Nous avons vu que le projet de loi des finances n’apporte pas grand-chose de particulier pour le moment en termes de fiscalité. Il y’a même plutôt des pièges à éviter sur les travaux dans l’immobilier (voir l’article sur le doublement du déficit réservé aux abonnés). Mais pour autant, il y’a une excellente nouvelle. La tranche marginale d’imposition va apparaitre sur l’avis d’imposition ! Ca ne parait rien mais c’est une excellente nouvelle qui aurait dû être mise en place depuis des années.
Sommaire
Le taux moyen apparait sur l’avis d’impôt mais pas la tranche marginale.
Jusqu’à présent, on a seulement le taux moyen qui apparait sur l’avis d’imposition. Ce chiffre ne sert strictement à rien du tout. Pire encore, il entraine une confusion pour les non-initiés qui pensent devoir l’utiliser pour calculer l’impôt ou l’impact d’un investissement défiscalisant. Bref, ce taux est non seulement inutile mais c’est même une plaie car il fausse la compréhension du calcul de l’impôt. Et bien entendu si vous ne comprenez pas un minimum le fonctionnement de votre fiscalité, il y’a de grandes chances que vous vous fassiez plumer. Depuis 2 ans, ce taux moyen a quand même un petit intérêt car il représente souvent le montant qui est pris à la source chaque mois. Mais encore une fois ce prélèvement à la source n’est qu’une avance et n’a rien à voir avec l’impôt réel.
Exemple
Mr Corrigetonimpot a 35 000 € de revenus imposables en 2023. Son impôt 2024 sur les revenus 2023 est de 4094 € (vous avez un simulateur gratuit de l’impôt 2024 ici). IL va voir apparaitre un taux moyen de 4094/35000 = 11.7%. Ce taux de 11.7% ne sert à rien. Il ne nous donne aucune information, ne permet pas de savoir l’impact d’une hausse des revenus ni d’une déduction… Au mieux on peut en conclure que le taux pris à la source sera surement de 11.7% et encore ce n’est pas toujours le cas.
En revanche, tout personne qui s’intéresse à la fiscalité et tout professionnel veut absolument connaître la tranche marginale d’imposition! C’est le premier chiffre que je calcule quand j’accompagne un client et vous devez connaitre le vôtre.
Découvrez mon guide : tout ce qui existe pour payer moins d’impôt
La tranche marginale d’imposition sera sur l’avis d’impôt 2024.
C’est l’article 13 de la loi des finances modifiant l’article 170 du Code général des impôts qui apporte ce changement. A partir de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023, la tranche marginale d’imposition du contribuable sera indiquée. Je fais un bref rappel sur cette notion et vous joins un article plus complet ensuite. Pour calculer l’impôt, une première partie de vos revenus n’est pas imposée. Puis au-delà d’un certain seuil, les revenus sont imposés à 11% mais seulement pour la partie qui dépasse le seuil. Et ensuite si vous dépassez encore un autre seuil, alors la partie qui dépasse est imposée à 30%. Enfin pour les énormes revenus on a une partie qui peut passer à 41% voire 45%.
Il faut connaître la dernière tranche dans laquelle on se situe afin de savoir rapidement de combien son impôt augmente en cas de hausse de revenus ou de combien il baisse si on a une déduction.
Suite de l’exemple
Notre Mr Corrigetonimpot avait un taux moyen de 11.7%. Pour information, sur les 35 000 € de revenus on a d’abord 10 777 de revenus non imposés puis 27 478 de revenus imposés à 11% et la partie qui dépasse imposée à 30% (soit ici 35000-27478 ). C’est comme ça qu’on obtient 4094 € d’impôts.
Mr est donc dans une tranche d’imposition à 30%!! Il sait que si son revenu imposable augmente de 1 000 €, son impôt augmentera de 30% soit 300 €! Il sait aussi par exemple que s’il a une déduction de 1 000 € (versement d’une pension, investissement PER etc…), son impôt baissera de 30% soit 300 € de moins.
Je reste ici simpliste mais ce taux est réellement utile dans pleins de circonstances. Le fait qu’il apparaisse sur l’avis d’impôt 2024 est une excellente nouvelle. Vous pouvez en apprendre plus ici : c’est quoi la tranche marginale d’imposition? Comment calculer la TMI?
bonjour Mr Diringer
pour commencer, je vous souhaite une bonne année..et espérant que vous avez bien festoyé..
ma fille a démissionné (cdi) le 18 juin .elle a débloqué son épargne salariale en juin et juillet (éxonéré )
et en decembre , elle a reçu un document de natixis supplémént de participation dont elle a demandé la perception de la participation de 598 euros. elle a reçu par virement cette somme hier et une fiche de paie de botanic dont elle a demissionné sur laqu ‘elle figure l’argent qui est ajouté au net imposable annuel.je ne comprend pas, je pensais que cette somme serait éxonéré ..pouvez vous m’aidé à y voir claire..merci cordialement
Bonjour et merci,
Impossible de vous aider ici malheureusement, il faudrait voir les documents en détail et étudier le tout. L’organisme qui gère le placement devrait pouvoir vous éclairer si vous les titillez un peu.