui se trouve dans la meme situation

      mon chiffre annuelle et de 9000 EURO je voulais m’inscrire en auto histoire de faire bonne figure mais à quoi cela sert si c’est pour arrêter juste aprés a savoir qu’on se demande combien il vont me prendre sur les 9000 EURO ?? si cela et marqué sur mes impot . meme si je sais que je ne suis pas imposable vu ma situation en vie de couple avec un salaire

    • comie

      Bonjour,
      conservez le courrier ou le courriel de l’agent des impots. Faites ce qu’il a dit.
      Même autrefois cela aurait suffit pour vous éviter ou faire fasse à un redressement.
      Mais depuis la loi du droit à l’erreur, vous êtes doublement couvert, puisque votre bonne foi n’est pas en cause…
      Dormiez bien! ;-))
      Cordialement

  15. Jul

    Bonjour
    Les frais de port que l on doit payer et qui donc augmentent un peu la valeur de l’article vendu sur un site de petites annonces sont ils inclus ou à soustraire lorsque l’on veut déclarer les objets vendus ? Par exemple je vends un livre 10 euros avec des frais de port de 10 euros, ça fait 20 euros alors que l’article n’en vaut que 10 en soi. Et j’ai dû payé 10 euros de timbres donc aucun intérêt de ce côté là.
    Merci par avance
    Cdlt

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Cela dépend du régime fiscal. Soit on a un régime forfaitaire ou un abattement s’applique avant impôt (cas le plus courant pour les particuliers appelé « micro-bic). Dans ce cas, on déclare la vente mais on ne peut rien déduire (un abattement s’applique tout seul et représente les frais). Soit on est au régime réel; on déclare alors les ventes en enlevant le montant exact des frais annexes… mais on n’a plus d’abattement. En général à moins de 170k de vente, c’est le régime micro avec un abattement donc vous n’avez pas à déduire les frais de port.
      Cordialement.

  16. Klimova Evgeniya

    Bonjour, j’ai vendu les objets qui m’appartiennent à 5200 euros selon le récapitulatif de site, les frais de site et les prix de livraison inclus, comment je peux les déclarer? je ne peux pas estimer le plus-values, ce sont les objets de cave, est-ce que le seuil de 5000 euros concerne que les objets de collections( avant de 1800), l’or, métaux précieux?

  17. Amalric

    Bonjour,

    Je suis un particulier ayant vendu sur ebay pour 3500 euros et je ne peux être micro entrepreneur car fonctionnaire. Quelle case dois-je remplir pour afficher une partie ou totalité de ces revenus (BNC ?) et puis-je déduire des frais annexes si j’entre dans cette logique.

    Pour info, ce n’est pas rempli dans la déclaration numérique mais un texte rappelle l’obligation de déclarer ces revenus (location, vente, partage de frais) s’ils sont imposables ou pas (« gestion de patrimoine privé »pour la vente d’objets). Donc cette année, la déclaration est à l’appréciation du contribuable.

    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui c’est nouveau pour tout le monde. Je n’ai pas encore regardé et ne peux répondre aux questions pour le moment. J’essaie de mettre à jour l’article avant la fin de la période fiscale si j’y arrive.
      Cordialement.

  18. Iller

    Bonjour,

    Je me demandais, si les sites sont censés envoyer automatiquement les informations « aux impôts » – au-delà de certains montants – alors les revenus tirés des plateformes de vente en ligne devraient être automatiquement reportés sur notre déclaration (« montants connus de l’administration fiscale ») et logiquement on a rien à faire si ce n’est confirmer les données ? Si rien n’apparaît ça veut dire qu’ils ne sont au courant de rien ?

    Cdlt,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Les plates-formes y sont maintenant obligées. Maintenant, c’est la première année que c’est associé à la déclaration d’impôt. De fait, on découvre tout ce jour et je ne sais pas encore ce est pré-rempli ou non, réporté ou non etc…
      Dès que j’y vois plus clair, je mettrai à jour l’article mais ce sera surement à la fin ou après de cette période fiscale.
      Cordialement.

