Impôt locaux, Taxe d'habitation

Un mail peut suffire pour annuler son impôt, sa taxe d’habitation ou foncière.

Les personnes aux revenus modestes ont la possibilité de bénéficier de l’annulation totale de leur impôt sur le revenu et/ou taxe d’habitation-foncière en un seul mail. Comme d’habitude avec le trésor public, on n’obtient rien si on ne fait pas la demande soi-même. Une démarche qui mériterait d’être connue et partagée puisque seulement 1 million de demandes arrivent chaque année pour un taux d’acceptation de plus de 50%. Quand on sait qu’environ 20 millions de ménages ne paient pas d’impôt et pourraient prétendre à cette remise pour leur taxe d’habitation, c’est très dommage.

Comment avoir une remise de son impôt, sa taxe d’habitation ou foncière?

C’est l’article L247 du Livre des Procédures Fiscales qui ouvre cette porte : « L’administration peut accorder sur la demande du contribuable des remises totales ou partielles d’impôts lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ». Notons que le texte précise bien que l’on doit « faire la demande » et que la notion d’impôt englobe la taxe foncière, la taxe d’habitation et l’impôt sur le revenu.
La remise est donc réservée aux personnes en situation de gêne ou d’indigence…. notion très floue qui permet à tout le monde de tenter la demande. Concrètement, il suffit de réaliser un courrier et d’expliquer au fisc toutes les raisons qui nous amènent à ne pas pouvoir payer l’impôt : trop de dépenses en fin d’année, voiture à réparer, imprévu financier…. tout est valable et susceptible d’être accepté. Au fil des années, on peut lister plusieurs raisons qui ont les faveurs du trésor public et ouvrent souvent droit à l’annulation d’un impôt :
– Naissance d’un enfant;
– Perte d’emploi;
– Chômage/RSA;
– Divorce;
– Accident/Maladie/Invalidité;
– Décès du conjoint;
– Faillite ou accumulation de dettes…
La demande peut avoir lieu avant de payer les redevances mais aussi après dans un délai de trois ans. Il est évident que le fisc sera plus à même d’accepter une remise pour un impôt non payé mais il arrive qu’il accorde des arriérés. La notion de difficulté financière n’est pas du tout précisée, aussi tout le monde peut tenter sa chance. La grâce du fisc ira régulièrement aux contribuables en grandes difficultés mais le fait d’être salarié ne ferme pas forcément la porte : des remises sont aussi accordées plus rarement à des ménages ayant un statut professionnel stable et des revenus réguliers qui peuvent se retrouver en situation compliquée.

Que répond le fisc si vous demandez une annulation de l’impôt?

Notez bien que vous sollicitez ici la bienveillance du fisc : politesse et amabilité augmenteront vos chances de succès. C’est d’autant plus vrai que sur cette requête particulière, l’administration fiscale peut refuser sans donner un quelconque motif. Dans les faits, vous serez confrontés à une des cinq réponses du trésor public :
– Acceptation sous trois mois de votre courrier suivi d’un remboursement ou de l’annulation de l’impôt;
-Refus sous trois mois avec ou sans raison;
-Acceptation partielle avec remboursement partiel de l’impôt;
– Demande d’un relevé de vos revenus et charges avant décision;
– Plus rarement : absence de réponse sous 3 mois équivalent à un refus.

Il arrive de plus en plus fréquemment que le fisc demande un relevé des revenus et charges du contribuable. Soit vous ne prenez pas la peine d’y répondre ce qui annule la demande, soit vous le remplissez ce qui vous permettra d’avoir une réponse. Pas d’inquiétude vis-à-vis de ce document, vous pouvez le remplir en toute transparence afin que le dossier soit traité au mieux. 

Puis-je demander une remise sur mon impôt ou mes taxes foncières chaque année?

Le grand point fort de cette astuce fiscale réside dans sa simplicité. Avec l’espace « impôt.gouv » en ligne, plus besoin de payer et d’envoyer un courrier recommandé; un mail suffit!! Qui plus est, vous pouvez renouveler la demande pour chaque impôt (une pour l’impôt sur le revenu, une pour la taxe foncière, une pour la taxe d’habitation) année après année. Ne vous découragez surtout pas après un refus. Il peut arriver qu’une personne en difficultés réelles subissent un rejet sur sa demande depuis trois ans et que son courrier 2020 soit accepté alors qu’elle est devenue plus sereine financièrement. Le trésor public pouvant accepter comme bon lui semble ou selon l’humeur du moment, la meilleure stratégie est de renouveler la demande encore et encore chaque année. Il arrive que des contribuables soient exonérés sur plusieurs années d’affilés. Le seul risque auquel vous vous exposez est un rejet annuel….. pas très grave en comparaison de la possibilité d’annuler une taxe d’habitation de plusieurs centaines d’euros en un mail! Plus de 60% des demandes ont été acceptées les années passées.
La seule difficulté de cette requête réside donc dans la rédaction du document et l’envoi sur l’espace « impôt.gouv »… pas de problème, vous trouverez une vidéo avec le courrier déjà rédigé (vous pouvez le copier-coller dans les commentaires de la vidéo sur youtube) et la démarche à suivre en ligne pour savoir où et comment faire suivre le mail! Le courrier figure aussi ci-dessous.

Enfin, pensez chaque année à déduire tous vos frais réels même si vous ne payez pas d’impôt, cela diminuera votre taxe d’habitation sans que vous le sachiez. En effet, vous pourrez ainsi baisser votre revenu fiscal de référence ce qui permettra d’alléger vos impôts foncier.

 

 

 

 

Exemple de courrier de demande de remise gracieuse des impôts ou de la taxe d’habitation.

