A ce jour, les règles de succession en cas de remariage peuvent s’avérer peu équitables pour certains héritiers. Dès lors que vous vous mariez avec une personne qui n’est pas la mère ou le père de vos enfants, il faut se soucier de la succession. Nous allons voir que le régime de mariage ne suffit pas. Si vous ne prévoyez pas les choses correctement, certains enfants seront lésés et un conflit va arriver à votre succession. Toute famille recomposée doit prendre connaissance de cet article afin de prévoir rapidement la transmission.
En cas de remariage, les enfants du premier défunt auront moins à la succession.
Pour bien comprendre, je vous explique d’abord comment fonctionne la succession puis nous détaillerons quelques situations pour voir pourquoi les enfants sont lésés. Même si un seul des deux époux a un enfant d’un autre lit, le conflit va apparaître à la succession. J’oriente l’article sur une famille recomposée avec des gens remariés car c’est plus simple à expliquer. Mais notez qu’on peut avoir des problèmes similaires pour des pacsés ou concubins ayant chacun des enfants.
Succession et transmission en cas de remariage : qui hérite sur une famille recomposée?
Le problème va venir du fait des règles de succession en France qui s’appliquent par défaut si vous n’avez pas fait un testament spécifique. Je me focalise sur le cas qui nous intéresse et vous trouverez tous les schémas ici : qui hérite en cas de décès? Il va être important de distinguer le premier décès du second décès. En effet, les règles de succession ne sont pas les mêmes selon que le défunt était marié (premier décès) ou seul (second décès). Dans le cadre d’un remariage et si l’un ou l’autre a des enfants, vous pouvez retenir que :
- Au premier décès, le conjoint survivant aura 1/4 du patrimoine du défunt et les enfants du défunt se partagent le reste. Si le premier défunt n’a pas d’enfants alors tout ira à son conjoint.
- Au second décès, le patrimoine ira aux enfants de la personne décédée.
Pour les spécialistes, je vous rappelle que le conjoint survivant ne peut pas prendre l’usufruit en cas de remariage, ce sera forcément un quart de la succession. Notons aussi que les parents prennent 1/4 s’ils sont encore envie et qu’il n’y a pas d’enfants.
Exemple
Mr Corrigetonimpot meurt et est marié. Il a un enfant d’un premier lit et deux enfants avec sa nouvelle femme. Qui hérite?
Comme il est marié, on applique la succession classique : 1/4 au conjoint et le reste aux enfants. Sa femme recevra 1/4 du patrimoine de Mr et les enfants auront le reste à parts égales. Ils sont 3 donc 1/4 chacun. Si Mme a un enfant d’un premier lit, il n’hérite pas lors du décès de Mr.
Le fait que les enfants du premier défunt soient en commun ou pas avec le conjoint remarié ne change rien. Il n’est pas possible qu’un enfant ait plus qu’un autre. Chaque enfant de la personne décédée aura toujours la même chose.
Mme Corrigetonimpot meurt quelques années plus tard. Qui hérite?
Comme Mme est veuve, on applique la succession des personnes non mariées. Tout va à ses enfants à elle. Donc dans notre cas, les deux enfants qu’elle avait eu avec Mr reçoivent chacun 1/2. Si Mme avait eu un enfant d’un autre lit, alors chaque enfant aurait eu 1/3.
On peut noter que si Mme n’avait pas d’enfants sur notre cas, alors sa succession aurait été à ses parents ou frères/sœurs ou grands-parents etc… Mais sans testament, il est impossible qu’à la succession de Mme une partie puisse aller à l’enfant qui n’est pas le sien du premier lit de Mr.
Au remariage, les enfants du premier conjoint décédé seront très désavantagés.
Maintenant que l’on connait le traitement de la succession, on peut comprendre le problème. Au premier décès, une partie du patrimoine du défunt ira à son conjoint (1/4). Ce quart de succession sera transmis au second décès aux enfants du second défunt seulement. On assiste alors à un déséquilibre important qui va engendrer un conflit. Qui dit remariage dit conflit à la succession à cause de cet aspect. Les enfants du premier défunt vont se rendre compte que 1/4 du patrimoine de leur parent ira aux enfants de leur belle-mère ou beau-père. Je peux refaire un exemple pour y voir plus clair.