  19. ali

    j’ai vendu des pièces automobile d’occasion sur ebay et je suis a 11607.93 pour 372 transaction
    es ce que je suis imposable et a quel pourcentage
    merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vu le nombre et le montant, il faudra déclarer mais je ne peux estimer l’impôt.
      Cordialement.

  20. Gilles

    Bonjour
    J’ai reçu ma déclaration Ebay pour l’année 2019, pour moi il y a un problème sur les montants retenus par Ebay car dans le total des transactions , celles qui ont été annulées sont quand même comptabilisées.Ebay le signale dans ses textes  » Veuillez noter que récapitulatif annuel de ventes eBay prend en compte les transactions annulées en application du Règlement sur les objets non payés ou annulées au titre de la Garantie Client eBay. Pour des raisons d’ordre technique, eBay n’est pas en mesure de les retirer de votre relevé. Pour avoir connaissance de ces transactions, veuillez consulter votre « Mon eBay » et vos factures.Donc pour les personnes concernées , le montant transmis au fisc est erroné.Il y a un petit problème là.Comment rectifier?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Suite aux nombreuses demandes sur cet article, j’en écrirai un autre début avril sur la démarche pour remplir la déclaration d’impôt 2020 ou non afin que chacun sache quoi faire.
      Cordialement.

  21. Flavio S Savic

    Bonjour, je viens de recevoir le récapitulatif 2019 de mes ventes sur ebay et je dépasse les 20 transactions et aussi les 5000 euro (de peu mais bon).
    Je devrais donc déclarer apparemment soit en microBic ou au régime réel je crois.
    Mais, ce montant de 5000 euros représente un volume et non pas les bénéfices, que dans mon cas seraient probablement de zéro voire en négatif (je suis collectionneur, j’achète des centaines d’objets et j’en revends une petite partie) et je me ne suis franchement jamais posé la question dans ces termes.
    Comment devrais-je me comporter? Devrais-je pouvoir démontrer pour chaque objet son prix d’achat et son prix de revente? Cela risque d’être compliqué puisque pas mal d’objets viennent de brocantes, vide-greniers ou mes achats d’il y a 10 ou 15 ans…
    Donc?
    Merci pour votre aide avec cette question.
    Bien cordialement,

  22. Kling

    Bonjour,

    Il me semble qu’il y a une erreur dans votre article car je viens de recevoir mon récapitulatif Ebay et voilà ce que j’ai:

    « Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article 242 bis du Code général des impôts, si vous avez réalisé au moins 20 transactions et perçu au moins 3 000 EUR en réalisant des ventes sur notre plateforme, les présentes informations seront transmises à la direction générale des Finances publiques, qui les adressera au réseau des URSSAF en application de l’article L114-19-1 du Code de la sécurité sociale.  »

    au moins 20 transactions ET perçu au moins 3 000 EUR…
    Le « et » veut dire qu’il faut réunir les 2 conditions il me semble? Je doute qu’ils transmettent des informations si vous faites 40 ventes de 10€ chacune par exemple ?

    Par contre j’ai toujours du mal à comprendre le caractère occasionnel et comment le fisc le perçoit informatiquement pour que l’on ai rien à déclarer sous les 5,000€.

    Dans mon cas j’ai vendu en 2019 pour moins de 3,000€ toutes plateformes confondues mais j’ai réalisé plus de 20 transactions. Connaissant les chiffres j’ai bien entendu fait exprès d’étaler la revente des différents objets de ma collection pour avoir le moins de démarches administratives possibles et être à la limite d’envoi des données.

