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Impôt : comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique PFU?

Le prélèvement forfaitaire unique alias PFU ou flat-tax est entré en vigueur depuis 2018. Sur le papier, la mesure parait assez simple et annonce une fiscalité de 30% sur la plupart des revenus issus des produits bancaires. Dans le fait, nous allons voir que le système est complexe et laisse des optimisations fiscales potentielles à étudier de près.

Le prélèvement forfaitaire unique est un choix supplémentaire. L’ancienne fiscalité est possible.

Le PFU de 30% s’applique automatiquement sur tous vos revenus bancaires (immédiatement sauf pour l’assurance-vie et les cessions d’actions où le PFU est pris via la déclaration d’impôt en N+1). Pour autant, il est possible de rester sous l’ancien système. Il va donc être très important de comparer les 30% du PFU à l’ancienne fiscalité car les deux sont possibles. Autant prendre la plus attractive pour vous.

La difficulté est que l’ancienne fiscalité dépend du placement (le calcul de l’impôt n’est pas le même selon les produits : dividendes, plus-values, assurance-vie … chaque produit est imposé différemment) ET de votre tranche marginale d’imposition. En effet, tout se passait lors de la déclaration d’impôt. Je vais donc faire le comparatif pour chaque produit financier selon la tranche fiscale. Je vous propose des tableaux récapitulatifs où j’indiquerai en vert la fiscalité la plus intéressante et en rouge celle qui ne l’est pas.

Fiscalité des dividendes. Qui y gagne au PFU ?

Les dividendes subissent les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu après abattement de 40% et permettent une déduction de la CSG (6.8%). Notons que la CSG déductible ne s’applique pas pour le PFU. Beaucoup de contribuables possèdent des parts sociales aussi imposées sous ce régime. Plusieurs gérants se rémunèrent via le versement de dividendes pour éviter la fiscalité des salaires et bénéficier de celle des dividendes. La mesure va donc impacter chacun à différents niveaux et ne concernent pas que les actions cotées en bourse.

L’impôt sur le revenu dépend de la tranche d’imposition (TMI) qui peut être de 0% (personne non imposable), 14% (revenus modestes), 30% (revenus importants), 41 ou 45% (très hauts revenus). Tout ça est très compliqué, on peut donc faire le tableau suivant qui présente la fiscalité totale actuelle selon la TMI des gens et la fiscalité prévue avec le PFU.

Différence entre impôt total au barème et impôt total avec la réforme du PFU selon la tranche d’imposition.

Exemple :
1) Une personne avec une tranche fiscale à 0 % supporte une fiscalité totale de 17.2% sur les dividendes. Avec le PFU, l’impôt est de 30%.
2) Si une personne dans une tranche à 30% perçoit 100 € de dividendes, elle payait au total 33.16 € d’impôt via la déclaration fiscale. Avec le PFU, elle paie 30 €.
3) Une personne très fortunée se verse 100 000 € de dividendes. Avant, elle payait 41 140€ d’impôt, avec le PFU elle supporte seulement 30 000 €!

Conclusion :
Les contribuables modestes qui sont dans des tranches fiscales à 0 ou 14% doivent rester sous l’ancienne réforme. En revanche, ceux dans la TMI à 45% (personne percevant plus de 150 000 € de revenus par an par part fiscale) sont gagnants : leur fiscalité passe de 41.14% à 30%.
Heureusement, on peut choisir entre le PFU et l’ancien régime ce qui permet de ne pas pénaliser les petits épargnants. En revanche, une démarche est nécessaire (voir ci-après) car le PFU s’applique par défaut pour tout le monde. La flat-tax permet à ceux qui le peuvent de se verser un maximum de dividendes tout en économisant plus de 10% d’impôt. Ils ne seront plus limités par la progressivité de l’impôt.

BILAN : Sur les dividendes, le PFU ne change rien pour le commun des mortels mais ils doivent demander l’accès à l’ancien régime. Les contribuables dans des tranches fiscales élevées paient beaucoup moins d’impôt.

Imposition des livrets B, CAT, obligations…

Les calculs sont un peu plus simples pour les livrets fiscalisés, les CAT ou les coupons versés dans un compte-titres. L’imposition se faisait au barème sans abattement avec une déduction de la CSG l’année suivante. On en tire le tableau récapitulatif suivant

Différence entre impôt total au barème et impôt total avec la réforme du PFU selon la tranche d’imposition.