Exemple
Mr Corrigetonimpot a un enfant Tom et est remarié avec Mme qui a deux enfants Léa et Ana. Mr possède 100 000 € et Mme possède 150 000 €. Ils n’ont pas d’enfants en commun. Que se passe t’il à la succession?
L’ordre des décès a une importance. Voyons d’abord ce qui se passe si Mr meurt en premier et ensuite ce qui se passe si c’est Mme en premier. Vous allez voir que Tom sera lésé si son père meurt en premier et Léa et Ana seront avantagées; à l’inverse si Mme meurt en premier ses filles auront moins que Tom.
Décès de Mr en premier. Il y’a 100 000 € dans sa succession. Son épouse perçoit 1/4 soit 25 000 €. Son enfant reçoit le reste donc Tom reçoit 75 000 €.
Lors du décès de Mme, son patrimoine sera de 150 000 € mais elle a aussi reçu 25 000 € à la succession de Mr donc 175 000 € en tout. Ses héritiers sont ses enfants à elle. Ana et Léa se partagent 175 000 € soit 87 500 € chacune.
Décès de Mme en premier. Il y’a 150 000 € dans la succession. Son époux reçoit 1/4 soit 37 500 €. Ana et Léa se partagent le reste donc 112500/2 soit 56 250 € chacune.
Au second décès de Mr, son patrimoine sera de 100 000 € auxquels s’ajoute la succession reçue de 37 500 €. C’est son enfant Tom qui reçoit le tout soit 137 500 €.
Il y’a bien une énorme différence. Si Mr meurt en premier, son fils aura 75 000 € alors que s’il meurt en second il aura 137 500 €. Idem pour les filles de Mme qui auront 87 500 € si leur mère meurt en second mais 56 250 € si elle meurt en premier.
C’est un classique. En cas de remariage, les enfants du premier défunt seront désavantagés à terme et ceux du second seront privilégiés à la succession. A noter que si il y’a des enfants communs, on a aussi un déséquilibre mais selon une logique différente. Les enfants en commun auront une succession moindre si le parent le plus pauvre meurt en premier et inversement. Dès lors que la famille est recomposée, un biais apparait à la succession.
L’utilisation des fonds, l’immobilier et la donation au dernier vivant accentuent le conflit sur un remariage.
On peut noter que dans la réalité, le problème est encore bien plus important. Dans mon exemple précédent, je suppose que les fonds reçus par le conjoint survivant sont fixes dans le temps. Mais en réalité, il peut les utiliser, les dilapider, investir etc… ce qui vient souvent accentuer le sentiment de perte pour les enfants du premier époux décédé. On a aussi régulièrement un problème au niveau pratique sur les remariages avec un bien immobilier. Le conjoint survivant va recevoir une partie d’un bien immobilier et l’autre partie sera détenue par les enfants du défunt….donc sur un remariage les enfants reçoivent un bien immobilier à gérer avec leur belle-mère ou leur beau-père. Au décès, la part du conjoint va à ses propres enfants et maintenant ils doivent gérer ce bien tous ensembles alors qu’ils n’ont aucun parent en commun. Cet aspect nommé « indivision » nécessite que tout le monde soit d’accord pour vendre, habiter, faire des travaux…peu importe que la personne possède 50% ou 1% du bien. Il faut l’accord de tout le monde et l’immobilier sur un remariage est souvent synonyme de successions interminables.
On peut imaginer bien pire encore et je vous passe les détails. Les cas courants encore plus complexes à gérer arrivent si l’époux survivant vient à se marier une troisième fois après le décès de son conjoint issu du remariage. Le patrimoine de son second époux peut alors être transmis au troisième! La donation au dernier vivant est aussi totalement contreproductive. J’ai expliqué ici son principe et elle sert à protéger au maximum le conjoint : comment marche la donation au dernier vivant? En protégeant le conjoint remarié, on lui donne la main sur une plus grosse partie du patrimoine et il peut même prendre l’usufruit. Cela signifie que les enfants du premier défunt peuvent se retrouver totalement lésés.
Faire une séparation des biens lors d’un remariage ne va pas protéger vos enfants pour la succession.