    Le problème de ma situation est que Ebay semble également AJOUTER les frais/commission qu’ils me facturent sur chaque vente (somme que je ne perçoit à aucun moment) ce qui fait que je suis légèrement au-dessus d’après le récapitulatif annuel – de quelques dizaines d’€ pour être précis…(le chiffre qu’ils nomment « Montant total brut des transactions ») donc j’imagine qu’ils vont envoyer mes informations au fisc? La personne d’Ebay m’a par contre expliqué que le fisc allait déduire derrière ces frais et même les commissions du mode de paiement (PayPal par exemple) et le transport… Pour le mode de paiement et Ebay je comprends car c’est de l’argent que l’on ne touche jamais et c’est logique mais le transport j’ai plus de doutes car certains pourraient tricher et mettre un prix bas avec de gros frais de transport (même si derrière l’administration peut facilement voir la fraude en faisant une moyenne par objet vendu).

    Bref, dans tous les cas je n’ai jamais perçu plus de 3,000€ et encore moins 5,000€ mais j’ai fais plus de 20 transactions d’objets d’occasion.

    Faut-il que j’ajoute cette somme à ma prochaine déclaration d’impôts ?

    Il me semble également que l’affirmation suivante est fausse: « Les plates-formes doivent communiquer les informations depuis 2 ans maintenant. » car dans mon récapitulatif de l’année d’avant donc ventes de 2018 Ebay ne précisait pas comme cette année qu’ils allaient transmettre les informations au fisc.

    Cdlt,

    Kling

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui c’est tout nouveau et on découvre les premiers relevés à ce jour. J’écrirai sur le sujet ou mettrai à jour quand j’en saurais plus. Pour l’instant, je me base sur le projet de loi en vigueur.
      Cordialement.

      • Max

        Effectivement, la loi impose aux plateformes de fournir les informations pour les utilisateurs qui dépassent les deux seuils, à savoir au moins 20 ventes ET 3000€ cumulés.
        Pour autant, rien n’interdit aux plateformes de fournir AUSSI les informations pour les autres utilisateurs en dessous de ces seuils… Typiquement, les mails reçus par les utilisateurs de la part de Vinted par exemple concernant le récapitulatif des ventes de l’année 2019 font mention de l’envoi des informations au fisc, même pour les utilisateurs en dessous des seuils (visiblement pour tout utilisateur de la plateforme en fait). La situation est donc trouble. S’agit-il juste d’un mail type, et l’envoi des informations par Vinted au fisc reste appliqué dans les règles demandées (c’est-à-dire lorsque les seuils sont dépassés)? Ou est-ce que Vinted ne s’embête pas et envoie vraiment les informations de tout le monde au fisc?

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Moi je pense que tout est envoyé mais ça reste mon opinion personnelle.
          Cordialement.

  23. DAIAN

    Actuellement, le défaut de traçabilité des objets vendus pose question.
    En effet, ni le site – ici je parle de leboncoin.fr, ni vous même (du moins en principe) n’avez pris soin de relever régulièrement l’objet vendu, son prix ainsi que les coordonnées de l’acheteur, soit pour rester simple ce que font les entreprises par le biais d’une facture.
    Et pour couronner le tout, bien souvent et en particulier sur les petits objets, nous ne disposons d’aucune facture d’achat susceptible a minima de garantir la propriété de l’objet mis en vente.
    Alors comment cela va-t-il se terminer en cas de contestation ?
    Qui va pouvoir vérifier, certifier ?
    Et au delà, comment cela se passera-t-il pour ceux qui fréquentent les vide-greniers (même combat ?) ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ce sont de très bonnes questions. J’imagine que quand le fisc décidera d’appliquer des redressements et qu’il y aura contestation, on verra apparaître beaucoup de jurisprudences sur ces points. Aujourd’hui, personne ne sait.
      Cordialement.

      • Ludo

        Bonsoir
        Pour ma part 21 ventes pour 700 euros frais de livraison ainsi que les frais ebay.
        Declaration ou pas…

  24. TOURAINE

    Est-il normal que lors de la revente de plusieurs objets – dans l’hypothèse ou tous ont été achetés neufs et pour lesquels on s’est donc déjà acquitté de la tva – nous soyons de nouveau imposé lors de leur revente ? Ou ce cas est-il prévu dans cette nouvelle loi fiscale et est exonéré quelquesoit le nombre de transactions sur objets neufs ?
    Vu la perte lorsque l’on revend d’occasion, être en plus imposé dessus après avoir réglé la TVA initiale me choque.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui je suis bien d’accord mais les règles sont faites ainsi aujourd’hui. On ne regarde pas la plus-value mais le montant vendu.
      Cordialement.

