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Fin des OGA et CGA en location meublée : changement sur la déclaration fiscale 2024.

Sur la déclaration d'impôt 2024, les loueurs meublés constatent pas mal de changements et peuvent vite se perdre. Aujourd'hui, on évoque le premier changement que je qualifierai d'assez léger par rapport à d'autres. Une grande majorité des cases a disparu. Toutes les colonnes des années passées avec la mention "OGA / Viseur" ou "Sans CGA" ont disparu. De fait, certains loueurs meublés remplissaient des cases comme 5OZ, 5NK, 5NZ... qui n'existent plus ! Comment réagir pour la déclaration 2024 si on remplissait ces cases par le passé et quel est l'impact ?

On peut noter que ce changement concerne les locations meublées, mais pas seulement. Énormément de professions libérales et de gens travaillant à leur compte sont concernés pas la disparition de ces cases sur la déclaration fiscale 2024. On verra donc le cas de ceux qui ont des revenus industriels et commerciaux avec la disparition des cases 5KI, 5LI ou 5KF. Si vous aviez des bénéfices non commerciaux, j'imagine que vous cherchez les cases 5NI, 5OI ou 5NL etc... J'évoque chaque cas de figure et suis disponible en commentaire si besoin.

CGA et OGA : fin de l’avantage fiscal en 2023.

CGA signifie "centre de gestion agréé" (organisme de gestion agréé pour OGA). Les professionnels ou loueurs meublés peuvent adhérer à un tel centre contre quelques centaines d'euros ce qui permet d'avoir une vérification de certains documents comptables, d'être certain de respecter des normes au niveau administratif etc... Ils sont surtout connus, car un loueur meublé qui n'est pas adhérent subit une majoration de son revenu imposable de 25% ! Cela signifie que si vous gagnez 10 000 €, vous êtes imposé sur une base de 12 500 € ! Quand on sait que l'adhésion à l'OGA permet d'éviter une majoration de son revenu ET qu'il y a une réduction d'impôt sur la somme payée... évidemment beaucoup de professionnels ou de loueurs meublés passaient par ces structures. Si un expert-comptable gère votre location meublée ou votre entreprise, il vous a très probablement fait adhérer à un CGA. Mais il se trouve que la règle a changé pour l'année 2023 et mécaniquement l'impact se fait ressentir lors de la déclaration fiscale 2024 avec un changement sur les cases 5.

Comment remplir la déclaration 2024 avec la disparition des cases OGA / CGA pour les meublés et professionnels ?

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7 Commentaires
  1. frederic perier

    bonjour

    non rien a faire j’ai fais un mail aux impots, je suis surpris que d’autres personnes n’aient pas remonté ce problème. Cdt

  2. frederic perier

    bonjour

    merci je suis daccord avec vous car cela fait plusieurs années que je le fais mais je n’y arrive pas, quand on coche location de meublee non professionnelle, il y a plusieurs annexes qui apparaissent mais pas la 2042 c pro, n’y aurait t’il pas un beug depuis 3 jours ? Merci

    • Thibault Diringer - Corrige ton Impôt

      Bonjour,
      Certaines rubriques la 2042c pro apparaissent aussi avec les rubriques au-dessus de « location meublée » à l’étape 3.

  3. frederic perier

    bonjour je n’arrive pas à trouver la 2042 c pro qui n’apparait pas dans les annexes. merci de votre aide.

    • Thibault Diringer - Corrige ton Impôt

      Bonjour,
      Les cases de la 2042c pro apparaissent en cochant « location meublé non pro » à l’étape 3.

  4. Hugues ETIENNE

    Bonjour Thibault, la réduction d’impôt est à reporter à la case 7FF de la déclaration n°2042-C-PRO et viendra alors diminuer le montant de l’impôt à payer, il faut aussi renseigner le nombre d’exploitants, le plus souvent « 1 », en zone 7FG

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait, merci de la précision ! Réduction possible uniquement sur un résultat positif d ‘ailleurs il me semble.