Loi des finances 2026 : des propositions de réformes fiscales surréalistes !

Le projet de loi des finances 2026 est en discussion pour un vote fin décembre. Comme d’habitude, on a de multiples propositions faites à l’assemblée pendant un mois. Elles ne sont pas toutes validées, mais c’est souvent une bonne occasion de voir ce qui peut arriver à court terme (dès 2026) ou à moyen terme (d’ici 2/3 ans). En effet, les propositions qui ne passent pas reviennent fréquemment année après année et finissent par passer.

C’est donc une excellente opportunité pour anticiper les changements fiscaux et patrimoniaux afin de prendre les bonnes décisions. Cela étant, je suis sidéré des propositions qui arrivent cette année !

Des propositions fiscales et patrimoniales délirantes.

Habituellement, j’aurais aimé mettre en avant plusieurs propositions de lois. Le but aurait été de vous détailler des réformes potentielles intéressantes permettant une analyse ou une anticipation patrimoniale attractive. Mais cette année, beaucoup semblent abusives, totalement déconnectées de la réalité et parfois digne d’un article du Gorafi. De fait, je ne pense pas avoir matière à vous apporter une analyse pointue et pertinente. Je vous propose donc de prendre un ton plus léger et de mettre en avant les idées les plus folles du gouvernement actuellement. On fera le point sur ce qui passe vraiment tout début janvier avec un article complet sur les changements validés et une conférence dédiée.

Notons que je traite habituellement les sujets plus légers sans trop d’analyse sur ma chaine youtube destinée au grand public à laquelle vous pouvez vous abonner. À titre d’exemple, une vidéo ci-dessous. Les analyses écrites sur mon site se veulent en revanche plus techniques avec une vraie réflexion et des conseils pratiques ; encore plus sur les conférences et articles bloqués. Je dérive un peu aujourd’hui avec cet article afin d’en rigoler… mais notons quand même que l’on n’est pas à l’abri que certains de ces exemples puissent passer ! La présente vidéo propose quelques réformes, mais je vous mets aussi des nouvelles encore plus insolites à l’écrit ci-après.

Les amendements les plus fous déposés pour 2026.

Voici en vrac les diverses pépites que l’on voit passer.

• Fin de l’exonération d’impôt sur la plus-value lors de la vente de la résidence principale :

Déjà évoqué l’année passée, le sujet revient sur la table ! Vendre sa résidence principale pourrait engendrer un impôt sur la plus-value. Celui est énorme et comprend 19% d’impôt, 17.2% de prélèvements sociaux et parfois 6% de taxe supplémentaire. Le tout en cumulé bien entendu pour un maximum potentiel de 42.2%! Heureusement, on a aujourd’hui des abattements sur chaque fiscalité selon la durée de détention du bien, mais la sortie fait mal à chaque fois quand on est concerné.

L’amendement propose d’imposer les vendeurs de la résidence principale si elle a été conservée moins de 5 ans. Même si le texte propose des exceptions (mutation, séparation…), ça reste très dangereux tant qu’on n’a pas le détail. Qui plus est, une fois le texte passé, il est très simple de changer ce délai de 5 ans à 10 ou 15 pour englober chaque vente. L’amendement a été adopté le 20 octobre.

• Fin de l’amortissement en location meublée.

Louer meublé au régime réel est un des rares dispositifs encore attractif en France, car on peut déduire une partie de la valeur du bien. Un amendement déposé et adopté valide la suppression du dispositif. L’idée est d’aligner la fiscalité du meublé sur celle du vide… en gardant celle du vide qui est horrible bien sûr ! Sans compter qu’en vide, on peut au moins déduire le déficit sur les salaires… avantage qui là n’est pas d’actualité pour le meublé malgré la justification d’aligner les deux régimes.

La fin de l’amortissement en meublé sur le régime réel est aberrante pour tous ceux qui se sont lancés dedans, car on vise une stratégie long terme. Tous ceux qui ont prévu leur projet correctement en faisant les bons calculs au départ sont lésés par un changement de règle en cours de route. Sans compter que beaucoup investissent dans des logements étudiants ou résidences séniors… pas besoin d’être devin pour anticiper une catastrophe au niveau de l’offre locative si on coupe cette carotte. On attendait des mesures fiscales fortes et impactantes pour éviter les abus en meublé, mais là, c’est carrément exagéré ! Je ne vois pas qui peut vouloir louer meublé avec un tel impôt.

• Une hausse de 20% d’un coup pour la flat-tax.

La flat-tax de 30% est au cœur du sujet chaque année. On a plusieurs amendements sur le sujet et pas encore de validation, mais on parle d’aller jusqu’à 36%. Passer de 30 à 36%, c’est énorme … c’est une hausse de 20% d’un coup !

D’une part, quasiment tout le monde la paie sur ses placements financiers (assurance-vie, parts sociales etc… vous avez surement un revenu qui subit la flat-tax). Mais elle est surtout utilisée par les entreprises sur les dividendes…et avant de retirer un dividende qui subit la flat-tax, il faut aussi payer l’impôt sur les sociétés de 15 ou 25%. Autant mettre direct un impôt de 100%, ça règlera le problème.

• Suppression du PER et changement de règles

Il y’a quelques années, le gouvernement met en place le PER et en fait la promotion en grande pompe. Cela fonctionne et le produit est aujourd’hui utilisé pour préparer sa retraite ou a but successoral…avec bien sûr un avantage fiscal lors du placement. L’argent est bloqué et on est sur une stratégie long terme.

Du coup, revirement total avec maintenant l’envie de supprimer le PER par le gouvernement. Ce n’est pas passé, mais à la place, on change les règles du jeu. Cet amendement oblige les gens à dénouer le PER à la retraite. Un changement qui ne parait pas, mais qui est complétement fou. Dans beaucoup de stratégies successorales ou patrimoniales, on place en PER dans le but de le conserver même après la retraite. Ce changement s’applique à tous les PER et la stratégie que l’on avait avec les règles de l’époque ne marche plus ! Si on ne peut plus tenir pour acquises les règles au jour où on place, on ne peut plus rien anticiper et les stratégies patrimoniales n’ont plus aucun sens !

• Les mauvais publics ciblés fiscalement

On peut noter cette année un amendement qui vise à taxer les apprentis au niveau des charges sociales. Déjà, c’est un peu vicieux, car la taxe est prise avant salaire, donc ne se voit pas forcément… mais concrètement, tous les apprentis percevront moins. D’autre part, le gain avec cet amendement est ridicule au global et il parait dommage de sanctionner des jeunes souhaitant se lancer dans le monde du travail pour un aspect assez négligeable.

Dans le même genre, les indemnités journalières que l’on perçoit à la place du salaire sont parfois exonérées d’impôt sur des maladies très graves. Le gouvernement souhaite annuler cet avantage fiscal. Là encore, le gain au global est très faible par rapport à d’autres mesures. On parle donc de taxer les gens qui ont des cancers etc… pour récolter des sommes qui au final sont assez légères dans le budget global.

Je pourrais continuer longtemps, la liste est longue et chaque jour apporte des nouveautés. Concrètement, on attend fin décembre pour savoir ce qui est passé ou non. Il est tout à fait possible que ces mesures passent ou disparaissent. Je fais chaque année un article complet début janvier avec les nouveautés ainsi qu’une conférence en direct pour discuter des opportunités sur le sujet.