« Madame, Monsieur

Je me permets de solliciter votre bienveillance afin de bénéficier de l’exonération fiscale prévue par l’article L247 du Livre des Procédure Fiscales.
En effet, je souhaite bénéficier d’une exonération de ma taxe d’habitation (ou taxe fonciere ou impot sur les revenus) d’un montant de xxx €. Je vous prie de noter que je fais actuellement face aux difficultés suivantes : 
(justification argumentée et détaillée)

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande. Vous trouverez le justificatif joint et suis entièrement disponible pour vous communiquez toute pièce complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations. »

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104 Commentaires
  1. Boissier

    Bonjour Monsieur ,
    Excusez-moi de vous déranger, je viens pour vous demander votre aide et votre sagesse concernant l’exonération la taxe foncière de ma maison en 2020. Je suis veuve depuis décembre 2018 âgée de 67 ans, a un enfant moins de 18ans à charge. Mon revenue fiscal de référence en 2019 avis d’impôt établi en 2020 est de 1608, nombre de 2,50, occupant la maison seule avec mon fils élève . Je n’ai aucune allocation en dehors de mes réversions de pension de mon mari. ( en 2019 j’ai payé la taxe foncière sans réclamer , car je n’ ai pas de connaissance sur des critères ).
    J’ai téléphoné au bureau fiscal concernant pour demander si je peux être exonéré taxe foncière 2020 , on m’a dit qu’on me fait la réduction de 100€. Je lui ai demandé s’il peux m’exonérer totalement , on m’a dit non. Et je lui ai demandé si j’ai ASPA ? on m’a dit non, ce n ‘est pas pour cette année ; et il faut que je fasse une demande. Je vous demande cette réponse est correcte ou pas. Moi qui ne connais rien vous attends votre réponse impatiemment et vous remercie en avance. Veuillez recevoir mes salutations distinguées .

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le mieux est de faire un courrier complet expliquant votre situation et de demander une remise gracieuse de l’impôt pour cette année et l’année passée. Le fisc choisira de l’accepter ou non mais au moins vous aurez fait le maximum.
      Cordialement.

  2. Didier

    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos conseils. Une question: j’ai obtenu la exonération de la taxe foncière pour 2020 en fonction de mes revenues. étant donné que ma situation financière était pareil en 2019, est-ce que je peux demander le remboursement de la taxe déjà payée? J’ai acheté mon appartement en 2018, mais je suis amenagé en mai 2019 .

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il faut essayer, cette demande ne coûte rien!
      Cordialement.

      • Didier

        Merci pour votre réponse. Est-ce que on doit dans ce cas s’appuyer sur le même article de la loi ou il y a d’autres astuces? Avant mai 2019 j’était résident fiscal à l’étranger, est-ce que ça peut poser un problème?

  3. Gomez Carmen

    Bonjour monsieur,
    Les impôts me réclament un trop perçu d’un crédit d’impôts de 2018 sur des travaux d’aménagement d’une salle de bain PMR réalisés en 2017, j’ai reçu un peu plus de 1200€ alors que je ne devais avoir que 335€ du fait que j’ai bénéficié de subventions, ce que je ne savais pas c’est qu’il fallait les déduire. J’ai demandé une remise gracieuse car mes revenus ont fortement baissés, je percevais une AAH de 900€ et depuis novembre 2019 je suis retraitée et je perçois moins de 700€. J’ai fourni aux impôts tous les documents qui justifient de ma retraite et de mes dépenses mensuelles, ainsi que les tableaux d’amortissement d’un prêt immobilier toujours en cours ainsi qu’un prêt que j’ai contracté pour financer le reste à charge des travaux de la salle de bain.
    J’ai reçu une réponse négative des impôts , est-ce que j’ai encore la possibilité d’un recours auprès du conciliateur ?
    Il est évident qu’au vue de ma situation financière il m’est impossible de rembourser 915€.
    Merci monsieur de m’apporter un conseil.
    Cordialement
    Mme C. Gomez

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Me concernant, je n’ai pas d’autres solutions sur ce type de recours malheureusement. Si quelqu’un a eu un cas similaire et peut témoigner?

  4. Sandrine

    Bonsoir,

    J’ai lu avec grand intérêt votre article sur la demande de réduction ou d’annulation d’impôts mais j’aurais besoin de précisions :
    Lorsque vous dites que l’on pourrait demander une exonération totale ou partielle chaque année des trois impôts, il faut comprendre trois impôts par an tous les ans, ou un impôt au choix chaque année (en rotation) ?

    Ma fille étudiante en colocation meublée à BORDEAUX mais fiscalement rattachée à moi, a reçu une taxe d’habitation élevée à régler. J’envisage de suivre vos conseils pour demander une exonération totale mais puis-je le faire de mon espace particulier alors que la taxe d’habitation est au nom de ma fille ? Est-ce un problème selon vous ?

    D’autre part, je serai intéressée pour acheter votre livre, mais n’est-il pas plus judicieux (vu le calendrier 2020 bien avancé) que j’attende le prochain pour 2021 ?
    Merci pour vos réponses. Bonne soirée,
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je vous conseille plutôt de passer par un courrier pour votre fille. Comme si c’est elle qui l’envoie. Vous pouvez meme plutôt envisager cette démarche : https://www.corrigetonimpot.fr/taxe-d-habitation-des-etudiants-annulation-remise-partielle-ou-remboursement-sur-demande/
      Aucun problème pour l’ebook, la quasi totalité des astuces sont les mêmes chaque année et plusieurs mesures doivent être prises avant la fin de l’année pour anticiper la fiscalité à venir.
      Cordialement.

      • BOISSIE

        Bonjour,
        Je n’ai pas pris le temps de vous remercier pour votre réponse.
        Nous avons préparé un courrier et l’avons transmis depuis un espace qu’elle a dû créer.
        Seulement, elle n’a évidemment pas eu de réponses et aujourd’hui c’était le dernier jour pour le paiement des 850€. Elle a essayé de les joindre par téléphone toute la journée, sans succès. Nous allons sûrement recevoir des pénalités. Comment aurions-dû nous faire ? Payer malgré la demande exonération ? Quel stress ces relations avec le fisc !
        Merci de vos conseils (je vous ai acheté le livre). Cordialement

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Comme expliqué, il faut faire le paiement si l’on n’a pas de réponses. Parfois, le fisc rembourse après tout malgré tout!
          Cordialement.

    • manuella

      Bonjour,
      je viens de tomber sur votre article très intéressant, je vous expose de la situation de mon père 62 ans à ce jour. J’ai eu connaissance, il y a 3 ans que mon père depuis 2012 n’avait jamais payé sa taxe foncière, disposant d’un terrain bati, il a accumulé un dette colossale, il a essayé de payer un peu mais c’est tout de suite résigné. Nous sommes en 2020 la dette s’accumulent.
      Pensez-vous que je puisse bénéficier d’une exonération totale de sa dette, sachant que celui-çi n’a que pour seul ressource, le RSA depuis plusieurs années? Est il possible de diminuer pour les sommes sur les années avenirs?
      Pouvez-vous m’aider je ne sais pas quoi faire.
      J’attends vos réponses avec impatience.

      • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

        Bonjour,
        Il faut faire la demande indiquée, il y’a de bonnes chances que cela aboutisse vu la situation.
        Cordialement.

  5. Martin

    Bonjour, je voudrais faire cette demande de remise gracieuse pour ma taxe foncière 2018 et ma taxe d’habitation 2018. Dois-je faire 2 messages distincts ou puis-je faire les 2 demandes de remise dans le même message? Merci pour votre réponse et bravo pour votre site très pertinent. Cordialement, Martin

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Je ne sais pas si ça change quelque chose. Personnellement j’en ferais deux.
      Cordialement.

  6. Audrey

    Bonjour,

    Puis-je bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour l’achat d’un bien neuf dans le cadre du dispositif PINEL mais qui est déjà achevé depuis plus de 90 jours (date d’achèvement : 31/12/19, début des livraisons : juin 2020)?

    Mon achat est en cours mais je ne pourrai déposer le cerfa auprès des services des impôts qu’une fois le bien acheté.

    Merci de votre retour,

    Audrey

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      De mémoire, il faut déposer le formulaire H1 dans les temps pour être exonéré à ce niveau.
      Cordialement.

  7. RAMO

    Monsieur, Bonjour ;

    Je m’adresse à vous pour avoir plus claire sur l’exonération de la taxe foncière relative à ma résidence principale.
    En fait, j’ai deux enfants handicapés, je voudrais savoir si cette situation me permettrait de bénéficier d’une baisse totale ou partielle de ma taxe foncières?

    Dans l’attente de votre réponse, je vous remercie de vos renseignement.
    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      BOnjour,
      Je ne connais pas d’exonération lié à cette condition. Mais peut-être que dans l’argumentation sur la remise gracieuse, cela peut jouer.
      Cordialement.

  8. Bonnie

    Bonjour,
    Notre enfant, étudiant, avec très peu de ressources (petit job) + une pension alimentaire que nous lui versons pour subvenir à ses besoins, peut-il demander un dégrèvement, une annulation de la taxe d’habitation ? Il a sa propre déclaration de revenus et est logé dans un appartement non meublé particulier, ce sont, nous, parents qui lui payons son loyer et taxe habitation.
    merci pour vos conseils

  9. Bernard

    Bonjour, mon fils étudiant majeur et rattaché à mon foyer fiscal loue un studio à la même adresse que son propriétaire. Dois je marquer son adresse étudiante sur la déclaration d’impôt en sachant que la taxe d’habitation est payée par la propriétaire? (Je ne voudrai pas avoir à régler une somme qui est déjà réglée par la propriétaire.) Si oui et dans le cas ou les impôts lui demanderai de régler la taxe d’habitation quelles sont les démarches à réaliser pour qu’il soit exonéré de la TH. Merci

  10. Edith

    Bonjour J’ai acheté une maison qui a été déclarée comme un lieu professionnel. ce que l’employé du bureau des impôts m’a informé. La taxe foncière est restée la même, bien que ce soit là où je vis. Maintenant, j’ai un problème pour le réparer. Mes voisins paient presque la moitié de ce que je fais pour les mêmes mètres carrés

  11. a

    Bonjour ,

    Merci tout d abord pour vos conseils. Je m apprete à faire le courrier mais je me demande dois t on quand meme regler la taxe habitation avant le 15 nov tout de meme car sachant qu il ont 3 mois pour repondre?
    MERCI

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, il faut payer et ils rembourseront s’ils acceptent la demande.
      Cordialement.

  12. lekarski katia

    Bonjour,
    votre explication est tres clairement decrite je vous en remercie. J’ai recu une reponse sur « mes echanges », mais du coup je n’ai pas su ou repondre sur le serveur et j’ai recommence un autre message avec la reference du dossier precedent. Est ce qu’il ya a un moyen de « repondre » au message dans « mes echanges » sur le site impot.gouv
    cordialement,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui de mémoire il me semble qu’on peut avoir accès au message et y répondre.
      Cordialement.

  13. Chris

    Bonjour,

    Je suis exonérée d’impôts sur le revenus et taxe d’habitation. Mes revenus sont très bas. Je suis en invalidité mais étant payée par une pays européen et pas la France (je suis Française) je rencontre des difficultés pour avoir une exonération du foncier. Conseils? Merci

  14. Arnaud

    Bonjour Mr Diringer,

    Quel est la bonne période pour effectuer la demande d’exoneration de taxe frontière ?
    A n’importe quel moment de l’année ou faut t’il attendre de la recevoir et vite agir ?

    je vous remercie

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A tout moment!

  15. Val

    Bonjour, j’aimerai connaitre l’adresse mail à laquelle il faut écrire pour une demande d’exonération de la taxe d’habitation, merci.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est le centre des impôts dont dépend votre domicile.
      Cordialement.

  16. Louise

    Bonjour,
    J’ai mis mon appartement en vente Juin 2018 et j’ai signé le compromis en Janvier 2019.
    Je n’y habite plus depuis Janvier 2018.
    Puis je demander une remise gracieuse pour la taxe d’habitation, pensez vous ?
    Je suis à la recherche d’un emploi et maman d’un bébé de 9 mois.
    Mon conjoint possède sa maison et paye ses taxes.

  17. Francoise Renaud

    Bonjour
    J’ai acheté fin 2015 une maison, 2016 et 2017 ma taxe d’habitation s’élevait à 859 euros.
    2018 , ma taxe est de 1586 euros ,une augmentation de 88,19 %…je me suis rendue au centre des impôts leur demandant une explication , en amont, je les avait contacter, ils m’ont envoyé un formulaire H1 que j’ai dûment rempli avec une copie du DPE certifiant la superficie exacte. En retour j’ai obtenu 40 euros de dégrèvement ?suite à un rendez-vous auprès du service concerné
    le conseiller m’a répondu, que les superficies étaient classées par tranches, donc normal de payer cette somme.
    N’étant pas d’accord avec ce monsieur, puis je demander un rendez-vous avec son supérieur ou avec le conciliateur ?
    Merci par avance,très cordialement
    F. R

  18. ubersax

    Bonjour,
    Etant en situation de gêne (voire d’indigence) pour les raisons suivantes:
    1. sans emploi depuis 2015 et mes indemnités de chômage sont épuisées depuis plus de 3 ans.
    2. Mes demandes de RSA ont été rejetées
    3. Séparé, avec mes deux bambins (3&4ans) à charge et dont j’ai la garde à 50%.
    4. La mère des mes enfants touche l’intégralité des allocations familiales sans partage (car elle est elle-même dans la gêne…)
    5. Mes seuls moyens de subsistance sont basés sur des emprunts et/ou dons d’amis, de vente d’objets personnels ou de vide-grenier et petits boulots occasionnels. Je suis donc endetté et dans l’impossibilité de rembourser mes dettes.
    6. En dépit de mes nombreuses recherches d’emploi, mon âge (58ans) et ma santé fragilisée sont de réels obstacles à ma réinsertion professionnelle.

