Dès lors que vous envisagez la location meublée, vous avez l’obligation de mettre des fournitures dans le logement. La liste des meubles n’est pas à votre appréciation, elle est fournie par un décret et doit obligatoirement être respectée. Sans ça, vous risquez une requalification fiscale et l’annulation du meublé. Je vous donne la liste des meubles à prévoir ci-dessous avec le texte en vigueur. Comme nous l’avions vu, c’est utile si vous louez meublé, mais c’est aussi une des nombreuses conditions à respecter pour basculer de la location vide au meublé.
Sommaire
Texte en vigueur indiquant les meubles à mettre en LMNP.
Que vous louiez meublé pour la première fois, de manière annuelle ou en meublé de tourisme, en LMNP (location meublée non professionnelle) ou LMP (location professionnelle), la liste des équipements obligatoires est la même. Même si vous louez votre résidence principale ou avec un bail mobilité, il faut la respecter. Il faut que votre locataire puisse emménager seulement avec ses effets personnels.
C’est l’article 2 du décret 2015-981 publié le 31 juillet 2015 qui fait toujours foi aujourd’hui. Il faut impérativement que chaque meuble cité soit dans le logement et vous êtes ensuite tout à fait libre d’en acheter d’autres. Le logement doit être équipé afin que la personne puisse vivre (dormir, manger…) de manière convenable.
Liste des meubles obligatoires en location meublée.
Si vous avez consulté le texte officiel, vous avez vu que c’est une sorte de liste à la Prévert sans détail particulier. Chacun pourra choisir l’équipement qu’il souhaite, tant tant que ça permet de vivre convenablement. Il faut que le logement meublé contienne :
- Des luminaires et lampes.
- Du matériel pour nettoyer le logement adapté aux caractéristiques de votre bien.
- Des étagères et de quoi faire du rangement.
- Une table et des sièges.
- Un réfrigérateur ET un congélateur. Le congélateur peut être un bac dans le frigo s’il permet d’aller à -6 degrés minimum.
- Un four ou un four à micro-ondes.
- Des plaques de cuisson (notez le pluriel ici et c’est en plus du four).
- Des ustensiles de cuisine. On parle ici des casseroles, poêles etc… prenez soin d’en mettre un minimum et de diversifier.
- De quoi occulter les fenêtres dans les pièces pour dormir. Les volets ne sont pas obligatoires et les rideaux occultant sont acceptés.
- De la vaisselle pour manger les repas. Encore une fois, adaptez bien selon le logement. Ne prenez pas le risque d’une requalification en ne mettant que 4 fourchettes dans un logement pour 6.
- Bien entendu, des lits avec obligatoirement une couverture ou couette.
On peut noter que le wifi, internet ainsi que la machine à laver ne sont pas dans les obligations.
Quels risques si je n’ai pas tous les meubles dans ma location ?
Le risque est toujours le même : le fisc peut requalifier le bien en location vide. C’est un risque qui est assez important, car la plainte peut venir de votre locataire et il peut avoir intérêt à ce revirement. En effet, le bail passera alors directement à 3 ans soit une durée bien plus longue. Par ailleurs, vos loyers seront alors imposés dans la catégorie des revenus fonciers et non plus dans le micro-BIC ce qui est très surement bien moins favorable. J’explique cet aspect dans l’article cité au début, expliquant les cas où le basculement du vide vers le meublé est intéressant fiscalement.
