Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.

Comprendre la fiscalité de l'assurance-vie lors de la transmission : rien de plus simple!
Comprendre la fiscalité de l'assurance-vie lors de la transmission : rien de plus simple!

 

La particularité de l’assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix  qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire. L’impôt sur la transmission subit alors un régime spécifique aux sommes versées en assurance-vie. Un régime qui n’est disponible que pour les sommes issues de ce placement et qui vient remplacer le barème successoral. Toute personne qui s’est déjà confronté à l’impôt sur la transmission d’une assurance-vie le sait, le calcul parait complexe si mal expliqué car il dépend de beaucoup de variables : date d’ouverture, date de versement, âge lors du versement, rang du bénéficiaire ect…..

Pourtant, on peut aujourd’hui résumer le calcul de manière très simple car il existe seulement 3 notions à connaitre.

 

 

 

1) Connaître les deux fiscalités assurance-vie qui existent au décès.

 

Selon votre situation, vous pouvez vous retrouver dans une des trois situations suivantes. La première n’étant plus en vigueur, il faudra retenir la seconde et la troisième.

 

- Fiscalité bleue. La forme la plus avantageuse : exonération totale. Autrement dit, le bénéficiaire récupère la somme investie en assurance-vie et ne paie aucun impôt ! 

 

- Fiscalité verte. Un impôt attractif : abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis un taux fiscal à 20% (31.25% au-delà de 700 0000 €).

Une fiscalité qui permet d’éliminer tout l’impôt pour le commun de mortels.

 

Exemple : Monsieur investi 405 000 € sur une assurance-vie et désigne ses 2 voisins comme bénéficiaires. Impôt lors de la transmission au décès : 

Somme transmise : 405 000 €

Abattement : 2 * 152 500 = 305 000 €

Impôt : 100 000 * 20% = 20 000 €.

 

Avec l’abattement de 152 500 € par personne, il suffit de multiplier les bénéficiaires pour éliminer facilement tout impôt. Dans notre cas, si Mr désigne une troisième personne, l’impôt de 20 000 € disparaît avec la création d’un nouvel abattement de 152 500 €.

 

- Fiscalité rouge. Un impôt quasi-identique à la fiscalité successorale : abattement de 30 500 € général puis droits de succession classique.

 

 

On revient alors sur les mêmes bases que le calcul des droits de succession. Nous vous joignons les barèmes par mail si vous le souhaitez (le taux fiscal et les abattements dépendent alors du rang de l'héritier) et mettrons un simulateur Excel gratuit qui vous permettra de savoir quel impôt vos héritiers vont payer avant fin mai.

Au niveau assurance-vie, la seule différence provient de l’abattement de 30 500 € qui ici est unique et ne se multiplie pas avec les bénéficiaires. L’assurance-vie présente alors beaucoup moins d’avantages au niveau de la succession puisqu’elle devient imposée de la manière que le reste après l'abattement. Notons aussi un aspect un peu plus technique : pour les versements après 70 ans, les intérêts sont exonérés.

 

2) Savoir qui bénéficie des fiscalités attractives vertes et bleues

 

Maintenant que nous connaissons l’impôt lors de la transmission d’une assurance-vie, reste à savoir laquelle nous concerne. Une fois encore, rien de bien compliqué si on retient les choses suivantes :

- La fiscalité bleue n’est plus accessible depuis 1998. On peut donc l’oublier ! Cela étant, on peut considérer que les partenaire pacsé OU marié en bénéficient car ils sont exonérés d’impôt sur les sommes reçues (que ce soit par succession ou assurance-vie).

- La fiscalité verte est accessible pour tous ceux qui versent avant 70 ans.

- La fiscalité rouge s’applique pour tous ceux qui versent après 70 ans.

 

C’est tout ! Vous l’avez compris, c’est la date des versements (avant ou après 70 ans) qui est primordiale aujourd’hui. Une personne qui alimente son contrat avant 70 ans pourra le transmettre via la fiscalité verte et optimiser les droits de succession avec des abattements de 152 500 € par bénéficiaire et un taux à 20% avantageux. Après 70 ans, l’assurance-vie perd de son intérêt au niveau transmission puisque ne reste que la fiscalité rouge et donc un seul abattement général de 30 500 €. Il va sans dire que nous vous recommandons vivement de prendre des dispositions à la veille de vos 70 ans pour alimenter au maximum vos contrats afin d’optimiser les abattements. Les sommes restent disponibles si besoin, à défaut vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par personne que vous souhaitez privilégier.