  25. Philippe

    Bonjour,
    J’espère que vous lirez mon commentaire.
    A vous lire, je suis dans la situation d’un vendeur professionnel car j’ai réalisé plus de 20 transactions sur marketplace ou lbc depuis le début de l’année. Sauf que…
    Je revends toujours moins cher qu’à l’achat car je me sers juste des points de fidélités gagnés sur le site d’achat pour m’acheter de petits objets gratuitement. Mais en soit mes ventes sur les marketplaces ne me rapportent aucune plus-value.
    Bien que depuis le début de l’année les ventes dépassent nettement les 20 transactions,
    Faut-il quand même déclarer ces ventes? Quel impôt devrais-je payer puisque je ne gagne techniquement rien de mes ventes.
    A votre avis quelle forme de structure faudrait-il que je mette en place s’il faille faire de ces ventes une activités professionnelle?
    Merci pour la qualité de votre article.
    J’espère vous lire bientôt,
    bien à vous.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je suis beaucoup moins spécialisé sur les pros, les structures à ouvrir etc…. En tout cas, je n’ai jamais vu un impôt à payer s’il n’y a pas de plus-value!
      Cordialement.

    • Ukl

      De ce qu’il était dit c’est plus de 20 transactions ET 3,000€. Il faut dépasser les deux pour être imposable. Vous ne pensez tout de même pas être considéré comme pro si vous vendez 50 objets à 1€ pièce? 🙂

      D’ailleurs une mise à jour de l’article prévue ? Les chiffres dont on parle depuis le début de l’année sont ils bons ?

      Cdlt,

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        J’essaierai de reprendre les textes et de le mettre à jour début 2020.
        Cordialement.

        • Schnebelen

          Bonjour Madame Monsieur
          J’ai 2 questions à vous poser
          La 1ère concerne me montant de 5000€ /an à ne pas dépasser.
          Vous noté que les ventes concernées sont les bijoux les métaux et oeuvres d’arts mais si on vend de l’électroménager ou des voitures ces ventes sont-elles concernés dans le montant de 5000€ annuel
          2ème question
          Vous noté que les ventes d’électroménager et les voitures ne sont pas concernées, mais si on vends par exemple une voiture à 4000€ + de l’électroménager pour 1001€ or total est de 5001€ donc supérieure au plafond des 5000€ annuel , je voudrai savoir si pour l’instant les ventes d’électroménager et voiture sont imposable si on ne dépasse pas le plafond des 5000€ annuel ou si on payera des impôts si on dépasse le plafond de 5000£ annuel
          Voilà ce que je voudrais comprendre
          Et une dernière question mettre en vente un article mais que l’on le supprime car on ne note ne pas l’avoir vendu peu importe la raison est-il considéré comme une vente et donc inclus dans le montage annuel de 5000€
          Dans l’attente de votre réponse je vous prie d’agréer Madame Monsieur l’expression de mes salutations respectueuses
          Cordialement Alain Schnebelen

          • Éric

            Bonjour, je voudrais savoir comment l’administration identifie formellement le vendeur ? Par exemple on a simplement besoin d’une adresse email pour ouvrir un compte Leboncoin. A aucun moment une identification officielle n’est demandée type numéro de carre identité, etc. ? Cela a-t-il changer ? Comment collecter les données sans savoir à qui elles appartiennent ? Merci.

  26. Lafourche

    Bonjour,

    Si j’ai bien compris c’est 3000e et 20 transaction pour que les plateformes déclare au fisc ?

    Mais qu’en est-il du « par plateforme »

    Par exemple je peux vendre pour 2999e sur leboncoin et 2999e sur Marketplace et je serais dispenser par les deux plateformes ? Chacun peut donc vendre sur n’importe quelle site de vente entre particulier en ne dépassant pas les 3000e au final mais en cumulant plus que 3000e a l’année ?