La première solution envisagée par les gens pour éviter ce partage inéquitable ou pour protéger ses enfants lors d’un remariage est de faire…un régime de mariage particulier. Plus précisément, lors d’un remariage on entend souvent parler du régime de la séparation des biens plutôt que le régime par défaut (communauté légale). Qu’on soit bien clair : le régime de mariage de la séparation des biens lors d’un remariage ne changera rien aux règles de la succession que l’on a vues précédemment. Il permet d’éviter que cela soit encore pire mais il ne règlera pas le problème.
La séparation des biens vous permet de conserver votre patrimoine passé et futur sans qu’il soit partagé avec votre nouvel époux pendant votre vie. A l’inverse, la communauté légale fait que les biens acquis après le mariage sont tous communs, peu importe qui les paie. Je l’explique ici : qui possède quoi selon chaque régime de mariage?
Choisir la séparation des biens vous permettra de conserver votre patrimoine…durant votre vie. Mais au décès, les règles de succession s’appliquent et on retombe dans le partage inéquitable que nous avions vu. Une partie de votre patrimoine ira au conjoint car il reçoit 1/4 à la succession….et cette partie ira aux enfants de votre conjoint à terme. Je peux faire un exemple pour que vous puissiez voir que malgré le régime, vos enfants peuvent être lésés.
Exemple
Mme Corrigetonimpot a un garçon et elle se remarie avec un homme qui a une fille. Mme possède 100 000 € et on va supposer qu’elle va gagner 200 000 € entre le mariage et son décès. Son objectif principal et de protéger son garçon et de lui transmettre son patrimoine. Elle pense que la séparation des biens suffira à remplir cet objectif.
En communauté légale (sans contrat), le patrimoine acquis après le mariage est commun. Cela veut dire que si Mme décède, son patrimoine est de 100 000 € (ce qu’elle avait avant mariage) + 100 000 € (la moitié de ce qu’elle a gagné après mariage, l’autre appartenant à Mr du fait du régime matrimonial). La succession est de 200 000 €. Son époux va recevoir 1/4 soit 50 000 € et le garçon de Mme aura le reste soit 150 000 €. Au décès de Mr, les 100 000 € qu’il possède du fait du régime de mariage et les 50 000 € reçus à la succession iront à sa fille mais le garçon de Mme n’aura rien.
En séparation des biens, Mme conserve tout son patrimoine. Au décès de Mme, sont patrimoine est de 300 000 €. Son mari reçoit 1/4 soit 75 000 € et son fils le reste soit 225 000 €. Au décès de Mr, les 75 000 € qu’il a reçu iront à sa fille et non pas au garçon de Mme. La séparation des bien atténue le problème mais il existe toujours.
Le régime séparatiste n’empêche pas le fait que votre conjoint recevra 1/4 de vos biens et qu’il les transmettra uniquement à ses enfants à lui. On le voit clairement. Si les nouveaux époux sont à l’aise et n’ont pas pour objectif de protéger les enfants de l’autre ou de se protéger l’un l’autre, la communauté légale est surement une erreur. Faire une séparation des biens peut atténuer le souci comme on le voit dans l’exemple mais ça ne suffira pas. Le conjoint survivant recevra malgré tout 1/4 du patrimoine et le transmettra à sa propre descendance. Il faut donc aller plus loin pour trouver les bonnes solutions.
Comment prévoir la succession et protéger nos proches sur une famille recomposée?
Quelle est alors la bonne solution pour optimiser la succession en cas de remariage? La réponse est à la fois simple et complexe. Simple parce qu’il suffit d’une chose : s’en préoccuper de votre vivant et faire une étude personnalisée pour mettre en place les bonnes mesures. Complexe pour la raison suivante : il existe pleins de solutions différentes et il faut trouver celles qui correspondent à vos besoins et objectifs. Tout va dépendre du nombre d’enfants, de votre volonté de protéger ou non votre nouveau conjoint ou votre nouvelle famille, de la nature de votre patrimoine (est ce de l’immobilier, des liquidités etc…), de vos revenus etc… Impossible de vous dire s’il faut faire un testament, une SCI, de l’assurance-vie, des clauses spécifiques etc…. Il faut faire une étude détaillée pour prendre les bonnes mesures. Notons que dans l’article je n’ai pas évoqué le problème de la fiscalité au décès qui rentre aussi en compte. Je vous donnerais bien la solution pour tout optimiser mais il n’y a rien d’universelle malheureusement, le conseil change selon chacun.