 

 

Pour les plus curieux qui veulent savoir comment seront imposés les versements passés, notamment ceux intervenus avant 1998 qui subissent des règles différentes, le tableau récapitulatif ci-dessous vous permettra de trouver votre bonheur. Notez que les gains du contrat sont exonérés d’impôts lors de la transmission, seul le montant versé subit la fiscalité.

 

3) Ne pas oublier une exception : les contrats d'assurance-vie ouverts avant le 20/11/1991

 

Une exception qui a tendance à disparaître au vu de l’ancienneté des placements mais qui doit être mentionnée. Les personnes qui ont un contrat ouvert avant novembre 1991 bénéficient d’une mine d’or en termes de transmission. Ils auront accès à la fiscalité verte…. toute leur vie ! Même après 70 ans, ces contrats font exception et gardent la fiscalité verte. Une aubaine à ne pas négliger et à connaître : ne fermez jamais vos contrats ouverts avant novembre 1991 !

 

Fiscalité de l'assurance-vie au décès : quelques exemples de calculs

 

Monsieur verse 130 000 € sur son assurance-vie avant 70 ans et désigne son fils en bénéficiaire. Il décède à 75 ans et son contrat vaut alors 150 000 €. Quel impôt ?

Au décès de Mr, son fils est dans la fiscalité verte. Via l’abattement de 152 500 €, il ne paie pas d’impôt. On retient ici la valeur du contrat (150 000 €) et non le montant versé car les intérêts ne sont pas exonérés dans la fiscalité verte. Impôt : 0 € - Abattement restant : 2 500 €.

 

Madame verse 5 000 000 € sur son assurance-vie et désigne son partenaire de PACS comme bénéficiaire. 

Impôt de 0 € ! Le partenaire de Pacs ne paie jamais d’impôt sur la transmission.

 

Monsieur verse 200 000 € sur son assurance-vie à 69 ans et désigne son oncle en bénéficiaire. Il meurt 2 ans plus tard.

Au décès, l’oncle est dans la fiscalité verte car la somme a été versée avant 70 ans. Il  a un abattement de 152 500 €.

200 000 – 152 500 = 47 500 €. L’impôt est de 20% sur le solde soit 47 500 * 20% = 9 500 €.

 

Madame verse sur son contrat 150 000 € à 69 ans et 50 000 € à 72 ans. Elle désigne son voisin sur la clause bénéficiaire et meurt à 75 ans. Le contrat est valorisé à 215 000 € et on suppose que la plus-value de 15 000 € a été acquise comme suit :

1) 2 500 € gagnés grâce au versement de 150 000 €

2) 12 500 € gagnés via le versement de 50 000 €.

D’une part, on retient les sommes versées et non la valeur du contrat au décès pour la fiscalité rouge. En revanche, on comptabilise les plus-values pour la fiscalité verte.

D’autre part, le fisc fera le détail sur chaque versement :

- Les 152 500 € subissent la fiscalité verte (versement de 150 000 + intérêts associés de 2 500 €). Via l’abattement de 152 500 €, l’impôt est de 0 €.

 

- Les 50 000 € subissent la fiscalité rouge car versés après 70 ans (intérêts de 12 500 € exonérés). Le voisin bénéficie de l’abattement de 30 500 € en totalité car il est seul (sinon il aurait dû le partager).

50 000 – 30 500 = 19 500 €. Ces 19 500 € seront imposés selon les barèmes des droits de succession. En l’occurrence, 60% pour le voisin soit 19 500 * 60% = 11 700 €.

 

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     Auteur de l'article Thibault DIRINGER

              Conseil auprès de Cabinets en Gestion Patrimoine Indépendants

             Formateur en Banque et Assurance - Master Gestion de patrimoine  



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Commentaires : 2
  • #1

    Mme RAMUZAT (jeudi, 02 novembre 2017 18:04)

    Mon Mari qui vient de décéder (remariage) a un fils, ce dernier a hérité de sa Maman en 2011 de divers comptes la somme atteint les 150 000 euros, aujourd'hui il hérite de plusieurs assurances vie environ 400 000 € que devra-t-il payer comme impôts ?
    Merci du renseignements
    Mme Ramuzat

  • #2

    Corrige ton impot (vendredi, 03 novembre 2017 01:12)

    Bonjour Mme,

    Tout dépend de la date d'ouverture, de la date de versements des primes et de l'âge de la maman quand elle a versé les primes en assurance-vie! Direction la rubrique contact si vous souhaitez me joindre pour un devis. Cordialement.
    Thibault