Macron met en place le PFU "prélèvement forfaitaire unique". Un impôt injuste!?

 

Les nouvelles règles fiscales se précisent peu à peu avec  la mise en place du PFU : prélèvement forfaitaire unique.   Annoncé comme une mesure simplificatrice de l’impôt sur les revenus de placement, on est en train d’apprendre  les contours du PFU qui se mettrait en place en surplus des mesures déjà existantes … parfois même, le PFU serait réservé aux gros patrimoines sur certains placements. Cette disposition couplée à la hausse des prélèvements sociaux  à 17.2%  apparaît alors comme un montage technique extrêmement favorable  à certains contribuables  très aisés. Sur le fond rien de surprenant, la volonté de la politique fiscale actuelle étant de toute manière d'être extrêmement favorable aux contribuables fortunés. Sur la forme, le prélèvement forfaitaire unique est très discutable au vu des points suivants :

 

 - Via le PFU, certains contribuables aisés vont échapper à toute variation à la hausse des prélèvements sociaux (et bien sur, les prélèvements sociaux vont donc augmenter)!

 - Une niche fiscale serait réservée uniquement aux épargnants qui ont plus de 150 000 € à placement et durée de détention identique!

 

Ces deux points semblent politiquement très incorrects. Les prélèvements sociaux sont les mêmes pour tout le monde aujourd’hui (on les paie sur tout, tout le temps avec de très très rares exceptions). Avec le PFU, beaucoup d’épargnants aisés ne supporteront plus cet effort commun... et bien sur le gouvernement les augmente juste après la réforme du PFU! Que dire d’une niche fiscale exclusivement accessible à partir d’un certain patrimoine…  Je vous expose les faits et vous laisse juger  vous-même. A qui profite la mesure ?

 

Comparons pour mieux juger : impôt avant et après la mesure.

 

Soyons objectif et chiffrons simplement la fiscalité avant et après la mesure afin de voir vraiment à qui elle profite. A première vue, le PFU est simple : 30% d’impôt pour tout le monde sur tous les placements. Ces 30 % comprendront l’impôt sur le revenu ET les prélèvements sociaux. En y regardant de plus près, c’est loin d’être intéressant pour tout le monde. Comparons cette fiscalité de 30% à celle qu’on paie actuellement. On indiquera en vert la fiscalité qui est la plus intéressante et en rouge celle qui ne l'est pas. On verra ainsi si le PFU est mieux ou moins bien.

 

La difficulté est qu’aujourd’hui, le calcul de l’impôt n’est pas le même selon les placements : dividendes, plus-values, assurance-vie … chaque produit est imposé différemment. Pas de problème, nous allons faire les comparatifs !

Fiscalité des dividendes. Qui y gagne au PFU ?

Aujourd’hui, les dividendes subissent les prélèvements sociaux, l’impôt sur le revenu après abattement de 40% et permettent une déduction de la CSG (5.1%). Tout le monde est concerné. Beaucoup de contribuables possèdent des parts sociales imposées sous ce régime. Plusieurs gérants se rémunèrent via le versement de dividendes pour éviter la fiscalité des « salaires » et bénéficier de celle des « dividendes ». La mesure va donc impacter chacun à différents niveaux et ne concernent pas que les actions cotées en bourse.

 

L’impôt sur le revenu dépend de la tranche d’imposition qui peut être de 0% (personne non imposable), 14% (revenus modestes), 30% (revenus importants), 41 ou 45% (très hauts revenus). Tout ça est très compliqué, on peut donc faire le tableau suivant qui présente la fiscalité totale actuelle selon la TMI des gens et la fiscalité prévue avec le PFU.

 

Différence entre impôt total actuel et impôt total avec la réforme du PFU selon la tranche d'imposition.

 

Exemple :

1) Une personne avec une tranche fiscale à 0 % supporte aujourd’hui une fiscalité totale de 15.5% sur les dividendes. Avec le PFU, l’impôt serait de 30%. 

2) Si une personne dans une tranche à 30% perçoit 100 € de dividendes, elle paiera au total 31.97 € d’impôt aujourd’hui. Avec le PFU, elle paiera 30 €.

3) Une personne très fortunée se verse 100 000 € de dividendes. Avant, elle payait 40 210 € d’impôt, avec le PFU elle supportera seulement 30 000 €!