Bref, si une personne vous dit quoi faire en 5 minutes, c’est mécaniquement un charlatan. Il faut prendre le temps de l’étude et avoir l’expertise nécessaire pour donner le bon conseil même si vous avez peu de patrimoine. Dès lors qu’un bien immobilier est dans la balance, il faut prendre une mesure pour éviter le pire. Je ne peux que vous conseiller de solliciter un très bon notaire ou d’envisager un rendez-vous en visioconférence avec moi.
je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. Mon conjoint a 2 enfants d’une union précédente et nous avons un enfant en commun.
Nous avons acheté un bien immobilier avec indication chez le notaire dans l’acte de vente mon apport et la quotité de chacun. Moi 60% ( 120 000 ) lui 40% (80 000 ) En partant du principe que la maison vaut 200 000 €
Quid succession de la maison en partant du principe que je parte en premier. Mon conjoint récupèrerait 1/2 de ma part (60 000) et notre enfant commun également ?
Si oui celà signifierait que ensuite à son décès les 60 000 € serait divisé entre ces 3 enfants ? ou il est quand même tenu compte des quotités ? et que celà reparte pour plus à mon enfant ?
Merci par avance de votre éclaircissement
Bonjour,
Le conjoint reçoit 1/4 de votre succession et effectivement ce 1/4 va ensuite vers ses propres enfants.
Bonjour, comment vous joindre pour un RV personnalisé ?
Merci
Cdt
Bonjour,
Vous avez une rubrique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
bonjour mon père est décédé il est divorcé de ma mère dont nous sommes deux enfants issue de cette union.
il s’est remarié puis 1 autre enfant de cette union. (marié sous le régimes de séparations de biens depuis au moins 30ans), ils ont beaucoup de bien mais tout au nom de Madame ou de l’autre enfant car nous n’avons droit a rien… mon père n’avait apparemment rien même pas 100euros de coté, alors qu’il a forcement contribué a payé ces biens. avons nous un recours et gain de cause ?
on nous demande de payé également des impôts sur le revenus divisé en 4 parts est ce normale ?
merci d’avance
Bjr,
Je suis divorcée et mère d’une fille majeure, j’ai épousé en second mariage un homme divorcé et père d’un fils majeur également, ce monsieur avait acheté avant notre rencontre une maison.
A qui revient ce bien sachant que mon mari, était au 36ème dessous financièrement, il cumulait les prêts révolving, j’ai donc participé financièrement au renflouement et assainissement de ses finances, je participe bien sûr à tous les travaux d’agrandissement et de réfection de la maison ; mes parents sont décédés et j’ai également hérité de leur argent. Comment sera réparti l’argent et les biens lors de nos décès. Nous n’avons pas d’enfant en commun. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je vous conseille d’aller rapidement ensemble voir un notaire et de faire un testament adapté ou d’acter des sommes que vous avez versées. Sinon en cas de décès ce sera comme indiqué dans l’article. S’il meurt en premier, vous aurez 1/4 de son patrimoine.
si je fais un contrat universel avec ma femme quand et quoi aurons mes premiers enfants de mon premier mariage si je meurt le premier?
merci d’avance.
Bonjour,
Tout dépend de si vous faites une clause d’attribution intégrale ou non. Si non, en cas de décès votre femme a déjà a moitié du patrimoine du fait de ce régime de mariage et elle aura 1/4 sur votre moitié, vos enfants auront 3/4 sur votre moitié.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour ,
je suis veuf depuis 4 ans , de nationalité Française, j’ai 3 enfants mineurs dont 1 sera majeur dans une semaine , je suis salarié et propriétaire de ma maison , j’envisage un remariage cet été avec une femme séparée avec 1 enfant résidants en France et qu’elle est au RSA .
mes questions sont les suites :
– quelles sont les démarches à suivre pour protéger mon bien et celui de mes enfants ?
– quel sorte de contrat de mariage me conseillez vous ?
