Année 2026, Année 2027, Auto-entrepreneur, Impôt

Facturation électronique : le fisc fait un premier rappel pour les retardataires.

La facturation électronique est en place depuis 2 mois. Nous avions vu que pour la première étape, tout le monde devait souscrire à une plate-forme agréée (voir : comment marche la facturation électronique ?). Que vous ayez une micro-entreprise, un bien loué meublé, une SAS.... vous devez normalement avoir fait cette démarche. Cela étant, beaucoup attendent puisque le gouvernement avait promis que ce serait un lancement en douceur, les amendes sont faibles, les démarches pénibles sont en 2027 avec la seconde étape.... Et on a même cru à la suppression du dispositif qui a été proposée pour le projet de loi des finances 2027.

C'est donc avec surprise que plusieurs millions de personnes ont reçu hier un courriel du fisc les rappelant à l'ordre et leur disant de souscrire à une plateforme au plus vite ! Que faut-il faire suite ce message ?

Le mail de la DGFIP : Absence de désignation d’une plateforme de réception de factures électroniques.

Vous avez ci-dessous le mail envoyé par le fisc. Il nous explique que la réforme est passée depuis le 1er septembre et qu'on est obligé d'avoir souscrit à une plateforme. D'après le message, le fisc identifie que vous n'avez pas encore fait la démarche au 1er octobre. Il vous faut donc rapidement se rapprocher d'un professionnel ou d'une plate-forme pour régulariser le tout.

Fait assez étrange, plusieurs personnes ont reçu le mail alors qu'elles ont pourtant bien fait la démarche pour être aux normes ! C'est d'ailleurs mon cas (voir : comment souscrire à une plateforme gratuite pour la facturation en 5 mn ?). Je ne sais pas s'ils ont simplement envoyé le mail à toute entreprise sans se poser la question de la régularisation ou si c'est un bug de détection de leur part.

Evidemment, toutes les entreprises concernées ont eu le message. Si vous l'avez reçu, c'est que la facturation vous concerne. Beaucoup de loueurs meublés ou de micro-entreprises s'étonnent mais elles sont parfaitement impliquées. Se pose donc la question du risque si on ne fait rien...

Amendes en cas d’absence de plateforme : la facturation électronique prise au sérieux par le fisc.

Je vous avais expliqué dans l'article annexe donné au début que pour 2026, on devait juste prendre la plate-forme. C'est en septembre 2027 que ce sera complexe puisque certaines factures devront être faites dessus avec des amendes énormes pour chaque oubli. J'étais le premier à vous dire que pour cette année, on pouvait être un peu laxiste ou en retard. La seule amende possible est de 500 € et arrive si et seulement si vous recevez une mise en demeure du fisc et que vous ne vous mettez pas toujours pas aux normes après 3 mois à sa réception. Sans compter que le gouvernement avait promis de ne pas forcer les choses ! En bonus, un amendement récent proposait de supprimer la réforme pour les petites entreprises, nous le commenterons au paragraphe suivant.

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