Simulateur succession, Succession

Simulateur : calcul des droits de succession/donation.

Aujourd’hui, je vous mets à disposition un simulateur gratuit qui calcule les droits de succession et de donation. L’impôt sur la transmission est calculé à l’euro près et vous pourrez faire autant de simulations que nécessaire. Toutes les situations sont prévus.

Sommaire

  • Simulateur de l’impôt sur les dons et la succession pour les enfants, concubins, frères…
  • Les impôts sur la succession et la donation pris en charge par le simulateur.
  • Simulateur : mettez d’abord le montant de la donation ou de la succession?
  • Le simulateur permet de renseigner les abattements utilisés lors des donations.

Simulateur de l’impôt sur les dons et la succession pour les enfants, concubins, frères…

La fiscalité à payer lorsqu’on reçoit un patrimoine par succession ou lorsqu’on donne à ses proches est complexe à déterminer. La principale difficulté vient du fait que le taux fiscal n’est pas le même selon le statut de la personne concernée : un enfant paiera moins cher qu’un neveu ou qu’un voisin. De plus, des abattements sont disponibles et diffèrent entre la donation et la transmission. Notre simulateur gratuit vous permettra de connaître l’impôt à payer pour une succession/donation en trois clics! Il contient 4 simulateurs afin que vous puissiez simuler l’impôt sur la transmission pour les enfants, les petits-enfants, les frères/sœurs,les concubins et les personnes hors de la famille.
Le simulateur est réalisé pour calculer l’impôt de manière exacte selon la situation familiale et les abattements fiscaux disponibles; il prend en compte la grande majorité des cas. Les rares exceptions non traitées sont avancées dans l’article ci-dessous.


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Excel : calcul de l’impôt lors d’une succession-donation
 

Les impôts sur la succession et la donation pris en charge par le simulateur.

Le logiciel fonctionne de manière simple et calcule la fiscalité exacte. Il suffit de remplir les trois cases surlignées et l’impôt sera calculé en bas de page. Vous avez quatre simulateurs :
1) En bleu, simulateur qui détermine l’impôt à payer si vous transmettez un patrimoine ou faites une donation à vos enfants.
2) En violet, simulateur qui calcule l’impôt si vous recevez une succession de vos grands-parents.
3) En orange sur le fichier excel, droits de donation et succession pour une transmission au concubin ou à un étranger de la famille.
4) En vert, impôt à payer lors d’une succession ou donation vers les frères et sœurs.

Tous les cas de figure sont donc prévus sauf un : la donation entre grands-parents et petits-enfants. L’abattement diffère de la succession : comment les grands-parents peuvent transmettre aux petits-enfants sans impôt sur la succession? En ce qui concerne les partenaires mariés et pacsés, ils sont exonérés de droits de succession et ont un abattement de plus de 80 000 € avant fiscalité lors d’une donation.

Simulateur : mettez d’abord le montant de la donation ou de la succession?

Si vous effectuez une donation, il vous suffit de mettre la valeur de l’actif donné dans la première case du simulateur. 
En revanche pour une succession, le fisc calcul l’impôt sur l’actif net successoral qui diffère de la valeur du patrimoine. Nous développerons ce point prochainement. Pour un calcul précis, notez que vous devez :
– Prendre en compte tous les biens (argent, comptes, immobilier, meubles…) hors assurances-vie.
– Appliquer un abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale.

L’assurance-vie est traitée à part : la fiscalité de l’assurance-vie lors de la succession. Il faut donc prendre l’ensemble du patrimoine transmis sans les assurances-vie. Le notaire appliquera également un abattement de 20% sur la résidence principale sous conditions.

Exemple :
Je possède une résidence principale estimée à 250 000 €, 50 000 € de liquidités sur des comptes bancaires, 50 000 € de meubles,voitures, bijoux et 100 000 € investis en assurance-vie.
Pour utiliser le simulateur, je retiens :
– Résidence principale : 250 000 * 80% = 200 000 €.
– Tout le patrimoine hors assurance-vie : 50 000 + 50 000 = 100 000 €.
J’indique donc 300 000 € dans la case du simulateur Excel afin de connaître l’impôt que paieront mes héritiers. L’assurance-vie sera fiscalisée selon les barèmes indiqués dans l’article joint.

Le simulateur permet de renseigner les abattements utilisés lors des donations.

Pas de problème pour la case 2, il suffit de renseigner le nombre de personnes (enfants, petits-enfants…) auxquels vous transmettez le patrimoine indiqué.

