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Assurance-vie : attention au piège de la clause bénéficiaire standard!

L’assurance-vie est souvent mise en avant pour ses qualités lors de la succession. Avec la perte des rendements, le placement reste pourtant un des premiers mis en avant. L’argument principal utilisé est que l’assurance-vie va permettre de réduire les droits de succession. Pourtant, la clause bénéficiaire « standard » que quasiment tout le monde a ne permettra en aucun cas de diminuer la fiscalité à terme. Je vais vous expliquer pourquoi et je vous conseille fortement de transmettre l’information à vos proches, tout le monde est concerné.

Pourquoi l’assurance-vie peut permettre de diminuer les droits de succession?

Je fais un bref rappel sur la fiscalité. Je vous conseille vivement de lire mon article sur le sujet pour aller plus loin : fiscalité de l’assurance-vie au décès. Toutes les sommes placées en assurance-vie échappent à la succession lors du décès. A la place, elles seront transmises à la personne désignée sur la clause bénéficiaire avec des abattements et une fiscalité différente.

Rappelons pour le cas le plus classique, qu’on peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chaque enfant et qu’après le taux fiscal est de l’ordre de 20%. Pour ceux qui ont un patrimoine dépassant le seuil de 100 000 € par enfant (donc n’importe quelle personne possédant sa résidence principale), il devient alors possible d’envisager de placer en assurance-vie pour éviter les 20% d’impôt. Les sommes transmises au bénéficiaire bénéficient alors d’un nouvelle abattement de 152 500 € par bénéficiaire si la personne place avant 70 ans et 30 500 € global après 70 ans. C’est le principal argument que vous allez entendre si vous souscrivez une assurance-vie.

Cette stratégie se décuple si vous souhaitez transmettre à des neveux, frères ou sœurs voir à des tiers. Les abattements fiscaux sont ridicules pour la succession et les taux d’imposition énormes. Le fait de se tourner vers l’assurance-vie permet d’aller chercher cet abattement de 152 500 € bien plus attractif.

En revanche, l’assurance-vie n’a aucune utilité particulière si l’argent profite au conjoint marié ou pacsé. Il n’y a pas d’impôt lors de la succession pour le patrimoine transmis au partenaire marié ou pacsé que ce soit via la succession ou via l’assurance-vie.

La clause donne par défaut le conjoint en premier bénéficiaire.

Que vous ayez pris une assurance-vie en banque, en assurance ou via une banque en ligne, il a fallu choisir une clause bénéficiaire. Une personne avisée prendra le temps de rédiger une clause bénéficiaire sur-mesure avec l’aide d’un professionnel. Mais dans la plupart des cas, vous allez en fait juste cocher une clause toute faite. Je vous donne ma main à couper que la clause bénéficiaire de vos contrats, de ceux de vos parents et grands-parents est la suivante : « mon conjoint, vivant ou représenté; à défaut mes enfants etc… »

Dans une telle situation, c’est donc le conjoint survivant qui va percevoir les sommes de l’assurance-vie au décès. Au niveau de l’impôt sur la succession, cela n’a aucun intérêt. Il ne paie de toute manière pas d’impôt sur les sommes reçues. Le fait que le conjoint survivant reçoive les sommes peut même s’avérer très pénalisant à terme pour les enfants. Ces derniers ne profiteront pas des abattements de 152 500 € et 30 500 € qui étaient possibles avec leur premier parent. Je l’illustre avec un exemple simpliste.

Exemple

Mr et Mme ont 1 enfant, possède un bien immobilier de 200 000 € à 50/50 et ont 150 000 € de liquidités chacun. Ils savent que le fait de transmettre le bien immobilier à leur enfant (100 000 € chacun) lors de la succession va venir manger l’abattement de 100 000 €. De fait, si les 150 000 € sont transmis ensuite à la succession ils subiront environ 20% d’impôt soit 30 000 € à chaque succession.

Si Mr et Mme ont moins de 70 ans, ils peuvent envisager chacun de mettre les 150 000 € en assurance-vie. On évite ainsi que ces sommes passent dans la succession à 20%. Via l’assurance-vie, on a alors le nouvel abattement de 152 500 € qui peut permettre de transmettre à l’enfant sans impôt et éviter ainsi 60 000 € d’impôts à terme.

Le problème : au premier décès on va regarder la clause bénéficiaire qui sera surement « mon conjoint vivant ou représenté, à défaut mes enfants ». L’assureur va donc dire au conjoint survivant qu’il est bénéficiaire de l’assurance-vie. Si ce dernier fait l’erreur de prendre les sommes, il va se retrouver avec 150 000 €. Il lui sera après très compliqué de transmettre ces 150 000 € reçus de son conjoint à leur enfant sans impôt. Dans notre exemple il a déjà utilisé l’assurance-vie avec son propre abattement de 150 000 € et il a une moitié de maison à transmettre qui va manger l’abattement de 100 000 € pour la succession. Cette erreur à cause de la clause bénéficiaire va coûter 30 000 € d’impôt à la seconde succession.