    Je trouve que c’est mal expliquer et beaucoup de personne peut donc percevoir la loi différement..

  27. ELODIE PAYRASTRE

    bonjour j’achete et je revends des jouets d’occasion je suppose que je vais donc devoir déclarer cela en régime micro bic car je dépasserai les 3000 euros annuels
    ma question par contre est dois je déclarer mes recettes ou dois deduire le montant de mon achat ?
    car si j’achete un produit a 10 que je revend 15, si je dois declarer 15 et payer 29 % d’impot je vais vite arreter 🙂
    merci pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      En fait tout dépend de la forme de l’entreprise. Mais si vous êtes auto-entrepreneur, il n’est pas possible de déduire quoi que ce soit et effectivement c’est alors peu rentable.
      Cordialement.

    • Trip

      Pour moi le but et l’esprit de cette loi est que l’état soit alerté automatiquement par la plateforme dès qu’un utilisateur vend pour plus de 3,000€ ET 20 transactions sur l’année (seuils très largement supérieurs aux habitudes de l’utilisateur moyen) afin de luter « efficacement » contre les vendeurs pro qui ne déclarent jamais rien et échappent aux cotisations sociales et font de la concurrence déloyale aux autres boutiques.

      Mais si vous vendez pour 2,999€ rien ne sera envoyé donc théoriquement vous pourriez vendre pour 2,999€ par an sur autant de plateformes différentes que vous voulez. Le total sera bien supérieur a 3,000€ mais vu que rien n’est envoyé par Rakuten, LBC, etc… l’état reste « aveugle ».

  28. Iller

    Bonjour,

    Et concernant les ménages comment est-ce que ça fonctionne ?
    Si moi je vends pour 2,000€ et ma femme pour 2,000€ sommes-nous du coup imposables ? (plafond de 3,000€ annoncé a l’heure actuelle)

    Merci

    • Toot

      Les seuils de 3000€ et 20 transactions sont appliqués à un seul utilisateur. La composition du foyer fiscal n’est pas retenu, pour qu un couple puisse doubler les seuils il leur faudra disposer de 2 comptes lbc et équilibrer les bénéfices des ventes entre les comptes.

  29. BOYER Claudie

    Je suis une petite mamie qui essaie de vendre des objets, ceci avant de m’en aller rejoindre mon compagnon qui n’est plus depuis quelques années, cet argent pour mes enfants ou petits-enfants. Certains de ces objets ne dépassent pas 1 euro l’un, calendriers anciens (2 euros), jouets de mes petits-fils, etc, bref plein de choses pas chères, alors le seuil des 20 objets par an sera vite atteint. J’ai vu que le Bon Coin m’avait mis dans la catégorie « Professionnels », je n’ai jamais compris. Par contre je suis loin d’arriver aux 3000 euros par an, pas même 100 euros par mois, il y a tellement d’objets et de sites, les gens ont le choix. Je suis payée par chèque. alors que faire, chercher un autre site, je ne peux non plus faire de vide-greniers. Tenez-nous au courant. Ma carte Poste me sert qu’à retirer de l’argent.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je n’hésiterai pas à mettre l’article à jour. Me concernant, je pense que l’inquiétude n’a pas lieu d’être tant que les montants restent raisonnables. Du moins pour le moment…

  30. bingo

    commerce illicite = crime organisé…et sur leboncoin c’est la totale

  31. Hibouyou

    Merci pour votre réponse.

    Dans l’hypothèse que ce soit transmis au fisc, un collectionneur doit-il s’immatriculer en pro pour quelques ventes d’objets neuf issu d’une collection personnelle ?

    Si obligation il y a de le déclarer, l’inclure dans le revenu imposable en tant que particulier ne devrait-il pas suffir ?

    Dans tout les cas c’est abérant de devoir payer un impôt sur des objets achetés à des fins personnelles…….

