succession

La SCI pour optimiser l’impôt sur la succession / transmission… quelle erreur !

Je traite régulièrement des dossiers où l’objectif principal est de minimiser la fiscalité lors d’une transmission ou dans l’anticipation d’une succession. Très régulièrement, les clients sont persuadés à l’avance qu’il faut absolument utiliser LA solution miracle : faire une SCI ! Je ne sais pas d’où sort cette aberration, si […]

Le notaire est-il obligatoire lors de la succession ?

Lorsqu’on fait face au décès d’un proche, le premier réflexe est de penser au notaire. Pourtant, bon nombre de successions peuvent être traitées de manière simple par le particulier directement afin d’éviter les émoluments du professionnel. Les démarches ne sont pas compliquées et les outils utilisés par le professionnel sont […]

Succession des neveux nièces

Succession et donation aux neveux et nièces : comment optimiser?

Le neveu et la nièce sont rarement héritiers lors d’une succession. Même quand c’est le cas, l’imposition devient vite énorme. Ce sera la même punition si vous leur faites une donation. Nous allons voir en détail dans quelles conditions les neveux et nièces deviennent héritiers de leur oncle ou tante […]

Donation au dernier vivant : choix du conjoint survivant en cas de pacs mariage lors du décès.

Tout sur la donation au dernier vivant.

Il existe plusieurs formes de donation. La donation au dernier vivant en est une, au même titre que la donation démembrée, le don manuel, la donation partage…. Nous nous focalisons sur la donation au dernier vivant. Qui peut souscrire une donation au dernier vivant (marié, pacsé…) ? Que vont récupérer […]

qui hérite à la succession?

Succession : qui hérite de quoi en cas de décès selon le lien de parenté ?

En l’absence de testament ou de dispositions particulières, la loi précise qui seront les héritiers lors d’une succession. Les règles pour déterminer qui sont les héritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de manière simple : à la fin de cet article, vous serez en mesure de […]

Télécharger le formulaire de renonciation à une succession en PDF vierge.

Si vous souhaitez renoncer à une succession, il est possible d’utiliser le formulaire gratuit ci-dessous. Il vous suffit de cliquer sur le lien pour le télécharger. Cerfa 15828*01 Renonciation à une succession Télécharger Comment télécharger et remplir le formulaire de renonciation à une succession? Une fois que vous avez télécharger […]

Comment rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie?

Décrit comme le placement préféré des français, l’assurance-vie permet de gérer un capital qui sera transmis au décès à un bénéficiaire désigné hors succession. L’adhérent choisi une clause bénéficiaire modifiable durant la vie du contrat afin que le banquier ou l’assureur sache à qui verser les fonds en cas de […]

Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’une assurance-vie?

La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d’assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup d’intérêts à être mise en place même pour des particuliers moins fortunés. L’intérêt fiscal est souvent recherché mais parfois à tort, il est […]

Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 757B et 990I

Fiscalité de l’assurance-vie au décès : que paie le bénéficiaire ?

La particularité de l’assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire. L’impôt sur la transmission de l’assurance-vie est différent de la succession. Le bénéficiaire de l’assurance-vie paiera un impôt différent selon […]

Simulateur : calcul des droits de succession et donation.

Aujourd’hui, je vous mets à disposition un simulateur gratuit qui calcule les droits de succession et de donation. L’impôt sur la transmission est calculé à l’euro près et vous pourrez faire autant de simulations que nécessaire. Toutes les situations sont prévus. Simulateur de l’impôt sur les dons et la succession […]

Compte-titres et actions reçues par succession : que faire ?

Au décès d’un proche, il est possible que vous héritiez d’un compte-titre ou d’actions. Il convient alors d’être prudent dans votre choix : faut-il les garder ou les vendre ? Que se passe-t-il au niveau de la plus-value et de la déclaration d’impôt ? Le problème est souvent le temps […]

Renoncer à une succession ou une assurance-vie pour réduire l’impôt sur la succession.

Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d’organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d’argent ect… Ce n’est malheureusement pas toujours le cas et bon nombre de contribuables découvrent lors […]

comment refuser succession

Renoncer à une succession : pourquoi et comment refuser l’héritage?

Refuser une succession est tout à fait possible en France. La motivation principale est souvent d’éviter de recevoir la transmission d’un patrimoine criblé de dettes. On fait le point sur la démarche à suivre pour renoncer à une succession. Nous évoquerons également les conséquences que ça aura ainsi que la […]

plan épargne retraite PER : comment ça marche? transfert, impôt à la sortie, à l'entrée, succession...

Tout sur le PER : fonctionnement, impôt au terme, déduction, succession…

Le PER alias Plan Epargne Retraite est LE placement à connaître pour préparer votre retraite. Ce produit a été lancé en il y’a deux ans et il remplace tous les placements retraite déjà existants. A partir d’aujourd’hui, si vous voulez anticiper votre retraite, vous êtes obligé de passer par le […]