Pour ces placements, ce sont les personnes non imposables qui vont devoir refuser le PFU. Dès lors qu’on bascule dans une tranche d’imposition à 30%, la réforme permet de réduire la note.

Fiscalité des plus-values. Qui y gagne au prélèvement forfaitaire unique?

Le raisonnement est le même pour les plus-values. Il faut comparer l’ancienne fiscalité à la nouvelle pour chaque tranche d’imposition. Les plus-values subissent les prélèvements sociaux, la TMI après un abattement selon la durée de détention et bénéficient de la CSG déductible. On peut en tirer les trois tableaux suivants  avec le même raisonnement que précédemment pour voir à qui profite le PFU.

   1) Pour les plus-values de titres détenus depuis moins de 2 ans

Ces plus-values n’ont pas d’abattement sur la TMI. L’impôt total est de 17.2% + tranche d’imposition – CSG déductible. On tire donc le tableau suivant.

Différence entre impôt total au barème et impôt total avec la réforme du PFU pour les plus-values de moins de 2 ans.

Les contribuables à 0% ou 14% n’ont aucun intérêt au PFU. Ils paient moins ou pareil avec la fiscalité déjà existante. Pour les autres la réforme baisse la fiscalité de manière très importante.

    2) Pour les plus-values de titres détenus entre 2 et 8 ans

L’abattement sur la TMI est de 50% et les prélèvements sociaux sont dues. Via la flat-tax, c’est 30% à la place du tout.

Différence entre impôt total au barème et impôt total avec la réforme du PFU pour les plus-values de moins de 8 ans.

Il faudra atteindre la tranche fiscale à 30% pour que le PFU soit attractif via-à-vis de la déclaration d’impôt si vous gardez vos titres plus de 2 ans.

    3) Pour les plus-values de titres détenus depuis plus de 8 ans

Les régles différent encore pour les titres conservés 8 ans. L’abattement sur la TMI est de 65% avant impôt. Les chiffres sont les suivants.

Différence entre impôt total actuel et impôt total avec la réforme du PFU pour les plus-values de plus de 8 ans.

Le PFU n’est jamais intéressant, il augmente l’impôt systématiquement.

Quid de la flat-tax et des placements exonérés comme le PEL ou le CEL.

Certains avoirs financiers permettent une exonération d’impôt sur le revenu sous conditions (les prélèvements sociaux de 17.2% étant tout le temps à payer). On retrouve notamment certains PEL ou CEL. Bien entendu, le PFU est alors totalement inutile car il va engendrer 12.8% d’impôt sur le revenu au lieu de 0% pour tout le monde. Malheureusement, le PFU est la norme et ce sera au contribuable de faire la demande pour l’annuler.

Assurance-vie : le PFU interagit avec les 2 fiscalités existantes

Pour l’assurance-vie, l’ajout du PFU devient un vrai casse-tête. L’épargnant avait déjà le choix entre deux modes d’imposition : au barème fiscal ou au prélèvement forfaitaire libératoire. La flat-tax va donc s’ajouter comme troisième choix mais sous certaines conditions. J’ai consacré un article entier sur le sujet : Assurance-vie : faut-il choisir le PFU, le PFL ou l’IRPP pour l’imposition des rachats?

Le prélèvement forfaitaire s’applique sur tous vos revenus ou sur rien. C’est à vous de le refuser.

Bien que vous ayez le choix entre l’imposition au barème ou à la flat-tax, il faudra prendre le temps de bien étudier vos revenus car :
1- Le PFU s’applique automatiquement. Si vous souhaitez l’annuler, il faudra remplir une case spéciale lors de la déclaration d’impôt l’année suivante.
2- Il n’est pas possible de choisir le PFU pour un placement et l’imposition dans la déclaration pour un autre. Soit vous prenez la flat-tax pour tous vos revenus financiers, soit l’imposition au barème. Il n’est pas possible de choisir au cas par cas.

Je vous invite donc à faire le bon choix et à le mettre en oeuvre en suivant les conseils que j’ai détaillés ici : Faut-il annuler le prélèvement forfaitaire unique dans la déclaration d’impôt en cochant la case 2OP?

33 Commentaires
  1. Bonjour et merci beaucoup pour votre explication !

    J’ai eu de investissement de funds et mon conseillère bancaire m’a dit que vu que ça n’était pas 100% de shares je ne peux pas avoir d’abattement.

