Remariage et famille recomposée : les enfants mal protégés à la succession.

A ce jour, les règles de succession en cas de remariage peuvent s’avérer peu équitables pour certains héritiers. Dès lors que vous vous mariez avec une personne qui n’est pas la mère ou le père de vos enfants, il faut se soucier de la succession. Nous allons voir que le régime de mariage ne suffit pas. Si vous ne prévoyez pas les choses correctement, certains enfants seront lésés et un conflit va arriver à votre succession. Toute famille recomposée doit prendre connaissance de cet article afin de prévoir rapidement la transmission.

En cas de remariage, les enfants du premier défunt auront moins à la succession.

Pour bien comprendre, je vous explique d’abord comment fonctionne la succession puis nous détaillerons quelques situations pour voir pourquoi les enfants sont lésés. Même si un seul des deux époux a un enfant d’un autre lit, le conflit va apparaître à la succession. J’oriente l’article sur une famille recomposée avec des gens remariés car c’est plus simple à expliquer. Mais notez qu’on peut avoir des problèmes similaires pour des pacsés ou concubins ayant chacun des enfants.

Succession et transmission en cas de remariage : qui hérite sur une famille recomposée?

Le problème va venir du fait des règles de succession en France qui s’appliquent par défaut si vous n’avez pas fait un testament spécifique. Je me focalise sur le cas qui nous intéresse et vous trouverez tous les schémas ici : qui hérite en cas de décès? Il va être important de distinguer le premier décès du second décès. En effet, les règles de succession ne sont pas les mêmes selon que le défunt était marié (premier décès) ou seul (second décès). Dans le cadre d’un remariage et si l’un ou l’autre a des enfants, vous pouvez retenir que :

• Au premier décès, le conjoint survivant aura 1/4 du patrimoine du défunt et les enfants du défunt se partagent le reste. Si le premier défunt n’a pas d’enfants alors tout ira à son conjoint.
• Au second décès, le patrimoine ira aux enfants de la personne décédée.

Pour les spécialistes, je vous rappelle que le conjoint survivant ne peut pas prendre l’usufruit en cas de remariage, ce sera forcément un quart de la succession. Notons aussi que les parents prennent 1/4 s’ils sont encore envie et qu’il n’y a pas d’enfants.

Exemple

Mr Corrigetonimpot meurt et est marié. Il a un enfant d’un premier lit et deux enfants avec sa nouvelle femme. Qui hérite?

Comme il est marié, on applique la succession classique : 1/4 au conjoint et le reste aux enfants. Sa femme recevra 1/4 du patrimoine de Mr et les enfants auront le reste à parts égales. Ils sont 3 donc 1/4 chacun. Si Mme a un enfant d’un premier lit, il n’hérite pas lors du décès de Mr.

Le fait que les enfants du premier défunt soient en commun ou pas avec le conjoint remarié ne change rien. Il n’est pas possible qu’un enfant ait plus qu’un autre. Chaque enfant de la personne décédée aura toujours la même chose.

Mme Corrigetonimpot meurt quelques années plus tard. Qui hérite?

Comme Mme est veuve, on applique la succession des personnes non mariées. Tout va à ses enfants à elle. Donc dans notre cas, les deux enfants qu’elle avait eu avec Mr reçoivent chacun 1/2. Si Mme avait eu un enfant d’un autre lit, alors chaque enfant aurait eu 1/3.

On peut noter que si Mme n’avait pas d’enfants sur notre cas, alors sa succession aurait été à ses parents ou frères/sœurs ou grands-parents etc… Mais sans testament, il est impossible qu’à la succession de Mme une partie puisse aller à l’enfant qui n’est pas le sien du premier lit de Mr.

Au remariage, les enfants du premier conjoint décédé seront très désavantagés.

Maintenant que l’on connait le traitement de la succession, on peut comprendre le problème. Au premier décès, une partie du patrimoine du défunt ira à son conjoint (1/4). Ce quart de succession sera transmis au second décès aux enfants du second défunt seulement. On assiste alors à un déséquilibre important qui va engendrer un conflit. Qui dit remariage dit conflit à la succession à cause de cet aspect. Les enfants du premier défunt vont se rendre compte que 1/4 du patrimoine de leur parent ira aux enfants de leur belle-mère ou beau-père. Je peux refaire un exemple pour y voir plus clair.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a un enfant Tom et est remarié avec Mme qui a deux enfants Léa et Ana. Mr possède 100 000 € et Mme possède 150 000 €. Ils n’ont pas d’enfants en commun. Que se passe t’il à la succession?