  32. Hibouyou

    Bonjour Thibault et merci pour cet artcile fort intéressant.

    J’ai lu et relu le texte de loi, à savoir, l’article 242 bis du CGI modifié par la loi du 28 décembre 2018 ainsi le sous-amendement N°309.
    http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1212/AN/309.asp

    J’ai une question à vous poser :

    En tant que particulier, vendre des objets neuf (qui sont des biens meubles n’étant pas des bijoux ou objet d’art, en tant que collectioneur mais ça je doute qu’on prenne cette nuance en compte en cas de contrôle) sur eBay à hauteur de +de 3000€ mais dont le nombre de transactions est inférieur à 20 fera-t-il l’objet d’une transmission automatique au fisc ?

    Je vous pose cette question dans l’hypothèse que l’arrêté établisse effectivement la limite à 3000€ et 20 transactions.

    Merci d’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est une bonne question à laquelle je n’ai pas la réponse. Comme tout ceci est nouveau, je ne sais pas encore comment ce sera géré exactement.
      Cordialement.

    • Toot

      L amendement cité y réponds clairement. Il faut dépasser les 2 seuils : 3000€ ET 20 transactions.
      De plus, pour être comptabilisé par lbc encore faut il que la transaction s effectué via la plateforme, seul solution pour Que lbc ait connaisse du prix réel de vente.

  33. Pepega123

    Bonjour,

    Pas moyen d’avoir le texte définitif et donc de savoir exactement a quelle sauce on sera mangé ?

    J’ai regardé plusieurs fois sur le site du gouvernement/legifrance et tout ce sur quoi je tombais c’était une espèce de liste imbuvable de centaines de pages avec simplement « modification dans l’article xxx du mot xxx »
    etc… et non un texte complet comme vous aviez partagé au mois d’octobre.

    Bref, impossible de savoir exactement si c’est toujours 3,000€ OU un certain nombre de ventes (je vois 10 ou 20 ici), etc… fatiguant.

    En plus les plateformes (Ebay / LBC) sont parfaitement au courant. Pourquoi ne pas avoir glissé dans le récap. des ventes de l’année les conditions pour 2019 ? Bonjour la mentalité si c’est pour éviter que les gens vendent moins…

    Étonné en tout cas qu’on en parle pas plus que ça sur le net.

  34. Didier

    Bonsoir,

    j’ai eu mon recap des ventes 2018 d’ebay , mais pensez-vous qu’il ait été envoyé également au fisc en même temps ?
    le texte à été voté fin 2018 … donc projet de loi prévoit les ventes de fin décembre 2018 à fin décembre 2019 … donc pour une déclaration en 2020 au fisc ( ventes 2019 ).
    Est-ce exact ?

    Merci pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui à mon sens ce sera pour la déclaration 2020 des revenus 2019.
      Cordialement.

  35. Kate

    Bonjour
    Les ventes 2018 seront transmises au fisc ou seulement à partir de 2019?
    Merci pour votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire, c’est 2019 il me semble.
      Cordialement.

      • Marysa

        Bonjour et merci pour ces infos intéressantes. Quelle est la règle pour la location de objets du quotidien ? Est ce que je dois déclarer mes gains quand je loue ma poussette et mes déguisements sur mylittlepack

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Je n’ai pas encore étudié le texte sur le sujet mais c’est une super idée. J’écrirai là-dessus dès que possible.
          Cordialement.

  36. aucheron

    comment ne pas être imposée 2 fois je m’explique je suis sur le bon coin et si je vends un article on me demande si je l’ai vendu chez eux pas de soucis mais si il est aussi sur un autre site on ne me demande pas si je l’ai vendu sur un autre site que eux je voudrais savoir comment ça se passe parce que il faut aussi que je mette vendu là il y a quelque chose qui ne va pas si j’ai dit sites c’est comme ci je vendais 10 fois le même article

  37. DUPUIS

    Bonsoir,

    Est-ce que la vente d’une maison sur le bon coin sera soumis à cet impôt ?

