Dans cet article, vous trouverez un fichier Excel gratuit présentant une liste de toutes les communes de France. Je suis obligé de passer par ce format puisqu'on a quasiment 35 000 lignes. Le premier onglet vous indiquera pour chaque commune si elle est considérée comme zone tendue ou non tendue pour 2024. Le second onglet reprend chaque ville vous indique le zonage ABC pour savoir si elle est classée A, B1, B2 ou C.
Sommaire
Zonage ABC et villes tendues ou non. À quoi ça sert de connaître la catégorie de sa commune ?
Sur l'année 2024, la location meublée connait une évolution fiscale inattendue suite à la loi des finances 2024. On l'a vu récemment avec les nouvelles mesures de la location touristiques en 2024. Pour les biens concernés, le taux d'imposition n'est pas le même selon que votre commune est en zone tendue ou non. En zone tendue, c'est un abattement fiscal de 30% seulement qui est passé contre la possibilité d'avoir encore 51% en zone non tendue.
Bien entendu, ces taux peuvent évoluer et on surveille de près cette évolution pour les abonnés de Corrigetonimpot. Mais quoi qu'il en soit, le zonage est utilisé régulièrement pour distinguer les communes entre elles et les différencier dans le traitement fiscal. Nul doute que ce sera toujours le cas, notamment pour la location meublée.
Le Zonage ABC est utilisé pour déterminer les villes où on a un gros déséquilibre entre l'offre et la demande locative. C'est important de savoir si votre commune est classée A bis, A, B1, B2 ou C dans certaines situations. Les investisseurs Pinel, Denormandie ou autre ont des contraintes à respecter qui sont différentes selon le zonage du lieu où est situé le bien immobilier par exemple.
Il est important de savoir que ces classements évoluent chaque année et que la règle peut changer à tout moment. L'article et le fichier sont à jour pour l'année 2024 mais certaines communes ont changé de zone par rapport à l'année passée. Je vous donne la liste des villes concernées par un changement de zonage par rapport à l'an dernier en fin d'article.
Fichier avec la liste des communes de France en zone tendue / non tendue + zonage ABC.
Il y'a deux onglets dans le fichier. Si vous cherchez à savoir si votre commune est en zone tendue ou non, c'est le premier onglet. Pour le zonage ABC, c'est le second. Les communes sont classées par département et par ordre alphabétique ensuite.
Il y'a 35 000 lignes donc le plus simple est de faire une recherche. Allez dans "Accueil" puis "Rechercher". Vous pouvez aussi taper sur votre clavier "CTRL+F" , la touche CTRL étant en bas à gauche. Vous tapez ensuite le nom de votre ville et le logiciel ira directement dessus.
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Bonjour madame monsieur,
je souhaiterai savoir si Deauville et Trouville sur mer ce trouve en zone tendue.
Par avance merci
Cordialement
Bonjour,
Je n’arrive pas à comprendre la règle qui définie les zones tendues et je vois des différences entre :
– l’article en dessous expliquant que les catégories A, A bis, B1 sont des zones considérées comme « tendues »
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16829
– votre fichier xls qui met en zone tendue uniquement les zones A et Abis (et pas de B1 comme l’indique l’article au dessus)
– la règle fiscale pour définir les zones tendues (mais peut être que dans le cas de certaines réductions d’impôts) qui inclue les zones A et B1 en zones tendues.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042147371
– le simulateur du service public qui dit que par exemple « Deauville » n’est pas en zone tendue (pour moi le simulateur n’est pas à jour de la dernière mise à jour des textes)
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues
J’imagine que vous avez fait un fichier xls car la règle doit être complexe et peut être pas mis à jour sur le site du service public.
Quelle est la règle et/ou le texte de référence ?
Merci de votre retour !
Antoine
Bonjour,
J’ai vu des informations différentes concernant les Villes de ST CAST LE GUILDO (22) et de STE ANNE (972).
Sur votre liste, elles apparaissent en zone non tendues.
Merci de votre attention.
Bonjour
Avez vous une source contredisant mon document ?
Je suis partenaire de DINAN CAP FREHEL TOURISME qui m’a transmis cette information : Les communes en zone tendue de Dinan Agglomération sont, Beaussais-sur-Mer, Dinan, Fréhel, Langrolay-sur-Rance, Matignon, Pléboulle, Plévenon, Pleslin-Trigavou, Plouër-sur-Rance, Pleudihen-sur-Rance, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Cast-le-Guildo . La carte est disponible ICI.
Sur votre tableau cette commune est inscrite en zone non tendue. Je vous communique la carte dans un autre message.
Merci, mon fichier a été fait avec le décret d’octobre 2023 de mémoire, il est possible que ça évolue pour certaines communes. Merci pour le retour.
Bonjour, je pense qu’il y a une erreur dans le texte, dans le premier point, où il est question d’un abattement de 0 % seulement. J’imagine qu’il s’agit plutôt d’un abattement de 30 % seulement.
Bonjour. Effectivement, soit le 3 faisait grève, soit j’ai eu un flash sur la fiscalité à venir dans le futur qui supprimera tout abattement !! Merci en tout cas, c’est corrigé.