Dates de paiement de la taxe d'habitation 2018. Quand et comment baisser les prélèvements mensuels?

 

L'administration fiscale vient de publier le calendrier des paiements des impôts en 2018. On se focalise sur les dates à respecter pour le paiement de la taxe d'habitation. Nous avons développé récemment la baisse de la taxe d'habitation en 2018 via la réforme Macron. Nous allons donc voir la manière de réduire les prélèvements mensuels et les risques encourus si on se trompe dans l'estimation.

 

Dates du prélèvement de la taxe d'habitation 2018 si vous êtes mensualisé.

 

On peut payer l’impôt mensuellement. Le fisc estime alors le montant de la fiscalité d'après votre dernière taxe d'habitation et vous ponctionne  chaque mois pour provisionner en vu de la future taxe d'habitation qui sera connue en septembre/octobre 2018. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois sur votre compte bancaire. Le calendrier des prélèvements mensuels qui seront pris par les impôts en 2018 est le suivant (c'est le même pour les impôts fonciers et l'impôt sur le revenu) :

 

Calendrier des prélèvements de la taxe d'habitation en 2018 si vous êtes mensualisé

Date Opération

16 Janvier 2018

Premier prélèvement mensuel de la taxe d'habitation 2018

15 Février 2018

Second prélèvement mensuel

15 Mars 2018

Troisième prélèvement mensuel

16 Avril

Quatrième prélèvement mensuel

15 Mai

Cinquième prélèvement mensuel

15 Juin

Sixième prélèvement mensuel

16 Juillet

Septième prélèvement mensuel

16 Août

Huitième prélèvement mensuel

17 Septembre

Neuvième prélèvement mensuel 

15 Octobre

Dixième prélèvement mensuel

15 Novembre

Régularisation : Dernier prélèvement ou restitution

 

Jusqu'en octobre le fisc prélève chaque mois la mensualité calculée; c'est une provision en vu de la taxe d'habitation à venir. En octobre/novembre, vous recevrez votre avis de taxe d'habitation 2018. Le fisc va alors régulariser la situation selon le montant à payer. Soit votre taxe d'habitation est inférieure aux provisions versées : dans ce cas, vous ne payez pas la dernière mensualité de novembre mais le fisc vous rembourse le trop payé. Soit les provisions ne suffisent pas à payer la taxe d'habitation. Dans ce cas, le trésor public vous informe du montant restant à payer lors du dernier prélèvement en novembre.

 

Exemple 1 : 

Mr Corrigetonimpôt a été prélevé de 50 € chaque mois de janvier à octobre. Il a donc payé 500 €. En octobre, le fisc l'informe que sa taxe d'habitation 2018 est de 300 €. Comme Mr Corrigetonimpôt a déjà payé 500 € via les prélèvements mensuels , le fisc lui rembourse 200€ et ne prélèvera rien lors de la dernière échéance du 15 novembre.

 

Exemple 2 :

Mr Corrigetonimpôt a été prélevé de 50 € chaque mois de janvier à octobre. Il a donc payé 500€. En octobre, le fisc l'informe que sa taxe d'habitation 2018 est de 600 €. Comme Mr Corrigetonimpôt a déjà payé 500€ via les prélèvements mensuels , le fisc lui demandera de régulariser la situation en payant les 100€ manquants sur la dernière échéance du 15 novembre.

 

Pour le paiement de la dernière mensualité régularisée en novembre, le fonctionnement sera le même que celui expliqué dans le point qui suit sur le prélèvement à l'échéance.

 

Quelle est la date limite pour payer la taxe d'habitation en une fois (prélèvement à l'échéance)?

 

Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, il faudra payer la taxe d'habitation en une fois. La date butoir dépend alors de la façon dont vous allez payer. Les dates sont différentes pour ceux qui paient par moyen dématérialisé (paiement en ligne par virement ou prélèvement automatique sur votre espace "impôt.gouv" via internet ou smartphone) et ceux qui préfèrent payer une fois l'avis d'imposition reçu par chèque ou titre interbancaire de paiement. Pour éviter toute majoration, il faut respecter les dates suivantes :

 

- 15 novembre 2018 : c'est la date limite de paiement de la taxe d'habitation 2018 si vous ne payez pas via votre espace en ligne "impôt.gouv". Les règlements par chèques, titres interbancaires de paiement ou espèces devront être finalisés avant le 15 novembre 2018 pour payer la taxe d'habitation dans les temps.

 

- 20 novembre 2018 : c'est la date limite de validation de paiement de la taxe d'habitation 2018 si vous payez en ligne sur votre espace "impôt.gouv". Il faudra valider le paiement avant le 20 novembre minuit. Le prélèvement sur votre compte aura lieu à partir du 26 novembre.

 

ATTENTION : certaines taxe d'habitation sont émises plus tardivement (courant novembre au lieu d'octobre). Les dates limites de paiement sont alors pour le mois de décembre 2018 au lieu de celles que l'on vient de voir

 

- 17 décembre 2018 : c'est la date limite de paiement des taxes d'habitation 2018 émises plus tardivement si vous ne payez pas via votre espace en ligne "impôt.gouv". Les règlements par chèques, titres interbancaires de paiement ou espèces devront être finalisés avant le 17 décembre 2018 pour payer dans les temps.

