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Borne de recharge pour voiture électrique : un nouveau crédit d’impôt.

L’installation d’une borne électrique pour charger une voiture hybride ou électrique ouvre maintenant droit à un crédit d’impôt. On connait la case à remplir sur la déclaration d’impôt 2022 et les conditions à respecter. Dès lors que vous avez fait des travaux en vue d’installer une borne de charge pour véhicule électrique, il faudra remplir la déclaration d’impôt pour avoir une niche fiscale.

Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

Si vous installez une borne pour votre voiture électrique ou hybride, vous aurez un crédit d’impôt. La bonne nouvelle c’est qu’un crédit d’impôt est rendu que vous soyez imposable ou non, il n’est jamais perdu. Son montant sera calculé sur une base de 75% de la dépense relative aux bornes de recharge. Malheureusement, le gain est plafonné à 300 € par borne de recharge. Comme les travaux sont souvent de l’ordre de 1 000 €, le gain fiscal sera généralement de l’ordre de 300 € à cause du plafond. Il est possible d’en installer deux par habitation et de doubler le crédit d’impôt potentiel mais uniquement pour les couples mariés ou pacsés.

Exemple

Mr Corrigetonimpot installe deux recharges pour véhicule électrique dans sa maison. Il paie 1000 € pour la première et 200 € pour la seconde. Quel sera son gain fiscal selon qu’il soit célibataire ou marié/pacsé?
S’il est célibataire, on retient seulement une des deux bornes. Il choisit la plus onéreuse et déclare 1 000 €. Le crédit d’impôt sera de 75% mais plafonné à 300 € donc 300 € d’impôts en moins.
S’il est marié, on peut en retenir deux. Il aura 300 € pour la première borne et 200*75% soit 150 € pour la seconde.

Aujourd’hui il n’existe pas encore de version détaillée du texte officiel mais l’article du code général des impôts laisse à penser qu’on peut avoir le crédit d’impôt pour chaque logement dans lequel on installe une borne. Un célibataire qui installe deux bornes pour véhicule électrique dans une maison ne peut avoir le crédit d’impôt que sur une seule….mais s’il installe deux bornes dans deux maisons différentes alors il peut doubler le crédit d’impôt. A ce jour je ne peux en être certain et il faut attendre le bulletin officiel des finances publiques pour en avoir le cœur net.

Les conditions à respecter pour la niche fiscale des bornes de recharge.

En premier lieu, notez qu’il n’y a pas de conditions de ressources à respecter, le crédit d’impôt concerne tout le monde. Il n’y en pas non plus au niveau du logement. Que vous installiez une borne de recharge pour véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire, dans un appartement ou une maison, en tant que propriétaire ou locataire…le crédit d’impôt est possible.

Pour les dépenses éligibles, le texte nous précise que les charges relatives aux fournitures et à la pose peuvent rentrer dans le calcul du crédit d’impôt. Il vous faut aussi garder la facture de l’achat du matériel et/ou de la pose par le professionnel. Il est impossible d’avoir le crédit d’impôt si vous avez tout fait en tant que particulier sans passer par une entreprise capable de délivrer la facture qui fera office de justificatif. L’article du fisc mentionne clairement que si vous n’avez pas conservé la facture justificative, le crédit d’impôt sera annulé en cas de redressement.

Bien entendu, les dépenses payées en 2021 ouvrent droit au crédit d’impôt sur la déclaration fiscale 2022. Sachez qu’on peut faire un prorata si une borne de recharge pour véhicule électrique a été installée dans un immeuble en copropriété.

Crédit d’impôt pour les installations relatives aux voitures électriques et hybrides : la case sur la déclaration.

Pour avoir votre niche fiscale, il faudra remplir une nouvelle case sur la déclaration d’impôt 2022. Ce sera parmi les cases 7ZQ, 7ZR, 7ZS ou 7ZT. Elles sont sur le formulaire papier 2042RICI. Lors de la déclaration en ligne, il faut cocher « crédit d’impôt » à l’étape 3 pour les faire apparaitre.

Il faut indiquer le montant total payé pour l’installation de la borne de recharge pour véhicule hybride dans la case. Le fisc calculera tout seul le taux de 75% et appliquera le plafond de 300 €.

Exemple

Mr Corrigetonimpot installe une borne de recharge dans sa résidence secondaire. Il en a pour 900 €. Il mettra 900 en case 7ZS et aura 300 € de crédit d’impôt.

Borne de recharge pour voiture électrique sur un logement loué : déduction des charges ou crédit d’impôt?

Une optimisation fiscale arrive si vous installez la borne de recharge dans un bien que vous louez. Dans ce cas, il faudra choisir entre :

  • avoir le crédit d’impôt de 75% plafonné.
  • déduire cette charge avec les travaux.

Attention il est impossible d’avoir les deux. Pour faire le calcul, je vous invite à lire mon guide sur l’immobilier pour comprendre la fiscalité des revenus fonciers. Il est difficile de dire à l’avance la meilleure solution car il faut connaître votre tranche fiscale et tout dépend du montant des travaux.

Exemple

Mme Corrigetonimpot installe une borne pour véhicule électrique dans un logement qu’elle loue. Elle en a pour 1 000 €. Sa tranche fiscale est de 30%. Doit-elle déduire des loyers ou opter pour le crédit d’impôt?

  • Si elle déduit des loyers : elle gagne la tranche fiscale et les prélèvements sociaux. 1000*30% + 1000*17.2% = 472 €. Gain de 472 €.
  • Si elle opte pour le crédit d’impôt : elle a 1000*75% soit 750 € mais c’est plafonné à 300 €. Gain de 300 €.

Dans un tel cas, Mme a intérêt à opter pour la déduction sur les loyers. Mais si elle était dans une tranche fiscale à 11%, alors le crédit d’impôt était meilleur. Il est nécessaire de faire le calcul en amont pour éviter toute perte.

Texte en vigueur : Article 200 qater C du code général des impôts

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4 Commentaires
  1. Fabrice

    D’après les recoupements, ces critères excluent la pose d’une prise renforcée (de type prise Green’up Legrand) du droit au crédit d’impôt, ce que l’administration fiscale nous a confirmé. « Les prises renforcées de type Green-up respectent la norme NF C 61-314 et peuvent être également utilisée pour un usage domestique. Elles ne sont donc pas éligibles au crédit d’impôt pour installation d’un système de charge », indique la DGFiP.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Merci pour votre précision.

  2. stéphanie

    Bonjour
    Nous avons fait installer une prise électrique renforcée spécial véhicule électrique.
    Est ce que cela rentre dans le cadre du crédit d’impot ?
    Merci d’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Le texte précise uniquement « système de charge pour véhicule électrique ». Je pense que oui pour le votre mais il serait mieux d’interroger le fisc pour avoir leur avis.
      Cordialement.