 

Conclusion :

Les contribuables modestes qui sont dans des tranches fiscales à 0 ou 14% sont perdants avec la nouvelle réforme. En revanche, ceux dans la TMI à 45% (personne percevant plus de 150 000 € de revenus par an par part fiscale) sont gagnants : leur fiscalité passe de 40.20% à 30% !

On peut oser espérer que le gouvernement tiendra sa promesse qui est de permettre de choisir entre le PFU et l’ancien régime pour ne pas pénaliser les petits épargnants. Le PFU permettra à ceux qui le peuvent de se verser un maximum de dividendes tout en économisant plus de 10% d’impôt. Ils ne seront plus limités par la progressivité de l’impôt.

 

 

BILAN : Sur les dividendes, le PFU ne changera rien pour le commun des mortels si on leur laisse l’accès à l’ancien régime. Les contribuables dans des tranches fiscales élevées paieront beaucoup moins d’impôt.

Fiscalité des plus-values. Qui y gagne au PFU ?

 

Le raisonnement est le même pour les plus-values. Il faut comparer l’ancienne fiscalité à la nouvelle pour chaque tranche d’imposition. Aujourd’hui, les plus-values subissent les prélèvements sociaux, la TMI après un abattement selon la durée de détention et bénéficient de la CSG déductible. On peut en tirer les trois tableaux suivants  avec le même raisonnement que précédemment pour voir à qui profite le PFU.

 

   1) Pour les plus-values de titres détenus depuis moins de 2 ans

 

Actuellement, ces plus-values n'ont pas d'abattement sur la TMI. L'impôt total est de 15.5% + tranche d'imposition - CSG déductible. On tire donc le tableau suivant.

 

Différence entre impôt total actuel et impôt total avec la réforme du PFU pour les plus-values de moins de 2 ans.

Les contribuables à 0% ou 14% n’ont aucun intérêt au PFU. Ils paient moins avec la fiscalité actuelle. Pour les autres la nouvelle réforme baissera la fiscalité de manière très importante. 

 

 

    2) Pour les plus-values de titres détenus entre 2 et 8 ans

 

Actuellement, l’abattement sur la TMI est de 50% et les prélèvements sociaux sont dues. Après réforme, ce sera 30% à la place du tout.

 

Différence entre impôt total actuel et impôt total avec la réforme du PFU pour les plus-values de moins de 8 ans.

Il faudra atteindre la tranche fiscale à 41% pour que le PFU soit attractif via-à-vis du système actuel si vous gardez vos titres plus de 2 ans.

 

 

    3) Pour les plus-values de titres détenus depuis plus de 8 ans

 

Les régles différent encore pour les titres conservés 8 ans. L'abattement sur la TMI est de 65% avant impôt. Les chiffres sont les suivants.

 

 Différence entre impôt total actuel et impôt total avec la réforme du PFU pour les plus-values de plus de 8 ans.

Le PFU n’est jamais intéressant, il augmentera l'impôt systématiquement.

 

 

Conclusion :

 

Pas la peine de vous faire un dessin, on recoupe le schéma de tout à l’heure. Le PFU est intéressant uniquement pour les contribuables dans des tranches fiscales à 30% ou plus. On peut noter qu’il devient particulièrement efficace pour ceux qui vendent leurs actions avant 2 ans (de 13% à 28% d’impôt en moins via le PFU). En revanche, la détention de titres pendant plus de 8 ans sera toujours plus fiscalisée via le prélèvement forfaitaire unique.

 

On peut à nouveau espérer que le gouvernement conservera l’ancien système comme prévu dans le projet de loi des finances pour ceux dans des tranches à 0% ou 14% qui n’ont aucun intérêt au PFU. Cela étant, peu de contribuables « modestes » sont concernés par la fiscalité sur les plus-values.

Là ou le PFU devient malsain : interaction avec les prélèvements sociaux!

 

Jusqu’ici, rien ne cloche si le gouvernement garde l’ancien système en place. On nous annonce une mesure simplificatrice qui ne simplifie rien mais qui permettra aux particuliers fortunés de payer moins... grand bien leur fasse.