    J’ai donc fait une demande de dégrèvement concernant ma taxe d’habitation 2018 (532€) qui a été acceptée selon le courrier que j’ai reçu du trésor public le jour de noël! Beau « cadeau » je dois bien le dire. Dans l’intervalle, avant même d’avoir reçu ce courrier, j’ai fait bloquer par ma banque le prélèvement automatique de ladite taxe pour éviter de tomber dans le rouge (et donc d’avoir des agios à payer et les ennuis…). Mais, en début d’année, le trésor public me réécrit pour me dire que la taxe n’a pas pu être prélevée et que je dois m’en acquitter. J’en déduis qu’il faut s’acquitter de la taxe en question puis le trésor public vous rembourse, n’est-ce pas?
    Deuxième question: J’ai payé ma taxe foncière (2018) grâce à un emprunt et j’aimerais aussi que cette taxe me soit remboursée, est-ce possible aussi?
    Troisième question : puis je être remboursé rétroactivement concernant mes taxes foncière & d’habitation de l’année passée(2017)? Merci pour votre réponse & conseils. Bien cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui effectivement, il faut normalement payer à temps et le fisc rembourse. N’hésitez pas à faire une demande, vu que l’annulation est acceptée j’ose espérer qu’ils n’iront pas vous mettre une majoration. La demande peut être faite pour les 2 années précédentes mais les acceptations sont plus rares.
      Cordialement?

  19. Marlene

    Bonjour,

    Je suis francaise habitant à l’etranger depuis une dizaine d’année. Mon foyer fiscal n’est pas en France, je paye mes impots à l ‘etranger.
    Mi-Janvier 2018, j’ai acheté un appartement à Paris en Viager, occupé. Je paye une rente mensuelle à l’occupant, plus les charges correspodantes au proprietaire.

    Quelle demarche faut-il faire en France pour payer la taxe fonciere?

    Je vous remercie d’avance de votre conseil.

  20. Rajteric

    Bonjour A vous et merci pour votre aide au service pour tous
    Mon cas est le suivant
    je suis retraite mon age est 70 ans en février qui vient .
    Ma retraite totale est de 870 Eu Mensuels .
    Majoré de 1100 Eu annuels pour les
    remplacements ponctuels de travail .
    L ‘année dernière J ‘ai reçu une taxation
    sur des sommes déjà payes mensuellement
    depuis 3 ans au titre de la taxe foncière
    dans les 3600 eu verses avec appel de surtaxe
    a 100% sans d’ autres explications .Et aussi un
    appel de Taxe d’habitation pour 2 ans dans les
    2300 Eu au total . ..Suite a ma réclamation j’ ai juste obtenu
    un rabais de 50 % sur la TH et rien sur la surtaxe .
    Ma réclamation est intervenue suite a l ‘assignation
    et demande de saisie sur le salaire auprès de ma caisse de
    retraite .J’ai prépare un dossier pour ce tribunal pour
    faire annuler les surtaxations et diminuer le principal
    en TH . Apres 4 mois de dépôt de ce dossier on m’ informe
    de non compétence de ce tribunal .J’ ai laisse tomber au
    lieu de m’adresser au tribunal administratif .
    (suite a une dépression)
    Depuis ce premier acte ils ont notifie une TF pour l’année 2017
    et une pour l’ânée 2018 de 1100 chacune ..Au titre de la 1 er affaire
    ils me prélèvent 130 eu mensuels ..Par contre ils n’ ont pas fait d’appel
    de TH pour ces deux années ..
    Ma question Est : comment faire pour faire annuler ces deux taxes
    au vu de mes faibles revenus de base , quelle voie prendre .
    Merci pour votre réponse si possible par le Mail
    Cordialement

  21. Gabrielle

    Bonjour, ma taxe d’habitation est à régler avant le 17 décembre prochain (636€). Je souhaite faire une demande d’exonération, mon mari ayant perdu son emploi en septembre 2017. Nos revenus sont actuellement de 2300€ pour un loyer de 950€.
    Si je fais la demande maintenant et que celle-ci est refusée, n’ayant pas payé dans les temps, serai-je majorée?

    Cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. Oui tout à fait. Il faut payer dans les temps et faire la demande. Le fisc vous remboursera s’il accepte.
      Cordialement.

  22. O.Martin

    Bonjour Thibault,
    Mon soucis est le suivant :
    Pour la 2ème année consécutive mon appartement est considéré comme ma résidence secondaire alors que ce n’est pas le cas. L’adresse de mes parents etait renseignée comme adresse principale sur ma déclaration d’impôt en 2017, mais j’ai obtenu un dégrèvement pour ma TH en 2017, on m’a assuré que le changement avait été fait quand à ma situation et que mon appartement est bien renseigné en résidence principale.
    Lors de ma déclaration d’impôt en ligne en 2018 je n’ai pas eu la présence d’esprit de vérifier si la correction avait étant faite, là situation s’est donc répètée cette année, or ma demande de degrevement à été refusée et on me dit que mon seul recours est de passer devant le juge.
    La somme réclamée est de presque 1000€ et au lieu du 300 et quelques euros de TH pour mon appartement en résidence principale.
    Je ne peux pas payer cette somme qui est vraiment énorme pour moi.
    J’entends bien que l’erreur est de mon fait mais y a t-il quelque chose que je puisse faire ? Auriez vous un conseil à me donner ?
    Merci d’avoir pris le temps de me lire.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Une fois que cette demande a été refusée, il est très compliqué d’obtenir gain de cause. A part se faire accompagner par un spécialiste, je ne vois pas trop.
      Cordialement.