La dernière case est un peu plus technique. Si vous n’avez effectué aucune donation à la personne choisie dans les 15 dernières années, il faut laisser 0 €. En cas de don depuis 15 ans, il faut alors indiquer le montant transmis par personne dans cette case sans dépasser le plafond indiqué (100 000 € pour les enfants, 1 594 € pour les petits-enfants et 15 932 € pour les frères/sœurs). Si vous avez déjà transmis plus que le plafond indiqué par personne, merci de nous contacter directement pour un calcul personnalisé.
En effet, les héritiers ont droit à un abattement avant calcul de l’impôt. Il est de 100 000 € pour les enfants, 15 932 € pour la fratrie et 1 594 € pour les autres statuts pris en charge par le simulateur. Le logiciel considère que cet abattement est disponible si rien n’est indiqué dans la troisième case. 
Lorsqu’on effectue une donation, cet abattement est consommé et se renouvelle au bout de 15 ans seulement. Si la succession intervient et que l’abattement a été utilisé, il ne sera pas disponible. Les personnes qui ont déjà reçu un don peuvent donc en tenir compte en informant le logiciel de la partie de l’abattement déjà utilisée.

Exemple :
Monsieur a un patrimoine de 300 000 € hors assurances-vie et a deux enfants. Il a déjà donné 20 000 € à chacun de ses enfants il y’a 8 ans. Il souhaite connaître la fiscalité à payer en cas de décès. Il va utiliser le simulateur 1 comme suit:
Case 1 – Patrimoine transmis : 300 000 €.
Case 2 – Nombre d’enfants : 2.
Case 3 – abattement déjà utilisé par enfant : 20 000 €.

Le simulateur Excel est réalisé avec la fiscalité des droits de succession-donation en vigueur à ce jour. Nous nous efforcerons de le mettre à jour à chaque changement législatif.


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Excel : impôt lors d’une succession-donation
 
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34 Commentaires
  1. Marquet

    Bjrs ma notaire me demande sde verser 300€ pour l enregistrement de la donation entre époux et en acompte sur les formalités nécessaires à l instructions de ce dossier mais avec ma femme nous avons devant notaire fait donation au dernier des vivant avec usufruit alors qu est ce est ? Et est ce obligatoire mer je suis mrs marquet j ai perdu ma femme au mois de mars merci

  2. Bruno

    Bonjour, mon père, veuf, propose une donation partage concernant la maison familiale qu’il habite dans l’Aude (11). Nous sommes trois frères et sœurs. A combien s’élèveraient d’une part les frais de notaire (émolument, etc…) et d’autre part les frais de succession (impôts) sachant que le bien immobilier a été estimé en agence à 130 000€ ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Si vos abattements sont intacts, la fiscalité est nulle ici car il y’a 300k d’abattement. Reste à voir les frais du notaire.
      Cordialement.

  3. germain jacques

    Bonjour, ceci est une succession assez speciale . voici le cas . notre oncle agé de 98 ans veuf sans enfants, vient de deceder , ses parents sont deja decedes ,tous ses 6 freres et soeurs sont aussi decedes . il a laisse un testament olographe chez le notaire . ce testament à 3 legataires universel . sur ces 3 ,2 sont decedes sans heritiers . donc en principe les neveux sont heritiers pour 2/3 . comment est calculé cette succession . merci pour le renseignement cordialement

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Ici tout va dépendre de la façon dont le testament est rédigé et s’il prévoit des remplaçants aux bénéficiaires en cas de pré-décès.
      Cordialement.

  4. Mario

    Bonjour
    Je suis destinataire d’un leg sans lien de parenté(bien immobilier de 100000 euros et part de sci en cours de vente de 50000 euros) .
    Quels seront le coût des différents frais et notamment si je souhaite conserver le bien immobilier ? Y a t’il d’autres frais que les 60% à appliquer, comme par exemple des frais de mutations, d’enregistrement? Concrètement que vais je payer pour conserver le bien qui me tient à cœur ?
    Les héritiers peuvent ils demander une réduction des legs (2 héritiers pour une succession d’environ 600 000euros) ?
    Merci pour vos réponses.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      En plus de la fiscalité, il y’aura les frais du notaire et ils comprendront aussi les frais que vous évoquez pour l’enregistrement etc… Difficile voir impossible de les chiffrer mais le notaire le fera sans peine. Malheureusement, sur de tels successions l’impôt est énorme.
      Les héritiers peuvent demander réduction uniquement s’ils sont réservataires et que le reste de la succession ne couvre pas leur réserve (voir mon article https://www.corrigetonimpot.fr/heritiers-reservataires-quotite-disponible-desheriter/).
      Cordialement.