    Merci pour votre réponse

    Cordialement

    Mr DUPUIS

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Les ventes de résidences principales sont exonérées mais en cas de cession de résidence secondaire il y’a un impôt sur la plus-value. Que ce soit vendu via le bon coin ou non ne change rien.
      Cordialement.

  38. Xavier

    Bonjour, avez-vous plus de détails aujourd’hui ? J’ai posé la question au boncoin et chez Ebay. Limite par an 3000euro ou 20 annonces selon leboncoin. Et Ebay eux disent ne pas être concerné par cette loi… alors qu’ils ont préparé le terrain des 2016 en donnant le récapitulatif chaque année. Avez vous un lien vers impôt gouv qui parle de cette loi? Car je compter vendre des objets provenant de ma collection mais s’il faut derrière raké je laisse tomber. Cdlt

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Non, je prévois une mise à jour des articles tous les 9/12 mois.
      Cordialement.

    • aucheron

      bonjour le bon coin dit 20 annonces et sur internet dise que 10 lequel est bon ?

  39. Sjow

    C’est du grand n’importe quoi cette histoire.

    Si on est collectionneur et que par définition on achète et vend régulièrement sur internet on va devoir payer des impôts alors qu’on a déjà payé 20% de TVA dessus à l’achat ? D’ailleurs on ne nous empêche pas d’acheter pour un certains montant par an mais pour vendre si… Cherchez l’erreur.

    Les gens qui spéculent, revendent de l’or sont imposés il me semble sur les bénéfices (17.5% ?) alors que si vous vendez vos objets de collection vous êtes imposé sur le montant total brut (frais de port inclus)… En gros vous achetez des figurines a 100€, vous les vendez a « perte » a 70€ « fdp in » et les impôts + com. des sites vont vous prendre 27% dessus.

    Total raké pour une figurine a 100€ et vendue 70€:

    -17€ a l’achat – TVA
    -19€ a la vente – Com. site de vente + impôts
    -10€ de transport inclus dans le prix de vente

    Reste: 41€…
    Et je ne compte pas le temps passé a emballer et envoyer les figurines.

    Un montant pourquoi pas (encore faut il qu’il soit élevé) mais un nombre de transactions ???? Vous faites 100 ventes dans l’année de 10-15€ vous allez devoir payer des impôts dessus ? Mais une vente de 2,500€ non ? Car les 100 ventes on y arrive très rapidement quand on collectionne: certaines « lignes » de figurines ayant plus de 100 personnages et l’on ne collectionne pas que des figurines mais aussi des vinyles, des livres, des jeux, etc… Il arrive toujours un moment ou l’on souhaite s’en séparer et les quantités peuvent être importantes. D’ailleurs les figurines sont souvent encore dans leur emballage d’origine chez les collectionneurs donc considérées comme neuves.

    Lutter contre les professionnels déguisés c’est une évidence (tout le monde doit être sur un pied d’égalité) mais là les plafonds sont ridicules: 3,000 ou même 5,000€ qui peut vivre de ça ? Même chose sur le nombre de transactions: les mecs sont en train de vous expliquer comment vivre, en gros tu n’as pas le droit de collectionner ou si tu le fais on te pose des limites.

    Le but quand on collectionne n’est bien évidemment pas de faire du profit mais là si tu achètes quelque chose a 100€ il te reste a peine 41€ derrière… Et c’est sans compter le temps passé a les emballer et les envoyer, en gros tu fais ça gratuitement et ce serait limite plus « rentable » de les donner a des associations.

    La logique encore une fois me dépasse avec d’un côté des gens qui spéculent et sont taxés uniquement sur les bénéfices et de l’autre des particuliers qui veulent se séparer de leurs objets qui sont taxés sur le montant total (vente a perte la plupart du temps).

    Ces gens sont en dehors des réalités ou alors le but est tout simplement de récupérer un maximum d’argent mais qu’on aille pas nous dire qu’il s’agit de lutter contre la fraude et les professionnels déguisés avec des règles ce de genre:

    -5,000 / 3,000€ de vente par an: qui peut vivre de ça ?