L’ordre des décès a une importance. Voyons d’abord ce qui se passe si Mr meurt en premier et ensuite ce qui se passe si c’est Mme en premier. Vous allez voir que Tom sera lésé si son père meurt en premier et Léa et Ana seront avantagées; à l’inverse si Mme meurt en premier ses filles auront moins que Tom.

Décès de Mr en premier. Il y’a 100 000 € dans sa succession. Son épouse perçoit 1/4 soit 25 000 €. Son enfant reçoit le reste donc Tom reçoit 75 000 €.
Lors du décès de Mme, son patrimoine sera de 150 000 € mais elle a aussi reçu 25 000 € à la succession de Mr donc 175 000 € en tout. Ses héritiers sont ses enfants à elle. Ana et Léa se partagent 175 000 € soit 87 500 € chacune.

Décès de Mme en premier. Il y’a 150 000 € dans la succession. Son époux reçoit 1/4 soit 37 500 €. Ana et Léa se partagent le reste donc 112500/2 soit 56 250 € chacune.
Au second décès de Mr, son patrimoine sera de 100 000 € auxquels s’ajoute la succession reçue de 37 500 €. C’est son enfant Tom qui reçoit le tout soit 137 500 €.

Il y’a bien une énorme différence. Si Mr meurt en premier, son fils aura 75 000 € alors que s’il meurt en second il aura 137 500 €. Idem pour les filles de Mme qui auront 87 500 € si leur mère meurt en second mais 56 250 € si elle meurt en premier.

C’est un classique. En cas de remariage, les enfants du premier défunt seront désavantagés à terme et ceux du second seront privilégiés à la succession. A noter que si il y’a des enfants communs, on a aussi un déséquilibre mais selon une logique différente. Les enfants en commun auront une succession moindre si le parent le plus pauvre meurt en premier et inversement. Dès lors que la famille est recomposée, un biais apparait à la succession.

L’utilisation des fonds, l’immobilier et la donation au dernier vivant accentuent le conflit sur un remariage.

On peut noter que dans la réalité, le problème est encore bien plus important. Dans mon exemple précédent, je suppose que les fonds reçus par le conjoint survivant sont fixes dans le temps. Mais en réalité, il peut les utiliser, les dilapider, investir etc… ce qui vient souvent accentuer le sentiment de perte pour les enfants du premier époux décédé. On a aussi régulièrement un problème au niveau pratique sur les remariages avec un bien immobilier. Le conjoint survivant va recevoir une partie d’un bien immobilier et l’autre partie sera détenue par les enfants du défunt….donc sur un remariage les enfants reçoivent un bien immobilier à gérer avec leur belle-mère ou leur beau-père. Au décès, la part du conjoint va à ses propres enfants et maintenant ils doivent gérer ce bien tous ensembles alors qu’ils n’ont aucun parent en commun. Cet aspect nommé « indivision » nécessite que tout le monde soit d’accord pour vendre, habiter, faire des travaux…peu importe que la personne possède 50% ou 1% du bien. Il faut l’accord de tout le monde et l’immobilier sur un remariage est souvent synonyme de successions interminables.

On peut imaginer bien pire encore et je vous passe les détails. Les cas courants encore plus complexes à gérer arrivent si l’époux survivant vient à se marier une troisième fois après le décès de son conjoint issu du remariage. Le patrimoine de son second époux peut alors être transmis au troisième! La donation au dernier vivant est aussi totalement contreproductive. J’ai expliqué ici son principe et elle sert à protéger au maximum le conjoint : comment marche la donation au dernier vivant? En protégeant le conjoint remarié, on lui donne la main sur une plus grosse partie du patrimoine et il peut même prendre l’usufruit. Cela signifie que les enfants du premier défunt peuvent se retrouver totalement lésés.

Faire une séparation des biens lors d’un remariage ne va pas protéger vos enfants pour la succession.

La première solution envisagée par les gens pour éviter ce partage inéquitable ou pour protéger ses enfants lors d’un remariage est de faire…un régime de mariage particulier. Plus précisément, lors d’un remariage on entend souvent parler du régime de la séparation des biens plutôt que le régime par défaut (communauté légale). Qu’on soit bien clair : le régime de mariage de la séparation des biens lors d’un remariage ne changera rien aux règles de la succession que l’on a vues précédemment. Il permet d’éviter que cela soit encore pire mais il ne règlera pas le problème.