  5. Cathy Guillou

    Bonjour, mon mari a herite de son papa 130 000 euros. commfnt se passera la succesion a son deces si il meure avant moi et que nous avons dépensé la moitie pour nos plaisirs par exemple. Nous avons trois enfants et sommes maries sous le regime de la communaute. merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Vous êtes sous le régime de la communauté légale ou universelle? Autrement dit, être-vous passé chez notaire pour changer le contrat de mariage en communauté universelle ou non?
      Cordialement.

  6. véronique

    Bonjour,

    Mon père étant décédé, la déclaration de succession, établie par le notaire, est en cours de finalisation. Au vu de cette déclaration, plusieurs questions d’ordre fiscal se présentent à moi, pour lesquelles je sollicite votre compétence, une fois encore. Je vais essayer d’être brève !
    J’ai trois enfants. Il y a moins de 15 ans, mon père leur avait fait, à chacun, un don manuel de 5900€. Ils étaient mineurs, à époque. Mon père avait déclaré ces dons aux services fiscaux : le montant étant inférieur à l’abattement applicable (30 000€), nous n’avions pas eu à régler de droits.
    Par testament, mon père leur a légués, à parts égales, la totalité de sa quotité disponible.
    Par ailleurs, j’ai renoncé à ma succession : mes enfants sont donc aussi les héritiers de leur grand père, par représentation. J’ai toutefois utilisé la totalité de mon abattement de 100 000€, dans le calcul de mes droits à payer sur la partie taxable d’une assurance vie dont j’étais bénéficiaire.

    1°) Concernant la part reçue de leur grand père en qualité de légataire, je souhaite savoir s’ils peuvent/doivent :
    – Additionner le montant du leg avec celui de la donation, conformément à ce que je comprends de l’article 784 du code des impôts, soit : A = leg + 5900€,
    – Additionner la part de l’abattement non utilisée à l’époque du don, soit (31865 € aujourd’hui – 5900 € = 25965 €) avec l’abattement lié à la succession (1594€), soit : B = 25965 € +1594 € = 27559€,
    – Faire la différence A-B= C,
    – Calculer les droits à payer sur C, en appliquant le tarif progressif.

    2°) Concernant la part reçue de leur grand père en qualité d’héritiers par représentation, je souhaite savoir s’ils peuvent bénéficier (en se le partageant 1/3 chacun), du tarif progressif que je n’ai pas eu à utiliser.

    Un grand merci pour votre réponse !

  7. Marie

    Bonjour,
    Nous avons 2 filles et un bien estimé 250000€, nous souhaitons faire une donation.
    Ma fille ainée est d’accord pour laisser cette maison à sa sœur à la seule condition qu’elle
    s’engage à ne pas vendre. Lors de la donation est il possible d’inclure une clause précisant cette
    condition.
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      C’est surement possible, le notaire pourra vous le confirmer.
      Cordialement.

  8. Aymerial

    Bonjour.
    Mes parents âgés de 88 et 86 ans je suis seule enfant.
    Ils veulent me faire la donation de leur maison qui a été estimée à 80 ooo€
    A combien se monteront les frais en passant par un notaire.
    Merci de votre reponse

  9. Olivier

    Bonjour
    Lors d’un saut de génération( grand parent/petit enfant), sommes-nous obligés de faire un partage équitable entre les 3 petits enfants ?
    Ou pouvons nous dans un premier temps faire un partage non équitable(car enfant d’un premier lit et plus âgé que les deux autres encore petit), mais qui deviendra équilibré avec les trois enfants par la suite avec les biens des parents ?
    Merci
    Cordialement,

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui c’est possible mais je vous conseille de voir un notaire pour ficeler le tout.
      Cordialement.

  10. AUDIBERT Caroline

    Bonjour,
    Juste un doute à lever. En cas de donation au dernier vivant, si celui-ci opte pour 100% en usufruit, les enfants paient les droits de succession sur la nue-propriété? Merci infiniment pour votre réponse. Cordialement.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Oui tout à fait!
      Cordialement.

      • AUDIBERT Caroline

        Bonjour,
        un très grand merci.
        Cordialement.

  11. GUILLEMOT

    Bonjour,
    J’ai 41 ans et possède la nue-proprieté d’une maison et ma mère de 78 ans l’usufruit (revenus locatifs).
    Elle souhaite me donner l’usufruit car elle ne peut plus s’occuper de l’entretien de la maison.
    La réunion de l’usufruit et de la nue propriété est-elle dans ce cas considérée comme un don(transmission)? et est-elle imposée comme une transmission?
    Merci d’avance pour vos indications,
    Bien cordialement,

  12. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    De nombreuses possibilités existent dans votre situation, il faut consulter un notaire ou un conseiller patrimonial pour faire une étude.
    Cordialement.

