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Les dates de paiement de la taxe foncière 2019 : quand auront lieu les prélèvements mensuels et à l’échéance?

Le fisc a mis à jour le calendrier fiscal pour 2019. On y retrouve les modalités de paiement de la taxe foncière 2019 avec les dates butoirs à respecter selon le mode de règlement choisi. On fait le point sur les dates du prélèvement pour ceux qui sont mensualisés, les dates butoirs à respecter pour la paiement du solde de la taxe foncière 2019 et la démarche à suivre si l’on souhaite changer le mode de règlement.

Dates du prélèvement de la taxe foncière 2019 si vous êtes mensualisé.

On peut payer l’impôt mensuellement. Le fisc estime alors le montant de la fiscalité d’après votre dernière taxe foncière et vous ponctionne  chaque mois pour provisionner en vu de la future taxe foncière qui sera connue en septembre/octobre 2019. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois sur votre compte bancaire. Le calendrier des prélèvements mensuels qui seront pris par les impôts en 2019 est le suivant (c’est le même pour les impôts fonciers et l’impôt sur le revenu) :

Calendrier des prélèvements de la taxe foncière en 2019 si vous êtes mensualisé

Jusqu’en septembre, rien de très compliqué. Le fisc prélève chaque mois la mensualité calculée; c’est une provision en vu de la taxe foncière à venir. En septembre/octobre, vous recevrez votre avis de taxe foncière 2019. Le fisc va alors régulariser la situation selon le montant à payer. Soit votre taxe foncière est inférieure aux provisions versées : dans ce cas, vous ne payez pas la dernière mensualité d’octobre mais le fisc vous rembourse le trop payé. Soit les provisions ne suffisent pas à payer la taxe foncière. Dans ce cas, le trésor public vous informe du montant restant à payer lors du dernier prélèvement en octobre.

Exemple 1 : 
Mr Corrigetonimpôt a été prélevé de 50 € chaque mois de janvier à septembre. Il a donc payé 450 €. En septembre, le fisc l’informe que sa taxe foncière 2019 est de 300 €. Comme Mr Corrigetonimpôt a déjà payé 450 € via les prélèvements mensuels , le fisc lui rembourse 150 € et ne prélèvera rien lors de la dernière échéance du 15 octobre.

Exemple 2 :
Mr Corrigetonimpôt a été prélevé de 50 € chaque mois de janvier à septembre. Il a donc payé 450 €. En septembre, le fisc l’informe que sa taxe foncière 2019 est de 600 €. Comme Mr Corrigetonimpôt a déjà payé 450 € via les prélèvements mensuels , le fisc lui demandera de régulariser la situation en payant les 150 € manquants sur la dernière échéance du 15 octobre.

Pour le paiement de la dernière mensualité régularisée en octobre, le fonctionnement sera le même que celui expliqué dans le point qui suit sur le prélèvement à l’échéance.

Quelle est la date limite pour payer la taxe foncière en une fois (prélèvement à l’échéance)?

Pour ceux qui ne sont pas mensualisés, il faudra payer la taxe foncière en une fois. La date butoir dépend alors de la façon dont vous allez payer. Les dates sont différentes pour ceux qui paient par moyen dématérialisé (paiement en ligne par virement ou prélèvement automatique sur votre espace « impôt.gouv » via internet ou smartphone) et ceux qui préfèrent payer une fois l’avis d’imposition reçu par chèque ou titre interbancaire de paiement. Pour éviter toute majoration, il faut respecter les dates suivantes :

– 15 octobre 2019 : c’est la date limite de paiement de la taxe foncière 2019 si vous ne payez pas via votre espace en ligne « impôt.gouv ». Les règlements par chèques, titres interbancaires de paiement ou espèces devront être finalisés avant le 15 octobre 2019 pour payer la taxe foncière dans les temps.

– 20 octobre 2019 : c’est la date limite de validation de paiement de la taxe foncière 2019 si vous payez en ligne sur votre espace « impôt.gouv ». Il faudra valider le paiement avant le 20 octobre minuit. Le prélèvement sur votre compte aura lieu à partir du 25 octobre.