  23. nina

    Bonjour. Suite au décès de mon mari début d’annee 2018 , j’ ai dû déménager et revenir vivre chez mes parent en attendant de trouver un logement car financièrement je n’y arriver plus,j’ ai négocier avec mon employeur une rupture conventionnelle car je ne pouvais plus assurer sur mon poste( dépression) donc Je me retrouve au chômage , je touche que 900€ .J’ai une taxe d’habitation + l’audiovisuel à 560€ . Pensez-vous que je peut négocier une réduction ou bien annulation de ma taxes 2018 sur les revenu de 2017. Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Comme expliqué dans l’article et les anciens commentaires, impossible de prévoir à l’avance. Mais sur une telle situation, je vous encourage vivement à faire la demande!
      Cordialement.

  24. Valerie

    Bonjour, parents de deux garçons , 1 étudiant étant non rattaché au foyer il est non imposable, dont je paye le loyer et autres charges ,
    le second est demandeur d’emploi je l’aide en payant également son loyer .
    Ils ont chacuns la location à leur nom
    Concernant les TH , bien évidemment je paye la note !
    Puis-je demander quelque chose en justifiant les règlements de loyers ?

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour.
      Cela me parait compliqué mais vous pouvez essayer malgré tout.
      Cordialement.

  25. DERAMBURE

    Bonjour
    Mon fils n’a pas d’espace personnel sur le site des impôts puisqu’il ne fait pas de déclaration de revenus, comment doit-il procéder pour faire sa demande d’exonération ?
    Et doit-il quand même payer la taxe d’habitation à l’échéance demandée s’il a fait sa demande d’exonération ??
    Ne sera t-il pas majoré ?
    Merci
    Marie-Pierre

  26. DERAMBURE

    Bonjour. Mon fils est étudiant boursier en faculté. IL est toujours rattaché à mon foyer fiscal,. Je suis travailleur handicapé et parent isolé. Peut-il prétendre à une exonération de sa taxe d’habitation ??
    Pour ma part est ce que je peux demander une éxonération partielle ou totale en ce qui concerne ma propre taxe d’habitation ???
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. Vous pouvez faire la demande pour les 2, vous verrez si le fisc accepte.
      Cordialement.

  27. MOURGUES

    Bonjour, je suis propriètaire d’une maison que je loue saisonnièrement en meublé pour des cures thermales
    des périodes sont inocupées et la maison est fermée je ne l’occupe pas.
    je paye la taxe d’habitation depuis 5 ans date à laquelle j’ai déménagé à une autre adresse.
    puis je demander une exonération et quels documents dois je fournir.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour. La demande présentée ici peut-être faite par tout le monde sans justificatif. N’hésitez pas à demander, vous verrez si le fisc accepte ou vous demande des pièces.
      Cordialement.

  28. serges

    Bonjour; nous avons acheter une maison en 2017 les taxe foncière et l’habitation nous revient à 4000€ dont 3128 de taxe foncière sachant que le crédit de la maison nous revient à 11860€ et ceci avec
    un prêt PASS (prêt sociale pour les revenues bas ) que puis-je faire je n’ais pas les moyens de payer cette somme avec un revenue de 34600€ et 3 enfants à charge

  29. Laura

    Bonjour,
    J’ai récemment été licenciée donc je pense tenter cette astuce pour une exonération. Cependant est ce le fisc fait une « enquete » sur les comptes bancaires? En effet mon compagnon dépose ses chèques
    de paie sur mon compte, je garde sa part de la vie commune et il récupère ensuite le reste en espèces. On m’a dit récemment que cette pratique pouvait me causer des problèmes avec les impôts donc je
    suis un peu frileuse de faire cette demande si cela me fait courir un risque de redressement. Qu’en pensez vous?

    Merci d’avance pour votre réponse et bravo pour ce site super

  30. Vincent

    Bonjour
    Je dois payer la taxe d’habitation prochainement ainsi que la redevance télé : en tout 209 euros. Notre revenu fiscal de référence est inférieur à 8000 Euros. Nous avons un enfant à charge, l’autre
    est partie vivre à l’étranger. Le centre des impôts de mon domicile me dit que je dois payer la taxe d’habitation, car je n’ai pas 60 ans, je ne suis pas handicapé. Est-ce vrai ? Ça fait 6 ans que je
    paie cette taxe, ainsi que la redevance. Est-ce que je dois vraiment la payer ? Dans mon cas il faudrait que je dépasse les 22500 euros pour la payer. Est-ce normal que je la paie ? Merci

  31. Sarah

    Bonjour,

    J’ai déménagé en mars 2018, étant mensualisé pour la taxe d’habitation, les prélèvements de 2019 sont calculés sur quel logement ?
    Merci

  32. Sita

    Bonjour,
    Grâce à votre vidéo j’ ai Envoyé un mail .
    Ma situation :
    Un appartement en location, mais vide de 11/2017 à 05/2018.
    J’ ai demandé un dégrèvement partiel de la taxe d’Habitation.
    J’ai obtenu un dégrèvement total.
    Merci beaucoup pour vos précieux conseils.
    Cordialement

  33. Virginie

    Bonjour, peut-être allez-vous pouvoir m’aider, ma situation est un peu complexe, pour essayer de faire clair :
    – J’étais étudiante jusqu’en juin 2017, rattachée au foyer fiscal de mes parents.
    – De juin 2017 jusqu’à juillet 2018 j’étais sans emploi.
    – Mais depuis juillet 2018 je suis salariée en CDD (au SMIC), donc sur 2018 j’aurais eu des revenus sur seulement 6 mois.
    Cependant je suis encore rattachée au foyer fiscal parental (c’est la dernière année).
    Pensez-vous que je puisse avoir un abattement de la taxe d’habitation ? Et si oui quels documents ajouter en plus d’expliquer ma situation, je pensais à mes fiches de paie + contrat d’embauche
    peut-être ?

    Et autre question, à quel moment doit se faire la demande, avant ou après avoir payé ?

  34. Sophie

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse, je reviendrai vous tenir informé, si réponse il y a.
    Bien cordialement

  35. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Cela ne coûte rien d’essayer 🙂
    Cordialement.

  36. Sophie

    Bonsoir,
    Comme souvent, quand il s’agit de faire des économies, je lis vos articles qui sont toujours riches en information, merci pour tout ce que vous partagez.

