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Suppression de la taxe d’habitation.

La suppression de la taxe d’habitation est enfin effective après plusieurs années. Pour autant, certains biens immobiliers sont encore concernés par cet impôt. On fait le point sur le fonctionnement pour 2023 afin de savoir qui est exonéré de taxe d’habitation et qui ne l’est pas.

Fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale à partir de 2023.

Tout le monde est enfin concerné. Peu importe le montant de vos salaires, le revenu fiscal de référence, votre situation etc… la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales depuis 2023. De fait, tout le monde est concerné, il n’est plus possible de payer une taxe d’habitation sur votre lieu d’habitation principal. Attention, j’ai vu quelques erreurs sur les dernières années avec des exonérations qui n’ont pas été appliquées. Cela peut venir d’une erreur informatique ou tout simplement si vous n’avez pas informé le fisc d’un déménagement ou autre. Si vous recevez une taxe d’habitation en 2023 sur votre résidence principale, n’hésitez pas à contacter le fisc en ligne. Vous leur expliquez que c’est le lieu où vous habitez plus de la moitié de l’année. Les impôts pourront annuler directement cette taxe d’habitation informatiquement. Voir : comment écrire au fisc en ligne?

La taxe d’habitation reste à payer pour certains biens immobiliers.

Certains vont continuer à recevoir une taxe d’habitation à payer même en 2023. Vous l’avez compris, seule la résidence principale est exonérée. De fait, il faut payer la taxe d’habitation dans les cas suivants :

  • vous possédez une résidence secondaire.
  • vous possédez un garage ou un box étant délimité de votre résidence principale pour le cadastre.
  • vous avez un bien immobilier qui était libre, vacant ou en travaux au 1er janvier de l’année.
  • vous louez un bien vide ou meublé qui n’avait pas de locataire au 1er janvier.

C’est alors tout à fait normal de devoir payer la taxe d’habitation malgré sa suppression. Il peut exister quelques recours ou action à tenter pour réduire la note dans certaines situations.

Est-ce normal de recevoir une taxe d’habitation 2023? Comment l’annuler?

La première chose à faire est de vérifier le bien immobilier concerné par la taxe d’habitation. Si c’est votre résidence principale pour l’année en cours, il suffit d’écrire au fisc comme expliqué plus haut et ils la supprimeront. Si la taxe d’habitation concerne une résidence secondaire, en travaux ou un garage, vous pouvez alors vérifier si vous êtes dans une des 9 conditions d’exonérations existantes : toutes les possibilités pour avoir l’exonération de taxe d’habitation. Enfin, si votre bien était vacant ou en inhabitable à cause de travaux en cours, il est possible de demander exceptionnellement une exonération de taxe d’habitation sur logement vacant. Vous trouverez ici un courrier déjà rempli : lettre pour exonération de taxe d’habitation sur logement vacant.

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4 Commentaires
  1. Brillet

    Bonjour
    J ai un garage, situé à distance de ma résidence principale (plus de 1 km),que j utilise ponctuellement .suis je soumises à la taxe d habitation pour ce bien?
    Comment remplir la nouvelle déclaration d occupation dans ce cas?
    Merci pour vos conseils

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      J’ai peur effectivement que le fisc considère ce garage comme un autre bien et que la taxe d’habitation soit à payer. Pour la déclaration, j’avoue ne pas savoir il faut demander au fisc.
      Cordialement.

  2. COLLIN

    Bonjour,

    Je me permets de vous poser cette question ma mère a mis à ma disposition son appartement dont elle est propriétaire à titre gratuit, j’ai moi même mis à sa disposition un appartement qui m’appartient à sa disposition à titre gratuit cet échange a eu lieu car ma mère a des problèmes de mobilité mon appartement étant au centre ville.
    Est-ce que l’un ou l’autre doit il payer la taxe d’habitation.

    Merci pour votre réponse.

    Patrick.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Le fisc va retenir le lieu de chacun au 1er janvier. Chacun sera exonéré de taxe d’habitation sur le logement qu’il occupe au 1er janvier.
      Cordialement.