 

Parlons maintenant des prélèvements sociaux. Ils sont aujourd’hui de 15.5% et chacun les paie sur tous les revenus : salaires, placements ect…. Hormis de très rares exceptions (Livret A, LDD, retraites de personnes très très modestes), aucun revenu n’y échappe et aucun abattement n’est possible. Impossible en France d’éviter les prélèvements sociaux qui financent retraite, sécurité sociale ou RSA ; l’impôt de solidarité par excellence. Même les plus pauvres paient 15.5% sur leurs revenus et participent. Si les prélèvements sociaux augmentent demain, tout le monde subira la hausse en proportion de ses revenus pour participer à l’effort….

...tout le monde, sauf ceux qui ont optés pour le PFU ! En effet, le taux de 30% du PFU est fixe et comprend déjà les prélèvements sociaux ! Que les prélèvements sociaux soient de 15.5%, 17.2% ou 53 %, une personne qui a des revenus fiscalisés au PFU s’en moque complètement puisque son impôt total sera toujours de 30%. A titre d’exemple, il apparaît qu’un contribuable qui se rémunère via des dividendes ne supporte plus la progressivité de l’impôt mais n’a aussi que faire d’une hausse des prélèvements sociaux. Le PFU cache ici une façon subtile de ne plus devoir payer aucune hausse des prélèvements sociaux.

 

Comble du hasard, le gouvernement couple la mise en place du PFU avec…. une hausse des prélèvements sociaux ! Ces derniers vont passer à 17.2% venant augmenter l’impôt de tout le monde sauf de ceux … qui opteront pour le PFU ! A savoir les contribuables dans des tranches à 41%, 45% et plus rarement à 30% comme nous venons de le voir. Un montage clairement favorable aux contribuables fortunés mais surtout très inconvenant dans sa façon de leur permettre d’éviter de payer toute hausse des prélèvements sociaux. Il est déjà incroyable qu'un nouvel impôt permette d'éviter la hausse des prélèvements sociaux alors que dire de sa mise en place accompagnée d'une augmentation des prélèvements sociaux immédiate.

 

Assurance-vie : le PFU profite enfin à tout le monde mais est réservé à ceux qui ont plus de 150 000 €.

 

Ne nous arrêtons pas en si bon chemin et voyons le schéma proposé pour l’assurance-vie. Même scénario, on nous annonce que la fiscalité est trop compliquée et qu’on va donc mettre en place le PFU de 30%. Mais histoire de ne pas trop simplifier quand même, on va garder l’ancien système ET mettre en place le prélèvement forfaitaire unique.

Je me permets de vous épargner le détail mais aujourd’hui l’assurance-vie est fiscalisée soit à la TMI, soit à un taux fixe. Le taux fixe nous intéresse ici, il amène les revenus de l’assurance-vie à subir 50.5% d’impôt pour des rachats avant 4 ans et 30.5% avant 8 ans. Autant dire que le PFU qui sera de 30% devient (enfin) attractif pour tous les épargnants. Super ! Et bien non, manque de chance il sera accessible si et seulement si vous avez plus de 150 000 € en assurance-vie… ! C’est bien la première fois que je vois un impôt sur un même placement sur une même durée de détention accessible sous conditions d’encours minimum. Certes l'autre option "IRPP" sur l'assurance-vie relativise cet aspect mais ça reste très injuste de devoir avoir 150 000 € placés pour accéder à une fiscalité avantageuse.

  

Le PFU a été validé et mis en place sur l'assurance-vie dès septembre 2017. Il est inscrit au projet de loi des finances 2018.  Que la politique fiscale soit faite pour favoriser les gérants ou les gros épargnants, on le savait déjà. Le site Marianne nous avait fait les calculs « avec Macron, 3 milliards d’impôt en moins pour les 3 000 ménages les plus riches ». Qu’on nous annonce que le PFU est là pour nous simplifier la vie alors qu’il complexifie le tout, ç’est léger. Mais que le montage permette à une minorité de particuliers de ne plus supporter la hausse des prélèvements sociaux et leur soit exclusivement réservé sur un placement, je ne trouve pas cela normal. D’autant plus quand on sait que la mesure qui suivra sera la hausse des prélèvements sociaux la plus importante depuis plusieurs années… ça en devient presque malsain!

Qu’en pensez-vous ? Votre avis en commentaire.

