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Que faire si vous n’avez pas payé la taxe foncière ou la taxe d’habitation à temps?

La taxe foncière devait être payée en ligne avant mi-octobre 2022. Pour la taxe d’habitation, vous aviez jusqu’au 20 novembre 2022 pour faire la démarche. Un délai supplémentaire est possible pour les résidences secondaires où on a alors jusqu’à la mi-décembre. Mais que faire si jamais on a oublié et que le délai est passé? Quels sont les risques et comment réagir auprès du fisc?

Oubli de paiement des impôts fonciers parce que je n’ai pas reçu l’avis.

La première chose à savoir est que c’est à vous de valider le paiement de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière. Même si vous n’avez pas reçu le document papier, les avis sont disponibles sur votre espace en ligne. Quoi qu’il en soit, les textes sont clairs et chaque contribuable doit faire le paiement avant la date butoir. Je vous déconseille donc de vous énerver ou d’argumenter en disant « je n’ai pas reçu ma taxe d’habitation ou ma taxe foncière donc je n’ai pas à payer« . Je conçois que ce soit peu clair et parfois obscur notamment maintenant que l’envoi papier n’est pas systématique mais vous aurez plus de chance d’avoir une remise des pénalités en procédant comme je vais l’expliquer.

Le fait de payer par virement ou prélèvement; le fait d’avoir déjà été prélevé par le passé; d’avoir validé un impôt et pas l’autre….aucun de ces aspects ne peut servir d’excuse malheureusement en cas d’oubli. Chacun doit se connecter sur son espace en ligne et faire la démarche pour valider le paiement. C’est d’ailleurs parfois complexe, je l’ai détaillée ici : comment payer la taxe d’habitation en ligne? La démarche est similaire pour la taxe foncière.

Cela étant, en cas d’oubli il sera plus facile de négocier avec le fisc que pour d’autres impôts. Contrairement à la déclaration d’impôt sur les revenus, les impôts fonciers ne sont pas déclaratifs et il n’est pas rare que les impôts soient plus cléments avec vous pour régulariser la situation. Voyons d’abord le risque et ensuite la manière de réagir.

Quels sont les risques et pénalités si j’ai dépassé le délai pour payer la taxe foncière ou d’habitation?

La pénalité est relativement simple. Si vous avez du retard dans le paiement d’un impôt foncier, vous vous exposez à une majoration de 10%. Cela signifie que si votre taxe d’habitation était de 1 000 € et que vous ne l’avez pas payée, vous risquez de recevoir un courrier du fisc vous réclamant 1000 € + 10% soit 1 100 €.

Sur des délais plus longs on peut aussi avoir des intérêts de retard mais je suppose ici qu’on est sur un oubli ou un petit retard de paiement sans aucune mauvaise foi de la part du contribuable.

Comment faire si vous avez dépassé le délai pour payer la taxe d’habitation ou foncière?

Le premier conseil que je peux donner est de réagir vous même si vous vous en rendez compte plutôt que d’attendre que le fisc vous réclame les sous. En procédant ainsi, vous pouvez facilement demander à régulariser la situation et si possible d’annuler la majoration de 10%. Dans la majorité des cas, le fisc acceptera et vous éviterez cette pénalité. Si jamais le fisc vous sollicite pour oubli, je vous conseille quand même de réclamer l’annulation de ces 10% en vous excusant pour le retard et en payant immédiatement. Si c’est la première fois, il est fort possible que ce soit accepté.

Sur un oubli de paiement de taxe foncière ou d’habitation, vous avez trois solutions :

  • Essayez d’abord de payer en ligne en suivant le tutoriel dont j’ai mis le lien ci-dessus. Parfois, même si la date est passée, on peut encore payer en ligne que ce soit pour la taxe foncière ou d’habitation.
  • Si ce n’est pas possible, vous avez une rubrique « messagerie sécurisée » où vous pouvez écrire au fisc en ligne. Faites-le pour les informer que vous avez dépassé le délai pour payer un impôt foncier. Indiquez que vous êtes prêt à régler dès que possible et que vous espérez ne pas avoir de pénalités. Voir : comment écrire aux impôts en ligne par mail?
  • La dernière solution est de se déplacer ou de leur envoyer un courrier. Encore une fois, prenez le soin de vous excuser et de réclamer l’annulation des pénalités. Vous avez les adresses ici : comment trouver son centre des impôts?

Difficulté de paiement de la taxe foncière ou d’habitation.

Dans l’optique où le retard de paiement vient du fait que vous n’étiez pas capable de supporter une telle charge, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez demander au fisc un délai supplémentaire. Ces derniers vous demanderont peut-être des justificatifs mais ils peuvent accepter. Certains espèrent pouvoir étaler dans le temps la taxe d’habitation ou la taxe foncière. C’est possible mais assez rarement. Cela marche uniquement pour la taxe d’habitation et si et seulement si vos revenus ont baissé de manière importante. Enfin, il existe la solution de faire une demande de remise pour espérer l’annulation totale ou partielle de l’impôt. J’ai expliqué ici le fonctionnement avec un exemple de courrier : comment obtenir une remise de sa taxe foncière ou d’habitation?


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