Facturation électronique des micro-entreprises : ce qui change au 1er septembre 2026.

Depuis plusieurs mois, la réforme de la facturation électronique suscite de nombreuses interrogations chez les auto-entrepreneurs. Beaucoup pensent ne pas être concernés puisqu’ils ne facturent que des particuliers ou qu’ils bénéficient de la franchise de TVA. Pourtant, ce n’est pas aussi simple.

À compter du 1er septembre 2026, toutes les micro-entreprises devront effectuer une première démarche, même celles qui réalisent peu de chiffre d’affaires. En revanche, l’obligation sera plus limitée que ce que l’on peut lire sur certains sites. Voici ce qu’il faut réellement retenir.

Toutes les micro-entreprises devront être inscrites sur une plateforme dès septembre 2026.

La première erreur est de croire que la réforme oblige immédiatement tous les auto-entrepreneurs à établir leurs factures via une plateforme. Ce n’est pas le cas, il faut distinguer deux notions :

• émettre une facture, c’est-à-dire créer une facture lorsqu’un client vous paie ;
• recevoir une facture, lorsque votre entreprise achète un bien ou un service.

Même si vous ne le faites pas, chaque micro-entreprise doit émettre une facture quand elle reçoit de l’argent. Mais au 1er septembre 2026, seule le fait de « recevoir des factures » concerne toutes les micro-entreprises. En effet, chaque entreprise devra être capable de recevoir une facture électronique via une plateforme agréée, même si elle n’achète presque jamais de matériel ou de prestations.

En pratique, cela signifie qu’il faudra ouvrir un compte sur une plateforme de facturation électronique afin que les fournisseurs puissent vous transmettre leurs factures dans le nouveau système. Cette obligation concerne toutes les micro-entreprises, qu’elles soient ou non assujetties à la TVA. Evidemment, vous n’achetez surement rien avec votre micro-entreprise… mais malgré tout, il faut pouvoir recevoir les factures au cas où vous achetiez quelque chose un jour !

À retenir : à partir du 1er septembre 2026, toutes les micro-entreprises devront disposer d’une plateforme de réception des factures électroniques.

Beaucoup d’auto-entrepreneurs auront peu de changements dans leur activité

Pour de nombreux micro-entrepreneurs, cette réforme restera quasiment invisible. En effet, une grande partie des auto-entrepreneurs :

• ne récupèrent pas la TVA ;
• n’achètent pratiquement rien au nom de leur entreprise ;
• travaillent essentiellement avec des particuliers.

Dans ces situations, la plateforme servira rarement. Il faudra pourtant malgré tout être inscrit afin de pouvoir recevoir une facture si un fournisseur décide de l’envoyer via le nouveau système. Concrètement, un graphiste qui travaille depuis son domicile ou un coach sportif qui n’effectue quasiment aucun achat professionnel utilisera probablement très peu cette plateforme… mais pour autant, il faut en avoir une ! L’inscription est obligatoire.

L’émission des factures ne deviendra obligatoire qu’en 2027

C’est probablement le point qui prête le plus à confusion. Au 1er septembre 2026, les micro-entreprises n’auront pas encore l’obligation d’émettre leurs factures via la plateforme. Vous pourrez continuer à faire vos factures comme vous le voulez en recevant de l’argent.

Cette étape ne changera qu’à partir du 1er septembre 2027. À cette date, les entreprises devront transmettre leurs factures selon les nouvelles règles. Pour les micro-entrepreneurs assujettis à la TVA, le fonctionnement est déjà relativement clair : les factures destinées aux entreprises passeront par la plateforme électronique.

Pour les professionnels qui travaillent essentiellement avec des particuliers, certaines modalités restent encore en cours de précision. Les textes devront être complétés avant l’entrée en vigueur définitive de cette seconde étape.

Autrement dit, la réforme se met en place progressivement.

• 2026 : obligation de pouvoir recevoir les factures électroniques. Tout le monde est concerné, que vous soyez éligible à la TVA ou non.
• 2027 : obligation d’émettre les factures via le nouveau système. Systématiquement si vous êtes éligible à la TVA, à voir si vous ne l’êtes pas. Si votre client est une entreprise, il faudra passer par la plate-forme. Si vous facturez des particuliers, il sera possible de mettre le fichier que vous voulez.

Faut-il choisir une plateforme dès maintenant ? Et quels sont les risques en cas d’oubli ?

Toutes les entreprises devront sélectionner une plateforme de facturation électronique. Le véritable enjeu sera de choisir un service qui reste gratuit dans le temps. Plusieurs solutions annoncent aujourd’hui une offre sans frais, mais rien ne garantit que cette politique sera maintenue une fois la réforme généralisée. Il est donc préférable d’attendre les comparatifs des plateformes agréées avant de s’engager.

Concernant les sanctions, le dispositif est relativement souple dans un premier temps. Si une entreprise n’est pas inscrite sur une plateforme alors qu’elle aurait dû l’être, l’administration prévoit d’abord une mise en demeure laissant plusieurs mois pour régulariser la situation. En revanche, si cette demande est ignorée, des pénalités financières pourront ensuite être appliquées. Mais les sanctions que vous voyez de 15 € par factures ou autres ne sont que pour l’émission en 2027. Le fait de ne pas avoir de plate-forme en 2026 vous expose juste à une mise en demeure et vous pourrez alors corriger.

Lorsque l’obligation d’émettre les factures entrera en vigueur en 2027, les sanctions deviendront plus importantes en cas de non-respect.