    Concernant ce sujet de dégrèvement/remboursement de taxes, est il possible de faire un seul courrier en demandant le dégrèvement (ou mieux le remboursement) de toutes les taxes en même temps. C’est à
    dire, sur le même courrier puis je demander le remboursement de mes taxes foncière et habitation ?

    Cordialement

  37. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il faut voir avec l’établissement qui gère le PERP selon les conditions du produit. C’est clair que ce serait plus judicieux si la hausse du RFR vous rend éligible à la TH…
    Cordialement.

  38. nicole

    Bonjour,
    Retraitée, j ai un PERP d’un montant de 7000euros qui n’a pas pu être converti en rente vu son petit montant
    Cependant mon assurance me demande de cloturer ce Perp., ce qui augmente mon revenu fiscal de référence bien que ne payant pas d’impots
    Y a t’il une possibilité pour faire ce retrait étalé sur 2 ou3 années ?

    Merci d’avance pour votre réponse

  39. Lucie B

    Bonjour Thibault,

    je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre article d’une grande clarté. Je m’apprête à faire la demande d’abattement, car notre ménage correspond à plusieurs des critères prévus par
    l’article de loi. Si en effet les services fiscaux nous font la grâce de l’accepter, ce sera en grande partie grâce à vous, qui prenez le temps d’expliquer aux contribuables profanes tels que moi les
    rouages de la sibylline administration fiscale 🙂

  40. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il faut toujours payer. Le fisc vous remboursera s’il accepte votre demande.
    Cordialement.

  41. henry

    bonjour
    j’ai envoyé le 22 juillet 2018 unelettre recommandée pour un dégrèvement impôts sur le revenu mais je sais pas si je dois attendre la réponse où est-ce que je dois payer sachant que j’ai jusqu’au 17
    septembre pour régler mes impôts
    merci d avance

  42. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Ca ne coûte rien d’essayer, vous pouvez faire la demande.
    Cordialement.

  43. Melle HAMLAOUI

    Bonjour,
    j’ai eu 60 ans en Avril 2018, Avec une retraite de 900€, puis-je prétendre à une exonération, ou ce sera pour l’année prochaine?
    Merci

  44. de la RUA S.

    Merci pour vos conseils très très utile est explicite

  45. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Je vous ai répondu directement par mail.
    Cordialement.

  46. peyssonnerie

    Bonjour, je découvre votre SIT, je vous expose mon cas …très particulier.. pour la taxe Habitation, que j’ai payée depuis 1985 … a 2017, semble t’il, sans fondement !
    Pour comprendre voici l’historique: J’achete une grange avec une partie du terrain a un vendeur qui ayant divisé, garde lui l’Habitation et l’autre partie du terrain, cela en 1985 .
    L’achat est donc enregistré alors, via le notaire par le « fisc locale » !
    Depuis je paie le foncier ( c’est normale ! ) et semble t’il la taxe Habitation, alors que cette propriété divisée et vendue… « ne comporte plus d’habitation » ……?
    Après quelques péripéties et de longues dates, mes réclamations, ne semblent pas êtres comprises: Mais en 2017″ la taxe est remboursée pour cette année la », car reconnue alors, par l’administration,
    « comme non justifiée » !
    Mais pas d’écho, ce qui serait une suite logique, pour le reste des trop perçus ?
    Depuis, périodiquement par divers circuits ( SIP, Justice,Médiateur ) je suis toujours en contacte, pour obtenir le remboursement des exedent perçus, ce qui représente un gros préjudice pour moi qui
    sui retraité ( avec enfants et petits enfants a soutenir, et desormais une perte annuelle pour le couple d’environ 500 E environ a l’année, nouvelle taxe C S G impactant les retraites !
    Pas d’écho donc pour le dégrevement / remboursement , de l’antériorité d’abord sur le 4 années en arriéres l’égales, puis et surtout, pour le trop perçu depuis l’origine !
    NB : Causes et Origine de l’anomalie: non définie actuellement, probablement à trouver en consultant les archives de l’enregistrement fiscale de cette vente / achat de 1985 .
    Voila, aussi, merci de vos conseilles ! cordialement.

  47. chris

    Bonjour et merci pour tous ces précieux renseignements !

    Des amis Arméniens/Libanais, (je précise, car j’ai l’impression qu’ils ont mal rédigés leurs déclarations les années antérieures…) tiennent un snack qui leur rapporte que peu. Ils ont 3 enfants
    scolarisés, dont l aînée suit des études supérieures, la benjamine une école de dessin, et le plus jeune passe son Bac cette année.
    Leurs parents subventionnent intégralement tout frais, y compris location de studio pour l’une, durant l’année scolaire car son école se trouve à 40 km du domicile familiale, mais libère ce studio
    les mois d’été, pour le relouer dès les mois scolaires revenus.
    Or, depuis des années, ils n’ont «  »le droit » » à aucune aide sociale, ni même Bourse d’études.
    S’il vous plait, qu’en pensez vous ?
    (ma question venant le dernier jour de déclaration via internet, je pense n’obtenir au mieux vôtre réponse que trop tard pour cette année..?
    …mais peut être pourront ils agir en rétroactif ? Comment faire ?

  48. Corrige ton impôt

    Bonsoir,
    Comme je l’indique dans l’article, c’est de plus en plus fréquent. Reste à le remplir et à voir ce que dit le fisc.
    Cordialement.

  49. Manue

    Je vous remercie pour l’information j’ais donc transmis le courier type a mon administration fiscal pour une exonération de la taxe frontière , elle me dit m’envoyer un dossier a compléter pour
    étudié mon
    cas . ece la bonne démarche
    Merci

  50. Lucie

    Merci monsieur. Je vis avec 600 euros par mois avec un enfant et je paie la taxe d’habitation. Je vais essayer de demander ce dégrèvement. Encore merci du tuto : ))

  51. Véro

    Merci beaucoup pour votre réponse rapide ! Je vais y aller bien que ce soit à 50 km de chez moi car ils ne répondent jamais au téléphone !!! ….
    Cordialement

  52. Corrige ton impôt

    Bonjour Madame,
    Deux solutions :
    1) payer dans les temps et voir si le fisc fait un geste.
    2) appeler le fisc ou y aller directement. Ils pourront alors rapprocher votre dossier du courrier et surement suspendre le paiement avant décision. Il faut absolument que vous ayez eu quelqu’un des
    impôts qui vous garantisse que le paiement n’est pas dû en attendant leur décision sur la demande de remise. Sans ça, vous êtes obligé de payer pour éviter la majoration.
    Cordialement.