– faut il faire un testament si oui , quand et ou le faire ?
En vous remerciant d’avance
bien à vous
Mon père veuve avait 6 enfants majeurs lorsqu’il c’est remarié es que notre belle mère peut nous demander une rente pour sur vivre
J’ ai perdu mon mari en2021 il avait un fils adoptif par un autre mariage donc légitimer.40 ans d’absen ce…..pas inscrit sur notre. livret de famille
Es ce que cela lui donne des droits???
Bonjour
Merci pour votre article. Je me permets de vous expliquer ma situation :
Ma conjointe a trois enfants d’une première union. Ma situation financière et patrimoniale est meilleure que la sienne, et je n’ai pas d’enfants. Nous envisageons d’acheter une maison en commun. Nous nous pacserons prochainement pour éviter les droits de succession. Plus tard peut être, le mariage.
A ce stade j’ai fait un testament olographe pour lui léguer la plus grande partie de mes biens (je me contrefiche que mes frères et sœurs héritent de moi), et je le mettrai à jour chez notaire après l’achat de la maison.
Donc si je meurs en premier, tout va bien pour elle, et ensuite ses enfants. Elle pourra rester dans la maison, profiter de mon patrimoine, et ses enfants hériteront de ce qu’il en reste à sa mort à elle. Mais si elle meurt en premier… C’est plus compliqué. Je ne lui demande pas de me léguer quoi que ce soit, compte tenu du déséquilibre de nos situations c’est bien normal que son patrimoine (qui sera seulement sa part de la maison) aille à ses enfants. Sauf que j’aimerais bien moi aussi rester dans la maison.
Voilà ce que j’ai compris : si nous sommes justes pacsés, et qu’elle n’a pas fait de testament, je devrai quitter la maison au bout d’un an ; si nous sommes mariés, en l’absence de contrat ou testament de sa part j’hérite de 1/4 de ses biens, c’est à dire 1/4 de sa part de la maison, et les enfants ne peuvent accéder à leur héritage tant que j’occupe la maison. Et en plus, ils n’héritent pas automatiquement de mon propre patrimoine à ma mort.
Problème pour ma conjointe et risque de conflits avec les enfants.
Que faire ? Aujourd’hui c’est moi qui ai la situation la plus favorable, mais l’ordre de décès lui est beaucoup avantageuse, à elle et ses enfants, dans un cas, que dans l’autre, moins avantageux pour moi comme pour ses enfants.
Je me disais, la solution n’est elle pas de proposer aux enfants – qui sont tous adultes et avec qui j’ai d’excellentes relations – une adoption simple ? Comme ça, si leur mère décède en premier, ils me foutent la paix pour la maison, mais en échange, ils héritent de moi ? Ma conjointe et moi avons le même âge. Ils peuvent bien attendre le décès du 2e conjoint, comme si c’était leur parent, après tout.
Merci de votre aide
Bien cordialement
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Mon père est décédé en avril 2021. Je suis né de sa première union, ma maman étant décédée aussi, je suis le seul enfant. En 1981, mon père s’est remarié avec ma belle mère, il n’y a aucun enfant né de cette union. Mon père et sa femme avait un compte joint bien fourni, ils étaient mariés sous le régime de la communauté. A ce jour ma belle mère est sous tutelle mais a dilapider tout l’argent depuis le décès de mon père. Y a t’il un recours pour que je puisse récupérer la part de mon père.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Il faut voir le choix qui a été fait lors du décès de votre père. Mais si votre belle-mère a pris l’usufruit de tout et qu’elle a tout dilapidé et ne possède plus rien malheureusement il n’y a rien à faire.
Cordialement.
Bonjour
Voilà mes parents été propriétaires quand ma maman est décédé j avais 9ans je n est pas eu connaissance de quoique ce sois concernant un éventuelle héritage j ai aussi deux grands frère qui eux non plus on rien eu mais avant a l époque 17ans et 15ans.mon père c est remis très rapidement avec quelqu une et c est remarier avec cette personne apriori il a même fait faire un dernier des vivants avec ma belle mère donc comment cela va ce passer pour la succession si mon père décédé ma belle elle a deux enfant de son côté et d après ce que j ai cru comprendre mon perd aurai fait un papiers pour que eux aussi touche sur sa part mais qu est ce qui en devient de la part de ma maman est elle perdu?