  13. Nguyen

    Mon mari a eu 2 enfants avec le premier lit , moi j’ai eu 1 enfant à moi et un enfant avec lui .Nous avons une maison et 2 appartements estimés 550.000euros , 100.000euros en banque
    je voudrais savoir comment pour la succession après son départ ou mon départ ???
    Merci pour le renseignement

  14. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Je vous suggère de voir un notaire. Le don permet d’avoir un nouvel abattement de 100k dans 15 ans. Peut-être que le don de nue-propriété serait envisageable.
    Cordialement.

  15. Sandrine

    Bonjour,
    Mes parents souhaitent me faire donation de leur résidence principale estimée à 400000 € tout en restant habiter dedans. Je suis fille unique. Donc est-il mieux de faire une donation aujourd’hui ou
    faut-il attendre la succession normale après le dernier décès ? A-t-on à y gagner pour les impôts à le faire maintenant ?
    Merci pour vos conseils.
    Cordialement

  16. Corrige ton impôt

    Bonjour,
    Il y’aura de la fiscalité à payer sur ce qui dépasse 31 865 € (un peu moins de 2 000 €, vous aurez le chiffre exact en utilisant le simulateur). Ensuite, les frais de notaire s’ajouteront que je ne
    peux évaluer. Le notaire peut vous les indiquer avant le don si vous le souhaitez. Ils sont réglementés et seront les mêmes chez tous les professionnels.
    Cordialement.

  17. muriel viard

    bonjour, ma mere veut faire une donation de sa maison estimée 40000 e a ma petite fille quels sont les frais de notaire a prevoir ?

  18. malaet

    Bonjour,
    Nous avons 2 biens et nous avons 2 filles. Nous pensons à faire 1 SCI afin qu’elles n’aient pas à payer de succession. Est-ce exact?Y a-t-il des inconvénients concernant les SCI?
    Merci d’avance

  19. Aldo

    Petite remarque sur les donations.
    Les parents peuvent donner chacun pour leur compte. Ce qui change le montant donné en franchise . Il n’y a pas de case pour dire si c’est 1 ou 2 parents qui donnent.
    ce qui fausse le calcul.
    Sinon c’est très utile.

  20. Alenna Alison

    Je suis Alenna Alison Ceci est mon témoignage sur la façon dont mon ex-amant revient à la maison .. Je veux dire un très grand merci et appréciation au grand prêtre ODUMODU pour avoir ramené mon
    amant qui m’a quitté pendant presque 2 ans, je me sens comme ma vie est complètement terminée, donc un jour que je cherchais sur Internet pour recommander sort casteur qui m’aidera à ramener mon
    amant, Enfin, j’ai rencontré un écrit comment tant de témoignages parler de la façon dont ODUMODU aider à rétablir la relation retour, donc je J’ai décidé de l’essayer, j’ai contacté le lanceur de
    sorts appelé ODUMODU et lui ai expliqué mes problèmes, et il a jeté un sort d’amour heureusement dans les 48 heures que mon amant m’a vraiment appelé et a commencé à m’excuser pour tout ce qu’il
    m’avait causé. moi de l’accepter et de vivre heureux mariage, je suis la femme la plus heureuse sur terre aujourd’hui parce que ODUMODU a fait de merveilleuses actions dans ma vie et je continuerai à
    partager ce témoignage, je prie Dieu tout-puissant de te donner la force et la sagesse aider plus de gens ayant un problème similaire au mien, contactez-le. drodumodusolutions@gmail.com

  21. Corrige ton impôt

    Bonjour Lisa,
    En cas de transfert, on garde normalement l’antériorité fiscale et les avantages associés. Vous pouvez vous rapprocher de la compagnie pour vérifier que le transfert a été fait dans les règles de
    l’art et vous assurer que vous avez toujours votre date fiscale.
    Cordialement.

  22. Lisa

    Bonjour Thibault,

    J’ai vu que, lors de la succession, les sommes provenant d’un PEP issues de versements antérieurs à 98 n’étaient pas taxées. Mais qu’en est-il s’il a fait l’objet d’un transfert d’un assureur à
    l’autre en 2000 ? L’antériorité fiscale du contrat est conservée, mais en est-il de même pour les versements antérieurs au transfert et à 98 ?

    Merci !

  23. Corrige ton impôt

    Tout dépend de vos besoins et objectifs. Une étude est nécessaire, l’impact fiscal mais aussi l’impact patrimoniale n’est pas du tout le même.

  24. schoenberger

    VEUVE, une petite fille, maison estimée à 155.OOOE , quel choix? donation, ou héritage à mon décès?