    OU
    OU
    OU

    -Un nombre de transaction par an et les connaissant ils vont t’expliquer qu’a 3 ventes par mois tu es un professionnel…

    Avec des limites pareilles vous êtes considéré comme professionnel, on croit rêver.

    Le pire c’est qu’on vous explique que vous faites de la concurrence aux professionnels alors que:

    -Ces articles sont achetés chez les professionnels en question… 🙂
    -Ces figurines ne se trouvent des fois pas en occident mais tu fais quand même concurrence a des gens qui ne vendent pas ces figurines… 🙂

    En tout cas j’attends de voir les montants et le nombre de transactions définitifs et surtout la date d’application mais pour l’instant rien sur le site du gouvernement…

  40. blaiz

    bonjour
    Merci pour ces information claire et précise
    Qu’en’est il de limiter à trente transactions par site internet ( ebay , leboncoin ,price ….) et par utilisateur ?en plus de seuil de 3000 Euros
    merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est une bonne question, je n’ai pas regardé si le texte prévisionnel prévoit un tel quota. Je vous avoue que je manque un peu de temps pour l’éplucher à nouveau, je regarderai quand il sera publié et rédigé (ce sera plus lisible et l »information sera plus simple à trouver). Je mettrai alors l’article à jour (avec un peu de chance, fin janvier).
      Cordialement.

      • Michel

        Bonjour,
        Par le lien Sénat que vous indiquez plus haut :
        article 4 ligne repère 14 :
        « La dispense de l’obligation mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° s’applique lorsque le total des montants perçus par un même utilisateur n’excède pas un montant annuel fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale ou lorsque le nombre de transactions réalisées dans l’année est inférieur à un seuil fixé par le même arrêté… »
        Donc porte ouverte à tout et n’importe quoi…
        Ma question : où trouver la précision sur montant et surtout le NOMBRE, car là il y a escroquerie en vue pour des milliers de petits collectionneurs … qui auraient peut-être intérêt à mettre un gilet avant d’attraper froid !
        Merci

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          On est bien d’accord, ils vont pouvoir modifier ces plafonds à tout moment pour faire apparaître le nouvel impôt comme je le crains…. Je n’ai pas été chercher ces plafonds dans les textes évoqués (si quelqu’un a un lien vers l’arrêté en question pour 2019, je suis preneur) mais il me semble avoir lu sur plusieurs articles que c’est pour l’instant fixé à 3 000 € de CA par an (à vérifier, je vous dis ça de mémoire).
          Cordialement.

  41. weill

    Merci pour votre article et de permettre de faire circuler ces informations de manière à ce nous soyons informés, car souvent nous apprenons les choses trop tard;
    Je pense que les Français ont leur mot à dire et qu’il faut arrêter les Gouvernements dans leurs politiques de matraquage des plus modeste.
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Merci, n’hésitez pas à aider et partager le site.
      Cordialement.

  42. Clement

    Va-t-il y avoir un impact sur la popularité de ce genre de sites de vente ? Les gens vont t-ils se diriger vers d’autres sites ?
    Le retour des marchés aux puces en force ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. Tant que la fiscalité reste pour les « professionnels », ça ira. Après, le projet de loi concerne tous les sites donc si le gouvernement décide demain de taxer le petit contribuable, la seule solution sera la brocante du coin! 🙂

  43. Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    Bonjour,
    Je n’ai pas ce type d’informations mais ce n’est pas un problème en soi je pense. Rien que quand vous postez un commentaire sur mon modeste blog, votre adresse IP est conservée par défaut comme sur tous les sites sur lesquels vous vous connectez. Je vous laisse imaginer ce qu’il est possible de faire avec les outils dont dispose un site énorme comme leboncoin et l’arsenal technique du fisc. Avec une adresse IP, une personne avertie obtient sans trop de problème l’adresse, le nom etc…
    Cordialement.