    En sachant que je suis dans la tranche à 30% avec mon mari (on dépasse un tout petit peu, 29000). Le PFU serait la meilleure option non ?

    Vu que même si j’avais des titres pendant 3 ans je ne peux pas avoir l’abattement de 50%.

  2. Bonjour,

    Merci pour votre excellent texte !
    Moi et ma femme nous sommes dans la tranche à 30%. Ma femme a eu de plus values donc selon votre text si on choisi pas la PFU nous sommes imposables à 30,16% et si on choisi pour la PFU nous sommes imposables à 30% sur les plus values ( en sachant qu’elle eu son titre place pendant presque trois ans).

    Donc pour nous la différence est minime ? Suis je correcte?

    Merci beaucoup !

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui mais attention pas sur cette année! Avec l’année blanche, ce n’est pas la tranche marginale mais un taux moyen inférieur qui s’applique. Je pense donc qu’en cochant la case 2OP, le refus du PFU sera une meilleure solution.
      Merci de partager le site.
      Cordialement.

      • Merci beaucoup ! “Avec l’année blanche, ce n’est pas la tranche marginale mais un taux moyen inférieur qui s’applique” ou puis je trouver cet taux moyen inférieur?

        Merci encore une fois je vais bien partagé cet site !

  3. Bonjour
    La dispense d’acompte deviendrait donc obsolète à partir de 2020 ?
    Cordialement

  4. Bonjour, jamais entendu parler de la dispense d’acompte, ni du PFU. Merci la Banque postale pour les conseils personnalisés ; je paies donc 12,8% d’impôts sur les intérêts de mon Pel de plus de 12 ans plus l’augmentation de la csg donc 30% plein pot alors que je ne suis pas imposable. J’ai voté Macron oui vraiment tout faux. Mais on ne s’est pas soucié des « pauvres » comme moi. PFU par défaut quel scandale !

  5. Corrige ton impôt

    Merci beaucoup pour votre retour 🙂
    Cordialement.

  6. bonjour,
    petit retour sur ma question du 12 mai dernier (cf ci-dessus).
    après consultation du service des impôts, je vous confirme que vous aviez raison !

    voici la réponse de l’administration :
    < >

    pour bénéficier des avantages du Scellier (et je suppose qu’il en est de même pour tous les dispositifs de défiscalisation immobilière), il faut donc obligatoirement déclarer ses revenus au barème
    progressif, on ne peut pas opter pour le PFU.

    peut-être pourriez-vous faire une petite note la-dessus, car je ne suis pas sûre que tout le monde soit au courant …

    en attendant, merci encore pour toutes vos informations, vous êtes précieux, continuez comme ça !

    cordialement

  7. merci beaucoup,
    c’est ce que je craignais ! comment obtenir la réponse formelle avant de choisir l’option. le service des impôts saura-t-il me répondre ?

  8. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Très bonne question. J’ai peur que le PFU soit pris « hors » calcul de l’impôt et que la réduction ne puisse alors s’imputer dessus (à l’image du prélèvement forfaitaire sur l’assurance-vie).
    Cordialement.

  9. bonjour,
    si on possède à la fois un appartement « Scellier » et un compte-titre, pour que la réduction d’impôts « Scellier » s’applique aux dividendes, faut-il obligatoirement choisir la déclaration à l’IR, ou
    bien peut-on opter pour le PFU et c’est sans incidence ?

  10. Bonsoir.
    Votre article est clair et précis. Bravo.
    Dommage qu’il soit pollué par des considérations partisanes.

    Reprenons la base. L’objet de la réforme est double:
    1 – orienter l’épargne vers des dépenses jugées plus productives que d’autres
    2 – atteindre l’équilibre budgétaire

    Si l’on met de coté deux secondes la lutte des classes et l’opposition du « riche » contre le « pauvre », on constate aisément que ce sont d’abord les propriétaires fonciers (= rentiers) qui seront
    frappés:
    – par la hausse de la CSG
    – par l’exclusion des revenus fonciers du champ du PFU.

    A cet égard, cette réforme est habile puisqu’elle manie la carotte et le bâton. L’épargnant aisé qui souhaitait investir dans la pierre (= réflexe n°1 et investissement préféré du français) va payer
    plus d’impot avec la réforme. Seule possibilité d’échapper à cette hausse: orienter son épargne vers « l’investissement productif » qui lui, bénéficie du PFU.

