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3 barèmes d’impôt en 2020 : le taux à la source doit-il baisser en janvier ?

Le taux du prélèvement à la source de votre impôt peut changer en janvier. En effet, le gouvernement revoit le barème fiscal de l’impôt 2020 ce qui impact vos prélèvements et engendre plusieurs régularisations dans l’année. La baisse de l’impôt en 2020 avec l’apparition de la tranche fiscale à 11% est en fait particulièrement compliquée. Le prélèvement à la source 2020 peut être modifié par la nouvelle tranche d’imposition à 11% mais le calcul de la fiscalité de la déclaration 2020 continue à utiliser l’ancien barème à 14%… Je vais essayer de clarifier ce système pour que vous puissiez anticiper le paiement de vos impôts.

Sommaire

  • Trois barèmes d’imposition différents pour l’année 2020.
  • Déclaration 2020 des revenus 2019 : la tranche à 14% toujours utilisée.
  • Pourquoi le taux du prélèvement à la source change en janvier 2020?
  • Pourquoi le taux du prélèvement à la source de l’impôt change en septembre 2020?

Trois barèmes fiscaux différents pour l’année 2020.

Beaucoup de lecteurs ont été interpellés par la mise à jour de mon article présentant les nouvelles tranches d’imposition du barème de l’impôt pour 2020. J’ai été obligé d’y inclure 3 barèmes contre un seul habituellement. L’explication vous permettra de comprendre pourquoi votre prélèvement à la source de l’impôt peut changer en janvier 2020. Vous pourrez aussi anticiper les futures régularisations.
Pour bien comprendre, rappelons que vous déclarez en mai 2020 les revenus perçus l’année 2019. En parallèle, vous payez l’impôt à la source de 2020 sur des revenus qui ne seront déclarés que l’année suivante.

Un barème fiscal avec la tranche à 14% pour le calcul de l’impôt 2020 des revenus 2019.

Le premier barème de l’impôt qui sera utilisé en 2020 est le suivant. On constate que la tranche à 14% est toujours d’actualité. C’est le même barème que l’année précédente avec une légère augmentation des seuils pour suivre l’évolution des prix (1%).

Barème de l’impôt utilisé pour le calcul de l’impôt des revenus 2019 via la déclaration 2020.

Bareme des tranches d'imposition utilisé pour le calcul de l'impôt des revenus 2019 (déclaration 2020).

Ce barème est celui utilisé lors de la déclaration 2020 des revenus 2019. Le fisc l’utilise pour calculer l’impôt à payer sur les revenus 2019. Il compare l’impôt calculé à ce qu’il vous a pris à la source en 2019 et une régularisation a lieu courant septembre 2020.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a eu 26 000 € de revenus imposables en 2019. Il a aussi payé 150 € par mois soit 1 800 € en tout à la source en 2019.
Il déclare les revenus 2019 en mai 2020. Via le barème, le fisc trouve un impôt de (26 000 – 10 064)*14% = 2 231 €.
En septembre 2020, le fisc va régulariser l’année 2019 en demandant à Mr Corrigetonimpot de payer 2 231 – 1 800 soit 431 €.

En septembre 2020, le fisc vous rend ou vous prend de l’argent pour régulariser l’année 2019. Le barème fiscal utilisé est celui avec une tranche à 14%.

Pourquoi le taux du prélèvement à la source de l’impôt change en 2020?

Le gouvernement a décidé de modifier le barème de l’impôt en remplaçant la tranche à 14% par une imposition à 11%. Cette mesure porte sur 2020….. enfin sur les revenus 2020! Rappelez-vous que vous déclarerez vos revenus de l’année 2020 en 2021 et que l’impôt sur les revenus 2020 sera connu seulement dans plus d’un an.
Afin de faire en sorte que la baisse de l’impôt via la tranche à 11% soit effective avant le traitement de la déclaration d’impôt 2021, le gouvernement a prévu d’appliquer le nouveau barème pour le calcul du prélèvement à la source de 2020. Cela signifie que le barème avec la tranche à 11% sera appliqué pour le calcul du prélèvement à la source de 2020 (mais pas pour le calcul de l’impôt des revenus 2019 via la déclaration faite en mai 2020). De fait, votre prélèvement peut changer en janvier.

Barème des tranches d’imposition utilisé pour le calcul du prélèvement à la source de janvier à août 2020.

Barème des tranches d'imposition utilisé pour le calcul du prélèvement à la source en janvier 2020 avec le taux à 11%

Suite de l’exemple.

A partir de janvier 2020, le fisc prend les derniers revenus connus de Mr Corrigetonimpot. Au lieu de calculer le taux de l’impôt à la source comme il le faisait via le barème avec la tranche à 14% , le fisc le recalcule via le nouveau barème à 11%. Cela lui permet de modifier le prélèvement de l’impôt à la source dès janvier si le nouveau barème profite à Mr Corrigetonimpot.

En janvier 2020, le fisc recalcule le prélèvement à la source via le nouveau barème fiscal contenant la tranche à 11%. C’est une bonne chose car l’impôt final des revenus 2020 sera régularisé via la déclaration 2021 … hors l’impôt de la déclaration 2021 sera bien calculée via ce nouveau taux de 11%. Notez que vous n’avez aucune démarche à faire normalement. Cet ajustement est automatique.

Le taux de l’impôt à la source changera en septembre 2020.

Enfin, notez que votre taux du prélèvement à la source changera aussi en septembre pour deux raisons. D’une part, le fisc actualisera vos revenus connus car il aura connaissance de la déclaration 2020 des revenus 2019. Il se base alors sur les nouveaux revenus pour calculer le taux à la source. D’autre part, le barème de calcul du prélèvement à la source change encore. Il tiendra toujours compte de la nouvelle tranche d’imposition à 11% mais va inclure l’évolution des seuils de 1%. On aura donc le barème ci-dessous qui est un hybride des deux précédents (il comprend la hausse des seuils déjà incluse dans le barème qui calcule l’impôt des revenus 2019 ET le taux à 11% qui lui était dans le barème du calcul du prélèvement à la source à partir de janvier 2020).

Barème des tranches d’imposition utilisé pour le calcul du prélèvement à la source à partir de septembre 2020.

Les deux derniers barèmes servent juste à calculer le taux pris à la source en 2020. Bien entendu, c’est seulement la déclaration 2021 des revenus 2020 qui permettra de connaitre l’impôt final. Le fisc comparera cet impôt à ce qu’il a pris à la source en 2020 et fera la régularisation en septembre 2021. Si le barème ne change pas d’ici l’an prochain, la régularisation sera minime. C’est tout l’intérêt de l’interaction de ces trois barèmes et de l’application du taux de 11% sur le calcul du prélèvement à la source dès 2020.

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