 


     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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Commentaires : 14
  • #1

    Jonathan R (dimanche, 24 septembre 2017 18:23)

    Bonjour Thibault;
    Encore un bel article bravo. J'enseigne la fiscalité et le PFU ne me plaisait pas sans que je puisse saisir pourquoi. C'est bien le fait que les PS deviennent non impactant pour ceux qui sont au PFU, complétement anormal. Bravo et au plaisir de vous lire.
    Jonathan

  • #2

    Michel (dimanche, 24 septembre 2017 19:42)

    J'ai voté Macron et là j'ai du mal à comprendre la réforme. Si ça se passe bien comme vous dites...

  • #3

    Therese (dimanche, 24 septembre 2017 20:49)

    Dès l'annonce du PFU, j'ai été très choquée que l'on puisse envisager d'augmenter l'imposition des revenus modestes sur les revenus du capital. Quand je l'ai fait remarquer a des représentants de LREM ils m'ont répondu que les revenus modestes ne seraient pas touchés car ils ne font pas ce type de placements (sous entendu ils ont juste les moyens de mettre de l'argent sur leur livret A?). Je ne sais pas si cette réponse est représentative mais elle est encore plus choquante. L'enrichissement par l'investissement en capital officiellement consacré comme domaine réservé des plus riches! L'imposition des revenus du capital dans les tranches de TMI supérieures était excessive (avec la contribution exceptionnelle on arrivait même à du 62%). Mais la manière dont la solution choisie est présentée, comme s'il n'y avait pas le moindre problème, est choquante. En voulant éviter de réduire directement l'imposition des plus riches et en adoptant un impôt "égalitaire pour tous", le gouvernement arrive dans un premier temps à faire pire : réduire l'impôt des plus riches et augmenter celui des plus pauvres ! J'espère vraiment qu'il sera possible de choisir entre TMI et flat tax et je trouve la remarque que em ce cas seuls les plus pauvres subiront l'augmentation des prélèvements sociaux très justifiée!

  • #4

    Justin (lundi, 25 septembre 2017 15:43)

    Bonjour Thibault.
    Fiscaliste dans une banque privée célèbre dont je tairai le nom, je suis aussi particulièrement surpris par cette volonté de mettre en place la Flat-taxe. Je rejoins votre analyse, on y trouve bien un moyen subtil d'éviter les prélèvements sociaux sur certains revenus.
    L'assurance-vie est encore plus incompréhensible. Comme vous dites, c'est dommage de limiter à certains mais qui plus est c'est inutile. Ceux concernés sont au PFL à moins de 8 ans comme vous dites et sont donc par définition ceux qui n'ont pas pris l"option TMI... en gros, les mêmes que ceux qui prennent le PFU. Ils seront donc peu nombreux à être limités par l'encours de 150k comme vous le précisez.

  • #5

    kitty (mardi, 26 septembre 2017 11:47)

    bonjour à tous,
    Peut être hors sujet ! M.Macron si j'ai bien compris sa volonté de pénaliser l'épargne immobilière pour diriger les épargnants vers l'économie (entreprises et autres)
    Il est le roi de la manipulation, que provoque t'il en ce moment, il connait bien les réactions des épargnants( ancien banquier). Freiner en urgence les ouvertures de l'assurance vie .sortir de l'immobilier. Bizarre, il dope la jeune génération et le travail mieux rémunéré, ceux ci voudront une maison pour leur famille ( c'est humain)
    Il veut récupérer toute cette épargne pour l'injecter dans l'économie, comment va t'il s'y prendre peut être en créant des nouveaux produits
    avec une fiscalité + avantageuse .
    Je le sens ainsi
    cdt

  • #6

    Corrige ton impôt (mardi, 26 septembre 2017 15:58)

    Effectivement Thérèse, la réponse de LREM est choquante; d'autant que si l'impôt des "pauvres" ne bougent pas via la PFU, il va malgré tout augmenter via la hausse des prélèvements sociaux. Ils sont particulièrement concerné car le montage PFU + hausse des prélèvements sociaux a été réfléchi pour fonctionner ensemble.
    @kitty : vous avez parfaitement raison et j'ai aussi du mal à saisir le plan d'ensemble. Votre analyse est encore plus pertinente quand on pense aux avantages du PEL qui vont aussi disparaître totalement!