    Cordialement,
    Gael

  11. Corrige ton impôt

    oui on le saura une fois mis en place. Je ferai un article à ce sujet dès que possible.
    Cordialement

  12. Merci pour la réponse.
    J’ai demandé le formulaire, la banque parle de « prélèvement à titre d’acompte »
    Quel va être la démarche pour bénéficier de l’ancien régime ?
    On le saura peut une fois la loi votée

  13. Corrige ton impôt

    Bonjour Soubi,

    Attention à ne pas confondre!
    1) Quand il y’aura le PFU en place, il faudra opter pour l’ancien régime!
    2) La dispense d’acompte sert juste à éviter qu’on vous prenne une avance de trésorerie. Que vous la signez ou non cette année, l’impôt sera le même au final!

    Le détail sur la dispense d’acompte : https://www.corrigetonimpot.fr/dispense-acompte-attestation-interet-dividende-impot-banque/

    Si votre banque vous a transmis une dispense d’acompte qui mentionne le PFU, pourriez-vous m’écrire via la rubrique contact et me la transmettre? Je serai plus à même de vous donner le bon
    conseil.
    Cordialement.

  14. Bonjour,
    Merci pour l’explication clair de la réforme. Je fais partie des revenus modestes à 14% d’impôt sur le revenu. Si je vous suis vous me conseillez avant fin novembre de demander une dispense de PFU à
    ma banque pour 2018 afin d’être soumis à l’impôt sur le revenu.
    La déclaration des intérêts pour l’impôt sur le revenu est-elle prérempli ou j’ai un case à renseigner ?

  15. Corrige ton impôt

    Bonjour Emmanuel,
    Merci pour votre message.
    La CSG déductible est une déduction donc on y gagne la TMI! Comme toutes déductions d’ailleurs. C’est le principe. En revanche, je suis d’accord avec vous pour le second point. Si vous refaites les
    calculs, vous verrez que les abattements n’ont pas été faits sur les prélèvements sociaux dans mes calculs! Tous les calculs sont exacts 🙂 N’êtes vous pas d’accord?

  16. Merci pour votre analyse très intéressante. Effectivement, en décortiquant mon avis d’imposition (revenus diversifiés avec retraite, revenus fonciers, dividendes et plus-values mobilières) sous EXCEL
    et en faisant une projection pour l’an prochain, j’arrive aux mêmes conclusions que vous. Je souhaiterais simplement vous signaler a) que le TMI ne s’applique pas à la CSG déductible et b) que les
    abattements pour durée de rétention ne s’applique qu’à l’IRPP mais pas à l’assiette des contributions sociales qui concerne la totalité de la plus-value avant abattement. Décidément rien n’est simple
    en matière de fiscalité !

  17. Corrige ton impôt

    @Benji : ça va plus loin que ça. Tout le monde subit les PS : les salariés, les retraités, les riches, les pauvres ect… c’est le principe de cet impôt depuis l »origine : il est le même pour tout le
    monde, on le subit sur tous les revenus et il est impossible de l’éviter. Aujourd’hui, le PFU permet de ne plus subir une hausse des PS et donc de les éviter. Que le gouvernement souhaite favoriser
    fiscalement les plus aisés : pourquoi pas si c’est une stratégie; mais cela doit se faire en baissant leur impôt sur le revenu et surement pas en baissant leur prélèvements sociaux.

  18. Ah oui ça fait mal encore 1,7% de hausse de prélèvements sociaux pour les plus modestes, genre les personnes qui se versent 17.000€ de dividendes par an avec un enfant à charge par exemple. Merci
    pour cette analyse.

  19. Corrige ton impôt

    La possibilité est conservée mais ils subiront bien la hausse des prélèvements sociaux comme démontrés. Les plus modestes vont payer 1.7% de prélèvements sociaux en plus. Ceux au PFU, ne paieront pas
    ces 1.7% en plus, ils sont à 30% tout compris.Dès lors qu’on opte pour le PFU, on a que faire d’une hausse des PS.