Mon exemple est très schématique ici, beaucoup d’autres aspects vont jouer : le régime de mariage, la part de la succession qui va au conjoint survivant etc… il sert juste à voir la problématique que je constate malheureusement tous les jours. La clause bénéficiaire standard est mal utilisée par les particuliers et les professionnels ce qui engendre un surplus des droits de succession.

Pourquoi la clause bénéficiaire standard de l’assurance-vie met le conjoint en premier bénéficiaire?

Afin d’optimiser la situation, il y’a plusieurs solutions. Dans l’idéal, il faut faire une étude successorale via un professionnel et faire des clauses bénéficiaires sur-mesure (voir ma formation par téléphone pour un devis). Cette solution peut s’avérer coûteuse et pas forcément nécessaire pour tout le monde. Il y’a une astuce simple que tout le monde devrait connaître qui suffirait à éviter bon nombre d’erreurs.

La clause bénéficiaire classique a été faite dans l’optique de protéger le conjoint survivant en premier lieu. Mais elle va plus loin car elle précise systématiquement les enfants en second rang. En réalité, le conjoint survivant a le choix : il peut accepter l’assurance-vie s’il a besoin des fonds…mais il peut aussi la refuser et ce sont alors les enfants qui l’auront. C’est incroyable que ce simple conseil soit si rare!! Au premier décès, le conjoint survivant n’est pas obligé de prendre l’assurance-vie. S’il n’ a pas besoin des fonds, il lui suffit de renoncer à l’assurance-vie. L’assureur ira alors chercher le second rang de la clause bénéficiaire : les enfants. Ces derniers percevront les sommes avec pas ou peu de fiscalité via les abattements de 152 500 € ET on évite que ces sommes viennent alourdir le patrimoine (et donc la succession) de l’époux restant.

Bref, partagez cette information avec vos proches, vos parents et ne l’oubliez pas à chaque succession : il faut réfléchir avant de prendre l’assurance-vie du défunt. La renonciation peut permettre des économies sur la succession très importante. Attention, il faut respecter quelques règles au moment de la renonciation pour optimiser la succession. J’explique l’astuce avec un courrier pré-rédigé ici : comment renoncer à une assurance-vie?

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13 Commentaires
  1. GUILLIN JL

    Bonjour

    Mon épouse et moi sommes désignés comme Monsieur et Madame… bénéficiaires d une assuranve vie. En étant marié, comptons nous pour un ou deux bénéficiaires au niveau des abattements. En est t il de même commes légataires universels désignés par testament.
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      A mon sens oui mais il faudrait quand même voir la rédaction spécifique de la clause bénéficiaire et vérifier son interprétation avec un notaire.
      Cordialement.

  2. GUILLIN JL

    Bonjour

    En cas de décès du bénéficiaire d’une AV avant le souscripteur, les enfants du décédé deviennent ils béneficiaires.
    Entre cours d’appel, de cassation et les assureurs, les avis sont partagés.
    Quel est votre avis.
    Merci

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Les enfants du bénéficiaire décédé seront bénéficiaires de l’assurance-vie si et seulement si la notion de « vivant ou représenté » figure lors de la rédaction de la clause.
      Cordialement.

  3. Marie-Jeanne

    Bonjour,
    suite à la lecture de vos articles je suis allée voir mon assureur pour revoir la clause bénéficiaire de mon assurance vie. J’ai moins de 70 ans, je suis mariée et j’ai deux enfants de 26 et 24 ans que j’ai mis comme bénéficiaires à part égale en donnant leur âge, leur nom.

    Mon assureur m’a donné leur nouveau formulaire  dont la clause nominative qui semble se rapprocher de vos conseils. Il faut indiquer pour les bénéficiaires le nom de naissance, les prénoms, la date et lieu de naissance, adresse et le pourcentage. Vient le texte suivant « En cas de prédécès de l’un des bénéficiaires désignés ci-dessus ou de renonciation par l’un d’eux au bénéfice du contrat, sa part sera attribuée à ses descendants par parts égales; à défaut aux autres bénéficiaires désignés par parts égales ; à défaut les héritiers de l’adhérent/assuré ».
    Ma question est la suivante, si l’un de mes enfants décède (sans héritiers), l’autre enfant bénéficiaire pourra-t-il avoir l’intégralité de l’assurance vie ? De plus en fin de phrase « à défaut les héritiers de l’adhérent » concerne-t-il ma situation puisque mes bénéficiaires sont mes enfants ? Si par malheur mes deux enfants décèdent, je souhaiterai que cette assurance vie aille à mon mari est il considéré comme héritier ? Faut il rajouter une phrase dans ce cas ?
    L’assureur dispose d’un service juridique en cas d’une clause libre rédigée par moi même. Il est chargé de donner son aval ou pas.