La séparation des biens vous permet de conserver votre patrimoine passé et futur sans qu’il soit partagé avec votre nouvel époux pendant votre vie. A l’inverse, la communauté légale fait que les biens acquis après le mariage sont tous communs, peu importe qui les paie. Je l’explique ici : qui possède quoi selon chaque régime de mariage?

Choisir la séparation des biens vous permettra de conserver votre patrimoine…durant votre vie. Mais au décès, les règles de succession s’appliquent et on retombe dans le partage inéquitable que nous avions vu. Une partie de votre patrimoine ira au conjoint car il reçoit 1/4 à la succession….et cette partie ira aux enfants de votre conjoint à terme. Je peux faire un exemple pour que vous puissiez voir que malgré le régime, vos enfants peuvent être lésés.

Exemple

Mme Corrigetonimpot a un garçon et elle se remarie avec un homme qui a une fille. Mme possède 100 000 € et on va supposer qu’elle va gagner 200 000 € entre le mariage et son décès. Son objectif principal et de protéger son garçon et de lui transmettre son patrimoine. Elle pense que la séparation des biens suffira à remplir cet objectif.

En communauté légale (sans contrat), le patrimoine acquis après le mariage est commun. Cela veut dire que si Mme décède, son patrimoine est de 100 000 € (ce qu’elle avait avant mariage) + 100 000 € (la moitié de ce qu’elle a gagné après mariage, l’autre appartenant à Mr du fait du régime matrimonial). La succession est de 200 000 €. Son époux va recevoir 1/4 soit 50 000 € et le garçon de Mme aura le reste soit 150 000 €. Au décès de Mr, les 100 000 € qu’il possède du fait du régime de mariage et les 50 000 € reçus à la succession iront à sa fille mais le garçon de Mme n’aura rien.

En séparation des biens, Mme conserve tout son patrimoine. Au décès de Mme, sont patrimoine est de 300 000 €. Son mari reçoit 1/4 soit 75 000 € et son fils le reste soit 225 000 €. Au décès de Mr, les 75 000 € qu’il a reçu iront à sa fille et non pas au garçon de Mme. La séparation des bien atténue le problème mais il existe toujours.

Le régime séparatiste n’empêche pas le fait que votre conjoint recevra 1/4 de vos biens et qu’il les transmettra uniquement à ses enfants à lui. On le voit clairement. Si les nouveaux époux sont à l’aise et n’ont pas pour objectif de protéger les enfants de l’autre ou de se protéger l’un l’autre, la communauté légale est surement une erreur. Faire une séparation des biens peut atténuer le souci comme on le voit dans l’exemple mais ça ne suffira pas. Le conjoint survivant recevra malgré tout 1/4 du patrimoine et le transmettra à sa propre descendance. Il faut donc aller plus loin pour trouver les bonnes solutions.

Comment prévoir la succession et protéger nos proches sur une famille recomposée?

Quelle est alors la bonne solution pour optimiser la succession en cas de remariage? La réponse est à la fois simple et complexe. Simple parce qu’il suffit d’une chose : s’en préoccuper de votre vivant et faire une étude personnalisée pour mettre en place les bonnes mesures. Complexe pour la raison suivante : il existe pleins de solutions différentes et il faut trouver celles qui correspondent à vos besoins et objectifs. Tout va dépendre du nombre d’enfants, de votre volonté de protéger ou non votre nouveau conjoint ou votre nouvelle famille, de la nature de votre patrimoine (est ce de l’immobilier, des liquidités etc…), de vos revenus etc… Impossible de vous dire s’il faut faire un testament, une SCI, de l’assurance-vie, des clauses spécifiques etc…. Il faut faire une étude détaillée pour prendre les bonnes mesures. Notons que dans l’article je n’ai pas évoqué le problème de la fiscalité au décès qui rentre aussi en compte. Je vous donnerais bien la solution pour tout optimiser mais il n’y a rien d’universelle malheureusement, le conseil change selon chacun.

Bref, si une personne vous dit quoi faire en 5 minutes, c’est mécaniquement un charlatan. Il faut prendre le temps de l’étude et avoir l’expertise nécessaire pour donner le bon conseil même si vous avez peu de patrimoine. Dès lors qu’un bien immobilier est dans la balance, il faut prendre une mesure pour éviter le pire. Je ne peux que vous conseiller de solliciter un très bon notaire ou d’envisager un rendez-vous en visioconférence avec moi.