Que ce soit pour les déclarations des particuliers ou des professionnels, on fait le point sur les dates importantes pour les prélèvements de l’impôt, des impôts fonciers, des diverses taxes ainsi que les éventuelles déclarations à faire. Voici les dates officielles à respecter pour la fiscalité du mois de février 2023 et les stratégies fiscales à adopter.
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17 février 2023 : prélèvement mensuel pour le foncier et la CFE.
Si vous avez opté pour la mensualisation au niveau de votre taxe foncière, de votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la CFE (cotisation foncière des entreprises) alors vous subirez le prélèvement mensuel le 17 février 2023. La CFE ne concerne que ceux qui ont une entreprise. A noter que pour la taxe d’habitation, elle est à payer uniquement sur les résidences secondaires. En revanche si vous êtes mensualisé pour celui sur les résidences secondaires ou pour la taxe foncière alors le prélèvement arrive le 17 février. Il est égal à 10% du montant de l’impôt foncier de fin 2022.
17 février 2023 : acompte pour le prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source fait qu’une partie de l’impôt est retiré chaque mois sur votre salaire. Mais pour les autres revenus comme les pensions, les loyers, les micro-entreprises, les indépendants etc… le fisc ne peut pas prendre l’impôt à la source sur ces revenus. Du coup, il vous prélève chaque mois un acompte correspondant à 1/12ème de l’impôt engendré par vos revenus de cette nature. Cet acompte à la source sera pris sur votre compte bancaire le 17 février 2023. Vous le subirez si vous avez déclaré des loyers, pensions, revenus d’entreprises etc…sur votre déclaration d’impôt 2022 des revenus 2021 et que vous étiez imposables. Il est possible de mettre cet acompte à jour pour tenir compte des revenus 2023 en ligne mais cela suppose d’estimer tous les revenus de l’année 2023 et une erreur entraine un redressement donc je ne le conseille pas.
C’est tout pour la mois de février. Il y’a bien sur d’autres échéances fiscales pour les professionnels mais je retrace ici uniquement les particuliers.