    Il y a un autre paragraphe dans ce formulaire qui m’interroge, il dit : « l’acceptation du bénéfice du contrat entraîne l’indisponibilité du contrat. Toute demande d’avance, rachat partiel ou total, toute modification de la clause bénéficiaire ou mise en garantie du contrat nécessite l’accord formel du « bénéficiaire acceptant ». Ai je bien compris si je dis que je dois demander l’autorisation à mes enfants de pouvoir faire un rachat partiel ou total sur ce contrat souscrit par moi même? C’est comme si j’en étais un peu dépossédée, non ?

    Je vous remercie par avance pour tous vos conseils avisés.

    Marie-Jeanne

  4. Lapierre

    Bonjour,

    Dans le cadre de votre article « Assurance vie/attention au piège de la clause bénéficiaire standard! », peut-on extrapoler pour le PER? A savoir que le PER pourrait être aussi d’une certaine manière un support de transmission fiscalement intéressant, bien que son objet premier est de se constituer une rente complémentaire de retraite. En effet si le décès intervient avant 70 ans ( à ne pas confondre avec la notion de versement avant/après 70 ans comme dans l’assurance vie ): 152500 euros exonérés d’impôt par bénéficiaire et si décès après 70 ans : dans la limite de 30500 euros exonérés d’impôt. Il y a là une opportunité il me semble, le PER étant défiscalisable à l’entrée et à la sortie dans le principe…sauf à…. Ma question: Le conjoint survivant peut-il refuser la transmission, et ainsi optimiser une transmission vers les enfants par exemple? Merci de votre éclairage à ce sujet.

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      L’exemple de la clause et la possibilité pour le conjoint de refuser ce qui fait que les enfants peuvent ensuite avoir l’argent s’applique aussi pour le PER vu qu’on rédige une clause bénéficiaire. Après l’opportunité et la stratégie successorale me semble bien plus discutable et moins optimale que l’assurance-vie (on ne peut pas prévoir de mourir avant 70 ans et si les sommes sont sur le PER et qu’on passe 70 ans et on se retrouve avec une stratégie contre productive…et après 70 ans on utilise le même abattement de 30500 € qu’on a souvent déjà utilisé par ailleurs). Cordialement.

  5. rugereau

    Je découvre cette subtilité de l’AV. J’ai souscrit avec une clause bénéficiaire partagée entre notre fils et mon mari. Il semblerait donc préférable de tout attribuer à notre enfant.. Dois je modifier la clause bénéficiaire avant mes 70 ans ou est-ce sans importance?
    Merci de votre réponse

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      Il ne faut pas la modifier mais bien préciser à votre mari qu’en cas de décès, il n’est pas obligé d’accepter et que s’il refuse, ce sera alors votre enfant qui aura les sommes.
      Cordialement.

  6. maire

    Bonjour, je souhaiterais qu’en cas de décès de ma modeste personne, ma femme puisse choisir entre accepter le bénéfice de mon contrat d’AV ou renoncer pour que mon fils reçoive les fonds.
    La formulation suivante pourrait-elle être ainsi satisfaisante?
    Merci.
    Silvio

    « Madame XXX née XXX le XXX, demeurant XXX, vivante ou représentée pour cause de décès ou de renonciation par mon fils xxx, né le xxxx, demeurant xxxxxx; à défaut mes héritiers. »

    • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

      Bonjour,
      La clause bénéficiaire standard suffit dans votre situation. L’important est que votre femme sache que si elle ne la prend pas, cela permettra que ça aille à l’enfant. Mais il n’y a pas lieu de faire une rédaction particulière; juste que votre femme sache qu’elle peut renoncer.
      Cordialement.

      • maire

        Bonjour.
        Merci de votre réponse.
        En fait j’ai oublié de préciser que j’ai deux enfants et que je fais mes AV en double avec attribution nominative pour chacun d’eux. En indiquant clairement qu’elle peut renoncer, je me dis que ça peut éviter d’être oublié.
        A vrai dire, je cherche éventuellement à rédiger une clause avec démembrement mais je n’ai pas bien compris si c’était forcément accepté par tous les assureurs.
        Dans l’idéal, j’aimerais même rédiger une clause qui offre les deux trois possibilités:
        -acceptation en totalité par ma femme
        – renonciation en totalité par ma femme
        – démembrement avec usufruit pour ma femme et NP pour un enfant désigné.
        Si vous aviez un modèle, je vous serais fort reconnaissant !.
        Merci pour tout votre travail.
        Silvio

        • Thibault Diringer - Corrigetonimpot

          Bonjour,
          Pour une clause démembrée, cela vaut le coup de passer par moi ou un gestionnaire de patrimoine pour être accompagné et avoir une rédaction personnalisée. Cela coute plusieurs centaines d’euros mais au moins vous avez une modèle pro adapté à votre situation. Vu le nombre de soucis au décès sur des clauses mal rédigées, je vous le recommande fortement.
          Cordialement.