 

- 22 décembre 2018 : c'est la date limite de validation de paiement des taxes d'habitation 2018 émises plus tardivement si vous payez en ligne sur votre espace "impôt.gouv". Il faudra valider le paiement avant le 22 décembre minuit. Le prélèvement sur votre compte aura lieu à partir du 27 décembre. 

 

Calendrier des paiements de la taxe d'habitation 2018 pour un règlement à l'échéance.

Date Opération

15 Novembre 2018         

Date limite de paiement de la taxe d'habitation 2018 si vous payez par chèque, espèce, TIP...

20 Novembre 2018

Date limite de validation du paiement si vous payez sur votre espace en ligne "impôt.gouv". Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 novembre 2018.

17 Décembre 2018 

Date limite de paiement de certains taxes d'habitation 2018 si vous payez par chèque, espèce, TIP...

22 Décembre 2018

Date limite de validation du paiement si vous payez sur votre espace en ligne "impôt.gouv". Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 décembre 2018.

 

Exemple 1

Mr Corrigetonimpôt a une taxe d'habitation de 500 € qu'il reçoit en octobre 2018. Il paie par moyen dématérialisé. Il devra se connecter avant le 20 novembre sur "impôt.gouv" pour valider le paiement en ligne. Il sera prélevé de 500 € le 26 novembre 2018.

 

Exemple 2

Mr Corrigetonimpôt a une taxe d'habitation de 600 € qu'il reçoit en novembre 2018. Il est mensualisé et a déjà payé 50 € par mois depuis janvier soit 500 €. Il paie par moyen dématérialisé. Il se trouve que sa taxe d'habitation fait partie de celle qui ont une demande de règlement en décembre seulement. Il devra se connecter avant le 22 décembre sur "impôt.gouv" pour valider le paiement en ligne. Celui-ci sera de 600 - 500 soit 100 €. Il sera prélevé de 100 € le 27 décembre 2018.

 

Puis-je changer le montant de mes prélèvements mensuels suite à la baisse de la taxe d'habitation en 2018?

 

C'est une question que je reçois régulièrement ces temps-ci. La réforme du gouvernement pour la suppression de la taxe d'habitation commence en 2018 avec une baisse de 30% de la taxe d'habitation pour 80% des français. Pour ceux qui paient à l'échéance, aucune incidence. Ils verront la baisse de la taxe d'habitation en recevant leur avis fiscal et la paieront en une seule fois. En revanche, les contribuables mensualisés concernés par l'exonération de taxe d'habitation ont tous des mensualités bien trop élevées. En effet, le fisc se base sur votre dernière taxe d'habitation pour établir le montant qu'il vous prend chaque mois. Il serait donc judicieux pour 80% des français de demander à réduire leur mensualité.

 

Exemple :

Mr Corrigetonimpôt a payé une taxe d'habitation 2017 de 1 000 €. Du coup, l'administration fiscale va estimer que sa taxe d'habitation 2018 sera aussi de l'ordre de 1 000 € et va établir des mensualités de 100 € (1000 € sur 10 mois correspond à 100 € par mois) pour 2018. En octobre 2018, Mr Corrigetonimpôt aura déjà payé 900 € via les mensualités mais sa taxe d'habitation va fortement chuter via la réforme Macron. Elle sera de 700 €. Bien entendu, Mr sera remboursé du trop payé de 200 € en novembre mais il aurait été préférable qu'il anticipe en réduisant ses mensualités pour gagner en trésorerie dans l'année.

 

Bonne nouvelle, il est tout à fait possible de réduire vos mensualités! En revanche, vous allez devoir le faire seul. Il faut vous connecter à votre espace "impôt.gouv" et aller dans la rubrique " modifier mes prélèvements, moduler mes mensualités".

 

Quels risques si je baisse mes prélèvements mensuels de taxe d'habitation? Comment estimer le montant et inclure la taxe audiovisuel?

 

Autant vous le dire tout de suite pour vous simplifier la vie : vous ne risquez rien si vous baissez vos prélèvements mensuels concernant la taxe d'habitation. Contrairement aux prélèvements mensuels de l'impôt sur le revenu où des majorations existent si vous réduisez trop vos mensualités, vous n'aurez aucune pénalité si vous baissez les mensualités de la taxe d'habitation de manière trop importante. Vous pouvez donc prévoir à la louche votre taxe d'habitation 2018 pour modifier le montant de vos mensualités. En effet, le fisc ne va pas vous demander la mensualité que vous souhaitez payer mais vous imposera de remplir le montant de la taxe d'habitation que vous estimez. Il fera lui-même le calcul de vos prélèvements mensuels.

Si vous êtes pointilleux et que vous souhaitez estimer précisément votre taxe d'habitation avec la réforme, vous pouvez approcher le montant de l'impôt de la manière suivante :

- Relisez mon article qui vous explique en détail la nouvelle taxe d'habitation : Calcul et exemple de l'exonération de taxe d'habitation en 2018.

- Ajoutez le montant de la taxe audiovisuelle. Le montant 2018 n'est pas encore connu mais il devrait approcher ceux de l'an passé (138 € en 2017 et 88 € pour les habitants des DOM).

 

 

 

Pour aller plus loin :

- Date de paiement de l'impôt sur le revenu en 2018.

- Tout ce qu'il faut savoir pour payer moins d'impôt en 2018.

- Date de paiement de la taxe foncière 2018.

 

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     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  


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