  • #7

    mj (vendredi, 06 octobre 2017 11:15)

    cette démonstration est fausse dans la mesure ou il y aura toujours, pour les plus modestes, la possibilité d'opter pour le barème de l'IR

  • #8

    Corrige ton impôt (vendredi, 06 octobre 2017 11:22)

    La possibilité est conservée mais ils subiront bien la hausse des prélèvements sociaux comme démontrés. Les plus modestes vont payer 1.7% de prélèvements sociaux en plus. Ceux au PFU, ne paieront pas ces 1.7% en plus, ils sont à 30% tout compris.Dès lors qu'on opte pour le PFU, on a que faire d'une hausse des PS.

  • #9

    Benji (vendredi, 06 octobre 2017 14:03)

    Ah oui ça fait mal encore 1,7% de hausse de prélèvements sociaux pour les plus modestes, genre les personnes qui se versent 17.000€ de dividendes par an avec un enfant à charge par exemple. Merci pour cette analyse.

  • #10

    Corrige ton impôt (vendredi, 06 octobre 2017 16:04)

    @Benji : ça va plus loin que ça. Tout le monde subit les PS : les salariés, les retraités, les riches, les pauvres ect... c'est le principe de cet impôt depuis l"origine : il est le même pour tout le monde, on le subit sur tous les revenus et il est impossible de l'éviter. Aujourd'hui, le PFU permet de ne plus subir une hausse des PS et donc de les éviter. Que le gouvernement souhaite favoriser fiscalement les plus aisés : pourquoi pas si c'est une stratégie; mais cela doit se faire en baissant leur impôt sur le revenu et surement pas en baissant leur prélèvements sociaux.

  • #11

    Emmanuel B (vendredi, 20 octobre 2017 11:22)

    Merci pour votre analyse très intéressante. Effectivement, en décortiquant mon avis d'imposition (revenus diversifiés avec retraite, revenus fonciers, dividendes et plus-values mobilières) sous EXCEL et en faisant une projection pour l'an prochain, j'arrive aux mêmes conclusions que vous. Je souhaiterais simplement vous signaler a) que le TMI ne s'applique pas à la CSG déductible et b) que les abattements pour durée de rétention ne s'applique qu'à l'IRPP mais pas à l'assiette des contributions sociales qui concerne la totalité de la plus-value avant abattement. Décidément rien n'est simple en matière de fiscalité !

  • #12

    Corrige ton impôt (vendredi, 20 octobre 2017 12:20)

    Bonjour Emmanuel,
    Merci pour votre message.
    La CSG déductible est une déduction donc on y gagne la TMI! Comme toutes déductions d'ailleurs. C'est le principe. En revanche, je suis d'accord avec vous pour le second point. Si vous refaites les calculs, vous verrez que les abattements n'ont pas été faits sur les prélèvements sociaux dans mes calculs! Tous les calculs sont exacts :) N'êtes vous pas d'accord?

  • #13

    Soubi (vendredi, 20 octobre 2017 17:38)

    Bonjour,
    Merci pour l'explication clair de la réforme. Je fais partie des revenus modestes à 14% d'impôt sur le revenu. Si je vous suis vous me conseillez avant fin novembre de demander une dispense de PFU à ma banque pour 2018 afin d'être soumis à l'impôt sur le revenu.
    La déclaration des intérêts pour l'impôt sur le revenu est-elle prérempli ou j'ai un case à renseigner ?

  • #14

    Corrige ton impôt (vendredi, 20 octobre 2017 17:50)

    Bonjour Soubi,

    Attention à ne pas confondre!
    1) Quand il y'aura le PFU en place, il faudra opter pour l'ancien régime!
    2) La dispense d'acompte sert juste à éviter qu'on vous prenne une avance de trésorerie. Que vous la signez ou non cette année, l'impôt sera le même au final!

    Le détail sur la dispense d'acompte : https://www.corrigetonimpot.fr/2017/06/03/dispense-acompte-attestation-interet-dividende-impot-banque/

    Si votre banque vous a transmis une dispense d'acompte qui mentionne le PFU, pourriez-vous m'écrire via la rubrique contact et me la transmettre? Je serai plus à même de vous donner le bon conseil.
    Cordialement.