  20. cette démonstration est fausse dans la mesure ou il y aura toujours, pour les plus modestes, la possibilité d’opter pour le barème de l’IR

  21. Corrige ton impôt

    Effectivement Thérèse, la réponse de LREM est choquante; d’autant que si l’impôt des « pauvres » ne bougent pas via la PFU, il va malgré tout augmenter via la hausse des prélèvements sociaux. Ils sont
    particulièrement concerné car le montage PFU + hausse des prélèvements sociaux a été réfléchi pour fonctionner ensemble.
    @kitty : vous avez parfaitement raison et j’ai aussi du mal à saisir le plan d’ensemble. Votre analyse est encore plus pertinente quand on pense aux avantages du PEL qui vont aussi disparaître
    totalement!

    • J’irais plus loin : il s’agit peut-être de récupérer des impôts sur les personnes agées qui n’y comprennent pas grand chose…
      N’oubliez pas que les banques gagnent aussi plus avec les pauvres en frais et agios qu’avec les autres !
      Quand il y a de l’argent il n’y a plus de sens moral…

  22. bonjour à tous,
    Peut être hors sujet ! M.Macron si j’ai bien compris sa volonté de pénaliser l’épargne immobilière pour diriger les épargnants vers l’économie (entreprises et autres)
    Il est le roi de la manipulation, que provoque t’il en ce moment, il connait bien les réactions des épargnants( ancien banquier). Freiner en urgence les ouvertures de l’assurance vie .sortir de
    l’immobilier. Bizarre, il dope la jeune génération et le travail mieux rémunéré, ceux ci voudront une maison pour leur famille ( c’est humain)
    Il veut récupérer toute cette épargne pour l’injecter dans l’économie, comment va t’il s’y prendre peut être en créant des nouveaux produits
    avec une fiscalité + avantageuse .
    Je le sens ainsi
    cdt

    • La volonté est simplement ici d’augmenter l’impôt et pas de redistribuer car on ne pourra plus optimiser un placement au PFU et pas l’autre…

  23. Bonjour Thibault.
    Fiscaliste dans une banque privée célèbre dont je tairai le nom, je suis aussi particulièrement surpris par cette volonté de mettre en place la Flat-taxe. Je rejoins votre analyse, on y trouve bien
    un moyen subtil d’éviter les prélèvements sociaux sur certains revenus.
    L’assurance-vie est encore plus incompréhensible. Comme vous dites, c’est dommage de limiter à certains mais qui plus est c’est inutile. Ceux concernés sont au PFL à moins de 8 ans comme vous dites
    et sont donc par définition ceux qui n’ont pas pris l »option TMI… en gros, les mêmes que ceux qui prennent le PFU. Ils seront donc peu nombreux à être limités par l’encours de 150k comme vous le
    précisez.

  24. Dès l’annonce du PFU, j’ai été très choquée que l’on puisse envisager d’augmenter l’imposition des revenus modestes sur les revenus du capital. Quand je l’ai fait remarquer a des représentants de
    LREM ils m’ont répondu que les revenus modestes ne seraient pas touchés car ils ne font pas ce type de placements (sous entendu ils ont juste les moyens de mettre de l’argent sur leur livret A?). Je
    ne sais pas si cette réponse est représentative mais elle est encore plus choquante. L’enrichissement par l’investissement en capital officiellement consacré comme domaine réservé des plus riches!
    L’imposition des revenus du capital dans les tranches de TMI supérieures était excessive (avec la contribution exceptionnelle on arrivait même à du 62%). Mais la manière dont la solution choisie est
    présentée, comme s’il n’y avait pas le moindre problème, est choquante. En voulant éviter de réduire directement l’imposition des plus riches et en adoptant un impôt « égalitaire pour tous », le
    gouvernement arrive dans un premier temps à faire pire : réduire l’impôt des plus riches et augmenter celui des plus pauvres ! J’espère vraiment qu’il sera possible de choisir entre TMI et flat tax
    et je trouve la remarque que em ce cas seuls les plus pauvres subiront l’augmentation des prélèvements sociaux très justifiée!

  25. J’ai voté Macron et là j’ai du mal à comprendre la réforme. Si ça se passe bien comme vous dites…

  26. Bonjour Thibault;
    Encore un bel article bravo. J’enseigne la fiscalité et le PFU ne me plaisait pas sans que je puisse saisir pourquoi. C’est bien le fait que les PS deviennent non impactant pour ceux qui sont au PFU,
    complétement anormal. Bravo et au plaisir de vous lire.
    Jonathan

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