  53. Véro

    J’ai oublié de préciser que mon fils était boursier mais mon fils ne l’a pas mentionné dans la lettre recommandée. Est-ce que je dois le repréciser au centre des impôts ? Merci

  54. Véro

    Bonjour,
    Mon fils a reçu une taxe d’habitation pour un logement qu’il occupait au 1er janvier 2017 comme étudiant (dans une résidence privée). Il n’est plus étudiant mais n’a aucun revenu puisqu’il doit
    passer prochainement des tests de sélection pour l’armée. Il est entièrement à notre charge. Nous avons 6 enfants à charge et des revenus modestes, donc nous sommes exonérés d’impôt sur le revenu.
    Mon fils a donc envoyé une lettre recommandée pour expliquer tout cela et demander une remise de taxe d’habitation. Je voudrais savoir si nous devons quand même payer une partie de l’impôt avant la
    date limite ou attendre la réponse sans risquer une majoration, en cas de refus. Merci (C’est urgent car la date limite est le 24 février)

  55. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    La seule solution est de tenter la démarche comme expliquée dans l’article. Elle a moins de chances d’aboutir vu le délai mais on ne sait jamais.
    Cordialement.

    • Michael

      Bonjour ,

      En 2018, notre résidence principale avec mon épouse était aux États-Unis. Ma femme est consultante américaine et pour des raisons professionnelles, nous avons du déménager en France et louer un appartement qui lui servait de bureau aussi. C’etait Une contrainte professionnelle et nous avons du louer un appartment en résidence secondaire. L’appartement se situait dans le 8 eme et les impôts nous demandent 4000€ de taxe d’habitation pour 2018. Le projet professionnelle de mon épouse s’est achevé , en 2018 nous avons déclaré nos impôts en France car nous vivions en France et nous ne sommes pas soumis à ‘impôt sur le revenu. Aussi nous avons eu un bébé en 2018 qui nous a amené à avoir plus de dépenses. Aujourd’hui ma femme n’a pas de missions et je touche le smic. Et nous avons déménagé en banlieue parisienne.Comment faire pour demander un dégrèvement de cette taxe ? Merci bcp pour votre aide

  56. Sara RIBEIRO

    Bonsoir,
    Mon conjoint et moi, louons notre premier appartement depuis décembre 2016. Nous avons donc reçu notre taxe d’habitation en décembre 2017 (+/- 600€). Il se trouve que mon conjoint était apprenti
    Boulanger jusque juillet 2017, autrement parlant sont salaire s’élevait jamais à +600€/mois. Il a ensuite travaillé deux mois dans le commerce (jusque début octobre 2017), puis début décembre 2017
    jusque début janvier 2018. Il se trouve donc sans emploi à l’heure actuelle. En ce qui me concerne, je suis étudiante, je ne travaille pas. Autrement dit, son impôt sur le revenu est largement
    inférieur à 25 000.
    Il se trouve que mon conjoint n’a jamais déclaré ses impôts sur le revenu tout seul. ( Qu’avec sa mère).
    Avant de savoir que l’exonération de la taxe d’habitation éxistait, j’ai effectué une demande afin de payer les 600€ par mois, en plusieurs fois, à laquelle ils nous ont accordé 100€/mois, du
    06/01.18 au 06/06/18, or celà reste très élevé pour nous…

    Que devons nous faire? Quelles sont les démarches à suivre d’après notre situation?

    Je vous remercie pour le temps que vous saurez m’accorder.

    **Si possible, répondez moi par mail: ninna_1998@hotmail.com. Merci de votre compréhension.

  57. MAUBOIS noelle

    j’ai payé une taxe d’habitation 2016 alors que je ne réside plus dans ce logement depuis décembre 2015 et de plus ayant de petite ressources

  58. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    On paie la taxe d’habitation uniquement pour le logement que l’on habite au 1er janvier. Il faut appeler les impôts pour vérifier si c’est la taxe d’habitation de votre nouveau logement au1er janvier
    mais qui a été adressé à votre ancienne adresse (à payer) ou la taxe d’habitation de l’ancien logement (à annuler).
    Cordialement.
    Thibault

  59. dubosc.marie-rancoise@orange.fr

    je viens de reevoir une taxe d habitation pour un appartement situe au 247 rue eau de robec
    a rouen queje n habitue =plus depuis juillet 2016 ….
    Est ce noramal ??
    Cdlt
    MF DUBOSC

  60. CORINNE

    Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre site
    Bien cordialement

  61. Corrige ton impôt

    Bonjour Corinne,
    Vous pouvez faire le courrier présenté dans l’article pour demander une remise quelque soit la justification.
    Si vous voulez les régles exactes pour la location meublée, j’ai tout détaillé sur cet article :
    https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/

    Cordialement.

  62. Corinne

    Bonjour,

    Je suis propriétaire de mon appartement et je paye ma taxe d’habitation dans le logement que j’habite c’est ok. Mais j’ai aussi un studio meublé que je loue en saisonnier (juillet et Août), ensuite
    il est fermé toute l’année et se situe à 35 kms de chez moi. Puis-je faire une demande à l’administration pour ne pas payer de taxe d’habitation puisqu’il n’y a personne de septembre à juin? Cela
    fait 10 ans que je paye cette taxe sans problème mais là je suis depuis 1 an sans travail, sans droit au chômage depuis 4 mois, célibataire…. donc j’essaie de trouver une solution pour limiter mes
    dépenses. Sachant que la location de mon studio ( 1 mois 1/2 car cette année en plus, pas trop de monde) ne me paye qu’une partie de mon crédit sur l’année. Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement

  63. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Aucune condition nécessaire, tout le monde peut faire la demande! Cordialement.

  64. legagneux

    A partir de quel âge et sous quelles conditions peut on demander à etre exonérer de la redevance audiovisuelle de m
    eme pour les taxes habitations et foncières
    Parents et beaux parents âgés de plus de 89 ans,

  65. Corrige ton impôt

    Bonjour John. Elle figure juste sous la vidéo quand on la visualise sur youtube : https://www.youtube.com/watch?v=pYE56m0ZFnU

    Cordialement.

