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Succession et donation aux neveux et nièces : comment optimiser?

Le neveu et la nièce sont rarement héritiers lors d’une succession. Même quand c’est le cas, l’imposition devient vite énorme. Ce sera la même punition si vous leur faites une donation. Nous allons voir en détail dans quelles conditions les neveux et nièces deviennent héritiers de leur oncle ou tante et toutes les stratégies possibles pour les avantager en évitant la fiscalité.

Sommaire

  1. Comment et quand les neveux et nièces sont héritiers à la succession?
    • La nécessité d’un testament.
    • La représentation d’un frère ou d’une sœur.
  2. Quels sont les droits de succession des neveux/nièces?
  3. Donation aux neveux et nièces : deux possibilités pour éviter l’impôt.
  4. L’assurance-vie : une solution pour transmettre aux neveux/nièces sans impôt.

Neveux et nièces héritiers à la succession : est-ce possible?

Par défaut, le neveu et la nièce sont rarement appelés lors d’une succession. On retrouve seulement deux cas de figure où ils sont héritiers. En dehors de ces deux options, ils ne recevront rien.

1- Le testament d’un oncle ou d’une tante pour privilégier le neveu.

La première solution est simplement de rédiger un testament afin que les neveux/nièces reçoivent tout ou partie de la succession. Ils deviennent alors mécaniquement héritiers et recevront votre succession. Attention seulement à bien respecter la réserve et la quotité disponible. Certaines personnes ne peuvent pas être déshéritées et il faut alors que le testament prévoit de leur laisser une partie des fonds. Voir : Qui sont les héritiers réservataires que l’on ne peut pas déshériter?

2- La représentation ou l’absence d’héritiers directs.

Si le défunt n’a rien prévu, il est assez rare que les neveux ou nièces puissent prétendre à la succession. Ils seront héritiers uniquement si le défunt n’est pas marié, n’a aucune descendance (ni enfants, ni petits-enfants…), n’a plus de parents et n’a plus de frères et sœurs. Dans cette situation seulement, les neveux arrivent enfin à la succession.

L’autre situation arrive si le père ou la mère des neveux/nièces (soit le frère ou la sœur du défunt) doit hériter et qu’il est déjà mort ou qu’il renonce à la succession. Ce cas de figure arrive seulement si le défunt n’est pas marié et n’a pas de descendance. Le neveu peut alors représenter son père ou sa mère pour récupérer la part d’héritage qu’il aurait dû avoir.

Exemple

Mr Corrigetonimpot décède. Il laisse son père et deux frères. Il avait aussi une sœur qui est déjà décédée. Cette sœur avait deux enfants qui sont donc les neveux de Mr Corrigetonimpot. Qui hérite?

Mr n’a rien prévu. La loi prévoit que chaque parent en vie reçoit un quart de la succession et que les frères et sœurs se partagent le reste. Ici, les neveux peuvent représenter leur mère pré décédée à la succession car en tant que sœur du défunt, elle aurait dû hériter. Via la représentation, les neveux se partagent le quart qu’elle aurait dû recevoir.

J’ai déjà détaillé ce schéma un peu compliqué ainsi que toutes les règles pour savoir qui hérite ici : qui hérite de quoi au décès? Vous y trouverez également un simulateur qui détermine les héritiers.

Quels sont les droits de succession pour les neveux et nièces?

Lorsque les neveux ou nièces reçoivent une succession, la fiscalité est rapidement très lourde. En premier lieu, le fisc applique un abattement de 7 967 € par héritier. Au-delà de l’abattement, c’est directement un taux de 55% qui s’applique!

Exemple

Mr Corrigetonimpot transmet un patrimoine de 50 000 € à ses deux nièces lors d’une succession. Quelle est la fiscalité?
1- On applique les abattements. Chaque nièce a le droit au sien. 50 000 – 7967 – 7967 = 34 066 €.
2- Le fisc impose le reliquat à 55%. 34 066 * 55% = 18 736 €.
Les nièces se partagent le patrimoine de 50 000 € mais devront aussi payer 18 736 € d’impôts en tout.

On peut noter un seul cas où la fiscalité diffère lorsque les neveux héritent par succession. Cela arrive quand ils reçoivent une succession par représentation du frère ou de la sœur comme vu précédemment. Dans ce cas seulement, ils bénéficient alors de la fiscalité entre frères/sœurs même s’ils héritent comme neveux. L’abattement est alors de 15 932 € et le taux de 35% jusqu’à 24 430 € puis 45% au-delà. Cette fiscalité est possible uniquement en présence d’autres frères/sœurs ; si plusieurs neveux/nièces représentent un seul frère, on applique une seule fois l’abattement.

On le comprend facilement, la fiscalité est très lourde dès lors qu’on dépasse l’abattement de 7 967 € par neveu/nièce lors de la succession. Il est donc conseille de s’y prendre tôt et de trouver d’autres mesures pour assurer la transmission sans payer d’impôt.

Donation des oncles/tantes aux neveux et nièces : un premier moyen d’éviter la fiscalité.