Calendrier des paiements de la taxe foncière 2019 pour un règlement à l’échéance.

Exemple 1
Mr Corrigetonimpôt a une taxe foncière de 500 € qu’il reçoit en septembre 2019. Il paie par moyen dématérialisé. Il devra se connecter avant le 20 octobre sur « impôt.gouv » pour valider le paiement en ligne. Il sera prélevé de 500 € le 25 octobre 2019.

Exemple 2
Mr Corrigetonimpôt a une taxe foncière de 600 € qu’il reçoit en septembre 2019. Il est mensualisé et a déjà payé 50 € par mois depuis janvier soit 450 €. Il paie par moyen dématérialisé. Il devra se connecter avant le 20 octobre sur « impôt.gouv » pour valider le paiement en ligne. Celui-ci sera de 600 – 450 soit 150 €. Il sera prélevé de 150 € le 25 octobre 2019.

Quand puis-je changer entre le prélèvement mensuel et le paiement à l’échéance de la taxe foncière 2019?

Il est tout à fait possible de modifier vos prélèvements mensuels pour les réduire ou les augmenter. Il suffit de vous rendre sur votre espace en ligne pour moduler votre échéancier. Je préfère vous orienter vers le tutoriel « impôt.gouv » que je trouve bien réalisé. Sachez juste que contrairement à l’impôt sur le revenu, vous n’aurez aucune pénalité si vous décidez de baisser vos mensualités et que vous vous retrouvez à avoir un montant important à payer lors de la dernière échéance d’octobre. Vous pouvez donc sans risque moduler vos prélèvements ou les supprimer comme vous l’entendez sans risque. En tout état de cause, il faudra payer le solde en octobre. Cliquez ici pour trouver le tutoriel de l’administration fiscale qui permet de stopper vos prélèvements en ligne.

9 Commentaires
  1. Je désire refaire un nouveau mandat de prélèvement car celui qui a été fait a été révoqué.J’ aimerais obtenir une nouvelle autorisation de prélèvement sur le même compte que précédemment. Comment payer le montant mensuel des taxes foncières qui m’ont été envoyées?La référence unique du mandat ne passe pas.Merci

  2. Bonjour,
    Est-ce possible de se mensualiser dans le cas d’une SCI ? Si oui, pourriez-vous m’orienter sur la démarche à suivre ?
    Merci à l’avance

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      J’ai envie de penser que oui mais je n’ai jamais eu à le faire… je ne sais donc pas comment exactement désolé. Si quelqu’un connait la démarche?
      Cordialement.

  3. Douvier Marie

    Monsieur, Madame,
    J ai acheté un appartement en nov 2018 et y habite depuis mi decembre 2018
    pour l’année 2019 je souhaiterais que mes impôts fonciers soient mensualisés, je sais par le notaire que c’est un peu tard pour s’inscrire mais quand dois je m’attendre a effectuer le versement total pour 2019??
    Et puis je pour l’année prochaine etre mensualisée.
    Ou dois m’inscrire?
    Dois utiliser le numéro fiscal de l’ ancienne propriétaire.
    Merci de me donner la marche à suivre.
    Bien cordialement

  4. Nathalie BIGOT

    Bonjour,
    Je souhaiterai payer ma taxe foncière par prélèvement mensuel à compter de ce mois-ci ou du mois prochain.
    Comment dois-je procéder ?
    MERCI

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La modification se fait depuis votre espace « impôt.gouv » en ligne.
      Cordialement.

      • Jackel Fabrice et audrey

        Bonjour, j ai déménagé dans une construction neuve j aimerais changer l adresse et toujours me faire mensualisé pour mes taxe d habitation et fonciere

  5. Bonjour,
    J’ai fait un courrier aux impôts de Voiron 38500 afin que mes taxes foncières soient prélevées à partir de janvier 2019 mensuellement. Pouvez-vous vérifier si cela a été mis en place, sinon pouvez-vous faire le nécessaire afin qu’il soit fait.

  6. Bonjour j’ai payer la taxe foncier 2018 après le 20 octobre 2018 c’est à dire le 07 novembre 2018 aurai je une pénalité et quand ? Merci

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