Bjr
Nous avons eu 2 enfants avec mon ex mari, nous avons divorcé , leur père s est remarie avec Une femme qui avait 2 enfants d une autre union ils n ont pas eu d enfants en commun. Mon ex est décédé. Il venait d acheter une maison avec sa deuxième épouse et a fait un testament au plus vivant des 2 . Quels sont les droits de les 2 enfants. Peuvent ils exiger leur part d heritage. Merci
Bonjour,
La nouvelle femme peut choisir entre plusieurs options et vos enfants subiront ce choix. J’explique les options ici : https://www.corrigetonimpot.fr/tout-sur-la-donation-au-dernier-vivant-avantages-cout-pacs-mariage-succession/
Bonjour,
un homme reçoit en héritage la maison de ses parents décédés, en cas de remariage, sa nouvelle conjointe reçoit elle une part de ce bien ou est-il divisé entre chacun des enfants (1er et 2e lit) de cet homme, sachant qu’il y a une donation au dernier des vivants?
Bonjour,
En cas de remariage, la nouvelle conjointe à 1/4 de la succession et donc potentiellement elle peut avoir une partie du bien. Il faut faire un testament pour prévoir l’allocation de chaque bien ici.
Cordialement.
Un veuf fait donation à son fils de la maison puis se remarie, quels sont les droits de sa nouvelle épouse ? Merci pour la réponse
Bonjour,
Au niveau de la maison, si elle a été donnée entièrement à l’enfant, celui-ci la possède. De fait celui qui a donné ne l’a plus et sa nouvelle compagne ne peut pas avoir un bien qu’il ne possède plus.
Bonjour
Mon nouveau conjoint et moi allons nous marier, et nous avons chacun 2 enfants d une premier union. Nous n avons pas d enfants de notre union actuelle.
Nous souhaitons mettre notre conjoint à l abri de toit danger en lui laissant l usufruit des biens (principalement le bien immobilier notamment), mais souhaitons que peu importe.l ordre de décès de l un ou l autre, l intégralité des biens soit partagé de façon égale entre ces 4 enfants.
Ainsi également ne pas permettre nos ex d interférer dans la question de la succession jusqu’à la majorité du dernier enfant.
Est-ce possible? Que devons faire pour garantir cela? Devons nous établir un contrat de mariage specifique pour cela? (Même si j ai bien compris le contrat.de mariage n influence pas la succession)
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
C’est possible mais il faudrait ici un testament rédigé sur mesure par un notaire.
Cordialement.
Bonsoir
J ai perdu mon père il y a 19 ans. Mon père et ma mère avait un bien immobilier. Dont ma mère a l usufruit depuis. Mais voilà elle sait remarié et j aimerais récupérer la par de mon père décédé. Ai je le droit de demander ma par ?
Cordialement lisette
Bonjour,
Malgré le remariage, vous possédez toujours la nue-propriété; vous aurez le bien (du moins la part de votre père) au décès de votre mère peu importe qu’elle soit ou non remariée.
Cordialement.
J’ai hèrité de mon ami l usufruit de sa maison ,la notaire me dit ètre legataire des trois quarts de la dite maison,et me demande un accompte 2000 eurospour rechercher les héritiers.Cela est il normal.Quelle demarches. à suivre.Merçi.
Bonjour,
Difficile pour moi de vous dire, je ne peux pas vous éclairer sans connaître tout le dossier. Vous pouvez demander des explications au notaire ou en changer si vraiment ça ne vous convient pas mais en général les frais sont justifiés.
Je suis veuf depuis 40 ans, j’ai 3 enfants de ce 1er mariage. Je suis remarié depuis 36 ans avec une divorcée qui a 2 enfants de son 1er mariage. J’avais initialement une maison qui, en l’absence de contrat, est devenue un bien commun, maison revendue pour en acheter une seconde, puis reconstruire une 3 ème.
Nous en sommes là, et, vieillissant, jaimerais
savoir comment sera fait le partage en cas de décès de l’un et de l’autre. Merci. Meilleures salutations.