Un premier moyen de contourner la fiscalité au décès est de donner en cours de vie aux neveux/nièces. Il existe deux types de donations et le choix que vous faites aura un impact certain sur la fiscalité.

1- Le don manuel aux neveux/nièces : même fiscalité.

Si vous faites un don classique, on retombe dans le même barème qu’à la succession. Vous pouvez donner jusqu’à 7 967 € à votre neveu ou nièce et la fiscalité sera ensuite de 55%. Pire, c’est une avance sur l’abattement qui est prise et ce dernier ne sera pas disponible à la succession. L’avantage fiscal est donc nul. En revanche, cet abattement se renouvellera au bout de 15 ans.
Le seul avantage fiscal de donner aujourd’hui à son neveu ou sa nièce via le don manuel est de pouvoir bénéficier une nouvelle fois de l’abattement de 7 967 € à la succession si elle a lieu dans plus de 15 ans. Cette solution est possible mais le gain fiscal reste léger et aléatoire.

2- Le don familial de sommes d’argents aux neveux/nièces pour contourner l’impôt.

En cas de don, vous pouvez refuser le don manuel « classique » et opter pour une autre forme de don : le don familial de sommes d’argents aussi appelé « don Sarkozy ». Dans un tel cas, un nouvel abattement de 31 865 € apparaît. Cet abattement est disponible pour chaque neveu et nièce à qui l’on donne par ce biais. C’est un abattement qui n’existe pas lors de la succession, le gain fiscal sera donc immédiat!

Exemple

Mr Corrigetonimpot a deux neveux et un patrimoine de 89 668 €. Comment optimiser la transmission?

1- Si Mr fait un testament : les neveux recevront 89 668 € et seront imposés à 55% après l’utilisation des deux abattements de 7967 €. L’impôt final est de 40 554 €.
(89 668 – 7967 * 2) * 55% = 40 554 €.

2- Si Mr fait un don manuel classique : les neveux peuvent recevoir aujourd’hui 7 967 € chacun sans impôt. Le patrimoine restant est de 89 668 – 7967 *2 soit 73 724 €. Si Mr meurt dans les 15 ans, l’impôt sera de 55% et les abattements ne sont plus disponibles. On retombe sur 40 554 € à payer. Si Mr meurt dans plus de 15 ans, les abattements se renouvellent pour la succession soit un impôt de 31 790 €.
(73 724 – 7 967*2) * 55% = 31 790 €.

3- Mr fait un don Sarkozy. Il peut donner 31 865 € dès aujourd’hui sans fiscalité à chaque neveu. Le patrimoine restant est de 89 668 – 31 865*2 = 25 938 €. Mr peut aussi donner en parallèle 7 967 € à chacun dès aujourd’hui via le don manuel sans impôt. Reste 25 938 – 7 967 * 2 = 10 004 €. Ces 10 004 seront imposés à 55% si le décès a lieu dans les 15 ans. Si Mr meurt dans plus de 15 ans, la fiscalité est de 0 € car les abattements de 7 967 € se renouvellent.

En s’y prenant correctement, on peut éviter plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôts. Mieux encore, l’abattement du don Sarkozy se renouvelle aussi sous 15 ans et il est alors possible de l’utiliser à nouveau.

Attention, ce don est conditionné bien entendu. Pour l’utiliser auprès des neveux, il faut que :

  • la personne qui donne ait moins de 80 ans.
  • celle qui reçoit le don (neveu ou nièce) soit majeure.
  • le donateur n’ait pas de descendance.
  • Le don concerne de l’argent uniquement.

La distinction entre le don manuel et le don Sarkozy se fait alors uniquement lorsqu’on remplit le formulaire. J’ai expliqué la démarche ici : Comment faire une donation et remplir le formulaire 2735?

L’assurance-vie : une autre solution pour transmettre aux neveux et nièces sans droits de succession.

La donation reste compliquée car il faut se séparer immédiatement de son patrimoine. Reste alors la solution de l’assurance-vie. Ce placement vous permet de garder votre épargne. Il sera transmis à un bénéficiaire désigné hors succession. Il est tout à fait possible de désigner les neveux en bénéficiaires du placement. Ils recevront alors les fonds à votre décès seulement via une fiscalité particulière.
Si un neveu ou une nièce reçoit une assurance-vie au décès, ce n’est pas la fiscalité des droits de succession qui s’applique. Au lieu de l’abattement de 7 697 € et du taux à 55%, on bascule sous le régime de l’assurance-vie :

  • Si l’argent a été versé avant 70 ans : Abattement de 152 500 € par neveux/nièces avant impôt. Dans le rare cas où on dépasse les abattements, fiscalité à 20% puis 31.25% au-delà de 700 000 €.
  • Si l’argent a été placé après 70 ans : Abattement global de 30 500 €. Au-delà, l’intérêt est quasi nul car on retombe dans le barème des droits de succession.

Vous retrouverez le détail de cette stratégie et toutes les astuces pour profiter de l’assurance ici : fiscalité de l’assurance-vie au décès : comment ça marche?

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