  66. John

    Merci pour le video, très instructif, malheureusement je ne peux pas trouver la lettre déjà réalisée dans les commentaires à copier?
    Cordialement.

  67. Gigi

    Merci pour votre réponse.
    J’ai envoyé un mail aujourd’hui même pour une exonération rétroactive, pour l’année 2016 car finalement mon problème de trésorerie concerne cette année là.
    Je vais bien voir ce qu’ils me répondent.
    Je vous tiens au courant.
    Bonne soirée.

  68. Corrige ton impôt

    Bonjour Gigi,

    Difficile de vous répondre puisque l’acceptation n’est soumise à aucune condition. Il est vrai que votre situation est compliquée, je vous conseille vivement d’essayer. Attendez de recevoir l’avis de
    taxe d’habitation ou foncière 2017 et envoyez le mail immédiatement sur votre espace en ligne en détaillant bien vos soucis.
    Au pire vous aurez un refus, ça ne vous coute rien de le faire. Je vous conseille vivement d’essayer mais l’acceptation sera totalement à la volonté du controleur. Avec 60% de chances, il faut
    essayer. N’hésitez pas à me dire si ça aboutit ou à le dire dans les commentaires de la vidéo youtube. Cela permet aux prochains de savoir les raisons qui sont acceptées.Merci par avance si vous
    partagez l’article, énormément de personnes pourraient en bénéficier.
    Cordialement.

  69. Gigi

    Bonsoir,
    Merci pour votre article.
    En 2016, nous avons eu une petite louloute, j’étais en congés maladie / maternité de mi janvier à début août, mon conjoint avait un 30h/sem jusqu’en juin puis a dû démissionner fin octobre et a
    retrouvé un emploi. De plus, j’ai repris le travail (vacations) début août mais j’ai dû m’arrêter tout le mois de septembre car je n’avais pas de place à la crèche – arrêt sans allocation chômage car
    demande en cours… donc un mois avec 1 seul salaire pour 3 personnes. En décembre, seulement 15 jours de travail car fermeture annuelle du centre. Pôle emploi n’a indemnisé qu’un jour (motif: jours
    de « Carence »)… Nous sommes non imposable cette année.
    Pensez-vous que notre situation de 2016 permettrait une exonération / remboursement de la taxe d’habitation que nous payons actuellement (mensualisation) ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bonne soirée

  70. Corrige ton impôt

    Bonjour,

    Je vous remercie de bien vouloir poser votre question sur un article relatif à la déclaration des revenus fonciers ou du bien Pinel afin que les personnes intéressées puissent profiter de la
    réponse.
    Vous pouvez la poser ici (comment remplir une déclaration de revenu foncier) : https://www.corrigetonimpot.fr/declaration-revenus-fonciers-2044-ligne-impot-gouv-cases-travaux/
    Ou dans les commentaires de cette vidéo (comment remplir la 2044EB) : https://www.youtube.com/watch?v=nujcvAJesIY&t=25s
    Je vous répondrai alors, je vais aussi faire un article sous peu revenant sur les obligations des loueurs en Pinel. Cordialement.

  71. BILLIA

    Bonjour,

    Je souhaite remplir la déclaration 2044EB pour un bien neuf que j’ai fait construire en mai 2016 (date du permis de construire) et qui s’est achevé le 20 févier 2017 (et loué en mars 2017).
    Sauf que le site de déclaration impot.gouv.fr sur la déclaration 2044EB refuse que je renseigne sur le champ « Date d’achèvement de l’immeuble » avec l’année 2017.
    Il est limité à 2016.

    Est ce normal ?
    Dois je faire la déclaration que l’année prochaine ?
    Merci pour vos conseils

  72. Corrige ton impôt

    Bonjour Mme NAVARRE,

    D’une part, je vous avoue que je n’ai jamais été confronté à une telle demande. Il est tout à fait possible que vous puissiez le faire mais je ne vais pas m’avancer au risque de vous raconter
    n’importe quoi (on sort un peu de mes champs de compétences que sont l’impôt sur le revenu et le droit de succession… au niveau impôts locaux je suis moins spécialiste). Le plus simple est de
    s’adresser aux impôts directement pour leur demander (il vous faut demander le service qui gère les impôts locaux et non le service classique « impôt particulier » qui ne saura pas vous répondre et
    risque de vous décourager).
    D’autre part, si le service responsable vous informe que le remboursement est possible, sachez que le délai de retour pour les impôts locaux est de 2 ans. Au-delà il y’a prescription, impossible donc
    de remonter aussi loin (le texte ici, alinéa 100 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1400-PGP.html).

  73. NAVARRE Françoise

    Bonjour, D’après la surface de mon appartement -loi Carrez- que je viens de faire établir elle est de 47 m2, alors que la surface qui figure sur l’acte notarié est de 57 m2. Je paye mes taxes :
    foncier et habitation depuis 1985 en tenant compte de cette dernière. Est-ce que je peux prétendre à un remboursement d’arriéré sur les taxes que j’ai payées depuis 1985 ? Merci de m’informer à ce
    sujet. Bien cordialement.

  74. Corrige ton impôt

    Bonjour,

    Je vous avoue que je n’ai pas eu de retour d’acceptation de remise pour ces raisons mais ça ne veut pas dire pour autant que c’est impossible. Vous partez avec un désavantage car si vous avez des
    revenus locatifs, le fisc retient que vous avez du patrimoine. Cela étant vous pouvez surement mettre en avant le décalage de trésorerie : perte des loyers mais vous avez le prêt à rembourser,
    l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de l’année N-1.. ce qui vous met dans une situation compliquée. A part un refus, vous ne risquez de toute manière pas grand chose! Sachez que nous
    relevons souvent des erreurs sur la déclaration des revenus fonciers qui permettent aux contribuables de récupérer le trop d’impôt payé. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez un contrôle,
    ça ne coûte rien 🙂
    Merci pour votre suivi. Cordialement

  75. kevin

    bonjour,
    une perte de locataire , donc logement vide durant 5-6mois peut elle suffire pour avoir un « geste commercial » de la part de notre chere administration?
    je tenais aussi a vous remercier pour vos precieuses videos

  76. Corrige ton impôt

    Avec plaisir, merci pour le partage!

  77. VESSIER

    MERCI POUR L INFO